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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Mouliherne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 10 2024)
Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU
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COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
DU 28 OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 28 octobre, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 22 octobre, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le maire.
M. Stanislas HUART a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Alain BOURDIN – Laurent FERTE – Pierrette GILLIER - Stanislas HUART - Paul HERVÉ - Jean-Paul GUIDOIN – Sylvaine HERVÉ - Charlotte GIRARD - Romain CANTIN – Sandrine FAUVEAU
Etaient absents excusés : Valérie DELAIRE (Pouvoir à Laurent FERTE) - Guillaume DE LA TULLAYE (Pouvoir à Alain BOURDIN) - Bruno DE COLIGNY - Olivier REMBERT
Etaient absents : Arnaud LENUD
1. Intervention de l’entreprise CTV pour la mise en place de la vidéo protection 2. Intervention SAGE Authion : Projet collaboratif Riverolle
3. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public
4. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 5. Demande de subvention Programme BEE 2030 « Rénovation énergétique Ecole » 6. Demande de subvention Fonds vert « Rénovation énergétique Ecole » 7. Achat de parcelle à Madame Favry
8. Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG 9. Questions diverses
Le conseil municipal approuve le PV du conseil municipal du 30 septembre dernier, à l’unanimité.
INTERVENTION DE L’ENTREPRISE CTV POUR LA MISE EN PLACE DE LA VIDEO PROTECTION: L’entreprise CTV a présenté son projet pour la mise en place de la vidéo protection : par liaison radio ou par fibre optique. La liaison radio est plus fréquemment utilisée, mais la topographie du terrain rend difficile l’installation de caméras aux emplacements initialement prévus. L’entreprise doit retravailler sur le projet afin de trouver des solutions.
INTERVENTION SAGE AUTHION : PROJET COLLABORATIF RIVEROLLE : Intervenants : Patrice Pege, Ralph Clark, Anastasia Sellier ; La Riverolle, actuellement en « bascule » — c'est-à-dire proche d'un bon état écologique — a été sélectionnée pour un projet collaboratif mené par le SMBAA. Ce projet vise à instaurer un dialogue inclusif avec les différents acteurs locaux, parmi lesquels figurent les riverains, les élus, et les habitants de la commune de Mouliherne, dans le but de préserver et d'améliorer la qualité écologique de cette rivière. Les actions incluent la tenue de réunions publiques et la formation de groupes de travail, permettant aux participants d’élaborer des scénarios de gestion. Ensemble, ils définiront un programme d’actions adapté aux besoins et contraintes de chacun, en cherchant à pérenniser les efforts pour un développement respectueux de l’écosystème de La Riverolle.
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATIONS DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC La collectivité de Mouliherne décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML suite au remplacement de l’alimentation de la lanterne 90, rue des moulins, soir 531, 71 € Net de taxe. VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE DÉPANNAGES DU RESEAU DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC RÉALISÉES SUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOÛT 2024 : L’assemblée délibérante décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML suite aux dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, soit 4 774, 97 € TTC.
DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME BEE 2030 « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE »: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver les travaux de rénovation énergétique de l’école Pomme de Reinette, de solliciter une subvention pour les études et travaux de rénovation énergétique de l’école Pomme de Reinette dans le cadre de l’appel à projet BEE2030 auprès du SIEML, pour un montant de 124 368, 00€ (BEE2030 Rénovation) et 32 040, 00€ (BEE2030 Energie et d’approuver le plan de financement suivant : Coût de l’opération : 688 500, 00 € HT : SIEML BEE2030 Rénovation : 124 368, 00 € (18%) / SIEML BEE2030 Energie Renouvelable : 32 040, 00 € (5%) / Fonds vert : 359 092,00 € (52%) / Fonds Chaleur – ADEME : 35 280, 00 € (5%) / Autofinancement : 137 700, 00 € (20%)
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE » : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le projet tel que présenté par Monsieur le Maire et sollicite une subvention d’un montant de 359 092, 00 €, dans le cadre du Fonds Vert pour les travaux de rénovation énergétique de l’école Pomme de Reinette.
ACHAT DE PARCELLES A MADAME FAVRY : L’assemblée délibérante décide d’approuver l’acquisition de deux parcelles d‘une contenance totale de 9 508 m2 cadastrée F n°304 et 305, situées sur la commune de Mouliherne au prix de 2 800 euros, plus les frais de géomètre et les frais d’achat et donne pouvoir à Monsieur Le Maire ou l’un de ses adjoints pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADHÉSION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE PRÉVOYANCE PROPOSÉS PAR LE CDG : Après discussion, l’assemblée décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de Mouliherne, de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 et de participer financièrement à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents.
QUESTIONS DIVERSES :
RESSOURCES HUMAINES : Suite à l’avis du comité technique du centre de gestion, renouvellement des contrats de deux agents périscolaires polyvalents jusqu’au 31 août 2025.
11 NOVEMBRE : La cérémonie débutera à 11h au monument aux morts avec discours et dépôt de gerbe. Stanislas Huart se chargera de la sonorisation, Laurent Ferte lira le discours et se charge de l’organisation du vin d’honneur. La secrétaire se charge d’envoyer les invitations aux AFN, pompiers, enseignants, etc …
ECOLE : Une classe découverte est programmée du 24 au 28 mars 2025 à Talmont Saint Hilaire pour les élèves de CM1-CM2. Mme Sautejeau, l’enseignante en charge de cette classe demande une participation de la mairie. Ainsi le voyage sera financé par la commune, l’ape, l’association « Le Moulin à Paroles », le club de l’amitié ainsi qu’une partie par les familles.
SIEML : Indentification des interlocuteurs pour la mise à jour du PCRS (Plan de corps de rue simplifié). Paul Hervé et Stanislas Huart sont désignés.
EGLISE : Une réunion est programmée le vendredi 6 décembre 2024 avec la fondation du patrimoine, le cabinet Architrav, l’Architecte des bâtiments de France et les membres du Conseil Municipal afin de pouvoir programmer au mieux des travaux de rénovation.
1 NAISSANCE 1 ARBRE : la cérémonie est programmée au samedi 30 novembre à 11h à la Louisière. Les familles ayant eu un nouveau-né entre novembre 2023 et octobre 2024 seront très prochainement conviées. BULLETIN MUNICIPAL : Une réunion devra être programmée dès que possible pour avancer sur le sujet. Karine travail dessus actuellement.
ASSOCIATIONS : La bilan de la Foire aux Pommes est bon à tous
points de vue. Des petites choses à améliorer seront revues par le Comité des Fêtes. Le marché de noël de l’association aura lieu le 8 décembre prochain à la salle de sport avec un spectacle offert aux familles et l’assemblée générale ainsi que le repas des bénévoles sont prévus le 22 février à la salle de sport.
Le club de l’amitié organise son repas le 11 novembre à la salle des loisirs.
LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL EST PRÉVUE LE LUNDI 2 DÉCEMBRE 2024 A 18H30.
La séance est levée à 20h45.