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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22354 611 01 CA2019 Vise Pref tu)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700035
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI VILLE ET PERIPHERIE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 31
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 32
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 33
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 35
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 38
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 40
A8.3 - Opérations liées aux cessions 41
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 42
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 43
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 3
D - Arrêté et signatures 47
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires délibération n°6 du 28/03/2006.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 6 252 862,96 G 6 527 804,92 G-A 274 941,96
Section d’investissement B 1 201 483,67 H 1 852 087,98 H-B 650 604,31
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 337 485,57
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 125 849,90
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
7 454 346,63 Q= G+H+I+J 9 843 228,37 =Q-P 2 388 881,74
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 578 176,88 L 831 400,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 578 176,88 = K+L 831 400,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 6 252 862,96 = G+I+K 6 865 290,49 612 427,53
Section
d’investissement = B+D+F 3 779 660,55 = H+J+L 3 809 337,88 29 677,33
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 032 523,51 = G+H+I+J+K+L 10 674 628,37 642 104,86
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 578 176,88 L 831 400,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 331 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 95 816,38 0,00
21 Immobilisations corporelles 165 562,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 360,00 0,00
12007800 Opération d’équipement n° 12007800 0,00
12011801 Opération d’équipement n° 12011801 2 306 438,43
12012833 Opération d’équipement n° 12012833 0,00
12018002 Opération d’équipement n° 12018002 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 768 970,00 1 637 281,25 0,00 0,00 131 688,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 645 518,00 3 569 374,25 0,00 0,00 76 143,75
014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,59 0,00 0,00 499,41
Total des dépenses de gestion courante 5 419 988,00 5 206 656,09 0,00 0,00 213 331,91
66 Charges financières 50 000,00 37 311,17 0,00 0,00 12 688,83
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 20 309,93 0,00 0,00 690,07
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 22,00 22,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 511 010,00 5 264 299,19 0,00 0,00 246 710,81
023 Virement à la section d'investissement (4) 361 375,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 001 600,00 988 563,77 13 036,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 362 975,57 988 563,77 374 411,80
TOTAL 6 873 985,57 6 252 862,96 0,00 0,00 621 122,61
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 70 000,00 37 499,37 0,00 0,00 32 500,63
70 Ventes produits fabriqués, prestations 750 500,00 671 005,24 0,00 0,00 79 494,76
73 Produits issus de la fiscalité(5) 4 050 000,00 4 094 593,60 0,00 0,00 -44 593,60
74 Subventions d'exploitation 474 000,00 474 004,09 0,00 0,00 -4,09
75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 65 677,66 0,00 0,00 -42 677,66
Total des recettes de gestion courante 5 367 500,00 5 342 779,96 0,00 0,00 24 720,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 165 000,00 1 183 651,96 0,00 0,00 -18 651,96
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 6 532 500,00 6 526 431,92 0,00 0,00 6 068,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 000,00 1 373,00 2 627,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 000,00 1 373,00 2 627,00
TOTAL 6 536 500,00 6 527 804,92 0,00 0,00 8 695,08
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
337 485,57
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 139 722,50 30 010,00 95 816,38 13 896,12
21 Immobilisations corporelles 247 289,93 73 640,12 165 562,07 8 087,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 243 621,91 159 539,24 10 360,00 73 722,67
Total des opérations d’équipement 3 965 748,05 598 584,31 2 306 438,43 1 060 725,31
