Délibération n° 2023-75
Objet : Présentation du
rapport d'activité du Syndicat
Intercommunal d'Énergie
d'Indre-et-Loire (SIEIL) 2022
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 2
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O VOIX CONTRE
- © ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : 28.12 .23
- date de publication : 9 K$.i9 83
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2023 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un décembre, à vingt heures,
les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le quinze décembre, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine
BOULAY, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie
GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie
BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER,
Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET,
Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique
MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud
PAPON, Monsieur Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Damien MORIEUX à Monsieur Bruno FENET, Madame
Brigitte RICHARD à Madame Angélique BOUÉ.
A été élu secrétaire de séance à l'unanimité :
Monsieur Gérard BLANCHARD.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer. Monsieur GALPIN expose :
Monsieur GALPIN rappelle que le SIEIL est le propriétaire des réseaux de distribution publique d'énergie
électrique.
Le syndicat développe et renforce les réseaux de distribution publique d'électricité des 271 communes du
département (à l’exception de Tours). Il gère les réseaux de gaz et d'éclairage public des communes qui le
souhaitent. Il! met à disposition des collectivités adhérentes, un système d’information géographique
représentant le territoire et ses réseaux avec précision.
Le SIEIL est l'autorité territoriale compétente du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Le SIEIL est également le
propriétaire des infrastructures de recharge publiques de véhicules électriques et hybrides sur son territoire. Les
bornes de recharge sont exploitées par la société publique locale Modulo. Enfin, le SIEIL développe les énergies
renouvelables à l'échelle de la région via l‘entité EneR CENTRE-VAL DE LOIRE.
Monsieur GALPIN détaille ensuite le rapport d'activité pour l’année 2022 et précise que 17 millions d'euros ont
été investis sur les projets de renforcement, sécurisation, extension et dissimulation du réseau électrique et du
réseau de télécommunications en coordination avec France Télécom pour 319 chantiers, dont certains à Parçay-
Meslay tant concernant l'extension des réseaux électriques que pour la dissimulation des réseaux réalisés rue de
la Mairie, rue de Frasne et rue du Château d'eau.
VU le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal d'Energie d’Indre-et-Loire pour l’année 2022 ;
Sur le rapport de Monsieur GALPIN, 5°7° Adjoint au Maire délégué à l'Espace public, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du rapport d'activité du SIEIL pour l’année 2022, tel que joint. _—
AP
Le re séance, 2023-75 - Annexe 1
d'énergie INDRE-ET-LOIRE
< territoire
7 NDRE-ET-LOIRE l L= ” SOMMAIRE
L'ORGANIGRAMME
DES ÉLUS
P. 4
UN SERVICE PUBLIC,
DES MISSIONS
P. 6
- Le service public de l'électricité
+ Extension des réseaux électriques
- Renforcement et sécurisation
des réseaux électriques
-+ Dissimulation des réseaux électriques
+ Entretien des postes de transformation
-« Le contrôle des concessions d'énergies
» Le service public du gaz
- L'éclairage public
-* Le Système d'Information
Géographique (SIG)
- Le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS)
FINANCES
P. 22 ADMINISTRATION P. 26
-< Un rôle central pour le territoire =)
- Les recettes et dépenses
- Nouveau groupernent d'achat d'énergies
+ 2022, une année de reprise intense
+ Organigramme des services
- Marché en cours
- Transition énergétique
- GNV
» 2% édition de la journée
précarité énergétique
21 SIEIL - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 + a
EVENEMENTIEL
P.28
Benjamin
Dubuis
/photographe
PARTENAIRES
P.30
+ EneR Centre-Val de Loire
poursuit son développement
- Hydrogen Fuel
+ MODULO étend sa portée
ÉDITO
Jean-Luc Dupont
Président du SIEIL
CRISE DE L'ÉNERGIE : UN PHARE DANS LA TEMPÊTE
Comme chacun sait, le début d'année 2022 a été marqué par une explosion des coûts de l'énergie. Certaines collectivités ont vu leur budget « fourni- tures d'énergie » multiplier par cinq pour l'électricité, par neuf pour le gaz.
néficié de notre groupement d'achat (rassemblant les départements 28, 36
et 37). Nos adhérents ont vu leur hausse contenue : multipliée par 2,2 pour l'électricité, par trois pour le gaz. C'est dommageable, bien évidemment, et loin d'être anodin pour vos finances publiques.
Pour 2024 et 2025 nous avons obtenu des tarifs négociés à la baisse. Bien sûr, nous ne retrouverons pas les tarifs de 2021, mais nous allons baisser de 30 % la courbe par rapport à 2023, en faisant un travail d'anticipation, pour permettre aux collectivités d'accéder à l'énergie dans les meilleures conditions au vu du contexte.
La période était très complexe pour les maires et les élus. Fort de sa proximité, le SIEIL et les autres syndicats du groupement ont tissé des liens plus étroits avec eux.
CONTRAT DE CONCESSION : DE NOUVELLES AMBITIONS
En 2022, nous avons également finalisé la signature du contrat de conces-
sion de distribution de l'électricité en Indre-et-Loire pour les 30 prochaines
années. Avec un dernier semestre décisif, au vu du contexte du marché
de l'énergie.
Nous avons tenu à préserver ce qui fait la notion de service public de l'énergie : garantir un bon niveau de qualité de distribution en matière de continuité de l'alimentation. Le temps de coupure, en Indre-et-Loire, s'élève à 90 minutes en moyenne par an ces 10 dernières années - la moyenne nationale étant à 60 - et nous estimons que c'est beaucoup trop, nous avons donc bataillé et obtenu un objectif de réduction de ce temps : descendre à 62 minutes, d'ici la fin de ce contrat.
Autre ambition que le SIEIL a porté durant la négociation : le maintien des investissements pour entretenir notre patrimoine, afin de sécuriser les infrastructures, notamment à partir des risques climatiques recensés sur le territoire.
Par rapport au précédent contrat de concession signé en 1992, nous avons fait intégrer de nouveaux paramètres liés aux enjeux de transition énergétique. À noter que ce nouveau contrat permet une clause de révision tous les 5 ans; ce qui, dans Un contexte énergétique très mouvant, devenait indispensable.
DES CAPACITÉS FINANCIÈRES POUR RÉPONDRE
AUX NOUVEAUX ENJEUX
Nous avons fait un important travail sur la prospective, sur les capacités financières du syndicat, ce qui a permis d'adapter les programmes de travaux. Notre plan, qui s'étale jusqu’à 2032, nous montre la voie et fixe un objectif principal, celui d’être au plus près des besoins des territoires (GNV, Hydrogène.) Nous sommes résolument tournés vers l'avenir, sur les nouvelles res- sources énergétiques notamment. En 2022, nous avons finalisé notre travail sur la création d’une société, avec plusieurs partenaires, qui portera la production et la distribution d'hydrogène. Nous continuons de travailler sur la méthanisation, sur les énergies renouvelables avec nos filiales, pour nous permettre d’être collectivement à la hauteur des enjeux de demain : transition, sobriété et protection des ressources naturelles.
Données 2022 - Édition septembre 2023
Direction de la publication : Sophie Nicolas
Rédaction : SIEIL - Ua®// Photographie : SIEIL
Impression: Prevast / Création et réalisation graphique : un È ù IMPAIMUEAT*
SiEIL - RABPORT-D'ACTIVITÉ 202213 L’organigramme
des élus
Réélu à la tête du syndicat en 2020, Jean-Luc DUPONT, Président du SIEIL et Maire de Chinon,
re !
#
Jean-Luc
DUPONT
Vice-Président
de la FNCCR en charge
des Territoires intelligents
et véhicules propres
Commune de Chinon
Fabrice BOIGARD
1# Vice-Président
en charge des finances
Commune
de Saint-Cyr-sur-Loire
Jean-Luc CADIOU
Vice-Président en charge
de l'éclairage public
Commune de Valières
Laurent RAYMOND
Vice-Président en charge
de la commande publique,
et de la transition
energétique de la
mutualisation des achats
Commune de Saint-Avertin
44 SIEIL RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
ï
Pa
?
— Les Vice-Présidents —
Sébastien
CLEMENT
Vice-Président en charge
de l'électricité - concession
Commune de La Riche
PDG de Modulo
Lionel AUDIGER
Vice-Président en charge
de l'électricité - travaux
Commune
de Joué-lès-Tours
Antoine TRYSTRAM
Vice-Président
en charge des territoires
intelligents
Commune de Semblançay
Francis BAISSON
Vice-Président en charge
des technologies
de l'information
Commune de Saint-Flovier
travaille aux côtés d’une équipe qui assure une représentation efficace du territoire.
