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Déliberation - DCM 2023 077 NON Remboursement Retenue de Garantie A SARL PARCHARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 077 NON Remboursement Retenue de Garantie A SARL PARCHARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
9
OCTOBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9
octobre
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
3
octobre
2023
- Nombre
de
membres
29
-— Présents
25
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHTELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: DAVY
Jean-Luc
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
de
RICHEMONT
Xavier
(pouvoir
à
LETHIELLEUX
Joëlle),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absents
excusés
: Néant
Absents:
Néant
Secrétaire
de
Séance
: GUITTON
Sébastien.
DCM
N°
2023
— 077
: DECISION
DE
NON
REMBOURSEMENT
D’UNE
RETENUE
DE
GARANTIE
A
LA
SARL
PARCHARD
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’en
mai
2021,
face
à
la
carence
de
l’entreprise
PARCHARD
(adjudicataire
du
lot
8 du
marché
de
construction
d’un
vestiaire
de
football
à
MORANNES),
il
avait
dû
faire
appel
à
l’entreprise
ALUGO
pour
régler
un
certain
nombre
de
problèmes
liés
à
la
structure
et
aux
plaques
translucides
du
préau
du
vestiaire
de
football.
L’entreprise
PARCHARD
avait
alors
été
informée
par
lettre
recommandée
qu’une
somme
de
1.593,60
€
TTC
ne
lui
serait
pas
restituée
et
serait
conservée
par
la
commune,
Cette
somme
correspondait
au
montant
de
lintervention
d’ALUGO.
Cette
décision
de
non
remboursement
doit
être
confirmée
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
de
ne
pas
rembourser
à
la
SARL
PARCHARD
(49124
ST
BARTHELEMY
D’ANJOU)
la
somme
de
1.593,60
€
TTC.
Cette
somme
sera
retirée
de
la
retenue
de
garantie
restant
due
à cette
entreprise.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
émettre
le
titre
de
recettes
concernant
cette
opération
(compte
7788).
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
M.
le Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le
Maire,
Jean-Marie
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231009-DCM2023-077-DE Date de télétransmission : 16/10/2023 Date de réception préfecture : 16/10/2023