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Document publié le Jeudi 7 avril 2011 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL09 11 33?1319639452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DELIBERATION N° 33
Modification de la délibération n°35 du 7 avril 2011
relative à l’avenant local n°1 à la convention pluriannuelle
du projet de Rénovation Urbaine de Dieppe
sur les quartiers de Neuville Nord et du Val Druel
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :33
Nombre de votants :39
LE 29 SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 21 septembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (jusqu’à la question n°33),
M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°4), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n°4), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°4), M. PAJOT Mickaël, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n°34), M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n°3), Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n°3), Mme EMO Céline,
Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°3), Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie.
Pouvoirs ont été donnés par : M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien
(de la question n°1 à n°3), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues, Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien (de la question n°1 à n°3), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.
…/… M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que le 7 avril
2011, le Conseil Municipal de la ville de Dieppe autorisait Monsieur le Maire à signer l'avenant local n° 1 à la Convention Pluriannuelle du projet de Rénovation Urbaine de Dieppe sur les quartiers de Neuville Nord et du Val Druel du 18 juin 2010 et tous les documents y afférents.
Cet avenant apportait les modifications suivantes :
− adaptation de la ventilation des financements de
reconstruction de l'offre locative à l'évolution du
programme,
− à la demande de l'Agence pour la Rénovation Urbaine,
changement de famille de l'opération « aménagements des
espaces commerciaux de la place Henri Dunant » inscrite à
l'origine dans la famille « Aménagements des espaces
commerciaux et artisanaux », pour l'inscrire dans la famille
« Résidentialisation »,
− simplification de la gestion des versements de subventions en
regroupant certaines opérations dans la maquette financière,
− enfin, mise en conformité de la convention initiale avec la
convention type validée par le Conseil d'Administration de
l'ANRU le 28 avril 2010.
Or, peu de temps après le vote de cette délibération, le Conseil
Général a modifié la répartition des aides de financement de la manière suivante:
Pour Sodineuf Habitat Normand :
Convention 2010 Avenant n°1 Différence
Démolitions 733 648,00 € 0,00 € -733 648,00 €
Constructions 1 313 352,00 € 1 634 000,00 € 320 648,00 €
Réhabilitations 65 000,00 € 331 227,00 € 266 227,00 €
TOTAL: -146 773,00 €
Pour la Ville:
Convention 2010 Avenant n°1 Différence
Aménagements 1 999 396,00 € 2 123 185,00 € 123 789,00 €
TOTAL: 123 789,00 €
La décision définitive de financement du Conseil Général reste
subordonnée à l'individualisation des aides par la Commission compétente, après réception d'un dossier de demande de subvention complet. Conformément aux dispositions votées par l'Assemblée du
Conseil Général du 28 juin 2011, les aides seront calculées sur chaque opération, en fonction du taux d'intervention indiqué dans la maquette financière de la convention locale, appliqué à la dépense subventionnable réelle, l'aide étant plafonnée au montant inscrit dans cette même maquette financière.
Vu :
− le dossier sur le projet de Rénovation Urbaine des quartiers
du Val Druel et de Neuville Nord déposé le 1er avril 2009 à
l’ANRU,
− la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2009
autorisant la signature de la convention pluriannuelle de
l'ANRU et tous les documents y afférents,
− la convention pluriannuelle de l'ANRU du 18 juin 2010,
− la délibération n° 35 du 7 avril 2011 relative à la signature
d’un avenant local n° 1 à la convention pluriannuelle de
l’ANRU
Considérant les avis des commissions n° 1 du 19 septembre 2011
et n° 6 du 20 septembre 2011
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le
Maire à signer l'avenant local n° 1 modifié à la convention pluriannuelle du projet de Rénovation Urbaine de Dieppe sur les quartiers de Neuville Nord et de Val Druel et tous les documents y afférents.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la proposition ci-dessus par :
) 32 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et
Républicains, Groupe des Elus Verts, Groupe Dieppe-A-Venir, M. CHAUVIERE Jean Claude, Conseiller indépendant,
) 2 « abstentions » : Groupe Centriste
) 5 voix « contre » : Groupe Dieppe Ensemble.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire