Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE SCHOENECK

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2018

25ème séance ordinaire

PRESENTS : E. REICHERT B. JAECK B.OBERLE G. BASTIAN P. ARBOGAST R. ANDRE

©. STRUTT L. KELTERBAUM B. MARQUIS

P. FRANCOIS R. KUHN R. GABRIEL

E. WEBER A. HARTZER B. FALK

B. CRAPANZANO N. KIEFER M-L. CONTESSE

D. LUDWIG A. COSCARELLA P. FELLINGER

ABSENTS EXCUSES : E. LUDWIG MR. DUPRE

Convoqués le 12 mars 2018.

1 procuration a été donnée :

- de Mme Evelyne LUDWIG à Mme Béatrice FALK

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est ensuite proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2017.

A l’unanimité des membres présents, ce dernier est adopté.

Il est procédé à la signature du PV par les conseillers présents.

POINT 1 : AFFAIRES FINANCIERES

a) Vote du Compte Administratif 2017 et du Compte de Gestion 2017

Adoption du Compte Administratif 2017

Madame Béatrice FALK, adjointe au maire, présente au conseil municipal le compte administratif de la commune comme suit :Investissements Fonctionnements

Libellés

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats rep.

Opérations de

l'exercice 503 381,23 1 045 980,58 | 1426339,24 | 1 837 059,08

TOTAUX 503 381,23 1 045 980,58 | 1426339,24 | 1 837 059,08 Résultats de 542 599,35 410 719,84 clôture

Report de l’exercice

N-1 547 867,09 65,29 TOTAUX

CUMULES 5 267,74 410 785,13

RESULTATS 5 267,74 410 785,13 DEFINITIFS

Monsieur le Maire indique qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté.

Après que l’ordonnateur des dépenses se soit retiré de la salle des délibérations et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme. Béatrice FALK, adjointe au maire, approuve à 16 voix POUR et 5 ABSTENTIONS le compte administratif de l’exercice 2017.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion établi par la Trésorière Municipale.

Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Le compte de gestion de la Trésorière Municipale étant conforme au compte administratif de la Commune, le Conseil municipal, adopte à 17 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, le compte de gestion de la Trésorière Municipale.

POINT 1: AFFAIRES FINANCIERES

b) Affectation des résultats

En vertu de l’instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal est invité à délibérer sur laffectation des résultats de la section d’exploitation (fonctionnement) de l’exercice 2017 du budget de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017, statuant sur

l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017, constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 410 785,13 Euros décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :Pour mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT : 410 785,13 € DEFICIT 2

A) EXCEDENT AU 31.12.2017 ; 410 785,13 € AFFECTATION OBLIGATOIRE :

- à l’apurement du déficit

- aux réserves réglementées :

- à l'exécution du virement à la sect. d’investissement : 5 267,14 € SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT :

- affectation complémentaire en réserves c/1068

- à l’excédent reporté (report à nouveau crédit.) 5 405 517,39 €

B) DEFICIT AU 31.12.2017

DEFICIT ANTERIEUR REPORTE (à nouv. débiteur) :

REPRISE SUR L’EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE:

DEFICIT RESIDUEL A REPORTER ;

EXCEDENT DISPONIBLE (voir A - solde disponible)

C) AFFECTATION DE L’EXCED ANTER REPORTE :

TOTAL 410 785,13 €

POINT 1 : AFFAIRES FINANCIERES

c) Taux d’imposition des 3 taxes locales pour 2018

Sur avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales.

Ils s’établissent comme suit :

- Le taux de la taxe d’habitation demeure à 11,94 %

- Le taux de la taxe foncière sur le bâti demeure à 13,61 %

- Le taux de la taxe foncièré sur le non bâti demeure à 62,72 %

POINT 1 : AFFAIRES FINANCIERES

d) Vote du Budget Primitif 2018

Sur avis favorable de la commission des finances, après lecture faite par Madame Béatrice FALK, Adjointe au Maire, à 17 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2018 tel que présenté ci-dessous :BP2018 SCHOENECK BG - 23300 MAIRIE DE SCHOENECK Page 1