LE Patrick MICHAUD
Vice-Président
en charge de l'électricité
- concession
Commune de Veigné
==
Vincent MORETTE
Vice-Président
en charge du gaz
Commune
de Montiouis-sur-Loire
Jacqueline MOUSSET
Vice-Présidente en charge
de l'électricité-travaux
Commune de Montlouis-
sur-Loire
Wilfried
SCHWARTZ
Vice-Président en charge
de la coordination
des relations
avec la Métropole
Commune de La Riche
+ =) — Les membres du Bureau —
Michel |
GANGNEUX
Commune
de Bossay-sur-Claise
Patrick
GOUJON
Commune
de Ballan Miré
Pierre POUPEAU
Commune
de Chenonceaux
Franck SALGE
Commune Les Hermites
Chantal JAMIN
Commune de Loches
Nicolas BRIiARD
Commune de Rillé
Gilles AUGEREAU
Commune de Veretz
Alexandre GIBAULT
Commune
La Tour-Saint-Gelin
Olivier DURAND
Commune
de Parcay-sur-Vienne
Michel JOLLIVET
Commune
de Neuillé-Pont-Pierre
Francis BRUERE
Commune
Le Grand-Pressigny
SIEIL - RÂRPORT D'ACTIVITÉ 20221 5 UN SERVICE PUBLIC, DES MISSIONS
f Le service
public
de l'électricité
17 000 000€ € mandatés en 2022
J} Pour les investissements
dans les réseaux d'électricité
et de télécommunications
en coordination
(17 800 000 € en 2021).
319 a"
chantiers de dissimulation,
renforcement,
sécurisation ou
extension du réseau
réalisés en 2022
(339 en 2021).
- 3,20°%k c'est la diminution de
la dotation globaie
du FACÉ en 2022
(+ 1,08 % en 2021).
Mre Jacqueline Mousset M. Lionel Audiger
Vice-Présidents en charge de l'électricité
I SIE! RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
En 2022, 17 ME ont été investis sur les projets de renforcement, sécurisation, extension et dissimulation du réseau électrique et du réseau de télécommu- nications en coordination. La dotation globale du FACÉ est en diminution de 152 000 €. La négociation du nouveau cahier des charges de concession entre le SIEIL, autorité concédante, et ENEDIS, concessionnaire, a été le fait marquant de cette année. Le groupe de travail, constitué du Président, de deux vice-présidents et d'agents du SIEIL, a été fortement sollicité pour aboutir à la signature de ce contrat pour une durée de 30 ans. Ce contrat modifie sensiblement la typologie des ouvrages concédés, en particulier pour le réseau d'éclairage public non électriquement ou non physiquement sépa- ré, lors de son renouvellement ou de son renforcement. Le SIEIL et ENEDIS ont validé une nouvelle répartition de la maîtrise d'ouvrage, qui pourra être renépociée dans les clauses de « revoyures » s’il apparaïssait un déséquilibre entre les parties. ENEDIS a par ailleurs augmenté sa participation pour les dissimulations au titre de l’article 8 du cahier des charges mais en contrepar- tie d’une résorption annuelle de 40 % de fils nus, moyennée sur quatre ans.
É Laurent Catot Directeur adjoint des services
techniques du SIEIL
CRT TUNER E Le Te IE
de consommation
et de production
décentralisée »
« Pour répondre aux nouvelles habitudes de consommation et de production des usagers (pompes à chaleur, installations de recharge pour véhicules électriques, production autonome décentralisée, antenne de téléphonie mobile...), le SIEIL est amené à réduire les longueurs de réseau basse tension construites et à poser de plus en plus de postes de transformation. En parallèle, ENEDIS a décidé l'arrêt de la pose des transformateurs sur poteau. La conséquence directe est que pour la CPE na let EE ete EEE AE TER te EE Re Eole ES transformation préfabriqués et de leurs équipements (en particulier des postes ruraux compacts simplifiés) et des transformateurs se sont considérablement allongés pour dépasser les douze mois d'attente, sans certitude d’une livraison. En effet, le niveau des commandes des maîtres d'ouvrage est supérieur aux capacités industrielles des fournisseurs. Ces retards subis ont un impact sur la capacité du SIEIL à alimenter les usagers dans des délais raisonnables, créent du mécontentement et pénalisent le solde des dossiers. » UN SERVICE PUBLIC, DES MISSIONS
ff Extension
des réseaux
électriques
4 645 000 € Le nombre de réalisations de dossiers d'extension a encore augmenté et le niveau de demandes reste élevé. Comme en 2021, les demandes de rac-
€ mandatés en 2022 cordement d'antennes de téléphonie mobile et d'installations privées de J) pour des travaux d’extension recharge pour véhicules électriques sont importantes.
{4 590 000 € en 2021) |
Le FACE continue à réduire sa dotation pour les extensions. Le réseau élec- trique étant un réseau de desserte obligataire, le SIEIL finance les exten- sions avec participation ou non du demandeur en fonction de l8 qualifica- ls tion du projet.
194 chantiers ‘;):
d'extension réalisés en 2022 {172 en 2021)
( Boris Nourry
Chargé d'affaires Secteur Sud s :
de baisse pour la dotation
du FACE (- 12,06 % en 2021)
NA = 11,88 %
[nl CRT TI S
de recharge
pour un centre
commercial » 7" |
[NI n_” Le SIEIL a été sollicité pour le l 112 RUE
raccordement de huit points
CRETE Ie Eole TAN nr EE Se Sle NT EEE TOUR el T ae souscrite de 250 KVA sur le parking d'un centre commercial de Joué-lès-Tours. AU vu du besoin, un départ direct en EL OUIC Eee Et Ce ONE El el ele de transformation HTA/BT le plus proche.
La rue Joseph-Cugnot étant très empruntée, la traversée de voirie Chantier à Joué-lès-Tours. Installation de recharge a été réalisée par forage dirigé. Le projet d'un coût de 20 000 € pour véhicules électriques. ERA Geo Elec M TETE AE (Cten Elle CUIR
L- 1
BI SIEIL RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 UN SERVICE PUBLIC, DES MISSIONS
Renforcement
et sécurisation
des réseaux électriques
i ) mandatés en 2022 pour Fr des travaux de renforcement
{3 300 000 € en 2021)
e d'augmentation
_ pour la dotation
du FACÉ
{- 2,89 % en 2021)
de renforcement
réalisés en 2022
(57 en 2021}
mandatés en 2022 pour
| 11:-51 des travaux de sécurisation
TT ET (3 000 000 € en 2021)
DUR L?
d'augmentation pour
la dotation du FACÉ
(+ 4,43 % en 2021) de sécurisation réalisés en 2022
(71 en 2021)
101 SiEil RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Qu'elles soient initiées par ENEDIS, liées à des dossiers de sécurisation ou
instruites suite à des plaintes d'usagers mal alimentés, le SIEIL constate une augmentation du nombre de demandes de renforcement depuis deux années, au point de devoir décaler la réalisation de certains dossiers dans le temps. Les autres dossiers de renforcement et de sécurisation sont issus du dossier annuel de criblage (DAC) fourni par ENEDIS.
Après plusieurs années de baisse, la dotation du FACÉ pour les renfor- cements a été réévaluée à la hausse. La dotation pour les sécurisations a aussi évolué en positif.
( Sébastien Billault FUN "dt
Chargé d’affaires secteur Nord A
« Un chantier
complexe en bord
(AMIE
CRISE EU EST Ines
sécurisation sur ce secteur en concertation avec le Conseil Départemental de la Sarthe. En effet, un habitant de Beaumont- sur-Dême (72) - en limite de nos deux départements et proche COTE OA ETES nt ee TEE CET EN CII alimenté par 756 m de fils nus depuis le lieu-dit Les Pichardières, situé dans le département voisin. Le réseau côté Indre-et-Loire était aussi en fils nus de faibles sections.
Le SIEIL à restructuré ce réseau en déposant 228 m de fils nus, 171 m de torsadé et 676 m de réseau haute tension de type À (HTA) aérien peu accessible en zone bois et en plein champs. L'utilisation d’une trancheuse et de câble HTA enrubanné, posé en pleine fouille, a permis de contenir le coût du projet.
Un nouveau poste de transformation au sol a été installé au centre du hameau, en surélévation pour l'isoler des risques d'inondation de la rivière toute proche. Le passage de la Dême a nécessité la réalisation d’un forage dirigé. Le projet d'un coût de 182 000 € a été cofinancé par le SIEIL et le FACÉ. » \ \ :
"ASE 't RABPORT D'ACTIVITÉ 2022 1 11 UN SERVICE PUBLIC, DES MISSIONS
ff Dissimulation
3 695 000€ mandatés en 2022 pour
des travaux de dissimulation
(4 650 000 € en 2021)
28 chantiers
de dissimulation réalisés en 2022 (37 en 2021)
à, : 0,64 %
pour la dotation du FACÉ
(+ 4,64 % en 2021)
Chantier d’un forage dirigé à Veigné,
aux abords de la RD 910.