Total des dépenses d’équipement 4 596 382,39 861 773,67 2 578 176,88 1 156 431,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 360 000,00 338 337,00 0,00 21 663,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 360 000,00 338 337,00 0,00 21 663,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 956 382,39 1 200 110,67 2 578 176,88 1 178 094,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 000,00 1 373,00 2 627,00
041 Opérations patrimoniales (2) 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 14 000,00 1 373,00 12 627,00
TOTAL 4 970 382,39 1 201 483,67 2 578 176,88 1 190 721,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 331 400,00 7 841,72 331 400,00 -7 841,72
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 064 474,43 780 000,00 500 000,00 784 474,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 395 874,43 787 841,72 831 400,00 776 632,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 75 682,49 75 682,49 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 75 682,49 75 682,49 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 471 556,92 863 524,21 831 400,00 776 632,71
021 Virement de la section d'exploitation (2) 361 375,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 001 600,00 988 563,77 13 036,23
041 Opérations patrimoniales (2) 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 372 975,57 988 563,77 384 411,80
TOTAL 3 844 532,49 1 852 087,98 831 400,00 1 161 044,51
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 125 849,90 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 637 281,25 1 637 281,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 569 374,25 3 569 374,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,59 0,59
66 Charges financières 37 311,17 0,00 37 311,17
67 Charges exceptionnelles 20 309,93 20 936,37 41 246,30
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 22,00 967 627,40 967 649,40
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 5 264 299,19 988 563,77 6 252 862,96
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 252 862,96
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 373,00 1 373,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
338 337,00 0,00 338 337,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 598 584,31 598 584,31
20 Immobilisations incorporelles (6) 30 010,00 0,00 30 010,00
21 Immobilisations corporelles (6) 73 640,12 0,00 73 640,12
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 159 539,24 0,00 159 539,24
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 200 110,67 1 373,00 1 201 483,67
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 201 483,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 37 499,37 37 499,37
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 671 005,24 671 005,24
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 4 094 593,60 4 094 593,60
74 Subventions d'exploitation 474 004,09 474 004,09
75 Autres produits de gestion courante 65 677,66 65 677,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 183 651,96 1 373,00 1 185 024,96
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 6 526 431,92 1 373,00 6 527 804,92
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 337 485,57
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 865 290,49
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 841,72 0,00 7 841,72
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
780 000,00 0,00 780 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 20 936,37 20 936,37
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 967 627,40 967 627,40
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 787 841,72 988 563,77 1 776 405,49
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 125 849,90
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 75 682,49
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 977 937,88
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 768 970,00 1 637 281,25 0,00 0,00 131 688,75
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 27 100,00 25 386,51 0,00 0,00 1 713,49
6063 Fournitures entretien et petit équipt 86 270,00 96 084,23 0,00 0,00 -9 814,23
6064 Fournitures administratives 1 350,00 2 347,01 0,00 0,00 -997,01
6066 Carburants 582 300,00 576 548,05 0,00 0,00 5 751,95
6068 Autres matières et fournitures 41 000,00 21 106,08 0,00 0,00 19 893,92
611 Sous-traitance générale 360 000,00 347 861,90 0,00 0,00 12 138,10
6132 Locations immobilières 8 700,00 6 360,00 0,00 0,00 2 340,00
6135 Locations mobilières 15 500,00 348,50 0,00 0,00 15 151,50
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 6 900,00 4 555,42 0,00 0,00 2 344,58
