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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022070402 dm2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
L#
Commune de
ignovillard Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Aïfiché le 22/07/2022 EM
ID : 039-200057115-20220704-DCM_20220704_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20220704_02
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 juillet 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 13
– votants : 16
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 29 juin 2022, s’est réuni le
4 juillet 2022 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire et avec Mme Pascale DUSSOUILLEZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Gérard MUGNIOT à Anne-Marie MIVELLE, Olivier BLANCHARD à Philippe SCHENCK, Valérie
VUILLERMOT à Pascale DUSSOUILLEZ
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Étienne MILLET
Objet : Décision modificative n°2, budget communal
M. le Maire propose et le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante
du budget 2022, qui n’affecte pas son équilibre général :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Ch. Art. Libellé Montant Ch. Art. Libellé Montant
67 673 Titres annulés + 3 000,00 €
022 - Dépenses imprévues - 3 000,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Ch. Art. Libellé Montant Ch. Art. Libellé Montant
21 2117 Bois et forêts + 25 000,00 €
23 2315 Constructions en cours - 25 000,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 € Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Aïfiché le 22/07/2022 EM
ID : 039-200057115-20220704-DCM_20220704_02-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE