Procès Verbal - pv cm du 23.01.2023

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Procès Verbal - pv cm du 23.01.2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23.01.2023)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

CHATEAU RENAULT DU 23 Janvier 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme DUPUIS, M. Fernand GARCIA, Mmes RENAUD, RENARD, M. PÉANO, Mme AUGEREAU, M. PELÉ, Mme CROSNIER, M. ABERKANE, Mmes OLIVIER (GUILLAUT), HAURY, MM. CARDONA, LECORVAISIER, Mmes BERNUCHON, GÉRARD, M. JOUANNEAU, Mme CHARRON, M. ROUSSEAU, Mme POUPIN, M. ROUZIER.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Damien GARCIA qui a donné pouvoir à M. Fernand GARCIA

Mme Sylvie GANNE qui a donné pouvoir à M. ABERKANE

M. YVON qui a donné pouvoir à Mme RENAUD

M. GOMES qui a donné pouvoir à M. PELÉ

M. Jacques GANNE

M. REXTOUEIX qui a donné pouvoir à Mme RENARD

Mme ZORGUI qui a donné pouvoir à M. PÉANO

M. GIAVARINA qui a donné pouvoir à Mme OLIVIER

Mme MORON-MENDES qui a donné pouvoir à Mme POUPIN

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents : 20

Nombre de Conseillers votants : 28

Mme AUGEREAU est nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 17 janvier 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 janvier 2023 à 18 h, salle des délibérations à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire.

Mme DUPUIS renouvelle à l'assemblée délibérante ses meilleurs vœux pour l’année 2023.

Elle procède à la lecture de l’ordre du jour et des questions diverses.

Elle souligne que le point 2 relatif à la révision des tarifs des services publics 2023 est reporté à une prochaine séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2022 :

Mme DUPUIS donne la parole à M. Stéphane CHARTIER, Collaborateur de Cabinet, qui apporte les éléments de réponses suite au mail ci-dessous du groupe « Fraternité Renaudine » en date du 19 janvier 2023. ,

« Bonjour Madame,

Suite à la réception du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2022, nous vous rappelons que nous souhaitons avoir toutes les réponses à nos questions et informations réclamées lors de ce conseil et ce avant la validation du dit PV lors du prochain conseil

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 1À rappeler :

* sur l'emploi de décembre

* sur le point n°1 frais notaire

* sur le point n°2 étude éclairage

* sur le point n°3 avis de la population

‘* Sur le pont ñ°4 faux plafond des classes

* sur le point n° 6 délibération de décembre 2021

* sur le point n°13 assurance propriétaire non occupant alors

* sur le point n°16 la gratuité pour tous a été annoncée par Mr Pelé, nous demandons à ce que ce soit inscrit au PV

* sur le point n° 20 montant prestation

* sur le point n°24 présentation d'homologation sur monuments historiques * sur les informations de clôture : situation de CRI à ce jour. »

Les réponses apportées sont les suivantes :

Sur l'emploi de décembre 2022 : au 01.12.2022 le nombre de demandeurs d'emploi est 367 personnes (190 femmes — 177 hommes) soit une baisse de 13,65 % par rapport à juillet 2020.

Sur le point N°1 frais notaire — Lidl - achat parcelle AE 58 : sauf cas rare qui, en ce cas, devrait figurer dans une délibération du Conseil Municipal, les frais de notaire sont toujours à la charge de l'acquéreur. Les frais de notaires sont supportés par l'acquéreur, car il résulte de l'article 1593 du Code Civil : « Les frais d'actes et autres accessoires à la vente, sont à la charge de l'acheteur ». Dans certains cas rares, les parties peuvent décider de déroger à cette règle. Le vendeur peut prendre en charge les frais d'acte : on parle alors d'un prix "acte en main".

Sur le point N°2 étude éclairage rond-point : il avait été prévu au début de l'opération la mise en place d’un éclairage du rond-point, ce qui explique la présence des fourreaux. Les services du Département ayant précisé à la commune que l'éclairage de ce type d'équipement n'était pas une obligation, la commune a donc décidé de ne pas poursuivre d'étude et de projet d'investissement sur cet équipement.

Sur le point N°3 avis de la population sur la dénomination de la place : les nouvelles constructions se situant aux abords de la Rue du Bois Bouquin, il y avait une certaine logique à ce que la place créée se dénomme Place du bois Bouquin permettant ainsi une localisation facile.

La population n’a en effet pas été consultée.

Sur le point N°4 faux plafond des classes — réhabilitation de l’école G. Combettes : M. CHARTIER demande une précision sur explication souhaitée sur ce point. Mme OLIVIER souhaite avoir des explications sur les travaux de pose de faux-plafond. Il avait été prévu la pose d’un faux-plafond dans le self mais pas dans les classes. M. CHARTIER explique que des faux-plafond ont été posés dans toutes les classes. II s’agit effectivement d’un ajout pour le self, car les diamètres des tuyaux amenant le chauffage sont plus importants que prévu et nécessitent la réalisation d’un faux- plafond. è

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 2-__ Surle point N°6 délibération de décembre 2021 : sur cette question, il semble que vous souhaitez des précisions sur le point N°7 du PV et non N°6, point qui concerne la vente de la maison Place des tilleuls. Dans le souci de respecter la procédure afin de vendre le bien se situant sur la parcelle AN 179, il y avait utilité à déclasser cette parcelle afin de procéder à un nouveau cadastrage. Ce cadastrage ayant été réalisé, les parcelles - AN 522-et AN 178 sont inclues dans la vente; la nouvelle parcelle issue du nouveau bornage (AN 521 d’une surface de 1 875 m?) devra être réintégrée dans le domaine public.

-__ Sur le point N°13 assurance propriétaire non occupant — bail commercial 102 rue de la République :

M. CHARTIER demande un complément sur la question posée.

Mme OLIVIER explique que le propriétaire qui loue un bien se doit de prendre une assurance « propriétaire non occupant ». || doit assurer la partie murs, toiture, clôture. Nous souhaitons savoir si la commune a souscrit cette assurance.

