Conseil Municipal - 8j0eiyax6h3fd3

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Conseil Municipal - 8j0eiyax6h3fd3 Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Sainte-Florine. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8j0eiyax6h3fd3)Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Institutions publiques, Conseil municipal du 21 décembre 2018

PRESENTS : Nicole CHASSIN, Raymond FOURET, Marie-José ENTRADAS, Thierry ROUSSET, Dominique GLADEL,Annie-Claire DUPARC, Eliane MAZIN, Myriam PICHON, Alain LE ROUX, Gilles MAZIN, Franck BOSCUS, Patrice RODRIGUES, Marie-Claude PELON, Thomas CRESSEINT, Bernard DRUNET

PROCURATIONS : Claudine HAILLERET à Thomas CRESSEINT

Elodie MONTAGNE à Nicole CHASSIN

Marie-Thérèse CARDOT à Marie-José ENTRADAS

Sylvie THOREL à Thierry ROUSSET

Pascal FAURE à Raymond FOURET

Laure LESCURE à Bernard DRUNET

ABSENTS : Claudette BARROS et Marc LARTIGUE

Madame le Maire fait le point sur les travaux en cours :

- Carrefour Ambroise Thomas – Denis Papin : les travaux sont terminés, le revêtement a été réalisé par l’entreprise MARQUET ; la circulation est possible depuis le 20 décembre ; le marquage au sol sera fait mi-janvier ;

- Rue Denis Papin : la connexion avec le carrefour Ambroise Thomas est faite ; les travaux sont interrompus jusqu’au 14 janvier, date de reprise de l’entreprise Chevalier. La circulation restera possible pendant l’interruption des travaux.

- Rue de l’URSS : les travaux ont pris du retard, mais les poteaux EDF ont enfin été enlevés, et Orange a réadapté son réseau ; l’éclairage public est posé. Les travaux de finition reprendront également vers le 15 janvier par la réalisation des trottoirs, les travaux d’enrobé de la rue Parassols, du parking. La chaussée rue de l’URSS sera refaite, à cause de problèmes de niveau des bouches à clé.

- 1ère tranche du lotissement des Mâtres (rue Nelson Mandela) : les trottoirs et la voirie sont terminés, ainsi que le cheminement piéton à partir du rond-point du Cézallier (sur lequel aucun engin à moteur n’est toléré).

Il est demandé aux riverains de bien vouloir se conformer au règlement du lotissement qui leur a été transmis, et de bien respecter les emplacements d’accès aux différents lots. - Bâtiments publics : 2 classes du groupe scolaire ont été refaites pendant les vacances de Toussaint à la satisfaction des enfants et des enseignants ; la salle de garderie est actuellement en cours de réfection : peinture des murs par les personnels communaux et carrelage par l’artisan Fabrice Echaubard.

- Engazonnement des allées du cimetière : le gazon a poussé dans les allées ; la signalétique a été installée également, il manque les plans aux 2 entrées ; un portail à fermeture automatique est à prévoir.

- Petit gymnase : après la visite du technicien et un réglage du thermostat de la chaudière du petit gymnase du Groupe scolaire, le fonctionnement a été expliqué aux représentants des associations utilisatrices et à la directrice de l’école primaire. A ce jour, le fonctionnement est satisfaisant.

- Eclairage public : le remplacement des lampes col de cygne du centre-ville a débuté de la place de la Croix des Horts jusqu’au primeur de Mr Alvez.

-

ORDRE DU JOUR :

Tarifs publics 2019 : selon l’INSEE, la hausse des prix sur l’année 2018 s’élève à : 2.2%. Madame le Maire propose d’appliquer une hausse de : 2% sur tous les tarifs publics (hormis le portage des repas).

Les conseillers acceptent.

Mise aux normes du tracteur pour la viabilité hivernale : Madame le Maire informe les conseillers

de la nécessité d’équiper le tracteur en vue de la viabilité hivernale, et de se mettre en conformité.

