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Déliberation - 2022 098
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Bois et produits du bois,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022/098
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 14
Question N°6
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le neuf décembre deux mille vingt-deux
Présents : D. CHAMBON ; F. CHALEIX ; M. CERQUEIRA ; R-DUFOUR:; D.
JARDIN ; J. LEFORT ; L. GABETTE (arrivé à la Q3, point 3) ; F. GAILLARD ; P.
GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; A.RAVET; F. TOMAS ; C. VIARD
Excusée ayant donné pouvoir : P. GABORIAU
Excusée sans pouvoir : N. BARNY ;
Secrétaire : D. JARDIN
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU VOLET FORESTIER DU
PLAN DE RELANCE: «AIDER LA FORÊT À S’ADAPTER AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE POUR MIEUX L’ATTÉNUER »
Monsieur le Maire présente les conclusions de la réunion opérée la veille avec les
services de l'ONF concernant la gestion de notre forêt communale.
Suite aux années 2019 et 2020 exceptionnellement sèches, une parcelle forestière,
actuellement sous gestion de l'ONF, la numéro 8 de la forêt communal doit être
récoltée sur une surface de 6.14 ha.
La commune de Cussac envisage le reboisement de cette parcelle. Pour tenir compte
des évolutions climatiques, des essences adaptées selon les connaissances actuelles
de l’évolution climatique en cours ont été choisies et seront plantées : le chêne
pubescent, le chêne chevelu, le cèdre de l’Atlas, le pin maritime.
La commune de Cussac sollicite une subvention dans le cadre du volet forestier du
plan de relance, conformément au volet 1b de l’itinéraire technique du Ministère de
l'Agriculture et de l’alimentation pour 3.075 ha et conformément au volet 3 du même
itinéraire technique pour 3.075 ha.
Deux options d'aménagement étaient soumises :
- Option Trico
- Option clôture = option retenue
Le plan de financement indicatif pour l'opération retenue serait le suivant :
Financeurs Montant
37 352.06€
Commune de Css. A 16 008.03€ EL
En cas d’octroi de la subvention qui correspondra au tableau ci-dessus :*
- La commune confiera la mission de maitrise d’œuvre à l'Office national des
Forêt pour un montant indicatif éligible de 5 743.91€ HT. Ce montant éligible
est inclus dans le plan de financement indicatif
- La commune de Cussac s’engage àréaliser les travaux d’entretien nécessaires à
la pérennité de ce boisement pendant 5 ans
- La commune de Cussac sollicitera l’avance de 30 %
- Le montant réel de l'opération dépendra du résultat des consultations réalisées
pour choisir les entreprises de travaux forestiers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
APPROUVE l’avant-projet sommaire pour l'opération de reboisement concernant la parcelle n°8, présenté par l'ONF.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation de l’opération, dont la signature de la convention de mandat pour que l’ONF réalise la demande auprès des services de l’Etat.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 15 décembre 2022
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
teen Où l A4 Ft.
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission services de L'Etat, via www.telerecours.fr
Le dd | 12122
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20221215-2022009 2022098-DE
Reçu le 20/12/2022