Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2024041501 budget primitif 2024 budget communal
Déliberation - dcm2022041102 bp 2022 budget communal
Déliberation - dcm2018040901 budget primitif budget communal
Déliberation - dcm2024030402 affectation du resultat 2023 budget
Déliberation - dcm2019040801 budget primitif 2019 budget communal
Déliberation - dcm2020030201 budget primitif 2020 budget communal
Déliberation - dcm2021041202 budget primitif 2021 budget communal
Déliberation - dcm2019060302 dm2
Déliberation - dcm2021011101 dm2
Déliberation - dcm2018090302decision modificative budget communal
Déliberation - dcm2024010803 budget communal 2023 dm2
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024010803 budget communal 2023 dm2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
1/1
REGISTRE DES DCM_20240108_03
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 8 janvier 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 12
– votants : 12
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 3 janvier 2024, s’est réuni
le 8 janvier 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Camille BARBAZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY,
Philippe SCHENCK, Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Elodie MELET, Séverin
PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE.
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY
Objet : Budget principal 2023, décision modificative n°2
Le conseil municipal est informé d’un dépassement d’un montant de 2 837,00 € au chapitre « 014
– Atténuation de produits », dont les crédits votés au budget primitif sont de 52 188,00 €. Une
ouverture de crédits est donc nécessaire à hauteur de 3 000,00 € sur un des comptes du chapitre
« 014 – Atténuation de produits », en diminuant du même montant les crédits d’un compte du
chapitre « 011 – Charges à caractère général ».
Section de fonctionnement | Dépenses
Compte Intitulé Montant
739118 Autres reversements, restitution de contributions directes + 3 000,00 €
61524 Entretien Bois et forêt - 3 000,00 €
Total 0,00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le virement de crédits ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE