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Arrêté - crcm071008
Document publié le Mardi 7 octobre 2008 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Arrêté - crcm071008)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 7 octobre 2008
---
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
---
Le Conseil Municipal de la commune de Limoges légalement convoqué le 1er octobre 2008 en
séance publique par M. le Maire s'est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l'Hôtel de Ville, le
7 octobre 2008, à 20 h, sous la présidence de M. RODET, Maire.
Mme NAJIM a été désignée en qualité de secrétaire.
DELEGATIONS de VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mmes
BALANCHE, NADAM, LABARDE, conseillères municipales, qui n’assistaient pas à la séance, ont
donné tous pouvoirs pour voter en leur nom respectivement à MM. EBENSTEIN, FORST, GEUTIER. 2
COMMUNICATION – SOCIETE EASYDIS AVENUE DE BROGLIE A LIMOGES
Mme le Préfet a pris, le 25 septembre 2008, un arrêté autorisant la Société EASYDIS à
poursuivre et étendre l’exploitation de son entrepôt couvert situé avenue de Broglie, en Zone
Industrielles Nord.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. 3
EXERCICE BUDGÉTAIRE 2008 – DÉCISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS PRIMITIFS 2008
Les décisions modificatives soumises à l’approbation du Conseil municipal, qui concernent le
budget principal et les budgets annexes de l’Eau, du Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux, des
Pompes Funèbres, du Crématorium, des Transports scolaires et du Golf municipal de Saint-Lazare,
présentent les caractéristiques suivantes :
I. BUDGET PRINCIPAL :
Il s’agit de la deuxième décision modificative de l’exercice 2008.
Les dotations nouvelles s’élèvent à 1.000.140 €. Leur équilibre est assuré grâce à la provision
constituée en décision modificative n° 1, au moment de la reprise des résultats antérieurs.
Les dépenses de fonctionnement les plus significatives concernent :
- un réajustement des crédits sur les postes de l’énergie, des combustibles et des carburants,
rendu nécessaire par l’évolution du coût des produits pétroliers au premier semestre :
524.900 €,
- une dotation complémentaire de 90.000 € pour la taxe foncière,
- un complément de crédits de 55.500 €, destiné aux publications réglementaires des services.
Les dépenses nouvelles d’investissement s’élèvent à 232.880 €. Elles concernent pour l’essentiel :
- une acquisition foncière : 203.500 €,
- la poursuite du déploiement du réseau fibre optique : 50.000 €,
- des réajustements de crédits : - 26.020 € (virement au fonctionnement).
II. BUDGETS ANNEXES :
• Budget annexe « Eau »
Les résultats antérieurs et les restes à réaliser avaient été repris par anticipation à l’étape du
Budget Primitif. 4
Cette décision modificative permet notamment :
- le réajustement de la ligne budgétaire concernant le reversement à l’Agence de l’Eau de la
nouvelle redevance pour pollution d’origine domestique (410.000 €),
- des écritures d’ordre pour régularisation d’anciennes subventions (modification de la nature
comptable et prévision d’amortissements).
Pour les autres budgets annexes, les décisions modificatives concernent principalement la reprise
des restes à réaliser et l’affectation des résultats dégagés sur l’exercice 2007.
Les points essentiels sont :
• Budget annexe « Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux »
. moyens de financement globalisés (résultats 2007)............................... 204.380 €
. besoins de financement restes à réaliser ................................................. 74.045 €
. besoins de financement crédits nouveaux DM .......................................... 5.335 €
. réduction d’emprunt............................................................................... 125.000 €
• Budget annexe "Pompes funèbres"
. besoins de financement globalisés (résultats 2007) ............................... 872.449 €
. capacité de financement restes à réaliser ............................................ 1.501.514 €
. besoins de financement crédits nouveaux DM ...................................... 629.065 €
• Budget annexe "Crématorium"
. moyens de financement globalisés (résultats 2007)............................... 464.262 €
. besoins de financement restes à réaliser .................................................. 16.026 €
. besoins de financement crédits nouveaux DM ...................................... 448.236 € 5
• Budget annexe "Transports scolaires"
. moyens de financement globalisés (résultats 2007)................................ 17. 909 €
. besoins de financement crédits nouveaux DM ........................................ 17.909 €
• Budget annexe "Golf municipal de Saint-Lazare"
. moyens de financement globalisés (résultats 2007)................................. 12.146 €
. besoins de financement restes à réaliser ................................................ 327.456 €
. besoins de financement crédits nouveaux DM ........................................ 12.690 €
. emprunt d’équilibre................................................................................ 328.000 €
Le Conseil municipal adopte les décisions modificatives par chapitre qui lui sont proposées.
ADOPTE
Se sont abstenus :
ß Mme RIVET. M. BÉLÉZY
ß M. CLÉREMBAUX. Mme EYROLLES 6
PROTOCOLE D’INTENTION POUR LA RÉALISATION DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE SUD EUROPE ATLANTIQUE (LGV-SEA) – PARTICIPATION DE LA VILLE DE LIMOGES
Par délibération en date du 4 mai 2007, le Conseil municipal a donné son accord à la conclusion
d’une convention entre l’Etat, Réseau Ferré de France et les collectivités locales pour le financement des
études en vue de l’obtention de la déclaration d’utilité publique pour la ligne nouvelle à grande vitesse
Poitiers-Limoges. Dans ce cadre, la participation de la Ville s’établit à 375.000 € pour un besoin de
financement de 30 M€.
A la suite du Grenelle de l’Environnement, l’Etat a décidé de poursuivre le maillage du territoire
par des lignes ferrées à grande vitesse et un projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du
Grenelle de l’Environnement a été adopté le 11 juin 2008 par le Conseil des ministres.
Dans la perspective d’intégrer la LGV Poitiers-Limoges à l’ensemble du projet LGV-Sud Europe
Atlantique, qui devrait être réalisé avant 2020, les collectivités du Limousin ont proposé de fixer leur
participation financière à la LGV Tours-Bordeaux sur la base de 0,89 %. Le protocole d’intention entre
l’Etat, RFF et les collectivités concernées évalue à 5,6 milliards d’euros (valeur juin 2006) la dépense
prévisionnelle totale. En fonction de l’évolution des coûts réels, les collectivités ont demandé à
plafonner à 7,141 milliards d’euros courants l’assiette globale qui pourrait être prise en compte pour
calculer leur participation au projet.
Dans ce cadre, la part de la Ville est actuellement fixée à 8,33 % de la contribution des
collectivités du Limousin, soit :
Ì 4.151.672 € calculés sur la base d’un coût total de la LGV Tours-Bordeaux de 5,6 milliards
d’euros,
Ì ou 5.294.123 € calculés sur la base d’un coût total de 7,141 milliards d’euros.
Cet engagement devrait permettre d’avoir une réalisation de la LGV Poitiers-Limoges à l’horizon
2016, soit une échéance plus conforme aux impératifs du développement des territoires et de la
cohérence de la politique d’aménagement du territoire. 7
Le Conseil municipal :
- approuve la contribution de la Ville de Limoges au projet de Ligne à Grande Vitesse Sud
Europe Atlantique selon les modalités prévisionnelles ci-avant exposées,
- autorise le Maire à signer le protocole d’intention qui sera établi pour la réalisation de ce
projet.
ADOPTE
Ont voté contre :
ß M. CLÉREMBAUX. Mme EYROLLES
ß M. COGNÉRAS 8
PROGRAMME EUROPÉEN URBACT II - PROJET UNIC – FINANCEMENT DES DÉPENSES
Dans le cadre du programme européen de coopération territoriale URBACT II, la Ville de
Limoges a présenté, avec quatre autres villes européennes (Aveiro, Selb, Pécs et Delft) la candidature du
réseau UNIC (Urban Network for Innovation in Ceramics), qui rassemble des villes de tradition
céramique et vise à identifier, faire connaître et mettre en œuvre des politiques locales innovantes pour
accompagner la transition économique dans les villes fortement liées à ce secteur industriel.
Ce projet fait actuellement l’objet d’une phase de développement de six mois au terme de
laquelle sera présentée la candidature finale du réseau associant cinq nouvelles villes : Castellon, Stoke-
on-Trent, Faenza, Cluj Napoca et Sevilla Global.
Pour la première phase du projet, la part du budget revenant à la Ville de Limoges est de
24.125 €, dont 7.237,50 € restent à sa charge, après déduction de la participation FEDER.
Pour la deuxième phase, la part du budget prévisionnel de la Ville serait de 254.000 €, soit une
contribution nette maximale de 76.200 €, déduction faite de la participation FEDER.
Un expert agréé, dont la rémunération est directement prise en charge par le programme
européen, réalise actuellement un diagnostic dans chaque ville partenaire. Ses frais de mission seront
avancés par la Ville, puis remboursés par le FEDER à hauteur de 73,58 % maximum, les 26,42 %
restants étant retenus sur le montant FEDER que la Ville de Limoges, en tant que ville pilote, devra
reverser à ses partenaires.
Le Conseil municipal :
- approuve les modalités de financement des missions menées dans le cadre de la constitution
du réseau UNIC,
- autorise le Maire à signer la lettre d’engagement financier de la collectivité ainsi que tous
documents nécessaires au bon déroulement du projet.
ADOPTE à l’UNANIMITE 9
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMISSION EUROPÉENNE
Un contrat de subvention a été conclu le 21 juillet 2006 entre la Ville de Limoges et la
Commission Européenne, pour un montant de 262.500 €, concernant le financement du projet « digue de
Zibako », au Burkina Faso.
Suite à la réalisation de ce projet et compte tenu de son cofinancement par le Ministère des
Affaires Etrangères et Européennes, la Commission Européenne a proposé un avenant au contrat de
subvention susvisé, disposant que le financement accordé par elle s’effectuerait en un versement unique
d’un montant de 170.372 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cet avenant.
