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Déliberation - Delib 26 06 03 Demande subvention dispostif incendie ecole St exupery affichee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 06 03 Demande subvention dispostif incendie ecole St exupery affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Décision
n°
26
06
03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
29
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
vingt-neuf
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
l'Escarène,
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
Duquesne,
Maire.
Etaient
présents
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
Absents
représentés
:
MIGONE
Anaïs
représentée
par
TAMAZOUT
Maurice,
PEREZ
Jennifer
représentée
par
DUQUESNE
Céline,
Raoul
PIALA
représenté
par
DONADEY
Pierre,
Absents
excusés
: /
Madame
SMANIOTTO
Amélie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
06
03
Objet
:
Demande
de
subvention
pour
un
dispositif
de
compartimentage
incendie
à l’école
Saint-
Exupery Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
d'un
complément
de
sécurisation
des
dispositifs
incendie
au
sein
de
l'école
Antoine
de
Saint
Exupery
de
l'Escarène,
il est
impératif
de
renforcer
le
compartimentage
des
locaux.
L'objectif
est
de
garantir
l'évacuation
sécurisée
des
enfants
et
du
personnel
tout
en
limitant
la
propagation
d'un
éventuel
incendie
au
sein
du
bâtiment.
Il est
donc
proposé
d'installer
un
bloc-porte
de
type
«
dispositif
actionné
de
sécurité
»
(DAS),
prêt
à
peindre,
permettant
ainsi
de
renforcer
la sécurité
de
l'établissement.
Le
coût
estimatif
de
ce
devis
est
de
7.437,80
€
HT
soit
8.925,36
€
TTC
Ce
montant
comprend :
- La
fourniture
du
bloc-porte
prêt
à
peindre
;
- La
pose
complète
de
l'ensemble ;
- Les
réglages
et essais
de
fonctionnement,
garantissant
que
le dispositif
est
immédiatement
opérationnel
et
conforme
aux
attentes
des
commissions
de
sécurité
AR
Prefecture
LL
,
.
006-210600573-20260629-2R0603-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
13/07/2026
Affiché
le
:
AS/2F/202
0
Publié
le
13/07/2026 Décision
n°
26
06
03
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
- Approuve
la
mise
en
place
du
dispositif
de
compartimentage
proposé
pour
un
montant
de
7.437,80
€
HT
soit
8.925,36
€ TTC ;
-
Sollicite
un
financement
de
50%
auprès
du
Conseil
départemental
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
HT
Dispositif
Conseil
Départemental
compartimentage
de
7.437,80 €
3.718,90 €
sRourie
Commune
3.718,90 €
TOTAL
7.437,80 €
TOTAL
7.437,80 €
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération ;
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
seront
inscrits
dans
le
budget
principal
de
la
commune.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 23
Pour : DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULEF
Julien,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
MIGONE
Anaïs,
PEREZ
Jennifer,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
Raoul
PIALA.
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
MME
LE
MAIRE
Amélie
SMANIOTTO
Céline
DÉQUESNE NE
CPS
AR
Prefecture
006-210600573-20260629-2B0803-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
13/07/2026
Affiché
le:
7
%/57/20ۍ
Publié
le
13/07/2026