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Déliberation - crcm19112014
Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm19112014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2014
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Page 2/105
Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 13 novembre 2014 en séance publique par M. le Maire, s’est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2014, à 19 h, sous la présidence de M. LOMBERTIE, Maire.
Mme TREHET a été désignée en qualité de secrétaire.
DELEGATIONS DE VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LEONIE, M. UHLEN, Adjoints, M. REY, Mme JULIEN, M. RODET, Mme BARRUCHE, Mme BEAUBATIE, conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance, ont donné tous pouvoirs pour voter en leur nom, respectivement à M. LAGEDAMONT, M. GUERIN, Mme TREHET, M. MERCIER, Mme ROTZLER, M. VAREILLE, M. DESTRUHAUT. Page 3/105
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Le Conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances du 20 juin et du 8 juillet 2014.
Se sont abstenus :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 4/105
QUESTIONS ORALES
______
Une question orale est posée par le groupe « Limoges Bleu Marine » concernant l’appellation de la « Frairie des Petits Ventres ». Page 5/105
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES RELATIF A LA LGV POITIERS- LIMOGES ET LA LIGNE POLT
______
N’a pas été adopté
Ont voté pour :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Frédéric CHALANGEAS
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
MM. Emile Roger LOMBERTIE, Guillaume GUERIN, Pierre COINAUD, Mmes Nicole GLANDUS, Isabelle DEBOURG, M. Vincent LEONIE, Mme Sarah GENTIL, M. Rémy VIROULAUD, Mme Nadine RIVET, M. Philippe PAULIAT-DEFAYE, Mme Nathalie VERCOUSTRE, M. Christian UHLEN, Mmes Latifa RAHMAOUI, Chantal STIEVENARD, Gisèle DUPRE, Annie SCHWAEDERLE, MM. Marc BIENVENU, Pierre LAFOND, Paul BRUTUS, Michel CUBERTAFOND, Mme Régine CHAMPION-GAUTHIER, MM. René ADAMSKI, Christian HANUS, Jean-Marie LAGEDAMONT, Mmes Corinne PIQUET-LAVAIRE, Isabelle MAURY, Patricia MINEL, M. Vincent JALBY, Mmes Catherine MAUGUIEN-SICARD, Corinne ROBERT, M. Mamadou TOURE, Mme Sylvie ROZETTE, MM. Beramdane AMROUCHE, Mickaël GALATEAU, Mmes Carine GRESPIER, Valérie-Anne TREHET, Céline ARAUJO-DA-COSTA, M. Vincent REY, Mme Amandine JULIEN, MM. Thibault MERCIER, Alain RODET, Mme Marie-Paule BARRUCHE, M. Bernard VAREILLE, Mmes Geneviève MANIGAUD, Catherine BEAUBATIE, MM. Philippe REILHAC, Stéphane DESTRUHAUT, Sandrine ROTZLER, M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN, Mme Christine MARTY, M. Vincent GERARD. Page 6/105
COMMUNICATION – CONVENTION VILLE DE LIMOGES - LIMOGES HABITAT
______
Une communication est présentée au Conseil municipal concernant la mobilisation des équipes municipales pour engager, sans délai, la rénovation des quartiers autour d’objectifs prioritaires, notamment en termes de qualité résidentielle et de sécurité pour tous.
Des négociations sont, ainsi, en cours avec divers partenaires de la politique de la Ville afin de doter chaque territoire des plans d’actions nécessaires à leur renouveau, qu’il s’agisse de poursuivre la rénovation urbaine des quartiers du Val de l’Aurence, de Beaubreuil et de La Bastide, par la relance du Programme de Rénovation Urbaine, ou de formaliser rapidement le Contrat de Ville, qui portera sur de nouveaux quartiers prioritaires, tels que les Portes Ferrées, les Coutures, le Sablard…
La Ville soutiendra également les projets de Limoges Habitat en vue de la mise en œuvre d’une stratégie patrimoniale ambitieuse autour de deux axes principaux :
- accompagner la Ville et ses partenaires publics afin de favoriser l’émergence de nouvelles formes urbaines et la requalification d’une offre résidentielle dépréciée, en réduisant, notamment, l’offre locative très sociale,
- redéployer sur Limoges et son agglomération, à parité égale, une offre résidentielle adaptée aux attentes des familles, des jeunes et des seniors, permettant au plus grand nombre de disposer d’un habitat performant et accessible au plus près des centres urbains porteurs d’emploi, de services et d’activité.
Une convention à intervenir entre la Ville et Limoges Habitat, afin de préciser ces enjeux ainsi que les moyens à mettre en œuvre, sera soumise à l’approbation du Conseil municipal, lors de sa prochaine réunion. Page 7/105
DEMOCRATIE DE PROXIMITE - PERIMETRES DES CONSEILS DE QUARTIERS - ADJOINTS DE QUARTIERS - ELECTION
______
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que, dans les communes de 80 000 habitants et plus, le Conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune. Chacun d’entre eux est doté d’un conseil de quartier.
Par ailleurs, l’article 4 de la même loi dispose que, dans les communes de 100 000 habitants et plus, sont créées, dans les quartiers, des annexes de la mairie. Dans ces annexes, des services municipaux de proximité sont mis à la disposition des habitants.
Le Conseil municipal :
- conformément aux dispositions susvisées, approuve le périmètre, résultant de réajustements et d’adaptations du précédent découpage, des dix quartiers ci-après, constituant la commune :
Limoges Sud - Romanet,
Bel air – Baudin,
Landouge,
Limoges Ouest - La Borie – Vanteaux,
Les Ponts – Le Sablard,
Limoges Grand-Centre,
Limoges Est - Le Vigenal – La Bastide,
Limoges Nord – Beaubreuil,
Beaune les Mines,
Val de l’Aurence,
- en application de l’article L 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la création de poste d’adjoints de quartiers, dans la limite de 10 % de l’effectif légal du Conseil municipal, décide la création de cinq postes d’adjoints de quartiers et procède à leur élection.
A l’issue du vote auquel il est procédé, sont élus adjoints de quartiers les candidats ci- après présentés par les groupes « Limoges Alternance » et « Aimons Limoges » : M. Pierre LAFOND, M. Christian HANUS, M. Jean-Marie LAGEDAMONT, Mme Catherine MAUGUIEN-SICARD, Mme Sylvie ROZETTE.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER Page 8/105
DIAGNOSTIC LOCAL DE SECURITE - CONVENTION DE TRANSMISSION DE DONNEES
______
Afin d’éclairer les choix de la municipalité en matière de sécurité et de prévention de la délinquance et des incivilités, par une analyse précise des faits observés, la Ville de Limoges a confié à un prestataire de services la réalisation d’un diagnostic local de sécurité sur le territoire de Limoges.
Une représentation cartographique, via le logiciel CORTO, donnera ainsi une vision fine des difficultés en matière de commission de délit, permettant d’adapter et de faire évoluer les réponses, tant en termes de ressources humaines et techniques que de coordinations utiles entre les forces de police.
Ce diagnostic résultera, notamment, du traitement des données statistiques issues du Système de Traitement des Infractions Constatées (S.T.I.C.) de la Police Nationale, mais aussi d’un ensemble d’informations en provenance d’autres acteurs tels que les services de secours, les bailleurs, les transporteurs...
Le cadre de la transmission des données issues des fichiers statistiques de la Police Nationale nécessitant d’être précisément défini et sécurisé, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique, précisant les modalités de la transmission, par la Police Nationale, des données issues de sa base statistique S.T.I.C., ainsi que les conditions de la restitution des exploitations qui en auront été réalisées.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER Page 9/105
CENTRALE ENERGIE DECHETS DE LIMOGES METROPOLE - COMMISSION DE SUIVI DE SITE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
______
Le Conseil municipal désigne en son sein M. Bernard VAREILLE en qualité de délégué suppléant pour représenter la Ville de Limoges à la Commission de suivi de site de la Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 10/105
CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DECISIONS
______
Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Page 11/105
EXERCICE BUDGETAIRE 2014 - DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2014
______
La décision modificative soumise à l’approbation du Conseil municipal concerne le budget principal. Elle enregistre deux dotations en section d’investissement, comme suit, en vue de financer l’opération de restructuration de la Bibliothèque de l’Aurence :
- travaux de construction : 2 619 000 € à verser au mandataire, la Société d’Equipement du Limousin,
- aménagement des espaces verts aux abords du bâtiment : 200 000 €.
Leur financement est assuré par une reprise de - 2 819 000 € des crédits inscrits en dépenses imprévues lors des étapes budgétaires précédentes.
Le Conseil municipal adopte, par natures et chapitres, la décision modificative n° 3 au budget primitif 2014 qui lui est proposée.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 12/105
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE
______
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN - REHABILITATION DE 34 LOGEMENTS SOCIAUX - RESIDENCE PROMOBOIS SITUEE RUE DES AULNES - ALLEE DES CYTISES A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 426 095 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PAR CONTRAT N° 12273 DU 12 AOUT 2014 - GARANTIE DE LA VILLE
______
Le Conseil municipal :
- accorde la garantie de la Ville pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 426 095 € contracté par le Nouveau Logis Centre Limousin auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de financer la réhabilitation de 34 logements sociaux de la Résidence Promobois située rue des Aulnes et allée des Cytises,
- autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 13/105
LIMOGES HABITAT - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE SITUES RUE DU DOCTEUR JOUHAUD "LES JARDINS DE DIANE" A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 2 135 000 € A SOUSCRIRE AUPRES DU CREDIT COOPERATIF - GARANTIE DE LA VILLE
______
Le Conseil municipal :
- accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 2 135 000 € que Limoges Habitat envisage de souscrire auprès du Crédit Coopératif afin de financer l’opération de construction de 21 logements en accession sociale à la propriété « Les Jardins de Diane », rue du Docteur Jouhaud,
- autorise le Maire à signer le contrat de prêt et la convention de garantie à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 14/105
AFFAIRES FINANCIERES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS -
AVENANTS - ABONNEMENTS
______
TAXE D'AMENAGEMENT
______
Par délibération en date du 6 octobre 2011, le Conseil municipal a décidé d’instaurer, à compter du 1er janvier 2012 et pour une durée de trois ans, la Taxe d’Aménagement sur le territoire communal, à un taux de 3 %.
Cette taxe, instituée suite à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, adoptée dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2010, s’est, ainsi, substituée à un ensemble de taxes locales, dont la Taxe Locale d’Equipement (TLE).
Le Conseil municipal :
- décide de maintenir, à compter du 1er janvier 2015 et pour une durée minimale de trois ans, la Taxe d’Aménagement sur le territoire communal,
- fixe le taux de cette taxe, révisable annuellement, à 3 %.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 15/105
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES - EXTINCTION DE CREANCES - EXERCICES 1999 A 2014
______
M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale a fait parvenir divers états comportant des produits afférents aux exercices 1999 à 2014, considérés comme irrécouvrables et correspondant à l’extinction de créances, pour un montant total de 63.848,09 €, soit :
- budget principal : ……………. 48 174,16 €,
- budget eau : ………………….. 10 118,38 €,
- budget service funéraire : ……... 4 497,81 €,
- budget crématorium : …………. 1 057,74 €.
M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale ayant fait toute diligence pour le recouvrement de ces produits et la carence des débiteurs étant certaine, le Conseil municipal décide d’admettre ces sommes en créances irrécouvrables.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 16/105
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
______
Le Conseil municipal attribue diverses subventions à des associations qui en ont fait la demande, pour un montant total de 4.500 €.
Le détail des subventions est consultable au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 17/105
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES - AVENANTS
______
Les marchés conclus avec divers prestataires pour la fourniture, en 27 lots, de denrées alimentaires, dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Ville, Limoges Métropole, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale, arriveront à échéance le 31 décembre prochain.
