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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 076)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
ATTRIBUTION DE LA PRIME AIR-BOIS
DÉLIBÉRATION N°DEL20221216_076
Commission principale : 6 Air
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20221216_076
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Direction Développement Durable et Énergie / 7758
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 28 novembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
Direction Développement Durable et Énergie / 7758
Henri MOREIGNE
ATTRIBUTION DE LA PRIME AIR-BOIS
Dans le cadre des actions de réduction de la pollution atmosphèrique et notamment des émissions de polluants issues du chauffage domestique au bois (particules fines), Clermont Auvergne métropole a acté, par délibération en date du 19 novembre 2021, la mise en place d'un fonds air-bois destiné à encourager le remplacement des systèmes de chauffage au bois vétustes par des matériels performants labellisés.
Le fonds air-bois soutient le remplacement des systèmes de chauffage au bois des particuliers antérieurs à 2002 par des systèmes de chauffage au bois performants, Flamme verte 7 étoiles, en allouant une prime de 1 000 € par installation, avec un bonus de 500 € pour un système de chauffage à granulés bois.
Un règlement des aides précise la procédure à suivre qui intègre notamment l'élimination des appareils non performants.
143 primes au total ont été allouées lors des Conseils Métropolitains des 1er avril 2022, 24 juin et 30 septembre. Il est proposé de clôturer le dispositif pour l'année 2022 avec deux nouveaux bénéficiaires d'une prime de 1 500 € chacun.
La liste des bénéficiaires est jointe en annexe. La prime leur sera versée dès réception de l'ensemble des pièces demandées dans le dossier, notamment la facture acquittée du nouveau poêle et le certificat d'élimination de l'ancien système de chauffage.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer les primes air-bois pour un montant total de 3 000 € aux bénéficiaires dont la liste est jointe en annexe, sous réserve de la transmission des pièces justificatives prévues par le réglement des aides de la prime air-bois. Les crédits necéssaires sont inscrits au budget principal sur la ligne DD1/76/20422/DD/PAECT,
• d'autoriser le Président ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 75 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Eric GRENET
N°DEL20221216_076
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Direction Développement Durable et Énergie / 7758 +
clermont auvergne
métropole
DOSSIERS ÉLIGIBLES DANS LE CADRE DE LA PRIME AIR-BOIS
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022
Bénéficiaire Commune Montant de la prime
EPPELLÉE Evelyne/Benoît Le Cendre 1500 €
NIERAT Véronique Lempdes 1500 €
N°DEL20221216_076
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Direction Développement Durable et Énergie / 7758