Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 41 SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2015
Déliberation - 38 SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2015
Déliberation - 122 SEANCE DU 06 OCTOBRE 2023
Déliberation - 76 SEANCE DU 17 JANVIER 2019
Compte-Rendu - 20 octobre 2015 02
Déliberation - 38 SEANCE DU 30 JUILLET 2015
Déliberation - 36 SEANCE DU 27 MAI 2015
Déliberation - 37 SEANCE DU 17 JUIN 2015
Déliberation - 33 SEANCE DU 26 FEVRIER 2015
Déliberation - 32 SEANCE DU 22 JANVIER 2015
Déliberation - 40 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Laguépie.
Lien du pdf (Déliberation - 40 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Industrie,
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
L’an deux mille quinze le vingt octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.
Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Bernard BOUYSSIERE, Gaby ROUMIGUIERES, Jean-Paul HEBRARD, Karine MALLEVILLE, Boris CHRISMANT, Jean-Claude SAVIGNAC, Frédéric SEMPER, Geneviève LEGRAND, Annick IGLESIAS, Sandrine CROS, Aurélien GARRIGUES.
Excusés : Bernard MAGES (pouvoir à M. CHRISMANT), Christopher BALDWIN.
Convocation du 13 octobre 2015.
Ordre du jour :
I-Vote du compte rendu de la séance du 08 septembre 2015 :
M. CHRISMANT s’étonne que le compte rendu n’évoque pas la discussion sur les réfugiés. Mme le Maire rappelle que la séance était levée, cette discussion et ce vote étaient informels, aucune délibération n’était demandée sur ce sujet. M. CHRISMANT vote contre ce compte rendu. Il est à noter qu’il bénéficie d’un pouvoir de M. MAGES. Mmes CROS, IGLESIAS, LEGRAND et M. SEMPER s’abstiennent. Le compte rendu de la séance précédente est adopté à la majorité des membres présents.
II-Délibération pour le Conseil Départemental : surface d’escalade :
Le Conseil Départemental nous subventionne plus pour la surface d’escalade car c’est un équipement sportif. Il nous a demandé d’établir un dossier à part. Ce projet sera scindé en deux au niveau départemental, une partie portant sur le pôle de pleine nature, l’autre partie sur la surface d’escalade uniquement.
Cette surface se situera au Puech Haut et sera ouverte à tous. Certains conseillers municipaux s’inquiètent de l’ouverture à tous, à cause des risques d’accident qui pourraient survenir.
Mmes CROS et LEGRAND s’abstiennent, cette demande de subvention est votée à la majorité des membres présents.
Délibération reçue à la Préfecture le 28 octobre 2015.
III-Débat sur le schéma de mutualisation du territoire QRGA :
-La Communauté de Communes a retenu la mutualisation d’un agent technique polyvalent pour l’entretien des espaces communaux. La Communauté recruterait un agent qu’elle mettrait à la disposition des communes membres. Il reste à déterminer le nombre de communes qui auront besoin de cet agent et le nombre d’heures. M. GARRIGUES estime que la mutualisation ne doit pas créer de nouveaux services ou de nouvelles dépenses, le but étant de mutualiser l’existant.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la mutualisation d’un agent polyvalent.
-Il est aussi proposé de créer un service commun mécanique pour assurer les réparations classiques des véhicules des différentes collectivités. Ce service n’étant pas utile pour notre commune, le Conseil Municipal émet un avis défavorable.
20/10/2015 1/6 -La Communauté souhaite créer un service commun point à temps. Avis défavorable de l’Assemblée.
-La Communauté veut mettre en place d’un service commun épareuse et continuité de l’aide mutualisée aux communes pour l’entretien du petit patrimoine. M. FABRE est d’accord pour mutualiser ce que nous avons déjà, par exemple prêter l’épareuse à une autre commune, mais il n’est pas favorable à l’achat d’une nouvelle épareuse pour ce service. Le Conseil Municipal émet un avis négatif.
-Il est proposé l’achat d’une mini-pelle et d’un camion poids lourd. Avis défavorable de l’Assemblée.
-En ce qui concerne la mutualisation d’une nacelle existante, le problème est que toutes les communes risquent d’en avoir besoin aux mêmes périodes. Ce serait la même chose pour l’épareuse ou la mini-pelle. L’autre problème est de savoir ce qui se passe lorsque le matériel tombe en panne. Le Conseil Municipal à la majorité est favorable à la mutualisation d’une nacelle existante (8 votes pour).
-L’Assemblée rejette aussi la création d’un service de remplacement de secrétariat, car il faudrait recruter une personne et elle serait souvent sollicitée aux mêmes périodes (congés d’été essentiellement).
-Le transfert de la compétence eau et assainissement va devenir obligatoire en 2020, le Conseil Municipal ne peut qu’être favorable.
-La Communauté souhaite maintenir l’assistance technique aux travaux de voirie, en mettant à disposition un technicien voirie qui serait chargé des appels d’offres, du suivi des travaux, etc. Avis défavorable de l’Assemblée.
-La Communauté propose aussi la création d’un service instructeur ADS (Autorisations du Droit des Sols) qui serait chargé de l’instruction des permis de construire, des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme, car la DDT (Direction Départementale des Territoires) va abandonner cette compétence le 1er janvier 2017. Une autre solution est possible, s’associer avec d’autres communautés de communes pour ce service. Mme le Maire est favorable à cette solution.
-La Communauté souhaite la création d’hôtels d’entreprises, le Conseil Municipal émet un avis favorable à condition que cela se fasse sur tout le territoire intercommunal.
-Le transfert de la compétence tourisme va devenir obligatoire au 1er janvier 2017.
-La Communauté voudrait simplifier et rationaliser les commandes publiques. Les marchés concernés sont les suivants : marché groupé pour un conseil juridique, marché groupé pour les assurances, marché groupé pour l’entretien des bornes à incendie, marché groupé pour les travaux de voirie, marché groupé de fournitures administratives et marché commun épareuse. M. FABRE estime qu’il faut privilégier au maximum les entreprises locales. De plus, le Conseil Municipal s’interroge sur les moyens logistiques, toutes les commandes seraient livrées à Saint-Antonin et il faudrait ensuite aller les chercher.
-Il est proposé la mise en place d’une THLV intercommunale (Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants). Dans ce cas, la commune ne pourrait plus instaurer sa propre taxe. Ce sujet est à étudier.
-Il est aussi proposé la mise en place d’une FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) qui regrouperait la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), la CVAE (Cotisation
20/10/2015 2/6 sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), la TAFNB (Taxe Additionnelle sur le Foncier Non Bâti), une partie des IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, la TASCOM (TAxe sur les Surfaces COMmerciales), le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) et la CSP (Compensation pour Suppression de la Part salaires).
Si une entreprise ferme, la commune continuerait à percevoir une contribution de la Communauté de Communes pendant plusieurs années, cela pourrait être intéressant. Cependant, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à la création de cette FPU.
M. FABRE regrette cette décision car l’Usine connait actuellement des difficultés et des incompréhensions avec la Direction de Honeywell. Toutes les fonctions supports risquent d’être délocalisées. L’Usine risque de devenir un simple site de fabrication avec de faibles marges ainsi le chiffre d’affaire serait en baisse, pas d’information claire pour le moment.
IV-Délibération convention Commune – Centre de Gestion – CNP :
Mme le Maire informe l’Assemblée que, depuis 1987, un partenariat a été conclu avec CNP Assurances et que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne assure pour notre collectivité la gestion directe des contrats d’assurance statutaire (longue maladie, arrêt de travail, invalidité) que nous avons souscrits auprès de cet établissement.
Cette mission facultative du Centre était financée par une réversion de la part CNP à hauteur de 6% des primes perçues. Afin que l’exercice de cette mission soit conforme aux textes en vigueur et en particulier aux dispositions de l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, il est nécessaire à compter du 1er janvier 2016 de revoir son mode de conventionnement et de financement.
