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Déliberation - DCM 2023 088 DM N2 BUDGET COMMUNAL (002)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Banque,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
d'ANGERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
13
NOVEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
13
novembre
2023
à
19h30,
le conseil
municipal
de MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
07
novembre
2023
— Nombre
de
membres
29
— Présents
26
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: DELUK
— de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine),
LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absent
excusé
: SIMON
Emmanuel
Absent
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: CHERRÉ
Christelle.
DCM
N°
2023
— 088
: BUDGET
COMMUNAL
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
ATANI
Béatrice,
adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
et du
budget.
Madame
ATANI
présente
la décision
modificative
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
Chapitre]
Libetlé
Montant
ChapitrelLibetlé
Montant
Compte
Chapitre
Compte
Compte
Chapitre
Compte
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
012
Charges
de
persannel
et frais assimilés
49
000,00
03
Atténuations
de
charges
-__5
000,00
6216|Personnel
affecté
parle
GFA
12
000,00
6419|Remb.sur
rémunération
du
personnel
5 000,00
”
64111|Rémunération
principale
(perso.titulaire)
15
000,00
[70
Produits
des
services,
du
domaine
…
|-
15
690,09
7
64131|
Rémunération
(perso
non
titulaire)
6
000,00
70328]
Autres
droits
de
location
et
station.
S 000,00
É
6451|Cotisations
à
l'URSSAF
3
500,00
”
706883
Autres
prest.
de
service
(salle
fêtes)
29
000,00
FU
_6453[Cotisations aux caisses de retraite
3 500,00
6B
Dotations
aux
amort.
et
provisions
1
630,00
173
impôts
et
taxes
20
000,00
6B17ÉProvision
pour
dépréciation
d'actifs
clreulants
i 630,00
7381[Taxe
additdroits
mutation
29
000,0
74
Dotations,
subventions,
participations |
46
743,00
F
74121|Detation
de
solidarité
rurale
41
743,00
7478|
Autres
organismes
{CAF)
S
600,00
022
Dépenses
imprévues
fonctionnement
13
113,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
33
006,60
022|
Dépenses
imprévwes
fonctionnement
13
113,00
752/Revenus
des
immeubles
33
000,00
023
Virement
à la section
d'investissement
40
000,00
17
Produits
exceptionnels
45
000,00
023|Virement
à
fa
sect{on
d'investissement
40
000,00
F
7173]Mandats
annulés
ex
antérieurs
-
7788|Produits
exceptionnels
{remb
perso)
iS
000,00
TOTAE
DÉPENSES
DE
FONCT
94
743,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTF
94
743,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS
NON
AFFECTÉES
-_44
809,00
o21
Virement
de
fa section
de
foncti.
40
000,00
10226]Remb.
Taxe
Aménagement
5
200,00
02t|Virement
de
la
section
de
fonctlo.
40
000,00
2313/Constructions
50
000,00
161
- EGLISE
DE
MORANNES
80
600,06
2313
Constructions
80
000,00
207
-BAFHVENTS
£T
MATERIEL
10
000,00
2313]
Constructions
19 000,00
208
- VOIRIE
ET MATERIEL
CHEMIRE
DAUM-
551
500,00
2315/Installations
et
matériels
551
500,00
216
- TRAVAUX
RUE
DU
PONT
AD
26
288
155,82
226
- TRAVAUX
RUE
DU
PONT
RD
26
54
210,25
2315|Installations
et matériels
286
155,82
1321}
Subv
Etat
(DETR)
33
485,25
1323#Subv
au
titre
des
amendes
de
potice
20
725,00
227
- TRAVAUX
RUE
DE
LA
FRATERNITE
217
- FRAVAUX
RUE
DE
LA
FRATERNITE
RD859
617
306,00
RD859
302
951,57
2315|Instatlations
et
matériels
617
306,00
1321]
Subv
Etat
(DETR)
67
491,00
1323]
Subv
au
titre des
amendes
de
police
27 317,00
1323|Participation
du
Département
208
143,57
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
397
161,82
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
397
161,82
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231113-DCM2023-088-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023 Madame
ATANI
rappelle
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et par
opération
pour
la section
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGÉ
EN
ANJOU.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et ont
signé
au
pébistre
les membres
présents.
Pour
extrait
co
Le
Maire,
Jean-Marie
CARINOE
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231113-DCM2023-088-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023