Procès Verbal - PV CM du 06.06.2024

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Procès Verbal - PV CM du 06.06.2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06.06.2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, cHâreau CONSEIL MUNICIPAL

RE**QULT du 6 juin 2024

PROCÈS VERBAL

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme DUPUIS, M. GARCIA F., Mme RENAUD, MM. GARCIA D. PÉANO, Mme AUGEREAU, M. PELÉ, Mme HAURY, M CARDONA, Mmes BERNUCHON, GÉRARD, CHARRON, M. ROUSSEAU, Mme POUPIN, M. ROUZIER.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Mme RENARD qui a donné pouvoir à M. Fernand GARCIA

M. YVON qui a donné pouvoir à Mme HAURY

M. GOMES qui a donné pouvoir à Mme RENAUD

M. LECORVAISIER qui a donné pouvoir à Mme GÉRARD

M. REXTOUEIX qui a donné pouvoir à M. PELÉ

Mme ZORGUI qui a donné pouvoir à M. PÉANO

M. JOUANNEAU qui a donné pouvoir à M. Damien GARCIA

Mme DE SA CLARA

M. GARRIDO qui a donné pouvoir à Mme DUPUIS

Mme PRUD'HOMME

Mme MORON-MENDES

Mme PUISSANT qui a donné pouvoir à Mme AUGEREAU

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 15

Nombre de Conseillers votants : 24

Mme AUGEREAU est nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 31 mai 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni le 6 juin 2024 à 18 h, salle des délibérations à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2024 :

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 est adopté à l'unanimité.

EMPLOI

Madame le Maire rappelle les chiffres.

Rappel : Au 1° mars 2024 : 307 demandeurs d'emploi — 159 hommes — 148 femmes Au 1° avril 2024 : 292 demandeurs d'emploi — 158 hommes — 134 femmes Au 1° mai 2024 : 290 demandeurs d'emploi — 156 hommes — 134 femmes

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 1INFORMATIONS :

Compte-rendu d'exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire

> Concessions de cimetière achetées

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il doit être communiqué à chacune des réunions du Conseil Municipal la liste des concessions de cimetière achetées.

11 concessions ont été achetées entre le 26 mars et le 6 juin 2024

Carré 5 — emplacement 163 - renouvellement 29/04/2024

Allée cinéraire — emplacement 079 - achat 04/2024 Carré B — emplacement 002 - renouvellement 16/04/2024

Carré C — emplacement 137 - renouvellement 02/04/2024

Carré D — emplacement 521 - renouvellement 26/04/2024

Carré F — emplacement 010 - renouvellement 27/03/2024

Carré H - emplacement 296 - renouvellement 26/04/2024 Carré H — emplacement 495 - achat 18/04/2024

Carré H —- emplacement 496 - achat 13/05/2024 Columbarium — case 46 - achat 15/04/2024

Stèle 2 Jardin du souvenir — plaque n° 073 - achat 02/04/2024

> DIA

12 Déclarations d'Intentions d’Aliéner pour la période du 1% janvier au 31 mars 2024, sans

aucune préemption de la commune.

Chemin des Près

2 rue du Porche

34 Jean Jaurès

23 bs Louis Delamotte

121 rue de la République

Rue Pasteur

15 rue Louise Michel

2 rue Rabelais

4 rue Pierre Colin

91 rue de la République

16 rue Ch |

La Gare

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 2Mme DUPUIS procède à la lecture de l'ordre du jour et propose que deux délibérations sur table soient ajoutées :

- Création de poste — recrutement d’un responsable finances

- Dénomination d’une salle communale

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

N° 1

MANDAT DE VENTE SIMPLE SUR LE BIEN SITUÉ AVENUE DU 8 MAI 1945

La commune de Château-Renault dispose d’un patrimoine immobilier important qu'il est nécessaire

de valoriser. Or, plusieurs biens actuellement non affectés pourraient faire l’objet d'une acquisition

car faisant partie du domaine privé de la commune et non destinés à un usage public.

Dans un contexte de valorisation et de rationalisation de la gestion des biens du domaine privé d'une part, et de la complexification du marché immobilier d'autre part, la commune souhaite recourir à un professionnel de la vente immobilière, dont les compétences peuvent s'avérer utiles pour parfaire une transaction dans les meilleures conditions pour la collectivité.

Conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970, une commune peut recourir à une agence immobilière ou à un mandataire immobilier indépendant par le biais d’un mandat de vente.

Le recours à un intermédiaire n’exonère pas la commune de prendre une délibération en conseil municipal selon Farticle L224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'article L2122-21 du même code précise que le maire est chargé d'exécuter les décisions du

Conseil municipal, notamment en matière de vente et d'échange.

Le mandataire sera rémunéré selon le barème communiqué.

Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjoint aux Services Techniques,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 23 ; voix contre : 0;

abstentions : 1 (M. Rouzier)

> AUTORISE Madame le Maire à donner mandat simple à Madame Marion LONGERAY -

négociatrice — de l’agence « Agence.immo », sise 8 rue Honoré de Balzac 37000 TOURS, pour le bien situé Avenue du 8 mai 1945 et correspondant aux anciennes serres ALGOFLASH,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer tout document afférent à cette vente.

N° 2

VENTE DU BIEN SITUÉ 26 RUE PIERRE MOREAU

Par délibération n° 30 du 20 mars 2023, le Conseil Municipal avait approuvé la vente du bien situé 26 rue Pierre Moreau à M. Brice ROULET.

Depuis, M. Brice ROULET s'est rétracté.

