unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 20 et 21 du bureau du 03 juin 2025

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 20 et 21 du bureau du 03 juin 2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 20 et 21 du bureau du 03 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Union Européenne, Accusé de réceplon en préfecture 026-242600252-20250603-29-03-06-25-B-DE

Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02:07:2025

Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée

Écosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIRERATION

26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 Ur

Le 3 Juin 2025

Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président

Objet : Association Val d'Emploi : Adhésion 2025 de la CCVD

Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17

Membres présents : 23 Membres représentés : 2

Date de convocation : 20 mai 2025

PRÉSENTS :

MMES JACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G.

MRS SERRET J., AURIAS C.. BOUVIER JM. CAÏLLET C., CROZIER G.. FAYARD F., GAGNIER G., MOREL L.

CHAVE P., GILLES D., BOUCHET JE., CHAREYRON G.. ESTEOULLE R., RIBIERE P.. ROUX G., VALLON C. CHAGNON JM. LOMBARD F, PEYRET JM.

2 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MR ARNAUD R, SAYN L.

6 ABSENTS EXCUSES :

MME BRUNIAU $., VIALLON AL. CHALEAT R.. GRANGEONS.

MRS MACLIN B., PATONNIERT.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Jean Marc Bouvier

Vu l'enjeu 3 : « lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de Féquilibre social et générationnel du territoire », notamment le sous enjeu 3-5 : accompagner les entreprises et les acteurs dans le déploiement d’une politique d'emploi.

Vu la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans L'emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » :

Vu les décrets d'application n°2021-863 du 30 juin 2021 et n°2021-1742 du 22 décembre 2021 relatifs à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2022 habilitant le territoire Val de Drôme — Livron sur Drôme pour mener l’expérimentation

« territoires zéro chômeur de longue durée », publié au JORF n°0256 du 04/11/2022 :

Considérant le projet de territoire et notamment l'enjeu « lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre un équilibre social et générationnel du territoire » :

Le Président rappelle que dans le cadre de l’habilitation de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée en tant que Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), l’association Val d'Emploi a été conventionnée pour développer une Entreprise à But d'Emploi (EBE). Celle-ci embauche sans sélection des personnes privées durablement d'emploi présentées par le Comité Local pour l'Emploi (CLE) du Val de Drôme en développant des emplois supplémentaires utiles au territoire.

Aujourd’hui, Val d'Emploi compte 66 salariés dont 60 ayant connu une situation de privation durable d'emploi. Elle développe des activités autour du réemploi et du recyclage via la ressourcerie « L'Astucerie », Le centre de tri textile « La

Roue du Textile », l'atelier couture « Les Mains d'Or » ainsi qu'une offre de services variée : jardin pédagogique, point relais du service location 2 roues de l'intercomraunalité, entretien de tombes des cimetières de Livron…

L'association lance aujourd'hui son appel à cotisation pour l'année 2025 dont le montant est fixé à 1000 euros pour les structures publiques. La CCVD est adhérente à Val d'Emploi depuis 2022, et membre du Conseil d'Administration élargi depuis 2023.

Christine Marion s'étant retirée (membre du CA de Val d'Emploi).Accusé de réception en préfecture

026-242600252-20250603-20-03-06-25-B-DE Date de télétransmission : 02/07/2025

Date de réception préfecture : 02/07/2025

Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée

Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 ne 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 ei

Afin de réaffirmer l’appui de l’intercommunalité à l'Entreprise à But d'Emploi et après en avoir deliberé, le Bureau :

. valide le renouvellement de l'adhésion de la CCVD à l'association Val d'Emploi et s’acquitte de la cotisation de 1000 euros, dont les crédits sont inscrits au budget 2025

. autorise le Président à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Le Secrétaire de séance Le Président

Jean Marc BOUVIER Jean SERRET

CTP Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Par délégation la Vice-Présidente

Pour copie certifiée conforme. Christine MARION

Certifié exécutoire

Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : - 4 JUIL. 2025Accusé de récephon en préfecture 026-242600252-20250603-20-03-06-25-B-DE

Date de télétransmission : 02/07/2025 L Date de réception préfecture : D2:072025

Dj Ant)

Val d'emploi

Siret 914 005 210 06028

6 passage des 4 saisons

26250 Livron sur drôme

À l'attention de la Communauté de Communes du Val de Drôme

représentée par Medame Christine Marion, Vice-Présidente

96 ronde des Aliziers,

26400 Eurre

À Livron-sur-Drôme le 22 avril 2025

Objet : Appel de cotisation

Cher membre,

Nous avons le plaisir de vous compter parmi les membres adhérents de notre association.

