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Procès Verbal - DCM 2025 02 06 Version X3 Proces Verbal VO
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Plénée-Jugon.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 02 06 Version X3 Proces Verbal VO)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sport,
Commune de
Plénée-Jugon
Extrait du Registre des délibérations du Conseil
Séance du Jeudi 6 février 2025
L’An Deux Mil Vingt Cinq, le jeudi 6 février à Vingt Heures, le Conseil Municipal légalement convoqué par expédition du 31 janvier 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Présidence de Madame Suzanne BOURDÉ, Maire. M. Roland LUCAS, Conseiller, a été désigné(e) Secrétaire de Séance.
Conseil du 06-02-2025 Approbation du Procès-Verbal de la dernière Séance
Dernière Séance du Jeudi 12 décembre 2024
Ordre du Jour Définitif • CTRL
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 00 00
Questions Traitées
Par les Présents
Présents Absents Mandants
Première
Question
Dernière
Question
BOURDE Suzanne Le Maire 01 14 1 0 0
GOINGUENET Marie-Noëlle 1er Adjointe 01 14 1 0 0
SAMSON Gérard 2è Adjoint 01 14 1 0 0
PRESSE Sabrina 3è Adjointe 01 14 1 0 0
MACÉ Stéphane 4è Adjoint 01 14 1 0 0
CORNILLET Colette 5è Adjointe 01 14 1 0 0
L’HOMME David CMD 1 / A1 01 14 1 0 0
DANIEL Émilie CMD 2 / A1 01 14 1 0 0
CHIPOT Bernadette CMD 3 / A2 01 14 1 0 0
CHAUVEL Baptiste CMD 4 / A3 01 14 1 0 0
ROUVRAIS Michel CMD 5 / A3 01 14 1 0 0
PRIÉ Delphine CMD 6 / A4 01 14 1 0 0
TRAVERS Flavien CMD 7 / A4 01 14 0 0 1 GÉNIEUX André
GÉNIEUX André CMD 8 / A5 01 14 1 0 0
LUCAS Roland Chef de Groupe 01 14 1 0 0
BOUVET Véronique Conseillère 01 14 0 0 1 DUQUENNE Hélène
DUQUENNE Hélène Conseillère 01 14 1 0 0
GAUTHIER Jérôme Conseiller 01 14 1 0 0
HERVÉ Anne Conseillère 01 14 1 0 0
DP-01 DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 17 0 2 Conseil du 06-02-2025 Approbation du Procès-Verbal de la dernière Séance
Dernière Séance du Jeudi 12 décembre 2024
Ordre du Jour Définitif • CTRL
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 00 00
Madame Suzanne BOURDE, Maire, soumet à l’approbation de l’assemblée, l’adoption du procès- verbal de la dernière séance du jeudi 12 décembre 2024 et rappelle l’ordre du jour finalisé.
NB
00 Dernière Séance
01 Lotissement Communal • Cession
02 Lotissement Communal • Cession
03 Lotissement Communal • Cession
04 Lotissement Communal • Cession
05 Lotissement Communal • Cession
06 Lotissement Communal • Cession
07 Lotissement Communal • Cession
08 Complexe Sportif 2025-2026
09 Voirie communale
10 Village d’Avenir
11 LTM Finances
12 Agriculture
13 Tarifs Municipaux
14 Voyages Scolaires
15 Produits irrecouvrables
16 Budget Général 2024
17 Délégation L.2122-22 CGCT
18 Délégation L.2122-22 CGCT
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2024, lec- ture faite de l’ordre du jour définitif.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Conseil du 06-02-2025 Complexe Sportif et Culturel
Construction du Terrain Plateau Piste 2025
Approbation de l’AVP-DCE établi par le Maître d’œuvre
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 01 00
Rapporteur : Stéphane MACÉ, Adjoint aux Sports
Monsieur MACE expose à l’assemblée que le Dossier d’Avant-Projet de la tranche 2025 a été restitué le 21 novembre 2024. Les plans réalisés et produits par le Maître d’œuvre sont conformes aux esquisses validées en Conseil Municipal du 21 septembre 2023.
Type de
Travaux
Complexe Sportif
Année 2025 • Tranche n°2 : Terrain T7 90X45 en Plateau-Piste 300 ml à 4 couloirs
Consistance
AVP
Rapport de Présentation du Maître d’œuvre : Sport Initiatives
Plan Masse au 1.500ème
Plans annexes (Clôture, Arrosage, Assainissement)
Passation
du Marché
Chronologie
MAPA (MArché en Procédure Adaptée)
Code CPV : 45212221-1 (Travaux de construction d’ouvrage pour terrains de sports) Mode de Prix : Global et Forfaitaire
Critères d’évaluation des offres : 40% sur le prix et 60% sur le mémoire technique Durée des Travaux : 14 semaines
Démarrage des Travaux : Avril-Mai 2025
DE n°01
DE n°02
DE n°03
DE n°04
DE n°05
DE n°06
DE n°07
DE n°08
DE n°09
Travaux préparatoires, études, géomètre, déposes et abattage
Piste d’athlétisme scolaire
Rénovation du terrain de football YC drainage et trottoirs enrobés
Arrosage automatique du terrain
Clôtures du terrain
Voirie en enrobé autour de la piste d’athlétisme (1 100 m²)
Fourreaux et chambres pour équipements d’arrosage
Terrassement et empierrement du parking (1 515 m²)
Talus, bassin, raccordements et remises en état
20 000,00
222 000,00
140 000,00
20 000,00
38 000,00
60 000,00
5 500,00
45 000,00
20 000,00
Ensemble Dépense Totale Hors Taxes de la Tranche 2025 (T2) 570 000,00
D’APPROUVER le dossier d’Avant-Projet de la construction-aménagement du terrain des sports aux dimensions 90X45, catégorie T7 cerclé par une piste d’athlétisme scolaire de 300 ml, ainsi que l’ensemble des pièces du dossier ;
D’AUTORISER Madame le Maire à publier le dossier DCE comme à viser les pièces nécessaires à la production des infrastructures sportives référencées.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Conseil du 06-02-2025 Complexe Sportif et Culturel
Validation du Plan de Financement • MAJ 03
Actualisation Technique des Valeurs Chrono (DETR 2025)
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 02 00
Rapporteur : Colette CORNILLET, Adjointe aux Finances
Madame le Maire rappelle que par délibération du 21/09/2023, le conseil municipal a validé les es- quisses présentées par le cabinet « Sport Initiatives ». Le Plan de Financement initial du programme a été approuvé par délibération du 14/12/2023. Il s’agit ici de procéder à l’intégration des valeurs actualisées et de valider le plan de financement global et ses déclinaisons annuelles 2024-2026.
D’APPROUVER le Plan de financement général et ses déclinaisons annuelles tel qu’il a été réalisé à l’effet de solliciter le concours pluriannuel de l’État au titre des crédits DETR, sur l’ensemble du pro- gramme 2024-2026, à savoir 450.000 € HT ;
D’APPROUVER le Plan de financement général et ses déclinaisons annuelles tel qu’il a été réalisé à l’effet de solliciter le concours de la Région au titre des crédits BVPB (Bien Vivre Partout en Bretagne), à savoir 170.000 € sur l’ensemble du programme ;
D’APPROUVER le Plan de financement général et ses déclinaisons annuelles tel qu’il a été réalisé à l’effet de solliciter le concours du Département au titre du CTG3 (Contrat de Territoire), à savoir 226.212 € sur l’ensemble du programme ;
D’APPROUVER le Plan de financement général et ses déclinaisons annuelles tel qu’il a été réalisé à l’effet de solliciter la majoration Départementale au titre du CTG3 (Contrat de Territoire), à savoir 40.000 € sur l’ensemble du programme ;
DE REMERCIER le Département des Côtes d’Armor pour le concours spécifique affecté à la réalisation de la piste d’athlétisme, à savoir un montant calculé de 80.143 € ;
D’APPROUVER le Plan de financement général et ses déclinaisons annuelles tel qu’il a été réalisé à l’effet de solliciter le concours de l’Agence Nationale du Sport, à savoir 295.433 € supportant 4 élé- ments structurants (« Terrain Synthétique », « Salle de Gymnastique aménagée sous une tri- bunes Multiplexe », « Terrain Olympiade », « Piste d’Athlétisme » ;
TAUX
SUBV
MONTANT
ÉLIGIBLE
PLAFOND
FINANCEUR
SUBVENTIONS
ESTIMATIVES
TAUX
RÉEL
Dépenses Principales 2 804 477,77 Etat • DETR 20,00% 2 769 573,27 2 250 000,00 450 000,00 13,94% Indexation Bercy + Aléas 134 627,76 Région • BVPB 20,00% 972 469,58 850 000,00 170 000,00 5,27% DEPT • CTG3 12,57% 2 096 477,77 1 800 000,00 226 212,00 7,01% DEPT • Bonus 2,22% 2 096 477,77 1 800 000,00 40 000,00 1,24% DEPT • Piste 32,04% 250 136,64 250 136,64 80 143,78 2,48% ANS • FB Synthé 20,00% 747 327,36 734 565,00 146 913,00 4,55% ANS • Salle Gym 20,00% 284 127,90 275 507,00 55 101,40 1,71% ANS • Olympiade 20,00% 232 195,58 193 527,00 38 705,40 1,20% ANS • Piste 20,00% 310 421,90 273 567,00 54 713,40 1,70% ANS • Streetw 40,00% 205 784,59 171 163,00 68 465,20 2,12% LTM • FDC Base 25,00% 291 740,88 234 364,00 58 591,00 1,82% LTM • FDC Majo 12,50% 291 740,88 234 364,00 29 295,50 0,91% LEADER • Proxi 5,00% 1 333 176,85 1 333 176,85 66 658,84 2,07% FFF • Infra+Bâti 10,00% 934 190,34 300 000,00 30 000,00 0,93% FFF • Plateau T7 10,00% 210 038,40 100 000,00 10 000,00 0,31% Dépenses Connexes 1 288 772,00 Contrib • 16 Dépenses Connexes 2 Contrib • 17 Dépenses Connexes 3 CTB • Jugon-LL 5,00% 1 686 477,77 600 000,00 30 000,00 0,93% Dépenses Connexes 4 CTB • Plédéliac 1,50% 1 686 477,77 200 000,00 3 000,00 0,09% Dépenses Connexes X CTB • Tramain 0,65% 1 686 477,77 200 000,00 1 300,00 0,04%
Sub Externes 1 ► 1 524 799,52 47,24%
Autofi (ONA) 2 ► 1 703 078,01 52,76%
ATF 1 : Emprunts 75,00% 3 ► 1 277 308,51 39,57%
ATF 2 : Fonds Propres 4 ► 425 769,50 13,19%
3 227 877,53 Recettes HT 5 = 1 +2 ► 3 227 877,53 100,00%
Plénée-Jugon Complexe Sportif et Culturel en continuité du Collège départemental
2024-2026 Périmètre Subventionnable : 3 227 878 € à 47,24% (Hors Contrib Opé)
Recettes Prévisionnelles HT
NOR
Dépenses Ciblées ► 2 939 105,53
Dépenses HT
Dépenses Connexes ► 288 772,00
52,8%
1 703 K€
Les Aides
47,2%
1 525 K€
3 227 878
Plénée N2 D’APPROUVER le Plan de financement général et ses déclinaisons annuelles tel qu’il a été réalisé à l’effet de solliciter le concours de l’Agence Nationale du Sport, à savoir 68.465 € supportant 2 infras- tructures dynamiques (« Padel », « Streetworkout ») ;
D’APPROUVER le Plan de financement général et ses déclinaisons annuelles tel qu’il a été réalisé à l’effet de solliciter le concours de la Communauté d’Agglomération Lamballe Terre & Mer, à savoir 58.591 € pour supporter des éléments spécifiques du programme (locaux sportifs de proxi- mité à vocation multiple ; Salle de Bien-Être et Plateau-Scène) ;
D’APPROUVER le Plan de financement général et ses déclinaisons annuelles tel qu’il a été réalisé à l’effet de solliciter une majoration du fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Lam- balle Terre & Mer, à savoir 29.295 € (+50%) au titre du rayonnement intercommunal du pro- jet d’équipement mutualisé ;
D’APPROUVER le Plan de financement général et ses déclinaisons annuelles tel qu’il a été réalisé à l’effet de solliciter le concours du fonds LEADER, à savoir 66.658 € sur l’ensemble du programme (In- frastructures + Salle de Bien-Être + Plateau-Scène) ;
D’APPROUVER le Plan de financement général et ses déclinaisons annuelles tel qu’il a été réalisé à l’effet de solliciter le concours de la Fédération Française football, à savoir 30.000 € supportant élé- ments spécifiques du programme (Infra + Bâti) ;
D’APPROUVER le Plan de financement général et ses déclinaisons annuelles tel qu’il a été réalisé à l’effet de solliciter le concours de la Fédération Française football, à savoir 10.000 € supportant élé- ments spécifiques du programme (Plateau MS T7) ;
D’APPROUVER le Plan d’Autofinancement Mutualisé à l’effet de consolider le concours des Communes par- tenaires au titre du refinancement du terrain synthétique T4 ou de la piste d’athlétisme, à sa- voir 30.000 + 4.300 €, soit 34.300 € ;
D’APPROUVER le Plan de financement général 2024-2026 et la tranche annuelle 2024 pour un montant con- tractuel en valeur de marché de 1.066.330 € HT (Terrain Synthétique) ;
D’APPROUVER le Plan de financement général 2024-2026 et la tranche annuelle 2025 pour un montant es- timatif en valeur AVP-DCE de 1.054.770 € HT (Plateau-Piste) ;
D’APPROUVER le Plan de financement général 2024-2026 et la tranche annuelle 2026 pour un montant es- timatif en valeur APD de 1.079.607 € HT (Tribunes Multiplexe, Padel-Tennis, Agrès, Plateau- Scène mutualisé du Village Loisirs) ;
D’AUTORISER Madame le Maire à poursuivre les discussions initiées avec les interlocuteurs financiers sur la base de la valorisation du programme qui s’élève au montant de 3.227.678 € hors taxes. Ce montant inclut le volet culturel matérialisé par l’aménagement du plateau scène mutualisé dans le village loisirs, en synergie avec la salle de gymnastique-motricité.
Décision du Conseil Municipal
Adoptée à l’unanimité des Suffrages Exprimés
Se sont abstenus
les cinq membres de
la Minorité Municipale
Motif invoqué : « Manque de visibilité
financière, absence de PPI, malgré
nos demandes répétées » Conseil du 06-02-2025 Complexe Sportif et Culturel
Plan de Financement pluriannuel 2024-2026
Actualisation de la tranche annuelle 2024 : 1.066.330 € HT
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 02 X1
Décision du Conseil Municipal
Adoptée à l’unanimité des Suffrages Exprimés
Se sont abstenus
les cinq membres de
la Minorité Municipale
Motif invoqué : « Manque de visibilité
financière, absence de PPI, malgré
nos demandes répétées »
2024
TAUX
SUBV
MONTANT
ÉLIGIBLE
PLAFOND
FINANCEUR
SUBVENTIONS
ESTIMATIVES
TAUX
RÉEL
1.02 Dépenses Principales 939 137,77 Etat • DETR 20,00% 909 848,57 750 000,00 150 000,00 14,07%
2.02 Indexation Bercy + Aléas Région • BVPB
3.02 DEPT • CTG3 12,57% 939 137,77 806 327,65 101 333,88 9,50%
4.02 DEPT • Bonus 2,22% 939 137,77 806 327,65 17 918,39 1,68%
5.02 DEPT • Piste
6.02 ANS • FB Synthé 20,00% 728 184,36 715 748,91 143 149,78 13,42%
7.02 ANS • Salle Gym 20,00% 3 870,79 3 753,35 750,67 0,07%
8.02 ANS • Olympiade 20,00% 10 599,76 8 834,54 1 766,91 0,17%
9.02 ANS • Piste
10.02 ANS • Streetw
11.02 LTM • FDC Base
12.02 LTM • FDC Majo
13.02 LEADER • Proxi
14.02 FFF • Infra+Bâti
15.02 FFF • Plateau T7
16.02 Dépenses Connexes 1 127 192,00 Contrib • 16
17.02 Dépenses Connexes 2 Contrib • 17
18.02 Dépenses Connexes 3 CTB • Jugon-LL 5,00% 939 137,77 334 118,05 16 705,90 1,57%
19.02 Dépenses Connexes 4 CTB • Plédéliac 1,50% 939 137,77 111 372,68 1 670,59 0,16%
20.02 Dépenses Connexes X CTB • Tramain 0,65% 939 137,77 111 372,68 723,92 0,07%
Sub Externes 1 ► 414 919,63 38,91%
Autofi (ONA) 2 ► 651 410,14 61,09%
ATF 1 : Emprunts 75,00% 3 ► 488 557,60 45,82%
ATF 2 : Fonds Propres 4 ► 162 852,53 15,27%
Dépenses Ciblées ►
Dépenses Connexes ►
Dépenses HT 1 066 329,77 5 = 1 +2 ►
939 137,77
Recettes HT
127 192,00
100,00%
Index Tranche 2024 • 1 066 330 Base Index PPI • NOR • 3 227 878
1 066 329,77
2024 Complexe Sportif et Culturel • Phase 1 • Terrain d'Honneur
Recettes Prévisionnelles HT
Périmètre Subventionnable : 1 066 330 € à 38,91%
NOR
61,1% 38,9%
415 K€
1 066 330
Plénée N2 Les Aides
651 K€ Conseil du 06-02-2025 Complexe Sportif et Culturel
Plan de Financement pluriannuel 2024-2026
Actualisation de la tranche annuelle 2025 : 1.054.770 € HT
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 02 X2
Décision du Conseil Municipal
Adoptée à l’unanimité des Suffrages Exprimés
Se sont abstenus
les cinq membres de
la Minorité Municipale
Motif invoqué : « Manque de visibilité
financière, absence de PPI, malgré
nos demandes répétées »
2025
TAUX
SUBV
MONTANT
ÉLIGIBLE
PLAFOND
FINANCEUR
SUBVENTIONS
ESTIMATIVES
TAUX
RÉEL
1.03 Dépenses Principales 913 000,00 Etat • DETR 20,00% 941 990,40 750 000,00 150 000,00 14,22%
2.03 Indexation Bercy + Aléas 55 510,40 Région • BVPB 20,00% 400 974,01 350 476,68 70 095,34 6,65%
3.03 DEPT • CTG3 12,57% 408 000,00 350 301,83 44 023,60 4,17%
4.03 DEPT • Bonus 2,22% 408 000,00 350 301,83 7 784,49 0,74%
5.03 DEPT • Piste 32,04% 250 136,64 250 136,64 80 143,78 7,60%
6.03 ANS • FB Synthé 20,00% 15 952,50 15 680,07 3 136,01 0,30%
7.03 ANS • Salle Gym 20,00% 115 521,12 112 016,02 22 403,20 2,12%
8.03 ANS • Olympiade 20,00% 219 635,99 183 059,02 36 611,80 3,47%
9.03 ANS • Piste 20,00% 277 929,60 244 932,35 48 986,47 4,64%
10.03 ANS • Streetw
11.03 LTM • FDC Base 25,00% 120 292,20 96 634,26 24 158,56 2,29%
12.03 LTM • FDC Majo 12,50% 120 292,20 96 634,26 12 079,28 1,15%
13.03 LEADER • Proxi 5,00% 400 974,01 400 974,01 20 048,70 1,90%
14.03 FFF • Infra+Bâti 10,00% 385 070,40 100 000,00 10 000,00 0,95%
15.03 FFF • Plateau T7 10,00% 210 038,40 100 000,00 10 000,00 0,95%
16.03 Dépenses Connexes 1 86 260,00 Contrib • 16
17.03 Dépenses Connexes 2 Contrib • 17
18.03 Dépenses Connexes 3 CTB • Jugon-LL 5,00% 505 000,00 179 664,39 8 983,22 0,85%
19.03 Dépenses Connexes 4 CTB • Plédéliac 1,50% 505 000,00 59 888,13 898,32 0,09%
20.03 Dépenses Connexes X CTB • Tramain 0,65% 505 000,00 59 888,13 389,27 0,04%
Sub Externes 1 ► 539 471,24 51,15%
Autofi (ONA) 2 ► 515 299,16 48,85%
ATF 1 : Emprunts 75,00% 3 ► 386 474,37 36,64%
ATF 2 : Fonds Propres 4 ► 128 824,79 12,21%
Index Tranche 2025 • 1 054 770 Base Index PPI • NOR • 3 227 878
Dépenses Ciblées ► 968 510,40
Dépenses Connexes ► 86 260,00
Dépenses HT 1 054 770,40 Recettes HT 5 = 1 +2 ► 1 054 770,40 100,00%
2025 Complexe Sportif et Culturel • Phase 2 • Olympiade + Piste Athlétisme Périmètre Subventionnable : 1 054 770 € à 51,15% Recettes Prévisionnelles HT NOR
1 054 770
Plénée N2 Les Aides
48,9% 51,1%
515 K€ 539 K€ Conseil du 06-02-2025 Complexe Sportif et Culturel
Plan de Financement pluriannuel 2024-2026
Actualisation de la tranche annuelle 2026 : 1.079.607 € HT
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 02 X3
Décision du Conseil Municipal
Adoptée à l’unanimité des Suffrages Exprimés
Se sont abstenus
les cinq membres de
la Minorité Municipale
Motif invoqué : « Manque de visibilité
financière, absence de PPI, malgré
nos demandes répétées »
2026
TAUX
SUBV
MONTANT
ÉLIGIBLE
PLAFOND
FINANCEUR
SUBVENTIONS
ESTIMATIVES
TAUX
RÉEL
1.04 Dépenses Principales 952 340,00 Etat • DETR 20,00% 917 734,30 750 000,00 150 000,00 13,89%
2.04 Indexation Bercy + Aléas 79 117,36 Région • BVPB 20,00% 571 495,57 499 523,32 99 904,66 9,25%
3.04 DEPT • CTG3 12,57% 749 340,00 643 370,52 80 854,52 7,49%
4.04 DEPT • Bonus 2,22% 749 340,00 643 370,52 14 297,12 1,32%
