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Déliberation - dcm2021011101 dm2
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021011101 dm2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210111_01
Séance du 11 janvier 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le onze janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Joël ALPY, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT,
Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël
FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK.
Étaient absents excusés : Camille BARBAZ (procuration à Aurore
BRULPORT), Valérie VUILLERMOT, Martial VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Décision modificative n°2 du budget 2020
M. le Maire propose d’adopter une décision modificative n°2 du
budget communal, afin de régulariser un remboursement de
caution locative dont le montant est supérieur aux crédits prévus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la DM n°2 suivante :
• c/165-16 Dépôt et cautionnement reçus : + 1 000 €
• c/020 Dépenses imprévues : - 1 000 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 16
• Votants : 17
Date de la convocation :
5 janvier 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
18 janvier 2021