M. CHARTIER informe que tous les biens communaux sont assurés dans le parc « assurance — biens immobiliers ».

- Sur le point N°16 — clôture de la régie de recettes du tennis municipal : « /a gratuité pour tous a été annoncée par Monsieur Pelé, nous demandons à ce que ce soit inscrit dans le PV ».

M. CHARTIER invite le groupe « Fraternité Renaudine » à refaire une lecture du PV où leur souhait figure déjà dans le PV. Madame Dupuis répondant à Madame Moron- Mendes: « précise en effet que les courts de tennis seront mis gratuitement à disposition des campeurs et des particuliers ».

- Sur le point N°20 : montant prestation dans le cadre du transfert de la compétence enfance-jeunesse : Le coût pour la commune de Château-Renault est de 26 153,00 €. Ce montant sera pris en déduction de l'attribution de compensation versée par la communes des communes.

- Sur le point N°24 - entretien de l'orgue de l'église : présentation d'homologation sur monuments historiques :il n’est pas nécessaire de disposer d'un agrément spécifique pour un entretien, sachant que le prestataire intervient sous contrôle du technicien contrôle de la DRAC (Thierry SEMENOUX). Lorsqu'il s’agit de travaux, des agréments spécifiques sont demandés.

-__ Sur les informations de clôture : situation de l'association CRI à ce jour : Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, plusieurs réunions se sont déroulées et une assemblée générale extraordinaire a eu lieu le 11 janvier dernier qui a mis en place un nouveau bureau avec deux co-présidents : Jean-Pierre ARSABAN et Alain VEHENT. L'association est en train de redéfinir son projet et ses axes d'activité. II semble qu'un accord transactionnel soit en cours avec le directeur salarié. Avant l'assemblée générale, Jean-Pierre ARSABAN a été reçu en mairie pour un échange, à propos du jardin potager. La commune qui entend toujours accompagner du mieux possible l'expérience du jardin attend les comptes 2021 et 2022 pour se positionner. Il a été convenu avec Monsieur ARSABAN de redéfinir le cadre du partenariat. Par ailleurs, la commune a organisé un rendez-vous avec le prestataire Valeurs Culinaires. I! ressort du rerñidez-vous qu'un accord a été évoqué qui pourrait même permettre à CRI de fournir plusieurs sites le cas échéant. CRI et Valeurs Culinaires ouvrent la discussion et doivent échanger de nouveau.

Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022 est adopté à l'unanimité.

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 3EMPLOI

Au 1° décembre 2022 : 367 demandeurs d'emploi — 177 hommes — 190 femmes Au 1°’ janvier 2023 : 357 demandeurs d'emploi — 174 hommes — 183 femmes

Mme DUPUIS tient à souligner que depuis leur arrivée en juillet 2020, une baisse de - 16% des demandeurs d'emploi a été constatée.

INFORMATION SUR LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Mme DUPUIS informe que le nouveau prestataire est en place depuis le 2 janvier 2023. Les

premiers retours sont positifs, un premier point a été fait avec Valeurs Culinaires.

Le mardi 17 janvier, des parents d'élèves, des anciens agents de la cantine et des élus ont été

conviés à déjeuner à la cantine ; TV Tours a d’ailleurs fait un reportage qui relatait bien la démarche mise en place. D’autres actions de ce type seront prévues au cours du 1® trimestre.

Les repas sont bien produits sur place par les agents de la commune en développant le « Fait sur place — Fait maison » sans utilisation de produits surgelés, produits en poudre et sachets individuels. L'idée est de faire plus de production locale avec moins d'assemblages.

Valeurs Culinaires fournit chaque semaine les produits permettant la fabrication des menus

élaborés en amont par une diététicienne. Tous les produits achetés sont naturels, locaux à 95% : volailles label rouge, viande 100% bio et régionale, yaourts fermiers. |

Pour information, Valeurs Culinaires est une entreprise familiale créée par un cuisinier qui travaille principalement avec des établissements scolaires et des EHPAD.

Pour les enfants, ce nouveau partenariat est une garantie supplémentaire pour bien manger au restaurant scolaire.

Cette nouvelle organisation n’impacte pas le tarif des repas de la cantine scolaire et il est important que les enfants ait un repas le midi, du « fait maison » bien équilibré car il y a malheureusement sur la commune des enfants pour qui ce repas du midi est le seul repas de la journée.

Mme DUPUIS répond à M. ROUSSEAU que d’autres invitations à déjeuner au restaurant scolaire seront organisées au cours de l’année.

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 4INFORMATIONS :

(Compte:rendi

> Concessions de cimetière achetées

i d'exercice des délégations du Conseil Municipal au Mai

-Conformément à l'article-L.2122-23 du. CGCT.:il: doit. être communiqué à chacune des --- réunions du Conseil Municipal la liste des concessions de cimetière achetées.

13 concessions ont été achetées entre le 9 décembre 2022 et le 23 janvier 2023.

RIS

Carré 4- 17/01/2023

317 €

Carré E1 - Emplacement 222 renouveliement 03/01/2023 30 ans 190 € Carré E1 - Emplacement 245 renouvellement 16/12/2022 30 ans 190 € Carré E1 — Emplacement 267 renouvellement 12/12/2022 50 ans 317 € Carré H - Emplacement 281 renouvellement 17/01/2023 30 ans 190 € Carré H - Emplacement 485 achat 12/12/2022 30 ans 190 € Carré | — Emplacement 013 renouvellement 16/01/2023 30 ans 190 € Allée Cinéraire — Emplacement 034 renouvellement 29/12/2022 30 ans 120,50 € Allée Cinéraire — Emplacement 071 achat 17/01/2023 30 ans 120,50 € Allée Cinéraire — Emplacement 072 achat 23/01/2023 30 ans 120,50 € Allée Cinéraire — Emplacement 073 achat 23/01/2023 30 ans 120,50 € Allée Cinéraire — Emplacement 074 achat 23/01/2023 30 ans 120,50 €

> DIA

19 Déclarations d’Intentions d’Aliéner pour la période du 1° octobre au 31 décembre 2022, sans aucune préemption de la commune.

