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Compte-Rendu - CR 04 06 2024 2
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Mouliherne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 06 2024 2)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU
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COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
DU 4 JUIN 2024
Mouliherne
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi 3 juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 27 mai, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le maire.
M. Olivier REMBERT a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Alain BOURDIN - Stanislas HUART - Paul HERVÉ - Jean-Paul GUIDOIN – Sylvaine HERVÉ - Romain CANTIN - Bruno DE COLIGNY - Pierrette GILLIER – Olivier REMBERT
Etaient absents excusés : Guillaume DE LA TULLAYE (Pouvoir à Bruno DE COLIGNY) – Laurent FERTE – Valérie DELAIRE – Charlotte GIRARD – Sandrine FAUVEAU
Etaient absents : Arnaud LENUD
Le conseil municipal approuve le PV du conseil municipal du 6 mai dernier, à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME BEE 2030 « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE CANTINE » :vu l’appel à projet BEE 2030 lancé par le SIEML et le projet de rénovation énergétique de la cantine scolaire communale estimé à 86 650, 00 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver les travaux de rénovation énergétique de la cantine scolaire, de solliciter une subvention pour les études et travaux de rénovation énergétique de la cantine scolaire communale dans le cadre de l’appel à projet BEE 2030 auprès du SIEML, pour un montant de 27 170, 00 €, d’approuver le plan de financement suivant : Coût de l’opération : 86 650, 00 € HT / SIEML : 27 170, 00 € / Saumur Val de Loire : 25 600, 00 € / Autofinancement : 33 880, 00 €.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR 2024/2025 : Monsieur le Maire informe que depuis cette année, le nombre d’enfants prenant le transport scolaire pour l’école Pomme de Reinette est satisfaisant. Le transport scolaire peut être supprimé en dessous de 8 enfants inscrits. Il faut donc attirer les familles afin de conserver ce service. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la participation financière de la commune aux frais de transports scolaires pour l’année 2024-2025 et de fixer cette participation à hauteur de 100% du coût/enfant.
CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D’UNE CUISINE CENTRALE – SAUMUR VAL DE LOIRE : La commune de Mouliherne, qui ne souhaite pas pour l’instant bénéficier du service de production permanent de repas proposé par la SPL, serait cependant intéressée pour entrer au capital de cette société, afin de pouvoir bénéficier sur demande immédiate et dès que le besoin se présentera, du service de livraison de repas en dépannage, permettant ainsi de garantir à la commune une continuité de service. Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le principe de construction et de gestion d’une cuisine centrale de restauration collective, au travers de la création d’une Société Publique Locale dédiée, selon des conditions qui resteront à affiner juridiquement et financièrement, lors de l 'élaboration, du pacte d'actionnaires, d’engager sur le principe, la commune pour entrer au capital de ladite Société pour le seul service de la production et de livraison ponctuelles de repas et d’accepter, sur le principe, d’acquérir des actions de la SPL pour un montant de : 1 000 € correspondant au capital permettant de bénéficier de la production et de la livraison ponctuelles de repas, en dépannage (période n’excédant pas 45 jours/scolaires/an) et sur demande de la commune.
QUESTIONS DIVERSES :
LOCATION CHAUMIERE : Suite au report du projet guinguette et aux demandes de locations régulières, la Chaumière est de nouveau remise en location. PANNEAUX SOLAIRES – FONDS DE CONCOURS SVL : Pour soutenir le développement de l’énergie solaire, Saumur Val de Loire souhaite accorder un soutien financier aux communes du territoire pour la réalisation d’étude de structure préalables à l’installation de panneaux solaires sur des bâtiments communaux. Taux de participation 20% du montant HT et 1000 euros maximum. Dossier à déposer au plus tard le 2 septembre 2024. Une réflexion est en cours.
JACQUES LEROUX – PERMANENCE AIDE A LA PERSONNE : Monsieur Leroux, habitant de la commune propose ses services apporter une aide aux personnes en recherche d’emploi. Une annonce sur le site et le facebook de la commune ainsi que sur le courrier de l’ouest a été lancée. Selon les retours, des permanences seront proposées en mairie.
JEUX LOUISIERE : Nous avons eu des devis de chez Rondino pour différents jeux, afin de compléter l’air de jeux actuelle sur la base de loisirs de la Louisière. La commission fleurissement doit se pencher sur le sujet.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUES ECOLE ET CANTINE : Concernant l’école, une réunion de commencement sera très prochainement programmée avec ATOME, M.Lecuit et les élus.
Pour ce qui est de la cantine, il n’y aura pas de cabinet de maitrise d’œuvre, la commune va gérer cela avec l’aide de Monsieur Lecuit du Siéml. Un appel d’offres va être lancé ce mois-ci. Il faut estimer un début des travaux aux vacances de la Toussaint.
ÉCOLE : La décision concernant l’ouverture de classe sera rendue le lundi 24 juin prochain. Le conseil d’école aura lieu le lendemain, le 25 juin.
FEU ARTIFICE / 13 JUILLET : Le feu d’artifice est commandé et la demande d’autorisation a été envoyée à la préfecture.
COMPLEMENTAIRE SANTÉ COMMUNALE : Monsieur Rembert a reçu deux assurances (AXA et GAN) concernant la complémentaire santé. Le conseil municipal a décidé de travailler avec GAN sur ce projet.
PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL PRÉVUE LE LUNDI 1 JUILLET 2024 A 18H30.
La séance est levée à 21h45.