Dans l’attente de l’aboutissement de la procédure à intervenir pour la conclusion de nouveaux marchés, le Conseil municipal autorise le Maire à signer des avenants aux marchés précités, prolongeant leur durée jusqu’au 31 août 2015.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 18/105
ABONNEMENTS ET PUBLICATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES COMMUNAUX PENDANT L'ANNEE 2014
______
Le Conseil municipal décide de contracter différents abonnements à divers journaux et publications nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 19/105
PERSONNEL MUNICIPAL - APPROBATION DE DIVERSES
DECISIONS
______
PERSONNEL MUNICIPAL - ATTRIBUTION DE VEHICULE PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
______
Le Conseil municipal autorise la concession de véhicule par nécessité absolue de service pour certains personnels et approuve les modalités d’usage correspondantes.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 20/105
ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'ANNEE 2015 - CONVENTIONS AVEC LES CENTRES DEPARTEMENTAUX DE GESTION ORGANISATEURS
______
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les Centres Départementaux de Gestion concernés pour la mise en œuvre, en 2015, de concours et examens professionnels.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 21/105
LGV POITIERS-LIMOGES - CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES POST-DUP 1ERE TRANCHE
______
Suite au débat public qui s’est déroulé en 2006 relatif au projet de LGV Poitiers- Limoges, une convention a été signée entre les collectivités territoriales partenaires, l’Etat et Réseau Ferré de France en vue du financement de l’ensemble des dépenses d’études et prestations nécessaires jusqu’à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet.
L’enquête préalable à la DUP s’est déroulée du 30 mai au 12 juillet 2013 et le Décret d’Utilité Publique, pris en Conseil d’Etat, est attendu au plus tard pour le 12 janvier 2015.
L’ensemble des collectivités et l’Etat ont affirmé leur volonté de poursuivre le processus d’études post-DUP dans le cadre d’une nouvelle convention multipartite portant sur la réalisation et le financement d’un ensemble de procédures, protocoles et prestations qui seront déclinés sur une période de deux ans.
Le contenu de ces prestations et études porte sur :
- le management du projet, c'est-à-dire les frais liés à sa conduite,
- l’analyse des différents scénarios de maîtrise d’ouvrage,
- une campagne de relevés topographiques et de sondages géotechniques,
- des inventaires environnementaux,
- la constitution du dossier d’Avant Projet Sommaire,
- l’initialisation d’une procédure d’aménagement foncier,
- les études d’interface avec la RN 147,
- les études d’Avant Projet Détaillé (1ère tranche),
- les premières acquisitions foncières.
Le montant de réalisation de ces études est estimé à 42 M€ HT répartis entre l’ensemble des partenaires comme suit :
COCONTRACTANTS MONTANT CLE DE REPARTITION
Réseau Ferré de France 2 100 000 € 5 %
Etat 14 000 000 € 33,33 %
Europe 20 000 000 € 47,62 %
Conseil Régional du Limousin 2 950 000 € 7,02 %
Conseil Général de la Haute-Vienne 1 476 000 € 3,51 %
Ville de Limoges 737 000 € 1,76 %
Limoges Métropole 737 000 € 1,76 %
TOTAL 42 M€ 100 % Page 22/105
Le Conseil municipal :
- valide la participation de la Ville de Limoges au financement, aux côtés des partenaires précités, d’études post-DUP de la LGV Poitiers-Limoges, pour un montant de 737.000 €,
- autorise le Maire à signer la convention de financement multipartite correspondante ainsi que ses éventuels avenants.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Frédéric CHALANGEAS Page 23/105
AUDIT SUR L'AVENIR DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE DE LIMOGES - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE LIMOGES
______
Le transport aérien connaît actuellement des changements structurels qui impactent fortement l’aéroport de Limoges-Bellegarde et amènent les collectivités territoriales à s’interroger sur l’avenir de cette plateforme.
Aussi, les partenaires se sont entendus sur le principe du lancement d’un audit sur l’avenir de la plateforme aéroportuaire de Limoges, s’articulant autour de :
- la réalisation d’un état des lieux, permettant d’analyser la situation de l’aéroport, en particulier d’un point de vue financier et de le situer dans le contexte aéronautique local, national et européen,
- la définition de scénarios stratégiques d’évolution, tant en matière de gouvernance que de gestion,
- la possibilité d’un éventuel accompagnement par le prestataire dans la mise en place du scénario retenu.
Le prestataire sera mandaté par la Région Limousin, porteur de l’audit. L’étude associera étroitement le Département de la Haute-Vienne et la Ville de Limoges, membres du Syndicat Mixte de l’Aéroport de Limoges-Bellegarde, qui apporteront un cofinancement, selon le plan de financement suivant :
- Région Limousin : ….. 40.000 €,
- Département de la
Haute-Vienne : ………20.000 €,
- Ville de Limoges : ….. 20.000 €.
Le Conseil municipal donne son accord à la participation financière de la Ville, dans les conditions précédemment indiquées et autorise le Maire à signer la convention de financement s’y rapportant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 24/105
URBANISME - MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE - PROJETS CERAMIQUES - ESPACE INFO ENERGIE
______
PLAN LOCAL D'URBANISME - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 6
______
Par délibération du 27 septembre 2007, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Limoges. Ce document a fait l’objet de cinq procédures de modifications approuvées par délibérations du Conseil municipal en date des 5 février 2009, 8 juillet 2010, 7 juillet 2011, 30 novembre 2012 et 5 décembre 2013, ainsi que d’une révision simplifiée approuvée le 6 décembre 2010 et de douze procédures de mises à jour.
Le Conseil municipal :
- dans l’objectif de permettre la réalisation de nouveaux projets sur la Ville, décide de prescrire la 6ème modification du Plan Local d’Urbanisme,
- décide de procéder à divers ajustements règlementaires et de mettre le Plan Local d’Urbanisme en conformité avec le volet urbanisme de la loi ALUR.
Les modifications proposées concernent, notamment :
- l’abandon du pourcentage de logements sociaux pour les opérations de construction de moins de 40 logements,
- la suppression de l’emplacement réservé pour logements sociaux rue Camille Guérin,
- l’intégration en zones urbaines de quatre parcelles situées au village du Coudert et inscrites en réserve d’urbanisation (2AU).
Celles-ci seront soumises pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, SIEPAL, Communauté d’agglomération Limoges Métropole, chambres consulaires) et feront, également, l’objet d’une enquête publique, avant d’être présentées, pour approbation, lors d’un prochain conseil municipal.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER Page 25/105
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (A.V.A.P.) - COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE
______
Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite Grenelle II, la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) de Limoges, dont la mise en révision a été prescrite par délibération du Conseil municipal du 9 juin 2010, a été transformée en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.), par délibération du 8 décembre 2011.
Le Conseil municipal :
- procède à la désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein de la commission consultative chargée du suivi et de la mise en œuvre des règles applicables dans l’A.V.A.P.,
- retire la délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2014 portant sur le même objet,
- décide de maintenir les modalités de la concertation prévue par la délibération du 8 décembre 2011 susvisée, sous la forme d’une mise à disposition des documents d’étape et d’une exposition,
- autorise le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
A l’issue du vote auquel il a été procédé, sont élus pour siéger à la Commission chargée d’assurer le suivi et la mise en œuvre du règlement applicable dans l’A.V.A.P. :
- M. Emile Roger LOMBERTIE
- M. Guillaume GUERIN
- M. Vincent LEONIE
- Mme Sarah GENTIL
- M. Christian UHLEN
- Mme Isabelle DEBOURG
- M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
- Mme Valérie-Anne TREHET. Page 26/105
PROJETS CERAMIQUES DANS L'ESPACE PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE
______
La Ville de Limoges, qui s’est engagée dans une démarche globale de réaménagement des espaces piétonniers du centre-ville (rue Ferrerie, rue du Clocher, rue du Temple, rue du Consulat, place des Bancs), souhaite profiter de cette opération pour :
- renforcer l’attractivité du territoire, en permettant aux habitants et aux touristes de porter un regard nouveau sur la céramique et l’espace urbain de Limoges ;
- valoriser l’image identitaire du territoire, en confirmant Limoges comme ville de la porcelaine et comme vitrine des innovations liées à la céramique.
Aussi, une étude de faisabilité sera prochainement lancée pour des interventions artistiques, contemporaines et innovantes au cœur de la ville et de son patrimoine, portant sur :
- la réalisation d’une terrasse « céramique », place des Bancs (habillage du mur, revêtement de sol, assises…) ;
- des interventions ponctuelles au sol en céramique, aux entrées de la cour du Temple.
Cette étude, dont le coût est estimé à 45 000 € H.T., peut bénéficier d’une subvention de l’Etat, à hauteur de 15 000 €, soit un reste à charge pour la Ville de 30.000 € H.T.
Le Conseil municipal :
- valide le plan de financement prévisionnel de cette étude de faisabilité,
- autorise le Maire à solliciter la subvention attendue auprès de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et à signer la convention correspondante.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 27/105
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN DANS LE CADRE DE L'ANIMATION DE L'ESPACE INFO ENERGIE
______
La Ville de Limoges a signé, en 2010, la charte Info Energie de l’ADEME, actant de l’appartenance du Guichet Habitat Energie de la Direction Environnement Santé au réseau national des Espaces Infos Energie.
Le Guichet Habitat Energie de la Ville est un lieu d’information et de conseil dédié à la maîtrise de l’énergie et à la lutte contre la précarité énergétique. Cet Espace Info Energie, qui correspond à une demande réelle et croissante des administrés, a pour vocation de répondre gratuitement et de façon indépendante aux questions des particuliers et des professionnels.
Dans le cadre de l’accord Etat-Région-ADEME 2014-2020 définissant les conditions de fonctionnement et de financement du réseau des Espaces Infos Energie du Limousin, la Ville de Limoges bénéficie d’une subvention annuelle de 35.000 € versée par l’ADEME au titre de sa participation à ce dispositif national.
Le Conseil municipal :
- valide le programme d’activités de l’Espace Info Energie de la Ville pour 2015 qui prévoit, notamment, des actions d’animation et de sensibilisation pour le grand public, - autorise le Maire à solliciter la subvention attendue auprès de l’ADEME, ainsi qu’une aide financière complémentaire, d’un montant maximum de 5.000 €, établi en fonction du nombre d’actions éligibles, auprès de la Région Limousin, pour l’année 2015 et suivante, afin de pérenniser l’action engagée depuis 3 ans en matière de réduction des consommations énergétiques sur le territoire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 28/105
DENOMINATION ET NUMEROTAGE DE VOIES
______
A la suite des travaux du groupe de travail mis en place en août 2014, le Conseil municipal procède à la nouvelle dénomination et au numérotage de voies situées dans divers secteurs de la Ville :
- secteur du Grand Treuil
école élémentaire Odette COUTY, en hommage à Odette COUTY,
jeune institutrice remplaçante, qui résidait rue du Grand Treuil et qui est décédée, à l’âge de 23 ans, à Oradour-sur-Glane le 10 juin 1944,
- secteur du Puy Ponchet
rue Claude MANDONNAUD, championne de natation, commençant
rue Aristide Briand et desservant un ensemble d’habitations,
- secteur de Beaubreuil
le foyer Marcel Proust est dénommé « Espace Marcel Proust »,
- secteur de La Bastide
le foyer Detaille est dénommé « Espace Edouard Detaille »,
- secteur de Romanet
l’ancienne école maternelle Romanet, qui accueille désormais le club
seniors de la Ville, est dénommée « Espace Romanet »,
- secteur centre-ville
la rampe Haute-Vienne, commençant place Léon Betoulle et finissant
place Haute-Vienne, est dénommée rampe Jeanne VILLEPREUX-POWER, naturaliste limousine du XIXème siècle, reconnue dans le monde entier pour ses travaux sur l’argonaute.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 29/105
CONVENTION DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE ET LA VILLE DE LIMOGES - REAMENAGEMENT DE LA RD 39, RUE DE VALPARAISO ET RUE GEORGES CONSTANTY SUR LA COMMUNE DE LIMOGES
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Dans un objectif d’amélioration de la sécurité, la Ville de Limoges a saisi la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour la réalisation de divers aménagements sur la route Départementale n°39, dans le secteur de Beaune-les-Mines, rue de Valparaiso et rue Georges Constanty, en vue de :
- réduire la vitesse de circulation des véhicules, avec la création d’une zone 30, - faciliter et sécuriser le trafic, par la mise en place d’une circulation alternée, - renforcer l’usage des modes doux et sécuriser l’ensemble des échanges dont les traversées de piétons, par la création d’itinéraires sécurisés avec la mise aux normes pour les Personnes à Mobilité Réduite,
- affirmer le caractère urbain des lieux par une meilleure perception de l’espace public, avec un volet qualitatif lié au classement en ZPPAUP du secteur.
