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Arrêté - VP2026 AV 0466 ODP S travaux sogetrel 77 avenue de montpellier du 17 08 au 19 08
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0466 ODP S travaux sogetrel 77 avenue de montpellier du 17 08 au 19 08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Codex 9
ill
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux tirage de câble
77 AVENUE DE MONTPELLIER (D12),
Du 17 août 2026 au 19 août 2026
N°VP 2026-AV-0466
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle SOGETREL - NANCY demeurant 29 rue des Meuniers 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par
BRAHIM AKKOUCHE demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine publie :
- réfection chaussée d'enrobé 77 AVENUE DE MONTPELLIER (D12), Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SOGETREL - NANCY) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l’obtention d’un arrêté de cireulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
77 AVENUE DE MONTPELLIER (D12}
+ du 17/08/2026 au 19/08/2026, de 08h00 à 18h00, tirage de câble sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 20 mêtre(s) carré(s)
o Stationnement inetrdit au droit du chantier
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
SOGÈTREL - NANCY responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux
recommandations de [a Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
SOGETREL - NANCY devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu,
Article 3
SOGETREL - NANCY devra signaler les objets autorisés à occuper Le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la
date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie,
consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation ct / ou de stationnement, le
bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières,
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l'autorisation,
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Page L sur 2 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Ro ez, le = 7 AU 2026
DIFFUSION :
e SOGETREL - NANCY
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
‘Transmis en Préfecture le » Î AQÛT 20 Publié le
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