Procès Verbal - pv

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Procès Verbal - pv Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Représentés : 1

Votants: 10

PROCES VERBAL

Séance du 10 janvier 2020

L'an deux mille vingt et le dix janvier l'assemblée régulièrement

convoquée le 06 janvier 2020, s'est réunie sous la présidence de Stéphane POINEAU.

Sont présents: Stéphane POINEAU, Marie-José CLIPET, Bénédicte

RABILLER, Michel RUIZ, Gilles AURIOL, Serge GAYE, Françoise DIEF,

Jean-Louis PATALUCH, Nathalie LEJARD

Représentés: Sébastien PEYRUSE par Bénédicte RABILLER

Excuses: Dominique MARCHAL

Absents:

Secrétaire de séance: Jean-Louis PATALUCH

Le procès-verbal du dernier conseil a été transmis à chaque conseiller. Aucune remarque n'a été apportée.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valident l'ajout d'un point à l'ordre du jour : Vote de crédits supplémentaires - DM2

DE_2020_001 : Vote de crédits supplémentaires - DM 2

Annulé et remplacé par la DE_2020_006 :

DE_2020_002 : Attribution de l'indemnité allouée aux comptables publics chargés des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux -

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution des indemnités de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant l’utilité du concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et les services rendus par M. Jean-François WAILLE, Receveur, en sa qualité de conseiller financier de la commune de Saint-Christoly Médoc.Décide :

 d’allouer à M. Jean-françois WAILLE, pour la période de sa gestion, l’indemnité de conseil au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.

Pour l’année 2019, la répartition de l’indemnité de conseil sera donc la suivante :  M,Gilbert HOGREL en fonction du 01.01.2019 au 31.03.2019 : 90/360ième,  M. Jean-François WAILLE en fonction à partir du 01.04.2019 : 270/360ième.

DE_2020_003 : NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES MÉDOC COEUR DE PRESQU'ILE -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5214-23-1,

Vu la Loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 05 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes Centre Médoc et Cœur Médoc:

Vu la délibération du 20 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire informe les conseillers que les statuts de la Communauté des Communes Médoc Coeur de presqu'île ont été modifiés. L'assemblée prend connaissance des nouveaux statuts.

Il est proposé au conseil.

 D’adopter la modification des statuts, proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa séance du 20 décembre 2019 selon la nouvelle rédaction ci-annexée.

Le conseil municipal vote à l'unanimité des membres présents et représentés les nouveaux statuts de la Communauté des Communes Médoc Coeur de Presqu'île.

DE_2020_004 : Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I). -

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts

ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte

en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et

prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des

collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la

forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et

de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat

A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte

A.GE.D.I., joint en annexe,

 APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

 APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux

statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

DE_2020_005 : GRATIFICATION DE STAGE -

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la collectivité a accueilli un stagiaire d ela Maison Familiale et Rurale de St Yzans de Médoc pendant 7 semaines.

Au vu de son implication et du travail effectué, il propose de lui allouer une gratification de 500 euros.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'attribuer la somme de 500 euros à Donovan MARIEN pour sa période stage sur l'année 2019.

DE_2020_006 : Vote de crédits supplémentaires - DM 2

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 Virement à la section d'investissement -20000.00

615231 Entretien, réparations voiries 20000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2152 Installations de voirie -20000.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -20000.00

TOTAL : -20000.00 -20000.00

TOTAL : -20000.00 -20000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.QUESTIONS DIVERSES -

- Marie-José CLIPET informe qu'une goulotte de protection de fils électriques est détachée dans l'avenue du général de Gaulle. Monsieur le Maire rajoute que c'est également le cas à côté de l'église. Le service technique va s'en occuper.

- Françoise DIEF demande ce qu'il s'est passé au Port car des pierres se sont effondrées. Monsieur le Maire explique qu'il a contacté l'entreprise qui a réalisé les travaux. La mairie prendra à sa charge le bétonnage de l'épi (travaux non prévus par le bureau d'études) et l'entreprise Bourcier va réparer à ses frais la reconstruction de l'épi. Monsieur RUIZ et Madame DIEF ne sont pas d'accord de payer le bétonnage. Ils estiment que le bureau d'études n'a pas fait correctement son travail.

Les conseillers demandent à Monsieur le Maire de faire constater l'état des épis par un huissier et de contacter le bureau d'études pour voir si les travaux ont été bien prévus.

La mairie va demander le soutien de l'Association des Maires de Gironde et Gironde Ressources.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.