121 SI£IL RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
des réseaux
électriques
Les demandes d'inscription de dossiers de dissimulation sont très élevées, en particulier sur les communes urbaines. Les dossiers sont présentés à la Commission de programmation des travaux d'électricité (CPTE) sous réserve de la réception par le SIEIL des délibérations engageant la cotiectivité sur ses quotes-parts financières et d'une réponse au courrier annuel de demande d'inscription. Les capacités budgétaires du SIEIL ne permettent pas de satisfaire l’ensemble des demandes. Il convient donc de bien les anticiper car elles sont liées à des coordinations avec les autres réseaux. De plus, la présence d'amiante ou d'hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans les enrobés à un impact non négligeable sur les coûts des projets.
En cas d'aménagement de voirie, le projet doit être bien défini en amont pour ne pas implanter les réseaux sur des zones où ils seraient gênants ultérieurement. Le SIEIL constate que le coût de dissimulation du réseau de télécommunication à charge des collectivités est déterminant dans le choix de poursuivre ou non un projet. Le délai moyen entre la demande et le démarrage effectif des travaux d’un dossier de dissimulation est estimé au minimum à 24 mois. Après deux années de hausse. la dotation du FACÉ, qui permet de cofinancer les dissimulations en zone rurale, est en légère baisse.
{ Mathieu Lechalupe FX
esponsable Secteur Sud R
Une filière locale
de valorisation
sollicitée
« La commune de Veigné souhaitait
SET EME Lolo) El TOR
En amont de cet aménagement, elle a sollicité le SIEIL pour la dissimulation des réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications. Au vu de la largeur de chaussée, de RSC CRT ET ECC RS ere M le MER Ce RE HUE ee M EEE RE END ECO EE CETTE Eee ETS dirigés. Après accord des services du Conseil Départemental CNT Te TEE la teln TER Col lalle (UTC ele A NE ne el EL AE avec des matériaux issus d’une filière locale de valorisation. Au vu du nombre de véhicules/jour circulant sur ce secteur et afin de sécuriser le chantier, un dispositif de réduction de voie a été mis en œuvre. ENEDIS a participé financièrement à la dissimulation du SET CRE CREER CET EEE TRE TC CE TE CER TS concession. Les travaux ont été cofinancés par le SIEIL et la commune. » UN SERVICE PUBLIC, DES MISSIONS
+
mandatés en 2022
{11 000 € en 2021)
14 | SIEIL - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Entretien
des postes
de transformation
En 2022, deux postes de transformation de type « cabine haute » ont été déconstruits dans ce programme de dissimulation spécifique. Les élus du SIEIL ont réorienté une partie de ce programme vers les dossiers de dis- simulation de réseaux. Le SIEIL continue néanmoins à remplacer dès que possible, dans les dossiers de renforcement et de sécurisation, ces ouvrages souvent vétustes par des postes de transformation aux normes actuelles et mieux intégrés dans leur environnement.
Les réhabilitations extérieures des postes de transformation sont toujours suspendues car les associations de réinsertion n'ont pas de capacité technique de réalisation. Les trois réhabilitations de cette année ont été réalisées en régie par les agents formés d'une collectivité, dans le cadre d'une convention de partenariat avec le SIEIL. Les travaux programmés et non réalisés les années antérieures seront reprogrammés ultérieurement.
(: C0 istiane GUEDES DE SOUSA
Chargée de travaux secteur Sud
AUTONET ET)
AUOT TEE l:
(CR NT E TETE ete) To
« Le poste de transformation de type « cabine haute » La Roche- Donnet sur la commune de La Croix-en-Touraine présentait des signes avancés de vieillissement : béton manquant et ferrures apparentes COTE ENTRE ECO EI (CA
Le SIEIL a décidé de te remplacer par un poste urbain compact, de supprimer 170 m de réseau haute tension de type À (HTA) qui cheminaient en privé, et de remplacer 391 m de réseau basse tension en fils nus de faibles sections par des câbles aériens torsadés Ce EE OUTRE
La commune a profité de ces travaux pour renouveler l'éclairage public de ce secteur et dissimuler en partie le réseau de télécommunications. Le montant de l’opération s'élève à 197 000 € dont 166 000 € investis par le SIEÏL sans cofinancement. » UN SERVICE PUBLIC, DES MISSIONS
ff Le contrôle
des concessions
d’énergies
INDICATEURS ELECTRICITE
Le contrôle de la concession électricité vise
la qualité d'alimentation, la performance
des réseaux, leur modernisation
et leur aptitude à accompagner et faciliter
la transition énergétique des territoires
107 dossiers de réclamations
en cours en 2022 (143 en 2021)
61 dossiers reportés
des exercices précédents (72 en 2021).
Net recul de cet indicateur après un bond en
2021 qui suit l'évolution des clôtures d'affaires
46 nouveaux dossiers
ouverts en 2022 (71 et 2021). Baisse sensible
du nombre de réclamations des usagers.
15 dossiers ouverts et clos dans l’année
(28 en 2021), soit 31 % des nouveaux dossiers
de 2022 (39% en 2021)
39 % des réclamations relèvent
des thématiques « entretien
des ouvrages et réseaux » :
en net recul cette année par rapport à 2021
(52 %) et 2020 (47 %). Taux de 37 %
en hausse {15 % en 2021) pour les « dernandes
spécifiques » qui concernent les erreurs
cartographiques, les dépôts sauvages
d'ouvrages à proximité des habitations ou
encore les déplacements d'ouvrages. Le taux
de réclamations relatives à la « qualité de
distribution » est, quant à lui, en baisse avec
20 % en 2022 contre 30 % en 2021.
Le contrôle de la concession
Electricité a généré 255 courriers
départ dont 170 avis sur les travaux d'Enedis,
type « R323-25 » et 100 pour les réclamations
{114 en 2021). Ce dernier chiffre en léger
retrait s'explique par le volume d'affaires mais
aussi par le délai de traitement des courriers
en raison d'une absence au secrétariat du
contrôle des concessions.
La Taxe d'électricité
Le rapport de contrôle de la TLCFE 2022 (taxe locale sur la consommation finale d'électricité) a été réalisé dans un contexte de réforme de la taxation locale de la consommation d'électricité qui a contraint le SIEIL et le Conseil Départemental d’indre-et-Loire à mettre fin au contrôle mutualisé mis en œuvre fin 2019. Les actions du contrôle ont permis de sensibiliser les fournisseurs et de régulariser la majorité des reversements de taxe. Depuis 2016, tous les indicateurs sont en amélioration constante avec parfois des écarts de 20 points. Mais les fournisseurs comptent sur la simplification promise par la réforme. À partir de 2022, le SIEIL reprend le contrôle uniquement sur la part qu'il perçoit pour le compte des communes.
En 2023, la TCCFE (part communale), est intégrée à la TICFE, gérée par un
guichet unique, la DGFIP, et devient TICFE-C. L'objectif de la réforme est
de simplifier, rationaliser et préserver les ressources locales en supprimant la démultiplication des systèmes de collecte, à l'origine d'erreurs et de contentieux. Avec la réforme, qui promet un gain du fait de la suppression des frais de gestion prélevés auparavant par les fournisseurs, le SIEIL ne peut plus voter les taux et déterminer l'assiette de la part qui lui revient. Le versement se fera sous forme d’avances mensuelles versées par l'État et calculées à partir des recettes précédant la mise en œuvre du nouveau système. Par ailleurs, cela annonce aussi la fin des déclarations locales des fournisseurs.
Marie Lefort
Responsable du contrôle
des concessions électricité, gaz et TCCFE
«Négocier
le renouvellement du
NAS RE Te)
électricité »
« Le contrat de concession signé en 1992 arrivait à échéance le 31 CO are PI PART at re) EE CCR CECI Te M ONE
groupes de travail confondus, dont 20 avec Enedis.
L'objectif étant de s’accorder sur une rédaction partagée d'un
contrat de concession en tenant compte des spécificités locales, mais aussi de prévoir les programmes d'investissement en ciblant les secteurs les plus urgents de la concession, répartir au mieux la maîtrise d'ouvrage, réduire le temps moyen de coupure par an et BEM telte ali (or diT= Ne) ES
SIEIL - RAPPORT D'ACTIVITÉ 20224 15 UN SERVICE PUBLIC, DES MISSIONS
Ë Le service
public du gaz
115 communes ont à ce jour
transféré leur compétence
gaz au SIEIL.
Les concessionnaires sont Butagaz
{1 commune), GrDF (41 communes), Primagaz
(1 commune) et Sorégies (70 communes).
DÉPLOIEMENT DU MODÈLE
DE CONTRAT GAZ
Le 4% juin 2022, la FNCCR, France urbaine et
GRDF ont rénové le modèle de concession en
vigueur pour la distribution publique de gaz.
