Compte-Rendu - document 208.html

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Compte-Rendu - document 208.html Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 208.html)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne, COMPTE-RENDU SESSION DU MARDI 26 AVRIL 2022

Le Conseil municipal dûment convoqué le 19.04.2022, s’est réuni en session ordinaire le mardi vingt-six avril, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mme LANDOUAR, Mr CHÉRY et dans l’ordre du tableau : Mme SARAZIN, Mr DÉSIRÉ J.-C., Mme PIPARD, Mr BAUDON, Mr DÉSIRÉ G., Mr ROBLAIN. Mme PIPARD a donné pouvoir à Mme FOURDRAINE jusqu’à son arrivée à 19 h 48.

Était absente : Mme LOGRE.

Secrétaire de séance : Mme Carine SARAZIN.

1) RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA POSTE : VALIDATION DES TRAVAUX ET PLAN DE FINANCEMENT AFFÉRENT

A l’issue de la réalisation du descriptif des travaux par le maître d’œuvre, avec l’emploi de matériaux biosourcés, le montant prévisionnel de la dépense se situerait entre 90 000 et 100 000 € HT alors que les financements, selon les dispositifs portés par la Région, le Conseil départemental et le SDE 18, sont estimés à 25 000 € / 30 000 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, valide l’approche financière du projet et autorise Madame le Maire à lancer la consultation.

2) TRAVAUX DE VOIRIE : ENGAGEMENT SUR ESTIMATION ACTUALISÉE

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, le devis actualisé de l’entreprise Bordat pour la requalification de 3 998 m² de voies communales (Le Casson, La Vieille Morte et Les Chaumes) pour un montant de 32 017 € HT - 38 420,40 € TTC, et ce, sans financement du Conseil départemental, la demande venant d’être refusée.

3) ACQUISITION DE LA MAISON EX-PAANS/COULM À LA SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIÉS Le Conseil municipal maintient sa décision de se porter acquéreur de la maison sise 2, route de Lignières à Ids-Saint-Roch, cadastrée AX 63, AX 254, AX 256 et AX 258, et décide, à l’unanimité des voix, de faire une proposition d’achat dans le cadre de la liquidation de l’EIRL Nicolas COULM, selon les modalités suivantes :

- offre de 6 000 € (six mille euros) à déposer auprès de la SAS Saulnier-Ponroy et associés, - paiement immédiat par virement administratif,

- prise en charge par la Commune des frais notariés.

Le Maire est chargé de mener à bien la décision ci-avant et à tout pouvoir pour ce faire.

4) SITUATION DE LA BOULANGERIE « LE FOURNIL D’IDS »

Madame le Maire informe le Conseil municipal des difficultés exposées par les époux LOGRE dans le cadre de leur activité. La situation doit être analysée sous différentes approches mais le Conseil municipal n’exclut pas la possibilité d’intervenir en soutien selon les possibilités qui lui seront offertes et en s’assurant d’un intérêt à agir pour la Commune.

5) DESTINATION DE LA PARCELLE COMMUNALE ZN N°6

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de renouveler la mise à disposition de la parcelle ZN n° 6, d’une superficie de 1ha 18a 80ca, à Monsieur Bernard CHEVRIER pour l’année 2022 aux conditions de loyer fixées par la règlementation de location des terres agricoles.

6) QUESTIONS DIVERSES

- L’ouverture du bar-restaurant « La Table d’Ids » est prévue à l’approche de l’Ascension. - Madame le Maire fait un point sur les délégations qu’elle a reçues du Conseil municipal. - 8 mai : la cérémonie au monument à 11 h 40 sera suivie d’un vin d’honneur dans la cour de la Mairie. - L’AREIS tiendra son assemblée générale 2021, le 6 mai à 18h30, salle de la mairie.

Affiché le 02 mai 2022,

Le Maire,

Martine Fourdraine,