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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022/091
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-deux, le trois novembre, le Conseil Municipal de la Commune
Conseillers de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire. présents : 11 Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-six octobre deux mille vingt-deux votants : 14 Présents : N. BARNY ; M. CERQUEIRA ;F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; |
R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J.
LEFORT ; C. VIARD
Excusés ayant donné pouvoir : P. GABORIAU ; F. TOMAS ; A.RAVET
Absente(s) (sans procuration) : L. GABETTE
Secrétaire : M. CERQUEIRA
Question N°6
OBJET: PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2022/083 pu 29/09/2022 CONCERNANT LE VOLET ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022/083 du 29 septembre 2022 portant arbitrages sur des mesures exceptionnelles dans le cadre du plan de sobriété énergétique. Il est nécessaire de modifier la délibération sur le volet éclairage public pour tenir compte de quelques modifications techniques sur ce qui a été annoncé à savoir .
- Définition de deux périodes :
= Période hivernale : 15 septembre — 30 mars
= Période estivale : 1 avril — 15 septembre
- Extinction (secteur : Bourg):
= Sur la période hivernale : extinction de 21h30 à 6h30. L'allumage se fait selon une horloge astronomique.
= Sur la période estivale : extinction totale de l'éclairage
-_ Éclairage public des villages : toujours en suspens compte tenu du fait que les points
d'éclairage n'ont pas systématique d’horloges ou commandes.
Il est également nécessaire de rajouter des éléments complémentaires :
- Hluminations de Noël 2022: En raison du coût de l'énergie trop importante, la municipalité ne procédera pas aux illuminations de Noël comme elle en avait l'habitude dans le bourg (illuminations électriques).
- Autorisation demandée pour l’équipe exécutive de moduler « à volonté » techniquement la question de l’éclairage public et procéder à des réglages sans consultation préalable du conseil municipal (allumer un poteau sur deux, sur trois, à certains carrefours etc)
- Sur cette proposition, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
VALIDE les modifications apportées à la délibération n°2022/083 tel qu’énuméré ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer les documents correspondant pour permettre la mise en application de la présente décision
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 03 novembre 2022
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: AO | AA D92
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux sfrvices de l’État, via www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
Le Ae MID 087-218705408-20221103-2022008 _2022091-DE Le Maire AR Reçu le 09/11/2022
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