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Acte - DEC108 2026 Annexe 260625 Grand Dax LO PACT Trajectoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Acte - DEC108 2026 Annexe 260625 Grand Dax LO PACT Trajectoire)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
3 Avenue d’Alphasis CS 96 856
35760 Saint-Grégoire
T. 02 99 29 92 00 www.arkea-banque-ei.com Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 183 987 450 euros, banque et courtage d’assurances. N° ORIAS : 07 026 594 RCS BREST 378 398 911. Siège social : Allée Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon.
Monsieur le Président
Grand Dax Agglomération
20 Avenue de la Gare
40100 DAX
A l’attention de Monsieur BARBE
Directeur Finances et Comptabilité
A Pessac, le 25 juin 2026
Votre contact : Christophe BRIAND - 06 74 45 16 00 - christophe.briand@arkea.com
Monsieur le Président,
Vous avez consulté Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels dans le cadre de votre demande de financement, et je vous en
remercie.
Résolument tourné vers le financement de l’économie réelle, le groupe Crédit Mutuel Arkéa s’inscrit comme un partenaire durable
des acteurs économiques territoriaux. Dans cet esprit, j’aurai le plaisir de vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Aussi,
vous trouverez ci-jointe différentes propositions (alternatives) indicatives de conditions financières.
Si l’une de ces propositions vous agrée, il suffit de me renvoyer un exemplaire des présentes signé avec la mention « bon pour accord
sur la proposition n°[-] ». A réception, je solliciterai l’avis de mon Comité des Engagements afin de vous faire parvenir une offre de
crédit ferme et définitive, correspondant à la proposition retenue, dans les meilleurs délais.
Je reste à votre disposition et celle de votre équipe pour tout renseignement complémentaire et vous prie de recevoir, Monsieur Le
Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Christophe BRIAND
Responsable de Clientèle institutionnelle Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
3 Avenue d’Alphasis CS 96 856
35760 Saint-Grégoire
T. 02 99 29 92 00 www.arkea-banque-ei.com Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 183 987 450 euros, banque et courtage d’assurances. N° ORIAS : 07 026 594 RCS BREST 378 398 911. Siège social : Allée Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon.
Communauté d’Agglomération du Grand Dax
Financement des investissements 2026 – Budget Principal – Pact Trajectoire
Pessac, le 25 juin 2026
Phase de mobilisation
Durée Jusqu’au 30/12/2026
Conditions
financières
TI3M + 0,70% avec floor à 0 sur l’index
Index TI3M : Euribor 3 mois moyenné
Base de calcul des
intérêts Nombre de jours exact / 360
Périodicité des
intérêts Trimestrielle
Remboursement
anticipé Oui – avec faculté de réemprunter - sans indemnité
Proposition 1 Proposition 2
Conditions financières
Date limite de validité
de la proposition 03/07/2026 03/07/2026
Montant maximum
du Financement 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €
Offre PACT Trajectoire PACT Trajectoire
Date de départ Au plus tard 30/12/2026 Au plus tard 30/12/2026
Durée 20 ans 20 ans
Périodicité
d'amortissement du
capital
Trimestrielle Trimestrielle
Amortissement Progressif Progressif
Taux d’intérêts
(annuel) Taux fixe : 4,05 %
Taux variable : E3M + 1,01 %, floor à 0 sur l'index
A titre indicatif : E3M en date du 24/06/2026 = 2,303 %
Commission
d’engagement 0,50 % 0,50 %
Base de calcul des
intérêts 30/360 Exact/360 Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
3 Avenue d’Alphasis CS 96 856
35760 Saint-Grégoire
T. 02 99 29 92 00 www.arkea-banque-ei.com Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 183 987 450 euros, banque et courtage d’assurances. N° ORIAS : 07 026 594 RCS BREST 378 398 911. Siège social : Allée Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon.
