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Déliberation - crcm141013
Déliberation - ojcm160217 (2)
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - ojcm160217 (2))
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE LIMOGES
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017
ORDRE du JOUR
Appel des conseillers municipaux
Désignation du secrétaire de séance
Approbation des comptes rendus des séances des 28 septembre et 16 novembre 2016 Questions orales
Intervention du maire
1 Communauté d'agglomération Limoges Métropole - Election des
délégués communautaires supplémentaires
M. LE MAIRE
2 Conseils de quartier - Modification du règlement intérieur M. LE MAIRE
3 Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu au
Conseil municipal de diverses décisions
M. LE MAIRE
4 Personnel communal Rémy VIROULAUD
5 Elections - Indemnités ou compensations en temps attribuées aux
agents chargés de fonctions à l'occasion des consultations
électorales
Christian HANUS
6 Bilan de la concertation relative à l'aménagement de la place de la
République
M. LE MAIRE
7 Equipement culturel place de la République - Recours à des
personnalités et experts
Philippe PAULIAT-DEFAYE
8 Parc de stationnement République - Mise aux normes - Avenant au
contrat de DSP - Accès aux personnes à mobilité réduite -
Convention avec la SOLIG
Christian UHLEN
9 Commerce-artisanat - Rénovation des halles centrales - Attribution
du marché de maîtrise d'œuvre - Marché à la brocante - Tarifs 2017
Sarah GENTIL
10 Programmes de rénovation urbaine - La Bastide - Conventions de
maîtrise d'ouvrage unique - Avenant à la concession d'aménagement -
Beaubreuil - Création d'un pôle enfance - Subventions
Catherine MAUGUIEN-SICARD
11 Plan Local d'Urbanisme - Modifications simplifiées n° 3 et n° 4 -
Bilan des concertations - Application des nouvelles dispositions du
code de l'urbanisme
Vincent LEONIE 12 Urbanisme - Convention avec le CAUE - Autorisation d'urbanisme -
Espaces verts - Réseau d'épidémiosurveillance - Avenant à la
convention - Fourniture de matériel horticole – Avenant à
l’accord-cadre
Vincent LEONIE
13 Stade de Beaublanc - Marché complémentaire avec la société
Eiffage Construction Limousin - Avenants aux marchés de travaux
Jean-Marie LAGEDAMONT
14 Opérations immobilières et gestion du patrimoine Guillaume GUERIN
15 Politique de l'habitat - Salon de l'habitat - Convention -
Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties -
Avenant à la convention - Contrat de Ville 2017 - Subventions
Catherine MAUGUIEN-SICARD
16 Contrat Local de Santé de Limoges - Forum Santé Annie SCHWAEDERLE
17 Affaires scolaires - Règlement des temps périscolaires et de la
restauration - Participation aux dépenses de fonctionnement des
écoles d’enseignement catholique
Vincent JALBY
18 Enfance - Séjours de vacances 2017 - Relais Assistants Maternels -
Cession de données - Etablissements multi-accueils - Conventions
Nadine RIVET
19 Sports - Création d'un parc de street workout - Demande de
subvention - Prestations de surveillance et service incendie -
Convention constitutive de groupement de commandes
Sylvie ROZETTE
20 Etablissements culturels - Programmation 2017 - Musées -
Conventions - Archives - Don - Bfm - Mise en valeur des
collections - Passerelle culturelle - Demandes de subventions
Philippe PAULIAT-DEFAYE
21 Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de
l'implantation de conteneurs destinés à la collecte des textiles,
linges et chaussures usagés
Christian UHLEN
22 Sécurité - Déploiement de la vidéosurveillance - Demande de
subvention - Prévention de la délinquance - Lutte contre l'Ivresse
Publique Manifeste - Conventions
Christian UHLEN
23 Etat civil - Convention relative à la transmission des données avec
l'INSEE – Service funéraire - Tarifs des urnes
Christian HANUS
24 Commande publique-Communication - Convention - Groupements
de commandes - Avenants aux accords-cadres - Parc automobile -
Sanitaires publics - Espace Detaille - Retrait d'une délibération et
remise de pénalités
Nicole GLANDUS
25 Patrimoine communal - Travaux dans le patrimoine bâti - Collecte
de déchets - Prestations de contrôles techniques - Groupes
électrogènes - Groupements de commandes - Restructuration du
groupe scolaire Condorcet Roussillon - Avenants
Jean-Marie LAGEDAMONT
26 Eau - Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe - Modification
des statuts - Réseaux d'eau potable - Travaux d'entretien - Accord-
cadre
Rémy VIROULAUD
27 Dénomination et numérotage de voies M. LE MAIRE Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
4 - PERSONNEL COMMUNAL
4-1 Personnel communal - Modification du règlement intérieur
4-2 Création d'un poste d'adulte-relais - Centre social de La Bastide
4-3 Direction des systèmes d'information – Mise en place d’astreintes
4-4 Direction de la communication - Organisation et compensation de l'astreinte des photographes et des agents s'occupant des réseaux sociaux
4-5 Suivi des comités médicaux et des commissions de réforme - Contribution financière de la Ville de Limoges au Centre Départemental de Gestion
4-6 Contribution 1% solidarité - Signature d'une convention pour la télédéclaration et le télépaiement avec le Fonds de solidarité
4-7 Avenants n°1 à l'accord-cadre relatif à la "fourniture d'Equipements de Protection Individuelle" (E.P.I.)