Les travaux de mise en œuvre de ce nouveau
modèle de contrat de concession de gaz
pour une relation contractuelle modernisée
au service des enjeux locaux de la transition
écologique et d'amélioration de la qualité du
service rendu aux usagers, débuteront à la fin
du deuxième semestre 2023.
16 1 SIEIL RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Le prix du gaz augmente depuis plusieurs années, c'est la somme de plusieurs
composantes : coûts de production, d'acheminement, de transport et de commercialisation du gaz. Il a notamment connu une forte hausse au cours de la période 2021-2022, du fait de la crise énergétique. Peur ce qui concerne Primagaz et Butagaz, le tarif des usagers de ia délégation de service public gaz a été revalorisé. Pour Sorégies, les tarifs sont assurés jusqu'en 2023, le propane distribué jusqu'à cette date a été acheté en 2021 et les tarifs 2022 ont été calés sur le coût réel d'achat en 2021. Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été bloqués entre le 1° novembre 2021 et le 31 dé- cembre 2022 au niveau des tarifs du mois d'octobre 2021. Un arrêté publié au Journal officiel du 26 juin 2022 a prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 le gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.
( Vincent MORETTE ff %
Vice-Président en charge du gaz
AUTRE TE
TAN ELITE
environnementale »
« Depuis le 1” janvier 2022, la Réglementation
Environnementale RE 2020 interdit la pose de chaudière à gaz dans les bâtiments neufs. Sont concernés tous les modèles, y compris les chaudières gaz à condensation. En effet, la RE 2020 privilégie désormais le recours aux énergies renouvelables et incite à la baisse du bilan carbone. Cette règlementation concerne ainsi les maisons individuelles faisant l'objet d'une demande de permis de construire postérieure au 1# janvier 2022. Toutes les nouvelles demandes de permis de construire etant ce tenter ANS Na En oise) te lele ee EAU QE CFA eee te à mode de chauffage principal. Seule exception au dépassement des 4 Par EEE lee EC eu ER CRE UT eee Me ENT) CIC individuels pourront être validées jusqu’en 2023 lorsqu'un permis (een CE RU Re CS CSN ET ITIE RC etre) CETTE) Ne nouvelle réglementation ne concerne absolument pas les chaudières à gaz actuelles et notamment celles nouvellement installées telles que les chaudières à basse température ou les chaudières à condensation. Même en cas de panne, celles-ci pourront même être réparées. Si la panne nécessite un remplacement en revanche, le particulier devra opter pour une solution alternative plus écologique et tournée vers les énergies renouvelables. L'interdiction des chaudières au gaz dans les CEE ne ele ERe le tiS est la Ren nero devront inexorablement se préparer à leur disparition progressive dans les années à venir. » COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES À LA COMPÉTENCE GAZ _) =
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VIENNE
0 19 20 km
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M PrRiIMAGAZ
*Autorité organisatrice de la distribution d'énergie gaz A
L=
re \S
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SIEIL - RAPPORT D'ACTYVITÉ 2022 117
Li
\w UN SERVICE PUBLIC, DES MISSIONS
Ë L’éclairage
public
1 9 5 collectivités
(dont 4 intercommunalités)
ont transféré au SIEIL la compétence
Éclairage public. Les dernières en date
sont Saint-Épain et Marigny-Marmande.
(_N- 49 901 ? ” points lumineux
dont 10 050 en LED,
soit 20% du parc.
2 456 armoires
2 169 interventions
de maintenance en 2022.
342 chantiers réalisés en petits travaux
suite à maintenance pour un montant investi
par le SIEIL d'environ 590 k€ HT.
581 installations
visées par l'exploitation en petits travaux
suite à maintenance.
100 chantiers réalisés
en travaux neufs pour un montant investi
par le SIEIL d'environ 3,5 M€ HT.
1 321 points lumineux
visés en étude et 2 040 installations visées
en travaux neufs par l'exploitation.
Valorisation patrimoniale
estimée à 32 M€
pour l'ensemble du patrimoine.
18 1 SIEIL - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Face à la crise de l'énergie, les actions du service éclairage public du SIEIL s'intensifient afin d'accompagner les collectivités à réduire leurs consom- mations d'énergies. Ce phénomène à engendré une augmentation des demandes de renouvellement du parc « éclairage public » par rapport aux dossiers d'extensions. Le SIEIL à misé sur les plans pluriannuels d'investis- sement (PPI} avec les communes afin de proposer des travaux successifs qui tiennent compte des économies d'énergies, des mises en sécurité et des coûts des travaux.
En 2022, la restructuration du service éclairage public porte ses fruits. Pascal Bienvenu est arrivé le 1° février 2022 et a remplacé Éric Rival sur le secteur Nord-Est du département. Les quatre agents sectorisés et leur res- ponsable de service permettent d’avoir un interlocuteur de proximité pour toutes nos collectivités, un meilleur suivi des dossiers et Une connaissance du patrimoine approfondie.
l'adhésion à la compétence éclairage public est fixée par deux cotisations en fonction du nombre d'habitants de la collectivité et du nombre de points lumineux à maintenir :
- Cotisation statutaire 2022 : 0,90€ pour un parc communal ou 0,25€ pour
uñ parc intercommunal ;
- Cotisation maintenance 2022 : 24,06€ par point lumineux.
[ Jean-Luc Cadiou SR"
Vice-président en charge
de l'éclairage public
« Nous adapter
face à la hausse
des demandes
d’extinctions
TT ES
« La hausse des prix de l'électricité a conduit de nombreuses
collectivités à faire des demandes de réduction et d'adaptation CRETE TIE TI ER TETE EC) IE RENTREE Tele ES des demandes sur un temps bref, qui a surchargé les entreprises de maintenance et le Syndicat. À partir du 1% octobre 2022, nous avons avancé la maintenance des armoires programmée en 2023 sur toutes les demandes des collectivités, dès réception de leur arrêté modifiant ces plages horaires, afin de soutenir nos collectivités et d'éviter des frais à quelques mois d'intervalle de l'opération de maintenance des armoires. Cette dernière étant incluse dans la cotisation annuelle, les réglages n’ont pas eu d'impact financier sur nos collectivités adhérentes et nous avons pu les accompagner dans leurs demandes de sobriêté énergétique. » sers \
COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES À LA COMPÉTENCE
ÉCLAIRAGE PUBLIC
EM Communes adhérentes
Communautés de communes adhérentes
L— UN SERVICE PUBLIC, DES MISSIONS
F Le Système
d’information
Géographique (SIG)
Éclairage public,
géolocalisation
des trois communes :
Chinon, Cinq-Mars-la-Pile
et Marigny-Marmande
93,1 km de réseau géolocalisés
(58,5 km de souterrain 35 km d'aérien)
2813 supports
106 armoires
Total cumulé
sur l’ensemble de notre
territoire de compétence
« Éclairage public » :
731,5 km de réseau aérien levés
984 km de souterrain
20 1 SIEIL - RAPPORT O'ACTIVITE 20:19
Les rencontres instructeurs semestrielles ont permis de faire des points sur l'avancée de ia dématérialisation, pour toutes les communes gérées par les CI (Centres Instructeurs) utilisant Next ADS, la solution métier liée à l'application cartographique du SIEIL. Ce point portant sur les difficultés de transition, d'interconnexion avec les solutions des services de l'État et sur les évolutions à venir, notamment la problématique de la donnée adminis- trative et surtout de son archivage.
Une analyse a aussi été faite, en collaboration avec le service Éclairage
public et l'exploitant de ce réseau, sur les incohérences et les manques ponctuels de données sur le territoire, afin de réduire au maximum l'incon- nu des réseaux souterrains.
L'année 2022 à aussi vu la mise en place et l'intégration au fil de l'eau de don- nées cartographiques, avec toujours l'avancée des données de précision gé- nérées par le service PCRS, la diffusion de données sur des sources publiques (IGN) avec des lien directs par flux, et la mise à jour de données diverses. Pour 2023, le projet majeur est lié au renforcement de ia sécurité infor- matique et des données ävec notamment le renouvellement des serveurs dédiés aux applications, eu encore la mise en place de nouvelles règles d'accès aux informations cartographiques. UN SERVICE PUBLIC, DES MISSIONS
ff Le Plan Corps
de Rue Simplifié = *#
(PCRS)
<=) 15000 km
de voies à numériser
-O- sur te département
7800 km :--© de voies ©.