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Dpérations TOTAL

011 |Charges à caractère général 566 545,54 566 545,54

012 |Charges de personnel et frais assimilés 652 100,00 652 100,00

014 |Atténuations de produits

60 | Achats et variation des stocks

65 |Autres charges de gestion courante 150 500,00 150 500,00

656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus

66 | Charges financières 65 000,00 65 000,00

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 5 000,00 5 000,00

71 | Production stockée (ou déstockage)

022 |Dépenses imprévues

023 | Virement à la section d'investissement 538 541,85 538 541,85

Dépenses de fonctionnement - Total 1 439 145,54 543 541,85 1 982 687,39 +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |

[L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 982 687,39]

INVESTISSEMENT Opérations réelles Spratans TOTAL

10 |Dotations, fonds divers et réserves

13 | Subventions d'investissement

15 | Provisions pour risques et charges

16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 395 500,00 395 500,00

18 | Compte de liaison : affectat’ (BA, régie)

Total des opérations d'équipement

198 |Neutral. amort. subv. équip. versées

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 100,00 4 100,00

204 | Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 299 500,00 299 500,00

22 |Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 200 000,00 200 000,00

26 |Participations et créances rattachées

27 |Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations (reprises)

29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

45. |Opérations pour compte de tiers

481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers

3... [Stocks

020 |Dépenses imprévues

Dépenses d'investissement - Total 899 100,00 899 100,00 +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 5 267,74]

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 904 367,74|BP2018 SCHOENECK BG - 23300 MAIRIE DE SCHOENECK Page 1

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles DEsAIonS TOTAL

013 |Atténuations de charges 20 000,00 20 000,00

60 | Achats et variations des stocks

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 400,00 70 400,00

71 Production stockée (ou déstockage)

72 | production immobilisée

73 Impôts et taxes 724 000,00 724 000,00

74 Dotations et participations 647 770,00 647 770,00

75 |Autres produits de gestion courante 75 000,00 75 000,00

76 Produits financiers 30 000,00 30 000,00

77 Produits exceptionnels 5 000,00 5 000,00 10 000,00

78 | Reprises sur amortissements et provisions

79 | Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 1 572 170,00 5 000,00 J 577 170,00

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 405 517,39)

[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 1 982 687,39]

INVESTISSEMENT Opérations réelles Spéraions TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 30 000,00 30 000,00

13 Subventions d'investissement 25 058,15 25 058,15

15 | Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 300 500,00 300 500,00

18 | Compte de liaison : affectat” (BA, régie)

20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 |Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 |Immobilisations reçues en affectation

23 [Immobilisations en cours

26 |Participations et créances rattachées

27 _|Autres immobilisations financières

28 |Amortissements des immobilisations 5 000,00 5 000,00

29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

45... |Opérations pour compte de tiers

481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers

3. |Stocks

021 | Virement de la section de fonctionnement 538 541,85 538 541,85

024 |Produits de cessions d'immobilisations

Recettes d'investissement - Total 355 558,15 543 541,85 899 100,00 +

[R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE| ] mr

[ AFFECTATION AU COMPTE 1068] 5 267,14]

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 904 367,74]Madame Béatrice FALK donne diverses explications sur les différents chapitres et répond à la question

de Monsieur Philippe FRANCOIS qui désirerait savoir à quoi est due l'augmentation des charges de personnel (2 personnes qui étaient en fin de « contrat aidé » ainsi que la personne de l'accueil de la Mairie ont été embauchées, il sera également fait appel à des saisonniers pendant la saison estivale).

POINT 1 : AFFAIRES FINANCIERES

e) Révision des tarifs communaux

Sur avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération

et à l’unanimité des membres présents et représentés les tarifs suivants pour 2018 :

Salle Centre Socio-Culturel

Habitants gi Extérieurs

commune

Location (par jour et manifestation) 200€ 450€

Arrhes 80€ 300 € Participation aux frais de chauffage (par jour et 80€ 80€ manifestation)

Participation aux frais d'éclairage et consommation d’eau L , à 60 € 60€ (par jour et manifestation)

Nettoyage (salle polyvalente et annexe du rez-de-chaussée) 90€ 90€

Gymnase 60€ 100 €

Salle Pré Vert

70 € une journée

Salle 130 € le week-end

Arrhes 30€

Participation aux frais de chauffage (en période de chauffe, 30€ par jour et manifestation)

Les tarifs du matériel cassé demeurent inchangés (délibération du 19 juin 2015).

