Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 048 PRET COMMUNAL A SARTIRRIG
Déliberation - DCM 2024 016 AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE
Déliberation - DCM 2023 069 MODIFICATION DE LA COMMISSION COMMUNA
Déliberation - DCM 2023 069 MODIFICATION DE LA COMMISSION COMMUNA
Déliberation - DCM 2024 016 AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE
Déliberation - DCM 2023 088 DM N2 BUDGET COMMUNAL (002)
Déliberation - DCM 2023 088 DM N2 BUDGET COMMUNAL (002)
Déliberation - DCM 2024 048 GARANTIE EMPRUNT ZAC DU CLOS DES VIGN
Déliberation - DCM 2024 048 GARANTIE EMPRUNT ZAC DU CLOS DES VIGN
Déliberation - DCM 2023 077 NON REMBOURSEMENT RETENUE DE GARANTIE
Déliberation - DCM 2023 048 PRET COMMUNAL A SARTIRRIG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 048 PRET COMMUNAL A SARTIRRIG)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DÜ
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
MARDI
9
MAI
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9
mai
2023
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
2 mai
2023
- Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CH EMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAËEGEN
Catherine,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
EFOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
BONNAVENTURE
Mickaël
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
FREULON
Véronique
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle).
Absents
excusés
: CHERBONNIER
Noël,
SIMON
Emmanuel.
Absente
: DUPUIS
Virginie.
Secrétaire
de
Séance
: ALLARD
Mickaël.
DCM
N°
2023
- 048
: IRRIGATION
— PRET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
SARTIRRIG
(SOLDE)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a, par
délibération
N°
2021-069
en
date
du
13
septembre
2021,
accepté
de
verser
à l’association
ASL
SARTIRRIG,
sous
forme
de
prêt
relais
de
trésorerie
la part
liée
à l’abonnement
de
la commune
soit
la somme
de
11.891,58
€.
Il
précise
que
les
travaux
sont
maintenant
terminés
et
que
leur
coût
s’est
élevé
à 450.379,57
€ HT.
Il
convient
donc
maintenant
de
procéder
au
versement
du
solde
du
prêt
nécessaire
au
paiement
de
cet
investissement.
L'Association
SARTIRRIG
propose
de
demander
à
chaque
adhérent
de
lui
verser,
sous
forme
de
prêt
relais
de
trésorerie
la
part
liée
à
son
abonnement
soit
un
solde
de
363,59
€
pour
la
commune
(10
m3/h
sur
les
380
m3/h
du
réseau
total).
Ce
prêt
« relais
de
trésorerie
»
serait
donc
consenti
à
SARTIRRIG
« emprunteuse
»
par
la
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
«prêteur»
selon
le
tableau
d’amortissement
ci-annexé.
Les
conditions
de
remboursement
seraient
les
suivantes
:
- périodicité
annuelle,
- prêt
sans
intérêt.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
ce
contrat
de
prêt
aux
conditions
définies
ci-dessus.
IL
précise
que
la
réalisation
de
ce
prêt
sera
soumise
à
l’approbation
de
Monsieur
le Trésorier
de BAUGÉ
EN ANJOU.
Mme
Emmanuelle
HUMEAU,
M.
Mickael
ALLARD
et
M.
Roger
DE
MIEULLE
étant
soit
utilisateurs
soit appartenant
à la famille
d’utilisateurs
du
réseau
actuel
quittent
la salle
durant
le vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
ce
contrat
de
prêt
« relais
de
trésorerie
» et autorise
Monsieur
le Maire
à Le signer,
Les
Conseillères
et Conseillers
ayant
quitté
la salle
sont
invités
à reprendre
leur
place.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
M.
le
Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
çà
Et ont
signé
au
registyt
les mempReDrésen
Pour
extrait
conform
1:
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEM.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230509-DCM2023-048-DE Date de télétransmission : 08/06/2023 Date de réception préfecture : 08/06/2023