Cette mise en conformité nécessite :- Une lame de déneigement aux normes en vigueur, soit : éclairage, certificat de conformité ;

- Passage du tracteur TD5 NEW HOLLAND en VASP (véhicule aménagement service public), ce

qui engendre de le faire passer aux mines et de demander une nouvelle carte grise intégrant

son montage en viabilité hivernale : saleuse, lame de déneigement, gyrophare bleu, tri flash

Les conseillers, conscients de l’importance d’avoir du matériel aux normes en vigueur, autorisent

Madame le Maire à faire procéder à ces différents aménagements et demandes.

Groupement de commande pour le marché rue Anatole France : les communes de Ste Florine et

Brassac ont décidé de refaire la rue Anatole France qui est pour la partie gauche côté cimetière à Ste

Florine, à partir de l’angle du mur du cimetière, et pour la partie droite, à Brassac. Brassac souhaite

faire l’assainissement et la voirie, et Ste Florine a seulement de la voirie à réaliser.

Il a été décidé, après concertation avec le trésorier, de faire un groupement à bon de commande,

pour un marché public commun ; chaque commune réglera directement à l’entreprise retenue, les

travaux la concernant. La maîtrise d’œuvre sera assurée par les Communes ; le cahier des charges

sera réalisé par Philippe Cubizolles et Luc Vigouroux, responsables des services techniques de Ste

Florine et de Brassac.

Versement subvention au budget d’assainissement : Madame le Maire sollicite l’accord des

conseillers pour le versement d’une subvention d’équilibre au budget d’assainissement, prévue au

budget pour un montant de : 243 120.03€ ; en effet, les travaux réalisés sur ce budget sont très

importants, et le montant de la redevance et des amortissements ne peut les couvrir intégralement.

Le besoin de financement s’élève à : 100 000.00€.

Les conseillers autorisent Madame le Maire à procéder au mandatement de la subvention.

Versement subvention au budget du CCAS : Madame le Maire sollicite l’accord des conseillers pour

le versement de la subvention prévue au budget pour le CCAS.

En effet, ce budget ne comporte qu’une recette, la subvention versée par la CAF pour le logement

d’accueil, d’un montant de : 3 252.00€. Il convient donc, de verser une subvention d’équilibre de :

6 000.00€ pour clore l’année budgétaire.

Madame le Maire rappelle que le salaire des personnels qui portent les repas est payé sur le budget

principal de la commune.

Les conseillers acceptent.

Plan régional des déchets : Le Conseil municipal de Ste Florine s’associe fermement à la motion

votée le 8 novembre dernier par le Comité Syndical du Valtom, auquel le SICTOM Issoire-Brioude

adhère pour le traitement des déchets ménagers collectés par celui-ci.

Cette motion dénonce :

- La politique fiscale punitive et de rendement, visant à lever davantage de recettes pour l’Etat

sans en expliquer les affectations : 6.4 millions d’euros par an, soit une hausse de plus de

15% pour la gestion des déchets ménagers qui se décomposent en :

 Hausse des carburants : + 1 million d’euros par an (en attente d’une décision

gouvernementale)

 Hausse des taxes déchets : + 2.2 millions d’euros par an,

 Impact du nouveau plan régional de déchets : + 3.2 millions d’euros par an.

- La fermeture arbitraire de l’ensemble des installations de stockage de déchets non

dangereux de notre territoire sans respecter les principes de proximité et d’autonomie

territoriale, tout en instaurant un monopole privé d’une seule et même société au détriment

du service public.Directive européenne sur le temps de travail des Sapeurs-Pompiers : selon une Directive

Européenne sur le Temps de Travail (DETT), le temps de travail de nos sapeurs-pompiers volontaires

est de 48H par semaine. Ce qui signifie qu’un bénévole qui réalise 35H de travail ne pourra donner

que 13H/semaine. De plus, le temps de travail doit être coupé de 11H de repos, ce qui veut dire qu’à

la fin de sa journée de travail, le Sapeur-Pompier ne sera disponible qu’après 11H d’amplitude. De

même, s’il est sur une intervention de nuit pour les pompiers, il ne pourra prendre son travail chez

son employeur qu’après 11H de repos.

De plus les pompiers volontaires ne considèrent pas leurs interventions comme du travail, mais

comme un acte de générosité envers leurs concitoyens.

Pour nous en France, la sécurité civile ne peut être assurée qu’avec les Sapeurs-Pompiers bénévoles.

Il en est de même en Allemagne.

Aussi cette Directive Européenne doit être assortie d’une dérogation comme cela existe pour les

gendarmes, les policiers ou doit être modifiée par avenant. Cette demande a déjà été envoyée par le

Département au Président de la République, aux députés et sénateurs du département, notamment

Olivier CIGOLOTTI, et également aux députés européens.

Madame le Maire demande aux conseillers de s’associer à cette demande pour que les sapeurs-

pompiers volontaires puissent continuer à assurer leurs missions de sauvetage aux victimes sans que

ce temps soit considéré comme du travail effectif, tout en continuant à exercer un emploi.

Les conseillers approuvent cette motion.

Restes à réaliser : Madame le Maire fait part du tableau des restes à réaliser en investissement à

reporter sur 2019 pour pouvoir continuer à régler les travaux et acquisitions en cours.

RESTES A REALISER 2018

Opération Prévision Réalisation RAR A reporter

Voirie générale 200 000,00 112 225,00 87 775,00 55 960.00

Cimetière 22 110,00 16 882,00 5 228,00

Bâtiments Eco énergie 171 000,00 93 836,00 77 164,00 34 121.00

Rue de l'URSS 367 000,00 202 190,00 164 810,00 164 810.00

Rue Denis Papin 260 000,00 12 545,00 247 455,00 247 455.00

Rue des Gours 150 000,00 1 584,00 148 416,00 50 000.00

Acquisition maisons 35 000,00 9 000,00 26 000,00 18 000.00

Electrification 66 700,00 37 984,00 28 716,00 28 716.00

Mairie 104 000,00 70 342,00 33 658,00

Matériel 107 100,00 56 539,00 50 561,00 9 500.00

1 482 910,00 613 127,00 869 783,00 608 562.00DM Assainissement : Madame le Maire indique aux conseillers qu’il est nécessaire de faire une décision modificative pour le règlement du DGD, car il n’avait pas été prévu suffisamment sur l’opération : assainissement de la rue de l’Union Soviétique.

Cpte 2315-1008 : URSS : + 21 000.00€

Cpte 2315-1010 : Denis Papin : - 21 000.00€

Motion de l’Association des Maires de France : Madame le Maire fait part de la motion du 101ème congrès des Maires de France. Il y est fait état, entre autres choses, du lancement de la campagne « Ma Commune j’y tiens ».

Ce congrès tend la main au Président de la République et au Gouvernement, car on ne peut réussir la France sans les Communes.

Madame le Maire propose aux conseillers de délibérer selon la proposition de l’AMF. Les conseillers acceptent.

OPAH : l’Opération programmée d’amélioration de l’Habitat, débutée en 2012 se poursuit encore jusqu’à fin 2019, qui sera la dernière année.

Jusqu’à ce jour, il a été réalisé : 7 377 579.00€ HT de travaux (8 107 913.00€ TTC) ; Ces travaux importants ont eu un impact significatif sur l’économie : 70% des entreprises choisies par les propriétaires, sont installées sur le territoire d’Auzon Communauté. Pour 1€ dépensé par Auzon Communauté, près de : 12.00€ étaient investis sur le territoire.

Fééries de Noël : la commission animation municipale et le comité des fêtes, ainsi que les commerçants ont concocté des animations pour tous, petits et grands, le 22 décembre ; château gonflable offert par la mairie, père Noël, bandas, dégustation-vente d’huitres, de châtaignes grillées ; le soir lumino-parade et feu d’artifice pour clore la journée. (le tout très suivi et apprécié par les participants et spectateurs).

Motion d’Auzon Communauté sur le schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public : le Conseil communautaire sollicite l’accord des conseillers pour la motion qu’il a prise sur l’amélioration de l’accessibilité des services au public (voir la délibération d’Auzon Co jointe)