ADOPTE à l’UNANIMITE 10
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE – MARCHÉS – CONVENTION
Programme de rénovation urbaine de la Ville de Limoges – Attribution de marchés
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, la commission d’appel d’offres, réunie le
25 septembre 2008, a attribué, pour la durée du programme (4 ans), deux missions d’assistance à
maîtrise d’ouvrage :
- une mission portant sur l’Ordonnancement, la Programmation et la Coordination (OPC) à
la Société SCET, pour un montant de 148.180 € HT financé à hauteur de 25 % par
l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) et de 25 % par la Caisse des
Dépôts et Consignations,
- une mission portant sur la stratégie de communication à la Société EXALTA, pour un
montant de 119.650 € HT financé à hauteur de 50 % par l’ANRU.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les prestataires
susvisés.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Programme de Rénovation Urbaine – Quartier de la Bastide – Etude sur l’appareil
commercial
L’Agence Nationale de Renouvellement Urbain a sollicité l’avis de l’Etablissement Public
d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) sur la
recomposition et le repositionnement du centre commercial de la Bastide, qui figurent au Programme de
Rénovation Urbaine de la Ville.
Cet établissement, qui intervient dans le cadre des politiques de renouvellement urbain pour
restructurer et maintenir les commerces de proximité, souhaite, dans un premier temps, procéder à une
étude juridique et financière du pôle commercial de la Bastide. 11
Le coût de cette étude, estimé à 24.900 € HT, sera financé à parts égales par la Ville, l’EPARECA
et la Caisse des Dépôts et Consignations, soit à hauteur de 8.300 € HT chacun.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention financière à intervenir à cet effet.
ADOPTE à l’UNANIMITE 12
RÉHABILITATION ET CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX – CONVENTION ENTRE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE, LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ET LA VILLE DE LIMOGES
La Ville de Limoges a engagé, depuis plus de 10 ans, une vaste campagne de réhabilitation de
son patrimoine social, notamment dans les cités anciennes. Dans ce cadre, 7.884 réhabilitations ont été
réalisées, tous bailleurs sociaux confondus.
Afin de poursuivre cette politique et de répondre aux objectifs de réduction des inégalités
territoriales et de mixité urbaine, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention à
intervenir entre la Ville de Limoges, le Département de la Haute-Vienne et l’OPHLM, qui s’engagent
sur la réhabilitation de 1.409 logements et la création de logements bénéficiant de Prêts Locatifs Aidés
d’Intégration (PLAI) sur la durée du Contrat d’agglomération 2008-2013.
Cette convention fixera les programmes de réhabilitation et de création de logements sociaux et
prévoira par ailleurs l’engagement financier du Département à hauteur de 600.000 € pour les
réhabilitations et dans la limite de 75.000 € par an pour la création de logements PLAI.
ADOPTE à l’UNANIMITE 13
ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES, RUE DE LA RÉSISTANCE LIMOUSINE APPROBATION DES AVENANTS N° 1 AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
Dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage en date du 28 octobre 2004, la Ville de
Limoges et l’OPHLM ont décidé de réaliser un ensemble immobilier rue de la Résistance Limousine. La
SELI a été désignée en qualité de mandataire et ATELIER 4 en qualité de maître d’œuvre.
En raison notamment de la modification du programme nécessaire à l’installation de la Maison
de la Solidarité du Département, des avenants aux marchés de travaux s’avèrent nécessaires.
Suite à la décision de la commission d’appel d’offres de l’OPHLM, réunie le 7 juillet 2008, le
Conseil municipal autorise le mandataire à signer ces avenants représentant une hausse de 41.242,58 €
HT. Le montant total des travaux s’élève désormais à 3.998.020 € HT.
ADOPTE à l’UNANIMITE 14
COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ 2007 CONCERNANT LA RÉALISATION DU BÂTIMENT INDUSTRIEL DE L’ENTREPRISE JAMMET
La Société d’Equipement du Limousin a transmis à la Ville le compte rendu annuel d’activité
pour l’année 2007 concernant le bâtiment industriel situé rue Frédéric Bastiat, en Zone Industrielle Nord
2, dont la réalisation lui a été confiée aux termes d’une convention de concession en date du 5 août 1993,
d’une durée de 18 ans.
Ce bâtiment a été affecté par la SELI en contrat de crédit-bail à l’entreprise JAMMET.
Cette société s’acquitte régulièrement de son loyer et maintient le bâtiment en bon état
d’entretien.
En application de la convention de concession, il a été prévu une participation de la Ville à la
phase d’exploitation, qui s’élèvera pour l’année 2008 à 2.007,55 € TTC.
Le Conseil municipal :
- approuve le compte rendu annuel d’activité 2007 concernant cette opération,
- décide le versement de la participation sollicitée pour l’année 2008.
ADOPTE à l’UNANIMITE 15
ZAC DU QUARTIER SAINT-LAZARE – LOTISSEMENT « LES DEUX CHÊNES » – PRIX DES LOTS NUMÉROS 40 ET 41
Dans le cadre de la convention de concession de la ZAC du quartier Saint-Lazare, en date du
21 avril 1998, la Ville a confié à la Société d’Equipement du Limousin la viabilisation et la
commercialisation des parcelles de terrain du lotissement « Les Deux Chênes ».
Le Conseil municipal approuve le prix de vente de deux nouveaux lots, proposés par la SELI
comme suit :
- 45.066 € pour le lot n° 40, d’une superficie de 1.073 m²,
- 45.150 € pour le lot n° 41, d’une superficie de 1.075 m².
ADOPTE à l’UNANIMITE 16
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
Le Conseil municipal autorise le Maire :
1) à acquérir :
a) au prix de :
- 140 € le m², de l’OPHLM, une parcelle de terrain de 120 m² environ, située allée
Fabre d’Eglantine, en bordure d’un bâtiment de la Ville, dans le cadre de la
constitution du dossier d’indemnisation des dommages liés au sinistre du parking
OPHLM,
- 400 €, une parcelle de terrain de 4 m², 95, rue Montmailler, dans le cadre du projet de
construction d’un ensemble immobilier de bureaux et d’habitations en co-maîtrise
d’ouvrage Ville-OPHLM,
- 500 €, une parcelle de terrain de 63 m², 262, avenue du Général Leclerc, dans le cadre
du projet de rénovation urbaine du quartier de la Bastide,
- 3.000 €, deux parcelles de terrain de 2.948 m² environ, au lieudit « Grossereix Nord »,
dans le cadre du projet de mise à 2 x 2 voies de la Route Centre Europe Atlantique,
- 308.143 €, un ensemble immobilier 231, avenue des Casseaux,
b) à titre gratuit :
- deux parcelles de terrain d’une superficie de 3.211 m², allée du Moulin Blanc,
correspondant à la voie et à l’espace vert du lotissement « Les Terrasses du Moulin
Blanc » en vue de leur intégration dans le domaine public communal,
- quatre parcelles de terrain d’une superficie globale de 7.700 m², au lieudit
« Valparaiso », à Beaune-les-Mines, correspondant à l’emprise des rues Robert
Doisneau et Henri Cartier-Bresson ainsi qu’aux espaces verts du lotissement de
« l’Allée de Beaunes » en vue de leur incorporation dans le domaine public communal,
- trois parcelles de terrain, d’une surface globale de 942 m², rue Boieldieu,
correspondant à l’emprise de la voie et à des espaces verts en vue de leur intégration
dans le domaine public communal,
- une parcelle de terrain de 2.200 m² environ, au lieudit « Les Vergnes de Crochat »,
correspondant à un emplacement réservé en vue de l’aménagement d’un cheminement
piétons le long du boulevard de la Valoine, 17
- une parcelle de terrain de 18 m² environ, chemin des Fonts Saladas, correspondant à un
emplacement réservé en vue de la mise à l’alignement de la voie,
2) à céder, au prix de :
- 23.419,50 €, le lot n° 14 du lotissement communal « Beaubreuil-Château d’Eau »,
d’une superficie de 573 m²,
- 10 € le m², après déclassement, 63 m², rue de la Déliade,
- 10 € le m², après déclassement, au lieudit « Beauvais » : 95 m², 76 m², 55 m²,
- 15 € le m², après déclassement, une portion de la voie communale n° 2 d’une
superficie de 1.024 m² environ, entre le lieudit « La Cornude » et la rue Ettore Bugatti,
à la Société d’Equipement du Limousin,
3) à signer :
- une convention en vue de l’installation d’un relais de radiotéléphonie mobile sur un
terrain d’une superficie de 6 m² sis rue du Gué de Verthamont, moyennant un loyer
annuel de 7.000 € HT,
- un avenant n° 1 à une convention, réduisant une emprise mise à disposition, rue du
Gué de Verthamont,
- une convention avec Electricité Réseau Distribution France, en vue du passage d’une
ligne électrique souterraine sur une bande de 3 mètres de large environ et d’une
longueur de 153 mètres environ, sur des parcelles municipales sises au lieudit « Les
Gravelles », correspondant à l’emprise des rues Jacques Goddet et Pierre Mendés
France, moyennant une indemnité forfaitaire de 20 €,
- des conventions avec Gaz Réseau Distribution France, en vue de procéder à des
travaux d’implantation d’un déversoir et d’une liaison électrique souterraine sur une
bande de 2 mètres de large et d’une longueur de 150 mètres environ, moyennant des
indemnités forfaitaires de 150 € sur des parcelles municipales sises rue Roland
Dorgelès et rue du Mas Loge au lieudit « Le Moulin Blanc ».
ADOPTE à l’UNANIMITE 18
SALLE MUNICIPALE DU VIGENAL – PARTICIPATIONS ANNÉE 2009
Afin de suivre l’évolution du coût de fonctionnement de cet équipement, il s’avère nécessaire
d’actualiser le barème des participations aux charges de fonctionnement perçues auprès des utilisateurs
de la salle municipale du Vigenal.
Le Conseil municipal :
- fixe, pour l’année 2009, le barème de ces participations, tel qu’il figure sur le tableau ci-
après,
- fixe, par ailleurs à 612 €, pour l’année 2009, le montant de la participation annuelle aux
charges de fonctionnement réclamée aux occupants des bureaux privatifs du 1 er étage. 19
Salle municipale du Vigenal
Tarifs H.T. de participations aux charges
de fonctionnement à compter du 1 er janvier 2009
_______________
I – OCCUPATIONS PONCTUELLES (tarifs par utilisation)
Grande salle Scène
Demi-journée (matin
ou après midi) 11,29 Euros 6,69 Euros
Journée (matin et
après-midi) 19,23 Euros 11,29 Euros
Soirée 22,99 Euros 13,38 Euros
Tarif horaire 5,85 Euros 3,51 Euros
Amende pour
dépassement
d’horaire
20,07 Euros 20,07 Euros
II – OCCUPATIONS REGULIERES (tarifs par an)
Grande salle Scène
Utilisation
hebdomadaire (pour
demi-journée ou
soirée)
290,13 Euros 104,52 Euros
Utilisation bi-
hebdomadaire (pour
demi-journée ou
soirée)
430,60 Euros 153,85 Euros
Utilisation bi-
mensuelle (pour demi-
journéee ou soirée)
132,11 Euros 47,66 Euros
Utilisation mensuelle
(pour demi-journée
ou soirée)
66,47 Euros 23,83 Euros
III – BOX DE RANGEMENT (tarif par an) 102.01 Euros
ADOPTE à l’UNANIMITE 20
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Conseil municipal attribue diverses subventions à des associations qui en ont fait la
demande, pour un montant total de 41.169,50 €.
Le détail des subventions est consultable au secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTE à l’UNANIMITE 21
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE – PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA VILLE DE LIMOGES POUR L’ANNÉE 2008
Par délibération en date des 4 avril et 9 juin 2008, le Conseil municipal a fixé les participations
financières de la Ville pour l’année 2008, au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Conformément à la procédure mise en œuvre pour les participations financières de chaque
partenaire (Etat, Collectivités Territoriales, autres organismes) d’autres dossiers peuvent faire l’objet de
financements.
Le Conseil municipal :
• décide que la Ville attribuera les participations complémentaires ci-après, au titre de l’exercice
2008 :
Ì Comité Départemental de Tennis : opération Fête le Mur : .................................. 2.500 €,
Ì ASC Bellevue Naugeat : fonctionnement :............................................................ 2.000 €,
Ì Association Les Mouflets de Beaubreuil : travaux de mise aux normes
et équipement :....................................................................................................... 2.000 €,
• arrête les modalités de versement de ces subventions.
ADOPTE à l’UNANIMITE 22
MISSION D’ASSISTANCE À LA RÉALISATION D’AUDITS AUPRÈS D’ASSOCIATIONS SUBVENTIONNÉES DANS LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE
Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Limoges (CUCS),
qui regroupe l’ensemble des politiques en faveur des habitants des quartiers en difficulté, des
conventions pluriannuelles d’objectifs ont été conclues entre neuf structures associatives et la majorité
des signataires du CUCS.
Ce nouveau cadre partenarial permet aux signataires du CUCS de faire procéder au contrôle des
opérations conduites et de l’emploi des financements qu’ils accordent.
Dans ce cadre, la Caisse d’Allocations Familiales, la Ville et l’Etat souhaitent s’engager
collectivement dans la mise en œuvre d’audits financiers qui permettraient notamment d’offrir aux
associations pour lesquelles des besoins ont été repérés, une assistance technique visant à améliorer leur
fonctionnement global et à pérenniser leurs activités.
Le Conseil municipal :
- valide la démarche de réalisation d’audits financiers, comptables et économiques auprès de
structures subventionnées dans le cadre du CUCS de Limoges,
- autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la
Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne, en vue de la conclusion d’un marché
pour la réalisation de ces audits.
ADOPTE à l’UNANIMITE 23
FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE – CONVENTIONS DE FINANCEMENT AVEC L’ETAT POUR L’ANNÉE 2008
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), créé en 2007 au sein de
l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), est destiné à financer la
réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et de la contractualisation
mise en œuvre entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la Ville.
Des demandes de financement ont été déposées par la Ville de Limoges auprès de l’Acsé et après
instruction, les aides financières attribuées pour l’exercice 2008, qui concernent la mise en place de
médiateurs sur les quartiers, s’établissent comme suit :
Ì médiation de quartier – Beaubreuil : ...................................................... 8.856 €,
Ì médiation de quartier – Val de l’Aurence : .......................................... 15.815 €,
Ì médiation de quartier – La Bastide : .................................................... 15.473 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec l’Etat fixant les
modalités d’attribution de ces subventions.
ADOPTE à l’UNANIMITE 24
ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS BASTIDE-VIGENAL – AVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONCLUE AVEC L’ASSOCIATION ASFEL LE 10 OCTOBRE 2006
Depuis décembre 2005, l’Association Services Formation Emploi du Limousin (ASFEL) met en
œuvre, en partenariat avec la Ville, un chantier d’insertion ayant pour objet la maintenance des espaces
publics Bastide-Vigenal.
Ce chantier permet de donner à des demandeurs d’emplois, en priorité issus de ces quartiers,
l’occasion de travailler sur leur parcours d’insertion professionnelle à travers une activité
d’embellissement et d’entretien de leur cadre de vie.
La convention concrétisant ce partenariat prévoit l’attribution par la Ville d’une subvention de
14.000 € et une aide en nature, évaluée à 165.000 € pour 2006, consistant en l’encadrement technique
des bénéficiaires du chantier et en la mise à disposition du matériel et des tenues nécessaires à
l’exécution des tâches confiées.
Suite au transfert à Limoges Métropole des actions relevant de l’insertion par l’activité
économique, la subvention allouée à l’ASFEL est désormais versée par la Communauté
d’agglomération, les prestations en nature restant prises en charge par la Ville.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 à intervenir à la convention
susvisée afin de prendre en compte ces nouvelles modalités.
ADOPTE à l’UNANIMITE 25
RÉHABILITATION D’UN MURET RUE D’ISLE-RUE JULES VALLÈS À LIMOGES CONVENTION DE CHANTIER D’INSERTION
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’Association « Les
Chantiers des Chemins Jacquaires en Haute-Vienne » en vue de la mise en œuvre d’un chantier
d’insertion ayant pour objet la réhabilitation d’un muret en pierre situé à l’angle de la rue d’Isle et de la
rue Jules Vallès.
Ce chantier s’adressera à des personnes titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi
ou d’un contrat d’avenir et intégrées au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi.
Ces personnes seront désignées par l’association précitée, à laquelle la Ville attribuera une
participation de 10.000 €.
ADOPTE à l’UNANIMITE 26
TRANSFERT DES EMPRISES DES COLLÈGES AU DÉPARTEMENT
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, le
Conseil municipal a autorisé, par délibération en date du 5 juillet 2007, la cession, à titre gratuit, au
Département de la Haute-Vienne, des terrains d’assiette des emprises des collèges dont la commune est
propriétaire.
Cependant, des rectifications cadastrales et des divisions parcellaires sont intervenues, permettant
d’identifier plus précisément les parcelles à transférer.
Aussi, afin de prendre acte de ces modifications, le Conseil municipal :
1) autorise le Maire à céder, à titre gratuit, au Département de la Haute-Vienne, les parcelles de
terrain suivantes, d’une surface de :
Ì 13.200 m², pour le collège Firmin Roz, sis 1, allée Salammbô,
Ì 14.315 m², pour le collège Léon Blum, sis au lieudit « Bas Fargeas »,
Ì 14.704 m², pour le collège Anatole France, sis 7, allée Marcel Proust,
Ì 16.427 m², pour le collège Bernard de Ventadour, sis 58, rue du Puy Vincent,
Ì 15.926 m², pour le collège Albert Calmette, sis 6, rue Albert Calmette,
Ì 21.609 m², pour le collège André Maurois, sis boulevard de la Borie,
Ì 19.382 m², pour le collège Donzelot, sis impasse du Calvaire,
Ì 17.164 m², pour le collège Ronsard, sis 160, rue de la Brégère,
Ì 67 m², pour une partie de l’emprise du collège Guy de Maupassant, sis 102, rue du Petit
Treuil.
2) autorise le Maire à signer l’acte authentique à intervenir, stipulant que dans l’éventualité où ces
emprises ne seraient plus affectées à l’Education Nationale, elles feront l’objet d’une rétrocession
gratuite à la Ville.
3) retire la délibération n° 31/2 en date du 5 juillet 2007 portant sur le même objet.
ADOPTE à l’UNANIMITE 27
POLITIQUE D’AIDE AUX CLUBS SPORTIFS – CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Politique d’aide aux clubs sportifs – Convention de partenariat avec le Cyclo Racing Club du
Limousin
Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions au
Cyclo Racing Club du Limousin (CRCL).
Afin que la Ville poursuive son soutien au CRCL, le Conseil municipal :
accepte le principe d’un partenariat entre la Ville et ce club pour la saison
2008/2009 et dans ce cadre, lui attribue une subvention de 20.000 € qui sera versée
sur présentation de justificatifs financiers et selon un échéancier préétabli,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le club précité.
ADOPTE à l’UNANIMITE
- Politique d’aide aux clubs sportifs – Convention de partenariat avec l’association Landouge-
Loisirs
Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à
l’association Landouge-Loisirs.
Le Conseil municipal :
décide de poursuivre le principe d’un partenariat entre la Ville et cette association
pour la saison 2008/2009 et dans ce cadre, lui attribue une aide financière de
18.300 € qui sera versée sur présentation de justificatifs financiers et selon un
échéancier préétabli,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTE à l’UNANIMITE 28
- Politique d’aide aux clubs sportifs – Convention de partenariat avec l’association Handisport
Limoges
Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à
l’association Handisport Limoges.
Le Conseil municipal :
décide de poursuivre le principe d’un partenariat entre la Ville et cette association
pour la saison 2008/2009 et dans ce cadre, lui attribue une aide financière de
10.500 € qui sera versée sur présentation de justificatifs financiers et selon un
échéancier préétabli,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTE à l’UNANIMITE
- Politique d’aide aux clubs sportifs – Convention de partenariat avec le Red Star Tennis Club
Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions au Red
Star Tennis Club.