5.04 DEPT • Piste
6.04 ANS • FB Synthé 20,00% 3 190,50 3 136,01 627,20 0,06%
7.04 ANS • Salle Gym 20,00% 164 735,98 159 737,63 31 947,53 2,96%
8.04 ANS • Olympiade 20,00% 1 959,83 1 633,45 326,69 0,03%
9.04 ANS • Piste 20,00% 32 492,30 28 634,65 5 726,93 0,53%
10.04 ANS • Streetw 40,00% 205 784,59 171 163,00 68 465,20 6,34%
11.04 LTM • FDC Base 25,00% 171 448,67 137 729,74 34 432,44 3,19%
12.04 LTM • FDC Majo 12,50% 171 448,67 137 729,74 17 216,22 1,59%
13.04 LEADER • Proxi 5,00% 932 202,83 932 202,83 46 610,14 4,32%
14.04 FFF • Infra+Bâti 10,00% 549 119,94 200 000,00 20 000,00 1,85%
15.04 FFF • Plateau T7
16.04 Dépenses Connexes 1 48 150,00 Contrib • 16
17.04 Dépenses Connexes 2 Contrib • 17
18.04 Dépenses Connexes 3 CTB • Jugon-LL 5,00% 242 340,00 86 217,56 4 310,88 0,40%
19.04 Dépenses Connexes 4 CTB • Plédéliac 1,50% 242 340,00 28 739,19 431,09 0,04%
20.04 Dépenses Connexes X CTB • Tramain 0,65% 242 340,00 28 739,19 186,80 0,02%
Sub Externes 1 ► 570 408,65 52,83%
Autofi (ONA) 2 ► 509 198,71 47,17%
ATF 1 : Emprunts 75,00% 3 ► 381 899,03 35,37%
ATF 2 : Fonds Propres 4 ► 127 299,68 11,79%
Index Tranche 2026 • 1 079 607 Base Index PPI • NOR • 3 227 878
Dépenses Ciblées ► 1 031 457,36
Dépenses Connexes ► 48 150,00
Dépenses HT 1 079 607,36 Recettes HT 5 = 1 +2 ► 1 079 607,36 100,00%
2026 Complexe Sportif et Culturel • Phase 3 • Tribunes et Salle de Gymnastique Périmètre Subventionnable : 1 079 607 € à 52,83% Recettes Prévisionnelles HT NOR
1 079 607
Plénée N2 Les Aides
47,2% 52,8%
509 K€ 570 K€ Conseil du 06-02-2025 ❑ Lotissement des Rives de L’Arguenon • Tranche 2
❑ Cession Foncière par la Commune du lot 3
❑ Acquéreur(s) : DEPREZ Jessica et AZANE Maxence
❑ Prix Net Compensé de la Cession : 29 358,00 € TTC
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 03 00
Madame Suzanne BOURDE, Maire, rappelle la nécessité de procéder à la cession amiable des parcelles communales du lotissement d’habitation des Rives de l’Arguenon 2. A cette fin, il est proposé au Conseil d’approuver l’objet de la transaction individualisée aux conditions suivantes :
CESSION AMIABLE PAR LA COMMUNE
lot 3
Secteur Libre
Objet de la
Transaction
Cession du lot 3 viabilisé
Parcelle cadastrée : YP 156
ACQUISITION AMIABLE PAR LES TIERS
Tiers Acquéreurs & Solidaires DEPREZ Jessica et AZANE Maxence
Adresse Complète 1 Le Grand Lais • 22640 Plestan
Statut Acheteur Secteur Libre
Parcelle
Commercialisée
Prix Principal
Commercialisé
Subvention Communale
en Primo-Accession
Prix Net à Payer en
Transaction compensée
Numéro Cadastre Surface Prix HT Prix TTC Sub HT Sub TTC Solde HT Solde TTC 59,97 69,90 12,50 15,00 HT 59,97 TTC 69,90
lot 3 YP 156 420,00 25 185,31 29 358,00 25 185,31 29 358,00
(A) Coût d’Achat
Référence au m²
(B) Rappel Tarif
de la Cession
Nette TTC
(C) Valeur
Foncière TTC
de la Surface
(D) Marge TTC
de la Cession
= (B) - (C)
(E) Marge HT
Recalculée pour
TVA S/Marge (20%)
TVA sur
Marge au
Taux de 20%
Recette HT à
Verser au crédit
de la Commune
10,290172 23 058,00 4 321,87 18 736,13 15 613,44 3 122,69 19 935,31
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D’ACCEPTER la transaction foncière aux conditions ci-dessus définies, au prix principal de Soixante Neuf Euros et Quatre Vingt Dix centimes Toutes Taxes Comprises (69,90 € TTC) le mètre carré, le Prix Principal Total de Référence à payer par l’Acquéreur étant fixé à 29 358,00 € TTC ;
D’ACCORDER aux Acquéreurs ci-dessus désignés, le bénéfice conventionnel de l’Aide Communale à l’Accession Fon- cière [ ACAF ], [ Statut Secteur Libre ] [ Sans Objet ] soit [ € TTC ] ;
DE PROCÉDER à la liquidation de la créance ici constituée sur le fondement d’un prix net à verser au crédit du budget annexe du lotissement de 25 185,31 € HT et de 29 358,00 € TTC, ce dernier comprenant un montant de TVA sur marge calculé à la valeur de 3 122,69 € ;
DE PRENDRE à sa charge pour la part qui lui incombe, les frais d’acte notarié à intervenir ainsi que l’ensemble des frais et honoraires ouvrant droit à taxation aux dépens de la Commune ;
DE MANDATER Maître Mathilde LE BOUCHER, notaire établi en son étude domiciliée au 34 rue Général de Gaulle 22640 Plénée-Jugon pour représenter la Commune dans la transaction foncière à intervenir en la forme d’une cession amiable ;
D’AUTORISER Madame le Maire ou Madame la 1ère adjointe à signer l’acte authentique à intervenir comme à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Conseil du 06-02-2025 ❑ Lotissement des Rives de L’Arguenon • Tranche 2
❑ Cession Foncière par la Commune du lot 6
❑ Acquéreur(s) : RAULT Sabine
❑ Prix Net Compensé de la Cession : 23 058,00 € TTC
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 04 00
Madame Suzanne BOURDE, Maire, rappelle la nécessité de procéder à la cession amiable des parcelles communales du lotissement d’habitation des Rives de l’Arguenon 2. A cette fin, il est proposé au Conseil d’approuver l’objet de la transaction individualisée aux conditions suivantes :
CESSION AMIABLE PAR LA COMMUNE
lot 6
Primo-Accédant
Objet de la
Transaction
Cession du lot 6 viabilisé
Parcelle cadastrée : YP 159
ACQUISITION AMIABLE PAR LES TIERS
Tiers Acquéreurs & Solidaires RAULT Sabine
Adresse Complète 9, lotissement de la Grotte - 22640 Tramain
Statut Acheteur Primo-Accédant
Parcelle
Commercialisée
Prix Principal
Commercialisé
Subvention Communale
en Primo-Accession
Prix Net à Payer en
Transaction compensée
Numéro Cadastre Surface Prix HT Prix TTC Sub HT Sub TTC Solde HT Solde TTC 59,97 69,90 12,50 15,00 HT 47,47 TTC 54,90
lot 6 YP 159 420,00 25 185,31 29 358,00 5 250,00 6 300,00 19 935,31 23 058,00
(A) Coût d’Achat
Référence au m²
(B) Rappel Tarif
de la Cession
Nette TTC
(C) Valeur
Foncière TTC
de la Surface
(D) Marge TTC
de la Cession
= (B) - (C)
(E) Marge HT
Recalculée pour
TVA S/Marge (20%)
TVA sur
Marge au
Taux de 20%
Recette HT à
Verser au crédit
de la Commune
10,290172 23 058,00 4 321,87 18 736,13 15 613,44 3 122,69 19 935,31
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D’ACCEPTER la transaction foncière aux conditions ci-dessus définies, au prix principal de Soixante Neuf Euros et Quatre Vingt Dix centimes Toutes Taxes Comprises (69,90 € TTC) le mètre carré, le Prix Principal Total de Référence à payer par l’Acquéreur étant fixé à 29 358,00 € TTC ;
D’ACCORDER aux Acquéreurs ci-dessus désignés, le bénéfice conventionnel de l’Aide Communale à l’Accession Fon- cière [ ACAF ], [ Statut Primo-Accédant ] [ Accordé ] soit [ 6 300,00 € TTC ] ;
DE PROCÉDER à la liquidation de la créance ici constituée sur le fondement d’un prix net à verser au crédit du budget annexe du lotissement de 19 935,31 € HT et de 23 058,00 € TTC, ce dernier comprenant un montant de TVA sur marge calculé à la valeur de 3 122,69 € ;
DE PRENDRE à sa charge pour la part qui lui incombe, les frais d’acte notarié à intervenir ainsi que l’ensemble des frais et honoraires ouvrant droit à taxation aux dépens de la Commune ;
DE MANDATER Maître Mathilde LE BOUCHER, notaire établi en son étude domiciliée au 34 rue Général de Gaulle 22640 Plénée-Jugon pour représenter la Commune dans la transaction foncière à intervenir en la forme d’une cession amiable ;
D’AUTORISER Madame le Maire ou Madame la 1ère adjointe à signer l’acte authentique à intervenir comme à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Conseil du 06-02-2025 ❑ Lotissement des Rives de L’Arguenon • Tranche 2
❑ Cession Foncière par la Commune du lot 9
❑ Acquéreur(s) : HUTCHINSON Paul et Jane
❑ Prix Net Compensé de la Cession : 28 099,80 € TTC
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 05 00
Madame Suzanne BOURDE, Maire, rappelle la nécessité de procéder à la cession amiable des parcelles communales du lotissement d’habitation des Rives de l’Arguenon 2. A cette fin, il est proposé au Conseil d’approuver l’objet de la transaction individualisée aux conditions suivantes :
CESSION AMIABLE PAR LA COMMUNE
lot 9
Secteur Libre
Objet de la
Transaction
Cession du lot 9 viabilisé
Parcelle cadastrée : YP 162
ACQUISITION AMIABLE PAR LES TIERS
Tiers Acquéreurs & Solidaires HUTCHINSON Paul et Jane
Adresse Complète Sylvan Duke Street Withington • Hr1 3qd • ROYAUME UNI
Statut Acheteur Secteur Libre
Parcelle
Commercialisée
Prix Principal
Commercialisé
Subvention Communale
en Primo-Accession
Prix Net à Payer en
Transaction compensée
Numéro Cadastre Surface Prix HT Prix TTC Sub HT Sub TTC Solde HT Solde TTC 59,97 69,90 12,50 15,00 HT 59,97 TTC 69,90
lot 9 YP 162 402,00 24 105,94 28 099,80 24 105,94 28 099,80
(A) Coût d’Achat
Référence au m²
(B) Rappel Tarif
de la Cession
Nette TTC
(C) Valeur
Foncière TTC
de la Surface
(D) Marge TTC
de la Cession
= (B) - (C)
(E) Marge HT
Recalculée pour
TVA S/Marge (20%)
TVA sur
Marge au
Taux de 20%
Recette HT à
Verser au crédit
de la Commune
10,290172 22 069,80 4 136,65 17 933,15 14 944,29 2 988,86 19 080,94
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D’ACCEPTER la transaction foncière aux conditions ci-dessus définies, au prix principal de Soixante Neuf Euros et Quatre Vingt Dix centimes Toutes Taxes Comprises (69,90 € TTC) le mètre carré, le Prix Principal Total de Référence à payer par l’Acquéreur étant fixé à 28 099,80 € TTC ;
D’ACCORDER aux Acquéreurs ci-dessus désignés, le bénéfice conventionnel de l’Aide Communale à l’Accession Fon- cière [ ACAF ], [ Statut Secteur Libre ] [ Sans Objet ] soit [ € TTC ] ;
DE PROCÉDER à la liquidation de la créance ici constituée sur le fondement d’un prix net à verser au crédit du budget annexe du lotissement de 24 105,94 € HT et de 28 099,80 € TTC, ce dernier comprenant un montant de TVA sur marge calculé à la valeur de 2 988,86 € ;
DE PRENDRE à sa charge pour la part qui lui incombe, les frais d’acte notarié à intervenir ainsi que l’ensemble des frais et honoraires ouvrant droit à taxation aux dépens de la Commune ;
DE MANDATER Maître Mathilde LE BOUCHER, notaire établi en son étude domiciliée au 34 rue Général de Gaulle 22640 Plénée-Jugon pour représenter la Commune dans la transaction foncière à intervenir en la forme d’une cession amiable ;
D’AUTORISER Madame le Maire ou Madame la 1ère adjointe à signer l’acte authentique à intervenir comme à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Conseil du 06-02-2025 Rythmes Scolaires • décret 2017-1108 du 27 juin 2017
Renouvellement de la demande de Dérogation
Pour la Rentrée Scolaire 2025-2026
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 06 00
Madame le Maire informe le Conseil que depuis la promulgation du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, les écoles qui le souhaitent peuvent solliciter une dérogation au cadre général de la semaine scolaire de 4,5 jours, et opter pour un rythme hebdomadaire de 4 jours. Pour les écoles publiques élémentaire et maternelle, une première demande de dérogation avait été adoptée en Conseil Municipal lors de la séance du 25 janvier 2018 et confirmée le 18 février 2021. Ces demandes dérogatoires avaient été accordées par la Direction Académique, et ceci à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018.