QU) - Procès-Verbal CM du 06/06/2024 -Par une offre en date du 13 avril 2024, Madame May-si Trassy Vang, résidant au 3, allée

Bourdichon 37000 TOURS, s'est positionnée afin d'acquérir le bien communal, en l’état, situé au

26, rue Pierre Moreau pour une somme de 22 000 € net vendeur.

Pour information le prix fixé par le service des Domaines était de 48 000 € au 20 septembre 2021.

Au vu des fortes dégradations et du temps passant, la commune a souhaité un prix d'achat moindre

afin que les travaux de réhabilitation commencent le plus tôt possible.

Pour rappel, ce bien est cadastré sur les parcelles AD357 et AD358, et représente une superficie

utile de 200 m° environ. Il se situe en zone UAcr.

Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjoint aux Services Techniques,

5

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ANNULE la délibération n° 30 du 20 mars 2023,

> APPROUVE la vente du bien, en l’état, à Madame May-si Trassy Vang, résidant au 3, allée Bourdichon 37000 TOURS pour un montant de 22 000 € net vendeur,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer tout document afférent à cette vente.

N°3 | | . EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TÉLECOMMUNICATION QUARTIER DE BEL-AIR

Le syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) a été sollicité afin de préparer les

programmes de travaux d'effacement des réseaux électriques et de télécommunication dont

l'exécution débutera à partir de janvier 2025.

Dans la continuité de la restructuration du quartier de « Bel Air », la commune a retenu les travaux

d'effacement des réseaux de ce quartier pour 2025 afin qu'ils soient présentés lors de la

Commission de programmation des travaux d'électricité (CPTE).

Un chiffrage estimatif a été réalisé par le SIEIL :

e Effacement du réseau de distribution publique d'énergie électrique : 405 784,39 € TTC, dont 101 446,10 € HT net à la charge de la commune,

e Effacement du réseau de télécommunication : 49 917,16 € dont 38 253,86 € à la charge de la commune. Un fond de concours du SIEIL à hauteur de 4 388,17 € est accordé pour l'effacement du réseau de télécommunication.

Le coût total restant à la charge de la commune est de 135 311,78 €.

Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjoint aux Services Techniques,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 4æ VALIDE l’opération d’effacement des réseaux du quartier de Bel Air, pour un montant total restant à charge de la commune de 135 311,78 €,

> SOLLICITE le SIEIL pour une réalisation des travaux en 2025,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer tout document afférent à ce dossier.

N° 4

ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC POUR LA LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE 7 PHOTOCOPIEURS

Dans le cadre de sa politique d'achats efficiente, la commune a lancé une nouvelle consultation le

11 mars 2024 pour une date limite de remise des offres fixée au 19 avril 2024 à 12h00.

En vertu de l’article 7 du règlement de la consultation, une négociation s’est déroulée avec les trois

meilleures offres initiales dont la date de remise des offres finales était fixée au vendredi 24 mai

2024 à 12h00.

La consultation repose sur la location, l'installation et la maintenance de 7 photocopieurs et impute les sites suivants :

- le Centre Technique Municipal,

- les écoles Jules Verne, Nelson Mandela et André Malraux,

- l'Espace Saint-Exupéry,

- le C.C.AS.,

- la Médiathèque.

Pour chacun des copieurs, il est attendu du titulaire du marché public :

- La fourniture des 7 copieurs neufs en location incluant :

o La livraison

o L'installation

o Le paramétrage

o La location

- La maintenance des 7 copieurs loués

- La formation du personnel à l'utilisation des nouvelles machines

Le contrat est conclu et attribué pour une durée de 21 trimestres selon les critères suivants :

Critères et sous-critères Pondération

Valeur technique : 55 points

- Caractéristiques techniques

- Modalité de maintenance / Assistance en cas de déclaration de panne, délai d'intervention

-__ Stock de cartouches raisonnable en agence

-__ Livraison et installation (délais + modalités)

-__ Formation (modalités, déroulement, etc.)

Valeur financière 45 points

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 55 sociétés ont transmis üne offre financière :

- Koésio Centre Ouest,

- Ricoh France,

- Toshiba Centre Grand Ouest,

- Konica Minolta Business,

- LG System.

Après ouverture, négociation et analyse des offres, la société Konica Minolta Business a obtenu la

note de 95 sur 100 et est positionnée 1°© du classement desdites offres.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> ATTRIBUE le marché public pour la location, l’installation et la maintenance de 7 photocopieurs, à la société Konica Minolta Business Solutions Centre Loire SAS, sise 2 avenue de la Prospective - CS 30126 — 18021 BOURGES Cedex,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à exécution du marché public.

N°5

CONVENTION DE SERVITUDES - LIAISON SOUTERRAINE À 90 000 VOLTS

La mairie de Château-Renault est propriétaire des parcelles cadastrées ZP 113 et B 783 situées

sur la commune de Saunay et non exploitées.

Une convention de servitude doit être signée avec la société RTE, réseau de transport d'électricité,

domiciliée Immeuble Window — 7 C Place du Dôme — 92073 Paris — La Défense Cedex afin de lui

accorder les droits suivants :

- Etablir à demeure, dans une bande de 5 à 8 mètres de largeur, la liaison électrique souterraine (90 000 volts) sur une longueur totale d'environ 115 mètres, dont tout élément sera situé à au moins 1 mètre de la surface après travaux (dispositif avertisseur à 0,80 mètre).

- Etablir à demeure, dans la bande susvisée, une liaison de télé-information liée à l'exploitation de l'ouvrage électrique, sur la même longueur et dans les mêmes conditions.

- Etablir en limite de la propriété des bornes de repérage.

- Effectuer l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toute plantation qui, se trouvant à proximité de la liaison électrique souterraine, gêne sa pose ou pourrait par sa croissance occasionner des avaries à l'ouvrage.

A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits reconnus, la société RTE s'engage à verser une indemnité de 1 700 €.

Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjoint aux Services Techniques,

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 6Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer la convention ci-annexée avec la société RTE, domiciliée Immeuble Window — 7 C Place du Dôme -— 92073 Paris — La Défense Cedex.

> INSCRIT en recette la somme de 1 700 € au titre de compensation des préjudices résultants des droits accordées à la société RTE.

N° 6

ZONES D’ACCÉLÉRATION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, prévoit de mettre en place des zones d'accélération sur le territoire afin de concilier l'amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables.

Cette loi comprend, en application de son article 15, la nécessité pour les communes de définir une ou des zones d'accélération pour un ou plusieurs types d'énergies renouvelables possibles en fonction des caractéristiques physiques, paysagères et réglementaires de leur territoire.

Dans cette perspective, le ministère de la Transition énergétique a mis en place le portail cartographique des énergies renouvelables afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’à leur potentiel de développement. Ce portail permet également aux communes de définir de leurs zones d'accélération.

Ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public dont les modalités sont les suivantes :

- La concertation se déroulera sur la période du 10 juin au 5 juillet 2024 ;

- Les modes de publicité comprennent l'affichage en Mairie, la communication sur le site internet de la Mairie, sur les réseaux sociaux (Facebook) ainsi que sur les panneaux d'affichage extérieurs de tous types ;

- Le recensement des remarques se fera par inscription sur le registre ad-hoc en Mairie, par courrier où par courriel à l'adresse urbanisme@ville-chateau-renault.fr.

A l'issue des réflexions engagées sur les travaux d'identification des zones d'accélération d'énergie renouvelable, il a été identifié la zone suivante :

-_ Solaire photovoltaïque : il est proposé une zone d'accélération sur l'ensemble du territoire de la commune.

M. Damien GARCIA rappelle que les demandes de travaux seront soumises à l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. Chaque particulier choisira son prestataire pour l'installation de ses panneaux.

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 7Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjoint aux Services Techniques,

Après délibération, le Conseil Municipal, à Flunanimité des membres présents et représentés,

> VALIDE le principe de la concertation du public proposant la zone d’accélération d'énergie renouvelable sur l’ensemble du territoire de la commune de Château-Renault.

N°7

CESSION DE LA CHAMBRE FROIDE DU JARDIN POTAGER À L'ASSOCIATION CASTEL RENAUDAIS INSERTION

Dans sa séance du 22 mai 2023, le Conseil Municipal avait autorisé la vente de la chambre froide du jardin potager à l'association Castel Renaudais Insertion, pour un montant de 4 000 €,

Afin d'apporter un soutien financier à l'association, il est proposé d’abaisser le prix de vente à 1 000 €,

Vu larticle L.2241-1 du C.G.C.T. disposant que le Conseil Municipal est compétent pour décider de la revente de matériels,

Vu l'article L. 2211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens qui ne relèvent pas du domaine public font partie du domaine privé tels que les biens mobiliers,

Vu l’article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Château-Renault souhaite se séparer de la chambre froide installée en 2019 dans les communs du château dont elle n’a plus l'usage et l'utilité, et dont elle ne souhaite plus assurer l'exploitation,

Considérant la proposition formulée par l’association Castel Renaudais Insertion portant sur l'acquisition de la chambre froide à hauteur de 1 000 €,

Considérant que c’est l'association qui se chargera, du démontage et du remontage de la chambre froide, de la déconnexion au niveau de l'ensemble des réseaux et périphériques de ladite chambre,

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> ANNULE la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 22 mai 2023,

> AUTORISE la vente de la chambre froide à l’association Castei Renaudais Insertion, dénommée C.RI., sise 5 avenue du 8 Mai 1945 37110 Château-Renault, pour le montant de 1 000 €,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer les actes à intervenir.

La sortie des biens du patrimoine de la commune de Château-Renault sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M 57.

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 8N°8

TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ DE LA CHEMINÉE D'USINE DE L’ANCIENNE TANNERIE PELTEREAU-TENNESON: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’INDRE-ET-LOIRE

Suite à l'étude du cabinet Moreau-Boktor de Tours sur l'aménagement des deux sèches de la

tannerie Peltereau-Tenneson, et à la présentation aux services de l'Etat le 30 novembre 2023, une

intervention urgente est à prévoir sur la cheminée d'usine située dans le périmètre de circulation

du public du musée et des habitations mitoyennes.

Les aléas sont les suivants : déformation en tête du fait d'une fracture au sommet, dévers

important, défaut de jointoiement des élévations, fissures verticales sur toutes les faces, parements

de briques menaçant ruine.

Les travaux consistent à démonter la tête de cheminée (environ une dizaine de mètres), à effectuer

un relevé des côtes en vue de la reconstruction, d'un démontage au piqueur mécanique brique à

brique et la mise en place de passerelles avec pare-gravats, cela nécessitant la location d’une

nacelle.

Le démontage temporaire permet à la fois la mise en sécurité et l'engagement de la première

phase de travaux, évitant un surcoût.

Soucieuse de veiller à la sécurité du public du musée et des habitants situés dans le périmètre de

la cheminée, et de préserver intact son caractère patrimonial exceptionnel puisque inscrite aux

monuments historiques depuis 2004, la Ville sollicite une aide financière auprès du Conseil départemental afin de mettre en sécurité ce monument en péril.

Le plan de financement est le suivant :

Travaux prévus Montant HT Recettes prévues Montant HT en euros en euros

Etudes préalables 3 200,00 € | Fonds propres 33 900,00 €

Démontage sommital 26 000,00 € | Conseil départemental 11 300,00 € de la cheminée

Location de la nacelle 16 000,00 €

TOTAL HT 45 200,00 € | TOTAL 45 200,00 €

Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjointe aux Services Techniques,

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la réalisation des travaux nécessaires à la mise en sécurité de la cheminée,

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter une demande d'aide financière auprès du

Conseil départemental d’Indre-et-Loire,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer tout document afférent à ce dossier.