Le Conseil municipal :
- approuve la participation de la Ville au financement de cette opération, sous la forme d’un fonds de concours, d’un montant de 74.000 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre entre la Ville et Limoges Métropole.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 30/105
PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE VAL DE L'AURENCE - REALISATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS - ATTRIBUTION DE MARCHES -
AVENANTS
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PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DU VAL DE L'AURENCE - REALISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS - ATTRIBUTION DE MARCHES
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La Ville de Limoges a signé, le 6 juin 2008, une convention de rénovation urbaine avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) portant sur les quartiers de Beaubreuil, La Bastide et du Val de l’Aurence, avec l’objectif général d’en revaloriser l’image et d’améliorer le cadre de vie des habitants par des interventions portant sur l’habitat, les services publics et commerciaux, les espaces verts et la voirie.
Dans ce cadre, il a été décidé, pour le quartier du Val de l’Aurence Sud (secteur du Mas Jambost) de procéder à la réalisation de deux équipements publics :
- un équipement à vocation socio-culturelle, intégrant une salle polyvalente, un accueil de loisirs et un espace de pratiques culturelles,
- un équipement à vocation sportive, consistant en la création d’un gymnase d’une capacité de 1 000 places, qui sera principalement dédié au hand-ball.
Suite à une délibération du Conseil municipal du 29 mars 2010, un mandat de maîtrise d’ouvrage a été conclu avec la SELI pour la réalisation de ces équipements publics.
En vue de la réalisation des travaux correspondants, divisés en 21 lots, la SELI a lancé une première consultation, par voie d’appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure, la commission d’appel d’offres, réunie les 12 octobre et 14 novembre 2013, a attribué 16 lots. Cependant, l’entreprise retenue pour le lot n° 19 (plomberie sanitaires) a été mise en liquidation.
Une nouvelle consultation, par voie de procédure adaptée, vient d’être mise en œuvre pour les six lots restant à pourvoir. Page 31/105
La commission d’appel d’offres, réunie les 4 et 18 septembre 2014, a attribué ces lots comme suit :
Lot Désignation
Entreprise retenue
présentant l’offre
économiquement la plus
avantageuse
Montant de
l’offre en €
H.T.
6 Etanchéité SMAC S.A. 108 391.16 €
13 Revêtement de sol et mur résine du gymnase ETANCHEITE DU LIMOUSIN 44 570.00 €
16 Equipements sportifs NOUANSPORT 64 348.84 € 18 Mobilier collectivité MANUTAN COLLECTIVITES 15 017.90 € 19 Plomberie - sanitaires GECC 191 061.18 € TOTAL 423 389.08 €
Le lot n° 17 “Sièges et coques de gradins” a été déclaré infructueux et fera l’objet d’une nouvelle consultation.
Le Conseil municipal autorise la SELI, mandataire de la Ville, à signer les marchés à intervenir avec les prestataires retenus.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 32/105
PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS AU VAL DE L'AURENCE - AVENANT N° 3 AU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES DU MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE - AVENANT N° 2 A L’ACTE D’ENGAGEMENT DU MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
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Le Programme de Rénovation Urbaine du quartier du Val de l’Aurence prévoit la réalisation de deux équipements publics dans le secteur du Mas Jambost :
- un équipement à vocation socio-culturelle, intégrant une salle polyvalente, un accueil de loisirs et un espace de pratiques culturelles,
- un équipement à vocation sportive, consistant en la création d’un gymnase d’une capacité de 1.000 places, principalement dédié au hand-ball.
Suite à une délibération du Conseil municipal du 29 mars 2010, un mandat de maîtrise d’ouvrage a été conclu avec la SELI pour la réalisation de ces équipements publics.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n°3 au cahier des clauses particulières et un avenant n°2 à l’acte d’engagement du mandat de maîtrise d’ouvrage conclu avec la SELI afin :
- d’acter les adaptations de programme intervenues concernant l’équipement sportif et l’équipement socio-culturel ainsi que la baisse des coûts globaux de réalisation de ces équipements de 5,61 M€ H.T. à 4,9 M€ H.T. (hors révisions et aléas de chantier), répartis entre 1,4 M€ H.T. pour l’équipement socio-culturel et 3,5 M€ H.T. pour le gymnase, - de redéfinir le délai de livraison des ouvrages, dont la date prévisionnelle est estimée à début 2016,
- de définir les modalités de versement du solde de l’opération, estimé à 1,6 M€ H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 33/105
PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DU VAL DE L'AURENCE - AVENANTS A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LIMOGES METROPOLE ET AU MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA SELI RELATIFS AUX AMENAGEMENTS DES ESPACES EXTERIEURS DU QUARTIER
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Le Programme de Rénovation Urbaine du quartier du Val de l’Aurence, qui prévoit la réalisation d’un équipement à vocation socio-culturelle et d’un équipement sportif dans le secteur du Mas Jambost, sera complété par la mise en œuvre de plusieurs opérations d’aménagement des espaces extérieurs, permettant :
- de créer une voirie de desserte de ces équipements, en s’appuyant sur l’allée Franchet d’Esperey existante,
- d’aménager un parvis et des parkings pour ces équipements, permettant notamment d’améliorer l’ouverture du quartier sur le parc du Mas Jambost, - d’aménager le parvis du Lycée d’Enseignement Professionnel du Mas Jambost, - d’aménager les pieds d’immeubles adjacents à ces équipements.
Ce programme d’aménagement des espaces extérieurs avait été estimé à un montant maximum de travaux de 3,22 M € H.T., dont 1,8 M € en maîtrise d’ouvrage Limoges Métropole et 1,42 M€ en maîtrise d’ouvrage Ville de Limoges.
De plus, compte tenu du caractère global de l’opération un groupement de commandes, confiant à la Ville le rôle de coordonnateur, a été constitué avec Limoges Métropole, en vue de la conclusion d’un contrat de mandat ayant pour objet la représentation du maître de l’ouvrage pour l’accomplissement des actes juridiques nécessaires à la réalisation de ce programme.
Suite à la décision de la commission d’appel d’offres, réunie les 8 et 27 septembre 2011, le contrat de mandat a été conclu, sur ces bases, avec la SELI.
Cependant après réalisation du projet détaillé, il convient de revoir, comme suit, la répartition du coût global de l’opération entre les deux maîtres d’ouvrage :
Limoges Métropole : 1 250 000 € H.T. (avec une participation prévisionnelle de la Région Limousin à hauteur de 500 000 €),
Ville de Limoges : 1 970 000 € H.T. (avec une participation prévisionnelle de 428 000 € de Limoges Métropole, 360 000 € de la
Région Limousin et 575 000 € de l’ANRU).
Afin de prendre en compte cette nouvelle répartition, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants à intervenir :
- à la convention conclue avec Limoges Métropole pour la constitution du groupement de commandes précité, Page 34/105
- au cahier des clauses particulières et à l’acte d’engagement du mandat de maîtrise d’ouvrage conclu avec la SELI, mettant à jour le plan de financement ainsi que le délai de l’opération d’aménagement des espaces publics du Val de l’Aurence, qui devrait courir jusqu’en 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 35/105
OPERATIONS IMMOBILIERES ET GESTION DU PATRIMOINE
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ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLES DE TERRAIN SISES A LIMOGES, LIEUDIT "CHEMIN DU BAS LEYCURAS"
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En vue de la constitution d’une réserve foncière, à proximité immédiate du secteur de Fontgeaudrant, le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix de 50 500 €, de deux parcelles de terrain d’une superficie globale de 6 306 m², sises au lieudit « chemin du Bas Leycuras ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 36/105
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES 12, RUE DU DESERT ET APPARTENANT A L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE LIMOGES
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, auprès de l’Association Diocésaine de Limoges, d'une parcelle de terrain en nature de trottoir et de voirie, d’une superficie de 56 m² environ, sise 12, rue du Désert, en vue de son intégration dans le domaine public de la voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 37/105
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES 47, RUE AMBROISE PARE
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain en nature de trottoir, d’une superficie d’environ 4 m², sise 47, rue Ambroise Paré, en vue de son intégration dans le domaine public de la voirie
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 38/105
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES 7, RUE DU COLONEL IMFELD
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain en nature de trottoir, d’une superficie d’environ 14 m², sise 7, rue du Colonel Imfeld, en vue de son intégration dans le domaine public de la voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 39/105
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES 13, RUE DU COLONEL IMFELD
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain en nature de trottoir, d’une superficie de 15 m², sise 13, rue du Colonel Imfeld, en vue de son intégration dans le domaine public de la voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 40/105
DOMAINE COMMUNAL - ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A LIMOGES - FRACTION DE BEAUNE-LES-MINES - 25, RUE DE PILLET - CESSION
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Le Conseil municipal :
- autorise la cession, moyennant le prix de 87 100 €, d’un ensemble immobilier, d’une contenance de 615 m², sis 25, rue de Pillet,
- retire la délibération du 8 juillet 2014 relative à la vente de ce bien.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 41/105
COPROPRIETE DULLIN-BEY - CESSION D'UN LOGEMENT
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Le Conseil municipal :
- autorise la cession, moyennant le prix de 39 900 €, d’un appartement de type 4 et d’une cave situés 4, allée Charles Dullin, dépendant de
l’ensemble immobilier dénommé « Copropriété Dullin-Bey »,
- retire la délibération du 5 décembre 2013 relative à la vente de ce bien.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 42/105
COPROPRIETE DULLIN-BEY - CESSION D'UN LOGEMENT
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 39 900 €, d’un appartement de type 4 et d’une cave situés 6, rue Périchon Bey, dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Copropriété Dullin-Bey ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 43/105
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - OPERATIONS CONCEDEES A LA SELI - DISPENSE DE FORMALITES
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Par délibération en date du 10 décembre 2009, le Conseil municipal a exclu du droit de préemption urbain les cessions de terrains réalisées par la SELI dans les périmètres des opérations de lotissements et des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).
Cette dispense, qui permet à la SELI de ne pas se soumettre aux formalités d’intention d’aliéner, arrivant prochainement à échéance, le Conseil municipal décide de renouveler celle- ci, pour la durée légale de 5 ans, conformément aux dispositions prévues par le Code de l’Urbanisme, pour les cessions situées dans les périmètres des ZAC du Parc d'Ester, de Montevert et du quartier Saint-Lazare, ainsi que de la Zone d'Activités Nord III.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 44/105
ETABLISSEMENT D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE A LIMOGES 11 A 25, RUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE - CONVENTION AVEC ERDF
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En vue de la rénovation de colonnes électriques, dans deux immeubles en réhabilitation appartenant à Limoges Habitat, Electricité Réseau Distribution France a sollicité la possibilité d’implanter une ligne électrique souterraine, sur une longueur totale de 120 mètres, sur une parcelle appartenant à la Ville sise 11 à 25, rue Irène et Frédéric Joliot Curie.
Le Conseil municipal :
- autorise la réalisation de cette opération, moyennant le versement à la Ville d’une indemnité forfaitaire de 100,80 €,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec Electricité Réseau Distribution France.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 45/105
ETABLISSEMENT D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR DES PARCELLES MUNICIPALES SISES A LIMOGES, BOULEVARD DU VIGENAL ET RUE DU DOCTEUR JACQUET - CONVENTION AVEC ERDF
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En vue du remplacement de câbles devenus vétustes, Electricité Réseau Distribution France a sollicité la possibilité d’implanter une canalisation souterraine basse tension, sur une longueur totale de 520 mètres, sur des parcelles appartenant à la Ville sises boulevard du Vigenal et rue du Docteur Jacquet.
