Ordre du Jour - 1707492576607

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Ordre du Jour - 1707492576607 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Bourbourg. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1707492576607)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB)

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

2024

(Version du 22/01/2024)Page

2

INTRODUCTION

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la Ville est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du

Conseil Municipal.

Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation.

Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente

au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions

fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Concrètement, l’instauration d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) apporte les deux principales modifications suivantes :

➢ les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site Internet de la commune,

➢ le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.

Enfin, le ROB doit dorénavant être transmis au représentant de l’Etat dans le département, ainsi qu’au président de l’établissement public de coopération

intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.Page

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CONTEXTE NATIONAL

I / Etat des lieux : Vers une reprise de la croissance et une réduction de l’inflation

- Des incertitudes sur la croissance

Le projet de loi de finances 2024 est assis sur une croissance 2023 de 1 % et une prévision de croissance 2024 de 1,4 %. Cette évolution serait liée au

rebond de la consommation avec la décrue de l’inflation. Les exportations seraient bien orientées, notamment dans l’aéronautique. Toutefois

l’investissement des ménages reculeraient et celui des entreprises ralentirait avec la hausse des taux d’intérêts.

Les aléas susceptibles d’affecter cette prévision sont nombreux (nouveaux chocs sur les prix de l’énergie, des matières premières, …).

- Une décélération de l’inflation attendue

L’inflation totale (IPCH), qui a atteint un pic début 2023, continuerait à

refluer : après une moyenne annuelle de 5,7 % en 2023, elle diminuerait

fortement, à 2,5 % en 2024.

Cette projection est légèrement révisée à la baisse par rapport à celle de

septembre. L’inflation totale baisserait nettement sur l’ensemble de

l’horizon de prévision, aidée par les prix de l’énergie ; mais l’inflation

sous-jacente (IPCH hors énergie et alimentation) se replierait également

quoiqu’un peu plus lentement.

En l’absence de nouveau choc sur les matières premières importées,

l’inflation totale reviendrait à 2 % au plus tard d’ici 2025 et se

maintiendrait ensuite à un rythme un peu inférieur.Page

4

- Des indicateurs au rouge concernant l’activité économique

L’activité resterait ralentie en 2024 avant de se raffermir ensuite. En 2024, la croissance serait davantage tirée par la consommation des ménages, sous

l’effet du repli de l’inflation, bénéfique au pouvoir d’achat des salaires, et de la baisse du taux d’épargne. En 2025, la croissance bénéficierait également

d’une amélioration de l’investissement privé, car l’effet du resserrement des conditions monétaires et financières serait moindre. En 2026, ces tendances

se renforceraient pour engendrer une reprise dynamique.

Dans les trimestres à venir, l’emploi s’ajusterait avec retard au ralentissement économique observé depuis fin 2022, avec un rattrapage seulement partiel

des pertes passées de productivité. Ainsi, le taux de chômage continuerait de progresser, tout en restant inférieur à 8 % en 2025, avant de reprendre sa

trajectoire baissière à la faveur de la reprise de l’activité.Page

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- Un relèvement des taux directeurs de la banque centrale européenne à des niveaux jamais atteints (4%) pour contrer l’inflation

En décembre 2023, la Banque centrale européenne a décidé de ne pas augmenter ses taux directeurs et maintient ainsi le statu quo des taux depuis

octobre 2023, après dix hausses successives (depuis juillet 2022). L'inflation en net recul en zone euro ne lui laissant guère d'autre choix. Pas de quoi

crier victoire néanmoins selon les économistes. Ils estiment que de futures nouvelles hausses ne sont pas exclues et que les taux devraient rester élevés,

au moins jusqu'à mi-2024.

Le taux de dépôt, celui de référence, avait été relevé de 25 points de base en septembre dernier pour atteindre 4%, un niveau jamais atteint depuis le

lancement de la monnaie unique en 1999.

- Une augmentation continue de la dette publique

À la fin du premier trimestre 2023, la dette publique au sens de

Maastricht augmente de 63,4 Md€ et s’élève à 3 013,4 Md€.

Exprimée en PIB, elle augmente donc de 0,7 point par rapport au

quatrième trimestre 2022 et s’établit à 112,5%.Page

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II / Loi de finances 2024 (PLF 2024)

Le projet de loi de finances pour 2024, présenté le 27 septembre 2023, ne prévoit pas de bouleversements majeurs pour les collectivités locales.

Ce projet de loi de finances pour 2024 est présenté comme marqué par la lutte contre l’inflation et la baisse du déficit public, dans un contexte

d’incertitudes au niveau international et de remontée des taux d’intérêt. Les hypothèses retenues par le gouvernement sont :

• Prévision de croissance de 1% en 2023 et 1,4 % en 2024

• Inflation à 4,9 % en 2023

• Stabilisation du solde public à 4,9 % du PIB en 2023 et réduction à 4,4 % en 2024, pour un objectif à 3% en 2027. • Réduction du déficit budgétaire de l’Etat de 20 milliards d’euros, 145 milliards d’euros en 2023 • Baisse des dépenses de l’Etat de 3,6% en volume en 2024 par rapport à 2023 • Stabilisation de la dette publique dans le PIB à 109,7 %.

• Hausse des recettes fiscales en 2024 de 17,3 milliards d’euros par rapport à 2023, soit 491 milliards d’euros.

L’état appelle à la modération de la progression des dépenses de fonctionnement, tant pour lui-même que pour les collectivités territoriales dans l’objectif

d’investir davantage, en particulier dans la transition écologique. Pour autant, il n’y aura pas de dispositif contraignant.

Les points clés du PLF 2024 :

1- une réforme des indicateurs financiers qui se poursuit

Pour rappel, la réforme des indicateurs financiers aura des conséquences sur l’attribution des dotations et des fonds de péréquation (perte d’éligibilité à

certaines dotations ou augmentation de ces dernières, augmentation ou baisse des contributions de la ville (ex : FPIC)…).Page

7

Afin de limiter l’impact de la réforme en lissant sa mise en place dans le temps, le PLF 2023 avait maintenu la fraction de correction à 100% pour l’Effort

fiscal en 2023 sur recommandation du Comité des Finances Locales. Ce qui correspond à une neutralisation de la fraction de correction pour 2023.

La PLF 2024 prévoit de faire passer la fraction de correction de l’effort fiscal des communes à 90 % en 2024 au lieu des 80 % prévus. À noter qu’en 2023

cette fraction de correction avait été maintenue à 100 %. Pour les autres indicateurs financiers (potentiel fiscal des communes, potentiel fiscal agrégé et

effort fiscal agrégé des ensembles intercommunaux), la fraction est donc en 2024 de 80 % conformément à l’évolution initialement prévue.

2- Un abondement moins important des dotations de péréquation communales

Le PLF 2024 prévoit un abondement 220M€ contre 320M€ en 2023. De même eu égard au contexte économique, l’écrêtement de la dotation de

compensation est toujours suspendu pour 2024.

3- Des fonds de péréquation stables

L’article 56 du PLF fixe la répartition de la DGF pour les communes, les intercommunalités, les départements, et prévoit des ajustements sur les dispositifs

de péréquation horizontale. L’abondement de la DGF sera fléché vers la péréquation soit la dotation de solidarité urbaine (90 M€), la dotation de solidarité

rurale (100 M€) et la dotation d’intercommunalité (30 M€)

En parallèle, les dispositifs de péréquation horizontale sont préservés (dont 1 Md€ pour le fond national de péréquation des ressources intercommunales

et communales – FPIC).

