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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 75 2026 affectation du resultat budget centre aquatique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 75 2026 affectation du resultat budget centre aquatique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
ID
: 080-200071223-20260429-75
2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°75/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
2 Aflée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél :
03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 44
Membres
votants
: 48
L’an
Deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
29
Avril
à
15h00,
ie
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le Jeudi
23
Avril,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
LEBRUN,
DIRUŸ,
PADÉ,
CALAIS,
DE
ALMEÏDA,
DORION,
DECERF,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
CAUDRON,
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVAREET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
LOUETTE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCQ,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mines
POIRET,
PELTOT,
HAFIAN,
SOUILLARD,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
DETOURNE,
POIRE,
LEBLANC,
Pouvoirs
:
Mme
POIRET
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI-POLLEUX,
Mme
PELTOT
donne
pouvoir
à Mr
PINCHON,
Mme
HAFIAN
Yasmine
donne
pouvoir
à Mr
WALIGORA,
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à Mr
PARMENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEBRUN
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
-— BUDGET
CENTRE
AQUATIQUE
2025
Après
avoir
entendu
les
résultats
de
l’exercice
2025,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
2025,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
: ID
: 080-200071223-2026042:
RESUETAT
VIREMENT À [7 RESULTAT DE
RESTES À
SOLDE DES
|
INIEGRAION |
CHIFFRES A
CA2024
LASI
L'EXERCICE 2025 |
REALISER 2026 À
RESTES À
BUDGETS
PRENDRE EN
REALISER
Ctos
COMPTE POUR L'AFFECTAHON DE RESULTAT
INVESF
-51
492,75
€
9,00€
-1
010,58
€]
D
È
0,00
€
6,00
€]
:::-52 503,33
€
FONCT
209
183,56 €]
51 492,75 €| :
-54 409,23 €
0.00 €]
103 281,58 €]
Considérant
que
seul
le
résultat
de
fa
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement),
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
103
281,58
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
52
508,33
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068]
7
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002)
50
778,25
pu
c/
1068:
52
503,33
DERCIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
{ligne
002)
en
dépenses
de
foncfionnement
F
Ligne
001
: Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
-52
503,33]
Ligne
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
50
778,25]
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 6
mai
2026
et de
sa
publication
le
11
mai
2026.