Le Conseil municipal :
- autorise la réalisation de cette opération, moyennant le versement à la Ville d’une indemnité forfaitaire de 436,80 €,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec Electricité Réseau Distribution France.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 46/105
ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE A LIMOGES, BOULEVARD DE BEAUBLANC - CONVENTION AVEC ERDF
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Dans le cadre de l’alimentation électrique du Stade de Beaublanc, Electricité Réseau Distribution France a sollicité la possibilité d’implanter deux lignes électriques souterraines, sur une longueur totale d’environ 346 mètres, sur une parcelle appartenant à la Ville sise boulevard de Beaublanc.
Le Conseil municipal :
- autorise la réalisation de cette opération, moyennant le versement à la Ville d’une indemnité forfaitaire de 429,73 €,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec Electricité Réseau Distribution France.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 47/105
POLITIQUE DE LA VILLE - CHARTES "VILLE SANTE CITOYENNE" ET "CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE"
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SIGNATURE D'UNE CHARTE « VILLE SANTE CITOYENNE » AVEC L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LIMOUSIN
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L’Organisation Mondiale de la Santé définit la santé comme « un état de complet bien- être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».
Aussi, il importe que les politiques menées dans des domaines tels que l’éducation, la culture, l’environnement, la vie sociale, l’aménagement, l’urbanisme, les transports, la vie économique, la protection sociale et l’accès aux soins intègrent une dimension santé.
Dans cette optique, la Ville et l’Agence Régionale de Santé du Limousin souhaitent faire de Limoges une « Ville Santé Citoyenne », qui réponde à une politique de santé publique largement concertée avec les acteurs désireux de s’impliquer dans ce projet. A cet effet, ils proposent la mise en œuvre d’une charte « Limoges Ville Santé Citoyenne » dont les signataires s’engageront à développer, promouvoir et soutenir toute action contribuant à améliorer la santé des habitants et à agir sur les déterminants de santé du territoire communal.
Les actions retenues pourront être conduites par les signataires ou tout autre partenaire voulant s’inscrire dans cette démarche, au terme de conventions fixant les objectifs opérationnels, les moyens humains et financiers à mettre en œuvre et les conditions d’évaluation.
Le Conseil municipal :
- adopte la charte « Limoges Ville Santé Citoyenne », proposée conjointement par la Ville de Limoges et l’Agence Régionale de Santé du Limousin,
- autorise le Maire à signer cette charte ainsi que tout document (plan d’actions, conventions…) nécessaire à sa mise en œuvre.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 48/105
SIGNATURE D'UNE CHARTE CONSTITUTIVE DU "CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE" DE LA VILLE DE LIMOGES AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL
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La santé mentale est une composante essentielle de la santé et constitue un défi important, dans un monde où, selon les statistiques de l’Organisation Mondiale de la Santé, une personne sur quatre souffrira d’un tel problème de santé au cours de sa vie.
Dans le cadre de sa démarche de promotion de la santé, notamment via le Contrat Local de Santé mis en œuvre sur les quartiers prioritaires et la Charte « Limoges Ville Santé Citoyenne », la Ville, qui souhaite prendre en compte la question de la santé mentale, envisage de mettre en place, avec le Centre Hospitalier Esquirol, un Conseil Local de Santé Mentale.
Un comité de pilotage, présidé par le Maire ou son représentant et co-animé par le Directeur du Centre Hospitalier Esquirol, définira les missions de ce Conseil Local de Santé Mentale ainsi que son programme d’actions et s’assurera du respect des règles éthiques de confidentialité.
Le Conseil municipal approuve la charte constitutive du Conseil Local de Santé Mentale de la Ville de Limoges, établie en partenariat avec le Centre Hospitalier Esquirol.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 49/105
PARTICIPATIONS FINANCIERES DE LA VILLE DE LIMOGES AU TITRE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - ANNEE 2014 - CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE -
CONVENTION
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PARTICIPATIONS FINANCIERES DE LA VILLE DE LIMOGES AU TITRE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - ANNEE 2014
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Par délibération du 29 avril 2014, le Conseil municipal a fixé les participations financières de la Ville de Limoges au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour l’année 2014.
D’autres dossiers peuvent, néanmoins, faire l’objet de financements en cours d’année.
Le Conseil municipal :
- décide que la Ville participera financièrement à des opérations complémentaires pour l’exercice 2014, telles qu’elles figurent au tableau ci-après :
DISPOSITIF CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT à LA SCOLARITE (CLAS) 2014/2015
STRUCTURES Nombre d’actions Aide financière annuelle en € Modalités de financement
VITAL 4 actions 7 064 Acompte de 50% et solde
recalculé et
versé en fin
d’année
scolaire au
regard de
l’activité
Confédération
Syndicale des Familles
(CSF)
9 actions 18 000
B 58 2 actions 4 000
Centre d’Animation
des Portes Ferrées 8 actions 16 000
ALIS 4 actions 8 000
BAPS 7 actions 14 000
ALCHIMIS (ex ALJ) 5 actions 9 448
ARCHES 4 actions 7 330
Le Chapeau Magique 6 actions 10 640
FOL 1 action 2 000
TOTAL 50 actions 96 482
SOUTIEN A L’ASSOCIATION ATOS DANS LE CADRE DE MISE A DISPOSITION
STRUCTURES POSTES Aide financière annuelle reconductible 2 fois
ATOS
1 poste de terrassier
au sein de la direction
de l’eau : station des
eaux de La Bastide
10 092, 50 € Page 50/105
SOUTIEN A UN PROJET A TITRE EXCEPTIONNEL
STRUCTURES Action Aide financière annuelle
Culture et
patrimoine
Aide à la diffusion
d’un ouvrage de
recettes à destination
des patients greffés
5 000 €
- arrête les modalités de versement de ces subventions,
- autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations et organismes concernés.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD
sauf concernant l’attribution d’une subvention à l’association « Culture et Patrimoine ». Page 51/105
CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
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Depuis plusieurs années, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne participe au financement des actions d’accompagnement à la scolarité mises en œuvre au Centre social de La Bastide, par l’attribution d’une prestation de service.
Pour l’année scolaire 2014-2015, environ 150 enfants, de l’école élémentaire au lycée, vont bénéficier de ces actions et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne prévoit l’attribution d’une somme à hauteur de 32,5 % de la dépense prévisionnelle, dans la limite d’un plafond déterminé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne en vue du versement de cette participation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 52/105
VIE SCOLAIRE - TEMPS PERISCOLAIRES - CONVENTIONNEMENT SESSAD - INTERVENTION ASSOCIATION "LIRE ET FAIRE LIRE"
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TEMPS PERISCOLAIRES - GRATUITE DES ETUDES
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Par délibération du 8 juillet 2014, le Conseil municipal a décidé la facturation des activités périscolaires du soir.
Celles-ci sont organisées en deux séquences de ¾ d’heure chacune, comme suit :
- la première séquence, de 16h30 à 17h15, propose des études et des ateliers aux enfants des écoles élémentaires,
- la deuxième séquence, de 17h15 à 18h00, propose des accueils périscolaires éducatifs et des ateliers payants.
Le Conseil municipal :
- approuve la proposition ci-avant exposée de mise en place des activités périscolaires organisées par la Ville dans toutes les écoles pour l’année scolaire 2014-2015,
- afin de permettre l’accès des études au plus grand nombre d’élèves, décide de maintenir leur gratuité dans toutes les écoles communales.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER Page 53/105
INTERVENTIONS D'EDUCATEURS SPECIALISES SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES - CONVENTIONNEMENT
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Des professionnels des Services d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile sont amenés à intervenir sur les lieux de scolarisation, pendant le temps périscolaire, afin d’accompagner les enfants le nécessitant dans le cadre d’une prise en charge par un spécialiste externe : orthophoniste, kinésithérapeute, psychologue...
Ces éducateurs spécialisés peuvent également intervenir auprès d’enfants scolarisés en Classe pour l’Inclusion Scolaire.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les organismes gestionnaires de Services d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile afin de préciser les modalités de leur intervention dans les écoles concernées pour l’année scolaire 2014-2015.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 54/105
INTERVENTION BENEVOLE DE L'ASSOCIATION "LIRE ET FAIRE LIRE" DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE, LES ECOLES ET LES CENTRES DE LOISIRS
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Dans le cadre de leur projet d’établissement, les structures municipales d’accueil petite enfance proposent des activités d’éveil qui contribuent à l’épanouissement du très jeune enfant et à son développement.
Pour compléter les activités mises en place autour du livre, l’association « Lire et faire lire » intervient, depuis plusieurs années, dans ces établissements. Le programme culturel de cette association fait, en effet, appel à des bénévoles âgés de plus de 50 ans, qui offrent une partie de leur temps libre aux enfants pour stimuler leur goût de la lecture et favoriser leur approche de la littérature.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
- une nouvelle convention avec la Ligue de l’Enseignement de la Haute-Vienne et l’UDAF 87, coordonnateurs des interventions de l’association « Lire et faire lire », précisant les modalités de mise en œuvre de ces animations dans les établissements d’accueil petite enfance, mais aussi dans les écoles et les centres de loisirs,
- les avenants à intervenir à cette convention afin de préciser les modalités d’intervention de chaque bénévole participant.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Page 55/105
DIRECTION DE LA JEUNESSE - SEJOURS AU LIORAN - CLASSES DE DECOUVERTE - CESSION DE DONNEES - AVENANTS
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VACANCES SCOLAIRES D'HIVER - ORGANISATION ET TARIFS DES SEJOURS AU LIORAN
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Comme les années précédentes, la Ville proposera, pendant les congés scolaires d’hiver 2015, deux séjours de vacances de neige au Lioran :
- un séjour « Sportez-Vous Bien à la Neige », organisé conjointement par la Direction de la Jeunesse et la Direction des Sports, du 22 au 28 février 2015, pour les enfants âgés de 8 à 14 ans,
- un séjour « Neige, Sports, Découvertes et Loisirs », qui se déroulera du 1er au 7 mars 2015, pour les jeunes âgés de 7 à 17 ans, et comprendra, notamment, un programme spécifique pour les adolescents de 14 à 17 ans, avec des activités adaptées à ce groupe d’âge.
Le Conseil municipal approuve l’organisation de ces séjours et fixe comme suit les tarifs de participation correspondants :
Tranches
tarifaires
Quotients
familiaux (CAF) Prix journée 2015
1 30,00 €
320 €
2 30,30 €
350 €
3 30,80 €
380 €
4 31,50 €
440 €
5 32,25 €
500 €
6 33,20 €
550 €
7 34,30 €
600 €
8 35,70 €
700 € Page 56/105
9 37,60 €
800 €
10 37,85 €
900 €
11 38,00 €
1 000 €
12 38,10 €
1 100 €
13 38,25 €
Enfants domiciliés hors Limoges 48,70 €
De ces tarifs peut être déduite l’aide de la CAF allouée aux familles sous la forme de « passeports jeunes », d’un montant de 14 € pour les quotients familiaux inférieurs à 400 € et de 11 € pour les quotients familiaux compris entre 401 € et 769 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 57/105
SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES - CLASSES DE DECOUVERTE - ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 - ORGANISATION ET TARIFS
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La Ville, qui propose, chaque année, des sorties scolaires avec nuitées dans ses centres de vacances du Lioran et de Saint Trojan, prévoit, pour l’année 2015, l’organisation de plusieurs séjours, dont le calendrier sera défini conjointement par la Direction de la Jeunesse et l’Inspection Académique.
Pour ces séjours, la Caisse des Ecoles attribuera une participation au budget pédagogique des écoles, selon les modalités suivantes :
Pour les sorties scolaires avec nuitées au Lioran :
En période d’hiver : la prestation prise en charge comprendra 5 séances de ski (navettes, cours et forfaits) ainsi qu’une visite pédagogique, au choix des enseignants, à hauteur de 10,70 € par enfant (entrée et transport inclus),
Pour les autres périodes : un montant de 6,20 € par jour et par enfant sera alloué.
Pour les sorties scolaires avec nuitées à Saint-Trojan : un montant de 6,20 € par jour et par enfant sera alloué.