A partir de cette date, cette mission devra faire l’objet de 2 conventions : -une convention d’assistance à la gestion des contrats, entre le CDG et les collectivités adhérentes à la CNP, moyennant une participation financière de celles-ci au taux de 5,5% sur le montant de la prime (avant remise) appelée par la CNP. 6une convention de délégation de gestion entre la CNP et le CDG, sans contrepartie financière entre les 2 établissements, mais prévoyant que la CNP appliquerait une remise de 6% sur le montant des primes appelées auprès des collectivités ayant confié la gestion de leurs contrats au Centre de Gestion.
Ce nouveau mode de fonctionnement permettra à la commune de réaliser une économie de 0,5% sur le coût de son assurance statutaire.
Le Conseil Municipal vote cette convention à la majorité des membres présents, abstentions de M. CHRISMANT et de M. MAGES (pouvoir à M. CHRISMANT).
Délibération reçue à la Préfecture le 28 octobre 2015.
V-PLUi – zonage :
Une réunion des élus sur le zonage PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) aura lieu à Varen le 3 novembre à 20 heures.
En ce qui concerne notre commune, nous devons supprimer 3 hectares de zones constructibles, à Lez, à Bacou… Nous devons aussi enlever des parcelles de la zone constructible à Renaudez car il n’y a pas de réseau électrique, le coût du raccordement est de 8 000 €. Au niveau de la RAGT, ce sera une zone d’activités et plus une zone naturelle. Le PLUi serait mis en place en 2017.
VI-Questions diverses :
20/10/2015 3/6 VI-1-Assainissement :
Pour les travaux du Puech Haut, Mme VINCENT a établi un estimatif de 60 000 € alors que l’estimation initiale n’était que de 25 000 €. Cet estimatif est trop élevé, nous allons attendre avant de réaliser ces travaux.
M. GARRIGUES ne comprend pas le coût des travaux de VEOLIA, 75 000 € pour à peine une semaine de travail, c’est beaucoup trop cher.
VI-2-Tarn-et-Garonne Habitat :
Mme BAREGES est venue à Laguépie le 14 octobre pour visiter le patrimoine de Tarn-et-Garonne Habitat car elle est présidente de cet organisme. Mme le Maire lui a soumis un projet que la commune avait sur l’ancien terrain Marty et lui a proposé les 2 terrains au lotissement qui se trouvent dans le talus. Cela ne convient pas à Tarn- et-Garonne Habitat, mais ils sont intéressés par le terrain situé en face de chez M. FERREIRINHA au nouveau lotissement (lot 15). Ils n’achèteraient pas la parcelle, ce serait un bail emphytéotique.
VI-3-Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur :
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur a lancé un appel d’offres pour trouver un bureau d’études chargé d’établir le marché de travaux sur les seuils de Laguépie à Mirandol. Huit réponses ont été reçues, il convient de mettre en place une commission de suivi avec tous les propriétaires de seuils. Une réunion est prévue le 31 octobre à Mirandol-Bourgnounac.
VI-4-Antenne à Lez :
La société FPS propose une location de 4 000 € par an ou l’acquisition de 150 m2 pour 35 000 €. Les conventions Orange et Net Aveyron sont en cours de révision. Orange nous versait 2 000 € et 4 000 € par an à la SAUR. Nous avons demandé à Orange la révision du contrat et qu’ils nous versent la totalité.
VI-5-Maître nageur :
Mme le Maire et M. FABRE ont rencontré un maître nageur à Villefranche-de- Rouergue qui fait passer le BNSSA. Cela nous permettrait d’avoir un second maître nageur pour remplacer (jeudi) ou suppléer les jours d’affluence (samedi et dimanche). Davy LEROY serait intéressé par cette formation BNSSA. Nous essayons aussi de mettre en place le programme « J’apprends à nager » pour les enfants de l’école (10 jours pendant les vacances scolaires).
VI-6-Escale guépienne et OT :
A la demande de M. GARRIGUES, un bilan de l’escale guépienne a été établi. Ce bilan n’est pas financier car l’escale n’a pas encore fonctionné sur une année complète. Fanny a dressé la liste des groupes qu’elle a fait venir. Avant la base fonctionnait surtout grâce à l’UCPA. Actuellement, le total des hébergements a rapporté 15 461 € pour cette année.
Mme CROS signale que si le bâtiment est déjà loué à une ass ociation, on n’accueille pas quelqu’un d’autre le même jour. Mme le Maire l’informe que la Pétanque guépienne n’avait pas loué l’escale, ils avaient seulement demandé le bâtiment en cas de pluie.
M. GARRIGUES s’étonne qu’elle ait réalisé elle-même sa fiche de poste, cela ne lui parait pas normal. M. FABRE indique qu’il a lui-même établi sa fiche de poste à l’Usine.
20/10/2015 4/6 M. CHRISMANT estime que Fanny fait ce qu’on lui a demandé lors de son recrutement. Pour Mme CROS, elle fait uniquement du marketing, elle ne gère pas la base nautique. M. FABRE rappelle qu’elle ne peut pas tout faire non plus (réservations, ménage, etc.).
Mme le Maire explique qu’il faut plus d’une année pour savoir si c’est rentable, il faut au minimum 3 ans, sinon on arrête tout. De plus, il est difficile de louer en période hivernale car le bâtiment est en zone inondable. Mme MALLEVILLE signale que si on arrête, le bâtiment ne sera plus entretenu et plus personne ne pourra l’utiliser. M. HEBRARD rappelle que la commune avait recruté Fanny pour un an, maintenant on nous dit qu’il faut attendre 3 ans, ce n’est pas ce qui avait été décidé. Mme le Maire a rencontré Mme FERRERO qui a proposé d’inscrire l’escale guépienne aux Gîtes de France en tant qu’hébergement de groupe.
M. GARRIGUES évoque le compte rendu de l’Office de Tourisme et estime qu’il ressemble beaucoup au courrier envoyé par le belge. Mme ROUMIGUIERES signale que Céline fait seulement remonter les observations qui ont été reçues à l’Office. Mme le Maire a retenu une hausse de la fréquentation pour cette année. Mme IGLESIAS trouve que la baignade a attiré beaucoup de monde. Mme le Maire confirme que notre baignade est très enviée, en particulier le long de l’Aveyron.
VI-7-Courrier du Préfet :
Le Préfet de Tarn-et-Garonne a adressé un courrier sur l’accueil de demandeurs d’asile et de réfugiés. Mme le Maire en donne lecture à l’Assemblée. Une plateforme nationale a été mise en place afin de connaître les offres de logements des communes. Il se trouve que nous avons un logement social vacant au-dessus de l’école. M. FABRE signale qu’il y aurait quelques travaux à faire (fenêtres à changer). Il est possible de créer 5 chambres.
M. GARRIGUES rappelle que nous avons déjà fait venir des Sri-lankais et des Rwandais et qu’ils sont tous repartis. Mme le Maire explique que les réfugiés n’ont pas vocation à rester.
M. HEBRARD estime qu’il faut leur trouver du travail pour les intégrer. De plus, les migrants étant majoritairement des hommes, il ne comprend pas pourquoi ils ne restent pas pour défendre leur pays. S’il y a une guerre en France, on ne va pas tous quitter le pays.
Mme le Maire demande qui est d’accord pour accueillir 2 familles de réfugiés. Cinq votes pour, cette proposition est rejetée à la majorité des membres présents.
VI-8-Mutuelle communale :
Mme IGLESIAS fait passer un modèle de courrier au Conseil Municipal. Cette information sera ajoutée sur le bulletin municipal de décembre.
VI-9-Rodéo :
Mme CROS signale que samedi dernier, les personnes qui logent chez Jean-Eudes HERMEL ont fait un rodéo dans Laguépie. Ils ont effrayé des enfants. Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que les gendarmes font souvent des rondes et qu’ils sont informés pour ces individus. A part cela, nous ne pouvons pas faire grand-chose d’autre.
VI-10- Paragraphe supprimé
20/10/2015 5/6 VI-11-Porteurs de projets :
Mme le Maire signale que Mathieu SIMON et Emeline LAMERA sont allés à un salon à Paris sur les porteurs de projets, afin de présenter la Communauté de Communes. De plus, M. BALAT et Mme BARASC cherchent à vendre leur fonds de commerce.
Séance levée à 0 heure 38 minutes.
20/10/2015 6/6