65 4 rue Claude Debussy |

66 15 rue du Petit Versailles NON

67 14 impasse du Pressoir NON

68 | 14 rue Jules Ferry NON

69 : 11 rue Pierre Colin NON

70 | 12 rue Martin Gardien NON

71 8 rue de la Coquelinière NON

72 Chemin des Près NON

73 141 rue de la République NON

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 574. 16 rue de la République NON

75 184 rue de la République NON

76 Rue Edouard Herriot NON

-77::f 7": 85 rue du Petit Versailles” core NON - TU HU

78 108 rue de la République NON

79 10 rue Marceau NON

80 | 10 rue Chaptal NON

81 11 avenue André Bertrand NON

82 155 rue de la République NON

83 11 rue Denis Papin NON

> BAIL D’HABITATION - bâtiment communal 102 rue de la République

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération n° 2 du Conseil Municipal du 5 août 2020, portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire, et notamment l'alinéa 5 « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans », un nouveau bail d'habitation d'une durée de 3 ans, pour l'occupation du bâtiment communal sis 102 rue de la République, a été conclu avec Mme Ferahnaz GUNDUZ pour la période du 12 octobre 2022 au 11 octobre 2025, renouvelable deux fois.

Montant du loyer mensuel : 484,01 €

N°1 7

DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

Mme DUPUIS et M. GARCIA présentent le débat d’orientations budgétaires 2023.

Conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT, le DOB doit faire l’objet d'un rapport. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire (ROB).

Cette question est donc inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 23 janvier 2023.

> PREND ACTE du Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 (joint en annexe).

*

N° 2

RÉVISION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS : ANNÉE 2023

Le dossier est reporté à une prochaine séance.

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 6N° 3

CONVENTION DE PRÊT DE MINI-BUS MUNICIPAUX À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE ENFANCE / JEUNESSE

‘La compétence Enfance Jeunessé a'été transféréé au 1° janviér 2023 à la Communauté de "© © ” Communes du Castelrenaudais.

Celle-ci ne disposant pas de véhicules pour transporter les enfants pour ses diverses activités, il a été décidé de conclure une convention entre la Commune et la Communauté de Communes permettant Une mise à disposition à l’année sur les temps d'animation en contrepartie d'un forfait jour et par mini-bus de 30 €.

La location à titre gratuit aux associations reste valable.

La gestion du planning de location continue d’être assurée par le service des sports.

Mme OLIVIER demande si le carburant et l'assurance sont compris dans les 30 €.

M. CHARTIER explique que l'utilisateur du véhicule a l’obligation de faire le plein de carburant avant de rendre le véhicule, tout comme le font les associations.

Sur proposition de Mme RENAUD, Adjointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 23 ; voix contre : 0 ; abstentions : 5 (Mme Poupin + pouvoir de Mme Moron-Mendès, MM. Giavarina, Rousseau, Rouzier)

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer la convention de prêt de mini-bus entre la Commune et la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

N° 4

AUTORISATION POUR ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2023

L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales précise que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 20 ; voix contre : 4 (Mme Olivier + pouvoir de M. Giavarina, M. Aberkane +'pouvoir de Mme S. Ganne) ; abstentions : 4 (Mme Poupin + pouvoir de Mme Moron-Mendès, MM. Rousseau, Rouzier)

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à engager, mandater et liquider les dépenses . d'investissement 2023 ci-après :

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 720...

IMMOBILISATIONS 2031-212-E2M

Mission de maitrise

d'œuvre chaudière 7 020,00 € 27 000,00 €

Mandela

INCORPORELLES

21

IMMOBILISATIONS | 21578-822-VA | Autres matériels 10 053,88 € | 1 013 496,79 € CORPORELLES techniques

Achat décorations de

Noel -dernier acompte

Achat poissons

2186-020- parcours de pêche

ADM éducative (ouverture

1 000,00 € prévue début mars,

lâché prévu 15

février)

Procès-Verbal CM du 23/01/2023 -23

IMMOBILISATIONS

..ENCOURS

2312-

Opération 600

Création d’un terrain

de football

synthétique - crédits

de-paiement 2023

Travaux de bâtiment -

poste de police

municipale

- Contrôle technique

des travaux

250 000,00 € 2 871 455,06 €

2313-020- SOCOTEC

A1 . + SPS (service de 3 288,00 €

prévention

spécialisée par

ACP2S)

2313-020-

A1

Alarme Hôtel de Ville 1 564,50 €

Aménagement, voirie-

2313-822- aménagement des 21

VA parterres de la

République 20 000,00 €

2313-020-

ADM

3 000,00 €

TOTAL 295 926,38 € | 3 911 951,85 €

soit 7,56 % des

* crédits ouverts au

budget 2022

Procès-Verbal CM du 23/01/2023 -N° 5

DÉFINITION DES RÈGLES D'AMORTISSEMENTS DES BIENS (M57)

Conformément à la comptabilité M 57 applicable depuis le 1° janvier 2023, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues d'amortir les immobilisations corporelles «ou incorporelles

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante.

Dans sa séance du 16 mars 2012, le Conseil Municipal avait validé les durées d'amortissement ci-après, applicables au 1° janvier 2012, ainsi qu'il suit :

- Logiciels : 2 ans

- Voitures et camions : 7 ans

- Mobilier : 10 ans

- Matériel de bureau électrique : 5 ans

- Matériel informatique : 5 ans

- Matériel classique : 6 ans

- Installation et appareil de chauffage : 15 ans

- Equipements de garage et atelier : 15 ans

- Équipements de cuisine : 10 ans

- Equipements sportifs : 10 ans

- Installations de voirie : 25 ans

- Plantations : 15 ans

- Autres agencements et aménagements de terrains : 15 ans

- Bâtiments légers, abris : 10 ans

- Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques : 15 ans

La durée d'amortissement sera d’un an pour tous les biens dont la valeur est inférieure ou égale à 500 €.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 27 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> VALIDE les durées d'amortissement précitées.

N° 6

POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE :

Demande de subvention au titre de la Dotation de l’Etat destinée aux Territoires

Ruraux 2023 (DETR)

L'Etat a reconduit en 2023 une enveloppe pour la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). %

Dans le cadre de l'aménagement d’un poste de police municipale dans le centre de la ville de Château-Renault, il est sollicité une subvention auprès de l'Etat.

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 10Montant total estimatif des dépenses : 131 601,88 € HT

Subvention sollicitée au titre de la DETR : 65 800,94 € (50 %)

Dépenses prévues --- . - - Financements

Menuiseries 23 293,79 €| DETR 65 800,94 €

Electricité 32 415,22 € | F2D 39 480,56 €

Installation d'une enseigne 1 282,00 € | Commune 26 320,38 €

Plomberie 9 250,00 €

Maçonnerie 18 950,00 €

Isolation 26 633,30 €

Borne d'accueil 7 691,82 €

Mobiliers 8 042,00 €

Etudes et sécurisation 4 043,75 €

Total dépenses 131 601,88 € 131 601,88 €

M. ABERKANE demande si un maître d'œuvre a été sollicité pour coordonner tous ces corps de métiers et si un appel d'offres a été lancé.

M. CHAMPEAUX, Responsable des Services Techniques, explique que le montant du marché de maîtrise d'œuvre étant inférieur à 40 000 €, la commune a eu la possibilité de passer un : marché de gré à gré. |

M. ABERKANE demande quel est le montant des indemnités du maître d'œuvre.

Mme DUPUIS répond que les éléments seront communiqués à la prochaine séance.

Mme SAPET, Directrice Générale des Services, explique que le montant de la maîtrise d'œuvre n'est pas subventionnable, c'est pourquoi il n'apparaît pas dans le tableau de financement présenté ci-dessus.

Sur proposition de M. PÉANO, Adjoint à la sécurité,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 20 ; voix contre : 8 (Mme Olivier + pouvoir de M. Giavarina, M. Aberkane + pouvoir de Mme S. Ganne, Mme Poupin + pouvoir de Mme Moron-Mendès, MM. Rousseau, Rouzier); abstentions : 0)

> APPROUVE l'opération d'aménagement d'un poste de police municipale,

> APPROUVE le plan de financement du projet,

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l'Etat, >

> APPROUVE l’autofinancement du reste à charge du projet hors subventions,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document nécessaire dans le cadre de cette procédure.

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 11N° 7

POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE :

Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Développement (F2D)

‘Le département a informé de la reconduction du Fonds Départemental de Développement (F2D), destiné aux communes de 2 000 habitants et plus. À travers ce fonds, le conseil départemental souhaite encourager l'investissement des communes et des communautés de communes.

Dans le cadre de l'aménagement d'un poste de police municipale, il est demandé une subvention au conseil départemental.

Montant total estimatif des dépenses : 131 601,88 € HT

Subvention sollicitée au titre du F2D : 39 480,56 €

Dépenses prévues Financements

Menuiseries 23 293,79 € | DETR 65 800,94 €

Electricité 32 415,22 €|F2D 39 480,56 €

Installation d'une enseigne 1 282,00 € | Commune 26 320,38 €

Plomberie 9 250,00 €

Maçonnerie | 18 950,00 €

Isolation 26 633,30 €

Borne d'accueil 7 691,82 €

Mobiliers 8 042,00 €

Etudes et sécurisation 4 043,75 €

Total dépenses 131 601,88 € 131 601,88 €

Sur proposition de M. PÉANO, Adjoint à la Sécurité,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 24 ; voix contre : 4 (Mme Olivier + pouvoir de M. Giavarina, M. Aberkane + pouvoir de Mme S. Ganne) ; abstentions : 0)

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Développement pour l'aménagement d’un poste de police municipale,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document nécessaire dans le cadre de cette procédure.

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 12N° 8

AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHÉTIQUE : demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Développement (F2D)

Le département à informé de la réconduction du Fonds Départemental dé Dévéloppement 777 77777 (F2D), destiné aux communes de 2000 habitants et plus. À travers ce fonds, le Conseil Départemental souhaite encourager l'investissement des communes et des communautés de communes.

Dans le cadre de l'aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique sur le complexe sportif Joseph Renard, une subvention de 200 000 € avait été accordée sur 2 ans, soit 100 000 € par an. Il s’agit donc de redéposer auprès des services du Conseil Départemental une demande pour les 100 000 € au titre du F2D 2023.

Montant total estimatif des dépenses : 850 000 € HT

Subvention sollicitée au titre du F2D : 100 000 €

Dépenses en HT en € Recettes Revêtement synthétique 401 000 | Département (F2D) 200 000 € (sur 2 ans)

Travaux de préparation 148 000 | CRST 169 900 Réseaux et drainage 106 000 | FAFA 60 000 Mises aux normes 35 000 | Etat (DETR) 187 000 Clôture / Eclairage 160 000 | Commune 233 100 TOTAL 850 000 850 000

Sur proposition de M. PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 23 ; voix contre : 4 (Mme Olivier + pouvoir de M. Giavarina, M. Aberkane + pouvoir de Mme S. Ganne) ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Développement pour l'aménagement d'un terrain synthétique de football sur le complexe Joseph Renard,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document nécessaire dans le cadre de cette procédure.