4-8 Centre Communal d'Action Sociale - Transfert des actes juridiques relatifs aux services Animation Loisirs Seniors et Accueil logement Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Christian UHLEN
8 - PARC DE STATIONNEMENT RÉPUBLIQUE - MISE AUX NORMES - AVENANT AU CONTRAT DE DSP - ACCÈS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE - CONVENTION AVEC LA SOLIG
8-1 Mise aux normes du parc de stationnement République - Avenant au contrat de Délégation de Service Public
8-2 Accès des personnes à mobilité réduite au parc de stationnement République - Convention avec la Société Limousine de Gestion (SOLIG) Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Sarah GENTIL
9 - COMMERCE-ARTISANAT - RÉNOVATION DES HALLES CENTRALES - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE - MARCHÉ À LA BROCANTE - TARIFS 2017
9-1 Rénovation des halles centrales - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre
9-2 Marché à la brocante du quartier de la cathédrale - Evolution des tarifs Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Catherine MAUGUIEN-SICARD
10 - PROGRAMMES DE RÉNOVATION URBAINE - LA BASTIDE - CONVENTIONS DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE - AVENANT À LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT - BEAUBREUIL - CRÉATION D'UN PÔLE ENFANCE - SUBVENTIONS
10-1 Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage unique entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges
10-2 Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Restructuration du centre commercial - Avenant à la concession d'aménagement
10-3 Programme de Rénovation Urbaine de Beaubreuil - Création d'un pôle enfance Marcel Proust - Evolution programmatique - Subventions Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Vincent LEONIE
11 - PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES N° 3 ET N° 4 - BILAN DES CONCERTATIONS - APPLICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME
11-1 Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n° 3
11-2 Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n° 4
11-3 Application des nouvelles dispositions du code de l'urbanisme au Plan Local d'Urbanisme en cours de révision Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Vincent LEONIE
12 - URBANISME - CONVENTION AVEC LE CAUE - AUTORISATION D'URBANISME - ESPACES VERTS - RÉSEAU D'ÉPIDÉMIOSURVEILLANCE - AVENANT À LA
CONVENTION - FOURNITURE DE MATÉRIEL HORTICOLE – AVENANT À L’ACCORD-
CADRE
12-1 Convention avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Haute-Vienne (CAUE) - Mission de conseil au public pour l'application du plan de coloration et d'accompagnement sur le volet architectural et d'insertion des autorisations d'urbanisme
12-2 Autorisation d'urbanisme
12-3 Convention tripartite d'adhésion au réseau d'épidémiosurveillance dans le domaine du végétal de la Région Nouvelle-Aquitaine - Avenant n° 5
12-4 Avenant n° 1 à l'accord-cadre relatif à la fourniture de matériel horticole, pièces détachées et prestations d'entretien du parc communal Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Jean-Marie LAGEDAMONT
13 - STADE DE BEAUBLANC - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE AVEC LA SOCIÉTÉ EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
13-1 Marché complémentaire au marché de travaux n° VF 2012 271 03 01 01 00 00 (lot n° 3) conclu avec la société Eiffage Construction Limousin dans le cadre de l'opération de restructuration du stade de Beaublanc
13-2 Avenants aux marchés de travaux (hors lot n° 3) dans le cadre de l'opération de restructuration du stade de Beaublanc Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Guillaume GUERIN
14 - OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
14-1 Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Avis de la Ville de Limoges
14-2 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 276 rue François Perrin et appartenant à la SCCV LIMOGES - FRANCOIS PERRIN
14-3 Acquisition immobilière - Aménagement des bords de Vienne - Ensemble immobilier sis à Limoges, 11 bis rue de la Font Pinot et appartenant à l'Etat - Délibération modificative
14-4 Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges 4 à 8, rue Eugène Varlin à Monsieur et Madame DE PERETTI
14-5 Domaine communal - Vente d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 1 rue de la Passerelle à Monsieur CHATEAU et à Monsieur LAVIELLE
14-6 Copropriété Dullin-Bey - Cession d'un logement à Monsieur et Madame BRANDAO
