Procès Verbal - 7 pv 24102024

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Procès Verbal - 7 pv 24102024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 pv 24102024)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Transports, République française

Département de la Gironde

Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

1- Procès-verbal de la séance du 24/10/2024

PROCÈS VERBAL

Séance du 24 octobre 2024

Nombre de membres

en exercice: 9

Quorum : 5

Présents : 6

Représentés : 1

Votants: 7

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre octobre l'assemblée

régulièrement convoquée le 18 octobre 2024, s'est réunie dans

Salle du Conseil de la Mairie à 18 h 00, sous la présidence de

Stéphane POINEAU.

Sont présents: Stéphane POINEAU, Marie-José CLIPET, Gilles

AURIOL, Nathalie LEJARD, David CHANTELOT, Julie FRIBOULET

Représentés: Gilles MÉDARD par Marie-José CLIPET

Excusés:

Absents: Didier BERTHOLD, Cloé HÉRAUD

Secrétaire de séance: Gilles AURIOL

Ordre du jour :

- Décision de Monsieur le Maire

- Décision Modificative n°1 budget annexe : virements de crédits

- Décision Modificative n°1 budget principal - virements de crédits

- Rapport d'activités de la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'ile - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public du SIAEPA

- Ralentisseurs Route des Tayas

- Questions diverses

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Gilles AURIOL est désigné comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le procès-verbal de la dernière séance a été transmis aux conseillers.

Aucune remarque n'ayant été apportée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire expose aux conseillers la décision prise dans le cadre de ses délégations accordées par le conseil municipal.

DEC_2024_01

En vertu d’une délibération en date du 10 juillet 2020, Monsieur Stéphane POINEAU Maire de la Commune de SAINT-CHRISTOLY MÉDOC a été autorisé à souscrire au nom de la commune des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 40 000 EUROS.

Afin de répondre à un besoin ponctuel de trésorerie et vu l’offre de financement de la Caisse d’Épargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d’Épargne »),

DÉCIDE d’ouvrir auprès de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES une ligne de trésorerie d’un montant de 40 000 EUROS.République française

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

2- Procès-verbal de la séance du 24/10/2024

Article -1.

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopieur en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de SAINT-CHRISTOLY MÉDOC décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne sont les suivantes :

Montant : 40 000 Euros

 Durée : un an maximum

 Taux d’intérêt applicable €STER + marge de 0.50 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : NEANT

- Commission d’engagement : 100 Euros

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l'encours quotidien

moyen périodicité identique aux intérêts.

moyen des tirages.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Épargne.

Article-3

Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.République française

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3- Procès-verbal de la séance du 24/10/2024

DE_2024_033

Objet: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE DU PORT - virements de crédits -

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6063 Fournitures entretien et petit équipt -100.00

6288 Autres 300.00

6583 Déficits sur opérations de gestion -250.00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 50.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

DE_2024_034

Objet: DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL - VIREMENTS DE CRÉDITS -

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 2999.99

60611 Eau et assainissement 600.00

60612 Énergie - Électricité -3780.00

61558 Entretien autres biens mobiliers 210.00

6156 Maintenance 1800.00

618 Divers -1552.00

623 Pub., publications, relations publiques 2000.00République française

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4- Procès-verbal de la séance du 24/10/2024

6411 Personnel titulaire -2000.00

6413 Personnel non titulaire 2000.00

65131 Bourses 450.00

6553 Service d'incendie 270.00

6558 Autres contributions obligatoires 450.00

681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0.01

739118 Autres revers, restit. contrib. directes 1552.00

6419 Remboursements rémunérations personnel 5000.00

TOTAL : 5000.00 5000.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros -500.00

2131 Bâtiments publics 700.00

2135 Installations générales, agencements 2800.00

2152 Installations de voirie 0.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 2999.99

2803 (040) Frais d'études, recherche et dévelop. 0.01

TOTAL : 3000.00 3000.00

TOTAL : 8000.00 8000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

DE_2024_035

Objet: RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC COEUR DE PRESQU'ILE -

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance des rapports 2023 de la Communauté des Communes Médoc Coeur de Presqu'île.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

DE_2024_036

Objet: RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC - SIAEPA DU MEDOC - Les membres du conseil municipal ont pris connaissance des rapports annuels 2023 des prix et de la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement et d'assainissement non collectif du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement du Médoc

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0République française

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5- Procès-verbal de la séance du 24/10/2024

Avant de procéder au vote concernant des installations de ralentissement de vitesse sur la route des Tayas, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur GENDRE qui souhaite s'exprimer devant le conseil à ce sujet.

retranscription de l'intervention de Monsieur GENDRE :

"Monsieur le Maire, adjointes et membres du conseil,

Je vous remercie de me laisser intervenir.

Je représente Mr Peyronnet, Claire et Nicolas Degremond, Anne et Maxime Angot, Matt et Kathleen Doron et d’autres personnes des Tayas.

Nous vous remercions de votre attention au problème de vitesse excessive de la route des Tayas. Nous sommes conscients des difficultés posées tant administratives, réglementaires que budgétaires, mais nous pensons que vous allez les surmonter.