Le Conseil municipal :
accepte le principe d’un partenariat entre la Ville et ce club pour la saison
2008/2009 et dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 4.600 € qui sera
versée sur présentation de justificatifs financiers et selon un échéancier préétabli,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTE à l’UNANIMITE 29
GOLF MUNICIPAL DE SAINT-LAZARE – MODIFICATION DE REDEVANCE
Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs des green-fee applicables aux abonnés de Golf en
Limousin, à compter du 15 octobre 2008 :
Ì 22,40 €, en basse saison (novembre à mars),
Ì 25,60 €, en haute saison (avril à octobre).
ADOPTE à l’UNANIMITE 30
PALAIS DES SPORTS ET DES FÊTES – CONCESSION DU DROIT D’AFFICHAGE
La convention de concession du droit d’affichage dans l’enceinte du Palais des Sports et des
Fêtes conclue avec la Société Limoges CSP SASP est arrivée à expiration.
Le Conseil municipal :
1) décide la conclusion, pour la saison sportive 2008/2009, d’une nouvelle convention
concédant à la société Limoges CSP SASP le droit d’affichage dans l’enceinte du Palais des
Sports et des Fêtes,
2) autorise le Maire à signer cette convention,
3) adopte le cahier des charges annexé à cette convention.
ADOPTE à l’UNANIMITE 31
ETABLISSEMENTS MULTI-ACCUEIL ET AIRES DE JEUX – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE MISE EN CONFORMITÉ, ACHATS D’ÉQUIPEMENT MÉNAGER ET MOBILIER – MARCHÉ DE FOURNITURES
Etablissements multi-accueil et aires de jeux – Travaux d’aménagement et de mise en
conformité, achats d’équipement ménager et mobilier – Convention entre la Ville de
Limoges et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne
Un programme de travaux d’aménagement et d’achat d’équipement ménager et mobilier destiné à
améliorer l’accueil des jeunes enfants dans les établissements multi-accueil municipaux et aires de jeux a
été établi, pour un montant prévisionnel de 664.930 € HT.
La Caisse d’Allocations Familiales, dont la participation financière a été sollicitée, a décidé
d’allouer à la Ville une aide financière de 33.250 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne afin de définir les conditions de versement de ce concours
financier.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Marché de fourniture de fruits et légumes frais – Avenant n° 1 au marché du 20 février 2007
La Société Limoges Primeurs, titulaire du marché de fourniture de fruits et légumes frais pour les
crèches et autres services de la Ville, a été dissoute et son patrimoine a été transmis à la Société
POMONA.
Afin d’assurer la continuité des approvisionnements aux conditions initialement prévues, le
Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n° 1 à intervenir au marché susvisé transférant à
la Société POMONA les droits et obligations de la Société LIMOGES PRIMEURS.
ADOPTE à l’UNANIMITE 32
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA – CONVENTIONS – AVENANTS
Bibliothèque Francophone Multimédia – Convention de partenariat entre le festival des
Francophonies en Limousin et la Ville de Limoges pour la réalisation de l’exposition « Biso
Nyoso, tous ensemble »
A l’occasion du 25 ème anniversaire du Festival des Francophonies en Limousin et du 10ème
anniversaire de la Bibliothèque Francophone Multimédia, a été réalisée l’exposition « Biso Nyoso, tous
ensemble », avec le collectif Eza Possibles de Kinshasa, précédée d’ateliers publics animés par les
membres du collectif dans les bibliothèques de quartiers de l’Aurence, Beaubreuil et la Bastide.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec le Festival des
Francophonies en Limousin dans le cadre de l’organisation de ces manifestations. Une participation d’un
montant de 12.558 € TTC sera versée par la Ville au Festival des Francophonies en Limousin
ADOPTE à l’UNANIMITE
Bibliothèque Francophone Multimédia – Convention d’application n° 3 à la convention de
pôle associé documentaire conclue entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville de
Limoges
Le Pôle Francophone de Limoges, qui réunit la Ville de Limoges, le Centre Régional de
Documentation Pédagogique du Limousin, le Festival International des Francophonies en Limousin et
l’Université de Limoges, est pôle associé à la Bibliothèque Nationale de France, ce qui lui permet de
bénéficier de subventions pour enrichir ses fonds écrits et audiovisuels, notamment, en matière de
théâtre et de poésie francophone.
La convention cadre intervenue en 2006 afin de renouveler ce partenariat est reconductible deux
fois par période d’un an. 33
Le Conseil municipal :
Ì autorise le Maire à signer, avec la Bibliothèque Nationale de France, la convention
d’application n° 3 à intervenir à la convention susvisée en vue de sa reconduction pour
l’année 2008, qui prévoit l’attribution par la Bibliothèque Nationale de France d’une
subvention annuelle de 45.000 €,
Ì autorise l’encaissement de cette subvention au budget 2008 de la Ville.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Bibliothèque Francophone Multimédia – Avenant n° 2 à la convention de partenariat
relative à la gestion du dépôt légal entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville de
Limoges
Depuis 1999, la Ville de Limoges est pôle associé à la Bibliothèque Nationale de France, au titre
du dépôt légal imprimeur.
Ainsi, la Bibliothèque Francophone Multimédia collecte, conserve et communique l’ensemble des
documents imprimés par des personnes morales ou physiques exerçant leur activité dans la Région
Limousin.
La convention intervenue en 2006 afin de renouveler ce partenariat est reconductible deux fois par
période d’un an.
Le Conseil municipal :
Ì autorise le Maire à signer, pour l’année 2008, avec la Bibliothèque Nationale de France, le
deuxième avenant de reconduction de la convention susvisée, qui prévoit l’attribution, par la
Bibliothèque Nationale de France d’une subvention de 42.000 € au titre de 2008,
Ì autorise l’encaissement de cette subvention au budget 2008 de la Ville.
ADOPTE à l’UNANIMITE 34
Bibliothèque Francophone Multimédia – Maintenance des progiciels LORIS et FLORA –
Avenant n° 1 au marché négocié n° 2005-116 conclu avec la Société EVER EZIDA
La Société EVER EZIDA, titulaire du marché de maintenance des progiciels LORIS et FLORA
équipant la Bibliothèque Francophone Multimédia, a fait l’objet d’une fusion-absorption par la Société
EVER TEAM SA.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir au marché susvisé afin
de transférer à la Société EVER TEAM SA les droits et obligations de la Société EVER EZIDA.
ADOPTE à l’UNANIMITE 35
OPÉRA THÉÂTRE – CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX – CONVENTIONS DE PARTENARIAT – TARIFS
Convention de partenariat avec l’Agence Technique Culturelle Régionale du Limousin pour
l’organisation à l’Opéra Théâtre de manifestations dans le cadre de l’opération nationale
« Orchestre en fête » et à l’occasion des vingt ans de l’Orchestre Symphonique Régional
L’Association Française des Orchestres organise, en novembre prochain, une manifestation
nationale de promotion des orchestres français intitulée « Orchestres en fête ».
Cette manifestation, relayée à Limoges du 15 au 22 novembre par l’Agence Technique Culturelle
Régionale du Limousin, en collaboration avec l’Opéra Théâtre, s’inscrit également dans le cadre des
vingt ans de l’Orchestre Symphonique Régional.
A cette occasion, un concert symphonique sera donné par l’Orchestre Symphonique Régional le
21 novembre à l’Opéra Théâtre autour de l’œuvre de DVORAK, de nombreuses actions seront
organisées à destination du public en divers lieux de la Ville (Bibliothèque Francophone Multimédia,
Campus…), ainsi que des temps pédagogiques avec la possibilité d’assister à des répétitions. Une
journée porte ouverte sera également organisée le 22 novembre à l’Opéra Théâtre avec de nombreuses
animations.
En vue de l’organisation de ces manifestations, le Conseil municipal autorise le Maire à signer
une convention de partenariat avec l’Agence Technique Culturelle Régionale du Limousin qui
coordonnera les événements.
Le budget prévisionnel de l’opération s’établit à 48.750 € HT, répartis comme suit :
Opéra Théâtre :.............................................. 13.250 €,
Agence Technique Culturelle Régionale :..... 35.500 €.
ADOPTE à l’UNANIMITE 36
Contrat pour la prestation du Chœur de l’Opéra Théâtre à l’Opéra de Massy
L’Opéra de Massy, en région Parisienne, a fait appel aux services du Chœur de l’Opéra Théâtre
de Limoges pour une production de la « Vie Parisienne » Opéra Bouffe de Jacques Offenbach.
Les 22 chanteurs, le chef de Chœur et un pianiste se rendront à Massy du 22 décembre 2008 au
4 janvier 2009 inclus, pour les ultimes répétitions et les représentations des 2, 3 et 4 janvier 2009.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat à intervenir à cet effet avec l’Opéra de
Massy, qui s’engage à prendre en charge les frais de voyages et les défraiements journaliers.
Aux termes de ce contrat, la prestation du Chœur de l’Opéra Théâtre sera facturée à l’Opéra de
Massy pour un montant forfaitaire de 8.000 € HT.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Centres Culturels Municipaux – Scène conventionnée pour la Danse – Avenant 2008
Suite à une délibération du Conseil municipal du 1er juillet 2005, une convention a été conclue
entre la Ville de Limoges, l’Etat, la Région Limousin et le Département de la Haute-Vienne pour le
renouvellement de la Scène conventionnée pour la Danse sur la période 2005-2007.
Afin de permettre l’évaluation des actions mises en œuvre pendant cette période et
conformément aux dispositions de cette convention, un avenant peut être conclu afin de préciser
l’engagement financier des partenaires pour l’année 2008.
