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Compte-Rendu - document 77.html Document publié le Mardi 31 octobre 2017 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 77.html)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne, COMPTE-RENDU SESSION DU MARDI 31 OCTOBRE 2017

Le Conseil municipal dûment convoqué le 24.10.2017, s’est réuni en session ordinaire le mardi trente-et-un octobre 2017, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN, Mr RIVES.

Etaient absents excusés : Mme LOGRE, pouvoir donné à Mme SARAZIN,

Mr SCHIEBEN, pouvoir donné à Mr ROBLAIN.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION DE L’AVENANT N°1 (LOT N°1 : MAÇONNERIE-PIERRE DE TAILLE ET HONORAIRES DE L’ARCHITECTE) Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix :

 approuve les nouveaux engagements au titre de l’avenant n°1 présenté par l’entreprise Dagois, titulaire du lot n°1, d’un montant de 62 130,50 € HT du fait de l’état de détérioration des contreforts, ainsi que les honoraires d’architecte correspondants, soit 2 390,47 € HT

 approuve le plan de financement prévisionnel associé et présenté comme suit, en euros et HT : Dépenses : 64 520,97

. travaux : 62 130,50

. maîtrise d’œuvre : 2 390,47

Recettes : 64 520,97

. Etat – DRAC : 25 808,39 (40 %)

. Conseil départemental : 12 904,19 (20 %)

. CdC Berry Grand Sud : 10 000 (15,50 %)

. Fonds propres : 15 808,39

 autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires, notamment les contrats à intervenir avec les entreprises et les financeurs sollicités.

2) DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BP 2017 : RÉGULARISATION DES AMORTISSEMENTS Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, la décision modificative n°2 au BP 2017 et qui consiste à compléter la DM n°1 pour permettre l’équilibre des opérations d’ordre liées aux écritures d’amortissement des subventions d’investissement versées, soit :

Section d’investissement :

- Création d’une nouvelle recette au chapitre 040 – article 280412 « subventions d’investissement versées – Bâtiment et installation » pour la somme de 435 €,

- Création d’une nouvelle dépense au chapitre 21 – article 2157 « matériel et outillage de voirie » pour la somme de 435 €.

3) RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS POUR 2017

Dans le cadre du régime indemnitaire mis en place en 2010, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, d’attribuer aux agents titulaires de la collectivité, pour 2017, les primes ci-après: - Mlle MORAND Delphine, adjoint administratif territorial 2ème classe :

* IAT : coefficient multiplicateur : 2,57,

- Mr CHEVRIER Bernard, adjoint technique territorial :

* IAT : coefficient multiplicateur : 4,75, réduit à 19/35ème.

Page 1/24) PRÉSENTATION DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE EN FAVEUR DES AGENTS, RIFSEEP : INFORMATION PRÉALABLE À LA MISE EN PLACE

Madame le Maire présente au Conseil municipal les dispositions du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel au sein de la Fonction Publique) qui se substitue au régime en vigueur depuis 2010. A partir de 2018, les primes attribuées aux agents de la collectivité seront donc appréciées en fonction de critères que le Conseil municipal a acté en séance, notamment sur les fonctions, les qualifications requises, l’expertise/expérience exigée sur le poste, l’expertise/technicité, les sujétions particulières et la manière de servir de l’agent. Ce travail sera présenté aux instances paritaires du Centre de gestion du Cher pour avis avant toute validation définitive en Conseil municipal.

5) INDEMNITÉ EN FAVEUR DU COMPTABLE DU TRÉSOR POUR 2017

Le Conseil municipal décide, à la majorité des voix (10 pour – 1 contre), d’attribuer à Mme Martine SCHERRER, Comptable municipal, l’indemnité 2017 au taux de 50 %.

6) QUESTIONS DIVERSES

- Un point des travaux en cours et restant à réaliser est effectué.

- MFo indique que la Commune est concernée par les opérations de recensement de la population en 2018 et que l’enquête se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.

- Madame le Maire fait part de la rupture de la relation avec la Banque alimentaire, à l’initiative de cette dernière du fait de la non signature d’avenants au motif que l’exigence des engagements est insoutenable pour la collectivité.

Affiché le 7 novembre 2017

Le Maire,

Martine Fourdraine,

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