61551 Entretien matériel roulant 154 650,00 129 931,55 0,00 0,00 24 718,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6156 Maintenance 154 400,00 139 147,89 0,00 0,00 15 252,11
6161 Multirisques 85 000,00 78 174,24 0,00 0,00 6 825,76
618 Divers 17 750,00 10 887,73 0,00 0,00 6 862,27
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6228 Divers 5 000,00 6 177,50 0,00 0,00 -1 177,50
6236 Catalogues et imprimés 17 000,00 14 531,62 0,00 0,00 2 468,38
6237 Publications 1 800,00 1 157,63 0,00 0,00 642,37
6241 Transports sur achats 1 100,00 1 475,24 0,00 0,00 -375,24
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 2 251,75 0,00 0,00 -751,75
6256 Missions 1 500,00 1 137,62 0,00 0,00 362,38
6257 Réceptions 0,00 364,87 0,00 0,00 -364,87
6262 Frais de télécommunications 26 200,00 5 579,29 0,00 0,00 20 620,71
627 Services bancaires et assimilés 500,00 1 409,42 0,00 0,00 -909,42
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 600,00 11 120,12 0,00 0,00 2 479,88
6287 Remboursements de frais 142 200,00 138 321,62 0,00 0,00 3 878,38
6288 Autres 4 000,00 3 030,88 0,00 0,00 969,12
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 6 000,00 5 747,00 0,00 0,00 253,00
63512 Taxes foncières 4 700,00 5 318,10 0,00 0,00 -618,10
63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 450,00 124,00 0,00 0,00 326,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 795,48 0,00 0,00 204,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 645 518,00 3 569 374,25 0,00 0,00 76 143,75
6331 Versement de transport 12 912,00 12 552,00 0,00 0,00 360,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 759,00 10 463,00 0,00 0,00 296,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 365,00 18 830,00 0,00 0,00 535,00
6411 Salaires, appointements, commissions 2 134 342,00 2 077 509,77 0,00 0,00 56 832,23
6413 Primes et gratifications 374 828,00 378 059,57 0,00 0,00 -3 231,57
6415 Supplément familial 41 158,00 44 944,48 0,00 0,00 -3 786,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 412 903,00 390 336,00 0,00 0,00 22 567,00
6452 Cotisations aux mutuelles 35 986,00 36 686,31 0,00 0,00 -700,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 543 510,00 548 759,98 0,00 0,00 -5 249,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 620,00 18 921,00 0,00 0,00 7 699,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 522,00 6 105,94 0,00 0,00 -1 583,94
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 24 613,00 23 065,32 0,00 0,00 1 547,68
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 3 140,88 0,00 0,00 859,12
014 Atténuations de produits (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
739 Restitut° taxe Versement Transport 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,59 0,00 0,00 499,41
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,59 0,00 0,00 -0,59
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
5 419 988,00 5 206 656,09 0,00 0,00 213 331,91
66 Charges financières (b) (5) 50 000,00 37 311,17 0,00 0,00 12 688,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 45 000,00 38 354,42 0,00 0,00 6 645,58
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 -1 043,25 0,00 0,00 6 043,25
67 Charges exceptionnelles (c) 21 000,00 20 309,93 0,00 0,00 690,07 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 500,00 20 309,93 0,00 0,00 190,07
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 22,00 22,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 22,00 22,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
5 511 010,00 5 264 299,19 0,00 0,00 246 710,81
023 Virement à la section d'investissement 361 375,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 001 600,00 988 563,77 13 036,23
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 20 936,37 -20 936,37
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 001 600,00 967 627,40 33 972,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 362 975,57 988 563,77 374 411,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 362 975,57 988 563,77 374 411,80
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 873 985,57 6 252 862,96 0,00 0,00 621 122,61
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 043,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 70 000,00 37 499,37 0,00 0,00 32 500,63
64198 Autres remboursements 70 000,00 37 499,37 0,00 0,00 32 500,63
70 Ventes produits fabriqués, prestations 750 500,00 671 005,24 0,00 0,00 79 494,76
7061 Transport de voyageur 750 000,00 670 488,29 0,00 0,00 79 511,71
7088 Autres produits activités annexes 500,00 516,95 0,00 0,00 -16,95
73 Produits issus de la fiscalité (3) 4 050 000,00 4 094 593,60 0,00 0,00 -44 593,60
734 Versement de transport 4 050 000,00 4 094 593,60 0,00 0,00 -44 593,60