109 fonds de plans
de type RTGE fournis en 2022 dans le cadre de travaux
engagés par le SIEIL. Avec 1 € facturé par
le service, ce sont plus de 2 € économisés
par les collectivités
40 C'est le nombre de sorties « terrain »
en 2022 : 40 pour le Pegasus,
7 pour le Backpack et 12 pour la topo
Le service de la donnée de grande précision (PCRS) poursuit les acquisi- tions de données Lidar/Photos grâce au mobile-mapping. L'objectif étant de proposer une couverture complète des voies de circulation d'ici 2026. Les données ainsi collectées sont traitées, assemblées, contrôlées. Elles servent de base pour :
+ la production du fond de plan Plan Corps de Rue Simptlifié sous forme d'images géoréférencées et très précises (orthovoiries). Les orthovoiries couplées à une orthophoto forment le support idéal pour y superposer les «données métier» que sont les réseaux secs et humides, le mobilier urbain, la signalisation horizontale et verticale. ;
+ la production dans un format vectoriel de fonds de plans plus élaborés (Référentiel à très grande échelle) utilisés notamment dans le cadre des études et travaux menés par le SiEIL; Le service a répondu à 109 de- mandes en 2022;
+ la fourniture de données spécifiques en réponse à des demandes faites par les collectivités : données patrimoniales, levés de terrain, cartogra- phie de cimetières.
En décembre 2022, le service doit gérer près de 80 Téra-Octets (sachant qu'un To = 1 048 576 Mo).
La vocation du PCRS est d’être un fond de plan unique et partagé par tous. Tout au long de l'année écoulée des échanges ont eu lieu avec Enedis en vue de la signature prochaine d'une convention de mise à disposition des données du PCRS.
« Un chantier expérimental
pour le Conseil départemental »
)l le TN Chef de projet PCRS
« En 2022, le service a mené une grosse expérimentation qui a nécessité la recherche et la mise en oeuvre de nouveaux outils, d'imaginer et de combiner de nouveaux traitements, d'exploiter des fonctionnalités nouvelles. L'objectif était de recenser le patrimoine routier du Conseil départemental sur un tronçon long de près de 60 km. Le challenge n'était pas seulement de lever la position de chaque objet, qu'il s'agisse de la signalisation verticale ou horizontale, mais aussi de les caractériser finement, d'y adjoindre dans certains cas des photos, de mesurer nombre de dimensions et de distances, d'évaluer l’état de la chaussée... Ce travail nous a permis de mieux connaître le spectre des possibilités offertes par nos outils, de découvrir de nouveaux outils et de nouvelles fonctionnalités, de renforcer notre expertise.
Sans le Mobile-mapping, les outils associés et le SIG, jamais un travail aussi complet n'aurait pu être réalisé dans un laps de temps aussi court et avec aussi peu de ressources humaines. »
SIEIL Re DArT D'ACTIVITÉ 2919 1 2! FINANCES
Un rôle central
pour le territoire
L'année 2021 avait été celle de la mise en œuvre des lignes di-
rectrices de la prospective financière élaborée fin 2020, après
le renouvellement des instances du SIEIL. Cette prospective
financière avait pour objectif de préserver la capacité à investir,
notamment dans les projets innovants, et maîtriser l'endettement
du SIEIL à Fhorizon 2032. Cela s'était traduit principalement
par une diminution progressive sur quatre ans de l’enveloppe
allouée aux travaux sur les réseaux d'électricité et la stabilisation
de celle dédiée aux travaux sur les réseaux d'éclairage public.
L'année 2022 aura été marquée par la préparation du renou-
vellement du contrat de concession (2022-2052) et du premier
plan pluriannuel d'investissements (PPI, sur quatre ans). L'année
2022 s'est située dans le prolongement de 2021, avec la pour-
suite de la mise en œuvre des orientations prises en 2020. La
prospective financière a été actualisée au deuxième semestre
2022. Cela à permis la prise en compte des premiers effets des
mesures décidées en 2020 et un ajustement des orientations
pour les années à venir.
Restes à réaliser (en €)
CERTES LE LE lp) 2021 "Lyr
Travaux (ELEC + EP + BCVE) + Etudes EP 76 315,89 383 520,59 234 458,35 298 112,59 1247 214,21
See eee 607 007,63 412 840,96 428 688,76 627 821,28 454 373,42
Subv° Equilibe GAZ - : - = :
een 110 834,75 4 698,00 1 184,43 -
Autres dépenses 185 117,00 18 726,00 19 831,20 41 166,00 97 993,00
TOTAL 979 275,27 819 785,55 684 162,74 967 099,87 1799 580,63
SC EU ET CE 2018 11 plepi) 2021 Lpr
Participations aux travaux
Subv° FACÉ + Enedis
Subv° TEPCV - EP 125 012,50 425 012,50
Subv° ADEME - Bornes 1 468 961,50 1332 405,00 1 073 176,50 : :
Récupération TVA 982 697,30 613 349,83
FCTVA 805 000,00
Autres recettes 13 323,87 13 323,87 13323,87 2 000 000,00
TOTAL 1 593 974,00 1 470 741,37 1 086 500,37 1 801 021,17 2 613 349,83
SOLDE DES RESTES À RÉALISER (D-R) -614 698,73
Les recettes
La baisse de la TCCFE en 2020 était liée à la crise sani-
taire et aux différents confinements. En 2021, les recettes
retrouvent un niveau similaire à l'avant crise, niveau qui
se stabilise en 2022.
Par ailleurs, la progression de la redevance R2 versée par
ENEDIS est liée à celle des bases déclarées sur lesquelles
un travail important a été mené depuis plusieurs exercices.
Concernant les recettes provenant des collectivités et des
usagers, les cotisations au titre de la compétence éclairage
public progressent de manière concomitante au nombre
de communes adhérentes.
Enfin, un rattrapage des dernandes de fonds auprès du
FACÉ qui n'avaient pu être faites en 2020 a eu lieu en
2021 et 2022.
221 SIEIL - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
-650 955,82 -402 337,63 -833 921,30 -813 769,20
Les dépenses
La fin de l'adhésion à l'ALEC 37, mi-2022, remplacée par l'ADIL 37 à laquelle est versée une subvention de 100 000 € au titre de 2022, pour permettre sa mise en route, explique cette cotisation sur un semestre seulement.
Par ailleurs, pour ce qui est du Fonds de solidarité logement, la sub- vention annuelle de base est de 50 000 €. Des écritures comptables de 2021 n'ont pas encore donné lieu à régularisation de la part du FSE (justificatif des opérations spécifiques de 2021), ce qui génère le montant net de 35 000 € sur 2022.
En ce qui concerne l'évolution des dépenses d'investissement, au sujet du lancement du programme de retrofit des bornes IRVE existantes : il s'agit d'installer un nouveau système d'exploitation des bornes conforme aux nouvelles normes. Des subventions sont attendues sur ce projet au titre du programme ADVENIR. Un emprunt de 2 ME sur 15 ans avec un taux fixe de 3 % a
été contractualisé fin 2022 auprès du Crédit Mutuel pour
financer les investissements 2022, conformément aux pro-
jections de la prospective financière qui a été actualisée.
En 2019, cet emprunt a été transféré sur le budget annexe dédié
au PCRS. Le capital restant dû au 31/12/2022 était de 716 666,61€
Par ailleurs, fin 2019. après une étude prospective appro-
fondie, il avait été souscrit trois prêts d'un montant total
La mobilisation des crédits a eu lieu mi-mars 2023.
Le SIEIL a par ailleurs souscrit un emprunt en 2018 d'un
montant de 1 ME à taux fixe (1,32 %) d'une durée de 15 ans
pour financer les acquisitions du PCRS.
de 8 M£ pour subvenir aux besoins de financement des
exercices 2019, 2020 et 2021. Ces derniers ont été mobilisés
ÉRIC Re CE NN ERP PP ONE) CEE RER CE ET
[relate] eee et 40 PNR AP PAP PIECE RTS Tale
dû au titre de ces trois emprunts était de 7 173 006,55 €.
Recettes (en €)
(9 “ln 2018 ol 2020 lp 2022 Recettes du SIEIL
Recettes de fonctionnement 13764 885,26 15 669 751,68 14 061447,64 15 767 297,92 14 691843,81 16 829 351,73 17 616 620,18 (réeiles)**
TCCFE 11074 473,91 11158 403,04 11142 386,06 11083 801,53 10 493 668,18 11967 503,82 11 220 824,03
R1 Enedis 576 634,06 587 660,74 595 355,18 609 775,00 619 832,00 626 556,00 648 610,41
R2 Enedis L 1052 699,60 1 018 277,33 1161 159,34 1665197,75 1918 526,00 2543 68174 3 309 619,54
Redevances Gaz 89 525,05 os 343,84 103 392,97 109 636,61 126 191,12 129 204,46 144 069,44
Ne ous 338 500,00 340 000,00 340000,00 340 000,00 340000,00 340 000,00 340 000,00
Recettes d'investissement
- TEPCV (EP) - avances . 71 237,50 : . 78 820,69 . . demandées en 2017
*‘#mocification par rapport aux années précédentes Sources : mandaterment
Dotations FACE Plohr: 2017 2018 rl 2020 2021 2022
AB 1712 000,00 1716 000,00 1694 000,00 1632 000,00 1584 800,00 1561600,00 1 644 000,00
e 561 000,00 605 000,00 607 000,00 599 000,00 629 000,00 658 200,00 654 000,00
S 784 000,00 787 000,00 782 000,00 774 000,00 795 000,00 - -
sc 1177 000,00 1177 OCO,00 1196 000,00 1152 000,00 1299 000,00 . .
