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Arrêté - URBA 2025 034
Arrêté - URBA 2025 035
Arrêté - URBA 2025 007
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2025 007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
25
00005
Date
de
dépôt
: 15/01/2025
Demandeur
: Monsieur
RIFFLET
Loïc,
Madame
RIFFLET
MARIE
NELLY
Pour
: Création
d’un
portail
avec
ouverture
du
mur
de
clôture,
changement
de
portillon
et
fermeture
de
l'emplacement
du
portail
actuel
Adresse
du
terrain
: 23
Rue
Neuvray
à
COMMUNE
DE
POMMEUSE
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2025/007
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le
15/01/2025
par
Monsieur
RIFFLET
Loïc,
Madame
RIFFLET
MARIE
NELLY
demeurant
23
rue
Neuvray
à
POMMEUSE
(77515);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
16/01/2025
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la déclaration :
-
Pour
La
création
d’un
portail
avec
ouverture
du
mur
de
clôture,
changement
de
portillon
et
fermeture
de
l'emplacement
du
portail
actuel;
-
Sur
un
terrain
situé
23
Rue
Neuvray
à POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme ;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018
; ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à
POMMEUSE,
le
23
janvier
2025
Pour
le
Maire,
L’adjoint
délégué,
ichel
DE
LANGLOIS
PSN
—.
a Mr,
un
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50