Le Conseil municipal fixe, comme suit, à compter du 1er janvier 2015, le barème des participations journalières aux séjours susvisés :
Tranches tarifaires Quotients familiaux (CAF) TARIF
1 5,80 €
320 €
2 6,55 €
350 €
3 8,10 €
380 €
4 10,00 €
440 €
5 12,30 €
500 €
6 15,00 €
550 €
7 18,15 €
600 €
8 22,35 €
700 €
9 27,75 €
800 €
10 28,50 €
900 € Page 58/105
11 28,90 €
1 000 €
12 29,30 €
1 100 €
13 29,65 €
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CONVENTIONS DE CESSION DE DONNEES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LES ASSISTANTES MATERNELLES ET LES ALLOCATAIRES - AVENANTS N° 4
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Afin de simplifier les démarches des usagers, la Ville de Limoges et la Caisse d’Allocations Familiales ont mis en place un échange, à titre gratuit, de données informatiques nécessaires :
- à la tarification des crèches, des prestations périscolaires et extrascolaires, - à la mise à jour du site de la Caisse Nationale des Allocations Familiales « mon- enfant.fr ».
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants à intervenir en vue de prolonger, pour l’année 2015, les conventions précisant les modalités de transfert et de mise à jour des informations échangées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 60/105
TOURISME - PROTECTION DE LA PORCELAINE DE LIMOGES - TOQUES ET PORCELAINE 2015 - TAXE DE SEJOUR
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PROTECTION DE LA PORCELAINE DE LIMOGES - DEPOT DE LA MARQUE "LIMOGES" AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROTECTION INDUSTRIELLE ET DE L'OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHE INTERIEUR
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Avec le soutien de la Ville de Limoges et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, les entreprises de porcelaine poursuivent leurs actions pour la protection de l’appellation « Porcelaine de Limoges ».
Ainsi, dès la promulgation de la loi du 17 mars 2014 relative à la Consommation, qui permet aux produits manufacturés de bénéficier d’une Indication Géographique Protégée (IGP), s’est constitué un Organisme de Défense et de Gestion réunissant, à ce jour, une vingtaine de professionnels. Les démarches pour l’obtention d’une IGP « Porcelaine de Limoges » pourront ainsi être effectuées avec la plus grande efficacité, dès la publication des décrets d’application de la loi.
Afin de compléter cette initiative, le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à effectuer, auprès :
- de l’Institut National de la Protection Industrielle (INPI), pour la France et de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) pour l’Union Européenne, - de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) et de la société VERISIGN,
les démarches respectivement nécessaires à l’obtention, dans les meilleurs délais, d’une protection du nom de « Limoges » en tant que marque et en tant que domaine internet, pour les noms de domaines de type Limoges.fr, Limoges.com et Limoges.org.
Le dépôt de la marque « Limoges » concernera, pour sa part, les catégories suivantes :
- joaillerie, bijouterie, monnaies, médailles, objets d’art en métaux précieux, statues ou figurines en métaux précieux,
- affiches, albums, livres, brochures, prospectus,
- porcelaine, objets d’art en porcelaine, statues ou figurines en porcelaine, vaisselle, - publicité, administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire, organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, relations publiques.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 61/105
TOQUES ET PORCELAINE - ANNEE 2015
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La Ville organisera, en septembre 2015, la 6ème édition de la manifestation « Toques et Porcelaine », alliant la valorisation de la porcelaine de Limoges et la promotion de produits régionaux d’excellence et la gastronomie.
Cet évènement se déroulera place de la Motte, du vendredi après-midi au dimanche soir.
Ce lieu accueillera, notamment :
- l’inauguration, en présence de M. Jacques CHIBOIS, chef étoilé originaire de Limoges et parrain de la manifestation,
- des démonstrations de recettes en public, avec la participation de restaurateurs, de porcelainiers et de producteurs,
- une exposition de porcelaine de Limoges, associant écoles d’art et designers, - des espaces d’exposition / dégustation dédiés aux produits régionaux,
- des animations autour de la thématique du café, afin de lier l’opération « Toques et Porcelaine » à la remise des prix du « Porcelain Coffee Cup », organisé le même week-end au Musée Adrien Dubouché.
L’organisation et la coordination de « Toques et Porcelaine » seront confiées à une agence spécialisée, désignée après consultation. Afin de prendre en compte l’évolution ultérieure de la manifestation, le marché correspondant portera sur les éditions 2015 et 2017.
Le budget global de la manifestation est évalué à 175.000 € TTC pour 2015.
Des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat, à hauteur de 35 %, et de la Région, pour 15 %, au titre du contrat d’agglomération 2014-2020.
Le Conseil municipal autorise le Maire :
- à signer les différents documents nécessaires à l’organisation et au bon déroulement de cette manifestation,
- à solliciter les subventions attendues, au titre de la valorisation du patrimoine Arts du Feu.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 62/105
TAXE DE SEJOUR
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Depuis mars 2003, la Ville de Limoges applique la taxe de séjour sur son territoire. Deux délibérations, en date du 27 janvier 2005 et du 12 octobre 2009, sont venues préciser les modalités d’application de cette taxe, dont le produit est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique.
Afin de prendre en compte l’évolution de l’hébergement touristique sur le territoire communal, le Conseil municipal donne son accord à l’application des dispositions suivantes, à compter du 1er janvier 2015, concernant, notamment :
- les tarifs :
Ceux-ci, fixés par personne et par jour, en application des articles L 2333-30 et D 2333-45 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont reconduits comme suit :
- hôtels de tourisme classés 5 étoiles, 1,20 €
résidences de tourisme, meublés de tourisme
et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes
- hôtels de tourisme classés 4 étoiles, 1,00 €
résidences de tourisme, meublés de tourisme
et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes
- hôtels de tourisme classés 3 étoiles, 0,80 €
résidences de tourisme, meublés de tourisme,
et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes
- hôtels de tourisme classés 2 étoiles, 0,60 €
résidences de tourisme, meublés de tourisme
villages de vacances de catégorie grand confort
et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes
- hôtels de tourisme classés 1 étoile, 0,40 €
résidences de tourisme, meublés de tourisme
villages de vacances de catégorie confort
et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes
- hôtels de tourisme non classés, 0,20 €
résidences de tourisme, meublés de tourisme
et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes
- terrains de camping et terrains de caravanage 0,20 €
ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes. Page 63/105
- la période de perception :
Afin de répondre aux attentes des hébergeurs, la perception de la taxe de séjour s’effectuera désormais sur la totalité de l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre inclus.
- les dates et modalités de versement :
Les versements seront effectués auprès de M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale :
- au 15 août, pour la période allant du 1er janvier au 30 juin de l’année en cours, - au 15 février, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre de l’année écoulée.
- le retard de paiement et défaut de paiement :
Lorsqu’un hébergeur ne se sera pas acquitté de la taxe de séjour ou n’aura pas remis l’état récapitulatif y afférent dans un délai de 30 jours à compter de la date de versement fixée, une procédure sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :
- mise en demeure du redevable de produire, sous un délai de 30 jours, les documents relatifs à la taxe de séjour pour la période considérée (l’état, la déclaration et le paiement), - dans l’hypothèse où la mise en demeure resterait sans effet, le comptable public procèdera au recouvrement des sommes dues sur saisine de la Ville.
En cas de non respect des dispositions concernant le non reversement du produit de la taxe au receveur municipal, il appartiendra au Maire de saisir le juge judiciaire.
Conformément à l’article R 2333-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, des pénalités pour retard de paiement seront appliquées à raison de 0,75 % du montant de la taxe par mois de retard.
Conformément à l’article R 2333-58 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout hébergeur qui n’aura pas perçu la taxe de séjour sur un occupant assujetti ou qui n’aura pas respecté l’une des prescriptions relatives à la tenue d’un état des produits encaissés telles que définies à l’article R 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales, sera passible de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.
Tout hébergeur n’ayant pas déposé sa déclaration dans les délais prévus ou qui aura établi une déclaration inexacte ou incomplète sera passible de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.
Restent, par ailleurs, inchangées les dispositions de la délibération du Conseil municipal du 12 octobre 2009 portant sur :
- l’application de la taxe de séjour au réel pour les hébergements touristiques visés à l’article R 2333-44 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir les hôtels, résidences et meublés de tourisme, les villages de vacances, terrains de camping, de caravanage et tout autre terrain d’hébergement de plein air, les autres formes d’hébergement s’il y a lieu,
- les exonérations et réductions (consenties pour les enfants de moins de 13 ans, les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans une commune pour l’exercice de leurs fonctions, les bénéficiaires d’aides sociales, les colonies et centres de vacances collectifs pour enfants, les membres de familles nombreuses), - l’affectation du produit de la taxe, reversé pour partie à l’Office de Tourisme, Page 64/105
- la composition du comité consultatif de suivi de la taxe de séjour (comprenant des représentants de la Ville, de professionnels de l’hébergement touristique, de l’Office de Tourisme et de la Chambre de Commerce et d’Industrie).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 65/105
LIRE A LIMOGES 2015 - ETABLISSEMENTS CULTURELS -
ORGANISATION DE MANIFESTATIONS - PARTENARIATS -
AVENANTS MARCHES BFM AURENCE - TARIFS
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MANIFESTATION "LIRE A LIMOGES 2015" - DEFINITION DES MODALITES D'ORGANISATION
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La prochaine Fête du Livre aura lieu les 10, 11 et 12 avril 2015. La gestion comptable et logistique de cette manifestation est assurée par la Ville.
Les différents postes de dépenses sont les suivants :
- location, montage et démontage du chapiteau,
- aménagement ou fonctionnement du chapiteau,
Des études techniques complémentaires, portant notamment sur les questions de sécurité et d’aménagement intérieur, ainsi que diverses prestations (agencement des structures internes, sonorisation, nettoyage, sécurité, assistance aux personnes…), pourront faire l’objet de marchés à procédure adaptée,
- intervention d’une agence de relations publiques en qualité de conseil et de soutien à l’organisation générale, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée,
- logistique accueil
La Ville prendra en charge le déplacement, l’hébergement, la restauration et les frais divers de séjour de ses invités,
- animations jeunesse
La Ville prendra notamment en charge :
les prestations fournies par les associations ou organismes partenaires,
les animations, expositions, spectacles et rencontres,
la rémunération des auteurs effectuant des rencontres, qui sera fixée sur la base des tarifs de la Charte des Auteurs Illustrateurs pour la jeunesse comme suit :
249,00 € brut la demi journée,
413,00 € brut la journée,
662,00 € brut la journée et demie, Page 66/105
- honoraires des animateurs
La Ville prendra en charge la rémunération des personnes assurant les animations des tables rondes, conférences, entretiens, rencontres, ateliers, débats, ainsi que la promotion et l’animation de « Lire à Limoges »,
- les prix « Ville de Limoges » et « Bande Dessinée »
Ces prix seront attribués par des jurys littéraires, composés de personnalités. Le montant de chaque prix est fixé à 915 €,
- les autres prix
Il s’agit :
du prix « Coup de Cœur Jeunesse », organisé en direction des classes de CM2, du prix « Jean-Claude IZZO », organisé en direction de lycéens,
du prix « Cœur de la France ».
Des cadeaux (émaux ou porcelaine) seront offerts aux lauréats.
Le Conseil municipal donne son accord aux modalités d’organisation de l’édition 2015 de « Lire à Limoges », fixe les rémunérations brutes des auteurs jeunesse et autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir, ainsi que tout document utile pour le bon déroulement de la manifestation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 67/105
BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PRISME LIMOUSIN ET LE CENTRE REGIONAL DU LIVRE EN LIMOUSIN EN VUE DE L'ORGANISATION DE L'OPERATION "LE GOUT DES MOTS"
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Du 6 décembre 2014 au 7 février 2015, la Bibliothèque francophone multimédia accueillera diverses animations dans le cadre de la 3ème édition de la manifestation « Le goût des mots », créée par PRISME Limousin et le Centre Régional du Livre en Limousin (CRLL).
Des expositions, ateliers, projection documentaire, conférences, visites guidées… seront organisées dans le cadre de cette opération, qui s’adresse à tous, avec une attention particulière pour les publics en situation d’illettrisme ou d’apprentissage et les scolaires.
Une exposition, intitulée « Fabulator, en voilà des histoires », ayant pour objectif de donner au public le goût de la lecture et d’illustrer les étapes de la fabrication d’un roman, sera également présentée.
Le coût prévisionnel de cette manifestation est estimé à 22.000 €, réparti comme suit :
- Ville de Limoges : … 16.000 €,
- PRISME Limousin : ... 5.000 €,
- CRLL : ………………1.000 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville, PRISME Limousin et le CRLL en vue de la coproduction de cette opération, ainsi que tout document nécessaire à son bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 68/105
BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MEDIA BEAUBREUIL
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Afin de faire découvrir au plus grand nombre la richesse et la variété de la création musicale régionale, la Bibliothèque francophone multimédia a créé, en 2003, un site internet dénommé « l’e-music box », représentant l’ensemble des genres musicaux et proposant à l’écoute de nombreux artistes résidant en Limousin.
Pour promouvoir cette action, le Conseil municipal, par délibérations successives du 27 septembre 2012 et du 5 décembre 2013, a autorisé la signature de conventions de partenariat, d’une durée d’un an, avec l’association Média Beaubreuil, en vue de la diffusion, sur la radio associative Beaub FM, d'une émission mensuelle d’une heure, préparée et animée par la Ville, au cours de laquelle sont programmés des artistes régionaux figurant sur l’e- music box.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat avec l’association Média Beaubreuil, reconduisant l’organisation de ces émissions de radio pour une durée de cinq ans.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 69/105
BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA DE L'AURENCE - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
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Par délibération en date du 9 juin 2010, le Conseil municipal a approuvé le projet de restructuration de la Bibliothèque francophone multimédia de l’Aurence.
A l’issue d’un appel d’offres ouvert, la Société d’Equipement du Limousin (SELI) s’est vu déléguer la maîtrise d’ouvrage de cette opération, dont le budget prévisionnel s’élève à 2.797.190 € HT.
Suite à une délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2013, la SELI a été autorisée à signer les marchés de travaux à intervenir en vue de la réalisation de cette opération.
Cependant, en raison de réajustements, de propositions d’amélioration du maître d’œuvre ou de demandes de la Ville, les montants de certains marchés enregistrent les modifications suivantes :
Entreprise Travaux Montant HT
Gros Œuvre
Cogéa
Protection voirie chantier -2 996,55 €
Menuiseries extérieures
Manière et Mas
Châssis de désenfumage 2 328,00 €
Serrurerie
Jouandou et Cie
Résille de protection 2 322,00 €
Menuiseries intérieures
Janet
Aménagement salle de repos 1 088,00 €
Menuiseries intérieures
Janet
Portes stratifiées 2 652,78 €
Menuiseries intérieures
Janet
Ajustements amphithéâtre 3 005,00 €
Menuiseries intérieures
Janet
Suppression rideau salle d’animation -3 480,00 €
Plâtrerie
Faure
Doublage retombée de poutre 1 012,15 €
Plâtrerie
Faure
Trappes de visite 600,00 €
Electricité
AEL
Modification postes de travail,
boitiers sols, HDMI…
5 267,34 €
Peinture
Guillet et Fils
Suppression prestations (stratifié
portes, peinture anti graff)
-4 167,36 €
Peinture
Guillet et Fils
Remise en état des murs de la crèche
attenante à la Bfm
8 155,73 €
TOTAL 15 787,09 €
Le Conseil municipal autorise la SELI, mandataire de la Ville pour cette opération, à signer les avenants à intervenir en conséquence aux marchés susvisés.
Les travaux devraient s’achever en fin d’année, pour une ouverture de l’équipement au cours du premier semestre 2015.
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OPERA-THEATRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PRODUCTION DE STEVE V AVEC L'OPERA NATIONAL DE LYON
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L’Opéra-Théâtre envisage de présenter, à Limoges et éventuellement en région, un nouvel opéra intitulé « Steve V », créé par l’Opéra National de Lyon et le Théâtre de la Renaissance à Oullins, sur une musique de Roland Auzet et un livret de Fabrice Melquiot.
A cet effet, le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
- une convention avec l’Opéra National de Lyon, producteur délégué, précisant les modalités de mise à disposition des costumes, décors et accessoires de cette production, à intervenir pour une durée de cinq ans et moyennant le versement par la Ville de la somme de 20.000 €,
- tout document relatif à la présentation de cette œuvre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 71/105
OPERA-THEATRE - CONVENTION DE COPRODUCTION POUR LA REALISATION D'UNE NOUVELLE PRODUCTION DE "LUCIA DI LAMMERMOOR" AVEC L'OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE ET L'OPERA DE REIMS
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L’Opéra-Théâtre de Limoges, l’Opéra de Rouen Haute-Normandie et l’Opéra de Reims souhaitent s’associer pour réaliser et présenter une nouvelle production de l’Opéra de Gaetano Donizetti « Lucia di Lammermoor ».
Le budget de la coproduction, comprenant les droits d’auteurs, salaires, charges et frais des maîtres d’œuvres concepteurs ainsi que l’ensemble des matériaux nécessaires à la fabrication des décors, costumes et accessoires, est évalué à 217.827 € H.T. répartis comme suit :
- Opéra-Théâtre de Limoges : 100.050 € H.T.,
- Opéra de Rouen Haute-Normandie : 79.847 € H.T.,
- Opéra de Reims : 37.930 € H.T.
L’Opéra-Théâtre de Limoges assurera la production déléguée et la fabrication des décors, costumes et accessoires. Il mettra, également, à disposition son chœur pour la période d’exploitation à Rouen.
L’Opéra de Rouen Haute-Normandie mettra à disposition six artistes de son chœur pour l’exploitation à Limoges.
Le Conseil municipal, autorise le Maire à signer la convention de coproduction, d’une durée de cinq ans, ainsi que le contrat de mise à disposition des choristes à intervenir, dans ce cadre, entre les différents coproducteurs.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 72/105
ARCHIVES MUNICIPALES - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CINEMATHEQUE DU LIMOUSIN ET LA VILLE DE LIMOGES
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Le Service des Archives municipales, dont l’une des missions principales est de conserver l’ensemble des documents concernant la mémoire de la Ville, quels que soient leur date, forme et support, afin de les communiquer et de les valoriser, ne dispose pas des outils spécialisés nécessaires pour numériser certains fonds patrimoniaux audio-visuels qu’il détient.
La Cinémathèque du Limousin, qui a mission de collecter, numériser et sauvegarder pour les valoriser les documents audio-visuels familiaux, institutionnels ou publicitaires, afin de constituer la mémoire en image de la Région Limousin, s’est équipée, à cet effet, d’une plate-forme de numérisation spécifique, prenant en compte un grand nombre de supports, pour constituer une librairie spécialisée qui sera ouverte, pour partie, à la consultation.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec la Cinémathèque du Limousin afin de définir les conditions d’expertise, de numérisation et de valorisation de certains fonds audio-visuels détenus par le Service des Archives municipales, en vue d’enrichir la librairie de la Cinémathèque du Limousin mais aussi de permettre, grâce à leur transfert sur support numérique, l’exploitation et la diffusion par la Ville des fonds audio- visuels concernés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 73/105
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - PROGRAMME D'ANIMATION CULTURELLE 2014-2015
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Tout au long de l’année scolaire, le Conservatoire de Limoges propose à ses élèves différentes animations culturelles, afin de leur permettre de rencontrer des artistes, d’approfondir leurs connaissances ou de se mettre en situation de représentation lors de concerts.
En complément des actions précédemment adoptées par le Conseil municipal, les animations suivantes sont prévues pour l’année scolaire 2014-2015 :
- l’organisation, par le département de musique traditionnelle, d’une conférence à l’auditorium du Conservatoire, le 16 janvier 2015,
- l’organisation d’un concert, autour du chant choral, à l’Opéra-Théâtre, le 10 janvier 2015, associant les classes à horaires aménagés musicales du Conservatoire et les chorales des collèges Léon Blum de Limoges et Jean Rebier d’Isle, autour d’un programme d’œuvres de Georges Bizet et de John Rutter.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions et contrats à intervenir pour la mise en œuvre de cette programmation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 74/105
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC FRANCE TELECOM - ADHESION A UN PORTAIL INTERNET DEDIE AUX MUSEES
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France Telecom a créé un portail internet qui permet de diffuser des informations relatives aux musées et à leurs expositions permanentes ou temporaires. Une page de présentation évoque, ainsi, l’objet du musée ainsi que ses principales collections, expositions et animations.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec France Telecom, en vue de permettre au Musée des Beaux-Arts et au Musée de la Résistance de Limoges de bénéficier d’une présentation sur des pages dédiées.
L’adhésion à ce portail est gratuite. La gestion éditoriale du site sera prise en charge par la Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 75/105
MUSEE DE LA RESISTANCE - EMPRUNT D'UNE EXPOSITION ITINERANTE
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Du 5 janvier au 3 juillet 2015, le Musée de la Résistance de Limoges présentera, gratuitement, dans sa salle pédagogique, une exposition itinérante intitulée « De Gaulle sur les murs de France », empruntée au Musée du président Jacques Chirac à Sarran.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département de la Corrèze, afin de préciser les conditions du prêt, à titre gratuit, de cette exposition, la Ville s’engageant, toutefois, à prendre en charge les frais d’assurance des différentes œuvres la constituant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 76/105
BOUTIQUE DU MUSEE DE LA RESISTANCE
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Dans le cadre de son exposition temporaire sur l’art des tranchées, le Musée de la Résistance a mis en vente un livret d’exposition intitulé « L’Art des tranchées », au tarif de 2 € TTC.
Le Conseil municipal autorise le Musée de la Résistance à distribuer gratuitement cette publication aux classes qui fréquentent l’exposition dans le cadre de visites guidées, ainsi qu’à l’occasion de manifestations que le musée organise ou auxquelles il participe, telles que le concours national de la Résistance, les Journées européennes du patrimoine…
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 77/105
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - TARIFS D'ENTREE POUR DEUX SOIREES PROGRAMMEES AU CENTRE CULTUREL MUNICIPAL JOHN LENNON
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Le Conseil municipal adopte les tarifs proposés comme suit pour deux soirées programmées au Centre Culturel Municipal John Lennon :
• tarif unique de 10 € pour la soirée du 5 décembre 2014, avec les groupes « Dustaphonics » et « Excitments »,
• plein tarif de 15 € et tarif réduit de 10 € pour le spectacle « Chicago Blues festival », le 6 décembre 2014.
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CHARTE "PASSERELLE CULTURELLE" - INTEGRATION D'UN ORGANISME RELAIS AU DISPOSITIF
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Le dispositif « Passerelle Culturelle », mis en place à Limoges le 1er juin 2004, avec l’objectif de favoriser l’accès à l’offre culturelle des publics les plus démunis, associe, à cet effet, différentes structures culturelles et des organismes relais intervenant dans le domaine de l’insertion.
Le Conseil municipal donne son accord à l’adhésion à ce dispositif de l’association ATD Quart Monde, qui a mis en place un groupe « spectacle vivant », afin de faciliter l’accès à la culture et aux arts des plus défavorisés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 79/105
MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DU PAVILLON DU VERDURIER ET DE LA MAISON DE LA MUSIQUE
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La Ville de Limoges propose le prêt de plusieurs types de salles municipales, pour l’organisation d’activités culturelles, moyennant des tarifs de location fixés chaque année par délibération du Conseil municipal.
Le Conseil municipal adopte les règlements intérieurs actualisés du Pavillon du Verdurier et de la Maison de la Musique, prenant en compte la mise en place d’une régie de recettes pour l’encaissement des montants dus pour l’occupation de ces locaux.
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET L'ASSOCIATION ECLATS D'EMAIL JAZZ EDITION
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Une convention a été conclue entre la Ville et l’association Eclats d’Email Jazz Edition, en vue de l’attribution d’une subvention municipale exceptionnelle de 30 000 € et d’une subvention de fonctionnement de 5 000 € pour l’organisation de l’édition 2014 du festival Eclats d’Email.
Dans le cadre de ses échanges avec la Corée du Sud et afin de renforcer son partenariat privilégié avec la ville d’Icheon, la Ville de Limoges a invité un musicien coréen à se produire lors de ce festival.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant à la convention précitée, prévoyant l’attribution, dans ce cadre, d’une subvention supplémentaire de 2 000 € à l’association Eclats d’Email Jazz Edition.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 81/105
SPORTS - CONTRATS D'OBJECTIFS - CONVENTIONS - COMPLEXE SPORTIF DE BUXEROLLES - AVENANTS - TARIFS PATINOIRE
MUNICIPALE
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET L'USAL
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Dans l’attente de la production des comptes de la saison 2013-2014 arrêtés et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 8 juillet 2014, le versement d’un acompte de 200.000 € à la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) USAL Rugby au titre de la saison 2014-2015.
Ces documents ayant été transmis, le Conseil municipal :
• approuve la conclusion d’un contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville, la SASP USAL Rugby et l’association USAL pour la saison 2014-2015, dans le cadre d’un plan de soutien triennal visant à permettre au club de développer son projet sportif,
• fixe le montant de la subvention allouée dans ce cadre, à la SASP USAL Rugby à 500.000 € pour la saison 2014/2015, y compris l’acompte déjà versé, • autorise le Maire à signer le contrat susvisé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 82/105
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE LIMOGES FOOTBALL CLUB
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Afin de permettre au Limoges Football Club de poursuivre ses activités et dans l’attente de la production des comptes de la saison 2013-2014 arrêtés et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 8 juillet 2014, de verser à ce club un acompte de 80.000 € pour la saison 2014-2015.
Ces documents ayant été transmis, le Conseil municipal :
- approuve la conclusion d’un contrat d’objectifs et de moyens avec le Limoges Football Club pour la saison 2014-2015, dans le cadre d’un
plan de soutien triennal visant à permettre au club de développer son
projet sportif,
- fixe le montant de la subvention attribuée dans ce cadre au Limoges Football Club à 340.000 € pour la saison 2014/2015, y compris
l’acompte déjà versé,
- autorise le Maire à signer le contrat susvisé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 83/105
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE LIMOGES ABC
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Afin de permettre au Limoges ABC de poursuivre ses activités et dans l’attente de la production des comptes de la saison 2013-2014 arrêtés et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 8 juillet 2014, de verser à ce club un acompte de 52.000 € pour la saison 2014-2015.
Ces documents ayant été transmis, le Conseil municipal :
- approuve la conclusion d’un contrat d’objectifs et de moyens avec le Limoges ABC pour la saison 2014-2015, dans le cadre d’un plan de
soutien triennal visant à permettre au club de développer son projet
sportif,
- fixe le montant de la subvention attribuée dans ce cadre au Limoges ABC à 130 000 € pour la saison 2014/2015, y compris l’acompte déjà
versé,
- autorise le Maire à signer le contrat susvisé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 84/105
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE LIMOGES HANDBALL 87
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Afin de permettre au Limoges Handball 87 de poursuivre ses activités et dans l’attente de la production des comptes de la saison 2013-2014 arrêtés et certifiés conformes par un commissaire aux comptes, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 8 juillet 2014, de verser à ce club un acompte de 52.000 € pour la saison 2014-2015.
Ces documents ayant été transmis, le Conseil municipal :
- approuve la conclusion d’un contrat d’objectifs et de moyens avec le Limoges Handball 87 pour la saison 2014-2015, dans le cadre d’un plan de soutien triennal visant à permettre au club de développer son projet sportif,
- fixe le montant de la subvention attribuée dans ce cadre au Limoges Handball 87 à 130 00 € pour la saison 2014/2015, y compris l’acompte déjà versé,
- autorise le Maire à signer le contrat susvisé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 85/105
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASPTT LIMOGES
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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’ASPTT Limoges, club omnisports qui joue un rôle important pour le développement de la pratique sportive sur le territoire de la commune.
Le Conseil municipal :
- décide de poursuivre le principe d’un partenariat avec ce club, pour la saison 2014-2015 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de
131.250 €, l’ASPTT s’engageant, notamment, pour sa part, à participer
aux animations sportives municipales et à organiser différents
évènements dans des disciplines pratiquées au sein de l’association,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 86/105
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'EQUIPEMENT - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LIMOGES STREETBALL SESSION
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Afin de développer ses activités, l’association Limoges StreetBall Session, qui organise régulièrement, à Limoges, des tournois de basket-ball 3 X 3 en plein air, envisage d’acquérir un terrain de basket-ball mobile homologué par la Fédération Française de Basket- Ball et des buts de basket-ball, pour un coût total de 32.270 € TTC.
A cet effet, le Conseil municipal :
- donne son accord à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement de 8.000 € à l’association Limoges StreetBall Session,
- autorise le Maire à signer la convention correspondante, aux termes de laquelle l’association s’engage, notamment, à organiser trois
événements par an sur le territoire communal, et à mettre à la
disposition de la Ville et des associations sportives de Limoges les
équipements précités, à titre gratuit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 87/105
INSTALLATIONS SPORTIVES UNIVERSITAIRES - RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC L'UNIVERSITE DE LIMOGES
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Les installations sportives universitaires, notamment le site de la Borie, présentent un intérêt majeur non seulement pour les étudiants mais aussi pour le mouvement sportif local.
Afin de continuer à faire bénéficier les clubs sportifs et les écoles élementaires de Limoges de créneaux d’utilisation, à titre gratuit, dans les équipements sportifs universitaires pour l’année scolaire 2014-2015, le Conseil municipal :
- décide qu’en contrepartie, la Ville mettra gratuitement les installations sportives municipales à la disposition du service universitaire des activités physiques et sportives, du département STAPS et de l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education (ESME),
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir à cet effet avec l’Université de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 88/105
AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF SHAKE@DO.87
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Dans le cadre du dispositif « Shake@do.87 », initié par le Département de la Haute- Vienne, un chéquier, d’une valeur totale de 40 €, est remis aux élèves de troisième scolarisés dans le département.
Par délibérations en date du 20 mars et du 27 septembre 2012, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer des conventions avec la société REV & SENS SAS, qui assure la centralisation et le remboursement des chèques auprès des partenaires du dispositif, en vue d’accepter ce moyen de paiement pour le règlement de places de spectacles et de participations aux stages et ateliers proposés par les Centres Culturels Municipaux, ainsi que pour les droits d’accès aux séances publiques des piscines municipales, au practice du golf municipal de Saint Lazare et pour la location de courts de tennis municipaux.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la société REV & SENS SAS, des avenants aux conventions susvisées, prolongeant leur durée de validité jusqu’au 25 septembre 2015 et fixant la nouvelle date limite de remise des Shake@do pour remboursement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 89/105
TARIFS DE LA PATINOIRE 2014-2015
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Le Conseil municipal approuve la grille tarifaire proposée, comme suit, pour la période allant jusqu’au 31 août 2015, par la société Vert Marine, gestionnaire de la patinoire municipale de Limoges dans le cadre d’une délégation de service public :
Tarifs Limoges Tarifs hors
Limoges
PRESTATIONS Avec arrondi
Entrée plein tarif 5,50 € 5,50 € Entrée réduite (-12 ans, étudiant, …) 3,50 € 3,50 € 10 entrées
Plein tarif 44,15 € 50,00 € Réduit (-12 ans, étudiant, …) 28,10 € 31,80 € PASS Olympique
Adhésion 25,10 € 30,00 € Mensualité 13,00 € 15,60 €
GROUPES (15 et + locations incluses)
Entrée groupe adulte 7,00 € 7,00 € Entrée groupe enfant (-12 ans) 5,00 € 5,00 € CLSH Limoges 4,00 € 4,00 € CLSH Extérieurs 4,50 € 4,50 € CE (carnet 50 entrées adulte) 281,00 € 309,10 € CE (carnet 50 entrées enfant) 200,70 € 220,80 €
LOCATIONS ET AFFUTAGES
Patins 2,50 € 2,50 €
Patins (carnet de 10 locations) 20,10 € 20,10 € Casque enfant 1,00 € 1,00 € Affûtage 5,00 € 5,00 €
2 Affûtages 9,05 € 9,05 € Affûtage Club 4,00 € 4,00 € 10 Affûtages Club 32,10 € 32,10 €
SCOLAIRES ET CLUBS
Scolaires Limoges (par classe/créneau) 65,25 € 65,25 € Scolaires extérieurs (par classe/créneau) 75,25 € 75,25 € Encadrement pédagogique (à l'heure) 35,10 € 35,10 € Clubs (à l'heure) 90,30 € 90,30 €
ACTIVITES
Anniversaire (groupe min 10 avec collation) 10,00 € 10,00 € Stages VM vacances scolaires (cinq jours) 95,35 € 95,35 € Abonnement annuel Ecole de glace 160,55 € 160,55 € Karting (prix/pers. Mini 15 pers) 75,25 € 75,25 € Soirée Karting privée (mini 30 pers) 2 007,00 € 2 007,00 €
LOCATION (à l'heure)
Location glace 250,90 € 276,00 € Location salle polyvalente 150,55 € 165,60 € Location combinée 351,25 € 386,40 € Mise à disposition de personnel 30,10 € 33,10 € Page 90/105
Création de nouveaux tarifs Tarifs Limoges Tarifs hors Limoges
Location de la grande salle polyvalente 30,00 € 33,00€ Location espace publicitaire rambarde (le
mètre linéaire)
80,00 € 80,00 €
10 entrées CE adulte avec patin 60,00 € 66,00 € 10 entrées CE enfant avec patin 44,00 € 48,40 € location glace stages clubs été (à l'heure) 70,00 € 77,00 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 91/105
CREATION D’UN TERRAIN EN GAZON NATUREL ET D’UNE PISTE D’ATHLETISME EN MATERIAUX STABILISES SUR LE SITE DU COMPLEXE SPORTIF DE BUXEROLLES - LOT 1 : TRAVAUX D'ESPACES VERTS ET D'ARROSAGE - LOT 2 : TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET
D'AMENAGEMENT DE LA PISTE - LOT 3 : TRAVAUX D'ECLAIRAGE - AVENANTS N° 1
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La Ville a conclu plusieurs marchés de travaux pour la réalisation, en 4 lots, d’un terrain de football en gazon naturel et d’une piste d’athlétisme en matériaux stabilisés sur le site du complexe sportif de Buxerolles.
Lors des travaux de création des tranchées, une veine rocheuse compacte, non localisée à l’issue des sondages préalables, a été découverte. Cette nouvelle contrainte technique nécessite la modification des prestations initialement prévues pour certains marchés, impactant le montant des travaux comme suit :
- le montant du marché concernant le lot n°1 « Travaux d’espaces verts et d’arrosage », conclu avec la société SPORTING-SOLS est ramené à 202.636,55 € H.T., soit une diminution de 19.451,45 € H.T.,
- le montant du marché concernant le lot n°2 « Travaux de terrassement et d’aménagement de la piste » conclu avec la société EUROVIA PCL est porté à 161.668,03 € H.T., soit une augmentation de 9.037,53 € H.T.,
- le montant du marché concernant le lot n°3 « Travaux d’éclairage » conclu ave la société BATIFOIX est porté à 76.266,50 € H.T., soit une augmentation de 7.731,50 € H.T.
Le coût total des travaux est ainsi ramené de 539.093,50 € H.T. à 536.411,08 € H.T., soit une diminution de 2.682,42 € H.T.
Suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie le 27 octobre 2014, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants à intervenir aux marchés afférents aux lots précités afin de prendre en compte ces modifications.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 92/105
LABORATOIRE REGIONAL DE CONTROLE DES EAUX DE LA VILLE DE LIMOGES - REVISION DES TARIFS D'ANALYSES
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Le Conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des analyses pratiquées par le Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville de Limoges, hors contrôle sanitaire.
En cas de commande annuelle ou d’un grand nombre d’analyses, une remise variant de 5 à 20 %, sera appliquée.
