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Arrêté - A 22 3885 Prolongation 22 3801 Circulation 136 138 Vill St Georges 02 12 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 3885 Prolongation 22 3801 Circulation 136 138 Vill St Georges 02 12 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
= w 223885 VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
Directi, z PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N° 22.3801 RÉGLEMENTANT LA irection Générale des
Services Techniques CIRCULATION ET PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ZD 136/138 AVENUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES POUR LA RÉFECTION DE L'ENROBE Fi ligne le Mis en !ig DU 2 AU 9 DECEMBRE 2022
0 1 DEC, 2022
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'événementiel et à la voirie,
Vu l'arrêté n° 22.0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur BARANGER Denis, Directeur Général des Services,
Vu l'arrêté n° 22.3801 portant permission de voirie 136/138 avenue de Villeneuve-Saint- Georges pour des travaux de réfection de l'enrobé,
Vu la demande en date du 24 Novembre 2022 par laquelle la société SETP - 80 avenue du Général de Gaulle 94320 THIAIS sollicite l'autorisation de prolonger l'arrêté n° 22.3801
Considérant qu'en raison de travaux au 136/138 avenue de Villeneuve St Georges et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Du 2 au 9 Décembre 2022
Article 1 : L'arrêté n° 22 3801 est prolongé du 2 au 9 décembre 2022.
Article 2 : Les articles restent inchangés.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,
Madame la Directrice Prévention Sécurité
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Le bénéficiaire, SETP.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Choisy-le-Roi, le 28 Novembre 2022
Le Maire,
Pour le var er isy-
et par délé pr
Karim GARROUT