4- Suppression de la CVAE : un flou qui persistePage

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L’Article 8 prévoit l’aménagement de la suppression de la Cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE perçue par BM). Cet article reprend les

annonces de l’exécutif sur la suppression de la CVAE, prévue au PLF 2023, mais décalée en 2027. Le gouvernement précise que « dans un objectif de

conciliation de la maîtrise de la situation des finances publiques et de poursuite de la réduction des impôts de production, cet article échelonne sur 4 ans

la suppression de la CVAE ». Le taux maximal de CVAE est abaissé à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026. Cet impôt sera supprimé en

2027, mais le débat sur la dynamique de CVAE reste d’actualité.

5- Revalorisation des bases fiscales

Pour rappel, depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui ser t notamment de base de calcul à

la taxe foncière, n’est plus fixé chaque année en loi de finances initiale mais codifié à l’article 1518 bis du Code général des impôts.

Le calcul de ce coefficient revient très concrètement à indexer les valeurs locatives sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)

publié au mois de novembre par l’Insee. Suivant cette formule, la revalorisation légale devrait être de 3,9 % l’an prochain.

6- Un PLF de soutien à l’investissement local avec pérennisation du fonds vert

Tableau récapitulatif des dotations de soutien à l’investissement :

2023 2024

Fonds de Compensation

pour la Taxe sur la Valeur

Ajoutée (FCTVA)

6,7Mds € 7,1Mds €

Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR)

1,046 Mds€ 1,046 Mds€

Dotation de Soutien à

l’Investissement Local

(DSIL),

570 M€ 570 M€ + 111M€ de

dotation exceptionnelle

Dotation de Politique de la

Ville (DPV).

150 M€ 150 M€

Le fonds vert (soutien aux investissements en faveur de la transition écologique) est pérennisé en 2024 jusqu’en 2027 et augmenté de 2,5 milliards

d’euros. Parmi les priorités, la rénovation des écoles avec un objectif de 2 000 écoles rénovées dès 2024 pour répondre au cap collectif de 40 000

établissements scolaires rénovés en 10 ans.Page

9

La croissance du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (+ 364 millions d'euros) est confirmée. Cette dernière est due à la bonne tenue

de l'investissement ces deux dernières années et à la décision du gouvernement de rendre les aménagements de terrain éligibles au FCTVA (une aide

supplémentaire estimée de 250 M€ par an).

7- Autres mesures de la PLF 2024 :

• Fin des dispositifs de soutiens liés au coût de l'énergie (filet de sécurité etc…). Ce dispositif a été créé en 2022 pour faire à l’explosion

des prix. Doté de 430 millions d’euros, l’objectif recherché était de « compenser certaines dépenses nouvelles occasionnées par la

réévaluation de la valeur du point d’indice intervenue au 1er juillet 2022 (…) et par la hausse des dépenses alimentaires et d’énergie due aux effets

de l’inflation ». La ville de Bourbourg a pu en bénéficier en 2022 pour un montant de 284 372 € (perçu en 2023).

• Instauration d’une nouvelle exonération de la taxe foncière de 25 ans pour les logements sociaux Cette exonération concerne les

logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique. Ces derniers

devront permettre une amélioration sensible de la performance énergétique et environnementale, passage d’un classement "F" ou

"G" à un classement "B" ou "A", et le respect d’un certain nombre de normes. Sous ces conditions, cette exonération serait de droit

et ne serait pas compensée aux communes et aux intercommunalités. Si elle est confirmée, cette mesure pourrait avoir des

conséquences financières importantes pour la commune, difficiles à évaluer à ce jour.

• L'enveloppe dédiée à la dotation pour les titres sécurisés, passe de 52,4 millions d'euros en 2023 à 100 millions d'euros en 2024

(article 58). Objectif : donner les moyens aux communes de prendre en charge dans des délais maîtrisés les demandes de

passeports et cartes nationales d'identité.

• Réforme de la dotation particulière élu local (108,9 millions d'euros). Le but est d'introduire une prise en charge par l’État de la

protection fonctionnelle des élus locaux de l'ensemble des communes de moins de 10.000 habitants (article 59). Jusque-là cette

prise en charge existait pour les communes de moins de 3.500 habitants. Le coût de la mesure (0,4 million d'euros) est financé par

l’État.Page

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LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE EN 2024

I / La Section de fonctionnement : LES RECETTES

Le contexte économique national invite de nouveau les collectivités à rester très prudente dans l’estimation de leurs recettes. Il serait raisonnable d’estimer

les ressources communales en prenant comme hypothèse :

- La stabilité des taux d’imposition des contributions directes au niveau communal.

- Une augmentation des produits fiscaux par l’effet des bases (constructions nouvelles, revalorisation des bases).

Le tableau ci-après présente les recettes réelles de fonctionnement du compte administratif 2018 au compte administratif 2022, la situation comptable

2023 au 19 janvier 2024 ainsi qu’une projection proposée dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2024.

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Situation

comptable

2023

ROB 2024

013 Atténuation de charges 299 868 € 241 958 € 151 075 € 220 029 € 261 638 € 317 198 € 220 000 €

70 Produits des services 460 857 € 544 998 € 311 964 € 313 717 € 389 175 € 354 028 € 350 000 €

73 Impôts et taxes 7 189 529 € 7 091 967 € 7 021 258 € 7 285 465 € 7 646 511 € 7 907 967 € 8 043 444 €

74 Dotations, subventions et

participations 736 436 € 587 819 € 765 728 € 947 219 € 815 691 € 993 944 € 652 374 €

75 Autres produits de gestion

courante 69 039 € 85 249 € 75 330 € 77 830 € 73 243 € 103 868 € 200 000 €

76 produits financiers 68 € 68 € 2 € 62 € 178 €

77 Produits exceptionnels 67 354 € 74 910 € 105 719 € 19 471 € 133 352 € 123 453 € 0 €

78 Reprises sur provisions 0 € 469 €

Total 8 823 153 € 8 626 970 € 8 431 076 € 8 863 793 € 9 319 610 € 9 801 104 € 9 465 818 €Page

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FISCALITE DIRECTE

En 2024, l’équipe municipale proposera de ne pas augmenter les taux de fiscalité.

Pour 2023, il ressort que l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre a augmenté de 3,9% sur un an, soit une évolution nettement

inférieure aux 7,1% enregistrée cette année.

Cet indicateur est important, puisque c'est en fonction de lui qu'est établie la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des locaux

d'habitation, qui servent au calcul des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dues par les particuliers sur leurs locaux d'habitation.

Il sert aussi de référence à la revalorisation annuelle des bases de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), de la taxe d'habitation sur les

résidences secondaires (THRS) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Pour rappel, il est prévu que la CUD récupère 30% de l’augmentation dans le cadre de la refonte de la nouvelle DSC. Cette somme sera retirée de

l’attribution de compensation.

Il est donc envisagé une recette globale de l’ordre de 3 739 880 € en 2024.

FISCALITE INDIRECTE

Constituée de diverses taxes (taxe locale sur la publicité extérieure, taxe locale sur la consommation finale d’électricité, taxe additionnelle aux droits de

mutation, etc.), la fiscalité indirecte locale peut s’appliquer de façon différenciée selon les collectivités, en fonction des modalités d’application choisies.

Pour la commune de Bourbourg, les produits de fiscalité indirecte proviendront, en 2024, de trois sources principales :

- la taxe sur les pylônes électriques. En 2023, la ville a perçu 372 128 €. Le coefficient de cette variation entre 2022 et 2023 est de 1,0979234. Les montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024 sont donc ceux appliqués au titre de 2023 multipliés par ce coefficient soit un montant à percevoir de 408 570 euros.

- la taxe additionnelle aux droits de mutation. Cette recette est fluctuante d’une année sur l’autre. Cela fait deux années consécutives que la ville perçoit

plus de 230 000 €. Avant ces deux années, la ville percevait entre 100 000 à 150 000€. Par principe de précaution, nous estimons cette recette pour

2024 à 125 000 Euros.

- la taxe sur la consommation finale d’électricité dont le montant devrait être de l’ordre de 140 000 Euros.

- le montant perçu pour les droits de place est évalué à 5 000 €

- la taxe locale sur la publicité extérieure pour un montant évalué de 2 000 Euros.Page

12

FISCALITE REVERSEE

◼ Par la CUD :

Deux types de versements au profit des communes membres sont effectués par la Communauté Urbaine de Dunkerque :

- L’attribution de compensation (AC), qui constitue une dépense obligatoire pour l’EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), et

qui a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire du passage à la FPU (fiscalité professionnelle unique) et des transferts de compétences, à la fois

par l’EPCI et par ses communes membres. Ses modalités d’évaluation et de versement sont fixés aux IV et V de l’article 1609 nones du Code Général

des Impôts.

En 2023, la ville a perçu 2 008 829 €.

Pour la ville de Bourbourg, cette attribution est amenée à se réduire chaque année. Dans le cadre du pacte fiscal et financier, il est prévu que la CUD

baisse l’AC à hauteur de 30% de l’augmentation de la richesse de la ville.

En 2024, nous estimons le montant prévisionnel à 1 961 008 Euros.

- La dotation de solidarité communautaire (DSC), que la Communauté Urbaine de Dunkerque a obligation d’instaurer, et dont les montants et les

critères de répartition sont fixés par le conseil communautaire statuant à la majorité.

Constituant une dépense obligatoire, cette dotation est reversée selon des critères déterminés. Il convient, dans le cadre du présent ROB, de rappeler

que la Communauté Urbaine de Dunkerque a établi un nouveau « pacte fiscal et financier » avec ses communes membres. Dans celui-ci, il est prévu

une hausse de la DSC pour la ville. La DSC prévisionnelle 2024 communiquée par la CUD est de 1 603 596 Euros.

◼ Par l’Etat

Comme évoqué dans la première partie de ce ROB, les principaux mouvements relatifs à la péréquation verticale (transferts Etat-Collectivités) devraient

se matérialiser de la manière suivante pour la collectivité :

❖ La dotation forfaitaire 2024 de la ville est à 0 €.

❖ Concernant la dotation de solidarité rurale, son montant devrait évoluer à la hausse. Par principe de précaution, nous prévoyons le même

montant qu’en 2023 à savoir 142 329 Euros.Page

13

A noter que, depuis 2023, la ville ne perçoit plus de la part du Département du Nord l’Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe

professionnelle (en 2022 : 29 786.60 €).

LES PRODUITS DES SERVICES

Pour le budget 2024, nous estimons la recette attendue à 350 000 € en raison d’une hausse des recettes pour les services périscolaires.

AUTRES PRODUITS DE GESTION

Cela correspond au montant des loyers perçus par la ville. Le produit des loyers va sensiblement augmenter. Est pris en compte :

- En raison de l’attente de plusieurs diagnostics, nous n’avons toujours pas reçu de loyer par la Mission Locale concernant le bâtiment sis 9 rue

pasteur. Nous allons donc percevoir le double du montant équivalent à deux années (année 2023 et année 2024).

- Le pôle santé. Les professions médicales et paramédicales sont entrées dans les locaux au 1er septembre 2023. La ville percevra donc une année

complète de loyers ce qui représente environ 90 000 € (une cellule demeure à ce jour vacante coté médical).

Nous prévoyons donc une recette d’un montant de 200 000 €.

ATTENUATIONS DE CHARGES

Pour cette année, nous estimons le montant des recettes à 220 000 euros. Cela comprend le remboursement des contrats aidés restants, le

remboursement des arrêts maladies, par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (pour les non-titulaires) et par notre assurance.Page

14

II / La Section de fonctionnement : LES DEPENSES

Le tableau ci-après présente les dépenses réelles de fonctionnement du compte administratif 2018 à un état comptable 2023 (provisoire) ainsi qu’une

projection proposée dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2024.

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Situation comptable* ROB 2024

011 Charges à caractère général 1 647 966 € 1 599 978 € 1 705 073 € 1 491 803 € 1 916 589 € 2 185 709 € 2 250 000 €

012 Charges de personnel 4 793 519 € 4 625 070 € 4 746 447 € 4 676 572 € 4 896 957 € 5 073 758 € 5 283 000 €

65 Autres charges de gestion courante 1 224 689 € 1 118 920 € 1 077 558 € 1 147 933 € 1 273 096 € 1 322 235 € 1 450 000 €

66 Charges financières 106 761 € 102 595 € 93 789 € 87 119 € 82 749 € 75 857 € 66 000 €

67 Charges exceptionnelles 8 757 € 20 714 € 11 595 € 4 639 € 103 537 € 60 726 € 1 500 €

68 589 € 486 €

014 Atténuation de produits 31 € 7 815 € 12 143 € 27 966 € 17 378 € 11 645 € 16 650 €

Total 7 781 722 € 7 475 093 € 7 646 606 € 7 436 032 € 8 290 896 € 8 730 416 € 9 067 150 €

* Situation comptable en date du 19/01/2024

CHARGES A CARACTERE GENERAL (011)

Depuis deux ans, l’inflation galopante engendre une augmentation sensible des charges à caractère général. Elle a touché l’ensemble de nos dépenses

(alimentation, prestations de services, fournitures administratives, scolaires,…). En 2024, les prix devraient continuer à augmenter même si le

gouvernement espère sur le 1er semestre 2024 à ce que ces derniers refluent. Pour rappel, il est envisagé sur 2024 une inflation à +2,5%.

Malgré que le prix du gaz a baissé par rapport à 2022, il demeure 2 fois ½ plus cher que le prix initial du marché.Page

15

2019 2020 2021 2022 2023 Electricité 205 853,19 € 258 544,23 € 218 929,56 € 189 825,12 € 247 272,03 € Gaz 111 076,04 € 72 250,41 € 186 179,77 € 361 156,15 € 198 835,90 € Eau 41 211,71 € 44 171,60 € 51 486,82 € 50 559,07 € 49 812,41 €

Le prix de l’électricité ne cesse d’augmenter.

Dans ce contexte, le plan de sobriété énergétique, défini fin 2022, a donc été renouvelé afin de réduire la consommation et donc d’atténuer la hausse des

dépenses. Pour preuve, malgré l’extinction de l’éclairage public, les dépenses en électricité ne cessent d’augmenter.

Ce qui atteste qu’à ce jour, cette décision est bonne pour les finances de la ville. Nous avons conscience du désagrément occasionné. C’est pourquoi il

est impératif d’intervenir sur le remplacement de points lumineux. 1/3 du parc doit être remplacé. A l’issue de ce remplacement, la réouverture de

l’éclairage pourra être envisagé.

Nous inscrirons donc une somme de 550 000 € (énergie-électricité) et 55 000 € (eau). En 204, nous allons donc continuer nos investissements pour

réduire les consommations en énergie en remplaçant systématiquement les éclairages en Led au niveau des différents bâtiments, nouveaux radiateurs,….

D’autres dépenses sont en nette croissance :

- le compte 6042 - Achats de prestations de services en raison de l’augmentation de fréquentation des services périscolaires (+ 30000€).

- le compte 6132 – Locations immobilières. La location du bâtiment du pôle santé est enregistrée sur ce compte (loyer : 8020,56€ TTC / mois) soit plus

de 96 000€.

- le compte 6161 – primes d’assurances multirisques. La ville a eu de grandes difficultés fin 2023 pour trouver un assureur pour couvrir les dommages

aux biens. Cette problématique est nationale. Une mission ministérielle a d’ailleurs été lancée sur ce sujet. La cotisation de cette assurance est supérieure

de 20 000€ par rapport à celle précédente (34 000€).

