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Arrêté - ARRETE 015 2022EUROVIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 015 2022EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MARIGNY LES USAGES (2022/028
ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION POUR INTERVENTIONS SUR LE RESEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ORANGE
o
N° 015/2022 feTess intervention (selon la nomenclature | ACTES) : 6.4 Autres actes réglementaires
Le Maire de la Commune de Marigny les Usages,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R411.8,
Vu les articles L.2212.1, L2212.2, L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, POUR LE COMPTE D'ORLÉ
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8 partie - signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28/12/1979, relatifs aux caractéristiques techniques,
alignement, conservation et surveillance des voies communales, Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1966, portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Considérant le caractère constant, indispensable et répétitif des interventions de la société EUROVIA sur le réseau
FT de l'ensemble du territoire de la commune de Marigny-les-Usages, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents, Sur la proposition de EUROVIA,
ARRETE
Article 1 : Du 10 mars au 31 décembre 2022, les agents dûment habilités de la société EUROVIA, Rue du 11 Octobre 45400 FLEURY LES AUBRAIS, sont autorisés à exécuter, pour le compte d'ORANGE et en tant que sous-traitant de la société SCOPELEC, des travaux d’entretien du réseau de télécommunications d'ORANGE, sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales énoncées ci-après.
Ainsi, sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, sur le territoire de la commune de MARIGNY LES USAGES, si besoin :
Ÿ la chaussée pourra être rétrécie au droit des chantiers :
“une circulation alternée'par feux tricolores ou par alternat manuel pourra être mise en place ; Ÿ_ le stationnement des véhicules, autres que ceux de l’entreprise EUROVIA, pourra être totalement
interdit et réputé gênant sur 50 m au droit des travaux ;
Article 2 : La circulation piétonne sera maintenue lorsque cela est possible (largeur minimum de 1m).
Dans le cas contraire, les piétons seront invités à utiliser le trottoir opposé.
Article 3 : Le stationnement à proximité immédiate des équipements de télécommunication ORANGE est autorisé uniquement dans le cadre d’une intervention sur ces équipements et à condition de ne pas perturber la circulation générale et d’accorder une attention particulière à la sécurité des biens et des personnes.
Article 4 : La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sur la voie publique sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur et aux plans de signalisation temporaire
ci-Joints et enlevée pendant les périodes d’inactivités du chantier.
La fourniture, la mise en place, l’entretien et l’enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à l’entreprise chargée des travaux. Les panneaux devront être éclairés pendant la nuit et maintenus en parfait état. Toute la signalisation du chantier sera de la responsabilité et à la charge de l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Sauf cas particulier, les restrictions à la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront
être mises en œuvre pendant les week-ends et les jours fériés.
Article 6 : Les agents d'EUROVIA seront responsables de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage devra être assuré à tout moment sur ordre des services communaux.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune. 2022/029
Article 8 : Toute autre restriction ainsi que toute autre modification de la réglementation de la circulation au droit des chantiers non visées par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté particulier.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à partir de sa publication.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté est adressée à ceux qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié mais également affiché sur des panneaux de signalisations aux
extrémités du chantier :
Monsieur le Chef des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Chécy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
La Direction Pôle Nord-Est d'Orléans Métropole,
La Direction de la Collecte des Déchets d'Orléans Métropole,
Le SDIS du Loiret,
Le Département du Loiret. SKK
KK
SK
Fait à MARIGNY LES USAGES, le 10 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint en charge de l’Urbanisme et des Travaux,
Hervé MARGOT
Es > {si inférieur, se reporter à le situation VU4)
nn."
a.
=."
=. Alternat par feux
Largeur de circulation comprise entre 2,75 m et 4,50 m
2022/030
Travaux en milieu de chaussée
Travaux sur rue bidirectionnelle à deux voies