1- Nous persistons à croire que les riverains de la route des Tayas ont droit selon le principe de l’Égalité à la même sécurité des personnes et des biens que les riverains de la route de Lesparre ainsi que l’avenue du Général de Gaule, lesquelles disposent de dispositifs de ralentissements. 2- Sans besoin d’attendre les résultats des études et projets, nous sollicitons un arrêté limitant à 30 km/h ainsi que de la signalisation en peinture sur la route, ce qui permettrait à la gendarmerie de constater les excès de vitesse et de dissuader les conducteurs.

3-S’agissant du tremblement des maisons suite au passage du car (à ce propos nous vous invitons à venir constater les fissures du mur avec ma voisine).

Sur le fond, le problème du bus route des Tayas.

A l’origine le bus n’empruntait pas la route des Tayas, nous nous trouvons en face de la quadrature du cercle parce que un chauffeur a refusé d’effectuer le demi tour au port ! Les bus ont changé leur circuit en empruntant la route des Tayas !, et souvent en vitesse ne respectant pas l’environnement.

Il en résulte donc pour la collectivité un coût conséquent en réfection de la route et aménagements de sécurité.

4-En ce qui concerne les installations et aménagements futurs nous pensons q’une concertation avec les riverains est souhaitable .

En vous remerciant

Alain GENDRE "

Monsieur le Maire précise que le conseil avait déjà évoqué le problème de vitesse sur cette route. Des installations et une limitation de la vitesse ont été envisagées mais ne pouvaient être appliqués tant que les travaux de réfection n'étaient pas effectués par la Communauté de Commune.

Concernant le bus, c'est la Région Nouvelle-Aquitaine qui gère la compétence du transport scolaire et donc le circuit du bus.

DE_2024_037

Objet: RALENTISSEURS - ROUTE DES TAYAS -

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la route des Tayas est reconnue d'utilité publique et que son entretien est donc à la charge de la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'île.

Les nouvelles installations restent des dépenses municipales.

Les services techniques de la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'île ont terminé la semaine dernière la réfection de cette route.République française

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6- Procès-verbal de la séance du 24/10/2024

Comme il avait été évoqué lors d'une précédente réunion, il convient désormais de prévoir des installations pour ralentir la vitesse dans cette rue.

Monsieur le Maire présente son projet d'installation de 3 écluses doubles tout au long de la routes des Tayas ainsi que les tarifs de matériaux nécessaires.

Julie FRIBOULET propose d'installer des panneaux STOP à toutes les intersections et dans les 4 sens de circulation sur la route des Tayas.

Après discussions, le conseil municipal décide à l'unanimité

- d'effectuer un marquage au sol limitant la vitesse à 30 km/heure, comme dressé par arrêté du Maire ;

- d'installer 4 nouveaux panneaux STOP : aux intersections de la route des Tayas et de la rue du Maréchal Ferrant et de la rue de l'Église ;

- d'installer 2 écluses double entre la rue de l'Église et la route de By.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

il conviendra également de reprendre le bord de route à l'intersection de la route des Tayas et de la route du Boscq.

QUESTIONS DIVERSES

- Marie-José CLIPET intervient pour informer les conseillers qu'elle a été contactée par plusieurs producteurs et exposants pour organiser un marché hebdomadaire le samedi matin au port : boulanger, maraîcher, fromage, épicerie...

Les conseillers sont d'accord avec ce projet.

- Marie-José CLIPET informe les conseillers que l'association les Amis de l'Église St-Christophe va faire intervenir une entreprise pour nettoyer la mousse sur la toiture et la façade de l'église. Cette entreprise travaille avec drône. Elle est notamment intervenue sur l'église de Gaillan. L'association remboursera à la mairie le coût de ces travaux à hauteur du montant hors taxe. La TVA sera récupérée par la commune par le biais du FCTVA. les travaux auront lieu en février 2025 si le temps le permet.

- Julie FRIBOULET a demandé Monsieur MANEIRO d'intervenir au sujet du projet Pure Salmon. En tant que détracteur de ce projet d'installation d'une usine d'élevage de saumon sur la commune du Verdon Sur Mer, il expose son point de vue :

 aucun atout économique car le nombre d'emplois annoncés ne serait pas respecté et les bénéfices engendrés par la société seront exilés par les investisseurs étrangers ;  impact écologique négatif car la société prévoit d'installer un parc de panneaux photovoltaiques pour assurer ses besoins en électricité alors que cela n'est pas possible ;

 impact sur la faune et la flore négatif à cause de la surpopulation des poissons, l'utilisation d'antibiotiques et du manque de précisions sur le retraitement de l'eau ;  flux de circulation routière trop important avec une rotation de camionsRépublique française

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7- Procès-verbal de la séance du 24/10/2024

Monsieur MANEIRO informe les conseillers que plusieurs communes de Charente ont voté des motions de rejet pour ce projet.

David CHANTELOT précise qu'il n'y aura aucun impact économique bénéfique pour le territoire. Marie-José CLIPET intervient pour préciser qu'elle a assisté à une réunion sur ce sujet et que les informations présentées n'étaient pas les mêmes (traitement des eaux, rejet..)

Monsieur le Maire rappelle qu'une enquête publique doit être ouverte et que c'est aux citoyens de se prononcer pour ou contre ce sujet. Il précise que ce qui est certain c'est que les élus sont bien silencieux, notamment le Parc Naturel Régional, le Parc Naturel Marin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Gilles AURIOL Stéphane POINEAU

Publication de la liste des délibérations sur le site de la commune et affichage en mairie le Publication du procès-verbal sur le site de la commune le