SN ; : - : - 1936800,00 1998 000,00 EF 428 000,00 429 000,00 423 000,00 408 000,00 396 200,00 348 400,00 n/c Sources : notifications FACE
DETTE Ne TEL
des collectivités
et usagers
Participation des communes 2761292,66 2131694,42 3301583,95 5060544,09 3530 989,02 3425702,33 3 167 667,49
ÉChSsLOn 620 926,90 90380281 90729175 1073297,63 1128575,95 1025103,86 1329 219,59 et maintenance EP
Participation des EPCI 65 858,38 69.946,36 453038,96 1018039,89 99123846 1207322,00 1205 744,75
Mi AOC ES 890 745,18 771190,30 999115,35 1185477,49 89639302 1350 909,88 1261 064,38 organismes h :
PASDSReR 7 371,90 : 46 737,45 - 20 038,50 39 707,98 - du Conseil Départemental
TOTAL 4346195,02 3876 633,89 5707 767,46 8337 359,10 6 567 234,95 , ‘T°048 746,05 6 963 696,21
N A N \ \
\ \
SIEIL NA D'ACTIVITÉ 2022 1 23 FINANCES
Dépenses de fonctionnement (en €)
hrs 2017 2018 let) y) lyil 2022
Charges de personnel 1737 618,27 2060 302,09 2274 632,65 2332543,06 2354749,97 2484307,37 2 562 549,44
Sources : mandatement
Subventions de fonctionnement versées 171 2018 pie) l] 2020 2021 2022
ALE 37 - 2016 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 30 000,00
AGRI TOURAINERGIES 37 7 500,00 12 500,00 10 000,00 10 000,00
RUES 500000 500000 19 000,00 prog. Coopération décentralisée MALI . 4 000,00 5 000,00 prog. Coopération décentralisée MADAGASCAR 4 000,00 prog. Coopération décentralisée BENIN - 4 000,00 3 000,00
prog. Coopération décentralisée HAITI 2 000,00
Fonds de Solidarité Logement 2016
Fonds de Solidarité Logement 2017 50 090,00
Fonds de Solidarité Logement 2018 49 033,00
Fonds de Solidarité Logement 2019 49 978,00
Fonds de Solidarité Logement 2020 50 000,00 8 036,00
Fonds de Solidarité Logement 2021 50 000,00
Fonds de Solidarité Logement 2022 35 000,00
Amicale du Personnel 3 000,00 6 000,00
a ls naines fiiaus se M ME 1.000,00
Subvention - Tours de France - Saint Martin 5 000,00
Syndicat des cavités souterraines 15 000,00 35 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Subvention ADIL 37 100 000,00
M E eoue ENT 129 000,00 131533,00 151478,00 151000,00 142000,00 204 036,00
Dépenses d'investissement (en €)
CA 2017 CA 2018 CA 2019 (e wep) CA 2021 CA 2022
Électrification Rurale & Télécom 18 360 866,83 19 034 512,01 18 438 131,11 16 324 472,98 17 490 658,36 16 817 913,31
Travaux neufs & Renouvellement EP 4 047 361,40 3106 474,73 3859 624,01 3 843 047,84 4 072 147,01 3 928 158,10
Travaux Bornes 551 057,31 425 596,96 48 534,29 5 730,06 20 231,82 403 799,17
Travaux GAZ - : - . L :
EP lié à l'ER 521 819,52 391483,47 496 204,05 379 407,67 332 537,42 480 168,97
Projet AETHYCENTRE 600 000,00 u e
Dédiés à l'EP 445 102,30 712 033,55 1120 361,51 319 229,45 198 943,64 123 734,12
Dédiés au déplacement d'ouvrage 9 229,35 - È L - L
Ent Dédiés au télécom 134 417,98 138 923,00 235 204,28 225 375,71 80 289,93 143 714,72
en Dédiés au GAZ 61 367,89 203 215,21 52 570,00 88 510,80 129 307,50 . Dédiés à la sobriété énergétique 141 245,96 140 072,55 179 923,50 259 686,17
BRAIES Naceri éneures 52850,00 38500,00 38500,00 24500,00 46200,00 11550,00 électriques
Études EP 311 035,95 70 568,86 47 105,69 160 809,41 236 642,59 24 854,57
Géoligicalisation des Réseaux EP 40 157,87 209 626,71 208 379,86 332 226,53 33 649,62 46 287,83
PÈRS 753 600,00 131 564,19
RÉPONSES de {ae dette 16 666.67
Logiciel {hors exploitation des bornes} 120 649,27 46 474,99 108 465,30 45 704,40 145 259,66 34 099,20
AHREUSIEE fe ue 800,00 939 000,00 50000,00 700 800,00 - 1050 200,00
a Te an tn ete) 260 99922 475 327,37 27279273 24616888 348 204,94 232 936,71
25771 314,89 25 939 967,72 25 117 118,79 23 435 996,22 23 313 995,99 23 557 102,87
24 1 SIEIL - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Fonds de concours détaillé - EP
Huminations 55,00 - 2 892,77 2 029,18 : 1270,02
Eclairage Public 414 453,34 687 331,76 967 468,74 317 200,27 198 943,64 122 464,10
Lampes à Vapeur de Mercure 30 593,96 24 701,79
Fonds de concours versé au CD 37 150 000,00
Sources : mandaterment 445 102,30 712033,55 1120 361,51 319 229,45 198 943,64 123 734,12
Dette et Trésorerie {en €)
Type Taux
Capital restant
du au f° janvier
2022
Contrat
RÉTEE
Capital
remboursé
Capital restant du
passe ÉTRLR Euler r
Banque Postale Taux Fixe - 0,76% 3 700 000,00 200 000,00 27 550,00 3 500 000,00
Budget Principal Crédit Coopératif Taux Fixe - 0,67% 1953 194,24 94 082,85 12 850,35 1859 111,39
Crédit Agricole Taux Fixe - 0,78% 1 907 314,80 93 419,64 14 898,76 1 813 895,16
Budget PCRS Banque Postale Taux Fixe - 1,32% 783 333,29 66 666,68 10 010,00 716 666,61
8 343 842,33 454 169,17 65 309,11 7 889 673,16
Documents comptables TS | ne | pee | ee
Nombre de factures mandatées 4 577 4779 4 589 4 199 =
Nb de titres émis 1973 1554 1630 2 059
NB: estimation nb liquidation saisies
Transition énergétique
Nouveau groupement
d'achat d'énergies
En 2022, les syndicats d'énergie d’Eure-
et-Loir, de l'Indre et de l’indre-et-Loire ont
renouvelé leur groupement d'achat d'éner-
gies « Pôle Énergie Centre » pour assurer la
continuité de la fourniture pour 2023 à 2025.
Ce nouveau marché a été contractualisé
dans un contexte de tension des prix de
l'énergie. La stratégie d'achat dynamique
adoptée par le groupement a permis de
lisser les prix d'énergie pour 2023. Hors aides
gouvernementales, l'augmentation estimée
sur la base des consommations connues
prévoient un facteur moyen de x 2,2 sur le
prix TTC de l'électricité par rapport prix 2022
du groupement. Pour le prix du gaz naturel,
le facteur moyen est de x 3,4 par rapport au
prix TTC 2022 du groupement.
L'ensemble des membres continuera de
bénéficier de l’outil de suivi énergétique
Kabanda, leur permettant un suivi et une
analyse de leurs consommations et factures
d'électricité et de gaz naturel.
350 000 € Enveloppe allouée,
en 2022, aux projets
à sobriété énergétique
26 projets retenus
en 2022
Marché en cours
Malgré les fortes augmentations des prix
de l'énergie déjà connues en 2021, le mar-
ché de fourniture 2020-2022 a permis de
contenir l'augmentation moyenne du coût
TTC d'électricité à + 26,22 % par rapport
au prix 2021.
Le prix de fourniture de gaz naturel reste
fixe sur la durée du marché 2020-2027 ce
qui a permis aux membres de conserver un
prix de gaz naturel stable alors que le mar-
ché a connu une augmentation mi 2021 de
+ 250 % par rapport au prix contractualisé.