Cimetière (tarifs inchangés)

Concessions funéraires : :

Pour une durée de 30 ans :

- pour une concession de 5 m? : 305 €

- pour une concession de 2,50 m°? : 152,50 €

Pour une durée de 50 ans :

- pour une concession de 5 m? : 500 €

- pour une concession de 2,50 m? : 250 €

Cases au columbarium :

- 1 500 € la case pour 30 ans

- 2 500 € la case pour 50 ans.

Vacation funéraire : 20 €

Nettoyage et éclairage morgue : 25 €

Dispersion de cendres :

- taxe de dispersion : 30 €

-__ fourniture d’une plaque d’identification : 30 €

Photocopies (tarifs inchangés)

- Photocopies noir et blanc :

> Format À 4 : 0,20 €

> Format À 4 recto-verso : 0,30 €

> Format A 3 : 0,40€

> Format A 3 recto-verso : 0,60 €- Photocopies couleur :

> Format À 4:0,50€

> Format À 4 recto-verso : 0,80 €

> FormatA3:1€

> Format A 3 recto-verso : 1,50 €

Pour les associations communales : gratuité dans la limite de 300 photocopies par an (uniquement noir et blanc) puis facturation aux tarifs ci-dessus. Les photocopies « couleur » sont facturées selon le tarif en vigueur.

Location du camion communal (tarifs inchangés)

- une rotation : 70,00 €

- une rotation supplémentaire : 35,00 €

- facturation main d'œuvre : 51.80 € HT / heure

et arrête à deux le nombre maximum de rotations par usager.

Taxe d’entretien de la voie publique (tarif inchangé)

Le Conseil municipal maintient à 10 € le mètre linéaire ainsi que l'intervention biannuelle.

Facturation de services (tarif inchangé)

Entretien des parcelles non bâties : 0,20 € le m°?

Vente de bois à façonner (tarif inchangé)

Le stère : 15 €

Marchés à thème et droits de place (tarifs inchangés)

Tarifs:

1,00 € le m°

2.00 € le mètre linéaire

30,00 € la mise à disposition d'un chalet.

Monsieur Pascal ARBOGAST revient sur la location de la salle du « pré vert » et le problème qui se

pose quand la personne en charge de la location est en congé.

POINT 1 : AFFAIRES FINANCIERES

f) Subventions 2018 aux associations

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, la reconduction des subventions aux associations ainsi qu’il en résulte ci-après :

ESS FOOTBALL 4 000 €

TENNIS CLUB 2500 €

TENNIS DE TABLE 2500€

GYMNASTIQUE 2 500 €

ANCIENS COMBATTANTS 250 €

AMICALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 250€

ARBORICULTEURS 250 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 750 €

CLUB INFORMATIQUE 250 €

ANIMATION CULTURELLE - ARPEGE 250 €

COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 1 080 € (10 € par élève par an) COOPERATIVE ECOLES MATERNELLES 690 € (10 € par élève par an)

UEAS JUMELAGE 310 €

ASSOCIATION PORTE-DRAPEAUX 250 €

PREVENTION ROUTIERE 95 €

LES DONNEURS DE SANG 100 €

FOYER CONDORCET 100 €

ASHB 45 000 €

Soit un total de 61125 €Monsieur le Maire précise que les subventions aux associations ne seront versées que sur demande accompagnée du compte-rendu d’assemblée générale ainsi que du bilan financier.

Monsieur Pascal ARBOGAST demande des précisions sur les subventions allouées : - au football club (passe de 5 000€ à 4 000 € en raison de travaux à faire sur le terrain) - aux sapeurs pompiers 750 € (passe de 250 € à 750 € le département ne prenant plus en charge l'entretien du camion)

- aux porte-drapeaux qui ont uniquement leur siège social au domicile du Président à Schoeneck, mais leur prestation pour la commune est très minime.