Le Conseil municipal :
- confirme, au titre de l’année 2008, la participation financière de la Ville à hauteur d’un
montant maximum de 220.500 €. Les apports des autres partenaires seront d’un montant
maximum de :
Etat – Ministère de la Culture et de la Communication – DRAC Limousin : .... 68.600 €,
Région Limousin :............................................................................................... 34.500 €,
Département de la Haute-Vienne : ...................................................................... 21.000 €, 37
- autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir et à recevoir les subventions des partenaires
au titre de 2008.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Centres Culturels Municipaux – Saison 2008-2009 – Conventions de partenariat avec
diverses structures
Dans le cadre de la saison 2008-2009, il s’avère nécessaire de conclure des conventions de
partenariat avec des artistes, associations et structures qui ont sollicité de la Ville la mise à disposition de
salles de spectacles pour l’organisation de manifestations dans les centres culturels municipaux Jean
Moulin, John Lennon et Jean Gagnant.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir avec
les artistes, associations et structures concernées.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Centres Culturels Municipaux – Modification des tarifs du Ciné-club
Dans le cadre de la saison 2008-2009 des centres culturels municipaux, le secteur Ciné-club
proposera des séances autour de soirées thématiques.
La programmation sera la suivante :
- soirée « América América » le 8 novembre 2008 – 3 films en version originale :
- « Bowling for Columbine » de Michael Moore
- « Elephant » de Gus Van Sant
- « Américan History X » de Tony Kaye, 38
- soirée « Service Compris » le 10 janvier 2009 – 3 films en version originale :
- « Kitchen stories » de Bent Hamer
- « Festen » de Thomas Vinterberg
- « Nouvelle cuisine » de Fruit Chan,
- soirée « Pour de rire » le 14 mars 2009
- « La grande séduction » de Jean-François Pouliot
- « Dikkenek » de Olivier Van Hoofstadt
- « Le Miraculé » de Jean-Pierre Mocky,
- soirée « En mai, flippe comme il te plaît » le 16 mai 2009
- « Maléfique » de Eric Valette
- « Open water », version française, de Chris Kentis
- « Le labyrinthe de Pan », version française, de Guillermo
Del Toro.
Une soirée spéciale « nouvel an chinois » sera, par ailleurs, organisée le 31 janvier 2009 avec la
projection du film « Le secret des poignards volants » de Zhang Yimou en version originale, suivie
d’une démonstration d’arts martiaux chinois.
Le Conseil municipal fixe comme suit :
- les tarifs du Ciné-club pour la saison 2008-2009 :
Catégories
de Spectateurs Entrée simple
Formule trois films
d’un même thème
Adultes 4,50 € 12 €
Moins de 26 ans 3,50 € 9 €
Moins de 6 ans Gratuit Gratuit 39
- les tarifs applicables pour la soirée spéciale « Nouvel an chinois » :
6 €, plein tarif,
5 €, pour les moins de 26 ans,
gratuité pour les moins de 6 ans.
ADOPTE à l’UNANIMITE 40
ATELIERS SUR LES TECHNIQUES DE L’ÉMAIL DANS LES CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX – CONVENTION VILLE DE LIMOGES - SARL COOPÉRATIVE MAISON DE L’EMAIL
Suite à la création de la Maison de l’Email, les activités de l’Association Professionnelle pour
l’Email de Limoges, qui assurait l’animation d’ateliers sur les techniques de l’émail dans les centres
culturels municipaux, ont été transférées à la SARL Coopérative Maison de l’Email.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec la SARL Coopérative
Maison de l’Email afin de lui confier l’encadrement de ces ateliers à partir d’octobre 2008 et pendant
l’année 2009.
ADOPTE à l’UNANIMITE 41
CONCOURS INTERNATIONAL DE PIANO FRANCIS POULENC 2008
Le Conservatoire de Limoges accueillera, du 23 au 25 novembre prochains, les épreuves
éliminatoires et la demi-finale du Concours International de Piano Francis Poulenc, organisé par
l’Association de l’Académie de Musique et du Concours Francis Poulenc.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et
l’association susvisée afin de préciser leurs engagements respectifs dans le cadre de l’organisation de ce
concours.
ADOPTE à l’UNANIMITE 42
CONSERVATOIRE DE LIMOGES – EXTENSION ET RESTRUCTURATION – OPÉRATION « TICKETS LOISIRS »
Conservatoire de Limoges – Extension et restructuration – Avenants n° 2 au marché 06 047
1 conclu avec la Société GTL et au marché 06 047 9 conclu avec la Société PEINTURE &
DECOR
A l’issue de l’appel d’offres restreint lancé en 15 lots pour la réalisation des travaux d’extension
et de restructuration du Conservatoire de Limoges, des marchés ont été conclus respectivement avec la
Société GTL pour le lot n° 1 : Gros œuvre et avec la Société PEINTURE & DECOR pour le lot n° 9 :
Revêtement sols souples.
Suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie le 16 septembre 2008, le
Conseil municipal autorise le Maire à signer des avenants n° 2 aux marchés susvisés avec :
- la Société GTL, en vue de la réalisation de travaux modificatifs entraînant un surcoût de
13.232,03 € HT et portant le montant du marché de 2.248.947,35 € HT à 2.262.179,38 € HT,
- la Société PEINTURE & DECOR, en vue de la réalisation de travaux supplémentaires pour
un montant de 48.853,66 € HT, portant le montant du marché de 192.630,78 € HT à
241.484,44 € HT.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Conservatoire de Limoges « Tickets Loisirs » - Convention « Loisirs CAF » avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne
En ce qui concerne les jeunes de 11 à 20 ans, une convention est intervenue entre la Ville de
Limoges et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne permettant le paiement par tickets
loisirs de certaines prestations des centres culturels municipaux, de l’Opéra Théâtre et des installations
sportives municipales. 43
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne afin que les tickets loisirs puissent être utilisés pour le
paiement des droits d’inscription annuels au Conservatoire de Limoges.
ADOPTE à l’UNANIMITE 44
CHARTE « PASSERELLE CULTURELLE » – INTÉGRATION DE NOUVEAUX ORGANISMES RELAIS AU DISPOSITIF
Dans le cadre du renouvellement du dispositif « Passerelle Culturelle », une charte est intervenue
pour la période 2007/2009 entre la Ville et diverses associations à caractère culturel ou intervenant dans
le domaine de l’insertion.
L’association Savoirs pour Réussir en Auvergne Limousin et l’association Habitat et Humanisme
ont souhaité intégrer cette opération.
Le Conseil municipal donne son accord à l’adhésion de ces associations au dispositif « Passerelle
Culturelle », l’annexe 2 de la charte susvisée étant complétée en conséquence.
ADOPTE à l’UNANIMITE 45
ACHAT D’UN OUVRAGE AUPRÈS D’UNE ASSOCIATION CULTURELLE
La Ville de Limoges apporte son soutien aux associations à caractère culturel par l’attribution
de subventions ou l’achat d’ouvrages.
En sus des ouvrages dont l’achat a déjà été prévu dans le cadre du Budget Primitif 2008, le
Conseil municipal donne son accord à l’acquisition de 110 exemplaires de « l’Hôtel de Ville de Limoges
1875-1893 » au prix unitaire de 23 €, auprès de l’association « Culture et Patrimoine ».
ADOPTE à l’UNANIMITE 46
DIRECTION DE L’EAU – ATTRIBUTION DE MARCHÉS – CONVENTIONS
Réhabilitation de divers châteaux d’eau de la Ville de Limoges – Programme 2007 –
Châteaux d’eau du Cercler, de Nieul et de Veyrac – Attribution de marché
Un programme comportant deux phases successives a été élaboré en vue de la réhabilitation
complète des réservoirs d’eau potable du Cercler, du Cavou et de Bellegarde, propriété de la Ville de
Limoges et de ceux de Veyrac, Nieul et Saint-Gence, gérés dans le cadre de la concession trentenaire
liant la Ville au Syndicat de Haute Glane.
Les travaux de réhabilitation comprennent des reprises localisées du génie civil, des
remplacements de canalisations et de clôtures ainsi que le renouvellement des étanchéités intérieures,
extérieures et des peintures.
La première partie du programme a concerné la réhabilitation des châteaux d’eau du Cercler
(partie surélevée), de Bellegarde et de Saint-Gence.
Un appel d’offres ouvert a été lancé pour la réalisation de la seconde partie du programme, qui
comprend deux tranches :
ß une tranche ferme concernant le réservoir du Cercler (cuve enterrée) et le château d’eau
de Nieul,
ß une tranche conditionnelle concernant le château d’eau de Veyrac.
La commission d’appel d’offres, réunie le 9 septembre 2008, a attribué le marché à intervenir à la
Société SOTRAIB EAU pour un montant de 373.183,69 € TTC.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTE à l’UNANIMITE 47
Mise en place des périmètres de protection sur les réserves d’eau de la Ville de Limoges –
Construction de clôtures, garde-corps et glissières de sécurité – Attribution du marché
La Ville de Limoges a initié, en 1998, les procédures réglementaires de protection sanitaire de
l’ensemble de ses ressources en eaux brutes.
En application des arrêtés préfectoraux correspondants, délivrés le 20 juillet 2006 pour la prise
d’eau en Vienne et le 18 décembre 2007 pour les réserves de Gouillet, la Crouzille et Beaune, des
travaux de construction de clôtures, garde-corps et glissières de sécurité doivent être réalisés afin de
matérialiser les limites des périmètres de protection immédiate de chaque réserve d’eau.
Un appel d’offres ouvert a été lancé pour la réalisation de ces travaux.
Suite à la décision de la commission d’appel d’offres, réunie le 23 septembre 2008, le Conseil
municipal autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec la Société SOTEC, pour une durée d’un
an renouvelable trois fois et un montant annuel compris entre un minimum de 30.000 € HT et un
maximum de 120.000 € HT et à déposer des demandes de subventions auprès des partenaires financiers.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Direction de l’eau – Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville
de Limoges et la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour l’entretien des
réseaux publics d’eau et d’assainissement et la construction des branchements au réseau
d’assainissement sur le territoire de Limoges
Il s’avère nécessaire de prévoir le renouvellement des marchés d’entretien des réseaux d’eau
potable et d’assainissement, qui arriveront respectivement à échéance les 31 décembre 2008 et 30 avril
2009.
Les travaux concernés étant très proches par leur nature et par leur lieu de réalisation, le Conseil
municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la
Communauté d’agglomération Limoges Métropole afin de permettre le lancement d’une seule procédure 48
de consultation des entreprises pour la réalisation de ces prestations sur le territoire de la commune de
Limoges.