La durée de la dérogation en vigueur arrivant à échéance à l’issue de l’année scolaire 2024-2025, il convient de renouveler la demande auprès du directeur académique.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réitérer la demande de dérogation au cadre légal des 4,5 jours/semaine, pour reconduire et maintenir l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours à partir de la rentrée de septembre 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine sco- laire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2018, relative à la demande initiale de dérogation aux rythmes scolaires de la semaine scolaire de 4,5 jours ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2021, relative à la demande confirma- tive de dérogation aux rythmes scolaires de la semaine scolaire de 4,5 jours ;
DE SOLLICITER le renouvellement de la dérogation au cadre général de la semaine scolaire de 4,5 jours au- près du directeur académique, pour maintenir les rythmes scolaires sur 8 demi-journées ré- parties sur 4 jours, les lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
D’AUTORISER Madame le Maire à transmettre la sollicitation du Conseil Municipal auprès du DASEN des Côtes d’Armor ainsi que l’ensemble des pièces et documents nécessaires à l’instruction de la demande de dérogation.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Conseil du 06-02-2025 Equipements Municipaux
Acquisition d’une Tondeuse Autoportée
Résultats de la consultation et décision d’achat
An Mois Jour Num Subd
2025 02 05 07 00
Rapporteur : Stéphane MACÉ, Adjoint aux Sports
Il est rappelé au Conseil que la modernisation des équipements du Centre Technique pré- voit l’acquisition d’une tondeuse autoportée. Le coût estimatif est d’environ 20.000 € HT et les devis réceptionnés présentent une valeur de 22.385 € HT à 39.189 € HT. Ci-dessous le récapitulatif des offres de prix avec des références produit pour la marque proposée.
Acquisition d’une Tondeuse Autoportée • Choix du Fournisseur
Données Synthétiques des Offres Réceptionnées
Candidats RM Motoculture Bernard Motoculture MPS Dinan Pringault Motoculture
Solution de Base 21 100,00 22 385,00 20 000,00 34 357,54
Homologation Route 2 650,00 0,00 0,00 832,50
Plateau de coupe 1 0,00 0,00 3 300,00 3 999,17
Plateau de coupe 2 0,00 0,00 1 012,00 0,00
Benne arrière 0,00 0,00 588,00 0,00
Ensemble 23 750 22 385,00 24 900,00 39 189,21
Référence Matériel HUSQVARNA P 525 DX HOPPER MIDMOUNT 300 SF237SD Moteur ISEKI HUSQVARNA P535HX PRO
Mulching Oui Oui Oui Oui
Garantie 2 ans Pces et MO 2 ans • 400 h 5 ans • 2000 h NC
Classement Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4
DE RETENIR la solution d’équipement proposée par :
EQPT n°1 • Rennes Motoculture • 23.750 € HT
ZA DES GRANDS CHAMPS – 22120 HILLION
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la commande d’équipement et l’ensemble des pièces con- tractuelles y attachées.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Conseil du 06-02-2025 Budget Général 2025
Dotations Institutionnelles Interbudgétaires
Caisse des Ecoles • Centre Communal d’Action Sociale + COS
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 08 00
Madame le Maire expose au Conseil la liste des établissements publics communaux pour lesquels une dotation annuelle de fonctionnement est prévue, à laquelle s’ajoute la liste des organismes fonctionnels qui participent à l’activité sociale de la vie locale et de la collectivité employeur. Sont aussi listés les organismes d’affiliation pour lesquels une contribution annuelle est régulièrement acquittée.
DOTATIONS
ANNUELLES
DOTATION 2024
RAPPEL
DOTATION 2025
INITIALE
DOTATION 2025
COMPLEMENTAIRE
DOTATION 2025
CONSOLIDEE
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Conseil du 06-02-2025 Maison de l’Enfance
Convention de Gestion des locaux mutualisés
Apurement de l’avance de charges consentie par la Commune
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 09 00
Rapporteur : Marie-Noëlle GOINGUENET, Première Adjointe
En 2010, la Commune de Plénée-Jugon a présenté un projet de construction pour héberger les ser- vices agrégés de l’enfance et de la petite enfance. Dans le cadre de l’optimisation immobilière, les locaux feront l’objet d’une mutualisation moyennant une mise à disposition au profit de la Communauté de communes Argue- non-Hunaudaye, alors compétente pour héberger l’accueil des enfants en micro-crèche et l’accueil des enfants 6-12 ans dans le cadre des périodes extrascolaires.
Alors que la Communauté projette de construire une micro-crèche sur le même site, la construction agglomérée des locaux sociaux dédiés à l‘enfance et à la petite enfance a conduit à unifier le portage des deux projets, communal et intercommunal, avec à la clé, la volonté de réaliser des économies d’échelle. La Commune et la Communauté de Communes Arguenon-Hunaudaye ont ainsi constitué un groupement de commandes pour désigner la maitrise d’œuvre et faire réaliser les travaux de construction d’un immeuble unique.
En 2013, la Commune et la Communauté de Communes Arguenon-Hunaudaye ont signé un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans à compter du 1er juillet 2013 (terme au 30 juin 2112). Assortie d’un loyer symbolique, l’emphytéote concerne une parcelle non bâtie appartenant à la Commune d’une superficie calculée de 26a79ca affectée à la construction et à la gestion d’une micro-crèche intercommunale.
Fin 2022, la Commune de Plénée-Jugon a sollicité une rencontre avec l’Agglomération pour exposer la comptabilité des fluides, avec analyse des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz, ceci dans la perspective de réviser le partage des coûts de fonctionnement sur l’ensemble du bâtiment.
A l’examen des demandes conjointes, une convention de gestion propose de redéfinir les charges récupérables par la Commune de Plénée-Jugon. Au titre de l’avance de charges supportée par la Commune de- puis la mise en service des locaux sociaux, une compensation financière devrait être versée pour un montant net de 23.135,23 € qui se décompose comme suit :
• Electricité : 17 531,32 €
• Gaz : 5 603,91 €
La convention de gestion proposée prévoit une durée contractuelle de 4 ans et doit prendre fin au 31 décembre 2027, renouvelable par tacite reconduction par période de même durée (4 ans).