POINT 1 : AFFAIRES FINANCIERES

g) Subventions exceptionnelles

e L’association des « invalides anciens combattants et victimes de guerre d’Alsace-Lorraine» a pour vocation de maintenir la mémoire de tous ceux et celles qui, combattant de la liberté et du droit, sont morts pour la France ou l’ont bien servie, qu’ils soient français ou étrangers. L’association a pour mission l’organisation des actions de mémoire pour rendre hommage au courage et à la fidélité de tous ces hommes et femmes morts au champ d’honneur. Cette année étant le centenaire de la fin de la « grande guerre », l’association sollicite le soutien de la commune afin d’organiser les cérémonies commémoratives qui seront suivies d’un vin d’honneur ainsi que d’un banquet franco-germanique.

e L’association « une rose un espoir — secteur de Stiring-Wendel » sollicite une subvention au titre de l’organisation de la collecte des 28 et 29 avril prochains dans le cadre de la lutte contre le cancer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de :

- de 1 000 € à l’association des invalides anciens combattants et victimes de guerre d’Alsace- Lorraine

- de 200 € à l’association « une rose un espoir — secteur de Stiring-Wendel »

POINT 2 : INTERCOMMUNALITE

a) Institution d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Par délibération du 23 janvier 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Forbach a institué la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et ce

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

La Commission Locale des Charges Transférées est chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l'Etablissement Public Territorial en lieu et place des communes. L’objectif est d’assurer que les transferts de charges s’opèrent dans un climat de confiance entre les différentes parties prenantes en les associant à l’évaluation des charges.

La commission est composée de membres des conseils municipaux.

Le Conseil Communautaire a décidé de la composition de la CLECT, à savoir un membre titulaire et un membre suppléant par commune membre, soit au total 21 membres titulaires et autant de suppléants.

Les représentants désignés peuvent ne pas siéger au Conseil Communautaire. Chaque conseil municipal est donc conduit à désigner un membre titulaire et un membre suppléant dans

un délai de 3 mois suivant la notification de la délibération.La durée des fonctions des membres de la CLECT est calquée sur celle du mandat municipal de chaque

membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- de désigner M. Bernard MARQUIS, membre titulaire ;

- de désigner Mme Blandine JAECK, membre suppléant ;

- de notifier la présente délibération à la Communauté d’Agglomération.

Monsieur Paul FELLINGER, 1 Vice-Président de la communauté d'agglomération de Forbach, explique que cette commission se réunit à chaque fois qu'une compétence est transférée à la

Communauté d'Agglomération. La compétence « eaux pluviales » devrait être transférée en 2019.

POINT 2 : INTERCOMMUNALITE

b) Transfert de la compétence assainissement : régularisation des immobilisations transférées

Lors du transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France, certains crédits concernant des équipements d’assainissement ont été omis dans cette opération.

Il s’agit :

- du bassin de pollution pour une somme de 539 574,60 €

- deréseaux pour une somme de 11 876,94 €

- _ d’entretien de réseaux pour une somme de 3 373,09 €

Soit un montant total de : 554 824,63 €

Pour ces équipements, nous proposons de fixer la durée d’amortissement à 55 ans comme le fait la Communauté d'Agglomération de Forbach. De ce fait, ces amortissements s’établiront de la façon suivante :

- bassin de pollution : acquisition 1999 : 539 574,60*18/55 = 175 933,51 €

- réseaux : acquisition 2001 : 11 876,94*16/55= 3 455,11 €

- entretien réseaux : acquisition 2003 : 3 373,09*14/55 = 858,60 €

Ce qui représente un total à amortir de 180 247,22 €.

La correction de cet actif net se fera par opération d’ordre non budgétaire par débit du compte 1068 et crédit du compte 281532.

Nous proposons d’effectuer ces opérations de transfert lors de la prise en compte par la Communauté

d'Agglomération de la compétence « eaux pluviales » prévue en 2019.

Par ailleurs, une somme de 212 710,68 € concernant des équipements de 1972, donc largement amortis à

ce jour, sont à mettre au rebut.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

approuve les propositions de Monsieur le Maire.

