Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 088 2023 INEO
Arrêté - ARRETE 081 2023 AS CONSTRUCTION
Arrêté - ARRETE 089 2023 ERT TECHNOLOGIES ARRETE PERMANENT
Arrêté - ARRETE 087 2023 INEO PERMANENT ENTRETIEN EP 2024
Arrêté - 2023 ATO 346
Arrêté - ARRETE 015 2022EUROVIA
Arrêté - ARRETE 30 2024 JC DECAUX
Arrêté - ARRETE 032 2024 INEO
Arrêté - ARRETE 29 2024 NDA FERMETURE
Arrêté - ARRETE 013 2024 SOL STRUCTURE TS
Arrêté - ARRETE 090 2023 Chemin de Blimer Barre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 090 2023 Chemin de Blimer Barre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MARIGNY LES USAGES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE POLICE CIRCULATION
N° 090/2023
Le Maire de la Commune de Marigny les Usages,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R44, R53.2 et R225, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8 partie - signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la décision du 21 décembre 2023 de Monsieur le Maire de MARIGNY LES USAGES - MAIRIE DE MARIGNY LES USAGES -10 place de l'Eglise 45590 MARIGNY LES USAGES, suite au dépôt de piles de bois, dans la forêt des Usages, chemin de Blimer,
Considérant que le dépôt de bois à proximité du chemin rural nécessite une réglementation de la circulation en vue
d'assurer la sécurité des usagers,
ANGLE
Article 1 : A partir du 22 décembre 2023, pendant 180 jours calendaires, la circulation des piétons et des véhicules, motorisés ou non, sera interdite et le chemin barré afin d’assurer la sécurité des usagers durant le stockage du bois dans le secteur.
Article 6 : La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sur la voie publique sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
La fourniture, la mise en place, l’entretien et l’enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à la Mairie de MARIGNY LES USAGES. Les panneaux devront être maintenus en parfait état.
Article 8 : Toute autre restriction ainsi que toute autre modification de la réglementation de la circulation au droit des chantiers non visées par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté particulier.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté est adressée à ceux qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié mais également affiché sur des panneaux de signalisations aux extrémités du chantier :
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Chécy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
L’'ONF,
Le SDIS du Loiret, SUR
Fait à MARIGNY LES USAGES, le 22 décembre 2023
Le Maire,
Philippe BEAUMONT 2023/171