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 9N°9

INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION :

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024

La commune de Château-Renault souhaite mettre en place un système de vidéoprotection sur

l'espace public, et ce afin de prévenir les atteintes aux biens, aux personnes et répondre à une

attente légitime des habitants de la commune.

Pour se faire, la commune sollicite une participation financière des services de l'Etat au titre de la

DETR 2024.

La commune prévoit des travaux de génie civil afin de permettre le déploiement des 24 caméras

prévus et de relier ces caméras au CSU du poste de police municipale. Cela nécessitera

linstallation de la fibre optique, des antennes.

Plan de financement :

Dépenses prévues Montant HT Recettes prévues Montant HT en euros en euros

Travaux d'installation 85 863,85 € DETR 20 000,00 €

Fonds propres 65 863,85 €

TOTAL HT 85 863,85 € 85 863,85 €

Sur proposition de M. PÉANO, Adjoint à la Sécurité,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> ADOPTE l'opération et les modalités de financement,

> APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

> S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à cette opération.

N° 10

RÉNOVATION DU PARVIS DU CHÂTEAU :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE LA DRAC

Depuis 1962, le château de Château-Renault abrite les services municipaux et l'Hôtel de Ville. Les

sous-sols du château occupent une partie de l’aile ouest qui abrite depuis 1992 l'ensemble des

archives municipales.

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 10Suite à un constat d'infiltration d’eau à plusieurs points localisés dans et autour de la salle

d'archives notamment, et qui se sont aggravés depuis 2018, la commune a entrepris de démarcher

des entreprises afin de réaliser un diagnostic d'étanchéité auprès d'experts.

Le parvis, situé au-dessus de la salle des archives, présente des défauts d'infiltration caractérisés

qui révèlent un préjudice à la fois pour les archives papiers, mais aussi d'ordre structurel pour le

bâtiment.

C'est dans cette optique que la commune, dans un but de préservation de son patrimoine, mais

également afin d'assurer la conservation des archives dans les meilleures conditions, souhaite

réaliser des travaux d'étanchéité et de sécurisation.

Dès lors, la commune souhaite solliciter un accompagnement financier de la Direction Régionale

des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 20 % du montant HT des travaux prévus.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT prévisionnelles en euros prévisionnelles en euros

Travaux de 2574324 | DRAC 8 448,20 maçonnerie

Travaux d'étanchéité 16 498,09 Fonds propres 33 793,13

TOTAL HT 42 241,33 TOTAL 42 241,33

Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjoint aux Services Techniques,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la réalisation des travaux prévus pour rénover le parvis du château,

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès des services de la

DRAC,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer tout document afférent à ce dossier.

Mme DUPUIS souligne que la commune fait des demandes mais que les montants sont souvent en baisse.

N° 11

CONVENTION GRACIEUSE RELATIVE À LA GESTION ET LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEO PROTECTION ENTRE LA VILLE DE CHATEAU-RENAULT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

En lien avec les services de l'Etat et la Gendarmerie, la Ville de Château-Renault déploie des caméras de vidéoprotection à des endroits stratégiques de son territoire.

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 11En complément de ce maillage, la Communauté de Communes du Castelrenaudais souhaite installer 7 caméras de vidéoprotection qui seraient mises en réseau avec celles installées par la Ville de Château-Renauit.

Les localisations de différentes caméras de vidéoprotection de la Communauté de Communes du Castelrenaudais sont les suivantes :

- 2 caméras de vidéoprotection situées sur l'avenue du Maine — orientées sur le siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais et sur le pont de l’Avenue du Maine ;

- 2 caméras de vidéoprotection situées sur le bâtiment du siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais — orientées vers la Maison du Tourisme du Castelrenaudais et la Place des Droits de l'Homme ;

- 1 caméra de vidéoprotection situées au niveau du rond-point de la rue du Fléteau — orientées vers la départementale 766 ;

- 2 caméras de vidéoprotection situées à l'intersection de la rue du Fléteau et la rue du Bois Bouquin — orientées vers les deux rues déjà nommées.

Les caméras resteront la propriété de la Communauté de Communes. Cependant, la maintenance

des caméras, et le visionnage des images en cas de besoin sont de la responsabilité de la Ville de

Château-Renault. En effet, un local ad hoc est réalisé dans les bureaux de la police municipale, le

visionnage ne pouvant être fait que par des agents assermentés.

La gestion et la maintenance de ces équipements doivent faire l'objet d'une convention, à titre

gracieux, jointe en annexe.

Le bureau communautaire, réuni le 20 mars 2024, a approuvé les termes de la convention et a

autorisé Mme la Présidente ou le Vice-Président à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Sur proposition de M. PÉANO, Adjoint à la Sécurité,

Après délibération, le Conseil Municipal, à Flunanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE les termes de la convention,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 12

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> ADMET en non-valeur la recette irrécouvrable suivante, à l’article 6541 : ALSH — Restauration scolaire : ..................... 1 078,50 €

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 12N° 13

ÉTAT DE CRÉANCES ÉTEINTES

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> ACCEPTE le montant des créances éteintes, à l’article 6542 : ALSH — Restauration scolaire : .................... 275,26 €

N° 14 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DE

JUMELAGE MÜLHEIM-KARLICH

La municipalité dans une volonté de faire vivre l'association de jumelage, a décidé d'octroyer une subvention exceptionnelle justifiée par la visite des allemands.