Conformément aux articles 8 et 12 des statuts de notre association et à l'article Ler de notre ré-

glement intérieur, le montant des cotisations annuelles des membres adhérents est actuellement

fixé comme suit :

— 100 euros pour toute commune ou collectivité de moins de 500 habitants;

— 350 euros pour toute commune ou collectivité de moins de 3500 habitants;

— 1000 euros pour toute commune ou collectivité de plus de 3500 habitants;

— 80 euros pour toute personne morale;

— 10 euros pour toute personne physique.

Le montant de la cotisation correspond à une période d’une année civile. Les cotisations sont

exigibles au ler janvier de chaque année.

Nous vous prions de nous retourner le coupon ci-joint accompagné du règlement de votre coti-

sation.

À réception, nous vous ferons parvenir un reçu attestant du règlement. La cotisation n°est pas

soumise à la TVA et ne donne pas lieu à la délivrance d’une facture. Elle n’ouvre pas droit au

bénéfice des dispositions des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis À du code général des impôts.

Nous vous remercions par avance pour votre retour et nous vous prions d’agréer, cher membre

adhérent, nos sincères salutations.

09.50.17.42.24 - valdemploi.fr

|

BASE DES EGAIRONS DEL GU EURE SUR DREAM |

ÎAccusé de réception en préfecture

026-242600252-20250603-29-03-06-25-B-DE

Date de télétransmission : 02:07/2025

Date de réception préfecture : 02/07/2025

Le bureau

Coupon de réponse pour le paiement de la cotisation

Identité du membre adhérent :

Si le membre adhérent est une personne morale :

représenté(e) par

dûment habilité en qualité de (cocher)

(_) représentant légal

( _}) mandataire spécial (produire en annexe un mandat écrit)

déclare par la présente adhérer à l’association Val d'Emploi

Je choisis d’acquitter ma cotisation par (cocher) :

(_) chèque à l'ordre de Val d'Emploi

(__) virement bancaire sur Le compte IBAN FR76 1680 7001 1137 1883 0421 148

Date et lieu : Le à

Signature :

Les informations recueillies sont nécessaires pour l'administration de l'association. Elles font

l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au bureau de l'association. Vous bénéfi-

ciez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous

souhaitez exercer ce droit et obtenir communication desdites informations, veuillez vous

adresser au bureau de l'association.

b PASSAGE DES 4 SAISONS - 24230 € LURON SLR DROMI 09.50.17.42.24 - valdemploi.frAccusé de réception en préfecture 026-242600252-20250603-2 1-03-06-25-B-DE

Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02:07:2025

Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée

Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATON 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 21/ 03-06-

Le 3 Juin 2025

Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de

Monsieur Jean Serret, Président

Objet : Association TZCLD : Adhésion 2025 de la CCVD

Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17

Membres présents : 23 Membres représentés : 2

Date de convocation : 20 mai 2025

PRÉSENTS :

MMES TACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C.. MOULINS-DAUVILLIERS G. MRS SERRET J.. AURIAS C., BOUVIER JM.. CAILLET €., CROZIER G., FAYARD F.,, GAGNIER G., MOREL L. CHAVE P., GILLES D., BOUCHET JL.. CHAREYRON G.. ESTEOULLE R,, RIBIERE P., ROUX G., VALLON C. CHAGNON JM.. LOMBARD F.. PEYRET JM.

2 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MR ARNAUD R., SAYN L.

6 ABSENTS EXCUSES :

MME BRUNIAU $., VIALLON AL. CHALEAT R., GRANGEONS.

MRS MACLIN B., PATONNIERT.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Jean Mare Bouvier

Vu l'enjeu 3 : « lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre Le maintien de l'équilibre social

et générationnel du territoire », notamment le sous enjeu 3-5 : accompagner les entreprises et les acteurs dans Le déploiement

d'une politique d'emploi.

Vu la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au cenforcement de l'inclusion dans l'emploi par l’activité économique

et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » :

Vu les décrets d'application n°2021-863 du 30 juin 2021 etn°2021-1742 du 22 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation «territoire zéro chômeur de longue durée » :

Vu l'arrêté du 28 octobre 2022 habilitant le territoire Val de Drôme — Livron sur Drôme pour mener l'expérimentation «territoires zéro chômeur de longue durée », publié au JORF n°0256 du 04/11/2022 ;

Considérant le projet de territoire et notamment l'enjeu 3 : "lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour

permeure le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire" ;

Le Président rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) et l'ensemble des partenaires réunis au sein du Comité Local pour l'Emploi (CLE) du Val de Drôme sont engagés dans la deuxième phase

expérimentale TZCLD, et ce jusqu'en juin 2026.

