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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 50 Rapport d'activité du SIEIL tampon)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Délibération n° 2025-50
Objet : Présentation du
rapport d'activité du Syndicat
Intercommunal d'Énergie
d'Indre-et-Loire (SIEIL) 2024
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 15
Pouvoirs : 4
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 18 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit septembre à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le douze septembre, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY Madame
Christine BOULAY, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud
PAPON, Monsieur Matthieu TABURET, Madame Slavica
TANKOSKA.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Jean-Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET,
Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER à Monsieur TABURET,
Monsieur Damien MORIEUX à Madame Agnès NARCY, Madame
Brigitte RICHARD à Madame Stéphanie BORREGA.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Agnès NARCY.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025 S [ 5
Publié le 24/09/2025
ID : 037-213701790-20250918-DELIB_2025 50-DE
23/09/2025
24/09/2025 Monsieur le Maire expose :
La présente a pour objet de porter à la connaissance de l’assemblée le rapport d'activité du SIEIL pour l’année
2024.
Le SIEIL est le propriétaire des réseaux de distribution publique d’énergie électrique.
Le syndicat développe et renforce les réseaux de distribution publique d'électricité de notre territoire. En termes
d’adhérents, il compte 323 communes {à l’exception de Tours), 23 intercommunalités et le Conseil
Départemental de la Loire. Il gère les réseaux de gaz et d'éclairage public des communes qui le souhaitent. I| met
à disposition des collectivités adhérentes, un système d’information géographique représentant le territoire et
ses réseaux avec précision.
Le SIEIL est l'autorité territoriale compétente du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Le SIEIL est également le
propriétaire des infrastructures de recharge publiques de véhicules électriques et hybrides sur son territoire. Les
bornes de recharge sont exploitées par la société publique locale Modulo. Enfin, le SIEIL développe les énergies
renouvelables à l'échelle de la région via l'entité EneR CENTRE-VAL DE LOIRE.
Il convient de souligner notamment le montant total de 16 millions d'euros investis dans les projets de
renforcement, sécurisation, extension et dissimulation du réseau électrique et du réseau de télécommunications
en coordination avec France Télécom, pour 223 chantiers.
VU le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire pour l’année 2024, tel que
transmis ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité du SIEIL pour l’année 2024, tel que joint.
Le Maire,
Secrétaire de séance, ;
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025 S L
Publié le 24/09/2025 G
ID :037-213701790-20250918-DELIB 2025 50-DE