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe aux Affaires Culturelles,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE D’ALLOUER une subvention exceptionnelle de 864 € à l'association de jumelage Mülheim-Kärlich.

N° 15

INSTAURATION DE LA CANTINE SCOLAIRE À 1 EURO

La question de l'accès à une alimentation saine pour tous les enfants est au centre des

préoccupations de la commune de Château-Renault. Dans cette optique, l'initiative de la cantine

scolaire à 1 euro vise à soutenir les familles à faible revenu tout en favorisant une alimentation

équilibrée pour tous les élèves.

Pour les collectivités éligibles à la tarification sociale des cantines scolaires, l’aide de l'Etat s'élève à 3 € par repas facturé à 1 € maximum.

Il est impératif que la tarification de la restauration scolaire soit établie sur une grille comprenant

au moins trois tranches, déterminées en fonction des revenus familiaux ou idéalement du quotient

familial. Parmi celles-ci, une tranche devrait être fixée à un montant inférieur ou égal à 1 €, tandis

qu'une autre devrait dépasser ce seuil. C’est pour cela qu'il est proposé d'adopter la tarification

suivante :

Quotient familial Prix du repas

inférieur à 500 € 0,95 €

Entre 501 et 1 099 € 1,00 €

Plus de 1 100 € 2,60 €

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 13Mme RENAUD souligne que le tarif de 2,60 € sera toutefois toujours plus bas que le tarif actuel qui est à 3,10 € pour les maternelles et 3,20 € pour les primaires.

Sur proposition de Mme RENAUD, Adjointe aux Affaires Scolaires,

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer la convention instaurant la tarification sociale de la cantine scolaire avec l'Etat pour une durée de trois ans, à compter du 2 septembre 2024,

> APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer tout document afférent à ce dossier.

N° 16

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFECTIFS

Une mise à jour du tableau des effectifs doit être réalisée, au regard de nouveaux recrutements,

de remplacements et de la prise en compte des besoins saisonniers.

EMPLOIS NON PERMANENTS

Remplacement et accroissement d'activité :

e Entretien des bâtiments et centre technique municipal

Afin de pallier l'absence d'un agent pour raisons médicales et au vu de l’accroissement de travail au Centre Technique Municipal, il convient de créer deux postes d’adjoint technique — catégorie C.

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Nombre

Catégorie de Filière Grade Temps de Date de Durée travail création poste

C 2 Technique Adjoint Temps 6 juin 2024 | 6 mois technique complet

Besoins saisonniers :

e Services Techniques

Il est proposé la création de 7 postes au sein de Centre Technique Municipal pour la période du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024 en qualité d’adjoint technique à temps complet.

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 -BESOINS SAISONNIERS 2024

1 ces . Temps . Date de Nombre Catégorie Filière Grade / Fonction de Service contrats |de poste

travail P

Temps Services Juin C Technique Adjoint technique p . - 7 complet Techniques Septembre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs,

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint au Personnel,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la modification du tableau des effectifs pour les postes non-permanents tels que proposés dans l'exposé,

> INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.

Mme DUPUIS informe que les 7 jeunes recrutés en emplois saisonniers, ont entre 16 et 18 ans. C'est un accompagnement de la municipalité pour qu'ils aient un travail d'été.

N° 17

AVIS SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SATESE 37

Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) d'Azay- sur-Cher — Véretz adhère au SATESE 37 pour les compétences « Suivi des dispositifs d'assainissement collectif » et « Assurer le Service Public d'Assainissement Non Collectif ».

L'’adhésion de la commune de Larçay au SIAEPA implique une actualisation des statuts du

SATESE 37, plus particulièrement l'annexe relative aux collectivités adhérentes.

Réuni le 18 mars 2024, le Comité Syndical du SATESE 37 a voté à l'unanimité la modification statutaire ci-dessus présentée.

L'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la décision de

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est transmise aux collectivités

membres qui disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification, pour se prononcer sur

ces modifications. À défaut de délibération dans le temps imparti, la décision de la collectivité

membre est réputée favorable.

La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 15Vu les statuts du SATESE 37 du 6 décembre 2021, modifiés par arrêté préfectoral en date du 28 avril 2022,

Vu la délibération n° 2024-04 du SATESE 37, en date du 18 mars 2024, portant sur lactualisation de ses statuts,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l'expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 28 mars 2024,

Entendu le rapport de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

æ EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 18 mars 2024,

> DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

N° 18

DÉSIGNATION DE MEMBRES À LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE SUR LE BASSIN INDUSTRIEL DE L'ÉTABLISSEMENT SYNTHRON

Le mandat actuel des membres désignés à la Commission de Suivi de Site sur le bassin industriel de l'établissement Synthron court jusqu'au 30 novembre 2024.

Dans cette perspective, le bureau de l'environnement de la Préfecture d’Indre-et-Loire, invite la commune à communiquer le nom des élus et riverains désignés à cette instance avant mi- novembre, l’arrêté de composition devant être signé avant le 30 novembre 2024.

Sur proposition de M. PÉANO, Adjoint à la Sécurité,

x

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DÉSIGNE les membres ci-après pour siéger à la Commission de Suivi de Site sur le bassin industriel de l’établissement Synthron :

Membres élus :

Titulaire : M. Damien GARCIA

Suppléant : M. Philippe PEANO

Riverains :

Titulaire : Mme PREVOT Sylvette - 10 rue du Petit Paris 37110 Château-Renault Suppléant : M. PÊLE Alain - 5 rue du Petit Paris 37110 Château-Renault

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 16N° 19

RÉGIE SPECTACLES - MODIFICATION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE

Lors de sa séance du 3 décembre 2023, le Conseil Municipal a procédé pour l’année 2024 à la révision des tarifs des services publics.

Les tarifs ci-après de la saison culturelle 2023-2024 avaient été votés :

Plein tarif 12,00

Tarif réduit (demandeur d'emploi, famille nombreuse, 9,00

étudiant, handicapé, comité d'entreprise*)

+ Le tarif Comité d'entreprise s'applique si 20 billets

au moins sont achetés pour un Spectacle.

Tarif enfant (- 18 ans) 5,00

Tarif unique, spectacle jeune public 5,00

Tarif scolaire, centre de loisirs 3,00

A partir de septembre 2024

Spectacle ouverture de la saison culturelle 30,00

Spectacle « Premium » 25,00

Spectacle « Heures romantiques » 20,00

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe aux Affaires Culturelles,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DÉCIDE :

- DE SUPPRIMER le tarif unique « spectacle jeune public » car il fait doublon avec le tarif enfant (-18 ans) déjà existant.

- DE SUPPRIMER tarif spectacle « Premium » puisqu'il n'entre pas dans la régie spectacles mais dans des organisations externes.

- D'AJOUTER les tarifs annuels suivants en fonction de la programmation :

Spectacle « Heures romantiques » - tarif réduit 15,00

Partenariat Cie Double Jeu - théâtre 8,00

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 17N° 20

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMPAGNIE DU DOUBLE JEU

Pour la troisième année, la saison culturelle accueillera la Compagnie du Double Jeu pour deux représentations théâtrales de « La représentation n’est pas annulée » de Jean Pierre Martinez.

La fréquentation en 2023 avec « Tailleur pour dames » avait comptabilité 302 entrées. Le

partenariat est à nouveau reconduit permettant d'intégrer deux soirées théâtrales sans cachets

artistiques: samedi 14 et dimanche 15 décembre: billetterie tenue par la régie spectacles et

reversement d'une partie des recettes à hauteur de 50 % pour la compagnie de théâtre amateur.

Le tarif de 8 € reste inchangé, la gratuité pour les moins de 14 ans.

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe aux Affaires Culturelles,

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE ce partenariat,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer la convention à intervenir avec la Compagnie du Double Jeu, 5 boulevard Mermoz 41800 Montoire sur le Loir.

N° 21

DISPOSITIF CINÉ RELAX : CONVENTION AVEC LE CINÉMA LE BALZAC

Le cinéma associatif Le Balzac a décidé d’être partenaire du dispositif Ciné Relax qui permet à des personnes souvent privées de culture du fait de leur handicap (autisme, troubles cognitifs, maladies d'Alzheimer, troubles du comportement...) de pouvoir accéder à des spectacles. Les séances de cinéma se déroulent dans un environnement bienveillant dans le respect de tous en « inclusion » (personnes handicapées et non handicapées présentes pour la même séance) pour ne pas stigmatiser ces personnes (enfants ou adultes accompagnés de leur famille).

Le cinéma Le Balzac a souhaité associer la municipalité à ce dispositif. Elle propose la signature d'une convention tripartite de partenariat entre l’association Culture Relax, la municipalité et le cinéma Le Balzac.

Cette convention vise à définir les modalités de partenariat permettant la mise en œuvre et l'utilisation du concept Relax par le Cinéma Le Balzac à Château-Renault ainsi que les modalités pratiques de mise en place desdites séances Relax.

La convention prend effet à la date de sa signature par l'ensemble des partenaires. Elle est renouvelable chaque saison par tacite reconduction et peut-être dénoncée par l'une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée.

Les conditions pratiques de mise en place à Château-Renault de ce dispositif sont les suivantes :

- Une séance « Relax » régulière aura lieu en alternance tous les mois le samedi ou le mercredi à 14h00/14h30 dans une salle accessible du Cinéma Le Balzac. Le partenaire se réserve le droit de pouvoir changer l'horaire et/ou le jour des séances sur le week-end, et augmenter le nombre des séances par an.

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 18Les dates des séances seront choisies d'un commun accord entre les co-organisateurs, en

planifiant si possible sur l'année afin de pouvoir mieux communiquer vers le public.

- Les films seront choisis d'un commun accord entre les co-organisateurs en fonction des contraintes de la programmation liées à la spécificité des séances. Afin de favoriser une mixité des spectateurs, les films seront majoritairement choisis parmi les films en salle aux dates des séances.

- Les séances Relax à Château-Renault seront proposées au tarif de 5 € et 4 € pour les moins de 14 ans.

- Les référents et bénévoles assurant l'accueil ne payent pas de ticket pour participer à la séance.

- __ Pendant toute la durée du présent accord, l'appartenance du cinéma-partenaire au réseau Ciné Relax figurera sur le site AlloCiné.

En contrepartie des services apportés par Culture Relax pour la durée de la convention, le cinéma

Le Balzac assurera le règlement de la prestation de démarrage (1 000 €) et prendra à sa charge

la cotisation annuelle au réseau Ciné Relax (250 €).

Les éventuelles dépenses annexes nécessaires à la bonne réalisation des séances seront à la

charge du cinéma Le Balzac. Les produits de la billetterie cinéma seront au bénéfice exclusif du

cinéma Le Balzac.

La coordination et le pilotage du projet (gestion des bénévoles, accueil, communication,

préparation de la programmation, etc.) seront assurés conjointement par le cinéma et la

municipalité. Les structures partenaires s’entendront pour se répartir les tâches.

En particulier, dans le cadre de l'accueil des personnes handicapées participant aux séances

« Relax » et afin de faciliter leur prise en charge par les bénévoles, la municipalité procédera, par arrêté, à l'interdiction temporaire de stationnement sur le centre de la place Aristide Briand, et mettra en place, en coordination avec le personnel du cinéma, la signalisation nécessaire.