- le compte 62876 – Remboursement de frais aux GFP de rattachement va augmenter puisque sur celui-ci, nous enregistrons le remboursement des

dépenses de la CUD engagées dans le cadre des services communs (instruction des autorisations d’urbanisme, éclairage public). L’année 2024, la ville a

adhéré à de nouveaux services (logements insalubres, énergies et enseignes) soit un peu plus de 26 000€ de plus.

- le compte 637 – Autres impôts et taxes. Depuis le 1er janvier 2024, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) a presque doublé,

passant de 8,37 euros le mégawattheure (MWh) à 16,37 euros. De plus, notre prestataire est désormais dans l’obligation de nous appliquer la taxe CEE

(8,69 €/MWhc). Jusqu’à présent, nous en étions exemptés.Page

16

Dans ce contexte inflationniste, il est indispensable de continuer à poursuivre les efforts de gestion tant les charges (rationalisation, mutualisation,…)

Nous prévoyons donc une enveloppe assez conséquente. Nous estimons le montant de ce chapitre à 2 250 000 €.

CHARGES DE PERSONNEL (012)

En 2023, plusieurs changements ont eu un impact significatif sur les charges de personnel :

• revalorisation au 1er janvier 2023 du SMIC de 1.81 % et au 1er mai 2023 de 2.22 %, touchant essentiellement les catégories C pour lesquelles le

minimum de traitement est porté à l’indice majoré 353 puis à l’IM 361.

• Prolongation pour l'année 2023 de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) : Dispositif mis en place par le gouvernement français en

2008, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) vise à compenser la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires dont le traitement indiciaire

brut a évolué moins rapidement que l'indice des prix à la consommation sur une période de référence donnée.

• la bonification d’un an d’ancienneté exceptionnelle attribuée aux agents de la catégorie C au 1er Janvier 2022 qui a permis à certains agents de

bénéficier de deux échelons sur la même année ou un échelon cette année et un second très rapidement en 2023.

• Enfin, eu égard au contexte inflationniste, le gouvernement a pris la décision d’augmenter le point d’indice de 1.5% au 1er juillet 2023. Ce qui

représente une augmentation estimée en 2023 de 37 500 € pour la moitié d’une année.

Rappel des évènements de 2023

 Quatre départs à la retraite

 Une mutation

 Deux démissions

 Un licenciement pour inaptitude physique définitive

 Sept recrutementsPage

17

Les perspectives en 2024

Les principales perspectives liées à l’évolution des rémunérations des agents titulaires sont les suivantes :

• A compter du 1er janvier 2024, tout le personnel communal verra son indice majoré augmenter de 5 points, ce qui représente environ 40 000 €

sur l’année.

• revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 de 1.13 %

• Enveloppe prévisionnelle relative aux avancements d’échelon, de grade et de promotion interne : environ 20 000 Euros

• Deux départs en retraite confirmés en 2024. Quatre demandes en cours, une personne ayant atteint l’âge à la retraite peut solliciter son départ

(non reçue à ce jour).

• Onze recrutements envisagés à ce jour dont cinq postes d’animateurs pérennisés.

• Les effectifs liés aux agents contractuels ainsi que les emplois dits d’insertion resteront stables (15 contrats aidés).

• Une provision de 50 000 euros a été ajoutée au compte 6413 (personnel non titulaire) liée aux remplacements d’arrêts maladies.

• Comme en 2023, la ville aura à verser une indemnité de licenciement pour inaptitude physique définitive.

• Fin 2023, nous avons également appris l’augmentation du taux de notre contrat d’assurance statutaire. Passant de 5,4% à 6,36%, nous estimons

cette hausse à 25 000 € soit une dépense totale de 155 000 €.

Dans ce contexte, les charges de personnel sont évaluées en 2024 à 5 283 000 €.Page

18

LES EFFECTIFS PRESENTS AU 1er JANVIER 2024

Qualité H F Total

Titulaires / Stagiaires 39 75 114

Non-titulaires CDI 1 1 2

Non-titulaires CDD 1 0 1

Professeur de musique (Non - titulaires) 0 2 2

CUI CAE 2 9 11

Apprenti 2 1 3

Vacataires 1 0 1

Activité accessoire 1 0 1

Total 47 88 135

Ne sont comptabilisés dans le tableau suivant que les Titulaires/Stagiaires et les non titulaires CDD/CDI

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (65)

Les indemnités des élus

Le montant de ces indemnités augmente légèrement au cours du prochain exercice budgétaire soit un montant de 110 000 euros. Ceci s’explique par

l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023. Cette revalorisation entraîne automatiquement une augmentation des indemnités des élus locaux,

puisque ces indemnités sont basées sur un pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction

publique (IB 1027).

Catégorie H F Total

A 1 3 4

B 11 16 27

C 29 60 89

Total 41 81 122Page

19

Subvention versée au CCAS (compte 657362)

La subvention prévue pour le CCAS est de 100 000 €.

A cette subvention, s’ajoute les deux prestations de service, réalisées par le chantier d’insertion, pour un montant total de 20 000 € concernant

l’entretien après le marché et l’entretien des cimetières.

Contributions aux organismes de regroupement (compte 65561)

La contribution SIVOM de la ville augmente d’un peu moins de 28 000€. Conformément à son engagement, la municipalité prend en 2024 à sa charge

cette dernière. Nous prévoyons donc à ce compte : 158 000 euros.

Autres contributions obligatoires (compte 6558)

Cela correspond à la contribution de la ville à l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l’Ecole Saint-Joseph. Nous prévoyons une somme

de 195 000 euros.

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (compte 6574)

Eu égard aux demandes de subvention déposées, nous pouvons d’ores et déjà annoncer que le volume global des subventions versées aux associations

sera supérieur à 2023. L’arbitrage n’ayant pas encore eu lieu, l’enveloppe n’est pour l’instant pas déterminée.

LES INTERETS DES EMPRUNTS (66)

En 2024, le montant des intérêts est estimé à 66 000 euros.

LES CHARGES SPECIFIQUES (67)

De nombreux comptes présents en M14 dans le chapitre 67 sont désormais positionnés au niveau du chapitre 65. A cet effet, nous ne prévoyons sur ce

chapitre qu’une somme pour titres annulés (sur exercices antérieurs) d’un montant de 1 500 euros.Page

20

ATTENUATION DE PRODUITS (014)

Pour 2024, nous prévoyons la somme de 12 500 euros. Ce qui correspond essentiellement au dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non

bâties pour les jeunes agriculteurs (10 000 €) et au dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants (2 500 €).

Important :

Les recettes de fonctionnement présentées ne comptabilisent pas l’excèdent de fonctionnement reporté R002. Dans ce contexte d’incertitude, nous

prévoyons de maintenir le même montant qu’en 2023 à savoir 750 000 €.

Son intégration aurait faussé la lecture de l’exécution budgétaire en raison de la nécessité d’équilibrer le budget de fonctionnement. C’est pourquoi, lors

du vote du budget primitif 2024, les dépenses seront réévaluées à la hausse.Page

21

III./ L’épargne et l’autofinancement

L’épargne de gestion correspond à la somme des recettes réelles de fonctionnement diminuée des dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts

de la dette.

L’épargne brute correspond à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette.

L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette.

L’autofinancement correspond à l’épargne nette cumulée au produit de FCTVA perçu au titre de l’exercice budgétaire concerné.

