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Conseil Municipal - cm 16.11.2021
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Bourbourg.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16.11.2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 16 novembre 2021 à 18 H 30
Espace Jean Monnet
ADMINISTRATION GENERALE
N° 137/2021 - Adoption du compte-rendu de la réunion du 28 septembre 2021
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4138/2021 — Adhésion de la commune aux conventions de mise à disposition de services de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE et de la ville de DUNKERQUE
La Communauté Urbaine de DUNKERQUE souhaite apporter une réponse globale aux besoins de nos citoyens et être au rendez-vous des enjeux aussi bien sociaux, économiques, numériques et environnementaux de notre territoire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
FINANCES
N° 1139/2021 — Convention plateforme d'analyse financière prospective/Accès au logiciel INVISEO
La Communauté Urbaine de DUNKERQUE propose de doter les communes volontaires d’un outil permettant de réaliser les analyses financières rétrospectives et prospectives et des rapports d'analyses et de doter les communes d’un outil d'aide à la décision pour les élu(e)}s.
La commune de Bourbourg sera redevable de la redevance annuelle soit 1 355,35 € TTC comprenant un accès pour deux utilisateurs. L'ouverture à d'autres utilisateurs sera facturée en plus.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
N° 1440/2021 - Signature de l'avenant à la convention de mise à disposition du bâtiment de l’ancienne halle aux poissons
Une convention a été établie afin de préciser les modalités juridiques, administratives et financières de la mise à disposition des parties du bâtiment affectées à l’activité du CIAC.
ADOPTE A L’UNANIMITE N° 141/2021 — Attribution de compensation — Révision libre — Mécanisme de prélèvement de la fiscalité mis en place dans le cadre de la nouvelle dotation de solidarité communautaire — Années 2021 et suivantes
Monsieur le Maire rappelle que l’Attribution de Compensation (A.C.) est un reversement mis en place ayant pour objet d'assurer la neutralité budgétaire du changement de régime fiscal (Fiscalité Professionnelle Unique) et des transferts de compétence.
La révision libre de l'attribution de compensation consiste en un prélèvement de fiscalité mis en place dans la nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire versée par la CUD à ses communes membres.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 142/2021 — Signature de la convention entre la ville de Bourbourg et la Mission Locale des Rives de l’Aa et de la Colme sur la mise à disposition du bâtiment sis 28, place du Général De Gaulle
Une convention a été établie et précise les modalités juridiques, administratives et financières de cette mise à disposition.
PERSONNEL
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 143/2021 - Personnel communal — Effectif permanent — Nouvelle composition
Monsieur le Maire présente la mise à jour des postes dans les différentes filières.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
N° 144/2021 — Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activité
Monsieur le Maire expose qu’au cours d'une année, il est parfois nécessaire de renforcer certains services de la collectivité en périodes budgétaires, estivales ou pendant les congés annuels.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 1445/2021 — Personnel communal — Création d'un poste permanent d'éducateur territorial des activités physiques et sportives et d’un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2°" classe — Pôle jeunesse et sports
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire, dans le cadre de la réorganisation du service Jeunesse et sports, comprenant la gestion de la piscine municipale, de créer un poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet et un poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2è"e classe à temps complet pour assurer les missions à la piscine municipale et des
interventions terrestres dans les écoles et les salles de sport.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 4146/2021 — Personnel communal — Suppression d'un poste permanent à temps complet d'ASVP sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 2" classe
En adéquation avec la nouvelle réorganisation, Monsieur le Maire propose de supprimer le post d'ASVP sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 1471/2021 — Personnel communal — Nouveau règlement du temps de travail —
Annule et remplace
Monsieur le Maire propose de modifier les articles 4.2. et 7.4. du présent règlement
relatifs à la pause méridienne et l’alimentation du compte Epargne Temps.
ADOPTE A L’UNANIMITE
URBANISME
N° 148/2021 — Création du service commun d'éclairage public
Monsieur le Maire expose que le service commun d'éclairage public aura pour mission l'accompagnement des communes membres dans les opérations d'investissement et d'entretien de leurs parcs d'éclairage publics respectifs.
ADOPTE A L’UNANIMITE
A BOURBOURG, le ? 3 kigY. 202!
Le Président de séance,