Depuis 2016, l'association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) présidée par Laurent Grandguitlaume a

pour objet l'animation et le développement du projet national. La loi du 29 février 2016 a permis à LO territoires d'expérimenter Le droit à l’emploi. Depuis le 14 décembre 2020, une seconde loi a permis d'étendre l'expérimentation. Aujourd’hui, ce sont 83 territoires qui sont habilités et engagés dans la démonstration collective que la privation durable d'emploi n'est pas une fatalité, que le droit à l'emploi est possible pour toutes et tous.

L'association TZCLD appuie les territoires dans la mise en œuvre de ta démarche, notamment grâce à son Centre de Ressources et de Développement (CRD) et à son organisme de formation mais aussi via l'organisation de rencontres régionales. Elle est par ailleurs pleinement engagée dans le plaidoyer et la communication autour d’une 3ème loi visant à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation TZCLD.

Afin de bénéficier des ressources et formations, maïs aussi de contribuer à la mobilisation collective pour le droit à l'emploi. il est proposé le renouvellement de l'adhésion de la CCVD à l'association TZCLD. Le montant pour l'année 2025 est fixé à 2000 euros pour les structures publiques.Accusé de réception en préfecture 026-242600252-2025060:

Date de télétransmission : 02/07/

Date de réception préfecture : 02/

Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée : _. DELIBERATION

Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 21/ 03-06-25 / B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82

Après en avoir deliberé, le Bureau :

+ valide le renouvellement de l'adhésion de la CCVD à l'association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) et s’acquitte de la cotisation de 2000 euros, dont les crédits sont inscrits au budget 2025.

+ autorise le Président à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Le Secrétaire de séance Le Président

Jean Marc BOUVIER Jean SERRET

CAN

}

ar délégation

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus la Vice-Présidente ! ° Christine MARION Pour copie certifiée conforme.

Certifié exécutoire = 4 JUIL.

2025 Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :

©Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250603-21-03-06-25-B-DE

Date de télétransmission 02/07/2025

Date de écepton préfegere 02072025 Mn TERRITOIRES

' ZÉRO CHÔMEUR PULLETI

y DORE AGE COLLÈGE COLLECTIVITÉS

Nom de la collectivité : mana de. canmeus…du. Val di. Dome. . can. Borllez.

Nom du ou de la Maire ou du/de la Président-e : an. eee Leceeeeeeeeeeesceceec cree ceereeere

Adresse : Etoile... de CAL. Al. di. Disne. becs -CX.27i énsrerecessee serrer cesse

au dG. amde….des useAlice dnnccneeac scene eee eenede see eee nee cenesc eee aceceneecreee

ins CRHOD MURRB nr enr

643.3. 233. /O4S2S4352... Téléphone : ..i P > 3 Al- dk “don - @n debott > À. A. de. clone, to Mail de contact concernant l'adhésion et le règlement de la cotisation : Le

= TD f

Mails) pour recevoir les actualités de l’assaciation TZCED : …S auban us val 4 c elamit. € on J

Les modalités d'acquisition de la qualité d’adhérent à l'association sont précisées dans les statuts:

« Sont membres les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de la

cotisation fixée annuellement par le Conseil d'Administration » {art. 6)

ATTENTION / Le montant de la cotisation 2025 pour les collectivités change !

Collectivité de moins de Collectivité de 5 000 Collectivité de plus

5 000 habitants à 20 0000 habitants de 20 000 habitants

Montant de 500€ 1 000€ 2 000€ cotisation

Don* vu &

MONTANT 9

TOTAL r 290 *Non obligatoire, contribution manifestant un soutien financier supplémentaire à l'association.POUR LES COLLECTIVITÉS SOUHAITANT UN DÉPÔT DE FACTURE SUR CHORUS PRO

Merci de nous fournir les informations nécessaires :

* Votre SIRET : Dhd..cs0.282.. 140 nes

e Référence du bon de commande : PaaabG Gale EE

+ Code service : fas..shlapahis Anse

Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250603-21-03-06-25-B-DE

FR] DE Dale de télétransmission : 02:0712025 Le S ÿ Date de réception préfecture : 02:07:2025

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Votre bulletin complété accompagné de votre bon de commande signé est à retourner :

=> par courrier à PAssociation TZCLD - 7, rue Leschaud 44400 Rezé

=> ou par mail à : contact@tzcld.fr

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al pion uns L'EMPLOUUM DROIT!

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