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

Epargne de gestion 1 384 488 € 1 148 191 € 1 254 473 € 878 259 € 1 514 881 € 1 111 463 €

Epargne brute 1 263 273 € 1 041 430 € 1 151 877 € 784 470 € 1 427 762 € 1 028 714 €

Epargne nette 906 504 € 678 914 € 744 312 € 331 283 € 1 019 049 € 545 726 €

FCTVA 87 552 € 82 810 € 141 375 € 131 047 € 124 156 € 381 260 €

Autofinancement 994 056 € 761 724 € 885 687 € 462 330 € 1 143 205 € 926 986 €

Produits des cessions 220 110 € 8 466 € 58 304 € 90 716 € 0 € 0 €

Capacité

d'autofinancement (CAF)

en intégrant pas les

produits des cessions

773 946 € 753 258 € 827 383 € 371 614 € 1 143 205 € 926 986 €

Ayant arrêté les écritures comptables mi-janvier, il nous est possible de vous présenter un compte administratif provisoire 2023. Pour votre parfaite

information, celui-ci sera voté en avril 2024 après vérification et mise en cohérence avec le compte de gestion.Page

22

Le CA provisoire 2023 fait apparaître un excédent cumulé de 2 326 088,98 €. De nombreux investissements ont été engagés fin 2023. Ce qui explique

un reste réaliser en investissement conséquent à savoir 955 059,35 €.

Nous dénotons parmi ces investissements : la réfection de l’assainissement du Complexe Edmond Belle, la création de deux nouveaux courts extérieurs

de tennis, la commande de jardinières anti-bélier, la réfection d’une partie des chéneaux de l’école Billaut, les travaux d’aménagement de l’accueil de la

mairie,…

Un état détaillé vous sera communiqué lors du vote du CA 2023.Page

23

IV/ La Section d’investissement : LES RECETTES

Les recettes d’investissement seront constituées :

• par le FCTVA. En 2024, la ville devrait percevoir 244 000 €.

• par des subventions liées aux projets, l’affectation du résultat après le vote du compte administratif prévu en mars 2023, les amortissements (en

cours de régularisation avec le changement de nomenclature M57), et éventuellement les cessions immobilières.

En 2023, de nombreuses subventions ont été soldées en particulier celles attribuées dans le cadre la construction du centre socio-éducatif. Il ne demeure

à percevoir que la subvention FEDER d’un montant de 243 370 €.

Fin 2023, la ville a sollicité le versement du solde de plusieurs subventions dont voici le détail :

- Dotation de Soutien à l’investissement concernant l’accessibilité de différents bâtiments (Espace Jean Monnet, Médiathèque,…) d’un montant de

81 601 €. La modification du parvis de l’Espace Jean Monnet finalisée, nous sommes dans l’attente du versement reste de la subvention à savoir

57 121 €.

- Dans le cadre de l’installation de nouvelles caméras, la ville a obtenu une subvention de la région Haut-de-France pour un montant de 11 561 €.

Les caméras ayant été implantées en décembre 2023, le versement sera réalisé sur le 1er trimestre 2024.

- En 2022, la ville a sollicité, auprès de la Fédération Française de Football, une subvention portant sur le remplacement des bancs de touche au

niveau du stade Edmond Belle. Ces travaux ont été réalisés en 2023. De fait, nous sommes dans l’attente de la perception de la subvention de 3

400 €.

- La ville a également candidaté à l’appels à projet ADEME portant sur « la création d’un fonds de chaleur ». La subvention obtenue est de 25 592€. L’étude a été réalisée en 2023. Nous devrions recevoir le versement en 2024.

Plusieurs subventions sont d’ores et déjà fléchées pour la ville et pour l’instant non sollicitées :

- Dans le cadre de l’appel à projet de la région portant sur la « Redynamisation du centre-ville », la ville a de nouveau été lauréate permettant ainsi

de lancer opérationnellement la réorganisation du centre-ville ville (flux de circulation, stationnements, mobiliers urbains,…). Une équipe de

maitrise d’œuvre a ainsi été désignée pour travailler sur ce projet. Un montant maximal de subvention de 1 000 000 € est possible.

- A ce jour, nous n’avons toujours pas utilisé le fonds de concours de la Communauté Urbaine de Dunkerque de 309 000 €. Ce fonds de concours

est fléché pour le réaménagement de l’Espace Pierre de Coubertin.

- Une nouvelle enveloppe communautaire a été allouée pour les projets en lien avec la transition écologique pour un montant maximal de 191 000€.

Il est envisagé le remplacement des éclairages des différentes salles de sport, de plusieurs quartiers de la ville,…

- La ville a également obtenu une subvention DSIL d’un montant de 128 800 € pour l’aménagement de l’Espace Pierre de Coubertin.Page

24

- D’autres dossiers de subvention seront déposés. Nous sommes notamment en veille sur l’appel à projet « terres de JO » concernant les

aménagements envisagés au niveau du parc urbain.

Les cessions immobilières

Pour rappel, la nomenclature comptable M57 prévoit l’inscription du produit des cessions en recettes d’investissements au stade du budget primitif, mais

une inscription comptable en recettes de fonctionnement au moment de l’encaissement.

En 2024, nous prévoyons la cession de deux chemins ruraux. A ce jour, nous n’avons reçu qu’une estimation des domaines pour le chemin dit de la ruelle

pour un montant de 11 000 €. Nous estimons le chemin dit de la tortue à 10 000€.

Il est également prévu de céder en 2024 la maison présente au niveau du complexe sportif. Nous espérons percevoir une recette minimale de 50 000 €.

.Page

25

V / La Section d’investissement : LES DEPENSES

Au regard des investissements nécessaires à l’intérêt général, des études indispensables aux projets à venir, de notre capacité financière et de la

conjoncture économique, l’enveloppe des projets d’investissements nouveaux devrait s’établir à 3 625 591,41 €.

a) Dette en capital (16) : 508 000 €

Le montant du remboursement de la dette en capital est estimé 508 000 €. La baisse de l’annuité est liée à l’arrêt du prêt de l’Espace Pierre de

Coubertin. Ce chapitre sera réactualisé en cours d’année en fonction de la date de la souscription et des conditions du nouvel emprunt.

b) Les immobilisations incorporelles (20) : 201 421.78 €

Cette année sera marquée par le lancement de l’étude portant sur la construction de la restauration scolaire (50 000 €). Une autre étude sera engagée

sur les besoins quant à l’aménagement d’un nouveau centre technique municipal pour (50 000 €). Enfin, il est également envisagé le remplacement

du logiciel des finances commun avec la CUD (21 000€).

A cela s’ajoute les restes à réaliser d’un montant de 68 012.80 €.

c) Les immobilisations corporelles (21) : 1 680 112.81 €

On y retrouve :

• Agencements et aménagements de terrains pour 530 000 €

Aménagement de la zone de loisirs (Pump track, structures de workout, tables de tennis de table,…) : 400 000€ - Réfection des city stades :

130 000 €

• les constructions pour 389 234,57 €

Insonorisation de la salle de réunion de l’Hôtel de ville : 10 000 € - Réaménagement de la partie direction de la mairie : 35 000 € - Réfection

d’un pignon de l’école Dubois (primaires) : 24 000 € - Restaurant scolaire passage en self : 50 000 € - Porte d’entrée club house : 5 000 € -

Remplacement d’armoires électriques Eglise : 16 000 € - Menuiseries EJM : 25 000€ - Installation réducteurs d’eau Piscine et Complexe

sportif : 13 000 € - - Réaménagement clôture du Groupe scolaire Dubois (maternelles) : 8 000€- Réaménagement parvis EJM : 12 000 €

A cela s’ajoute les restes à réaliser d’un montant de 191 234.57 €.

