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Procès Verbal - pv 06 12 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Saint-Christoly-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 12 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
République française
Département de la Gironde
Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC
COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC
PROCÈS VERBAL
Séance du 06 décembre 2021
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 5
Représentés : 5
Votants: 10
L'an deux mille vingt-et-un et le six décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 02 décembre 2021, s'est réunie dans Espace Culturel Edgard Pillet à 18 h 30, sous la présidence de Marie-José CLIPET.
Sont présents: Marie-José CLIPET, Didier BERTHOLD, Julie FRIBOULET, Christine PEREIRA, Cloé HÉRAUD AUBENEAU
Représentés: Stéphane POINEAU par Christine PEREIRA, Gilles AURIOL par Julie FRIBOULET, Nathalie LEJARD par Marie-José CLIPET, David CHANTELOT par Christine PEREIRA, Gilles MÉDARD par Marie-José CLIPET
Excusés: Gérard PILLAULT
Absents:
Secrétaire de séance: Julie FRIBOULET
DE_2021_043
Objet: NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES MÉDOC COEUR DE PRESQU'ILE -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5214-23-1, Vu la Loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu l’arrêté préfectoral en date du 05 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes Centre Médoc et Cœur Médoc:
Vu la délibération du 27 décembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes
Madame la première adjointe informe les conseillers que les statuts de la Communauté des Communes Médoc Coeur de presqu'île ont été modifiés. L'assemblée prend connaissance des nouveaux statuts. Il est proposé au conseil d’adopter la modification des statuts, proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa séance du 27 décembre 2021 selon la nouvelle rédaction ci-annexée.
Le conseil municipal vote à l'unanimité des membres présents et représentés les nouveaux statuts de la Communauté des Communes Médoc Coeur de Presqu'île. République française
Département de la Gironde
Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC
COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC
DE_2021_045
Objet: RÉTROCESSION D'UNE CONCESSION PERPÉTUELLE À TITRE GRACIEUX -
Une habitante du village souhaite rétrocéder une concession familiale à la commune à titre gratuit.
La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères définis.
Dans ce cas, deux critères ne sont pas remplis, à savoir :
- la demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c'est-à-dire de celui qui a acquis la concession. les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession, car ils se doivent de respecter le contrat passé par le titulaire de la concession ;
- la concession doit être vide de tout corps ;
La collectivité ne peut donc pas la reprendre.
Le conseil vote contre la reprise de cette concession.
DE_2021_046
Objet: Décision Modificative n°2 - budget annexe du Port - virements de crédits -
La première adjointe expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 Frais d'études 12000.00
2031 (041) Frais d'études 12000.00
TOTAL : 12000.00 12000.00
TOTAL : 12000.00 12000.00
La première adjointe invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. République française
Département de la Gironde
Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC
COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC
DE_2021_047
Objet: Décision Modificative n°1 - budget principal - virements de crédits -
Le permière adjointe expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6061 Fournitures non stockables 1500.00
60621 Combustibles 35.00
60628 Autres fournitures non stockées 220.00
60632 Fournitures de petit équipement 185.00
613 Locations 3500.00
61521 Entretien terrains 2700.08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -1500.00
61551 Entretien matériel roulant -1500.00
6161 Multirisques -2888.08
623 Publicité, publicat°, relations publique -8000.00
6281 Concours divers (cotisations) 100.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 300.00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 250.00
6413 Personnel non titulaire 800.00
6512 Droits d'utilisat° ? informatique nuage 170.00
6554 Contribut° organismes de regroupement 4050.00
6558 Autres contributions obligatoires 78.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
10226 Taxe d'aménagement 1972.01
1641 Emprunts en euros 250.00
2135 Installations générales, agencements -250.00
2135 Installations générales, agencements -1972.01
2157 Matériel et outillage de voirie 23070.00
2158 Autres installat°, matériel et outillage -23070.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
La première adjointe invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. République française
Département de la Gironde
Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC
COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les réajustements de comptes en dépenses de fonctionnement et en dépenses d'investissement indiqués ci-dessus.
DE_2021_048
Objet: PRÉSENTATION DES RAPPORTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE -
Les membres du conseil municipal prennent connaissance des rapports de la Communauté des Communes Médoc Coeur dePresqu'île.
QUESTIONS DIVERSES -
- Rallye du Médoc : Marie-José CLIPET s'est organisée pour la préparation du vin chaud et du potage. Elle s'occupe également des achats pour les boissons, la viandes .. Elle installera des panneaux indicateurs vendredi.
Elle aura besoin d'aide pour l'installation des chapiteaux et pour s'occuper de la buvette et de la restauration durant le week-end.
- Marie-José CLIPET informe les conseillers qu'u npizzaiolo sera présent sur la place tous les jeudis soir.
- Marie-José CLIPET a demandé à des commerçants s'ils possédaient un manège et stand de barbe à papa à installer sur la place devant l'école jusqu'aux vacances de Noël, de 16h à 20h. Le sapin a été planté.
- Les conseillers demandent à ce que les coffrets des aînés soient validés auprès du Délice des Palais.
- Le pot de fin d'année avec les agents sera-t-il organisé ?
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.