VU l’avance de charges consentie par la Commune de Plénée-Jugon ;
VU les dispositions de la Convention annexée, en ses articles 1, 2, 3 et 4 ;
CONSIDÉRANT la concordance d’analyses au terme des pourparlers transactionnels ;
D’APPROUVER la convention de gestion de la Maison de l’Enfance à intervenir entre la Commune de Plénée- Jugon et la Communauté d’Agglomération Lamballe Terre & Mer ;
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention à intervenir comme à viser l’ensemble des pièces et documents se rapportant à l’exécution des dispositions contractuelles.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Conseil du 06-02-2025
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 10 00
Rapporteur : Suzanne BOURDÉ, Maire
Madame le Maire expose au Conseil les demandes complémentaires de subventions et propose de fixer les montants additionnels conformément à la proposition ci-dessous déclinée.
Subventions Annuelles 2025 • Décision Conservatoire
Région Sinistrée Mayotte
Fondement Subvention Solidarité Nationale
Organisme Attributaire Pompier International des Côtes d’Armor (PICA)
Régime juridique Association loi 1901
Mission Spécifique Secours Nationaux et Internationaux
Critère Identification Hébergement SDIS 22
Siège Social Centre de Secours de Quintin
Moyens disponibles 1 Poste de Soins Mobile (1 médecin, 1 infirmier, des secouristes)
Nature du Sinistre Justificatif Catastrophe Naturelle
Objet Évènement Cyclone Chido
Amplitudes des dégâts Dévastation des maisons d’habitation
Services publics fonctionnels Dégradés
Date Évènement 09-12-2024
Dotation Communale 2 000 €
D’APPROUVER la subvention de secours ci-dessus proposée et de l’intégrer à la prochaine session attri- butive 2025 des subventions aux associations ;
D’AUTORISER Madame le Maire à verser la dotation considérée à l’association « Pompier International 22 » hébergée auprès du SDIS 22.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Conseil du 06-02-2025 Voyages Scolaires à Finalité Pédagogique 2024-25
Participation aux Classes de Découverte
Ecole Élémentaire Vent d’Eveil • 11 au 13 juin 2025
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 11 00
Madame GOINGUENET informe l’assemblée des demandes de subventions communiquées soit par les établissements scolaires, soit par les parents d’élèves, tendant à faciliter l’organisation des séjours ou voyages pédagogiques diligentés sous l’autorité du corps enseignant.
Contribution communale à la Classe de Découverte
Séjour de Classe Élémentaire « La Chapelle Neuve »
Type Établissement École Élémentaire
Nom / Désignation Vent d’Eveil Identification du Logotype, du Label, de la Marque ou de l’Agrément Résidence Administrative 22640 Plénée-Jugon
Année Scolaire 2024-2025
Enseignant(e) Référent(e) Mme Julie MARTENOT
Période du séjour 11-06-2025 au 13-06-2025
Classe et Enfants X CP • X CE1
Total Élèves de Plénée-Jugon 42 enfants / 47
Débit Crédit
Hébergement + Prestation 6 253,00
Transport associé 1 123,42
Centre Découverte du Son 335,00
APE 0,00 1 542,54
Amicale +OCCE 0,00 1 505,07
Familles 2 350,00
Total des Encours 7 711,42 5 397,61
Taux de Subvention sur Dépense Totale 30%
Dépense Subventionnable 2 313,43
Ratio Unitaire par Total Enfants 49,22
Plafond Unitaire par enfant Plénée-Jugon 154,55
Dotation Unitaire Allouée 49,42
Subvention Globale 2 067,24
D’APPROUVER la contribution communale à la classe transplantée (classe de découverte) dans les condi- tions ci-dessus exposées ;
DE FIXER le montant de la contribution communale à 2.067,24 € correspondant au refinancement de la classe de découverte de 42 élèves scolarisés à Plénée-Jugon.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Conseil du 06-02-2025 Voyages Scolaires à Finalité Pédagogique 2024-25
Participation aux Classes de Découverte
Ecole Élémentaire Vent d’Eveil • Spectacle Quai des Rêves
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 12 00
Madame GOINGUENET informe l’assemblée des demandes de subventions communiquées soit par les établissements scolaires, soit par les parents d’élèves, tendant à faciliter l’organisation des séjours ou voyages pédagogiques diligentés sous l’autorité du corps enseignant.
Contribution communale à la Classe de Découverte
Spectacle Quai des Rêves + Cinéma
Type Établissement École Élémentaire
Nom / Désignation Vent d’Eveil Identification du Logotype, du Label, de la Marque ou de l’Agrément Résidence Administrative 22640 Plénée-Jugon
Année Scolaire 2024-2025
Enseignant(e) Référent(e) Mme Julie MARTENOT
Période du séjour 21 et 22-11-2024
Classe et Enfants CP-CE1-CE2-CM1-CM2
Total Élèves de Plénée-Jugon 178 PL / 218 Total
Débit Enfants PL
Hébergement + Prestation 0,00
Spectacle 1 284,00 71 / 85
Spectacle 2 267,50 107 / 133
Total des Encours 551,50
Taux de Subvention sur Dépense Totale 20%
Dotation Allouée 110,36
D’APPROUVER la contribution communale à la classe transplantée (Hors Hébergement) dans les conditions ci-dessus exposées ;
DE FIXER le montant de la contribution communale à 110,36 € correspondant au refinancement de la classe en excursion de 178 élèves scolarisés à Plénée-Jugon.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Conseil du 06-02-2025 Délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22 du CGCT)
Obligation de Rapport à l’Assemblée Municipale
Exercice du Droit de Préemption Urbain
An Mois Jour Num Subd
2025 02 06 13 00
Par délibération en date du 17 juin 2020 modifiée le 7 juillet 2022, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au maire en application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriale. L’obligation de rapport au Conseil est visée par L 2122.23 dudit code.
Ce compte rendu devant être produit à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal et l’organe délibérant devant se réunir au moins une fois par trimestre (article L 2121.7), c’est donc au moins une fois par trimestre que le mandataire rend compte de ces décisions prises dans les domaines délégués. Ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le Maire, soit prendre la forme d’un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux.