N°9

AMÉNAGEMENT DE JEUX POUR LES ÉCOLES A. MALRAUX, J. VERNE ET BOIS DU CHATEAU :

Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST)

La région Centre-Val de Loire subventionne les projets des collectivités à travers le Pays Loire Touraine. Dans le cadre du Contrat de Pays allant de 2018 à 2024, la commune de Château- Renault souhaite solliciter une contribution financière pour aménager des jeux pour enfants dans les écoles André Malraux et Jules Verne, ainsi que dans le bois du Château. La commune souhaite ainsi remplacer des équipements vétustes et renforcer l'animation sociale.

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 13L'aménagement de cet espace s'établit dans le cadre fixé par le Contrat de Pays en sa mesure 23, portant sur le financement d'espaces favorisant le lien social.

Montant total estimatif des dépenses : 39 814€ HT

Subvention sollicitée au-titre du CRST : 11. 944,20 €...

Dépenses en HT en € Recettes

Achat des structures écoles 16 644,00 | CRST 11 944,20

Montage et fixation des structures 10 900,00 | Commune 27 869,80 Achat de la structure pour le Bois 10 370,00

Montage sur sol enherbé 1 900,00

TOTAL 39 814,00 39 814,00

M. ROUSSEAU tient à rappeler que le bois du château est classé au niveau « Natura ».

Mme DUPUIS explique que ce sont des structures en bois qui seront installées.

Sur proposition de M. PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du CRST pour aménager des espaces de jeux pour les enfants,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document nécessaire dans le cadre de cette procédure:

N° 10

RÉNOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX :

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement

Local (DSIL)

La commune de Château-Renault dispose de nombreux bâtiments publics nécessitant d'importants travaux afin de pouvoir continuer d'accomplir ses missions de service au public.

De plus, et à la suite des objectifs fixés par l'Etat, la commune compte également lancer des travaux de rénovation énergétique sur ces mêmes bâtiments.

Devant la nécessité immédiate de ces travaux, la municipalité a décidé de solliciter l'Etat afin d'obtenir un accompagnement financier sur ces projets, dans le cadre des attributions de subventions pour l'année 2023.

MONTANT ESTIMÉ DES TRAVAUX : 169 846,81 € HT

MONTANT DE SUBVENTION DEMANDÉ : 135 877,45 € soit 80 %

%

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 14Nature des dépenses Montant des Nature des recettes Montant des dépenses recettes

Portail du gymnase 1 600,00 € HT | DETR/DSIL 135 877,45 €

Chaudière école Mandela 50 000,00 € HT | Commune 33 969,36 €

Etude pour la chaudière 5 600,00 € HT

“| Alarme-école Mandela” : 3 500,00 EHT | 7 Cloisons toilettes école 1 135,00 € HT

Malraux

Fenêtres de l'état civil 14 050,00 € HT

Toiture salle Coldefy 16 935,50 € HT

Toiture moulin Vauchevrier 15 316,31 € HT

Toiture Médiathèque 1 330,00 € HT

Etude globale sur les 8 000,00 € HT

bâtiments

Etude centre de rencontre 29 380,00 € HT

Verrière école Mandela 20 000,00 € HT

Aménagement rangements 3 000,00 € HT

école Jules Verne

TOTAL DEPENSES 169 846,81 € HT | TOTAL RECETTES 169 846,81 €

Sur proposition de Mme DUPUIS, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 23 ; voix contre : 4 (Mme Olivier + pouvoir de M. Giavarina, M. Aberkane + pouvoir de Mme S. Ganne) ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> AUTORISE cette opération de travaux,

> APPROUVE la demande de subvention auprès des services de l'Etat,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tous les documents afférents à cette opération. |

N° 11

APPROBATION DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE _(PVAP) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE CHATEAU-RENAULT

L'AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) de Château-Renault a été approuvée le 19 décembre 2013. Après plusieurs années d'exercices, le règlement de l’'AVAP est apparu complexe à comprendre et à appliquer conduisant à l'abandon de projets de restauration ou de renouvellement urbain, ainsi qu'à la réalisation de travaux sans autorisations. Si l’'AVAP s’est avérée plutôt bien adaptée pour le patrimoine bâti en bon état de conservation, elle s’est révélée bloquante pour des travaux concernant les immeubles déjà fortement dégradés par des interventions passées.

L'AVAP n'a donc pas rempli son rôle de préservation et de valorisation du patrimoine de la ville et à décourager les habitants et les services instructeurs. C'est pourquoi, le 28 mai 2019, la Communauté de Communes du Castelrenaudais, a voté en Conseil Communautaire la révision de l'AVAP en SPR.

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 15Ainsi, la révision du SPR et de son PVAP a été conçue selon trois axes :

> Dans le respect du Code du Patrimoine, la vocation première du PVAP est de garantir la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural, paysager, naturel et urbain. |

> Plus spécifiquement propre à Château-Renault, face à une dénaturation notoire du patrimoine existant (recours à l'enduit ciment en façade, menuiseries en PVC, disparition des façades à pans de bois...) et à une dégradation importante de certains immeubles dévalorisant les biens et l’image de la ville, et au regard de moyens financiers parfois limités des propriétaires, le règlement est rédigé sous forme d'objectifs de qualité à atteindre, objectifs pouvant être réalisés en une ou plusieurs fois ;

> De surcroît, face au réchauffement climatique et ses graves conséquences, nous avons tous un rôle à jour et la manière dont nous construirons, rénovons ou aménageons notre jardin peut avoir des effets néfastes ou bénéfiques sur notre planète. Toutes les règles du PVAP sont ainsi édictées de manière à s'inscrire dans les principes du développement durable et de la protection de la biodiversité.

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 24 octobre 2022 au 24 novembre 2022,

Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 14 décembre 2022, sans réserve, par conséquent le dossier d'approbation est strictement similaire au dossier d’arrêt de projet,

Vu l'avis favorable de la CLSPR du 11 janvier 2023 pour la validation du dossier d'approbation du SPR,

Sur proposition de Mme DUPUIS, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 24 ; voix contre : 4 (Mme Olivier + pouvoir de M. Giavarina, M. Aberkane + pouvoir de Mme S. Ganne) ; abstentions : 0)

> APPROUVE le nouveau règlement.

N° 12

VENTE DES SÉRRES MUNICIPALES

Lors de la séance du 11 mai 2022, le Conseil Municipal a autorisé la vente des anciennes serres dites « Algoflash » à M. Courbe pour un montant de 85 000 €, et ce afin de créer un restaurant sur cette zone d'activité du nord de Château-Renault.

Pour rappel, cette vente concerne un terrain de 3 291 m? comprenant les parcelles AÏ 128, AI 130, AI 131, AÏ 132, AI 133, AI 135, AI 137, intégrant les deux serres d’une surface respective de 926 m° et 704 m°.

Afin de faciliter les démarches afférentes à la vente, la commune se propose d'avancer les frais de notaire, qui seront répercutés dans le prix de vente. Ainsi, le prix de vente global serait désormais de 92 700 €, dans le cadre d’un'contrat acte en main, les frais étant à la charge du vendeur.

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 16Sur proposition de Mme RENARD, Adjointe à l'Economie,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28; voix pour: 20; voix contre : 6 (Mme Olivier + pouvoir de M. Giavarina, M. Aberkane + pouvoir de Mme S. Ganne, MM. Rousseau, Rouzier) ; abstentions : 2 -{Mme-Poupin + pouvoir de Mme Moron-Mendès) . re re eee

> ABROGE la délibération n° 2 du Conseil Municipal du 11 mai 2022,

> APPROUVE le nouveau prix de vente fixé à 92 700 €, les frais de notaire étant à la charge du vendeur,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tous les documents afférents à cette transaction.

N° 13

VENTE DE LA MAISON 24 RUE PIERRE MOREAU

Lors de la séance du 12 juillet 2022, le Conseil Municipal a approuvé la vente du bien communal situé au 24 rue Pierre Moreau à Monsieur et Madame LEFRANC.

Pour rappel, le bien se situe sur la parcelle AD 363 et a fait l’objet d'un déclassement et d’une désaffectation. La superficie est de 105 m2 utiles.

Le prix de vente voté le 12 juillet dernier était de 20 000 €, suivant les estimations établies par les services des Domaines le 20 septembre 2021.

Entre temps, les acquéreurs ont fait part de leur souhait de faire l'acquisition de ce bien via une SCI dont ils sont les deux seuls associés.

Dès lors, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère et approuve la vente au profit de la SCI.

Sur proposition de Mme RENARD, Adjointe à l'Economie,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour: 27 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> ABROGE la délibération n° 11 du 12 juillet 2022,

> APPROUVE la vente du 24 rue Pierre Moreau au profit de la SCI IMMO J, immatriculée 919 804 831 RCS Blois, pour un montant de 20 000 €,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à cette vente. $

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 17N° 14

VENTE DE BIENS COMMUNAUX APPARTENANT AU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE -— Vente du 102 rue de la République :

Mandat simple à des mandataires immobiliers

- La Commune de Château-Renault dispose d’un patrimoine immobilier important qu'il est nécessaire de valoriser. Or, plusieurs biens actuellement non occupés pourraient faire l’objet d'une acquisition car faisant partie du domaine privé et non destinés à un usage public.

Dans un contexte de valorisation et de rationalisation de la gestion des biens du domaine privé d'une part, et de complexification du marché de l'immobilier d'autre part, la Commune de Château-Renault souhaite recourir à un professionnel de la location et de la vente immobilière, dont les compétences peuvent s'avérer utiles pour suivre les locations et pour parfaire une transaction dans les meilleures conditions, notamment financières pour la collectivité.

1. Pour le mandat simple de vente immobilière :

Lorsqu'elle souhaite vendre un bien appartenant à son domaine privé immobilier, la Commune peut recourir à une agence immobilière ou un mandataire immobilier indépendant, par le biais d'un mandat écrit conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970, et entrer en relation avec des acheteurs.

Seuls les biens appartenant au domaine privé communal, et donc soumis à un régime de droit privé, sont concernés car aliénables et prescriptibles.

Le recours à un intermédiaire n’exonéra pas de la procédure prévue au code général des collectivités territoriales précisée à l’article L2241-1 :

« Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. [...] Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis du service des domaines ».

L'article L.2122-21 du CGCT précise que le Maire est chargé d'exécuter les décisions du Conseil Municipal, notamment en matière de vente et d'échange.

Le mandataire sera rémunéré selon le barème communiqué.

Sur proposition de Mme RENARD, Adjointe à l'Economie,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 22 ; voix contre : 6 (Mme Olivier + pouvoir de M. Giavarina, M. Aberkane + pouvoir de Mme $S. Ganne, Mme Poupin + pouvoir de Mme Moron-Mendès ; abstentions : 2 (MM. Rousseau, Rouzier)

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer toutes pièces relatives à la vente de biens appañtenant au domaine privé de la commune avec :

. M. Nicolas PRIOUX -— Agent Commercial Immobilier - Agence 4 % immobilier place Jean Jaurès — 37110 CHATEAU-RENAULT

. M. Thierry TESTARD, Agent Commercial Indépendant — BSK Immobilier 10 rue de l’Abreuvoir — 37110 CHATEAU-RENAULT

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 18. M. Yohann PAUTONNIER, Agent Commercial Immobilier - Dr House Immo 3 A-B avenue des Belges — 13100 AIX-EN-PROVENCE

. M. GUNST Pascal, Agent commercial immobilier — TS Immo

152 rue de la République 37110 CHATEAU-RENAULT

. Mme GUERINEAU Fabienne, Directrice agence immobilière « L’'Adresse » 134 rue de la République 37110 CHATEAU-RENAULT

N° 15

CONVENTION RELATIVE AUX IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS D'EAU POTABLE ENTRE LA VILLE DE CHATEAU-RENAULT ET LE SMAEP DE NEUILLE-LE-LIERRE

Dans le cadre des importations et des exportations d'eau potable entre la ville de Château- Renault et le SMAEP de Neuillé le Lierre, il convient de procéder à la signature d’une convention afin de déterminer les modalités d'échange d’eau potable entre les deux établissements publics, au travers des ouvrages existants en particulier les modalités financières.

