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Arrêté - URBA 2025 034
Arrêté - URBA 2025 035
Arrêté - URBA 2025 061
Arrêté - URBA 2025 016
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2025 016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
25
00014
Date
de
dépôt
: 05/02/2025
Demandeur
: AVISUN
(MHG)
Pour
: L'installation
de
9
panneaux
photovoltaïques Adresse
du
terrain
: 36
Rue
du
Moulin
Jacquot
à
POMMEUSE
(77515)
COMMUNE
DE
POMMEUSE
ARRÊTÉ
URBA
2025/016
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le 05/02/2025
par
AVISUN
(MHG)
demeurant
109
AV
ARISTIDE
BRIAND
à
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
(93320)
;
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
08/02/2025
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la
déclaration
:
-
Pour
l'installation
de
9
panneaux
photovoltaïques;
-
Sur
un
terrain
situé
36
Rue
du
Moulin
Jacquot
à
POMMEUSE
(77515)
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018
;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à
POMMEUSE,
le
11
février
2025
Pour
le
Maire,
L’'adjoint
délégué,
Michel
DE
LANGLOIS
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50