Un appel d’offres ouvert sera lancé en deux lots :
ß le groupement de commandes concernera le lot 1 : « Entretien des réseaux d’eau potable
et d’assainissement de Limoges, construction des branchements des immeubles au réseau
d’assainissement », qui sera réparti en deux rubriques : eau (Ville de Limoges) et
assainissement (Limoges Métropole).
ß La Ville de Limoges coordonnateur du groupement, sera chargée de la gestion de la
procédure de consultation des entreprises et de la signature du marché qui sera conclu
pour une durée d’un an renouvelable sans que sa durée totale excède quatre ans et un
montant annuel compris entre un minimum de 800.000 € HT et un maximum de
1.200.000 € HT. Chaque membre du groupement s’assurera de sa bonne exécution.
ß le lot 2 : « Entretien des réseaux d’eau potable des communes de Bonnac-la-Côte, Nieul,
Peyrilhac, Saint-Gence, Saint-Jouvent, Thouron et Veyrac », sera entièrement géré par la
Ville.
Le marché correspondant sera conclu pour une durée d’un an renouvelable, sans que sa
durée totale excède deux ans et un montant annuel compris entre un minimum de
70.000 € HT et un maximum de 200.000 € HT.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Conventions de déversement des effluents d’industriels au système d’assainissement collectif
de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole implanté sur la commune de
Limoges
L’arrêté d’autorisation de la station d’épuration de Limoges prévoit l’établissement de
conventions avec les industriels dont les installations peuvent présenter des rejets ayant un impact
notable sur le fonctionnement du système d’assainissement.
Ces conventions sont tripartites entre la Communauté d’agglomération, compétente en matière
d’assainissement, le Maire de la commune où sont installés les industriels, au titre de son pouvoir de
police en matière de salubrité publique, et les sociétés concernées. 49
Dans ce cadre, le Conseil municipal autorise le Maire à signer de nouvelles conventions de
déversement d’effluents à intervenir avec Limoges Métropole et les sociétés suivantes :
Ì ALLIA, fabrication de céramiques sanitaires,
Ì APROVAL, recyclage de déchets,
Ì CATALENT, fabrication de produits pharmaceutiques (anciennement Cardinal
Health).
ADOPTE à l’UNANIMITE 50
ACCORD CADRE RELATIF A LA CANDIDATURE DES LABORATOIRES DU LIMOUSIN AUX CONSULTATIONS LANCEES PAR LES DDASS – MISSION D’ETUDE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Accord cadre relatif à la candidature des laboratoires du Limousin aux consultations lancées
par les DDASS et à la constitution d’un ou plusieurs groupements(s) momentané(s)
d’entreprise(s) en application de l’article 51 du Code des Marchés Publics
La Ville de Limoges, le Département de la Creuse, le Département de la Corrèze et la Société
Pe@rL (Pôle d’Expertises et d’Analyses Radioactives Limousin) souhaitent conclure un accord cadre
organisant les modalités de candidature de leurs laboratoires dans le cadre des consultations lancées en
2008, 2009 et 2010 par les DDASS du Limousin.
Cet accord cadre précisera :
- les conditions selon lesquelles les parties concernées soumissionneront seules ou
présenteront une candidature commune dans le cadre d’un groupement momentané des
prestataires,
- les modalités de constitution et de fonctionnement du groupement,
- les droits et obligations des co-traitants dans le cadre de l’exécution des futurs marchés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’accord cadre à intervenir avec les partenaires
précités.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville de Limoges - Convention constitutive
de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et le Département de la Haute-
Vienne en vue de la réalisation d’une étude
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de
commandes à intervenir entre la Ville et le Département de la Haute-Vienne en vue de la réalisation
d’une mission d’étude portant sur un partenariat entre le Laboratoire départemental d’analyses et de
recherche de la Haute-Vienne et le Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville.
ADOPTE à l’UNANIMITE 51
ESPACES VERTS – ACQUISITION DE MATÉRIELS – BOIS DE LA BASTIDE
Acquisition de matériels horticoles et de terrassement (avec reprise de matériel) – Année
2008 - appel d’offres ouvert – Attribution de marchés
Un appel d’offres ouvert a été lancé en six lots en vue de procéder à l’achat de matériels
horticoles et de terrassement nécessaires aux services techniques municipaux, pour l’année 2008.
La commission d’appel d’offres, réunie les 9 et 23 septembre 2008, a attribué :
- le lot n° 1 : Tondeuses autotractées à la société Moulinjeune, pour un montant de 4.541,81 €
TTC ;
- le lot n° 2 : Tondeuse à cylindres, avec reprise de matériel, à la société Doussaud
Motoculture, pour un montant de 64.999,01 € TTC, avec une reprise du matériel réformé de
2.500 € ;
- le lot n° 3 : Tondeuses autoportées, à la société Limagri Moreau, pour un montant de
59.800 € TTC ;
- le lot n° 4 : Aspirateur de feuilles, à la société Moulinjeune, pour un montant de 6.458,40 €
TTC ;
- le lot n° 6 : Mini tractopelle, avec reprise de matériel, à la société Omnimat, pour un montant
de 76.304,80 € TTC, avec une reprise du matériel réformé de 5.000 €.
Le lot n° 5 : Doseur de produits phytosanitaires a été déclaré infructueux.
Le délai de livraison est fixé à deux mois pour chacun des lots attribués.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés
susvisées.
ADOPTE à l’UNANIMITE 52
Bois de la Bastide – Coupes de bois dans des parcelles nouvellement acquises
L’Office National des Forêts a transmis un programme concernant les coupes à asseoir en 2008
dans les forêts relevant du Régime Forestier dans des parcelles nouvellement acquises, qui n’étaient pas
prévues dans le plan d’aménagement forestier du Bois de la Bastide établi pour la période 2006-2025 et
approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 6 décembre 2006.
Le Conseil municipal décide d’inscrire à l’assiette de 2008 une coupe supplémentaire et en
approuve la destination et le mode de vente.
ADOPTE à l’UNANIMITE 53
RÉALISATION DE TRAVAUX ET PRESTATIONS D’ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE BÂTI
Travaux à réaliser sur le patrimoine bâti de la Ville de Limoges, de la Communauté
d’agglomération Limoges Métropole et du Syndicat Mixte du Parc des Expositions – Lot
n° 2 : Gros œuvre – Attribution du marché à bons de commande
Dans le cadre des travaux à réaliser sur le patrimoine bâti de la Ville, de la Communauté
d’agglomération Limoges Métropole et du Syndicat Mixte du Parc des Expositions, un nouvel appel
d’offres ouvert a été lancé concernant le lot n° 2 : Gros œuvre, qui avait été déclaré infructueux par la
commission d’appel d’offres de la Ville, le 15 mai 2008.
Cette commission, à nouveau réunie le 11 septembre 2008, a attribué le lot susvisé à la Société
EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, qui propose un rabais de 16 %.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché sans montant minimum ni maximum,
à intervenir avec cette société pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charge dans le patrimoine de la Ville de
Limoges et de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole – Attribution de marché
Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de l’entretien et la maintenance des ascenseurs et
monte-charge dans le patrimoine de la Ville et de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole.
La commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie le
18 septembre 2008, a attribué le marché à bons de commande à intervenir à cet effet à la Société OTIS,
pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, sans montant minimum ni maximum.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTE à l’UNANIMITE 54
Vérification, entretien et achat des extincteurs dans le patrimoine de la Ville de Limoges et
de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole – Attribution de marché
Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de la vérification, l’entretien et l’achat d’extincteurs
pour le patrimoine de la Ville et de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole.
La commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie le
11 septembre 2008, a attribué le marché à bons de commande à intervenir à cet effet à la Société
CHRONOFEU, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et un montant compris
entre un minimum de 32.000 € HT et un maximum de 128.000 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Nettoyage des hottes d’extraction dans le patrimoine de la Ville de Limoges et de la
Communauté d’agglomération Limoges Métropole – Attribution de marché
Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue du nettoyage des hottes d’extraction dans le
patrimoine de la Ville et de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole.
La commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie le
18 septembre 2008, a attribué le marché à bons de commande à intervenir à cet effet à la Société
VIDANGES NOUVELLES, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et un
montant compris entre un minimum de 32.000 € HT et un maximum de 128.000 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTE à l’UNANIMITE 55
Maintenance du matériel de gestion technique centralisée dans les bâtiments communaux –
Avenant n° 1 au marché n° 2005-099 conclu avec la Société NAPAC
La Société NAPAC, titulaire du marché de maintenance du matériel de gestion technique
centralisée dans les bâtiments communaux, a, suite à sa fusion avec la Société SCHNEIDER ELECTRIC
TELECONTROL, adopté la dénomination sociale de cette société.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir au marché susvisé afin
de transférer à la Société SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL les droits et obligations de la
Société NAPAC.
ADOPTE à l’UNANIMITE
Vérification, entretien et dépannage des climatisations et groupes froids dans le patrimoine
de la Ville de Limoges et de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole –
Convention constitutive de groupement de commandes - Appel d’offres ouvert
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de
commandes à intervenir entre la Ville et la Communauté d’agglomération Limoges Métropole en vue de
la vérification, l’entretien et le dépannage des climatisations et groupes froids dans leur patrimoine
respectif.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville, à l’issue
duquel un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, sera conclu pour une
durée de trois ans à compter de sa notification.
ADOPTE à l’UNANIMITE 56
ACQUISITION DE VÉHICULES LÉGERS EN VINGT CINQ LOTS – ATTRIBUTION DE MARCHÉS
Un appel d’offres ouvert a été lancé en 25 lots en vue de la fourniture de véhicules légers pour la
Ville, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale,
dans le cadre d’un groupement de commandes.
La commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie les 25 et 30
septembre 2008, a attribué les marchés comme suit :
LOTS SOCIETES VEHICULES PRIX
1 LIMOGES DIFFUSION
AUTOMOBILES
79, av L. Armand
BP 1323
87058 LIMOGES Cedex
3 véhicules Renault
TWINGO Authentique 1.2
60 CV ECO 2
23 025.00 € TTC
2 LIMOGES DIFFUSION
AUTOMOBILES
79, av L. Armand
BP 1323
87058 LIMOGES Cedex
2 véhicules RENAULT
CLIO Campus Evolution
Authentique DCI 65 avec
option
19 398.00 € TTC
3 LIMOGES DIFFUSION
AUTOMOBILES
79, av L. Armand
BP 1323
87058 LIMOGES Cedex
2 véhicules RENAULT
CLIO Campus Evolution
Authentique 1.2-60 avec
options
17 603.00 € TTC
4 LIMOGES DIFFUSION
AUTOMOBILES
79, av L. Armand
BP 1323
87058 LIMOGES Cedex
2 véhicules RENAULT
CLIO Campus Evolution
Authentique 1.2-60 avec
options
17 603.00 € TTC
5 LIMOGES DIFFUSION
AUTOMOBILES
79, av L. Armand
BP 1323
87058 LIMOGES Cedex
3 véhicules DACIA
LOGAN MCV Ambiance
1.6 MPI 90 avec options
35 856.00 € TTC
6 LIMOGES DIFFUSION
AUTOMOBILES
79, av L. Armand
BP 1323
87058 LIMOGES Cedex
1 véhicule RENAULT
KANGOO Authentique
DCI 70 – ECO 2 avec
options
12 662.50 € TTC 57
7 MIDI AUTO 87
Rue de Feytiat
87000 LIMOGES
1 véhicule CITROEN
BERLINGO Multispace
Pack HDI 92 avec option
15 690.50 € TTC
8 LIMOGES DIFFUSION
AUTOMOBILES
79, av L. Armand
BP 1323
87058 LIMOGES Cedex
2 véhicules DACIA
LOGAN MCV Ambiance
1.4 MPI 75 avec variante +
options
22 904.00 € TTC
9 LIMOGES DIFFUSION
AUTOMOBILES
79, av L. Armand
BP 1323
87058 LIMOGES Cedex
1 véhicule RENAULT
Grand SCENIC 7 places
Emotion DCI-105 ECO 2
21 615.91 € TTC
10 SCS GOUTARD J.F.
82, rue de Feytiat
87000 LIMOGES
6 véhicules FIAT
SCUDO tôlé Pack 1.0-CH1
C2.0 Multijet 120
100 736.93 € TTC
11 POIDS LOURDS SERVICE
A . PAROT
Rue du Petit Theil
87280 LIMOGES
1 véhicule 4x4 IVECO
MASSIF 25 S- 15 SW
3 portes
28 199.80 € TTC
12 MIDI AUTO 87
Rue de Feytiat
87000 LIMOGES
2 véhicules CITROEN
BERLINGO FIRST GNV
1.4 avec options
28 788.72 € TTC
13 MIDI AUTO 87
Rue de Feytiat
87000 LIMOGES
1 véhicule CITROEN
BERLINGO Court Confort
Club HDI 92 Motricité
renforcée FAM
17 084.00 € TTC
14 PACIFIC AUTO
2, rue Amédée Bollée
87000 LIMOGES
2 véhicules PIAGGIO
PORTER Electrique
TIPPER
46 124.94 € TTC
15 LIMOGES DIFFUSION
AUTOMOBILES
79, av L. Armand
BP 1323
87058 LIMOGES Cedex
2 véhicules RENAULT
MASTER Benne Propulsion
PH3 simple cabine L1-3T5
3.0 DCI 130 avec options
63 769.20 € TTC
16 LES GRANDS GARAGES
DU LIMOUSIN
357, route de Toulouse
BP 903
87017 LIMOGES Cedex
1 véhicule PEUGEOT
BIPPER 117L1
STANDARD 1.4 HDI 70
avec option
13 298.03 € TTC
17 LIMOGES DIFFUSION
AUTOMOBILES
79, av L. Armand
BP 1323
87058 LIMOGES Cedex
1 véhicule Frigorifique
RENAULT KANGOO
Express Confort DCI 85
Eco2
27 022.18 € TTC
18 SCS GOUTARD J.F.
82, rue de Feytiat
87000 LIMOGES
1 véhicule FIAT DUCATO
fourgon Pack 305 MH2
Multijet
23 711.81 € TTC 58
19 SCS GOUTARD J.F.
82, rue de Feytiat
87000 LIMOGES
2 véhicules FIAT DUCATO
Fourgon Pack 3.5 MH2
Multijet
41 542.28 € TTC
20 SCS GOUTARD J.F.
82, rue de Feytiat
87000 LIMOGES
1 véhicule FIAT DUCATO
fourgon Pack 305 LH2 -2.3
Multijet
24 094.22 € TTC
21 MIDI AUTO 87
Rue de Feytiat
87000 LIMOGES
2 véhicules CITROEN
JUMPER tôlé Confort 3.3
L2H2 – HDI 100
43 468.40 € TTC
22 BERNIS TRUCKS
ZI Nord
Rue Henri Giffard
87280 LIMOGES
1véhicule RENAULT
MASTER 120-35 Châssis
Cabine L3 avec benne
basculante amovible et 2
caissons grand volume
amovibles avec option
fermeture centralisée des
portes
55 238.26 € TTC
23 LIMOGES DIFFUSION
AUTOMOBILES
79, av L. Armand
BP 1323
87058 LIMOGES Cedex
1véhicule aménagé en
fourgon funéraire
RENAULT TRAFIC
Plancher Cabine Grand
Confort L2H1 DCI 115
Equipement DUCARME
75 693.38 € TTC
24 MIDI AUTO 87
Rue de Feytiat
87000 LIMOGES
2 véhicules CITROEN
JUMPER tôlé Confort 3.3
L3H2 HDI 100
59 492.18 € TTC
25 MIDI AUTO 87
Rue de Feytiat
87000 LIMOGES
2 véhicules CITROEN
JUMPY tôlé Confort 1000
L1H1 HDI 120 avec option
galerie
38 731.01 € TTC
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les fournisseurs
retenus.
ADOPTE
Se sont abstenus :
ß Mme RIVET. M. BÉLÉZY 59
FOURNITURE D’OBJETS PROMOTIONNELS – CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
Une procédure adaptée est envisagée, en trois lots comme suit, en vue de l’acquisition d’objets
promotionnels dans le cadre de marchés à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable, sans
que leur durée totale excède deux ans :
- lot 1 – Objets promotionnels issus du commerce équitable :
• montant minimum annuel : ................................................................. 2.000 € HT,
• montant maximum annuel :............................................................... 14.000 € HT,
- lot 2 – lot réservé (art. 15 du Code des Marchés Publics) – Objets provenant d’une entreprise
adaptée
• montant minimum annuel : .................................................................... 500 € HT,
• montant maximum annuel :................................................................. 2.000 € HT,
- lot 3 – Objets promotionnels ordinaires :
• montant minimum annuel : ................................................................. 5.000 € HT,
• montant maximum annuel :............................................................... 28.950 € HT.
Afin que la Communauté d’agglomération Limoges Métropole puisse utiliser ces marchés, le
Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention pour la constitution d’un groupement de
commandes confiant à la Ville la gestion de la procédure ainsi que la signature et l’exécution des
marchés au nom du groupement.
ADOPTE à l’UNANIMITE 60
IMPRESSION ET FAÇONNAGE DE DOCUMENTS – ATTRIBUTION DE MARCHÉS
Un appel d’offres ouvert a été lancé en huit lots en vue de la réalisation de travaux d’impression
et de façonnage de documents pour la Ville, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la
Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale, dans le cadre d’un groupement de
commandes.
La commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie le 25
septembre 2008, a attribué comme suit les marchés à bons de commande à intervenir, pour une durée
d’un an renouvelable deux fois, sans montant minimum ni maximum, avec trois titulaires au maximum
pour chaque lot :
Lot 1 – impression et façonnage de divers documents :
- Rivet Presse Editions,
- Imprimerie Champagnac,
- Korus Editions.
Lot 2 – impression de bâches et panneaux :
- Maqprint,
- MS2,
- Lavaurs Diffusion.
Lot 3 – impression numérique, scanner et tirage de plans :
- Maqprint.
Lot 6 : façonnage de documents :
- Imprimerie Technique,
- GDS.
Lot 7 : impression de carnets de contravention :
- Paragon Transaction.
Les lots 4 -réalisation de préimprimés-, 5 -impression plastique-pvc- et 8 -impression de tickets et cartes pour les sports et centres culturels- ont été déclarés infructueux.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues.
ADOPTE à l’UNANIMITE 61
COLIS DE NOËL AUX PERSONNES ÂGÉES – APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHÉ À BONS DE COMMANDE – ANNÉE 2008
Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de la fourniture des colis de Noël qui seront
distribués aux personnes âgées de 70 ans et plus résidant sur la commune de Limoges, ainsi qu’aux
pensionnaires des établissements municipaux pour personnes âgées et aux personnes séjournant dans les
hôpitaux Chastaingt et Jean Rebeyrol.
La commission d’appel d’offres, réunie le 18 septembre 2008, a attribué à cet effet un marché à
bons de commande à la Société Valette Foie Gras-Gastronomie pour une durée d’un an et des quantités
annuelles comprises entre un minimum de 12.900 colis (12.000 colis traditionnels et 900 pour les
personnes hospitalisées) et un maximum de 15.000 colis. Les prix unitaires des colis s’établissent à
12,65 € HT pour le colis traditionnel et 9,40 € HT pour le colis destiné aux personnes hospitalisées.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec la Société Valette
Fois Gras-Gastronomie.
ADOPTE à l’UNANIMITE 62
ORGANISATION D’ANIMATIONS DANS LE CADRE DE LA « SEMAINE DU GOÛT » DU 13 AU 19 OCTOBRE 2008
Dans le cadre de la dix-neuvième édition de la « Semaine du Goût », qui se déroulera du 13 au
19 octobre 2008, des animations seront organisées le samedi 18 octobre en partenariat avec la Chambre
d’Agriculture, la Chambre de Métiers, l’Association Limousine du Goût, le CFA du Moulin Rabaud, le
lycée Jean Monnet, le Syndicat des Pâtissiers et la Fédération Départementale Hôtelière.