Sur proposition de M. PELÉ, Adjoint,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 22 ; voix contre : 4 (Mme Olivier + pouvoir de M. Giavarina, M. Aberkane + pouvoir de Mme S. Ganne) ; abstentions : 2 (Mme Poupin + pouvoir de Mme Moron-Mendès)

> APPROUVE le projet de la convention des importations et des exportations d’eau potable entre la Ville de Château-Renault et le SMAEP de Neuillé-le-Lierre,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer la convention correspondante.

N° 16

SIEIL : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021

Madame le Maire présente le rapport annuel d'activités 2021 transmis par le Syndicat Intercommunal d'Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL).

Sur proposition de M. CARDONA, Conseiller Municipal, délégué au SIEIL,

Après délibération, le Conseil Municipal, à lPunanimité des membres présents et représentés, :

> PREND ACTE de la présentation de ce rapport annuel 2021 sur les activités du SIEIL,

> APPROUVE ce rapport, '

> GARANTIT que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 19N° 17

VENTE DE L'ANCIEN VÉHICULE DE LA POLICE MUNICIPALE :

Accord de principe du Conseil Municipal

La Commune souhaite se séparer de l’ancien véhicule de la police municipale, Citroën - Berlingo immatriculé AA-942-XF, année 2009, 197 291 km, hors d'usage.

Afin de pouvoir procéder à la vente de ce véhicule,

Sur proposition de M. PÉANO, Adjoint à la Sécurité,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DONNE un accord de principe à la diffusion d’une annonce de vente sur le site Agorastore, le site internet de la ville et auprès des garagistes de la commune.

La vente qui aura été réalisée sera communiquée lors d’une prochaine séance dans le cadre des délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 10 — aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €).

N° 18

TABLEAU DES EFFECTIFS

Une mise à jour du tableau des effectifs doit être réalisée afin de créer un poste sur le grade de rédacteur territorial.

EMPLOIS PERMANENTS

Création d'emploi permanent :

e Etat civil, élections et gestion du cimetière

Dans le cadre d’un avancement de grade, il est proposé de créer un poste sur le grade de rédacteur territorial à temps complet.

CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT

Catégorie Filière Grade Temps de travail Date de création

B | Administrative Rédacteur Temps complet Janvier 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs,

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 20Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint au Personnel,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 23 ; voix contre : O ; abstentions : 5 (Mme Olivier + pouvoir de M. Giavarina, M. Aberkane + pouvoir de Mme S. Ganne, Mme Moron-Mendès)

> APPROUVE la modification du tableau des effectifs pour le poste permanent (annexe ci- jointe) tel que proposé dans l'exposé,

> INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.

N° 19 . CONVENTION FINANCIÈRE DE REPRISE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Dans le cadre du transfert de la compétence enfance-jeunesse à la Communauté de Communes du Castelrenaudais et de certain des agents, il convient que la mairie de Château- Renault conventionne avec la Communauté de Communes du Castelrenaudais afin de la dédommager pour la reprise des comptes épargne temps des agents transférés.

M. ROUSSEAU demande quels sont les agents qui ont été transférés.

Mme RENAUD communique les noms :

- M. LEGRAND André a été transféré, à sa demande

- L'activité Oxygène étant transférée à la Communes de Communes, les deux animateurs liés à ce service (M. AYMARD Renaud, Mme SERVANT Coralie) sont, de fait, transférés.

- Mmes LENAY Carole, MARTIN Anne-Sophie, M. KOUADIO Guy-Ange ont également sollicité leur transfert.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 22 ; voix contre : 4 (Mme Olivier + pouvoir de M. Giavarina, M. Aberkane + pouvoir de Mme S. Ganne) ; abstentions : 2 (Mme Poupin + pouvoir de Mme Moron-Mendès)

> APPROUVE le projet de convention ci-jointe,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer la convention.

N° 20 ! z CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE REUNION DU CCAS POUR L’AFPP TOURAINE

L'AFPP, sise 14 boulevard Preuilly 37000 Tours, accompagne les demandeurs d'emplois dans leur recherche d'emploi en leur proposantides solutions de formation et d'accompagnement professionnel.

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 21Madame le Maire propose de mettre à disposition la salle de réunion qui se situe au-dessus du CCAS les jeudis de 9h à 12h. La convention court à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2023.

Mme OLIVIER demande s’il ne serait pas plus judicieux de faire une convention de prestation - Car ils font le travail qui était réalisé auparavant le. Centre Social. Lee eee

Mme DUPUIS explique que l’'AFPP Touraine est un centre de formation qui accompagne les demandeurs d'emploi en proposant des solutions de formation ; il n'effectue pas le même travail que le Centre Social.

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe chargée des salles municipales,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 23 ; voix contre : 4 (Mme Olivier + pouvoir de M. Giavarina, M. Aberkane + pouvoir de Mme S. Ganne) : abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> AUTORISE la mise à disposition de la salle de réunion du CCAS à l’'AFPP Touraine les jeudis de 9h à 12h et ce, jusqu'au 31 décembre 2023,

> AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention de mise à disposition.

N° 21

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE RÉUNION DU CCAS POUR TSIGANE HABITAT

Tsigane Habitat, sise 241 rue Edouard Vaillant — BP 75285, 37058 Tours Cedex, propose des solutions pour les voyageurs, favorise l'insertion dans la société civile, dialogue avec les services municipaux, éduque au respect des règles de la vie, etc.

Madame le Maire propose de mettre à disposition la salle de réunion qui se situe au-dessus du CCAS les mardis de 14h à 17h. La convention court à compter de de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2023.

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe chargée des salles municipales,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 23 ; voix contre : 4 (Mme Olivier + pouvoir de M. Giavarina, M. Aberkane + pouvoir de Mme S. Ganne) ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> AUTORISE la mise à disposition de la salle de réunion du CCAS à Tsigane Habitat les mardis de 14h à 17h et ce, jusqu’au 31 décembre 2023,

> AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention de mise à disposition. $“

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 22N° 22

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE ET DE LA CUISINE AU SEIN DE L'ESPACE JACQUES PREVERT POUR L’IDEF / SAAJJEP

L'IDÉF (Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille / SAAJEEP (Service Accueil :: Jeunes Enfants et Parents), sis rue du Colombeau, 37390 La Membrolle-sur-Choisille; apporte des solutions adaptées aux parents qui rencontrent des difficultés dans l'éducation de leurs enfants.

Madame le Maire propose de mettre à disposition une salle et la cuisine au sein de l’espace Jacques Prévert les mardis de 10h à 13h et les jeudis de 10h à 16h.

La convention court à compter de de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2023.

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe chargée des salles municipales,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (votants : 28 ; voix pour : 24 ; voix contre : 4 (Mme Olivier + pouvoir de M. Giavarina, M. Aberkane + pouvoir de Mme S. Ganne ; abstentions : 0)

> AUTORISE la mise à disposition une salle et la cuisine au sein de l'espace Jacques Prévert les mardis de 10h à 13h et les jeudis de 10h à 16h et ce, jusqu’au 31 décembre 2023,

> AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention de mise à disposition.

N° 23

COLLÈGE ANDRÉ BAUCHANT :

Utilisation des installations sportives — période de septembre à décembre 2022

Par délibération du 26 octobre 2001, le Conseil Municipal a adopté une convention avec le collège André Bauchant pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Château- Renault moyennant une redevance calculée par référence aux frais de fonctionnement des équipements.

Sur proposition de M. PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer l'avenant (annexe3) à intervenir pour la période suivante :

De septembre à décembre 2022 8 124,72 €

F

INFORMATIONS DIVERSES :

Dimanche 29 janvier 2023 - Départ entre 8h et 10h

RDV : Halle aux écorces, rue de l’Abreuvoir

Balade VTT « des tanneurs » organisée par l'Union Cyclotourisme Renaudine 3 circuits VTT : 20 km, 35 km, 45 km

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 23Mardi 31 janvier à 18h30, au Centre de Rencontre Albert Chauvet

Théâtre jeune public : « le grenier à pépé » par la Compagnie K-Bestan Dans ce “grenier à Pépé”, cirque, théâtre et musique s’emmêlent et s’entremêlent pour un voyage, empreint de drôleries et de poésie, dans le monde de l’éternelle enfance.

Vendredi 3 février, thé dansant, à partir de 14h à la Tannerie

avec Flash Musette Damien Roy

Thé dansant mensuel organisé par la Ville de Château-Renault.

Dimanche 5 février à 16h, à la Tannerie

L'Orchestre des Sapeurs-Pompiers de Touraine sera en concert.

Placée sous la baguette d'un chef de musique professionnel, l'orchestre regroupe des musiciens de tous horizons, sapeurs-pompiers et civils, tous bénévoles. Ils offriront le temps d'un concert à Château-Renault, la possibilité à chacun de découvrir et apprécier la qualité de l'orchestre.

Entrée gratuite.

Dimanche 5 mars, de 10h à 18h, à la Tannerie

Tremplin : Etoile en fête, la star c’est vous !

Casting ouvert à tous à partir de 7 ans (musique, chant, danse, stand-up, magie, cirque) Les auditions sont publiques.

Venez découvrir les talents de la région.

Entrée libre.

Samedi 11 mars, à la Tannerie

La Ville de Château-Renault a été choisie pour recevoir l'assemblée générale départementale UNC-AFN.

Week-end du 9 et 10 septembre

Manifestation d'envergure des jeunes agriculteurs FNSEA

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Week-end du 21 et 22 octobre, à la Tannerie

La commanderie du fromage de Sainte-Maure-de-Touraine organisera son grand chapitre d'Automne qui réunira plus de 400 personnes et de nombreuses confréries.

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 24M. ROUZIER demande quand seront enlevées les barrières qui ont été installées sur le trottoir de la rue Victor Hugo. || souligne que c’est dangereux car lorsque deux piétons se croisent, un des deux doit se déporter sur la route.

Mme DUPUIS répond que les barrières ont été installées pour la sécurité des piétons. --Une procédure est en cours (arrêté de péril). Le propriétaire-a été mis-en demeure de _ faire les travaux.

Mme DUPUIS convie l'assemblée délibérante au pot de l’amitié pour fêter la nouvelle année.

Mme Nathalie CROSNIER annonce sa démission du Conseil Municipal à partir de 31 janvier 2025. Elle explique qu'elle a eu une belle expérience où elle a eu l'occasion de mettre en place des projets et en particulier « Octobre Rose » qui lui tenait à cœur. Pour des raisons personnelles, elle quitte son poste d'Adjointe et de Conseillère Municipale.

Mme DUPUIS souligne qu'elle sera toujours la bienvenue pour travailler, avec l'équipe municipale, sur les beaux projets qu'elle avait menés (Octobre Rose, parc des naissances).

X XX K X X

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h20.

Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 20 mars 2023

Madame Brigitte DUPUIS Madame Christiane AUGEREAU Secrétaire de Séance

- Procès-Verbal CM du 23/01/2023 - 25