• Réseaux de voirie pour 11 600 €

Réfection macadam divers chemins : 10 000€ - Bornes propreté : 1 600 €

• Installation de voirie pour 68 868 €Page

26

Signalétiques ville (zones d’activité, …) : 54 000€

A cela s’ajoute les restes à réaliser d’un montant de 14 868 €.

• Réseaux divers pour 247 698.47 €

Assainissement : 27 500 € - Eclairage rue du stade : 40 000 € - Eclairage terrain d’entrainement football : 20 000€ - Réparation EP : 10 000 € - Réfection alarme intrusion : 10 000 €

A cela s’ajoute les restes à réaliser d’un montant de 155 066,47 €.

• le matériel de secours et d’incendie pour 35 016,34 € Alarme incendie mairie : 20 000 € - Extincteurs (ensemble des bâtiments) : 5 000 € A cela s’ajoute les restes à réaliser d’un montant de 10 016.34 €.

• Matériel et outillage technique pour 14 000 €,

Deux tondeuses : 10 000 € - Transpalette électrique : 4 000 €

• Autres installations, matériel et outillage technique : pour 59 822.98 € Remplacement de caméras : 12 500 €

A cela s’ajoute les restes à réaliser d’un montant de 47 322.98 €.

• Œuvres et objets d’art pour 20.45€

• Installations générales, agencements et aménagements divers pour 50.63 €,

• le matériel de transport pour 62.000€,

Acquisition d’un véhicule : 30 000 € - Acquisition d’un véhicule ateliers : 32 000€

• le matériel de bureau et informatique pour 60 300 €

Licence Microsoft : 20 000 € - Ecran + vidéoprojecteur EJM : 25 000€ - Matériels informatiques écoles :5 000 € - Matériel informatique Mairie : 5 000€ - Téléphones portable : 3 500 € - Ecran accueil mairie – 1 800 €

• le mobilier pour 49 423.32 €

Mobilier Ecoles : 15 000 € - Mobilier divers mairie : 10 000 €- Rayonnages archives : 5 000€ - Mobiliers EJM : 10 000€

A cela s’ajoute les restes à réaliser d’un montant de 9 423.32 €.

• les autres immobilisations corporelles pour 151 953.05 €Page

27

Autolaveuses: 7 000€– Caisse enregistreuse évènementiel : 4 000 € - Mobilier urbain : 15 000 €- Matériel ateliers : 5 000€ - Matériels espaces verts : 10 000€ - Matériel Fêtes : 15 000€ - Matériels divers EPDC – 4 500€– Instruments de musique : 2 000€ - Trois pompes évacuation des eaux : 4 500 € -Chambre froide Ecole Dubois : 5 000€ - Container Football : 10 000€- Divers Médiathèque : 5 000 € - Divers Mairie : 20 000€ - Divers Piscine : 5 000€ - Signalétique plaques de rue : 2 000€

A cela s’ajoute les restes à réaliser d’un montant de 37 953.05 €.

d) Les immobilisations en cours (23) : 1 210 375,46 €

Aménagement redynamisation du centre-ville : 396 754.62 € - Aménagement du pôle santé : 120 000€- Réfection de la toiture Eglise : 250 000€- 20 000 € provisionnés pour des travaux de mise aux normes et 25 000€ pour des réparations diverses.

A cela s’ajoute les restes à réaliser d’un montant de 423 620.84 €.

e) Autres immobilisations financières (27) 0 €

Important :

Pour permettre la prise en compte de l’ensemble de ces dépenses, nous avons reporté et enregistré l’excèdent d’investissement (R001) et l’excédent de

fonctionnement capitalisés (compte 1068) car il est prévu le vote du CA en même temps que le vote du BP 2024. Ce qui signifie que nous intégrerons les

résultats de l’exercice au BP 2024.Page

28

VI / La dette

EVOLUTION DE L’ANNUITE DE LA DETTE :

Objet de l'emprunt 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

1 EXTENSION ET REHABILITATION CENTRE SOCIAL 79 800,19 78 916,32 77 954,93 77 032,22 76 109,60 75 215,63 74 264,33 73 341,70

3 FINANCEMENT MENUISERIES ECOLES 13 472,64 13 472,64 13 472,64 13 472,64 13 472,64 13 472,64 13 472,64 13 472,23

4 CA FINANCEMENT ESPACE PIERRE COUBERTIN 56 704,83 54 732,58 52 730,38 38 243,16

5 CA FINANCEMENT ESPACE PIERRE COUBERTIN 248 066,29 227 393,34

6 FINANCEMENT MENUISERIES ECOLES 2 532,08 2 532,08 2 532,08 2 532,08 2 532,08 2 532,08 2 532,08 2 531,75

7 FINANCEMENT MENUISERIES ECOLES 8 278,28 8 278,28 8 278,28 8 278,28 8 278,28 8 278,28 8 278,28 8 278,86

8 FINANCEMENT LOCAL MULTIFONCTIONS 8 773,56 8 773,56 8 773,56 8 773,56 8 773,56 8 773,56 8 773,56 8 773,54

9 FINANCEMENT LOCAL MULTIFONCTIONS 2 685,80 2 685,80 2 685,80 2 685,80 2 685,80 2 685,80 2 685,80 2 686,08

10 FINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2015 51 703,79 52 235,28 50 680,54 49 125,78 47 571,03 46 016,28 44 461,54 42 906,78

11 EXTENSION ET REHABILITATION CENTRE SOCIAL 110 134,24 110 134,24 110 134,24 110 134,24 110 134,24 110 134,24 110 134,24 110 134,24

12 CENTRE SOCIAL 14 618,49 14 618,49 14 618,49 14 618,49 14 618,49 14 618,49 14 618,49 14 618,49

TOTAL 596 770,19 573 772,61 341 860,94 324 896,25 284 175,72 281 727,00 279 220,96 276 743,67

L’année 2024 est marquée par l’arrêt de l’emprunt portant

sur le financement de l’Espace Pierre de Coubertin en

novembre. Celui-ci avait une annuité de 248 066,29€. Ce qui

représente un peu plus de 40 % de notre remboursement

total.

Eu égard au PPI présenté ci-après, il est prévu de contracter

un nouvel emprunt sur le second semestre 2024 dont le

montant est en cours de calibrage.

En attendant celui-ci, le montant de l’annuité est estimé à

573 772, 61€. 0,00

100 000,00

200 000,00

300 000,00

400 000,00

500 000,00

600 000,00

700 000,00

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Evolution de l'annuité de la dettePage

29

ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12/2023 :

Objet de l'emprunt Organisme Préteur Date obtention

Montant

emprunté

Capital restant dû

au 31/12/2023

1 EXTENSION ET REHABILITATION CENTRE SOCIAL SA CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE 30/04/2019 1 300 000,00 1 007 499,82

3 FINANCEMENT MENUISERIES ECOLES CAISSE EPARGNE NORD FRANCE EUROPE 07/07/2010 192 000,00 83 121,49

4 CA FINANCEMENT ESPACE PIERRE COUBERTIN SA CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE 31/03/2006 1 000 000,00 137 500,00

5 CA FINANCEMENT ESPACE PIERRE COUBERTIN CAISSE EPARGNE NORD FRANCE EUROPE 30/09/2004 3 000 000,00 222 095,09

6 FINANCEMENT MENUISERIES ECOLES SA DEXIA CREDIT LOCAL 07/07/2010 39 500,00 16 174,05

7 FINANCEMENT MENUISERIES ECOLES SA DEXIA CREDIT LOCAL 07/07/2010 118 500,00 51 162,95

8 FINANCEMENT LOCAL MULTIFONCTIONS SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 30/07/2010 125 813,00 54 260,92

9 FINANCEMENT LOCAL MULTIFONCTIONS SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 30/07/2010 41 937,00 17 162,47

10 FINANCEMENT INVESTISSEMENTS 2015 SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 23/07/2015 691 000,00 405 962,50