14-7 Domaine communal - Rétrocession d'une portion de voie sise à Limoges, rue René Caillé à LIMOGES HABITAT
14-8 Domaine communal - Cession d'une servitude sise à Limoges, rue Louis Armstrong à la Société d'Equipement du Limousin
14-9 Etablissement d’une ligne électrique souterraine sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue de Feytiat - Convention avec ENEDIS
14-10 Etablissement de lignes électriques souterraines et création d’un transformateur de courant électrique sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue du Château d’eau - Convention avec ENEDIS Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Catherine MAUGUIEN-SICARD
15 - POLITIQUE DE L'HABITAT - SALON DE L'HABITAT - CONVENTION - ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - AVENANT À LA
CONVENTION - CONTRAT DE VILLE 2017 - SUBVENTIONS
15-1 Salon de l'habitat, jardin et déco - Convention de partenariat avec la Société Loire Evènement Organisation
15-2 Avenant à la convention cadre relative à l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
15-3 Subventions Contrat de Ville 2017 Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Vincent JALBY
17 - AFFAIRES SCOLAIRES - RÈGLEMENT DES TEMPS PÉRISCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION - PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES D’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
17-1 Règlement de fonctionnement des temps périscolaires et de la restauration
17-2 Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles d'enseignement catholique de Limoges sous contrat d'association Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Nadine RIVET
18 - ENFANCE - SÉJOURS DE VACANCES 2017 - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS - CESSION DE DONNÉES - ETABLISSEMENTS MULTI-ACCUEILS - CONVENTIONS
18-1 Séjours de vacances avec nuitées - Organisation des séjours - Tarification - Modalités d'inscription
18-2 Relais Assistants Maternels - Renouvellement de la convention de prestation de service avec la Mutualité Sociale Agricole du Limousin - 1er janvier 2017 - 31 décembre 2020
18-3 Convention de cession de données entre la Ville de Limoges et la Caisse d'Allocations Familiales concernant les assistantes maternelles
18-4 Etablissements multi-accueils municipaux - Contrat d’aide financière à l’investissement entre la Ville de Limoges et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Sylvie ROZETTE
19 - SPORTS - CRÉATION D'UN PARC DE STREET WORKOUT - DEMANDE DE SUBVENTION - PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET SERVICE INCENDIE -
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
19-1 Demande de subvention d'équipement sportif au Centre National pour le Développement du Sport
19-2 Prestations de surveillance, de gardiennage, de service d'incendie et d'aide aux personnes - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l'Opéra de Limoges Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Philippe PAULIAT-DEFAYE
20 - ETABLISSEMENTS CULTURELS - PROGRAMMATION 2017 - MUSÉES -
CONVENTIONS - ARCHIVES - DON - BFM - MISE EN VALEUR DES COLLECTIONS - PASSERELLE CULTURELLE - DEMANDES DE SUBVENTIONS
20-1 Centres Culturels Municipaux - Festival hip hopérationnel 2017
20-2 Centres Culturels Municipaux - Festival Kaolin et Barbotine 2017
20-3 Conservatoire de Limoges - Animations culturelles 2016-2017
20-4 Musée de la Résistance - Programmation culturelle
20-5 Musée de la Résistance - Reconduction de conventions de dépôt d'objets
20-6 Musée des Beaux-Arts - Palais de l'Evêché - Convention de partenariat avec l'Association des Amis du Musée des Beaux-Arts de Limoges
20-7 Archives municipales - Don de Monsieur Nicolas PENICAUD
20-8 Bibliothèque francophone multimédia - Réaménagement de l'espace accueil de la Bfm centre-ville dans le cadre de l'extension des horaires d'ouverture - Demande de subvention
20-9 Bibliothèque francophone multimédia - Opération "Le goût des mots" - Convention de partenariat avec PRISME Limousin et le Comité Régional du Livre en Limousin
20-10 Bibliothèque francophone multimédia - Organisation et mise en valeur des livres et documents sortis des collections
20-11 "Passerelle culturelle" - Intégration au dispositif du Foyer Paul Nicolas 20-12 Direction de la Culture et du Patrimoine - Demandes de subventions - Exercice 2017
20-13 Entretien de l’orgue de l’église Sainte Marie - Demande de subvention Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Christian UHLEN