Le détail des tarifs est consultable au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 93/105
TARIFS DES VACCINATIONS ET PRESTATIONS ANNEXES - ANNEE 2015
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Le Conseil municipal fixe, comme suit, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des différentes vaccinations et prestations annexes pratiquées par la Direction Environnement Santé :
- encéphalite à tiques : ……………………… 37,20 €,
- encéphalite japonaise : …………………….. 90,40 €,
- fièvre jaune : ………………………………. 65,00 €,
- grippe : …………………………………….. 10,00 €,
- hépatite A : ………………………………… 28,10 €,
- typhoïde : ………………………………….. 50,00 €,
- hépatite B : ………………………………… 15,10 €,
- leptospirose : ……………………………… 55,30 €,
- méningite A / C : ………………………….. 32,20 €,
- méningite A / C / Y / W 135 : ………………45,20 €,
- méningite A / C / Y / W 135 conjugué : …… 60,30 €,
- méningite B : ……………………………… 90,00 €,
- rage préventive : …………………………… 40,20 €,
- duplicata carnet fièvre jaune : ………………10,10 €.
Les vaccinations suivantes sont gratuites :
- tétanos,
- poliomyélite
- coqueluche
- diphtérie
- rougeole
- rubéole
- oreillons
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 94/105
ENTRETIEN ET REPARATION DES FOURS DE CREMATION ET DE LEURS ACCESSOIRES AU CREMATORIUM DE LANDOUGE - LOT N°1 : ENTRETIEN ET REPARATION DES FOURS DE CREMATION - LOT N° 2 : PIECES DETACHEES ET DEPANNAGE - AVENANTS N°1
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Les marchés en cours avec la SAS ATI INCINERATEURS MULLER pour l’entretien et la réparation des fours du Crématorium de Landouge arrivent à échéance le 31 décembre prochain.
Dans le cadre d’un nouveau marché conclu avec cette société, des travaux débuteront au cours du 1er trimestre 2015 pour le remplacement des deux fours de crémation et la mise en place d’un système de filtration des rejets atmosphériques, la fin du chantier étant prévue au cours du 1er semestre 2015.
Afin d’assurer la continuité des prestations d’entretien et de réparation des fours actuellement en place, le Conseil municipal autorise le Maire à signer des avenants aux marchés de maintenance susvisés, prolongeant leur durée jusqu’à la mise en service des nouveaux équipements.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 95/105
MOYENS GENERAUX - ADHESION A L'ASSOCIATION FRANCE QUALITE PERFORMANCE LIMOUSIN - ADHESION A L'UGAP
POUR LA FOURNITURE DE GAZ - ACQUISITION DE DIVERSES
FOURNITURES - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTIONS - MARCHES
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ADHESION DE LA VILLE DE LIMOGES A L’ASSOCIATION FRANCE QUALITE PERFORMANCE LIMOUSIN (AFQP LIMOUSIN)
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La Ville de Limoges compte plus de dix services et directions certifiés selon des référentiels tels que Qualiville (engagements de service), ISO 9001 (qualité), ISO 14001 (environnement), OHSAS 18001 (santé-sécurité au travail).
Dans le cadre de cette démarche qualité, le Conseil municipal :
- décide l’adhésion de la Ville à l’Association France Qualité Performance Limousin (AFQP Limousin), qui regroupe des organisations publiques et privées autour des thématiques de la qualité et du progrès et constitue également un lieu d’échanges ouvert sur les référentiels du management,
- autorise le versement de la cotisation correspondante. Le montant de cette cotisation, à l’année, s’établit à 1.440 € H.T. pour 2014.
Outre un partage d’expérience et de bonnes pratiques, l’adhésion de la Ville à cet organisme lui permettra également de bénéficier de tarifs préférentiels pour les formations qu’il propose.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 96/105
CONVENTION AYANT POUR OBJET LA MISE A DISPOSITION D'UN MARCHE DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES PASSE SUR LE FONDEMENT D'ACCORDS-CADRES A CONCLURE AVEC L'UGAP
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Le marché conclu par la Ville pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés arrivera à échéance en octobre 2015.
En vue de la conclusion d’un nouveau marché, le Conseil municipal :
- compte tenu des enjeux économiques liés à l’achat d’énergie, décide l’adhésion de la Ville au dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par la centrale d’achat public UGAP, qui présente l’intérêt de fédérer de nombreuses personnes publiques aux profils de consommation variés, permettant ainsi de susciter l’intérêt des fournisseurs et de stimuler la concurrence,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’UGAP pour la mise à la disposition des marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel souscrits par cette centrale d’achat, qui seront exécutés pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2015 et sans engagement au-delà.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 97/105
CONVENTION AVEC GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE POUR L'INSTALLATION ET L'HEBERGEMENT D'EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR
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Gaz Réseau Distribution France (GrDF), concessionnaire du réseau de gaz de la Ville de Limoges, s’est engagé, depuis 2009, dans le déploiement du télérelevé de compteurs pour les particuliers et les professionnels.
Ce dispositif, qui consiste en la transmission des données de consommation par le biais d’un module radio installé sur le compteur existant, avec mise en place de nouveaux systèmes d’information pour recevoir et traiter ces données, nécessite l’installation d’équipements techniques dénommés « concentrateurs » sur des points hauts de la Ville.
A ce titre, GrDF a sollicité la Ville afin de faciliter l’hébergement, sur certains de ses sites, de ces équipements techniques. En contrepartie, GrDF s’engage à verser à la Ville une redevance annuelle de 50 € H.T. par site équipé, le nombre de sites concernés s’élevant à seize.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention, d’une durée de vingt ans, à intervenir avec GrDF, afin de préciser les conditions d’installation et d’hébergement des équipements de télérelève en hauteur précités sur les sites concernés de la Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 98/105
FOURNITURE DE SERVICES SUR LES PROGICIELS IBM LOTUS ET LEURS BASES DE DONNEES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour la fourniture de services concernant les progiciels IBM Lotus et leurs bases de données.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un marché à bons de commande conclu par la Ville au nom du groupement, sans montant minimum et avec un montant maximum de 90.000 € H.T., et pour une durée de trois ans.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 99/105
CONTRAT D'ABONNEMENT AU RESEAU RENATER
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Au titre de son portail éducatif et de son réseau de bibliothèques, la Ville de Limoges est éligible au réseau national RENATER, qui relie les universités et les centres de recherches et permet, notamment, aux entités ayant une activité dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l’enseignement ou de la culture de communiquer avec leurs homologues sur le territoire national.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat à intervenir en vue de renouveler l’abonnement de la Ville au service du Groupement d’Intérêt Public RENATER, prenant en compte la nouvelle grille tarifaire applicable pour 2014 et permettant à la Ville de renouveler le bénéfice d’une condition à titre gracieux jusqu’au 31 décembre 2016, dans le cadre de son implication dans le domaine éducatif local.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 100/105
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - FOURNITURE D'UN SERVICE DE TELEPHONIE PUBLIQUE POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE LIMOGES, DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, DE LA CAISSE DES ECOLES ET DE LA REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHES A BONS DE COMMANDE
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et la Régie municipale de l’Abattoir, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert en trois lots en vue de la fourniture d’un service de téléphonie publique.
La commission d’appel d’offres, réunie le 24 octobre 2014, a attribué les lots comme suit :
LOTS Désignation Sociétés
1
Abonnements commutés, trafic
téléphonique entrant et trafic
téléphonique sortant
Bouygues Télécom
2 Service de téléphonie et data mobile Bouygues Télécom
3 Service d’accès à internet Orange
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir avec les sociétés susvisées, pour une durée d’un an à compter du 2 février 2015, renouvelable trois fois par période d’un an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 101/105
ACQUISITION D'UN AUTOCAR DE TOURISME DE TYPE IRISBUS MAGELYS
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Suite à la décision de la commission d’appel d’offres, réunie le 27 octobre 2014, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un marché négocié avec la société BERNIS TRUCKS Limoges pour l’acquisition d’un autocar de tourisme d’occasion de type IRISBUS MAGELYS, pour un montant global et forfaitaire de 150.000 € H.T. et moyennant la reprise, à hauteur de 26.000 € H.T., d’un autocar IRISBUS ILIADE.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 102/105
ACQUISITION DE VEHICULES POUR L'ANNEE 2014 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DE MARCHES
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La Ville, en groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale, a lancé un appel d’offres ouvert en 21 lots en vue de l’acquisition de véhicules.
La commission d’appel d’offres, réunie les 22 septembre et 27 octobre 2014, a attribué ces lots comme suit :
Lot Libellé du lot Société Montant en € TTC
2 2 Véhicules particuliers 4 places, 3 portes, SSP95 SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN 19 093,10
4 2 Véhicules camionnettes tôlées diesel SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN 27 002,62
6 1 Véhicule camionnette tôlée diesel SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN 12 290,03
9 1 Véhicule camionnette tôlée 5 m
3
diesel
SOCIETE DE DISTRIBUTION DES
AUTOMOBILES DU LIMOUSIN 18 303,47
11 1 Véhicule fourgon tôlé L2H2 diesel SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN 25 155,95
12 1 Véhicule fourgon tôlé L3H2 diesel SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN 27 698,75
13 1 Véhicule fourgon tôlé L3H2 diesel SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN 25 233,95
14 1 Véhicule camionnette pick up benne basculante SSP95 LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES SAS 21 830,50
15 3 Véhicules benne double cabine PTC 3,5T diesel BERNIS TRUCKS 103 189,50
16 1 Véhicule tri benne simple cabine PTC 3,5T diesel LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES SAS 31 295,82
20 1 Chariot élévateur à flèche télescopique POUTOU MANUTENTION 72 000,00
21 3 Panneaux à messages variables pour camionnette MERCURA 16 283,74
Le lot n° 18 : 1 véhicule 4X4 diesel a été déclaré infructueux.
Les lots n° 1, 3, 5, 7, 8, 10, 17, 19 seront attribués lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les fournisseurs retenus, pour une durée d’un an à compter de leur date de notification.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 103/105
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES BATIMENTS ET LES ENGINS DE CHANTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE LIMOGES, DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE
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La Ville, en groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale et la Régie municipale de l’Abattoir, a lancé un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de fioul domestique pour les bâtiments et les engins de chantier.
La commission d’appel d’offres, réunie le 24 octobre 2014, a attribué le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à la société Marlim Energies Services, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 104/105
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - FOURNITURE D'ENVELOPPES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE LIMOGES, DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, DE LA CAISSE DES ECOLES ET DE LA REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE
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La Ville, en groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Caisse des Ecoles et la Régie municipale de l’Abattoir, a lancé un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’enveloppes pour les services.
La commission d’appel d’offres, réunie le 20 octobre 2014, a attribué le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à la société CEPAP.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec la société précitée, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 105/105
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - LOCATION DE MATERIEL DE LEVAGE, DE TERRASSEMENT, DE MANUTENTION ET OUTILLAGES DIVERS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE LIMOGES, DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, DE LA CAISSE DES ECOLES ET DE LA REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHES A BONS DE COMMANDE
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La Ville, en groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et la Régie Municipale de l’Abattoir, a lancé un appel d’offres ouvert en 11 lots en vue de la location de matériel de levage, de terrassement, de manutention et d’outillages divers.
La commission d’appel d’offres, réunie le 24 octobre 2014, a attribué les lots comme suit :
Lot Désignation Société
1 Véhicules poids lourds BERGER LOCATION
2 Véhicules utilitaires et bennes inférieurs à 3.5 T BEAUBELIQUE LOCATION SERVICES
3 Véhicules de tourisme et mini-bus BERGER LOCATION
4 Gros matériels de travaux publics SARL BIGRAT LOCATION
6 Petits et moyens matériels de travaux publics SARL BIGRAT LOCATION
7 Matériels de manutention télescopique BEAUBELIQUE LOCATION SERVICES
8
Nacelles sur véhicules de moins de 3,5 T et
nacelles industrielles (sur roues et sur
chenilles)
BEAUBELIQUE LOCATION
SERVICES
10 Finisseurs (avec opérateur) COLAS SUD OUEST
11 Petits et gros matériels d'outillages divers BEAUBELIQUE LOCATION SERVICES
Les lots n°5 « Pelles polyvalentes » et n°9 « Nacelles sur poids lourds de plus de 3,5 tonnes avec chauffeur » ont été déclarés infructueux.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir avec les fournisseurs retenus, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