11 EXTENSION ET REHABILITATION CENTRE SOCIAL LA BANQUE POSTALE 28/06/2021 2 000 000,00 1 793 856,44

12 CENTRE SOCIAL CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 22/10/2018 146 184,86 131 566,37

Total 3 920 362,10

STRUCTURATION DE LA DETTE AU 31/12/2023 :

Quantité % Capital

Taux fixe 11 100,00% 3 920 362,10

Taux variable 0 0,00% 0,00

11 100,00% 3 920 362,10

Organisme Préteur Quantité % Montant %

CAISSE EPARGNE NORD FRANCE EUROPE 2 18,18% 305 216,58 7,79%

SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 3 27,27% 477 385,89 12,18%

SA DEXIA CREDIT LOCAL 2 18,18% 67 337,00 1,72%

SA CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE 2 18,18% 1 144 999,82 29,21%

LA BANQUE POSTALE 1 9,09% 1 793 856,44 45,76%

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 1 9,09% 131 566,37 3,36%

11 100,00% 3 920 362,10 100,00%Page

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REPARTITION DES ECHEANCES PAR PRETEUR :

Organisme Préteur Montant en € %

CAISSE EPARGNE NORD FRANCE EUROPE 240 865,98 41,98%

SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 63 694,64 11,10%

SA DEXIA CREDIT LOCAL 10 810,36 1,88%

SA CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE 133 648,90 23,29%

LA BANQUE POSTALE 110 134,24 19,19%

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 14 618,49 2,55%

573 772,61 100,00%

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

Capital 356 769 € 362 516 € 407 565 € 453 187 € 408 713 € 482 988 €

Intérêts 121 215 € 109 136 € 103 377 € 96 405 € 87 119 € 82 749 €

Annuité (capital + intérêts) 477 984 € 471 652 € 510 942 € 549 592 € 495 832 € 565 737 €

Recettes réelles de

fonctionnement 9 266 786 € 8 823 153 € 8 626 970 € 8 431 076 € 8 863 793 € 9 319 610 €

Annuité / recettes réelles de

fonctionnement 5,16% 5,35% 5,92% 6,52% 5,59% 6,07%

Encours de dettes 3 110 090 € 2 747 573 € 3 640 008 € 3 186 821 € 4 435 889 € 4 289 704 €

Encours de dettes / recettes

réelles de fonctionnement 33,56% 31,14% 42,19% 37,80% 50,05% 46,03%

Epargne Brute 1 263 273 € 1 041 430 € 1 151 877 € 784 470 € 1 427 762 € 1 028 714 €

Epargne nette 906 504 € 678 914 € 744 312 € 331 283 € 1 019 049 € 545 726 €

Taux d'épargne nette 9,78% 7,69% 8,63% 3,93% 11,50% 5,86%

Capacité de désendettement

en années 2,46 2,64 3,16 4,06 3,11 4,17

En 2022, la capacité de désendettement est estimée à 4,17 ans. Pour rappel, la « règle d’or » souhaitée par le Gouvernement entend plafonner ce ratio

à un maximum de douze années.

Ce qui laisse entrevoir des possibilités d’investissement notamment, en 2024, avec l’arrêt de l’emprunt de l’Espace Coubertin.Page

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LE PPI 2021-2026

En 2023, plusieurs chantiers majeurs ont été finalisés à savoir :

1- Le pôle secondaire d'intermodalité de Bourbourg

Livré en juin 2023, il ne demeure que l’aménagement des espaces verts et la finalisation de la mise en place de l’éclairage public prévu. Ces

travaux, pris en charge par la ville, seront terminés sur le 1er trimestre 2024. Le cout estimé est de 125 000€.

2- Pôle santé

Le pôle santé a été livré en juillet 2023. La municipalité loue cet équipement à Flandres Opale Habitat. Pour autant, la ville doit supporter des

dépenses supplémentaires en investissement afin que cet équipement puisse satisfaire aux demandes des praticiens (changement

d’emplacement de prises, climatisation, équipement de la baie de brassage pour la téléphonie et internet,…). A ce jour, cette régularisation

des dépenses n’a pas encore été effectuée. Nous prévoyons une dépense de 120 000€.

3- Réfection de la médiathèque

Dans le cadre de la mise en accessibilité et la remise aux normes des locaux de la médiathèque, la municipalité a engagé une réfection plus

importante pour rendre cet équipement plus attractif. Montant des travaux : 56 888 € auquel il faut ajouter les travaux en régie (peintures et

éclairages LED).

4- Rénovation de la piscine

Durant la fermeture de la piscine sur la période hivernale, l’accueil de la piscine a été réaménagé. Les services techniques de la ville ont refait

l’ensemble des peintures. L’éclairage a été totalement rénové par de la Led. Enfin, des nouvelles menuiseries ont été installées sur la façade

où se situait la verrière endommagée pendant la tempête Eunice. Montant des travaux : 74 435 € auquel il faut ajouter les travaux en régie.

Fin 2023, de nouveaux chantiers ont été engagés et verront le jour en 2024 :

1- Complexe Edmond Belle

- En décembre 2023, la municipalité a engagé d’importants travaux au niveau du complexe Edmond Belle. La réfection et mise en conformité de

l’assainissement sur l’ensemble du site sera réalisée pour un montant de 110 788 €.

- Les deux courts de tennis extérieurs sont devenus trop vétustes. La réfection du surfaçage n’était plus possible. Deux nouveaux terrains seront

donc créés sur ce 1er trimestre 2024. Les anciens terrains seront démolis. Montant des travaux : 287 442 €

- Mise en place d’un éclairage sur un des terrains d’entrainement du football. Montant estimé : 20 000 €Page

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2- Espace Jean Monnet

- En raison de la présence de nombreuses fuites, une partie de la toiture de l’Espace Jean Monnet (salle de l’Europe et espace scénique) sera rénovée

par la mise en place d’une sur-toiture et d’un isolant. Coût des travaux : 77 696 €

- Sur la rampe d’accès, trois mains courantes seront réalisées pour un montant de 7 632€

- Une grande partie des menuiseries seront également remplacées. Coût des travaux : 42 914 €

- Enfin, il est prévu le déplacement de la chaudière à condensation de l’ancien local PIJ vers l’Espace Jean Monnet. La chaufferie étant commune

avec le nouveau centre social, il est impératif de garantir le chauffage en particulier avec la présence du multi-accueil. De plus, en période de

grand froid, nous nous sommes rendus compte que la seule chaudière de l’EJM ne suffit pas à chauffer les deux bâtiments. Le confort des usagers

est dégradé. Ce transfert coute 11 712 €.

3- Mairie

- En raison de l’arrivée du dispositif de délivrance des titres sécurisés (CNI, Passeport), les travaux de réaménagement de l’accueil de la mairie ont

été engagés. Ces derniers seront réalisés entre mi-janvier et fin février. Montant des travaux : 64 777 € auquel il faut ajouter le mobilier (8 204

€).

Plusieurs chantiers verront également le jour en 2024 :

1- Redynamisation du centre-ville

Les études de réfection de la place Général De Gaulle ont été lancés. Notre objectif est de pouvoir engager la première phase des travaux de

réfection de la place en octobre 2024. Pour rappel, la ville a de nouveau été retenue dans l’appel à projet « Redynamisation des centres-villes »

porté par la Région Hauts-de-France. Une enveloppe de 2 000 000 € est ainsi réservée à cette opération.

2- Les travaux de rénovation de la toiture de l’Eglise Saint Jean Baptiste

Dans le cadre de la rénovation de la toiture, la consultation des entreprises a été lancée fin 2023. Ce projet sera porté par le SIVOM des rives

de l’AA et de la Colme. Les travaux porteraient sur la réfection de la Nef central (1ère phase) et les bras du transept (2ème phase). La 1ère phase

des travaux va être engagée à compter de mars 2024.