Transition énergétique
Le SIEIL est engagé depuis 2018, dans la Tran-
sition Énergétique aux côtés des communes
adhérentes à la compétence électricité, grâce
à un dispositif incitatif d'investissement
pour la sobriété énergétique des bâtiments
publics sous forme d’un appel à projets. En
2022, le syndicat élargit son engagement
auprès des intercommunalités membres de
la commission consultative paritaire afin de
les soutenir financièrement dans leurs projets
de rénovation énergétique. L'ambition de cet
appel à projets est d'inciter les travaux de
rénovation énergétique sur les bâtiments
publics existants.
Pour approfondir son action, le SIEIL à ré-
pondu conjointement avec ENERGIE Eure-
et-Loir, te SDEI et Loches Sud Touraine au
programme ACTEE SEQUOIA 3 duquel ils
ont été lauréats en avril 2022. L'objectif du
programme est de massifier et d'optimiser
les projets de rénovation énergétique des
bâtiments publics sur les territoires des
lauréats. Grâce au recrutement en sep-
tembre 2022 d'un économe de flux dédié
à l'accompagnement des collectivités à la
rénovation énergétique des bâtiments publics
et à l'atteinte des nouveaux objectifs règle-
mentaires imposés aux bâtiments tertiaires,
le SiEIE confirme son action pour maitriser
la demande en énergies.
GNV
À la suite du schéma directeur pour l'im-
plantation d'un réseau de stations GNV
et bioGNV en région Centre-Val de Loire,
le potentiel de développement du GNC
identifié sur l'indre-et-Loire a conduit le
SIEIL à mener des études de potentiel
plus localisées sur deux communautés de
communes. Celles-ci ont été finalisées en
2022. La première sur la communauté de
commune Chinon Vienne et Loire montre
un fort potentiel sur le territoire avec des
acteurs locaux en attente du développe-
ment. La seconde sur la communauté de
communes Gâtine - Racan.
SIEIL NRAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 1 25 ADMINISTRATION
Une année
de reprise
intense
94 662,84 heures AO sl . oo ue » Sophie Nicol de travail realisees DGS du SIEIL au total en 2022.
2022 n'a pas été une année de transition, elle
fut une année de reprise intense de l’activité
dans un contexte hexagonal et international
sous tensions économique, énergétique et
environnementale.
l'activité du SIEIL a repris sans répit, et à ce titre
à” ù je remercie l'ensemble des équipes du SIEIL, qui ce e : 4 n'ont pas ménagé leurs efforts pour répondre + N aux attentes de nos collectivités et usagers, \as. M dans un contexte parfois très anxiogène. Comme notre président l'a rappelé lors des
137 jou rs comités syndicaux du SIEÏL, nos agents sont au service du public mais ne
sant pas responsables des tensions qui peuvent exister sur les marchés télé -trava i lés d'approvisionnement et de fourniture. Merci donc, chers élus, de votre
260 jours
de formation - réalisés entre le 1° janvier
et 31 décembre 2022
>
1,
bienveillance à leur égard dans vos échanges. er | Ï s es . as . entre . 1# janvier Je reste quant à moi à votre disposition pour toute question ou pour me et 31 décembre 2022.) faire part de la moindre difficuité. La crise énergétique et climatique que nous vivons a mis au cœur de l'actualité les compétences exercées par le SIEIL, électricité, gaz et notamment 12 970 87 € l'éclairage public.
Se ? Au travers de la renégociation de notre cahier des charges de concession Cotisation payée par le SIEIL ue ; ; . RE LE avec ENEDIS et EDF, parfois exigeante mais toujours cordiale, il s'avère que pour l'adhésion au CNAS les sujets environnementaux demeurent au centre de la distribution et de la fourniture d'énergie.
La transition énergétique doit plus que jamais être le vecteur transversal de notre activité et nous permettre de tendre vers des scénarios de sobriété énergétique ambitieux mais raisonnés, car nous avons encore tant à faire ! Programme ACTEE, Responsabilité sociétale des organisations (RSO), territoires intelligents, renégociation du cahier des charges de concessions gaz...seront les projets de l'année 2073 ; encore de beaux défis en perspective.
chèques-déjeuner versés.
Je profite de cette tribune pour saluer le départ en retraite de mes homologues de Savoie, Luc Faivre et du Haut-Rhin, René Wunenberger. Deux personnalités attachantes qui ont fortement contribué au rayonnement de nos syndicats d'énergie, à la défense du service public de la distribution et à la cohésion de leur territoire. Je leur souhaite sincèrement une heureuse retraite !
Formation aux gestes de premiers secours.
26 1 SIEIL - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 ORGANIGRAMME
DES SERVICES
DIRECTION SERVICES ADMINISTRATIFS
Sophie NICOLAS Julie DENIAU
Directrice générale Responsable accueil d Î _ — Nathalie GUIDOUX/ANAËLLE COURTY
» Brigitte LARDIER
Secrétaires de direction / Service administratif
Nathalie BARANGER
Secrétaires de direction / Service technique
Marion GUERINEAU ---------------... Julie ANDRE
Responsable transition Gestionnaire Transition énergétique
énergétique et achats d'énergies Paul ARRICHIELLO
Économe de flux
Pascal BALPE Valérie DRILLOT MR h nee DEREAURE , | Directeur des services Responsable Ressources Humaines pprentie Ressources Humaines
techniques Marie LEFORT Louis TALON => Responsable contrôle des concessions Apprenti contrôle de la TCCFE électricité et gaz/TCCFE
Emmanuelle GILDARD
Responsable communication
Aude POUCE
Archiviste / Gestion des données / DPO
Corine SAHUC SAINT-MARTIN ---- Esra GUNDOGAN
Responsable finances Adjointe service finances
Nicole GOMEZ
Aude DENIS
Comptables
Anne FONTAINE
Gestionnaire marchés publics
SERVICES TECHNIQUES
v b Joris BARBIER - } Benjamin FREMAUX
Laurent CATOT Responsable Système Géomaticien
Directeur adjoint d’information géographique
des services . Guillaume MURE
techniques Que ee nr ? Diego VALENCIA
Son Techniciens PCRS
Pascal BARROUX
Responsable
Gaz / Hygiène sécurité
Christophe BARADUC
Responsable
Théo CHAMPION-BODIN -—---- pal PENPEDES François COUDERC
Responsable éclairage public téphane :
P ns Jordan MILLERET Boris NOURRY Vincent YVON Chargés d'affaires
SRE Tanguy FRANCOISEAU-MOREAU
Cristiane GUEDES DE SOUSA Alexis DUPUY ue k Ludovic AYRAL Chargés de travaux
Responsable du service Responsable Secteur Nord
électricité
v Sébastien BILLAULT Nathalie DALO Chargés d'affaires ;
Elisabeth LEBLOIS 8 Mathieu LECHALUPE _____ # \
Patricia MACEDO Responsable Secteur Sud Matthieu BARRAUD :_
Floriane REUT Bastien CORNILLOU
Cécile-Laure RICARD Grégory DROCQOURT
Nathalie THUMERELLE Chärgés de travaux
Assistantes techniques 7 ÉVÈNEMENTIEL
AU CARNET PRO
DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE
Le 17 mai 2022, présence au Carnet Pro - des rencontres pro-
ÉCRIRE IEEE EEE ICE OU RER) TNT
République - dont le SIEIL est partenaire depuis janvier 2022.
EVE Re ot CRE Ro a NS A AU tete
datrice de l'Observatoire Commerce connecté, le Président
Jean-Luc Dupont a presenté les différentes compétences du
SIEIL (électricité, éclairage public, gaz, transition énergétique,
etc...) devant 80 chefs d'entreprises.
PRÉSENTATION AUX DÉLÉGUÉS DU SIEIL
À l'issue du comité du 9 juin 2022, les équipes du SIEIL ont
NES IR ERNST E ENTIER NOTES ECS OUI Lee
présenter aux délégués présents les compétences du syndicat
et les différentes aides dont les communes peuvent bénéficier.
Ale
AUX « 3 JOURS DE LA MOBILITÉ
ÉLECTRIQUE »
Du 16 au 18 juin 2022, le SIEIL à participé au premier salon
“ Les 3 jours de la mobilité électrique ». organise par le groupe
La Nouvelle République au Centre commercial d'Auchan
Chambray-lès-Tours. Réunissant plusieurs acteurs en lien avec
les véhicules électriques. ce salon à pu permettre d'échanger
autour de la mobilité durable.
