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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 066)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
AMÉNAGEMENT LA GRANDE PLAINE CHAMPRATEL - CESSION FONCIÈRE
DÉLIBÉRATION N°DEL20221216_066
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20221216_066
1/4
Direction de l'Urbanisme / 7833
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 30 novembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
Direction de l'Urbanisme / 7833
Luc SANROMA
AMÉNAGEMENT LA GRANDE PLAINE CHAMPRATEL - CESSION FONCIÈRE
Le projet d’aménagement de la Grande Plaine Champratel est en cours de finalisation opérationnelle par la Ville de Clermont-Ferrand, avec la commercialisation prévue de terrains à bâtir en 2023 (projet Bamba).
Il convient de procéder à une régularisation foncière nécessaire à cette future commercialisation. Pour cela, le Ville de Clermont-Ferrand doit acquérir un tènement enclavé au coeur de l’opération qui appartient encore à la Métropole.
Les deux parcelles AS150 et AS151, acquises auprès de l'entreprise Michelin au prix de 100 000€, ont été estimées par le pôle d'évaluation domaniale à 280 000 € HT ± 10 %.
Par anticipation, la commune de Clermont-Ferrand a engagé des frais à hauteur de 148 538 €HT qui se décomposent ainsi qu'il suit :
Frais engagés par la Ville de Clermont-Fd Montant HT
Nettoyage et sécurisation du secteur suite à diverses
occupations récurrentes
20 038,71 €
Diagnostic amiante avant démolition des bâtiments et
installations présents sur les parcelles
1 417,00 €
Note géotechnique pour la technique à employer pour la
neutralisation des puits
1 000,00 €
Défrichage et travaux de démolition 106 707,50 €
Frais de maîtrise d'oeuvre et de conduite d'opération +
conception de projet rendant le terrain constructible
19 374,48 €
Total 148 537,69 €
L'ensemble de ces travaux a permis de bonifier la valeur du terrain, telle qu'elle ressort de l'estimation du pôle d'évaluation domaniale.
La valeur résiduelle du terrain s'élève donc à 103 462€HT, montant qui peut être retenu pour une cession par la Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de céder à la commune de Clermont-Ferrand les parcelles AS150 et AS151, d'une superficie totale de 6060 m², au prix global de 103 462€HT
N°DEL20221216_066
2/4
Direction de l'Urbanisme / 7833 • d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à cette délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 75 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20221216_066
3/4
Direction de l'Urbanisme / 7833 Rue
De
Flanina
À Froncisque
Fabre
Parcelles
- à acquérir