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe aux Affaires Culturelles,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE les termes de la convention de partenariat tripartite entre la Ville de Château-Renault, l'association Le Cinéma Le Balzac, l'association Culture Relax,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 22

CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’INDRE ET LOIRE POUR LE DEPOT D'ŒUVRES

La commune de Château-Renauit est propriétaire d'une collection d'œuvres d'art d'André

Bauchant.

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 19Cependant, la collectivité n’ayant pas d'espace de stockage adéquate pour des œuvres, il convient

de procéder à la signature d’une convention avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire afin

qu'elles y soient entreposées et sécurisées. Ce stockage se fera au sein d'un des bâtiments du

Conseil Départemental dans des conditions optimales.

La convention sera conclue pour une durée de 5 ans et prévoit le dépôt des œuvres à titre gratuit.

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe aux Affaires Culturelles,

Après délibération, le Conseil Municipal, à Flunanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint, à signer la convention de dépôt d'œuvres avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, Place de la Préfecture — 37000 TOURS, pour une durée de 5 ans.

N° 23

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’AIRE SPORTIVE PIERROT VÉRITÉ AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES : Handball du Castelrenaudais, C.R.A Basket, USR Tennis de Table, USR Athlè-Cross, Vie Equilibre, USR Futsal, Amicale des Sapeurs Pompiers du Castelrenaudais

Toutes les associations présentées ci-après occupent l’Aire Sportive Pierrot Vérité depuis de nombreuses années.

Comme vous pourrez le constater, à la lecture du planning hebdomadaire d'occupation du gymnase, le quota d'heures n’est pas le même pour toutes.

Le planning est révisé chaque année (au mois de juin) afin d'être ajusté au plus près des besoins exprimés par les dirigeants tout en tenant compte à la fois de la vitalité des associations qui font usage du gymnase et à la fois de notre capacité à pouvoir donner plus de temps.

Certaines de ces associations disposent de temps d'entraînement dans d’autres installations sportives municipales.

Compte tenu qu'il n’a pas été établi, à ce jour, de convention de mise à disposition de l’Aire Sportive Pierrot Vérité entre la municipalité et les associations suivantes et afin de régulariser ce point,

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer les conventions de mise à disposition de l’aire sportive Pierrot Vérité avec les associations suivantes :

-__ Association « Handball Castelrenaudais »

- Association « Château-Renault Association Basket » (C.R.A.B)

- Association « Union Sportive Renaudine Tennis de Table »

- Association « Union Sportive Renaudine Athlé-Cross » (U.S.R.A.C)

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 20- Association « Vie Equilibre »

- Association « Union Sportive Renaudine Futsal »

- Association « l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Castelrenaudais »

N° 24

MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ÉCONOMIES ANNONCÉES PAR L'ÉTAT SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LES FINANCES LOCALES À L'INITIATIVE DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE

Par mail en date du 18 avril 2024, l'Association des Petites Villes de France, a communiqué aux

communes les informations suivantes :

« Le Gouvernement a récemment annoncé la mise à contribution financière des collectivités

territoriales au redressement des comptes publics. Or, comme vous le savez, les collectivités ne

portent pas de responsabilité dans l'accroissement des déficits budgétaires. La réduction

progressive de leur autonomie financière et fiscale rend les collectivités plus que jamais

vulnérables aux décisions budgétaires de l'Etat. Ce sont en particulier les investissements des collectivités qui sont visés : ces investissements, pourtant indispensables à la bonne santé du tissu économique locale, sont d'autant plus nécessaires pour réussir la transition écologique. Face à ces injonctions contradictoires, nous vous invitons à réagir collectivement.

Aussi, le Bureau de l'Association des Petites Villes de France vous propose la motion ci-après qui

pourrait être discutée et adoptée durant l'un de vos conseils municipaux. Le texte suivant est une

proposition qu'il vous appartient de modifier librement selon vos spécificités locales ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation,

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15

milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de

mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal,

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes public,

Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Eta,

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 21Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses

mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à

l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire,

palliant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi

que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable

pour les budgets locaux.

Le Conseil municipal rappelle qu’à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils

municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs

programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition

écologique.

Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir

des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors

de la campagne municipale.

Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et

fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations

financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1% de la Constitution stipule que

« l'organisation de la République est décentralisée ».

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés,

> ADOPTE la motion présentée ci-dessus.

N° 25

CREATION DE POSTE — Recrutement d’un responsable finances

Une mise à jour du tableau des effectifs doit être réalisée, au regard d'un nouveau recrutement.

EMPLOI PERMANENT

e Service finances

Suite à l'inflation et la hausse des charges en générale, la collectivité a souhaité procéder au

recrutement d’un responsable finances avec un objectif, entre autres, de prospection financière et

de recherches d'économies. Ainsi, il convient de créer un poste d’attaché principal — catégorie A.

CREATION DE POSTE

Nombre

Catégorie de Filière Grade Temps de Date de travail création

poste

A 1 | Administrative | AAChé TemPS | 6 juin 2024 principal complet

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 22Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs,

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint au Personnel,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 21 ; voix contre : 0;

abstentions : 3 (W. Rousseau, Mme Poupin, M Rouzier)

> APPROUVE la modification du tableau des effectifs pour le poste permanent tel que proposé dans l’exposé,

> INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.

N° 26

DÉNOMINATION D'UNE SALLE COMMUNALE

En reconnaissance de son action et de son engagement, la Ville de Château-Renault souhaite dénommer un espace au nom de Carmen Janvier. Agée aujourd’hui de 96 ans, Carmen Janvier obtiendra son brevet d'état de gymnastique et prendra en 1945 la responsabilité des cours de gymnastique du Rayon Sportif Renaudin. Elle a reçu il y a 36 ans pour son engagement bénévole dans le sport la médaille d’or de la Fédération Nationale des médaillés de la jeunesse et des sports. Elle a fait partie de l'équipe qui créa l'association « Château-Renault vous accueille » qu’elle présidera jusqu’en 2019, moment où elle décide d'arrêter toute activité.

