Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 5 du bureau du 06 decembre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 5 du bureau du 06 decembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-2022 1206-5-06-12-22-B-DE
Date de télétransmission : 05/01/2023 Date de réception préfecture : 05/01/2023
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
. DELIBERATION Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 TT
moin mme een mr 5 / 06-12-22 / B
Le 6 Décembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Adhésion au réseau compost citoyen
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : 16
Membres présents : 19 Membres représentés : 3
Date de convocation : 22 novembre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL
MRS SERRET J.. ARNAUD R.. AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C., CROZIER G.. FAYARD F. GAFFIOT F. GAGNIER G.. MACLIN B.. MOREL L.. CHAREYRON G., SAYN L. CHAGNON JM.. LOMBARD F.
ABSENTS AY ANT DONNE POUVOIR :
MME GRANGEON 5.
MRS RIBIÈRE P.. CHAVE P.
4 ABSENTS EXCUSES :
MMES JACQUOT C.. CHALEAT R.
MR VALLON C.. BOUCHET JL.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Christian Caillet
Dans le cadre du projet de territoire et notamment de l'enjeu 2, « dépasser la logique de transition et maitriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » et son orientation 2.4 : « mettre en valeur une stratégie d'économie circulaire qui réduit les déchets, favorise le réemploi, la valorisation et le recyclage », La CCVD accompagne le compostage de déchets alimentaires depuis 2006 avec la vente de composteurs individuels en partenariat avec le SYTRAD, et le développement du compostage partagé depuis 2016, avec l'installation de placettes de compostage collectif dans les communes avec l’appui de l’association Compost et territoire. Dans le cadre de la politique de gestion des déchets voulue et organisée pour la CCVD, afin d’amplifier le développement de cette gestion de proximité des biodéchets, un travail important de communication et de sensibilisation de la population est à mettre en œuvre. Le Réseau Compost Citoyen Auvergne-Rhône-Alpes (RCC AURA) est une association fondée en 2013 qui a pour but de développer le compostage de proximité : compostage/paillage, compostage partagé (en pied d’immeuble, de quartier, bourg,...), compostage autonome en établissements (cantines scolaires, maisons de retraite, camping, entreprises), lombricompostage individuel et collectif, .… à l'échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les membres du RCC AuRA sont des personnes morales (associations, entreprises, collectivités) ou physiques (citoyens, élus, guides composteurs etc.). Ce réseau a bénéficié dès ses débuts du soutien de l'Ademe et de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour se structurer, développer un réseau de partenaires et mettre en œuvre une série d'actions destinées à la promotion du compostage de proximité et du paillage.
L’adhésion à ce réseau permettra à la CCVD de développer son réseau de partenaires pour la mise en place d'actions de sensibilisation de la population, auprès des publics adultes et enfants, d'échanger afin d'envisager différentes solutions locales de valorisation des déchets verts et des
biodéchets, de bénéficier d'un accompagnement de son équipe de techniciens et d'élus dans cette démarche.
L’adhésion à cette association représente un coût annuel de 400€.
La réglementation française et européenne fixe un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets au 31/12/2023. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221206-5-06-12-22-B-DE
Date de télétransmission : 05/01/2023 Date de réception préfecture : 05/01/2023
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée de DELIBERATION
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 Red nes Re tn Sen 5/106-12-22 /iB
VU la directive européenne 2018/851 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018, modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets,
VU la loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) fixant comme objectif de généraliser le tri à la source des bio déchets,
VU l’article R. 541-8 du Code de l’Environnement,
CONSIDERANT l'obligation de mettre en place une solution à la source des bio déchets, CONSIDERANT l’organisation à mettre en place pour respecter cette obligation,
CONSIDERANT le choix des solutions à mettre en œuvre,
Après en avoir délibéré, le Bureau :
e Adhére au Réseau Compost Citoyen Auvergne Rhône Alpes et s’acquitte de la somme de 400 € selon les modalités d’adhésion
e Autorise le Président à signer tout document administratif et financier nécessaire à l’application de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Christian CAILLET Jean SERRET
D
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : So 6 IAN