POINT 3 : Convention avec l’Etat dans le cadre de la cession à l’amiable,

d’une sirène étatique, à la commune de Schoeneck

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme objectif prioritaire de l’action gouvernementale ; qu’il s’agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un « réseau d’alerte performant et résistant », enremplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l'Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne ;

CONSIDERANT que les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d’alerte et d’information des populations (SAIP) ; qu’il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d’alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population) ;

CONSIDERANT que les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le dénombrement et la caractérisation du pare des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants ; Ce recensement a notamment permis de déterminer les sirènes du RNA qui ont vocation a être raccordées au SAÏTP dans les zones d’alerte. En revanche, les autres sirènes du RNA, en raison d’une implantation inadaptée, ne seront pas raccordées au nouveau système d’alerte des populations. CONSIDERANT que la sirène, objet de la convention, implantée dans la commune, a vocation à rester affectée à une mission d’intérêt général d’alerte des populations ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- _ APPROUVE les termes de la convention ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes ;

- INSCRIT les dépenses correspondantes à la présente décision au budget de la commune.

POINT À : Projet : SESAM’ GR

Monsieur le Maire expose les principes de ce projet qui s’inscrit dans l’apprentissage de la langue allemande. Il porte sur le recrutement par la commune d’un assistant éducatif intervenant en allemand dans les classes maternelles et élémentaires de la commune.

Sur la base du taux horaire d’un SMIC chargé, le Conseil Départemental prend en charge 20 % du coût. La Région Grand Est au titre du FEDER à hauteur de 18 % et la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France à hauteur de 32 %, soit une dépense résiduelle de 30 % à la charge de la Commune.

Le projet pourrait être mis en œuvre pour la rentrée 2018/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de s’inscrire dans le projet SESAM’GR pour le recrutement d’un intervenant dans les écoles ;

- sollicite à cet effet, les aides su Conseil Départemental, de la Région Grand Est au titre du FEDER et de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France ;

- _s’engage à prendre en charge la dépense résiduelle de 30 % du coût de l’opération ; - autorise Monsieur le Maire à signer les conventions qui découlent du projet.

POINT 5 : Régularisation foncière : cession de terrain à la Commune de

Schoeneck

Afin de régulariser le tracé de la rue du Général de Gaulle, des accords avaient été trouvés avec les propriétaires de différents terrains en vue de céder à la Commune des emprises de leurs terrains respectifs.

Dans le cadre d’un projet de transaction immobilière entre particuliers au droit du 3 rue du Général de Gaulle, il a été constaté que la cession de terrain n’a jamais été actée.Les propriétaires ont accepté le principe de régularisation, sur la base d’une cession à l’euro symbolique,

d’une emprise de 0,63 ares cadastrée : section 5 n° 270.

La commune prend en charge les frais relatifs à cette transaction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la cession de terrain à la commune et la prise en charge des frais qui en découleront.

POINT 6 : DIVERS ET INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe le conseil :

- des remerciements des époux RESCH à l’occasion de leurs noces d’or - des résultats du recensement population 2018:

e logements recensés : 1280

bulletins individuels : 2413

e logements vacants : 97

e taux de réponse par internet : 48 %

Les résultats définitifs seront communiqués par l’INSEE en 2019.

- Personnel communal : M. Kaufinann est à la retraite pour invalidité depuis le 1” novembre 2017,

M. Abdelli est retraité depuis le 1° octobre 2017, M. Facchin et Mme Staub ont été stagiarisés

pour un an, pour M. Flaus, nous ne bénéficions plus de contrat aidé, mais le gardons jusqu’à sa

retraite, M. Mario Giuliani a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1° décembre 2018.

Comme l’année précédente, nous embaucherons des saisonniers pour la saison estivale. (selon les

besoins des services techniques)

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de Mme le Sous- Préfet à Monsieur Pascal Arbogast

concernant la nomination du garde-champêtre au conseil d’administration de la régie d’électricité. Une fin

de non recevoir a été opposée à cette demande. La « réponse de normand » de Mme le Sous-préfet ne

satisfait pas M. Arbogast.

Monsieur le Maire poursuit par la lecture du courrier de Madame Simone BECKER concernant son prix

aux « maisons fleuries ».

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à la réunion d’information concernant la participation citoyenne qui aura lieu le mercredi 28 mars 2018 à 17 heures en Mairie.

Madame Edith REICHERT fait savoir qu’un chèque de 1 000 € a été remis à l’association « Docteur Sourire » suite à la veillée de Noël et que la fête du village qui aura lieu le 22 avril prochain est en

préparation.

Madame Béatrice CRAPANZANO signale le stationnement gênant d’un camion rue Stéphanie.

La séance est levée à 20 h 30.