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Arrêté - URBA 2025 006
Arrêté - URBA 2025 035
Arrêté - URBA 2025 061
Arrêté - URBA 2025 034
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2025 034)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
25
00031
Date
de
dépôt
: 08/04/2025
Demandeur
: Madame
GUYOT
Isabelle,
Monsieur
GUYOT
Fabrice
Pour
: Une
Clôture
d’un
mur
enduit
avec
portail
et
portillon
Co
POMMEUSE
x
MMUNE
DE
Adresse
du
terrain
:17
Rue
des
Vieilles
Vignes
à
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2025/034
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le
08/04/2025
par
Madame
GUYOT
Isabelle,
Monsieur
GUYOT
Fabrice
demeurant
17
rue
des
vieilles
vignes
à
POMMEUSE
(77515);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
08/04/2025
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la
déclaration :
-
Pour
une
clôture
d’un
mur
enduit
avec
changement
de
portail
et
création
d’un
portillon ;
-
Sur
un
terrain
situé
17
Rue
des
Vieilles
Vignes
à POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
05/04/2018;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018
;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à
POMMEUSE,
le
mardi
22
avril
2025
Pour
le
Maire,
L’adjoint
délégué,
Michel
DE
LANGLOIS
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50