22 - SÉCURITÉ - DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉOSURVEILLANCE - DEMANDE DE SUBVENTION - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - LUTTE CONTRE L'IVRESSE PUBLIQUE MANIFESTE - CONVENTIONS
22-1 Déploiement d'un système de vidéoprotection sur la Ville de Limoges - Dépôt des dossiers de demande d'agrandissement du périmètre de vidéoprotection du centre-ville élargi et de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
22-2 Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - Convention de financement avec l'Etat pour le service de médiation
22-3 Convention pour la lutte contre l'Ivresse Publique Manifeste Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Christian HANUS
23 - ETAT CIVIL - CONVENTION RELATIVE À LA TRANSMISSION DES DONNÉES AVEC L'INSEE – SERVICE FUNÉRAIRE - TARIFS DES URNES
23-1 Transmission des données de l'état civil et des avis électoraux par internet - Convention entre la Ville de Limoges et l'INSEE
23-2 Service funéraire municipal - Tarifs des urnes cinéraires en résine Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Nicole GLANDUS
24 - COMMANDE PUBLIQUE-COMMUNICATION - CONVENTION - GROUPEMENTS DE COMMANDES - AVENANTS AUX ACCORDS-CADRES - PARC AUTOMOBILE - SANITAIRES PUBLICS - ESPACE DETAILLE - RETRAIT D'UNE DÉLIBÉRATION ET REMISE DE PÉNALITÉS
24-1 Valorisation des plaques offset - Convention avec SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN 87
24-2 Travaux d'impression d'affiches - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et l'Opéra de Limoges
24-3 Distribution de documents de communication et d'information - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et l'Opéra de Limoges
24-4 Avenants n° 1 à l'accord-cadre relatif à la réalisation de "travaux d'impression et de façonnage de documents de communication"
24-5 Avenants n° 1 à l'accord-cadre relatif à la "fourniture de papier pour la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles"
24-6 Fourniture de lubrifiants - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles
24-7 Protocole transactionnel pour le maintien transitoire des sanitaires publics - Retrait de la délibération du 16 novembre 2016
24-8 Restructuration de l'Espace Detaille - 8, rue Edouard Detaille - Marché conclu avec la Société BMTP - Restitution des pénalités de retard Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Jean-Marie LAGEDAMONT
25 - PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX DANS LE PATRIMOINE BÂTI - COLLECTE DE DÉCHETS - PRESTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES - GROUPES
ÉLECTROGÈNES - GROUPEMENTS DE COMMANDES - RESTRUCTURATION DU
GROUPE SCOLAIRE CONDORCET ROUSSILLON - AVENANTS
25-1 Travaux à réaliser dans le patrimoine bâti de la Ville de Limoges, de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, du Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges et du Centre Communal d’Action Sociale - Avenants de prolongation
25-2 Collecte des déchets - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale, la Régie municipale de l'abattoir, l'Opéra de Limoges et la Caisse des Ecoles
25-3 Location de bennes, transport, évacuation et traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et ses communes membres
25-4 Prestations de contrôles techniques - Convention constitutive de groupement de commandes conclue entre la Ville de Limoges, l'Opéra de Limoges, la Régie municipale de l'abattoir, le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges et le Centre Communal d'Action Sociale
25-5 Maintenance et réparation de groupes électrogènes dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Régie municipale de l'abattoir - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Régie municipale de l'abattoir
25-6 Avenants n° 1 au marché relatif à la phase 3 "restructuration de l'ancien restaurant scolaire à destination du cycle 2" du groupe scolaire Condorcet Roussillon - Lot 1 : Terrassement - Gros œuvre - Lot 5 : Menuiseries intérieures bois - mobilier - Lot 6 : Plâtrerie - Faux plafonds Conseil Municipal du 16 Février 2017
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
26 - EAU - SYNDICAT MIXTE CONTRAT DE RIVIÈRE GARTEMPE - MODIFICATION DES STATUTS - RÉSEAUX D'EAU POTABLE - TRAVAUX D'ENTRETIEN - ACCORD-CADRE
26-1 Projet de modification des statuts du Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe
26-2 Travaux d'entretien des réseaux d'eau potable - Attribution d'accord-cadre mono-attributaire