74 Subventions d'exploitation 474 000,00 474 004,09 0,00 0,00 -4,09
7472 Subv. exploitat° Régions 474 000,00 474 004,09 0,00 0,00 -4,09
75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 65 677,66 0,00 0,00 -42 677,66
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 0,00 43 615,25 0,00 0,00 -43 615,25
757 Redevances des fermiers, concession.. 23 000,00 22 057,38 0,00 0,00 942,62
7588 Autres 0,00 5,03 0,00 0,00 -5,03
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 367 500,00 5 342 779,96 0,00 0,00 24 720,04
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 165 000,00 1 183 651,96 0,00 0,00 -18 651,96
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 90 000,00 94 273,47 0,00 0,00 -4 273,47
7718 Autres produits except. opérat° gestion 45 000,00 43 968,49 0,00 0,00 1 031,51
774 Subventions exceptionnelles 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 105 000,00 120 410,00 0,00 0,00 -15 410,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 532 500,00 6 526 431,92 0,00 0,00 6 068,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 000,00 1 373,00 2 627,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 000,00 1 373,00 2 627,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 000,00 1 373,00 2 627,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 536 500,00 6 527 804,92 0,00 0,00 8 695,08
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
337 485,57
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 139 722,50 30 010,00 95 816,38 13 896,12
2031 Frais d'études 85 500,00 23 760,00 59 243,88 2 496,12
2051 Concessions et droits assimilés 54 222,50 6 250,00 36 572,50 11 400,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 247 289,93 73 640,12 165 562,07 8 087,74
2135 Installations générales, agencements 6 700,00 7 006,62 0,00 -306,62
2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 1 598,00 -1 598,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 127 679,32 0,00 127 320,56 358,76
2183 Matériel de bureau et informatique 66 425,61 33 481,50 30 944,11 2 000,00
2184 Mobilier 2 500,00 2 087,37 0,00 412,63
2188 Autres immobilisations corporelles 43 985,00 31 064,63 5 699,40 7 220,97
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 243 621,91 159 539,24 10 360,00 73 722,67
2315 Installat°, matériel et outillage techni 42 350,00 142 616,51 0,00 -100 266,51
2318 Autres immo. corporelles en cours 192 396,91 0,00 10 360,00 182 036,91
237 Avances commandes immo. corpo. 8 875,00 8 875,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 8 047,73 0,00 -8 047,73
12007800 Opération d’équipement n° 12007800 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
12011801 Opération d’équipement n° 12011801 (3) 2 856 748,05 473 940,00 2 306 438,43 76 369,62
12012833 Opération d’équipement n° 12012833 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
12018002 Opération d’équipement n° 12018002 (3) 1 109 000,00 124 644,31 0,00 984 355,69
Total des dépenses d’équipement 4 596 382,39 861 773,67 2 578 176,88 1 156 431,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 360 000,00 338 337,00 0,00 21 663,00
1641 Emprunts en euros 360 000,00 338 337,00 0,00 21 663,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 360 000,00 338 337,00 0,00 21 663,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 956 382,39 1 200 110,67 2 578 176,88 1 178 094,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 000,00 1 373,00 2 627,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 4 000,00 1 373,00 2 627,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 4 000,00 1 373,00 2 627,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 10 000,00 0,00 10 000,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 14 000,00 1 373,00 12 627,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 970 382,39 1 201 483,67 2 578 176,88 1 190 721,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 331 400,00 7 841,72 331 400,00 -7 841,72
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 331 400,00 7 841,72 331 400,00 -7 841,72
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 064 474,43 780 000,00 500 000,00 784 474,43
1641 Emprunts en euros 2 064 474,43 780 000,00 500 000,00 784 474,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 395 874,43 787 841,72 831 400,00 776 632,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 75 682,49 75 682,49 0,00 0,00
1068 Autres réserves 75 682,49 75 682,49 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 75 682,49 75 682,49 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 471 556,92 863 524,21 831 400,00 776 632,71
021 Virement de la section d'exploitation 361 375,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 001 600,00 988 563,77 13 036,23
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 20 936,37 -20 936,37
28031 Frais d'études 40 000,00 3 670,70 36 329,30
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 500,00 24 724,00 -18 224,00
28131 Bâtiments 100,00 61,00 39,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 800,00 2 014,82 -214,82
28153 Installations à caractère spécifique 1 600,00 1 585,00 15,00
28154 Matériel industriel 24 000,00 23 512,61 487,39
28156 Matériel spécifique d'exploitation 680 000,00 694 023,16 -14 023,16
28157 Aménagements des matériels industriels 12 700,00 23 810,76 -11 110,76
281731 Bâtiments (mise à disposition) 16 500,00 16 369,52 130,48
281735 Aménagements construction (mise à dispo) 1 200,00 1 102,61 97,39
28181 Installations générales, agencements 50 000,00 39 586,00 10 414,00
28182 Matériel de transport 1 200,00 1 192,00 8,00
28183 Matériel de bureau et informatique 49 000,00 67 324,25 -18 324,25
28184 Mobilier 2 000,00 1 736,97 263,03
28188 Autres 115 000,00 66 914,00 48 086,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 362 975,57 988 563,77 374 411,80
041 Opérations patrimoniales (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
237 Avances commandes immo. corpo. 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 372 975,57 988 563,77 384 411,80
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 844 532,49 1 852 087,98 831 400,00 1 161 044,51
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 125 849,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12007800 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES LOCAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 018,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 102,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 102,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 916,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 916,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -7 018,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12011801 (1)
LIBELLE : PLAN DE RENOUVELLEMENT DES BUS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 2 856 748,05 A 473 940,00 2 306 438,43 76 369,62 B 5 029 745,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 856 748,05 473 940,00 2 306 438,43 76 369,62 5 029 745,91
2156 Matériel spécifique d'exploitation 2 856 748,05 473 940,00 2 306 438,43 76 369,62 5 029 745,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -473 940,00 D-B -5 029 745,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12012833 (1)
LIBELLE : CENTRE VILLE ST JUERY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 20 165,45
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 20 165,45
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 20 165,45
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -20 165,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12018002 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE LEBON STUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 109 000,00 A 124 644,31 0,00 984 355,69 B 168 037,38
20 Immobilisations incorporelles 700 000,00 124 644,31 0,00 575 355,69 168 037,38
2031 Frais d'études 700 000,00 124 644,31 0,00 575 355,69 168 037,38
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 409 000,00 0,00 0,00 409 000,00 0,00
2313 Constructions 409 000,00 0,00 0,00 409 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -124 644,31 D-B -168 037,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
3 780 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 780 000,00
01.008 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/01/2014 31/01/2014 30/04/2014 3 000 000,00 C Taux fixe
2.49% à
barrière 5%
sur Euribor 3M
(Marge de
1.05%)
2,490 2,550 EUR T C O B-1
01.009 CREDIT AGRICOLE 21/02/2019 24/05/2019 31/08/2019 780 000,00 V (Euribor 3M +
0.36)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,360 0,360 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 780 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 016 663,00 338 337,00 38 354,42 0,00 5 604,44
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 016 663,00 338 337,00 38 354,42 0,00 5 604,44
01.008 N 0,00 B-1 1 275 000,00 4,08 C Taux fixe 2.49%
à barrière 5% sur
Euribor 3M
(Marge de
1.05%)
2,520 300 000,00 36 914,25 0,00 5 379,44
01.009 N 0,00 A-1 741 663,00 9,42 V (Euribor 3M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,360 38 337,00 1 440,17 0,00 225,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 2 016 663,00 338 337,00 38 354,42 0,00 5 604,44
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
01.008 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
3 000 000,00 1 275 000,00 1 20,00 Taux fixe
2.49% à
barrière 5%
sur Euribor
3M (Marge
de 1.05%)
Taux fixe
2.49% à
barrière 5%
sur Euribor
3M (Marge
de 1.05%)
43 537,49 Taux fixe
2.49% à
barrière
5% sur
Euribor
3M
(Marge
de
1.05%)
2,520 36 914,25 0,00 63,22
TOTAL (B) 3 000 000,00 1 275 000,00 43 537,49 36 914,25 0,00 63,22
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 1 275 000,00 43 537,49 36 914,25 0,00 63,22
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 27
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 36,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 741 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 63,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2019-10-09
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions Equipement / biens mobiliers/matriel/tudes 5 09/10/2019
L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 09/10/2019
L Subventions Equipement / projets infrastructures d intrt national 40 09/10/2019
L Frais Etude non suivis de ralisations 1 09/10/2019
L Frais R&D 5 09/10/2019
L Logiciels - licences 5 09/10/2019
L Materiel de bureau / informatique 5 09/10/2019
L Autocommutateurs 10 09/10/2019
L Mobilier de bureau 10 09/10/2019
L Vehicules lgers 8 09/10/2019
L Motos / velos 5 09/10/2019
L Poids lourds / vehicules industriels 10 09/10/2019
L Bus neufs et occasions et amenagement bus 10 09/10/2019
L Grosses reparations bus 5 09/10/2019
L Abris voyageurs mobilier arrets 10 09/10/2019
L Installations a caractere specifique et de surveillance 10 09/10/2019
L Materiel et outillage transportable 5 09/10/2019
L Materiel et outillage fixe 10 09/10/2019
L Coffre-fort 10 09/10/2019
L Biens et materiels < 600? 1 09/10/2019
L Construction batiment 30 09/10/2019
L Installations generales amenagement des constructions 15 09/10/2019
L Batiments legers et abris 10 09/10/2019
L Installations et appareils de chauffages 10 09/10/2019
L Appareils de levage ascenceurs 20 09/10/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 22,00 0,00 22,00 0,00 22,00
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
22,00 09/10/2019 0,00 22,00 0,00 22,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 22,00 0,00 22,00 0,00 22,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 364 000,00 I 339 710,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 360 000,00 338 337,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 360 000,00 338 337,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 000,00 1 373,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 000,00 1 373,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 339 710,00 2 578 176,88 0,00 2 917 886,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 362 975,57 III 967 627,40
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 362 975,57 967 627,40
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 40 000,00 3 670,70
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 500,00 24 724,00
28131 Bâtiments 100,00 61,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 800,00 2 014,82
28153 Installations à caractère spécifique 1 600,00 1 585,00
28154 Matériel industriel 24 000,00 23 512,61
28156 Matériel spécifique d'exploitation 680 000,00 694 023,16
28157 Aménagements des matériels industriels 12 700,00 23 810,76
281731 Bâtiments (mise à disposition) 16 500,00 16 369,52
281735 Aménagements construction (mise à dispo) 1 200,00 1 102,61
28181 Installations générales, agencements 50 000,00 39 586,00
28182 Matériel de transport 1 200,00 1 192,00
28183 Matériel de bureau et informatique 49 000,00 67 324,25
28184 Mobilier 2 000,00 1 736,97
28188 Autres 115 000,00 66 914,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 361 375,57 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
967 627,40 831 400,00 1 125 849,90 75 682,49 3 000 559,79
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 917 886,88
Ressources propres disponibles IV 3 000 559,79
Solde V = IV – II (3) 82 672,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
22/01/2019 EQUIPEMENTS ET PUPITRE POUR VEHICULE
TPMR
1 080,00 202,00 5
24/01/2019 BUS IMMAT FC-560-EM LION S CITY MAN 236 970,00 22 248,00 10
24/01/2019 BUS IMMAT FC-880-EM LION S CITY MAN 236 970,00 22 248,00 10
21/03/2019 BILLETIQUE TRANSPORT COMPLEMENT 33 481,50 5 208,00 5
27/03/2019 ARMOIRE METALLIQUE 2 PORTES 420,77 0,00 1
08/04/2019 FAUTEUILS ERGONOMIQUES 655,52 44,00 10
12/04/2019 LECTEUR CARTES BANCAIRES ESPACE INFOS 675,00 97,00 5
19/04/2019 2 COFFRETS PRISES / RECHARGE BUS 3 840,94 198,00 15
06/05/2019 BILLETTIQUE TRANSPORT URBAIN 6 250,00 815,00 5
14/05/2019 2018 - ETUDES POLE ECHANGE MULTIMODAL
STUR
4 560,00 0,00 0
14/05/2019 VERROUILLAGE PORTAIL PRINCIPAL 2 375,68 106,00 15
17/06/2019 EQUIPEMENTS EMBARQUE VEHICULE TPMR 3 405,00 340,00 10
16/07/2019 MATERIEL MIGRATION SYSTEME SAEIV INEO 4 684,00 429,00 5
16/07/2019 SYSTEME INFORMATION VOYAGEURS 18 778,03 1 877,00 10
05/09/2019 FAUTEUIL DE BUREAU 179,98 0,00 1
26/09/2019 TU_ 2 ABRIS POUR BORNES DE RECHARGE
BUSINOVA
790,00 12,00 15
21/11/2019 ECRANS TFT EMBARQUES BUS 406 2 442,60 244,00 10
25/11/2019 ACHAT FAUTEUIL ET CHAISE VISITEUR 831,10 12,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/01/2006 PORTE GLACE CLAIRE 8mm (TU-10388) 916,80 0,00 1
01/01/2012 TRAVAUX POUR ABRIS VOYAGEURS (TU-10514) 17 730,00 8 274,00 15
01/01/2015 2014 - TVX DE VOIRIE chemin petionnier-parking bus 7 109,35 1 892,00 15
01/01/2015 2014 - TRAVAUX ARRET DE BUS 64 828,70 17 284,00 15
01/01/2015 2014 - TVX DE MARQUAGE - EFFACAGE ARRET
BUS
675,00 180,00 15
01/01/2015 2014 - TVX CENTRE URB ST JUERY LOT 4/OPE
012012833
331,77 88,00 15
01/01/2015 2014 - TVX TRANSPORTS URBAINS/HORS OPE 33 684,20 8 980,00 15
01/01/2016 TRAVAUX EN COURS- DEPOT -TRANSPORTS
URBAINS 2015
14 255,62 2 850,00 15
01/01/2016 2015 - TRAVAUX DE MARQUAGE ARRET DE BUS 437,50 87,00 15
01/01/2016 2015 - AMENAGEMENT QUAI DE BUS 27 960,03 5 592,00 15
01/01/2016 2015 - POSE ET DEPOSE POTEAUX ARRETS BUS 6 080,00 1 215,00 15
01/01/2016 2015 - ABRI BUS LIBENTER 7 412,00 1 482,00 15
01/01/2016 2015 - REFECTION MARQUAGES QUAIS DE BUS 850,06 168,00 15
01/01/2017 AMGT 2 QUAIS DE BUS 2015 95 593,56 12 744,00 15
01/01/2017 2016 - ABRIS VOYAGEURS COMMUNE DE
TERSSAC
15 675,00 2 090,00 15
01/01/2017 2016 - AMENAGEMENT QUAI DE BUS 80 449,89 10 726,00 15
01/01/2018 2017 - TRAVAUX EN COURS STUR DEPOT 9 880,77 658,00 15
01/01/2019 2018 - TRAVAUX EN COURS DEPOT STUR 36,00 36,00 1
01/01/2019 2018 - AMENAGEMENT QUAI DE BUS 82 233,37 5 482,00 15
01/01/2019 MISE AUX NORMES GALINOU (TU-10415) 3 000,00 0,00 15
31/12/2019 2019 - AMENAGEMENT QUAIS DE BUS 142 616,51 0,00 0
TOTAL GENERAL 1 170 146,25 133 908,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
27/03/2019 ACQUISITION BUS
1013TM81 MAN (TU-10472)
235 586,67 10 235 586,67 0,00 46 000,00 46 000,00
27/03/2019 ACQUISITION BUS
1014TM81 MAN (TU-10473)
235 586,67 10 235 586,67 0,00 46 000,00 46 000,00
21/06/2019 LOGICIEL EMBARQUE
PUPITRE (TU-10451)
27 905,00 2 27 905,00 0,00 0,00 0,00
21/06/2019 SYSTEME BILLETIQUE -
ESTENSION (TU-10496)
99 707,86 10 99 707,86 0,00 0,00 0,00
21/06/2019 BILLETIQUE (TU-10500) 75 394,14 10 67 854,69 7 539,45 10 199,00 2 659,55
21/06/2019 SYSTEME BILLETIQUE
(TU-10506)
23 474,00 10 18 779,20 4 694,80 6 251,00 1 556,20
05/12/2019 PUPITRE BILLETIQUE
(TU-10515)
4 200,00 10 3 360,00 840,00 2 000,00 1 160,00
31/12/2019 MASTER TPMR -
BM-567-WZ (TU-10508)
39 310,59 10 31 448,47 7 862,12 9 960,00 2 097,88
10/01/2020 2014 - INSATALLAT°
RADAR DE RECUL
VEHICULE BM567WZ
300,22 1 300,22 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
05/12/2019 EXTENSION SYSTEME
BILLETIQUE - M09.016
59 824,71 5 59 824,71 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 801 289,86 99 473,63 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 120 410,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 20 936,37
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP2018-03/2018
CONSRUCTION
CENTRE
TECHNIQUE
LEBON STUR
5 486 390,00 0,00 5 486 390,00 43 393,07 1 109 000,00 4 333 996,93 124 644,31
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80
Adjoint administratif pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 88,00 0,00 88,00 76,00 13,00 89,00
Adjoint technique pal 1 cl C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint technique pal 2 cl C 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00
Adjoint technique territorial C 45,00 0,00 45,00 34,00 11,00 45,00
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Contractuel A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Contractuel 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 92,80 0,00 92,80 79,80 13,00 92,80
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD
Contractuel A TECH 473 0,00 3-3-2° CDD
Technicien B TECH 343 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents : 47
Nombre de suffrages exprimés : 47
VOTES :
Pour : 41
Contre : 6
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/07/2020
Présenté par (1) La présidente,
A Albi le 21/07/2020
(1) La présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Albi, le 21/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) La présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.