L'espace prévu pour être dénommé « Espace Carmen Janvier » se situe Rue Paul-Louis (anciens locaux de l'association Château-Renault vous accueille »).

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la dénomination d’une salle communale au nom de Carmen JANVIER.

QUESTIONS DIVERSES :

M. PÉANO répond à M. ROUZIER que le radar situé rue Gambetta sera déplacé.

M. ROUZIER rappelle la vitesse excessive de véhicules boulevard Louis Delamotte. Il suggère l'installation d’un panneau « Stop » pour limiter la vitesse.

Mme DUPUIS demande à M. GARCIA Damien et à M. PÉANO d'aller sur place pour étudier la faisabilité. Elle leur demande un retour pour la prochaine séance de conseil municipal.

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 23AGENDA :

Vendredi 7 juin, à 20h30 à l'Eglise Saint André

Dans le cadre de la 28ème édition de l'Open de France de Brass Bands organisé à Amboise les 7,8 et 9 juin, un concert exceptionnel est proposé ce vendredi à l'église de Château-Renault. Bernard Soustrot à la trompette et Jean Dekyndt à l'orgue.

Vendredi 7 juin, à partir de 19h - place Jean Jaurès

Course cycliste : 3ème Critérium de Château-Renault, en semi-nocturne en centre-ville organisée par le Team Renaudin Cycliste avec le soutien de la Ville de Château-Renault 19h00 : course Access 3 et 4 / 45 min. + 5 tours

20h15 : course Opens / Access 1 et 2 / 1h + 5 tours

Samedi 8 juin, à partir de 14h au camping municipal

« La fête des enfants »

La ville de Château-Renault organise une fête entièrement dédiée aux enfants, à partager en

famille !

Concert jeune public : "Papy Stub !"

Dans le cadre de cette fête, Xavier Stubbe sera en concert à Château-Renault pour le plus grand bonheur des enfants, ce samedi 8 juin à 17h au camping. Un moment à partager en famille.

Dès 4 ans — Gratuit

Réunions de quartier : les élus à votre écoute

Madame le Maire, Brigitte Dupuis et les élus municipaux vont à la rencontre de la population, pour un moment d'échanges et de convivialité dans votre quartier.

Samedi 8 juin à 11h - Quartier République (Square face au tabac-presse La Pipe) Samedi 15 juin à 11h - Quartier Gare (Espace de jeux rue de Berry) Samedi 22 juin à 11h - Quartier Bel-Air (Espace de jeux rue de Bel-Air)

Réunion d’information : « Participation citoyenne »

Mardi 11 juin, à 17h au Centre Rencontre Albert Chauvet

En collaboration avec la Gendarmerie, la Municipalité de Château-Renault envisage la mise en place du dispositif "Participation citoyenne" (à ne pas confondre avec "Voisins vigilants").

Objectifs :

# Développer la culture de prévention de la délinquance,

aFavoriser le rapprochement entre les forces de sécurité, les élus et la population,

s Améliorer l'efficacité des interventions et la résolution des infractions.

Rôle des citoyens :

#Sur la base du volontariat, des citoyens référents sont choisis. Ils reçoivent une information

spécifique dispensée par la Gendarmerie pour être sensibilisés aux actes de prévention, au comportement à adopter en cas d'événement suspect et aux réflexes à avoir lorsqu'ils sont témoins d'un fait où d’une situation anormale. Les citoyens ne font pas de rondes ou de patrouilles. Ils sont invités à relayer rapidement les faits auprès des autorités.

- Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 24Samedi 15 juin, à partir de 16h dans le parc du château

MUSICO CHATO

Mardi 18 juin, à th au Monument aux morts

Commémoration de l'appel du 18 juin 1944 du Général De Gaulle, suivie d’un vin d'honneur à la Maison des Anciens Combattants.

Mardi 48 juin, de 15h à 19h à La Tannerie

Collecte DON DE SANG

Sur RDV : dondesang.efs.sante.fr

Dimanche 23 juin, « Le bouchon de Château-Renault »

Manifestation organisée par l'AVAC.

Rassemblement de véhicules anciens pour faire revivre les célèbres bouchons des années 60. Deux bouchons sont prévus rue de la République : de 10h à 12h et de 14h30 à 16h30.

2 points d'animations :

- Place Jean Jaurès : Exposition de véhicules anciens et actuels, buvette, foodtruck, pique-nique. - Place Gaston Bardet : Exposition de véhicules d'avant 1940, buvette, foodtruck, pique-nique.

Avec le soutien de la Ville de Château-Renault, de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, de la Fédération Française des Véhicules d'Époque, et l’aimable participation de l'Union Commerciale et Artisanale du Castelrenaudais.

Samedi 29 juin, à 11h, inauguration du terrain synthétique stade Joseph Renard

Week-end du 29-30 juin : grand tournoi de foot kids,

Mercredi 3 juillet à 18 h : réunion du Conseil Municipal

Mme DUPUIS informe que dans le cadre du 80°" anniversaire du Débarquement, les cloches de l'église Saint-André sonneront ce soir, à 19h44.

X X X X X X

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18h50.

Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 3 juillet 2024.

Madame Brigitte DUPUIS Madame Christiane AUGEREAU

Maire / LCEÀ Secrétaire de Séance

LT

À Au Y

LS - Procès-Verbal CM du 06/06/2024 - 25