Autres conditions
Versement des fonds En plusieurs fois avec un montant minimum de 100 000,00€ En plusieurs fois avec un montant minimum de 100 000,00€
Remboursement
anticipé volontaire
Possible à chaque date d’échéance :
- Sans faculté de réemprunter
- Indemnité actuarielle selon calcul convenu dans l’offre
de crédit
- Préavis minimum : 1 mois
Possible à chaque date d’échéance :
- Sans faculté de réemprunter
- Indemnité forfaitaire correspondant à 3% du capital
restant dû
- Préavis minimum : 1 mois
Autres conditions
particulières Néant
Option de passage à taux fixe Possible à chaque date
d’échéance - Préavis 1 mois
Principales modalités
d’évaluation
Le prêt donnera lieu à l’établissement de cinq (5) rapports
d’évaluation de vos performances en matière de RSE sur
les premières années du prêt, établis par un tiers
certificateur (dont les frais d’intervention seront
supportés par la Banque) à convenir entre nous dans le
cadre du contrat de prêt (chacun un « Rapport »)
Le prêt donnera lieu à l’établissement de cinq (5) rapports
d’évaluation de vos performances en matière de RSE sur
les premières années du prêt, établis par un tiers
certificateur (dont les frais d’intervention seront
supportés par la Banque) à convenir entre nous dans le
cadre du contrat de prêt (chacun un « Rapport »)
Principes généraux
d’ajustement
Le taux fixe sera susceptible d’ajustements (à la hausse ou
à la baisse sans pouvoir être supérieur au taux initial) en
fonction des résultats de chaque Rapport. Chaque
évaluation bonifiante pourra conduire à une amélioration
du taux fixe de 10 points de base maximum.
A titre d’exemple, dans l’hypothèse où vous bénéficierez
de la meilleure bonification chaque année, le taux
applicable au prêt à compter de la 5ème année serait de
3,65%.
La marge sera susceptible d’ajustements (à la hausse ou à
la baisse sans pouvoir être supérieur au taux initial) en
fonction des résultats de chaque Rapport. Chaque
évaluation bonifiante pourra conduire à une amélioration
de la marge de 10 points de base maximum.
A titre d’exemple, dans l’hypothèse où vous bénéficierez
de la meilleure bonification chaque année, la marge
applicable au prêt à compter de la 5ème année serait de
0,61 %. Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
3 Avenue d’Alphasis CS 96 856
35760 Saint-Grégoire
T. 02 99 29 92 00 www.arkea-banque-ei.com Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 183 987 450 euros, banque et courtage d’assurances. N° ORIAS : 07 026 594 RCS BREST 378 398 911. Siège social : Allée Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon.
Les termes et conditions indiqués dans le présent document sont indicatifs et ne constituent pas un engagement définitif de la part
d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels.
Ils ne limitent pas le droit de la banque à amender ceux-ci pendant le processus ultérieur de négociation et de finalisation.
Chaque proposition indicative ci-dessus est valable jusqu'à sa date de validité telle que stipulée dans le tableau correspondant. Passé
cette date, la proposition indicative considérée ne pourra plus être acceptée.
Passé la plus tardive des dates de validité des propositions indicatives ci-dessus, à défaut d'acceptation de votre part sur l'une ou
l'autre de ces propositions conformément aux modalités indiquées ci-dessus (au plus tard à la date limite de validité de la proposition
retenue), les présentes seront automatiquement et de plein droit caduques.
* A tout moment, si la somme « index de référence + marge applicable » est inférieure à zéro (0), elle sera réputée égale à zéro (0), le
taux d’intérêt ne pouvant en conséquence à aucun moment être inférieur à 0%.
** Simulation de tableau d’amortissement jointe en annexe des présentes, à titre strictement illustratif sur la base des hypothèses
suivantes : (i) déblocage intégral des fonds en une seule fois à la Date de Déblocage, (ii) absence de remboursement anticipé, (iii) pour
un concours (pour partie) à taux variable : index de référence maintenu(s) à son(leur)taux en vigueur à la date des présentes.
*** Communiqué à titre indicatif sur la base des hypothèses prises lors de la simulation de l’offre.
Pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
Représenté par ..........................
Signature précédée de la date et de la mention manuscrite « Bon pour accord sur la proposition n°[-] »