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante des arbitrages relatifs à l’exercice du droit de pré- emption urbain (DPU) au regard des déclarations d’intention d’aliéner régulièrement réceptionnées (DIA) dont la liste récapitulative constituée des données synthétiques figure ci-dessous :
Renonciation
23/12/2024 AE 190 1, Rue Briens 258 Bâti UA
Renonciation
02/01/2025 ZV 392 5, Rue des Ponts 642 Bâti UC
Renonciation
03/01/2025
AH 152
AH 179 17, Rue de l’Abbaye 800 Bâti UA
Renonciation
02/01/2025 ZP 240 2, Rue René Laennec 610 Bâti UA
Renonciation
09/01/2025 ZY 260 La Gare 9.388 Bâti UY
Renonciation
31/01/2025 YP 168
4, Rue du 6 août 1944
Lot 15 Lotissement Rives Arguenon 2 450 Non Bâti 1AU
Renonciation
31/01/2025 AH 423
6, Impasse du Clos de la Butte
Lot 22 Lotissement Rives Arguenon 2 450 Non Bâti 1AU
Renonciation
31/01/2025 YP 158
9, Impasse du Maquis de Saint-Onen
Lot 5 Lotissement Rives Arguenon 2 438 Non Bâti 1AU
DE VALIDER le compte-rendu synthétique des attributions déléguées à Madame le Maire dans le périmètre d’exercice du droit de préemption urbain.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS tonseil du 0t-02-2025 Délégation du Gonsei{ au Maire (Article L.2122-22 du CGCT)
Obligation de Rapport à I'Assemblée Municipale
Historîque de la Commande Publique
An li{ois hut ilum Subd
2û25 02 00 I4 00
Rapporteur: André GÉN\EUç Conseiller Délégué dux Fînances
Par détibération en date du 17 juin 2020 modifiée te 7 juittet 2022, [e Conseil Municipal. a détégué une partie de ses attributions au maire en apptication de l'afticte L2122.22 du Code Générat des Coltectivités Territoriate. L'obtigation de rapport au Conseil est visée par L 2122.23 dudit code.
Ce compte rendu devant être produit à chacune des réunions obLigatoires du Conseil Municipal et t'organe déLibérant devant se réunir au moins une fois par trimestre (articte L2121.71, c'est donc au moins une fois par trimestre que [e mandataire rend compte de ces décisions prises dans tes domaines détégués. Ce compte rendu peut, soit être présenté oratement par Pour [e Maire par lntérim, soit prendre ta forme d'un retevé des décisions distribué aux conseitters municipaux.
Madame te Maire informe t'assembtée détibérante des décisions relatives à la Commande Pu- blique qui relèvent de la compétence déléguée au titre de Particle L,2122-22 CGCT et précise que l'annexe récapitulative jointe à [a présente inctut les décisions préatablement vatidées en Conseit Municipal à t'instar des décisions attributives des marchés pubtics (Voirie Non Urbaine, Viabilisation des Lotissements).
Le Conseîl Municipal, lnvité à se Prononcer,
Après en avôir Détibéré, DÉctDE,
D'ENTÉRINER
DE VALIDER
tes décisions d'engagement de [a Commande Pubtique tettes qu'ettes sont annexées pour un montant constaté à date, marché inctus, sans préjudice des devis complémentaires en cours d'enregistrement. Le montant gtobal hors taxes se déctine en 2 fractions :
Budget Générat 2025 r Commande Pubtique
Budget du Lotissement r Rappel
32 996,59 € HT
774 539,55 € HT
Le compte-rendu synthétique des attributions détéguées à Madame [e Maire dans [e périmètre
d'exercice de ta Commande Pubtique, attendu que les devis réceptionnés en cours de traite- ment seront réinscrits à l'occasion de [a prochaine séance,
DÉC'SrcN DU CO'VS EIL îÿTITNI,CIiPAL
ADOPTÉE A L,ITNAN///ÿ/,TTÉ DES SITFFRAGES EXPRIMÉS
Clôture de la Séance à 21h00
Le Secrétaire de Séance
Roland LUCAS
Clôture dc I'édîtion ïntégrale du Præès-Verbal
Séance ordinairc du ieu di N-A2-2025
Au titre des Qucstions délibérées
SuzanneffiNnîrf, Maire
w
DCM 2025-02-06 - Version X3 Procès-Verbaldocx I Page 1 Questio ns Diverses
QD nol / Minorité / Piste cyclable longeant la D792
Texte de lV Question: les utitisateurs s'interrogent sur t'entretien de ceffe piste, car il esf consfaté que, avec le temps, Ia végétation empiète sur l'enrobé. Pourrait-on envisager'une interuention pour en préseruer la qualité ?
Terte de la Réponae : L'entretien de lapisfe cyclable était programmé avec le soutien du Dépaftement, mais les mauvaises con ditians météorologiques n'afit pas pérmis de réaliser la maintenance prévue. Les travaux pragyammés serant réalisés dàs que possible.
QD n"2 / Minorité / Réhabilitation du chemin longeant le lotr'ssenr ent du Champ Fleury
Texte de ta Quesüion : Bien que ce passage piétonnier soit apprécié, il nécessife des travaux pour le rendre pteinement praticable et sécuritaire.
Terte de la Réponse : Pour ta même raison, tes travaux d'entretien seronf réalisés au printemps en es- pérant dès gue la météo le permettra.
QD no3 / Minorité / Éctairage du stade
ïexfe de la Questlon : Afin d'améliorer te confart des riveraing seraif-il possiô le de procéder à un ré- glage de l'éctairage pour limiter ta diffusion de la lumière à l'extérieur du stade ?
Terte de la Réponse; l'rntensité des prajecteurs dolt être revue. Mais cela ne peut se faire qu'après quetques mois d'utilisatian dans des condifions ctimatiques très préclses. Une première interuention est prévue le jeudi 13 février 2025.
QD na4 / Minorité / Don immobilier à la commune
Iexte de la Question .' lors des væux de Madame te Maire, it a été annoncé qu'un flers aurait fait don d'un bien immobilier à la commune. Surpris que ce point n'ait pas été abordé en amonf {ors d'un Conseil Municipal, nous souhaiferions obtenir de plus amptes informations à ce suief.
Texte de la Béponse : Monsieur Alain IARIPAT a fait don de sa maiso n suivant tesfament holographe à ta candition d'affecter le bien immpbitier à une famille en difficulté. (Le bien est sltué^sur la parcelle YN 79 d'une.contenance de 1.030 m'. Le bâti comprend une surface p'lancher de 70 m2 ainsi qu'une cave de 37 m'). La transcriptian notariate esten cours.
lnformation de Madame le Maire au Conseil: Etanchéité de la Classe Modulaire
Madame le Maire informe l'assemblée que des infiltratisns d'eau ant été constatées sur deux datles de sous-plafond de la classe maduloire, Les fuites canstotées ant fait t'objet d'un signolement. Des inter- ventiani réBaratrices ont déjù été réalisées {ballan d'eau c*aide}. D'datres son{ en cours afin de ren- forcgr l'étanchéité du toit. La mise ù disposition de [a classe modulaire a été quelque peu différée avant de devenir effective molgré la persistûnce d'une infiltration quf reste encore ù traiter. Afin de permettre à l'école de travsiller dans les conditions sttendues, l'autarîsqtion d'ouverture o été fixée au"37 jonvier 2025, à l'initiative et sous lu responsabitité de Madame le Maîre.
Clôture de l'édîtîon intégrat* du Pracès-Yerbal
Séance ordinaïre du jeudi W02-2A25
u titre des Quætisns divcrses
W Suzanne SAURÿF, tlsîre
ü'ur
üôture de la Séance à 2l h00
Le Secrétaire de Séonce
Roland Lucos
DCM 2025-02-06 - Uerion X3 ?ræàr-Verbal.dcrx I Page 1