Compte-Rendu - CR 08 12 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 28 10 2024

Compte-Rendu - CR 07 07 2025

Compte-Rendu - CR 08 09 2025

Compte-Rendu - CR 08 09 2025

Compte-Rendu - CR 02 12 2024

Compte-Rendu - CR 09 01 2023

Compte-Rendu - cr 08 03 21

Compte-Rendu - CR 08 11 2021

Compte-Rendu - CR 02 09 2024

Compte-Rendu - CR 04 06 2024 2

Compte-Rendu - CR 08 12 2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Mouliherne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 12 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Énergies, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU

---------------------------------

COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

DU 8 DECEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 28 novembre 2025, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le Maire.

M. Guillaume DE LA TULLAYE a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : Alain BOURDIN - Laurent FERTE - Pierrette GILLIER - Romain CANTIN - Sylvaine HERVÉ - Valérie DELAIRE - Sandrine FAUVEAU - Bruno DE COLIGNY - Paul HERVÉ - Charlotte GIRARD - Guillaume DE LA TULLAYE

Etaient absents excusés : Jean-Paul GUIDOIN

Etaient absents : Arnaud LENUD - Olivier REMBERT

1. Avenant à la convention de mandat pour l’exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines »

2. Renouvellement de la convention SIEML « Adhésion à la mission de Conseil en Energie » 3. RH : suppression des RTT des agents du service technique et rétablissement du temps de travail à 35h

4. Durée d’amortissement des subventions d’équipement versées

5. Budget : Décision modificative (charges du personnel)

6. Modification du montant de l’encaisse de la régie

7. Révision ponctuelle du loyer 10 rue d’Anjou

8. Devis décorations de Noël

9. Convention de prestation de service pour la surveillance de la digue de l’Authion 10. Questions diverses

Le conseil municipal approuve le PV du conseil municipal du 3 novembre dernier, à l’unanimité.

AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » : La loi n°2018-702 du 3 août 2018 a confirmé le transfert de compétence « Eau et Assainissement » pour les Communautés d’Agglomération au 1er janvier 2020. La compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » est devenue également obligatoire à cette même date pour la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire. Afin d’assurer une continuité de service, une convention de mandat avait été établie avec une partie des communes de l’agglomération au 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans. Bien qu’une réflexion ait été engagée avec les communes, force est de constater que les volets juridiques, techniques, financiers et organisationnels ne sont pas complètement clarifiés fin 2025 pour un transfert de compétence effectif au 01 janvier 2026. Aussi, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire souhaite établir un avenant aux différentes conventions de mandat établies avec les communes de l’agglomération pour les prolonger d’une année. Cela permettra ainsi de finaliser les conditions de transfert et ainsi différer cette prise de compétence par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire au 01 janvier 2027. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’approuver l’avenant à la convention de mandat pour l’exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » entre la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et la commune de Mouliherne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mandat pour 2026, ainsi que tous les documents s’y rapportant ;

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SIEML « ADHESION A LA MISSION CONSEIL EN ENERGIE » : Monsieur le Maire explique que la commune avait déjà signé une convention « Adhésion à la mission Conseil en Énergie avec le SIEML » en 2023. Cette dernière arrive àéchéance au 31/12/2025 et peut être renouvelée. Elle permet de réaliser et mettre à jour un inventaire du patrimoine, permettant de réaliser un bilan énergétique, de suivre les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ainsi que le comportement énergétique, d’élaborer un programme d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, d’accompagner la collectivité sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie, de sensibiliser et former les équipes communales, de mettre en réseau les élus et techniciens du territoire pour créer une dynamique d’échanges. La convention est établie pour une durée de 3 ans, une participation sera demandée à la commune à hauteur de 411, 00 euros / an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la convention d’Adhésion à la mission de Conseil en Energie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

RH : SUPPRESSION DES RTT DES AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE ET RETABLISSEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A 35H : Considérant la nécessité d'harmoniser le temps de travail des agents des services techniques avec les besoins du service et les dispositions légales en vigueur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1ER janvier 2026, la durée hebdomadaire de travail des deux agents des services techniques est fixée à 35 heures/ semaine toute l’année, et que cette nouvelle organisation du temps de travail entraîne la suppression des jours de réduction du temps de travail (RTT) précédemment accordés aux agents concernés.

DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES : Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les durées d’amortissement à retenir pour les subventions d’équipements versées au SIEML ou à d’autres tiers. Après en avoir délibéré, il décide d’adopter la durée d’amortissement suivante : 1 an pour les subventions versées inférieures à 3 000 € / 5 ans pour les subventions comprises entre 3 000 € et 20 000 € / 10 ans pour les subventions supérieures ou égales 20 000 €

BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE (CHARGES DU PERSONNEL) : Monsieur le Maire explique que le chapitre 012 des charges du personnel a été légèrement sous-évalué à la conception du budget primitif de 2025. Il avait été omis les indemnités d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dû à un à agent licencié pour inaptitude. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser cette décision modificative :

DETAIL DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE

Désignation Dépenses Recettes Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Chapitre 65 - 65311 10 000, 00

Chapitre 012 - 64118 10 000, 00 Total section fonctionnement 10 000, 00 10 000, 00 0, 00 0, 00

MODIFICATION DU MONTANT DE L’ENCAISSE DE LA RÉGIE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité de modifier l’article 7 de la délibération n°2018-59 en augmentant le montant de l’encaisse à 2 000 euros et de supprimer l’article 9 de la délibération n°2018-59.

RÉVISION PONCTUELLE DU LOYER 10 RUE D’ANJOU : Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de réviser le loyer ponctuellement de façon à ce que le locataire ne soit pas impacté par l’augmentation avant les travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réviser le loyer à 400 euros pour le mois de décembre 2025 et janvier 2026et précise que par la suite, à partir du 1er février 2026 le loyer sera remis à 420 euros comme décidé par délibération le 3 mars 2025.DEVIS DÉCORATIONS DE NOËL : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver l’achat de nouvelles décorations de noël pour installer sur les candélabres de la commune et autorise le Maire ou un de ses adjoints à signer le devis et à mandater la facture.

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA SURVEILLANCE DE LA DIGUE DE L’AUTHION : Vu la nécessité, depuis le 28 janvier 2024, pour la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et les EPCI concernés, d’assurer la surveillance de la digue domaniale du Val d’Authion en période de crue. Considérant que cette convention définit les modalités techniques, administratives, financières et organisationnelles de la participation des communes à la surveillance de la digue en période de crue ; que, pour la Commune de Mouliherne, la mobilisation de 2 personnes est prévue en cas d’activation du niveau 2 de surveillance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’approuver la Convention de prestations de service pour la surveillance de la digue de l’Authion, telle qu’annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire de Mouliherne, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.

QUESTIONS DIVERSES :

DIA : 12 Route de la Louvarderie, la commune ne préempte pas.

COMMISSION VOIRIE : Il n’y aura pas de lamier de prévu en 2026, seulement de l’épareuse. De plus le broyeur d’accotement commandé pour le service technique est arrivé.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE : L’arrêté portant attribution du fonds vert a été reçu ce jour. La commune percevra un montant de 243 098, 39 euros. L’appel d’offres sera lancé auprès des entreprises dès la rentrée de janvier. Par ailleurs, une étude complémentaire est nécessaire avant travaux « une campagne de sondage au droit des différent chaînages verticaux et horizontaux afin de vérifier les sections d'acier et les ancrages des charpentes existantes sur les murs existants ». Nous avons un devis d’un montant 4 250,00 euros HT de chez Even Structures, nous sommes dans l’attente d’un deuxième devis.

CLOS SAINT GERMAIN : L’inauguration du Clos Saint Germain a eu lieu le mardi 2 décembre dernier en présence d’élu de Saumur Val de Loire, de Saumur Habitat, de Mouliherne ainsi que du cabinet Atome et quelques entreprises partenaires. Les 6 logements sont loués. Un panneau « Allée du Clos » ainsi que des panneaux pour signaler la voie en sens unique seront commandés dès que possible.

RESSOURCES HUMAINES : Les entretiens professionnels annuels ont lieu cette semaine.

BULLETIN MUNICIPAL : Il est en cours de finalisation, la livraison est prévue fin de semaine prochaine pour un début de tournée semaine de Noël.

CADEAU FIN ANNÉE AINÉS : Cette année, la commission a décidé d’offrir aux aînés de plus de 70 ans des chocolats et une galette de chaise à l’effigie de la commune pour améliorer leur confort lors de leurs parties de cartes. Ces cadeaux seront distribués en même temps que le bulletin municipal.

FERMETURE MAIRIE ET AGENCE POSTALE : pour information la mairie et l’agence postale seront fermées du mercredi 31 décembre 2025 au samedi 3 janvier 2026.

MANIFESTATIONS DIVERSES : La cérémonie 1 naissance, 1 arbre financée par la commune a eu lieu le 29 novembre dernier en présence de 5 familles et d’élus.

Le comité des fêtes a organisé son marché de noël à la salle de sport le dimanche 7 décembre, il y avait une vingtaine d’exposants, l’ape a participé avec un stand de maquillage et tatouage éphémères. Monsieur le Maire propose de prévoir une animation l’année prochaine au frais de la commune pour animer d’avantage la manifestation.Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 9 janvier 2026 à 20h00 à la salle de sport.

LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL EST PRÉVUE LE LUNDI 12 JANVIER 2026 A 18H30

La séance est levée à 19h40.