Le montant des travaux est estimé à 1 131 000 € TTC (chiffrage février 2019).

Une délégation de maitrise d’ouvrage a ainsi été établie. La ville aura à sa charge la révision de la maçonnerie, de la charpente et menuiseries

soit environ 250 000 € à prévoir sur 2 années (2024-2025).Page

33

3- L’aménagement d’un Parc urbain

Dans le cadre du plan 200 000 arbres, porté par la Communauté Urbaine de Dunkerque en lien avec la Région Hauts-de-France, la partie

maraude sera plantée en février 2024. D’autres aménagements sont prévus en 2024 tels que la création d’un pumptrack, la mise en place de

tables extérieures de tennis de table, la mise en place d’une structure de fitness, de mobiliers urbains ainsi que la réfection du city stade.

Nous estimons le coût de ces travaux à hauteur de 400 000 €.

D’autres aménagements seront portés en 2025 pour un coût estimé de 400 000 € (cheminements, mobiliers,…) pour un montant total estimé

de 750 000 €.

4- L’aménagement de l’Espace Coubertin

Une assistance maitrise d’ouvrage a été désignée en 2022 afin de définir le programme de travaux portant sur l’aménagement de l’espace

Coubertin et nous aider à en estimer son coût. Des modifications ont récemment été apportées au projet initial. Au vu des problématiques

rencontrées par le judo et la boxe, il est envisagé le transfert du Dojo au niveau de l’ancienne salle javelot. La salle de danse serait positionnée

au niveau du dojo actuel. Nous restons sur une même enveloppe d’investissement à savoir 1 400 000 €. Notre objectif est de lancer la

consultation des entreprises sur le second semestre 2024.

5- Réfection de l’éclairage public

Le service commun de l’éclairage public de la communauté Urbaine de Dunkerque a établi un état des lieux de notre éclairage. Ce dernier a

mis en exergue le remplacement de 393 points lumineux actuellement en sodium par de la Led, soit 1/3 de notre parc. De plus, des problèmes

de surtension sont omniprésents sur notre réseau. Il est devenu urgent d’intervenir. Le chiffrage de ces travaux est estimé à 600 000 €.

Ce dossier est pour l’instant mis en attente en raison du transfert possible de la compétence à la Communauté Urbaine de Dunkerque.

6- Réfection de voiries

En 2024, il est prévu le réaménagement total de la rue du stade Cela comprend l’effacement des réseaux et la mise en place d’un nouvel

éclairage public. Ces travaux seront engagés en avril – mai 2024. Montant des travaux : 40 000 €

Il est également prévu le lancement du réaménagement de la rue de Verdun sachant que ces travaux sont conditionnés à la réfection de

l’assainissement par la CUD. Il est fort probable d’un glissement de planning sur 2025.Page

34

7- La poursuite de travaux d’entretien sur les bâtiments communaux et le fonctionnement des services

Chaque année la municipalité entreprend des travaux afin d’assurer l’accueil des usagers et des enfants dans de bonnes conditions de sécurité

et de confort, et pour préserver le patrimoine de la commune. En 2024, la ville continuera son action de remise aux normes des équipements.

Après avoir mené une importante action en matière d’accessibilité afin de respecter l’A.D.A.P., la municipalité souhaite continuer à mettre

l’accent sur la sécurité (remise en état des alarmes incendie, intrusion, …).

Les investissements permettant de réduire les consommations d’énergie seront également privilégiés (travaux d’isolation, d’entretien des

chaudières, remplacement de matériel).

En 2024, deux études seront lancées en prévision de travaux à envisager en 2025 :

1- Création d’un nouveau restaurant scolaire à l’école Lamartine

L’école Lamartine est l’école qui sera la plus impactée au niveau de la création des logements. A cet effet, il faut dès à présent trouver des

solutions organisationnelles pour permettre l’accueil de nouveaux enfants. La première étape est la création d’un nouveau restaurant scolaire.

Ce dernier est vétuste et ne respecte plus les nouvelles normes. A cet effet, une étude sera engagée au 1er trimestre pour définir les besoins

et estimer plus précisément le prix (estimé dans le PPI à 600 000 €).

2- Ateliers municipaux

Le site Ponticelli est vieillissant. Une première estimation des travaux de réfection (avec création de bureaux sur site) avait été réalisée pour

un montant supérieur à 1 million d’euros. Eu égard au coût élevé, une réflexion a été engagée quant à la relocalisation de ce site ailleurs sur

la ville (ex : ateliers municipaux sis rue René Marchandin) d’autant plus que sur le site de ponticelli est envisagé l’implantation de la nouvelle

piscine. Dans ce cadre, il est également opportun de mener une étude portant sur la définition des besoins ainsi qu’une estimation des travaux

en fonction de la solution retenue.

3- Réseau de chaleur et nouvelle piscine

Au vu de l’augmentation sensible du prix de l’énergie et pour faire suite à un appel à projet de l’ADEME, une étude a été réalisée sur la faisabilité

de la création d’un ou de deux réseaux de chaleurs en privilégiant les énergies renouvelables. Le résultat de cette dernière confirme que le

secteur à privilégier est celui de la future piscine (avec l’EJM, l’espace Coubertin, le centre social, la salle Denvers,…). Le chiffrage est estimé

à 2 300 000 €. L’implantation de celui-ci sera à prévoir au moment du lancement du projet de la nouvelle piscine sur le site ex-ponticelli.Page

35

LA FISCALITE

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et

modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI (taux voté en 2019 : 29,45%).

Taxe Foncière Bâti Taxe Foncière Non Bâti Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à

l’habitation principale

Taux 49,86 % 51,97% 29,45%

Pour cette année, nous ne prévoyons pas d’augmentation des taux de taxes foncières (bâti et non bâti) et de taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

.Page

36

CONCLUSION

Pour cette nouvelle année, la municipalité n’envisage pas l’augmentation des taux de fiscalité en raison de la revalorisation importante des bases locatives

(+3.9%) qui pèsera de nouveau sur les finances des contribuables bourbourgeois. Au même titre qu’il est envisagé de ne pas augmenter les tarifs et de

prendre à notre charge la hausse du SIVOM conformément aux engagements pris.

Ces décisions pèsent sur les finances de la ville, après ces trois années avec de nombreuses incertitudes (inflation importante, flambée des prix de

l’énergie, …). Pour autant, grâce à une gestion raisonnée, la ville a su contenir l’augmentation des charges de fonctionnement de par les investissements

réalisés et le maintien du plan de sobriété. L’objectif est d’éviter impérativement l’effet ciseau et de conserver une capacité d’investissement.

2024 est une année marquée par la concrétisation et le lancement de nombreux investissements (création de deux courts extérieurs, assainissement du

complexe, travaux de l’Espace Jean Monnet,…).

La municipalité peut envisager l’avenir plus sereinement en raison de l’arrêt, cette année, d’un emprunt avec une annuité non négligeable (248 066,28€).

En 2024, nous devrions également percevoir la première année de taxe foncière de l’entreprise Clarebout. A ce jour, le montant n’est pas connu. Ceci n’a

donc pas été valorisé au niveau des contributions directes et fera l’objet d’une décision modificative.

Eu égard aux investissements envisagés fin 2024-2025 et au contexte financier favorable (recettes fiscales de Verkor envisagées en 2025), la municipalité

a sollicité l’accompagnement de la direction finances de la Communauté Urbaine de Dunkerque afin d’adopter la meilleure stratégie financière (emprunt,

prêt relais,…).