AU CONGRÈS
DE LA FNCCR
À l'occasion du 38
Congrès de la FNCCR
qui se tenait à Rennes au
Couvent des Jacobins
du 27 au 29 septembre
PL ER ET Sn ER
syndicats d'énergies du
LORIENT Ne
Centre-Val de Loire) ont
fêté les 10 ans de la SEM
EneRCentre Val-de Loire. SUR LE SALON DES MAIRES
PER) 1-10 RON ET EE CE RETo le ReTS
Maires de Paris sur le stand de la FNCCR (Fédération Nationale
des Collectivités Concédantes et Régies). L'occasion pour les
ÉTAT EREREE ECéNEERTOE Ten EelE
An nt Ne ele ER MI) EA
» eMIÈOUTÉ
#2 Mmérique
\
à :
l
M "A
LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUE
Le 24 novembre 2022. à l'occasion de sa deuxième participation
a la journée de lutte contre la précarité énergétique, initiée
par la fondation Abbé Pierre, le SIEIL a proposé une pièce de
théâtre pédagogique à la salle des fêtes de Saint-Avertin, Les
amis de la débrouille chez Cousine Mancpad'Air, par Com-
pas Austral, en présence des acteurs locaux de la précarité
énergétique : ADIL, Conseil Départemental d'indre-et-Loire,
Va ren ERP) AA ET EEE Te FACE
AU CONGRÈS DES MAIRES
D'INDRE-ET-LOIRE
Le 7 décembre 2022, au Centre des Congrès du Vinci, le SIEIL
ER REA Colette ERA IEC RC IU CRU
ont rencontré les agents du syndicat et les ont questionnés
directement au sujet des travaux en cours où des aides dont
les communes qu'ils dirigent peuvent béneñcier.
PARTICIPATION AU PROJET WATTY
Le SIEIL 3 financé localement le programme Watty. dont l'ob-
ad ER ET ER ee) ER ET EE
elementaires a la transition écologique par le biais d'animations
CaRaEEEErelEe et et ECTere Elie RO INIST IPN ET AELR
572 élèves ont pu bénéficier de ces ateliers pédagogiques en
Indre-et-Loire en 2022.
RENCONTRE AVEC FRANÇOIS BONNEAU
Moment d'échanges
a CREER a le El"
Territoire d'Énerpie
Centre-Val de Loire
CRT alors TIR
président de la Région
(Ca CICR NICE #
g— e
LneR CENTRE —
VAL DE LOIRE
EneR CENTRE-VAL DE LOIRE
intensifie son développement
La Société d'économie mixte (SEM) EneR
CENTRE-VAL DE LOIRE, dédiée au déve-
loppement des énergies renouvelables,
regroupe 12 actionnaires (des syndicats
d'énergie et d'autres SEM ou entreprises
locales de distribution).
En 2022, la structure a notamment
conforté le développement de 53 fi-
liale VAL DE LOIRE SOLAIRE, qui vise
à accompagner les projets de solari-
sation en toiture ou sur les surfaces
de parking. Cette offre se décline aussi
bien pour les collectivités que pour les
entreprises, en lien avec les récentes
obligations réglementaires de solarisa-
tion des parkings au-delà de 1 500 m°
de surface. Les premiers chantiers de
VAL DE LOIRE SOLAIRE ont débuté en
2022, avec notamment les ombrières de
La Bovida, dans le Cher, ou plusieurs
chantiers en Indre-et-Loire (Joué-lès-
Tours, Montlouis-sur-Loire) et en Eure-
et-Loir (Vieuvicqa). Au total, 5 MWec ont
été développés sur 2022 et les chantiers
s'étaleront jusqu’à fin 2023 sur l'ensemble
du périmètre régional
De nouveaux partenariats
Côté développement, les équipes sont
toujours très actives, avec plusieurs
projets majeurs en cours. On peut par
exemple citer le partenariat avec la Ville
de Bourges et Bourges Plus pour deux
projets de centrale au 50] d’une puissance
cumulée de 30 MWc, où encore le par-
tenariat avec la CC Terres du Haut Berry
et le dépôt de la demande de permis de
30 1 SIEIL - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Partenaires
Toiture Solaire EUROW
construire pour notre projet commun de
Fussy (8 MWc)}. Les équipes continuent
de se renforcer pour accompagner l'en-
semble des collectivités qui sollicitent
la SEM. Plusieurs beaux chantiers sont
à venir sur l’année 2023, renforçant la
position de là SEM EneR CENTRE-VAL
DE LOIRE comme acteur majeur de la
transition énergétique.
ES en premier plan et centrale au sol de Nogent-le-Rotrou
au seconmpian (réalisation en cours des voiries),
2012
C'est l'année lors de laquelle a été créée
EneR CENTRE-VAL DE LOIRE. En 2022,
la structure a fêté ses 10 ans d'existence
au congrès de la FNCCR à Rennes.
munes suivantes :
Quelles réalisations en 2022 ?
Plusieurs projets structurants Se sont concrétisés en région dans les com-
- À Nogent-le-Rotrou (28) et Neuillé-Pont-Pierre (37) : 2x5 MW au sol, sélection des entreprises pour la création du parc et mise en place d'un financement ; - À Lignières (41) : obtention du permis de construire pour une centrale de 4,2 MWc sur un ancien site dégradé ;
- À Eurowipes (28) : sélection des entreprises et début du chantier au T4 2022 pour la mise en place d’une toiture de 500 kKWc sur le nouveau bâtiment financé par la SEM TERRITOIRES DEVELOPPEMENT. | , É— Ni
Modlo
Mobilité durable locale
MODULO étend son réseau
En tant qu'aide à maîtrise d'ouvrage,
MODULO a développé son offre au-
près de ses adhérents en passant un
accord-cadre à marchés subséquents
pour optimiser la fourniture de bornes
pour véhicules électriques et hybrides.
Elle a donc la possibilité de conseil-
ler ses membres et de les aider dans
l'acquisition de nouvelles bornes. Les
utilisateurs de véhicules électriques et
hybrides peuvent ainsi bénéficier d’une
solution de recharge simple, fiable et
accessible.
En 2022, MODULO, c’est :
sur le réseau du SIEIL
contre 948 {dont 454
sur le réseau SIEIL)
Un développement constant
L'année 2022 a été marquée par le crois-
sance continue de MODULO grâce aux
intégrations successives de nouveaux
aménageurs pubiics, notamment Îa re-
prise du SDE 18 au 1” janvier 2022 et du
SDE 28 au 1° avril 2022, Cette expansion
s'est reflétée dans l’utilisation accrue des
bornes de recharge et le nombre de re-
charges effectuées.
MODULO poursuit sa volonté de crois-
sance avec la reprise, depuis le 1° avril
2023, des bornes de la Métropole du
Grand Nancy dans le département de
Meurthe-et-Moselle (54). En 2023, juste-
ment, la société collabore avec une dou-
zaine d'aménageurs publics présents
dans l'indre-et-Loire et le Grand Est.
Cette dynamique témoigne de l'enga-
gement continu de MODULO à renfor-
cer son réseau et à offrir des solutions
de recharge accessibles et perfor-
mantes. En 2023, MODULO à poursuivi
sa coHaboration avec ses partenaires
Hervé-Thermique et Virta pour déve-
lopper le réseau de bornes de recharge
sur l'ensemble du territoire où la SPL
est implantée.
Hydrogène vert : une filière se structure en Touraine
Lancé publiquement en juin 2023, le projet Hy'Touraine
va permettre de constituer une véritable filière d'hydro-
gène vert en Indre-et-Loire. Cette nouvelle ressource sera
notamment alimentée par des énergies renouvelables
NE Re Reel ie SERIES SN TE
Centre-Val de Loire.
Porté par plusieurs partenaires, le projet vise à produire
in fine deux tonnes d'hydrogène renouvelable par jour sur
le site de la zone d'activité Isoparc, à Sorigny, en bor-
dure d'autoroute A10, laquelle abritait déjà depuis 2019,
la première station de distribution d'hydrogène en région
Centre-Val de Loire.
Une fois l'hydrogène vert produit par électrolyse de l'eau,
celui-ci servira à plusieurs usages, dont les mobilités
ONE TRE TERESA (eo drole ee ETS
ailleurs porteur du projet en compagnie de quatre autres
HEURE SR ET te ro Een on pie
cette énergie verte locale.
BE RC CI IT ET ET Eole le TE lola are]
d'ici décembre 2025 au Nord de la métropole touran-
gelle. Hy'Touraine, qui prend la forme d’une société
d'économie mixte locale publique-privé, (dont le SIEIL,
Tours Métropole, Touraine Vallée de l'Indre et la société
ST Microelectronics et Loches Sud Touraine), est soutenu
financièrement par l'Ademe à hauteur de 3,4 M€ dans le
cadre de son appel à projets « écosystèmes territoriaux
hydrogène ».
SIEUN, RAPPORND'ÉCTIVITÉ 2022 1 31 Retrouvez le Rapport d’activité 2022
sur notre site internet :
www.sieil37.fr/publications
=
| =) l [= SYNDICAT 12 - 14 rue Blaise Pascal - BP 51314 - 37013 TOURS CEDEX 1 S f E n MT
Tél. : 02 47 31 68 68 - Télécopie : 02 47 05 8121 re D'INDRE-ET-LOIRE
Courriel : sieil@sieil37.fr l
< territoire
7 d'énergie INDRE-ET-LOIRE
uen