Ces animations seront coordonnées autour de productions locales mettant en valeur, cette année,
la cuisine alsacienne.
Compte tenu du succès remporté auprès du public les années précédentes, certaines actions
seront reconduites place de la Motte, rue Haute-Vienne et place Haute-Vienne, comme le marché du
goût ainsi que des dégustations variées.
La Ville apportera son concours financier à l’organisation de ces animations pour un montant
maximum de 3.700 €.
Par ailleurs, compte tenu du programme proposé, la Ville est susceptible d’être retenue comme
partenaire officiel de la « Semaine du Goût » et de bénéficier ainsi de la médiatisation de l’événement, la
Collective du Sucre, qui assure au plan national la promotion de la manifestation, mettant à disposition
du partenaire différents supports de communication.
Le Conseil municipal :
1) donne son accord au programme envisagé et à la présentation d’un dossier de candidature à la
« Semaine du Goût »,
2) autorise le Maire à signer le contrat à intervenir avec la Collective du Sucre.
ADOPTE à l’UNANIMITE 63
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Conformément aux dispositions de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et à la
circulaire du Ministère de l’Intérieur, de l’Outremer et des Collectivités Territoriales en date du
24 septembre 2008 relative à la réforme des taxes locales sur la publicité, le Conseil municipal décide :
- l’application sur le territoire de la commune de la taxe locale sur la publicité extérieure, à
compter du 1er janvier 2009, en substitution de la taxe communale sur les emplacements
publicitaires fixes perçue jusqu’en 2008,
- l’application du tarif de référence fixé par la loi pour les dispositifs publicitaires, les pré-
enseignes et les enseignes, soit 15 €/m² par an,
- l’exonération de cette taxe pour les enseignes dont la somme de leurs superficies est égale
au plus à 7 m².
ADOPTE à l’UNANIMITE 64
REDEVANCE DUE PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil municipal complète la délibération en date du 4 décembre 2007 fixant le montant de
la redevance due par les opérateurs de communications électroniques pour occupation du domaine
public routier au titre de l’année 2007, en précisant que ces tarifs s’établissent comme suit :
Ì 31,69 € par km et par artère pour utilisation du sol ou du sous-sol du domaine public routier,
Ì 42,26 € par km et par artère en aérien,
Ì 21,13 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.
Ces montants serviront de base au calcul de la redevance due pour l’année 2008.
ADOPTE à l’UNANIMITE 65
AIRE DE STATIONNEMENT DES CARAVANES DES INDUSTRIELS FORAINS PARTICIPANT À LA FÊTE FORAINE D’HIVER - REDEVANCE D’OCCUPATION
Les caravanes des industriels forains qui participent à la fête foraine d’hiver du Champ de
Juillet sont accueillies sur l’esplanade de l’Aurence du Parc des Expositions et sur le parking sis à
proximité, rue Henri Frenay.
Pour le prochain séjour des industriels forains, prévu du 2 décembre 2008 au 7 janvier 2009, le
Conseil municipal fixe le montant de cette redevance forfaitaire, comprenant les droits de consommation
d’eau et les frais de séjour, à 160 € par forain titulaire d’un emplacement sur la fête d’hiver.
ADOPTE à l’UNANIMITE 66
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES « VOIRIE » – AVENANT N° 1 POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
La Ville a transféré les compétences « voirie » et « éclairage public » à la Communauté
d’agglomération Limoges Métropole.
Suite au transfert de la compétence voirie, une convention de mise à disposition de services est
intervenue avec Limoges Métropole, prévoyant le remboursement à la Ville de charges de
fonctionnement assumées dans le cadre de la régie communale.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n° 1 à la convention susvisée afin
d’y inclure le remboursement par Limoges Métropole de fournitures d’éclairage public acquises et
comptabilisées par la Ville.
ADOPTE à l’UNANIMITE 67
FOURNITURE DE SEL DE DÉNEIGEMENT – APPEL D’OFFRES OUVERT – ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Dans le cadre du Plan d’Intervention pour la Viabilité Hivernale, la Ville doit disposer d’un
stockage permanent de fondants routiers, en quantités suffisantes.
A cet effet, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de la fourniture de sel pour le déneigement
et le déverglaçage des routes.
La commission d’appel d’offres, réunie les 11 et 18 septembre 2008, a attribué le marché à bons
de commande à intervenir à la société SODEXMA, pour une durée d’un an renouvelable trois fois et un
montant annuel compris entre un minimum de 10.000 € TTC et un maximum de 100.000 € TTC.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTE à l’UNANIMITE 68
INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX – IMPASSE DU MAS SARAZIN À COUZEIX
Par arrêté en date du 18 août 2008, Mme le Préfet de la Région Limousin et du Département de
la Haute-Vienne a ordonné une enquête publique concernant la demande présentée par la Société
Industrielle de Récupération des Métaux (SIRMET) en vue d’être autorisée à exploiter un stockage et
des activités de récupération de métaux et véhiculer hors d’usage 31, impasse du Mas Sarazin à Couzeix.
Le dossier correspondant est déposé à la Mairie de Couzeix jusqu’au 24 octobre 2008 inclus.
Le Conseil municipal de la Ville de Limoges, dont l’avis est sollicité en application de l’article
R512-20 du Code de l’Environnement, émet un avis favorable à la demande de la SIRMET sous réserve
des mesures de bruits réalisées sur le site.
ADOPTE à l’UNANIMITE 69
MAINTENANCE-ASSISTANCE DES LOGICIELS BUSINESS OBJECTS – ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ NÉGOCIÉ
Suite à la décision de la commission d’appel d’offres, réunie le 25 septembre 2008, le Conseil
municipal autorise le Maire à signer un marché négocié avec la Société BUSINESS OBJECTS en vue de
la maintenance-assistance des logiciels Business Objects.
Ce marché sera conclu pour une durée d’un an, à compter du 12 décembre 2008, renouvelable
trois fois par période d’un an et un montant fixé à 29.041,92 € HT pour la première période, révisable à
chaque reconduction.
ADOPTE à l’UNANIMITE 70
LEGS A LA Ville DE LIMOGES
Par délibération en date du 4 avril 2008 le Conseil municipal a décidé d’accepter un legs
universel consenti au profit de la Ville.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les actes notariés permettant la clôture de la
succession du légataire.
ADOPTE à l’UNANIMITE 71
COTES IRRÉCOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR – EXERCICES 1988-2007
Le Trésorier Principal de Limoges Municipale a fait parvenir divers états comportant des
produits afférents aux exercices 1988 à 2007 considérés comme irrécouvrables, pour un montant total de
10.126,54 € soit :
Ì budget principal : .................................................................................. 7.203,48 €,
Ì budget eau :........................................................................................... 2.923,06 €.
Le Conseil municipal décide d’admettre ces produits en non-valeur.
ADOPTE à l’UNANIMITE 72
ACCUEIL DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS LE CADRE D’UN SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’Association Trisomie 21
Haute-Vienne, en vue de l’accueil, dans les services municipaux, de personnes handicapées dépendant
du Service d’Aide par le Travail « Hors les murs » géré par cette association.
La Ville remboursera au Service d’Aide par le Travail la rémunération des personnes
accueillies, les charges sociales afférentes, en fonction du taux de l’activité exercée ainsi que la
constitution de la réserve garantie et les frais de mutuelle santé.
ADOPTE à l’UNANIMITE 73
PERSONNEL COMMUNAL – APPROBATION DE DIVERSES DÉCISIONS
Le Conseil municipal :
1) décide la transformation d’un poste de puéricultrice territoriale en sage-femme territoriale,
2) donne son accord au recrutement de :
Ì un agent de développement local à la Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale,
Ì un agent de médiation sociale pour le quartier de Beaubreuil,
Ì un adulte relais pour l’animation des maisons du Renouvellement Urbain,
3) actualise :
Ì la rémunération d’agents contractuels,
Ì les conditions d’emplois et de rémunération des personnels contractuels artistiques
et technico-artistiques de l’Opéra Théâtre de Limoges.
ADOPTE à l’UNANIMITE 74
APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE
DIVERSES DÉCISIONS
Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des
articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. 75
MOTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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MOTION D’URGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES - CRISE FINANCIERE :
LES COLLECTIVITES LOCALES ONT BESOIN DU SOUTIEN DE L’ETAT
ADOPTE
Ont voté contre les conseillers municipaux
présents ou représentés :
ß M. GEUTIER. Mme LABARDE
M. PAULIAT-DEFAYE. Mme BERRY
Mme GENTIL. M. GOURINAT
MOTION D’URGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES – FESTIVAL DES
FRANCOPHONIES : LE DESENGAGEMENT DE L’ETAT
ADOPTE
Se sont abstenus les conseillers municipaux
présents ou représentés :
ß M. GEUTIER. Mme LABARDE
M. PAULIAT-DEFAYE. Mme BERRY
Mme GENTIL. M. GOURINAT
ß Mme RIVET. M. BÉLÉZY
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES CONCERNANT LA DOTATION DE
SOLIDARITE URBAINE
ADOPTE
Ont voté contre les conseillers municipaux
présents ou représentés :
ß M. GEUTIER. Mme LABARDE
M. PAULIAT-DEFAYE. Mme BERRY
Mme GENTIL. M. GOURINAT 76
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES CONCERNANT LA PRIVATISATION
DE LA POSTE
ADOPTE
Ont voté contre les conseillers municipaux
présents ou représentés :
ß M. GEUTIER. Mme LABARDE
M. PAULIAT-DEFAYE. Mme BERRY
Mme GENTIL. M. GOURINAT
ß Mme RIVET. M. BÉLÉZY
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES CONCERNANT LE FICHIER EDWIGE
ADOPTE
Se sont abstenus :
ß M. PAULIAT-DEFAYE. Mme BERRY
Ont voté contre les conseillers municipaux
présents ou représentés :
ß M. GEUTIER. Mme LABARDE
Mme GENTIL. M. GOURINAT
ß Mme RIVET. M. BÉLÉZY