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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 10 annexe CFU)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SAINT MAUR (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21940068600016
POSTE COMPTABLE : SAINT MAUR DES FOSSES
M. 57
Compte financier unique
Voté par fonction
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Exécution budgétaire par nature
B1 - Vue d'ensemble - Dépenses 18
B2 - Vue d'ensemble - Recettes 20
Exécution budgétaire par fonction - Vue d'ensemble
C1.1 - Dépenses d'investissement 22
C1.2 - Recettes d'investissement 24
C2.1 - Dépenses de fonctionnement 25
C2.2 - Recettes de fonctionnement 27
Exécution budgétaire par fonction - Vue détaillée
D1 - Dépenses d'investissement 29
D2 - Recettes d'investissement 32
D3 - Dépenses de fonctionnement 35
D4 - Recettes de fonctionnement 40
III - Etats financiers
A - Bilan 45
B - Compte de résultat 49
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 52
D - Balance des comptes 53
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 85
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 88
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 91
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 94
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 95
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 105
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 110
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 111
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3 - Etat des provisions 115
B4 - Etat des charges transférées 117
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 119
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
Page 3
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 125
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 126
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 140
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 141
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 142
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 143
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 145
IV - Etats annexés
C - Etats annexés budgétaires
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 152
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 159
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 160
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 76 882
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 116 077 133.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 869.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 306.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 257.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 2 168.00
5 DGF / population 84.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 51.62%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90.49%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 10.47%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 1.02%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 94.03%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 8.98
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 49 026 538,29 161 209 951,00 210 236 489,29
Recettes réalisées (1) B 37 813 402,08 177 290 822,83 215 104 224,91
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 45 150 817,14 165 969 303,84 211 120 120,98
Dépenses réalisées (1) E 36 657 492,18 165 140 103,21 201 797 595,39
Restes à réaliser F 6 328 728,51 0,00 6 328 728,51
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 155 909,90 12 150 719,62 13 306 629,52
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -3 875 721,15 4 759 352,84 883 631,69
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -2 719 811,25 16 910 072,46 14 190 261,21
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -6 328 728,51 0,00 -6 328 728,51
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -9 048 539,76 16 910 072,46 7 861 532,70
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
00300 - SAINT MAUR - COMMUNE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -3 875 721,15 0,00 1 155 909,90 0,00 -2 719 811,25
Fonctionnement 12 883 994,29 8 124 641,45 12 150 719,62 0,00 16 910 072,46
TOTAL I 9 008 273,14 8 124 641,45 13 306 629,52 0,00 14 190 261,21
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 9 008 273,14 8 124 641,45 13 306 629,52 0,00 14 190 261,21 Page 7
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Etablissement public de l Abbaye des Bords de Marne 29/06/1954 Inclus dans le budget 0,00
Syndicat Intercommunal cimetière et crématorium de la Fontaine Saint Martin 29/04/1967 Fiscalisé 0,00
Syndicat mixte Marne Vive 17/10/1991 Inclus dans le budget 0,00
Metropole du Grand Paris (MGP) 02/01/2016 Inclus dans le budget 0,00
Etablissement public teritoriale Paris Est Marne et Bois 02/01/2016 Inclus dans le budget 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat intercommunal pour le gaz et l electricité en Ile de France 31/12/1903 0,00
Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l électricité 12/01/1924 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale Service public administratif non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DÉPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 6 328 728,51
900 Services généraux 408 181,94
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 172 601,47
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 1 056 696,19
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 702 037,55
904 Santé et action sociale (hors RSA) 68 829,33
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 881 932,46
906 Action économique 0,00
907 Environnement 33 060,89
908 Transports 2 005 388,68
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00 Page 10
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Page 11
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00 Page 12
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Page 13
00300 - SAINT MAUR - COMMUNE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 4 042,33
Autres immobilisations incorporelles 8 711,37
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 54 135,86
Constructions 290 318,27
Réseaux et installations de voirie 195 973,09
Réseaux divers 8 480,41
Installations techniques, agencements et matériel 3 309,18
Immobilisations mises en concessions ou affermées 89,06
Autres 12 483,19
Immobilisations corporelles en cours 111 682,81
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 126 482,98
Immobilisations financières (nettes) 2 492,99
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 818 201,55
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 18 602,69
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 25 076,10
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 43 678,79
Comptes de régularisation (III) 26 995,10
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 888 875,44
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 278 151,56
Neutralisations et régularisations 21 089,73
Réserves 280 172,97
Report à nouveau 4 759,35
Résultat de l'exercice 12 150,72
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 74 580,58
TOTAL FONDS PROPRES (I) 670 904,91
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 130,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 191 889,17
Dettes financières et autres emprunts 500,84
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 192 390,01
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 428,56
Autres dettes non financières 907,45
Produits constatés d'avance 21 058,42
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 25 394,43
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 217 914,44
Comptes de régularisation (III) 56,09
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 888 875,44
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 14
00300 - SAINT MAUR - COMMUNE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 8 041,85 8 052,50
Participations 6 024,32 5 678,73
Compensations, autres attributions et autres participations 692,38 668,26
Dons et legs 1,38 2,30
Impôts et taxes 103 369,95 100 664,95
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 15 227,18 15 547,49
Produits des cessions d'actifs 15 057,61 2 016,36
Autres produits de gestion 2 268,05 1 449,69
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 304,07 84,92
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 8,83
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 150 986,78 134 174,03
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 23 439,02 25 773,06
Charges de personnel 72 137,07 70 359,31
Indemnités des élus (et membres du CESR) 437,07 387,36
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4 333,57 3 438,84
Impôts et taxes 875,90 848,53
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 026,34 3 893,73
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 232,19 1 248,10
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 13 825,42 777,09 Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 120 306,59 106 726,02
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 10 109,01 9 864,76
Autres charges 1,45 79,73
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 10 110,46 9 944,49
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 20 569,72 17 503,53
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2 425,70 2 439,84
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 10 844,71 11 383,41
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -8 419,00 -8 943,57
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 12 150,72 8 559,96 Page 16
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 31,29 % 0,00 59 920 893,00 3,69
TFPNB 37,91 % 0,00 110 817,00 -20,07
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 60 031 710,00 3,63
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR NATURE – VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES B1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 988 607,51 415 259,20 42,00 360 880,00
204 Subventions d'équipement versées 645 000,00 109 526,27 16,98 259 818,59
21 Immobilisations corporelles 18 925 092,53 12 938 955,66 68,37 4 684 323,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 507 380,26 6 413 900,87 85,43 1 023 706,71
Total des dépenses d’équipement 28 066 080,30 19 877 642,00 70,82 6 328 728,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 64 131,84 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 17 018 305,00 16 777 552,18 98,59 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 300,00 2 298,00 99,91 0,00
Total des dépenses financières 17 084 736,84 16 779 850,18 98,22 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 45 150 817,14 36 657 492,18 81,19 6 328 728,51
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 45 150 817,14 36 657 492,18 81,19 6 328 728,51
001 Solde d’exécution négatif reporté 3 875 721,15
Total des dépenses de la section d’investissement 49 026 538,29 36 657 492,18 6 328 728,51 Page 19
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser
011 Charges à caractère général 26 183 040,00 21 068 322,35 2 536 468,35 23 604 790,70 90,15 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés
74 434 740,00 74 143 481,59 8 110,35 74 151 591,94 99,62 0,00
014 Atténuations de produits 22 611 857,00 22 573 959,59 0,00 22 573 959,59 99,83 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
15 765 885,00 14 662 650,34 202 521,33 14 865 171,67 94,29 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
138 995 522,00 132 448 413,87 2 747 100,03 135 195 513,90 97,27 0,00
66 Charges financières 8 489 760,00 8 019 592,99 0,00 8 019 592,99 94,46 0,00
67 Charges spécifiques 18 320,00 15 935,08 0,00 15 935,08 86,98 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
431 450,00 431 450,00 0,00 431 450,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 147 935 052,00 140 915 391,94 2 747 100,03 143 662 491,97 97,11 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
10 949 486,84
042 Opérations ordre transf. entre
sections
7 084 765,00 21 477 611,24 0,00 21 477 611,24 303,15 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
18 034 251,84 21 477 611,24 0,00 21 477 611,24 119,09 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
165 969 303,84 162 393 003,18 2 747 100,03 165 140 103,21 99,50 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
165 969 303,84 162 393 003,18 2 747 100,03 165 140 103,21 0,00 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR NATURE - VUE D’ENSEMBLE - RECETTES B2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 110 441,00 3 704 987,25 119,11 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 875,00 15 166,02 89,87 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 24 917,42 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 425,00 64 171,68 561,68 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 774 981,45 12 469 337,46 97,61 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 57 215,00 57 211,01 99,99 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 021 349,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 30 992 286,45 16 335 790,84 52,71 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 949 486,84
040 Opérations ordre transf. entre sections 7 084 765,00 21 477 611,24 303,15 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 18 034 251,84 21 477 611,24 119,09 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 49 026 538,29 37 813 402,08 77,13 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 49 026 538,29 37 813 402,08 0,00 Page 21
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser
013 Atténuations de charges 1 196 500,00 1 256 393,19 47 989,50 1 304 382,69 109,02 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 029 585,00 12 863 056,63 2 366 028,96 15 229 085,59 101,33 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 038 594,00 18 038 594,00 0,00 18 038 594,00 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 107 130 323,00 107 890 378,18 13 032,34 107 903 410,52 100,72 0,00
74 Dotations et participations 14 968 178,00 13 234 282,69 1 524 259,13 14 758 541,82 98,60 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 128 480,00 2 214 269,87 54 477,98 2 268 747,85 106,59 0,00
Total des recettes de gestion des services 158 491 660,00 155 496 974,56 4 005 787,91 159 502 762,47 100,64 0,00
76 Produits financiers 2 413 041,00 2 425 703,24 0,00 2 425 703,24 100,52 0,00
77 Produits spécifiques 1 180,00 15 058 287,12 0,00 15 058 287,12 1 276 126,03 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
304 070,00 304 070,00 0,00 304 070,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 161 209 951,00 173 285 034,92 4 005 787,91 177 290 822,83 109,98 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 161 209 951,00 173 285 034,92 4 005 787,91 177 290 822,83 109,98 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 759 352,84
Total des recettes de la section de fonctionnement 165 969 303,84 173 285 034,92 4 005 787,91 177 290 822,83 0,00 Page 22
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE C1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
900 Services généraux 2 192 943,81 1 515 219,70 69,10 408 181,94
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 1 240 628,98 606 568,80 48,89 172 601,47
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 7 820 827,30 6 621 616,22 84,67 1 056 696,19
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 690 215,10 2 775 991,96 59,19 1 702 037,55
904 Santé et action sociale (hors RSA) 715 290,59 500 798,16 70,01 68 829,33
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 2 885 232,36 1 876 514,50 65,04 881 932,46
906 Action économique 12 375,00 11 232,00 90,76 0,00
907 Environnement 127 779,24 77 335,93 60,52 33 060,89
908 Transports 8 401 392,92 5 909 046,52 70,33 2 005 388,68
909 Fonction en réserve
90 Opérations ventilées 28 086 685,30 19 894 323,79 70,83 6 328 728,51
921 Taxes non affectées 64 131,84 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 17 000 000,00 16 763 168,39 98,61 0,00
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 17 064 131,84 16 763 168,39 98,24 0,00
001 Solde d’exécution de la section d'investissement
reporté
3 875 721,15
Total des dépenses de la section d’investissement 49 026 538,29 36 657 492,18 6 328 728,51 Page 23 Page 24
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE C1.2
Chapitre Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
900 Services généraux 14 370,00 227 242,15 1 581,36 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 112 446,00 279 694,02 248,74 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 048 900,00 1 249 195,56 119,10 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 388 390,00 109 587,03 28,22 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 171 605,00 227 660,45 132,67 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 896 635,00 1 209 466,16 134,89 0,00
909 Fonction en réserve
90 Opérations ventilées 2 632 346,00 3 302 845,37 125,47 0,00
921 Taxes non affectées 2 000 000,00 1 694 351,66 84,72 0,00
922 Dotations et participations 11 283 591,45 11 283 595,80 100,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 55 000,00 54 998,01 100,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (1) 7 084 765,00 21 477 611,24 303,15 0,00
92 Opérations non ventilées 20 423 356,45 34 510 556,71 168,98 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement (2) 10 949 486,84 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations (2) 15 021 349,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 25 970 835,84 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 49 026 538,29 37 813 402,08 0,00
(1) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission d’un titre ou d’un mandat (opération sans réalisation). Page 25
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE C2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
930 Services généraux 29 060 405,00 27 782 807,20 95,60 0,00
930-5 Gestion des fonds
européens
0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 6 073 195,00 5 995 926,17 98,73 0,00
932 Enseign.,form.
professionnelle, apprent.
20 713 160,00 20 283 292,55 97,92 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
27 804 160,00 27 148 966,47 97,64 0,00
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/régularisation
de RMI)
14 870 805,00 14 378 709,90 96,69 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des
territoires et habitat
7 671 290,00 7 262 004,98 94,66 0,00
936 Action économique 591 845,00 570 450,46 96,39 0,00
937 Environnement 4 953 095,00 4 875 153,48 98,43 0,00
938 Transports 3 759 430,00 3 456 800,66 91,95 0,00
939 Fonction en réserve
93 Services ventilés 115 497 385,00 111 754 111,87 96,76 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 22 634 057,00 22 574 961,05 99,74 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 9 803 610,00 9 333 419,05 95,20 0,00
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres
opérations mixtes (1)
0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les
sections (1)
7 084 765,00 21 477 611,24 303,15 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser
94 Services communs non
ventilés
39 522 432,00 53 385 991,34 135,08 0,00
953 Virement à la section
d'investissement (2)
10 949 486,84 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
10 949 486,84 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
165 969 303,84 165 140 103,21 0,00
(1) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou
budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisation). Page 27
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II EXECUTION BUDGETAIRE PAR FONCTION – RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE C2.2
Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à réaliser Page 28
Chapitre
930 Services généraux 1 980 805,00 2 081 533,68 105,09 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 117 310,00 102 685,88 87,53 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 5 494 695,00 5 526 946,89 100,59 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 6 807 395,00 6 312 532,37 92,73 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de
RMI)
6 566 300,00 7 093 081,75 108,02 0,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 3 569 120,00 18 660 859,79 522,84 0,00
936 Action économique 186 575,00 190 318,36 102,01 0,00
937 Environnement 198 555,00 245 698,77 123,74 0,00
938 Transports 39 350,00 31 555,15 80,19 0,00
939 Fonction en réserve
93 Services ventilés 24 960 105,00 40 245 212,64 161,24 0,00
940 Impositions directes 98 496 823,00 99 065 785,00 100,58 0,00
941 Autres impôts et taxes 26 531 719,00 26 730 987,24 100,75 0,00
942 Dotations et participations 8 504 193,00 8 519 064,71 100,17 0,00
943 Opérations financières 2 717 111,00 2 729 773,24 100,47 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés 136 249 846,00 137 045 610,19 100,58 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 759 352,84
Total des recettes de la section de fonctionnement 165 969 303,84 177 290 822,83 0,00
(1) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. Page 29
00300 - SAINT MAUR - COMMUNE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses d'investissement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
90-020 Administration générale de la collectivité 0,00 1 235 814,39 0,00 1 235 814,39 0,00
90-025 Cimetières et pompes funèbres 0,00 144 328,67 0,00 144 328,67 0,00
90-026 Administration générale de l'État 0,00 4 243,78 0,00 4 243,78 0,00
90-028 Autres moyens généraux 0,00 114 099,22 2 488,20 111 611,02 0,00
90-031 Assemblée délibérante 0,00 19 221,84 0,00 19 221,84 0,00
total chapitre 900 Services généraux 2 192 943,81 1 517 707,90 2 488,20 1 515 219,70 677 724,11
total chapitre 900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90-10 Services communs 0,00 350 354,85 0,00 350 354,85 0,00
90-11 Police, sécurité, justice 0,00 126 925,08 1 163,83 125 761,25 0,00
90-12 Incendie et secours 0,00 130 452,70 0,00 130 452,70 0,00
total chapitre 901 Sécurité 1 240 628,98 607 732,63 1 163,83 606 568,80 634 060,18
90-20 Services communs 0,00 34 579,11 0,00 34 579,11 0,00
90-211 Ecoles maternelles 0,00 432 697,64 0,00 432 697,64 0,00
90-212 Ecoles primaires 0,00 346 127,23 0,00 346 127,23 0,00
90-213 Classes regroupées 0,00 5 502 759,78 0,00 5 502 759,78 0,00
90-281 Hébergement et restauration scolaires 0,00 305 452,46 0,00 305 452,46 0,00
total chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 820 827,30 6 621 616,22 0,00 6 621 616,22 1 199 211,08
90-30 Services communs 0,00 686,06 0,00 686,06 0,00
90-311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 0,00 129 044,42 0,00 129 044,42 0,00
90-312 Patrimoine 0,00 3 083,20 0,00 3 083,20 0,00
90-313 Bibliothèques, médiathèques 0,00 57 118,33 0,00 57 118,33 0,00
90-315 Services d'archives 0,00 1 738,37 0,00 1 738,37 0,00
90-316 Théâtre et spectacles vivants 0,00 9 452,12 0,00 9 452,12 0,00 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses d'investissement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
90-321 Salles de sport, gymnases 0,00 20 101,36 0,00 20 101,36 0,00
90-322 Stades 0,00 235 932,07 503,62 235 428,45 0,00
90-323 Piscines 0,00 110 513,82 0,00 110 513,82 0,00
90-325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 0,00 459 446,07 0,00 459 446,07 0,00
90-331 Centres de loisirs 0,00 61 952,19 0,00 61 952,19 0,00
90-338 Autres activités pour les jeunes 0,00 1 687 427,57 0,00 1 687 427,57 0,00
total chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 4 690 215,10 2 776 495,58 503,62 2 775 991,96 1 914 223,14
90-414 Dispensaires et autres établissements sanitaires 0,00 718,37 0,00 718,37 0,00
90-420 Services communs 0,00 6 878,22 0,00 6 878,22 0,00
90-4212 Aides à la famille 0,00 9 285,20 0,00 9 285,20 0,00
90-4222 Multi-accueil 0,00 374 576,09 0,00 374 576,09 0,00
90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance 0,00 645,89 0,00 645,89 0,00
90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées 0,00 108 694,39 0,00 108 694,39 0,00
total chapitre 904 Santé et action sociale (hors RSA) 715 290,59 500 798,16 0,00 500 798,16 214 492,43
total chapitre 904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90-510 Services communs 0,00 21 828,10 0,00 21 828,10 0,00
90-511 Espaces verts urbains 0,00 543 885,35 0,00 543 885,35 0,00
90-512 Eclairage public 0,00 1 193 356,54 0,00 1 193 356,54 0,00
90-515 Opérations d'aménagement 0,00 109 729,60 0,00 109 729,60 0,00
90-52 Politique de la ville 0,00 7 714,91 0,00 7 714,91 0,00
total chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat 2 885 232,36 1 876 514,50 0,00 1 876 514,50 1 008 717,86
90-632 Industrie, commerce et artisanat 0,00 11 232,00 0,00 11 232,00 0,00
total chapitre 906 Action économique 12 375,00 11 232,00 0,00 11 232,00 1 143,00
90-70 Services communs 0,00 49 811,76 0,00 49 811,76 0,00
90-7222 Action en matière de propreté urbaine et de nettoiement 0,00 27 524,17 0,00 27 524,17 0,00 Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses d'investissement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 907 Environnement 127 779,24 77 335,93 0,00 77 335,93 50 443,31
90-845 Voirie communale 0,00 5 612 288,22 0,00 5 612 288,22 0,00
90-847 Equipements de voirie 0,00 298 809,79 2 051,49 296 758,30 0,00
total chapitre 908 Transports 8 401 392,92 5 911 098,01 2 051,49 5 909 046,52 2 492 346,40
total chapitre 909 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Total des opérations
ventilées 28 086 685,30 19 900 530,93 6 207,14 19 894 323,79 8 192 361,51
total chapitre 921 Taxes non affectées 64 131,84 0,00 0,00 0,00 64 131,84
total chapitre 922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923-1641 Emprunts en euros 0,00 16 763 168,39 0,00 16 763 168,39 0,00
total chapitre 923 Dettes et autres opérations financières 17 000 000,00 16 763 168,39 0,00 16 763 168,39 236 831,61
total chapitre 925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 926 Transferts entre les sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Total des opérations non
ventilées 17 064 131,84 16 763 168,39 0,00 16 763 168,39 300 963,45
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 875 721,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 49 026 538,29 36 663 699,32 6 207,14 36 657 492,18 12 369 046,11 Page 32
00300 - SAINT MAUR - COMMUNE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
90-020 Administration générale de la collectivité 0,00 227 242,15 0,00 227 242,15 0,00
total chapitre 900 Services généraux 14 370,00 227 242,15 0,00 227 242,15 -212 872,15
total chapitre 900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90-212 Ecoles primaires 0,00 4 325,02 0,00 4 325,02 0,00
90-213 Classes regroupées 0,00 275 369,00 0,00 275 369,00 0,00
total chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 112 446,00 279 694,02 0,00 279 694,02 -167 248,02
90-311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 0,00 4 119,00 0,00 4 119,00 0,00
90-313 Bibliothèques, médiathèques 0,00 2 213,00 0,00 2 213,00 0,00
90-322 Stades 0,00 3 780,00 0,00 3 780,00 0,00
90-325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 0,00 1 239 083,56 0,00 1 239 083,56 0,00
total chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 048 900,00 1 249 195,56 0,00 1 249 195,56 -200 295,56
90-4222 Multi-accueil 0,00 109 587,03 0,00 109 587,03 0,00
total chapitre 904 Santé et action sociale (hors RSA) 388 390,00 109 587,03 0,00 109 587,03 278 802,97
total chapitre 904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90-512 Eclairage public 0,00 114 106,72 0,00 114 106,72 0,00
90-515 Opérations d'aménagement 0,00 113 553,73 0,00 113 553,73 0,00
total chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat 171 605,00 227 660,45 0,00 227 660,45 -56 055,45
total chapitre 906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90-845 Voirie communale 0,00 1 209 466,16 0,00 1 209 466,16 0,00
total chapitre 908 Transports 896 635,00 1 209 466,16 0,00 1 209 466,16 -312 831,16
total chapitre 909 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
90 Total des opérations
ventilées 2 632 346,00 3 302 845,37 0,00 3 302 845,37 -670 499,37
921-10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 694 351,66 0,00 1 694 351,66 0,00
total chapitre 921 Taxes non affectées 2 000 000,00 1 694 351,66 0,00 1 694 351,66 305 648,34
922-10222 F.C.T.V.A. 0,00 2 650 344,35 0,00 2 650 344,35 0,00
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 8 124 641,45 0,00 8 124 641,45 0,00
922-1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 508 610,00 0,00 508 610,00 0,00
total chapitre 922 Dotations et participations 11 283 591,45 11 283 595,80 0,00 11 283 595,80 -4,35
923-276351 GFP de rattachement 0,00 54 998,01 0,00 54 998,01 0,00
total chapitre 923 Dettes et autres opérations financières 55 000,00 54 998,01 0,00 54 998,01 1,99
total chapitre 925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926-192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 13 825 419,10 0,00 13 825 419,10 0,00
926-2111 Terrains nus 0,00 8,02 0,00 8,02 0,00
926-261 Titres de participation 0,00 1 114 767,45 0,00 1 114 767,45 0,00
926-266 Autres formes de participation 0,00 117 412,55 0,00 117 412,55 0,00
926-28032 Frais de recherche et de développement 0,00 88 930,46 0,00 88 930,46 0,00
926-280415341 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 205 333,31 0,00 205 333,31 0,00
926-280422 Bâtiments et installations 0,00 451 454,70 0,00 451 454,70 0,00
926-2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 510 883,21 0,00 510 883,21 0,00
926-28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 127 911,84 0,00 127 911,84 0,00
926-281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 20 226,11 0,00 20 226,11 0,00
926-2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 187 212,68 0,00 187 212,68 0,00
926-281578 Autre matériel technique 0,00 30 798,64 0,00 30 798,64 0,00
926-28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 161 531,84 0,00 161 531,84 0,00 Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes d'investissement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
926-28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 9 182,56 0,00 9 182,56 0,00
926-281828 Autres matériels de transport 0,00 242 719,23 0,00 242 719,23 0,00
926-281831 Matériel informatique scolaire 0,00 43 619,45 0,00 43 619,45 0,00
926-281838 Autre matériel informatique 0,00 615 746,29 0,00 615 746,29 0,00
926-281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 64 519,89 0,00 64 519,89 0,00
926-281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 104 780,26 0,00 104 780,26 0,00
926-28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 435,20 0,00 1 435,20 0,00
926-28188 Autres 0,00 728 605,16 0,00 728 605,16 0,00
926-4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 2 825 113,29 0,00 2 825 113,29 0,00
total chapitre 926 Transferts entre les sections 22 142 372,12 21 477 611,24 0,00 21 477 611,24 664 760,88
92 Total des opérations non
ventilées 35 480 963,57 34 510 556,71 0,00 34 510 556,71 970 406,86
total chapitre 951 Virement de la section de fonctionnement 10 949 486,84 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 954 Produit des cessions d'immobilisations -36 258,12 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Total des chapitres de
prévision sans réalisation 10 913 228,72 0,00 0,00 0,00 10 913 228,72
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 49 026 538,29 37 813 402,08 0,00 37 813 402,08 11 213 136,21 Page 35
00300 - SAINT MAUR - COMMUNE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
93-020 Administration générale de la collectivité 0,00 21 608 877,44 494 685,42 21 114 192,02 0,00
93-025 Cimetières et pompes funèbres 0,00 794 903,19 29 952,20 764 950,99 0,00
93-026 Administration générale de l'État 0,00 1 298 968,36 154,54 1 298 813,82 0,00
93-028 Autres moyens généraux 0,00 4 084 653,40 235 502,30 3 849 151,10 0,00
93-031 Assemblée délibérante 0,00 675 345,36 2 766,19 672 579,17 0,00
93-048 Autres actions 0,00 83 120,10 0,00 83 120,10 0,00
total chapitre 930 Services généraux 29 060 405,00 28 545 867,85 763 060,65 27 782 807,20 1 277 597,80
total chapitre 930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93-10 Services communs 0,00 1 941 701,98 16 081,66 1 925 620,32 0,00
93-11 Police, sécurité, justice 0,00 1 974 156,02 22 099,95 1 952 056,07 0,00
93-12 Incendie et secours 0,00 1 892 673,66 21 511,24 1 871 162,42 0,00
93-13 Hygiène et salubrité publique 0,00 256 567,14 9 479,78 247 087,36 0,00
total chapitre 931 Sécurité 6 073 195,00 6 065 098,80 69 172,63 5 995 926,17 77 268,83
93-20 Services communs 0,00 1 337 559,87 7 410,14 1 330 149,73 0,00
93-211 Ecoles maternelles 0,00 6 014 364,97 80 804,37 5 933 560,60 0,00
93-212 Ecoles primaires 0,00 5 249 768,75 232 935,18 5 016 833,57 0,00
93-213 Classes regroupées 0,00 1 521 068,24 54 416,64 1 466 651,60 0,00
93-281 Hébergement et restauration scolaires 0,00 3 841 102,60 49 080,28 3 792 022,32 0,00
93-282 Sport scolaire 0,00 237 618,30 0,00 237 618,30 0,00
93-283 Médecine scolaire 0,00 15,38 0,00 15,38 0,00
93-284 Classes de découverte 0,00 416 169,36 0,00 416 169,36 0,00
93-288 Autres services annexes de l'enseignement 0,00 2 090 571,69 300,00 2 090 271,69 0,00
total chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 20 713 160,00 20 708 239,16 424 946,61 20 283 292,55 429 867,45 Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
93-30 Services communs 0,00 1 452 331,61 272 900,90 1 179 430,71 0,00
93-311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 0,00 5 577 403,24 90 961,19 5 486 442,05 0,00
93-312 Patrimoine 0,00 41 135,44 2 015,85 39 119,59 0,00
93-313 Bibliothèques, médiathèques 0,00 2 489 629,95 21 342,46 2 468 287,49 0,00
93-315 Services d'archives 0,00 243 339,15 8 042,44 235 296,71 0,00
93-316 Théâtre et spectacles vivants 0,00 2 287 643,56 33 852,56 2 253 791,00 0,00
93-317 Cinémas et autres salles de spectacles 0,00 30 162,26 0,00 30 162,26 0,00
93-321 Salles de sport, gymnases 0,00 338 063,52 38 319,59 299 743,93 0,00
93-322 Stades 0,00 2 147 535,51 126 084,54 2 021 450,97 0,00
93-323 Piscines 0,00 3 022 468,41 110 248,27 2 912 220,14 0,00
93-325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 0,00 1 925 104,55 220 176,47 1 704 928,08 0,00
93-3271 Soutien aux sportifs de haut niveau 0,00 938 960,00 279 460,00 659 500,00 0,00
93-3272 Soutien aux clubs amateurs 0,00 507 634,00 0,00 507 634,00 0,00
93-3273 Autres soutiens aux sportifs 0,00 74 555,00 0,00 74 555,00 0,00
93-331 Centres de loisirs 0,00 6 387 732,87 37 859,57 6 349 873,30 0,00
93-338 Autres activités pour les jeunes 0,00 953 481,67 26 950,43 926 531,24 0,00
total chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 27 804 160,00 28 417 180,74 1 268 214,27 27 148 966,47 655 193,53
93-414 Dispensaires et autres établissements sanitaires 0,00 315 182,21 98 655,99 216 526,22 0,00
93-420 Services communs 0,00 1 897 237,73 12 930,03 1 884 307,70 0,00
93-4212 Aides à la famille 0,00 170 608,80 468,91 170 139,89 0,00
93-4222 Multi-accueil 0,00 10 632 186,44 125 213,09 10 506 973,35 0,00
93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance 0,00 888 528,17 3 937,55 884 590,62 0,00
93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées 0,00 674 457,48 17 590,04 656 867,44 0,00
93-425 Personnes handicapées 0,00 58 634,40 0,00 58 634,40 0,00
93-428 Autres interventions sociales 0,00 670,28 0,00 670,28 0,00 Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisations de RMI) 14 870 805,00 14 637 505,51 258 795,61 14 378 709,90 492 095,10
total chapitre 934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93-50 Services communs 0,00 183 879,64 10 421,39 173 458,25 0,00
93-510 Services communs 0,00 1 677 159,57 254 965,44 1 422 194,13 0,00
93-511 Espaces verts urbains 0,00 3 215 491,59 85 692,77 3 129 798,82 0,00
93-512 Eclairage public 0,00 1 292 692,73 222 926,03 1 069 766,70 0,00
93-515 Opérations d'aménagement 0,00 1 171 622,26 4 487,02 1 167 135,24 0,00
93-52 Politique de la ville 0,00 301 121,84 1 470,00 299 651,84 0,00
total chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat 7 671 290,00 7 841 967,63 579 962,65 7 262 004,98 409 285,02
93-632 Industrie, commerce et artisanat 0,00 488 394,75 44 334,49 444 060,26 0,00
93-633 Développement touristique 0,00 4 659,41 12,29 4 647,12 0,00
93-65 Insertion économique et économie sociale et solidaire 0,00 125 423,08 3 680,00 121 743,08 0,00
total chapitre 936 Action économique 591 845,00 618 477,24 48 026,78 570 450,46 21 394,54
93-70 Services communs 0,00 868 797,85 5 125,22 863 672,63 0,00
93-7222 Action en matière de propreté urbaine et de nettoiement 0,00 4 180 462,67 168 981,82 4 011 480,85 0,00
total chapitre 937 Environnement 4 953 095,00 5 049 260,52 174 107,04 4 875 153,48 77 941,52
93-81 Transports scolaires 0,00 330 596,20 0,00 330 596,20 0,00
93-845 Voirie communale 0,00 2 868 970,44 6 998,58 2 861 971,86 0,00
93-847 Equipements de voirie 0,00 313 458,93 49 226,33 264 232,60 0,00
total chapitre 938 Transports 3 759 430,00 3 513 025,57 56 224,91 3 456 800,66 302 629,34
total chapitre 939 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Total des services
ventilés 115 497 385,00 115 396 623,02 3 642 511,15 111 754 111,87 3 743 273,13 Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941-65888 Autres 0,00 2 908,96 0,00 2 908,96 0,00
941-739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 5 483 200,09 0,00 5 483 200,09 0,00
941-739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 0,00 901 481,00 0,00 901 481,00 0,00
941-739221 FNGIR 0,00 14 699 852,00 0,00 14 699 852,00 0,00
941-7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 1 487 519,00 0,00 1 487 519,00 0,00
total chapitre 941 Autres impôts et taxes 22 634 057,00 22 574 961,05 0,00 22 574 961,05 59 095,95
total chapitre 942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943-6541 Créances admises en non-valeur 0,00 359 646,07 0,00 359 646,07 0,00
943-6542 Créances éteintes 0,00 522 729,99 0,00 522 729,99 0,00
943-66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 8 417 911,18 0,00 8 417 911,18 0,00
943-66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 3 908 014,17 4 306 332,36 -398 318,19 0,00
943-6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 431 450,00 0,00 431 450,00 0,00
total chapitre 943 Opérations financières 9 803 610,00 13 639 751,41 4 306 332,36 9 333 419,05 470 190,95
total chapitre 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
946-675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 1 232 188,02 0,00 1 232 188,02 0,00
946-6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 13 825 419,10 0,00 13 825 419,10 0,00
946-6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 3 594 890,83 0,00 3 594 890,83 0,00
946-6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 0,00 2 825 113,29 0,00 2 825 113,29 0,00
total chapitre 946 Transferts entre les sections 22 142 372,12 21 477 611,24 0,00 21 477 611,24 664 760,88
total chapitre 947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D3
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
94 Total des services
communs non ventilés 54 580 039,12 57 692 323,70 4 306 332,36 53 385 991,34 1 194 047,78
total chapitre 953 Virement à la section d'investissement 10 949 486,84 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Total des chapitres de
prévision sans réalisation 10 949 486,84 0,00 0,00 0,00 10 949 486,84
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 181 026 910,96 173 088 946,72 7 948 843,51 165 140 103,21 15 886 807,75 Page 40
00300 - SAINT MAUR - COMMUNE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
93-020 Administration générale de la collectivité 0,00 1 156 610,12 23 845,99 1 132 764,13 0,00
93-025 Cimetières et pompes funèbres 0,00 546 248,07 81 807,30 464 440,77 0,00
93-026 Administration générale de l'État 0,00 207 612,40 1 606,17 206 006,23 0,00
93-028 Autres moyens généraux 0,00 281 516,05 5 188,50 276 327,55 0,00
93-031 Assemblée délibérante 0,00 1 590,00 117,50 1 472,50 0,00
93-048 Autres actions 0,00 565,00 42,50 522,50 0,00
total chapitre 930 Services généraux 1 985 861,00 2 194 141,64 112 607,96 2 081 533,68 -95 672,68
total chapitre 930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93-10 Services communs 0,00 20 511,78 1 174,44 19 337,34 0,00
93-11 Police, sécurité, justice 0,00 22 034,21 1 102,50 20 931,71 0,00
93-12 Incendie et secours 0,00 43 766,76 0,00 43 766,76 0,00
93-13 Hygiène et salubrité publique 0,00 18 787,57 137,50 18 650,07 0,00
total chapitre 931 Sécurité 117 310,00 105 100,32 2 414,44 102 685,88 14 624,12
93-20 Services communs 0,00 11 861,25 872,50 10 988,75 0,00
93-211 Ecoles maternelles 0,00 100 030,54 3 673,18 96 357,36 0,00
93-212 Ecoles primaires 0,00 131 740,32 17 558,17 114 182,15 0,00
93-213 Classes regroupées 0,00 53 122,96 1 022,66 52 100,30 0,00
93-281 Hébergement et restauration scolaires 0,00 5 978 890,23 930 670,60 5 048 219,63 0,00
93-282 Sport scolaire 0,00 1 452,50 125,00 1 327,50 0,00
93-284 Classes de découverte 0,00 176 273,73 128,49 176 145,24 0,00
93-288 Autres services annexes de l'enseignement 0,00 31 025,07 3 399,11 27 625,96 0,00
total chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 5 494 695,00 6 484 396,60 957 449,71 5 526 946,89 -32 251,89
93-30 Services communs 0,00 19 815,69 652,50 19 163,19 0,00 Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
93-311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 0,00 838 289,61 253 654,97 584 634,64 0,00
93-312 Patrimoine 0,00 1 346,03 0,00 1 346,03 0,00
93-313 Bibliothèques, médiathèques 0,00 46 103,08 4 582,45 41 520,63 0,00
93-315 Services d'archives 0,00 2 570,00 195,00 2 375,00 0,00
93-316 Théâtre et spectacles vivants 0,00 158 893,30 8 704,50 150 188,80 0,00
93-317 Cinémas et autres salles de spectacles 0,00 48 445,18 993,56 47 451,62 0,00
93-321 Salles de sport, gymnases 0,00 106 604,84 1 034,46 105 570,38 0,00
93-322 Stades 0,00 216 662,37 1 884,28 214 778,09 0,00
93-323 Piscines 0,00 228 371,57 16 419,50 211 952,07 0,00
93-325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 0,00 80 217,45 1 650,65 78 566,80 0,00
93-326 Manifestations sportives 0,00 23 550,00 13 000,00 10 550,00 0,00
93-331 Centres de loisirs 0,00 5 801 053,50 1 100 350,46 4 700 703,04 0,00
93-338 Autres activités pour les jeunes 0,00 152 620,95 8 888,87 143 732,08 0,00
total chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 807 395,00 7 724 543,57 1 412 011,20 6 312 532,37 494 862,63
93-414 Dispensaires et autres établissements sanitaires 0,00 100 055,97 58 080,66 41 975,31 0,00
93-420 Services communs 0,00 144 651,07 2 308,56 142 342,51 0,00
93-4212 Aides à la famille 0,00 36 182,26 120,00 36 062,26 0,00
93-4222 Multi-accueil 0,00 6 589 999,14 957 795,98 5 632 203,16 0,00
93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance 0,00 94 956,19 230,00 94 726,19 0,00
93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées 0,00 1 163 923,24 18 675,92 1 145 247,32 0,00
93-425 Personnes handicapées 0,00 567,50 42,50 525,00 0,00
total chapitre 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisations de RMI) 6 566 300,00 8 130 335,37 1 037 253,62 7 093 081,75 -526 781,75
total chapitre 934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
93-50 Services communs 0,00 15 001 899,00 150,00 15 001 749,00 0,00
93-510 Services communs 0,00 4 020 819,36 517 784,17 3 503 035,19 0,00
93-511 Espaces verts urbains 0,00 29 881,63 1 462,50 28 419,13 0,00
93-512 Eclairage public 0,00 2 530,58 1 892,26 638,32 0,00
93-515 Opérations d'aménagement 0,00 89 803,15 242,50 89 560,65 0,00
93-52 Politique de la ville 0,00 42 627,50 5 170,00 37 457,50 0,00
total chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat 18 590 471,12 19 187 561,22 526 701,43 18 660 859,79 -70 388,67
93-632 Industrie, commerce et artisanat 0,00 96 333,27 52 213,69 44 119,58 0,00
93-633 Développement touristique 0,00 205 806,53 60 650,25 145 156,28 0,00
93-65 Insertion économique et économie sociale et solidaire 0,00 1 127,50 85,00 1 042,50 0,00
total chapitre 936 Action économique 186 575,00 303 267,30 112 948,94 190 318,36 -3 743,36
93-70 Services communs 0,00 10 401,29 445,00 9 956,29 0,00
93-7222 Action en matière de propreté urbaine et de nettoiement 0,00 239 121,67 3 379,19 235 742,48 0,00
total chapitre 937 Environnement 229 755,00 249 522,96 3 824,19 245 698,77 -15 943,77
93-845 Voirie communale 0,00 31 963,26 1 620,00 30 343,26 0,00
93-847 Equipements de voirie 0,00 1 211,89 0,00 1 211,89 0,00
total chapitre 938 Transports 39 350,00 33 175,15 1 620,00 31 555,15 7 794,85
total chapitre 939 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Total des services
ventilés 40 017 712,12 44 412 044,13 4 166 831,49 40 245 212,64 -227 500,52
940-73111 Impôts directs locaux 0,00 99 065 785,00 0,00 99 065 785,00 0,00
total chapitre 940 Impositions directes 98 496 823,00 99 065 785,00 0,00 99 065 785,00 -568 962,00
941-73118 Autres contributions directes 0,00 110 923,00 0,00 110 923,00 0,00
941-73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 6 865 539,00 0,00 6 865 539,00 0,00 Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
941-73141 Accise sur lélectricité 0,00 1 645 909,09 0,00 1 645 909,09 0,00
941-73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 70 022,15 0,00 70 022,15 0,00
941-73211 Attribution de compensation 0,00 18 038 594,00 0,00 18 038 594,00 0,00
total chapitre 941 Autres impôts et taxes 26 531 719,00 26 730 987,24 0,00 26 730 987,24 -199 268,24
942-74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 6 463 406,00 0,00 6 463 406,00 0,00
942-741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 1 064 491,00 0,00 1 064 491,00 0,00
942-744 FCTVA 0,00 215 274,71 0,00 215 274,71 0,00
942-74611 DGD 0,00 298 521,00 0,00 298 521,00 0,00
942-74681 DGD 0,00 159,00 0,00 159,00 0,00
942-74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 472 873,00 0,00 472 873,00 0,00
942-748388 Autres 0,00 4 340,00 0,00 4 340,00 0,00
total chapitre 942 Dotations et participations 8 504 193,00 8 519 064,71 0,00 8 519 064,71 -14 871,71
943-7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 0,00 469,00 0,00 469,00 0,00
943-76232 par le GFP de rattachement 0,00 33 457,13 0,00 33 457,13 0,00
943-76238 par d'autres tiers 0,00 33 457,13 33 457,13 0,00 0,00
943-76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 0,00 2 379 371,55 0,00 2 379 371,55 0,00
943-7688 Autres 0,00 12 405,56 0,00 12 405,56 0,00
943-7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 304 070,00 0,00 304 070,00 0,00
total chapitre 943 Opérations financières 2 717 111,00 2 763 230,37 33 457,13 2 729 773,24 -12 662,24
total chapitre 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 946 Transferts entre les sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Exécution budgétaire par fonction - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D4
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
94 Total des services
communs non ventilés 136 249 846,00 137 079 067,32 33 457,13 137 045 610,19 -795 764,19
002 Résultat de
fonctionnement reporté 4 759 352,84 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 181 026 910,96 181 491 111,45 4 200 288,62 177 290 822,83 3 736 088,13 Page 45
00300 - SAINT MAUR - COMMUNE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 20 282 585,41 16 240 251,73 4 042 333,68 4 589 595,42
Autres immobilisations incorporelles 17 065 190,53 8 353 819,46 8 711 371,07 9 270 224,01
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 57 278 895,90 3 143 032,01 54 135 863,89 3 519 816,47
Constructions 301 808 753,60 11 490 486,11 290 318 267,49 286 420 680,21
Réseaux et installations de voirie 198 291 295,61 2 318 201,86 195 973 093,75 190 830 652,16
Réseaux divers 35 287 756,24 26 807 346,92 8 480 409,32 54 642 421,24
Installations techniques, agencements et matériel 24 212 505,53 20 903 325,77 3 309 179,76 3 562 032,41
Immobilisations mises en concessions ou affermées 89 056,78 0,00 89 056,78 89 056,78
Autres 66 463 943,45 53 980 752,24 12 483 191,21 12 775 333,72
Immobilisations corporelles en cours 111 682 812,80 0,00 111 682 812,80 105 333 083,61
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 126 482 977,54 0,00 126 482 977,54 63 253 162,16
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 492 989,23 0,00 2 492 989,23 3 780 082,24
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 961 438 762,62 143 237 216,10 818 201 546,52 738 066 140,43
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 11 936 032,41 0,00 11 936 032,41 16 473 078,93
Créances sur les redevables et comptes rattachés 5 763 039,01 771 511,00 4 991 528,01 6 258 818,03
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 1 675 128,35 0,00 1 675 128,35 2 025 922,29 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 6 643,07
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 19 374 199,77 771 511,00 18 602 688,77 24 764 462,32
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 25 076 100,09 0,00 25 076 100,09 19 480 999,70
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 25 076 100,09 0,00 25 076 100,09 19 480 999,70
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 26 995 104,85 0,00 26 995 104,85 29 819 868,49
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 032 884 167,33 144 008 727,10 888 875 440,23 812 131 470,94 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 73 178 663,60 22 934 351,70
Fonds globalisés 160 841 343,09 156 496 647,08
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 1 156 703,30 18 361 729,61
Rattachées à un actif non amortissable 42 974 852,43 39 269 865,18
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 21 089 734,26 7 182 779,56
RÉSERVES 280 172 969,29 272 048 327,84
REPORT A NOUVEAU 4 759 352,84 4 324 035,90
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 12 150 719,62 8 559 958,39
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 74 580 575,58 42 472 551,72
TOTAL FONDS PROPRES (I) 670 904 914,01 571 650 246,98
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 10 000,00 10 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES 120 000,00 120 000,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 130 000,00 130 000,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 191 889 169,21 209 050 655,79
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 500 841,75 500 059,52
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 192 390 010,96 209 550 715,31
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 428 555,98 4 581 691,56
Dettes fiscales et sociales 742,96 879,65
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 161 463,84 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 906 704,16 2 324 098,37
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 21 058 423,14 23 437 794,69
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 25 394 426,24 30 505 928,11
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 217 914 437,20 240 186 643,42
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 56 089,02 294 580,54
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 888 875 440,23 812 131 470,94 Page 49
00300 - SAINT MAUR - COMMUNE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 8 041 851,71 8 052 502,52 -10 650,81
Participations 6 024 315,11 5 678 728,98 345 586,13
Compensations, autres attributions et autres participations 692 375,00 668 264,00 24 111,00
Dons et legs 1 378,15 2 299,97 -921,82
Impôts et taxes 103 369 952,43 100 664 949,08 2 705 003,35
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 15 227 178,09 15 547 491,73 -320 313,64
Produits des cessions d'actifs 15 057 607,12 2 016 359,00 13 041 248,12
Autres produits de gestion 2 268 049,70 1 449 690,74 818 358,96
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 304 070,00 84 915,92 219 154,08
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 8 829,60 -8 829,60
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 150 986 777,31 134 174 031,54 16 812 745,77
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 23 439 021,36 25 773 055,26 -2 334 033,90
Charges de personnel 72 137 074,17 70 359 314,65 1 777 759,52
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 50 510 805,45 49 848 846,95 661 958,50
Dont charges sociales 21 626 268,72 20 510 467,70 1 115 801,02
Indemnités des élus (et membres du CESR) 437 071,97 387 357,48 49 714,49
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4 333 570,86 3 438 837,37 894 733,49
Impôts et taxes 875 904,42 848 529,87 27 374,55
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 026 340,83 3 893 734,38 132 606,45
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 232 188,02 1 248 101,87 -15 913,85 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 13 825 419,10 777 086,73 13 048 332,37
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 120 306 590,73 106 726 017,61 13 580 573,12
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 10 109 013,92 9 864 757,47 244 256,45
Dont ménages 2 772,32 2 661,20 111,12
Dont personnes morales de droit privé 2 522 301,24 2 513 566,02 8 735,22
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 7 583 940,36 7 348 530,25 235 410,11
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 1 450,00 79 728,87 -78 278,87
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 10 110 463,92 9 944 486,34 165 977,58
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 20 569 722,66 17 503 527,59 3 066 195,07
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 2 425 703,24 2 439 840,15 -14 136,91
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2 425 703,24 2 439 840,15 -14 136,91
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 8 019 592,99 8 558 296,06 -538 703,07
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 2 825 113,29 2 825 113,29 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 10 844 706,28 11 383 409,35 -538 703,07
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -8 419 003,04 -8 943 569,20 524 566,16 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 12 150 719,62 8 559 958,39 3 590 761,23 Page 52
00300 - SAINT MAUR - COMMUNE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 53
00300 - SAINT MAUR - COMMUNE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 21 688 017,48 0,00 50 244 311,90 0,00 0,00 0,00 71 932 329,38 0,00 71 932 329,38
10222 F.C.T.V.A. 0,00 112 518 140,83 0,00 0,00 0,00 2 650 344,35 0,00 115 168 485,18 0,00 115 168 485,18
10226 Taxe d'aménagement 0,00 21 830 249,65 0,00 0,00 0,00 1 694 351,66 0,00 23 524 601,31 0,00 23 524 601,31
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 22 148 256,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 148 256,60 0,00 22 148 256,60
Sous Total compte 1022 0,00 156 496 647,08 0,00 0,00 0,00 4 344 696,01 0,00 160 841 343,09 0,00 160 841 343,09
10251 Dons et legs en capital 0,00 1 246 334,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246 334,22 0,00 1 246 334,22
Sous Total compte 1025 0,00 1 246 334,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246 334,22 0,00 1 246 334,22
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 1 486 936,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 936,32 0,00 1 486 936,32
Sous Total compte 102 0,00 180 917 935,10 0,00 50 244 311,90 0,00 4 344 696,01 0,00 235 506 943,01 0,00 235 506 943,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 272 048 327,84 0,00 0,00 0,00 8 124 641,45 0,00 280 172 969,29 0,00 280 172 969,29
Sous Total compte 106 0,00 272 048 327,84 0,00 0,00 0,00 8 124 641,45 0,00 280 172 969,29 0,00 280 172 969,29
Sous Total compte 10 0,00 452 966 262,94 0,00 50 244 311,90 0,00 12 469 337,46 0,00 515 679 912,30 0,00 515 679 912,30
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 4 324 035,90 8 124 641,45 8 559 958,39 0,00 0,00 8 124 641,45 12 883 994,29 0,00 4 759 352,84
Sous Total compte 11 0,00 4 324 035,90 8 124 641,45 8 559 958,39 0,00 0,00 8 124 641,45 12 883 994,29 0,00 4 759 352,84
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 8 559 958,39 8 559 958,39 0,00 0,00 0,00 8 559 958,39 8 559 958,39 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 8 559 958,39 8 559 958,39 0,00 0,00 0,00 8 559 958,39 8 559 958,39 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 16 673 292,90 14 639 181,25 0,00 0,00 0,00 14 639 181,25 16 673 292,90 0,00 2 034 111,65
1312 Régions 0,00 3 325 849,66 3 325 849,66 0,00 0,00 0,00 3 325 849,66 3 325 849,66 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 10 688,82 10 688,82 0,00 0,00 0,00 10 688,82 10 688,82 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 5 580 765,87 5 563 863,27 0,00 0,00 0,00 5 563 863,27 5 580 765,87 0,00 16 902,60 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 131 0,00 25 590 597,25 23 539 583,00 0,00 0,00 0,00 23 539 583,00 25 590 597,25 0,00 2 051 014,25
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 449 153,15 0,00 0,00 0,00 212 874,11 0,00 1 662 027,26 0,00 1 662 027,26
1322 Régions 0,00 6 344 140,82 0,00 0,00 0,00 235 247,60 0,00 6 579 388,42 0,00 6 579 388,42
1323 Départements 0,00 7 818 354,11 0,00 0,00 0,00 65 708,50 0,00 7 884 062,61 0,00 7 884 062,61
13251 GFP de rattachement 0,00 25 520,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 520,22 0,00 25 520,22
13258 Autres groupements 0,00 2 748 029,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 748 029,13 0,00 2 748 029,13
Sous Total compte 1325 0,00 2 773 549,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 773 549,35 0,00 2 773 549,35
1328 Autres 0,00 11 627 323,52 0,00 0,00 0,00 2 682 547,04 0,00 14 309 870,56 0,00 14 309 870,56
Sous Total compte 132 0,00 30 012 520,95 0,00 0,00 0,00 3 196 377,25 0,00 33 208 898,20 0,00 33 208 898,20
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 5 010 629,06 0,00 0,00 0,00 508 610,00 0,00 5 519 239,06 0,00 5 519 239,06
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 3 598 340,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598 340,65 0,00 3 598 340,65
Sous Total compte 1346 0,00 3 598 340,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598 340,65 0,00 3 598 340,65
1348 Autres 0,00 114 586,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 586,32 0,00 114 586,32
Sous Total compte 134 0,00 8 723 556,03 0,00 0,00 0,00 508 610,00 0,00 9 232 166,03 0,00 9 232 166,03
1381 État et établissements nationaux 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
1382 Régions 0,00 137 082,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 082,20 0,00 137 082,20
1388 Autres 0,00 370 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 706,00 0,00 370 706,00
Sous Total compte 138 0,00 533 788,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 788,20 0,00 533 788,20
13911 État et établissements nationaux 5 159 667,96 0,00 0,00 4 266 105,25 0,00 0,00 5 159 667,96 4 266 105,25 893 562,71 0,00
13912 Régions 1 610 265,70 0,00 0,00 1 610 265,70 0,00 0,00 1 610 265,70 1 610 265,70 0,00 0,00
13918 Autres 458 933,98 0,00 69 019,10 527 204,84 0,00 0,00 527 953,08 527 204,84 748,24 0,00
Sous Total compte 1391 7 228 867,64 0,00 69 019,10 6 403 575,79 0,00 0,00 7 297 886,74 6 403 575,79 894 310,95 0,00 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 7 228 867,64 0,00 69 019,10 6 403 575,79 0,00 0,00 7 297 886,74 6 403 575,79 894 310,95 0,00
Sous Total compte 13 7 228 867,64 64 860 462,43 23 608 602,10 6 403 575,79 0,00 3 704 987,25 30 837 469,74 74 969 025,47 0,00 44 131 555,73
15181 Autres provisions pour risques (non budg 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Sous Total compte 1518 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Sous Total compte 151 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1581 Autres provisions pour charges (non budg 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Sous Total compte 158 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Sous Total compte 15 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 204 744 323,43 0,00 0,00 16 763 168,39 0,00 16 763 168,39 204 744 323,43 0,00 187 981 155,04
Sous Total compte 164 0,00 204 744 323,43 0,00 0,00 16 763 168,39 0,00 16 763 168,39 204 744 323,43 0,00 187 981 155,04
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 118 936,98 0,00 0,00 14 383,79 15 166,02 14 383,79 134 103,00 0,00 119 719,21
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 381 122,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 122,54 0,00 381 122,54
Sous Total compte 1687 0,00 381 122,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 122,54 0,00 381 122,54
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 4 306 332,36 4 306 332,36 3 908 014,17 0,00 0,00 4 306 332,36 8 214 346,53 0,00 3 908 014,17
Sous Total compte 1688 0,00 4 306 332,36 4 306 332,36 3 908 014,17 0,00 0,00 4 306 332,36 8 214 346,53 0,00 3 908 014,17
Sous Total compte 168 0,00 4 687 454,90 4 306 332,36 3 908 014,17 0,00 0,00 4 306 332,36 8 595 469,07 0,00 4 289 136,71
169 Primes de remboursement des obligations 18 781,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 781,65 0,00 18 781,65 0,00
Sous Total compte 16 18 781,65 209 550 715,31 4 306 332,36 3 908 014,17 16 777 552,18 15 166,02 21 102 666,19 213 473 895,50 0,00 192 371 229,31
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 3 365 272,44 0,00 0,00 0,00 13 825 419,10 0,00 17 190 691,54 0,00 17 190 691,54
193 Autres neutralisations et régularisation 0,00 3 817 507,12 108 825,33 190 360,93 0,00 0,00 108 825,33 4 007 868,05 0,00 3 899 042,72
Sous Total compte 19 0,00 7 182 779,56 108 825,33 190 360,93 0,00 13 825 419,10 108 825,33 21 198 559,59 0,00 21 089 734,26 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 7 247 649,29 747 574 214,53 44 708 359,63 69 306 221,18 16 777 552,18 30 014 909,83 68 733 561,10 846 895 345,54 913 092,60 779 074 877,04
2031 Frais d'études 6 824 914,84 0,00 0,00 0,00 263 658,49 0,00 7 088 573,33 0,00 7 088 573,33 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 4 844 388,88 0,00 0,00 452 279,66 4 991,76 0,00 4 849 380,64 452 279,66 4 397 100,98 0,00
2033 Frais d'insertion 409 529,40 0,00 0,00 3 427,98 24 288,00 0,00 433 817,40 3 427,98 430 389,42 0,00
Sous Total compte 203 12 078 833,12 0,00 0,00 455 707,64 292 938,25 0,00 12 371 771,37 455 707,64 11 916 063,73 0,00
204111 Biens mobiliers, matériel et études 43 984,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 984,32 0,00 43 984,32 0,00
204112 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 109 526,27 0,00 109 526,27 0,00 109 526,27 0,00
Sous Total compte 20411 43 984,32 0,00 0,00 0,00 109 526,27 0,00 153 510,59 0,00 153 510,59 0,00
20415341 Biens mobiliers, matériel et études 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 440 000,00 0,00
Sous Total compte 2041534 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 440 000,00 0,00
Sous Total compte 204153 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 440 000,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 2 891 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891 699,00 0,00 2 891 699,00 0,00
Sous Total compte 204158 2 891 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891 699,00 0,00 2 891 699,00 0,00
Sous Total compte 20415 3 331 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 331 699,00 0,00 3 331 699,00 0,00
204182 Bâtiments et installations 10 560,00 0,00 0,00 10 560,00 0,00 0,00 10 560,00 10 560,00 0,00 0,00
Sous Total compte 20418 10 560,00 0,00 0,00 10 560,00 0,00 0,00 10 560,00 10 560,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2041 3 386 243,32 0,00 0,00 10 560,00 109 526,27 0,00 3 495 769,59 10 560,00 3 485 209,59 0,00
20422 Bâtiments et installations 16 797 375,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 797 375,82 0,00 16 797 375,82 0,00
Sous Total compte 2042 16 797 375,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 797 375,82 0,00 16 797 375,82 0,00
Sous Total compte 204 20 183 619,14 0,00 0,00 10 560,00 109 526,27 0,00 20 293 145,41 10 560,00 20 282 585,41 0,00
2051 Concessions et droits similaires 5 125 614,66 0,00 0,00 98 808,81 122 320,95 0,00 5 247 935,61 98 808,81 5 149 126,80 0,00
Sous Total compte 205 5 125 614,66 0,00 0,00 98 808,81 122 320,95 0,00 5 247 935,61 98 808,81 5 149 126,80 0,00 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2088 Autres immobilisations incorporelles 10 990,14 0,00 0,00 10 990,14 0,00 0,00 10 990,14 10 990,14 0,00 0,00
Sous Total compte 208 10 990,14 0,00 0,00 10 990,14 0,00 0,00 10 990,14 10 990,14 0,00 0,00
Sous Total compte 20 37 399 057,06 0,00 0,00 576 066,59 524 785,47 0,00 37 923 842,53 576 066,59 37 347 775,94 0,00
2111 Terrains nus 639 703,56 0,00 0,00 0,00 0,00 8,02 639 703,56 8,02 639 695,54 0,00
2112 Terrains de voirie 6 990 260,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 990 260,02 0,00 6 990 260,02 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 15 114 750,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 114 750,96 0,00 15 114 750,96 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 29 772 389,85 50 244 311,90 0,00 0,00 0,00 50 244 311,90 29 772 389,85 20 471 922,05 0,00
2116 Cimetière 273 437,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 437,24 0,00 273 437,24 0,00
2118 Autres terrains 1 378 781,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378 781,12 0,00 1 378 781,12 0,00
Sous Total compte 211 24 396 932,90 29 772 389,85 50 244 311,90 0,00 0,00 8,02 74 641 244,80 29 772 397,87 44 868 846,93 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 684 157,32 0,00 0,00 0,00 311 074,93 0,00 4 995 232,25 0,00 4 995 232,25 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 226 236,27 0,00 0,00 0,00 188 580,45 0,00 7 414 816,72 0,00 7 414 816,72 0,00
Sous Total compte 212 11 910 393,59 0,00 0,00 0,00 499 655,38 0,00 12 410 048,97 0,00 12 410 048,97 0,00
21311 Bâtiments administratifs 20 033 356,46 0,00 0,00 52 939,75 47 946,02 0,00 20 081 302,48 52 939,75 20 028 362,73 0,00
21312 Bâtiments scolaires 82 991 720,36 0,00 0,00 0,00 344 790,76 0,00 83 336 511,12 0,00 83 336 511,12 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 498 659,23 0,00 0,00 0,00 83 090,04 0,00 581 749,27 0,00 581 749,27 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 23 459 744,15 0,00 0,00 0,00 782 795,55 0,00 24 242 539,70 0,00 24 242 539,70 0,00
21315 Centres d'incendie et de secours 9 399,77 0,00 0,00 0,00 5 509,86 0,00 14 909,63 0,00 14 909,63 0,00
21316 Équipements du cimetière 5 137 798,62 0,00 0,00 0,00 144 285,55 0,00 5 282 084,17 0,00 5 282 084,17 0,00
21318 Autres bâtiments publics 140 602 791,90 0,00 0,00 0,00 2 510 551,45 3 215,32 143 113 343,35 3 215,32 143 110 128,03 0,00
Sous Total compte 2131 272 733 470,49 0,00 0,00 52 939,75 3 918 969,23 3 215,32 276 652 439,72 56 155,07 276 596 284,65 0,00
21321 Immeubles de rapport 2 696 936,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696 936,72 0,00 2 696 936,72 0,00 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2132 2 696 936,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696 936,72 0,00 2 696 936,72 0,00
21351 Bâtiments publics 5 966 369,93 0,00 0,00 8 116,97 1 598,40 0,00 5 967 968,33 8 116,97 5 959 851,36 0,00
Sous Total compte 2135 5 966 369,93 0,00 0,00 8 116,97 1 598,40 0,00 5 967 968,33 8 116,97 5 959 851,36 0,00
2138 Autres constructions 12 386 285,41 0,00 0,00 0,00 4 999,02 0,00 12 391 284,43 0,00 12 391 284,43 0,00
Sous Total compte 213 293 783 062,55 0,00 0,00 61 056,72 3 925 566,65 3 215,32 297 708 629,20 64 272,04 297 644 357,16 0,00
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 1 935 407,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 935 407,77 0,00 1 935 407,77 0,00
2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubl 476 110,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 110,40 0,00 476 110,40 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 134 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 057,00 0,00 134 057,00 0,00
Sous Total compte 214 2 545 575,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 575,17 0,00 2 545 575,17 0,00
2151 Réseaux de voirie 66 962 658,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 962 658,98 0,00 66 962 658,98 0,00
2152 Installations de voirie 126 186 195,04 0,00 0,00 0,00 5 167 359,01 24 917,42 131 353 554,05 24 917,42 131 328 636,63 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 821 786,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821 786,99 0,00 821 786,99 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 64 571 251,48 0,00 0,00 61 429 421,09 0,00 0,00 64 571 251,48 61 429 421,09 3 141 830,39 0,00
21533 Réseaux câblés 3 486 882,14 0,00 0,00 0,00 116 801,40 0,00 3 603 683,54 0,00 3 603 683,54 0,00
21534 Réseaux d'électrification 25 971 904,34 0,00 0,00 0,00 1 212 744,63 0,00 27 184 648,97 0,00 27 184 648,97 0,00
21538 Autres réseaux 446 926,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 926,81 0,00 446 926,81 0,00
Sous Total compte 2153 95 298 751,76 0,00 0,00 61 429 421,09 1 329 546,03 0,00 96 628 297,79 61 429 421,09 35 198 876,70 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 414 289,58 0,00 0,00 0,00 15 159,77 0,00 1 429 449,35 0,00 1 429 449,35 0,00
Sous Total compte 2156 1 414 289,58 0,00 0,00 0,00 15 159,77 0,00 1 429 449,35 0,00 1 429 449,35 0,00
215731 Matériel roulant 475 077,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 077,22 0,00 475 077,22 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 12 307 256,26 0,00 0,00 0,00 127 478,99 0,00 12 434 735,25 0,00 12 434 735,25 0,00
Sous Total compte 21573 12 782 333,48 0,00 0,00 0,00 127 478,99 0,00 12 909 812,47 0,00 12 909 812,47 0,00 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21578 Autre matériel technique 26 905,08 0,00 0,00 0,00 18 756,10 0,00 45 661,18 0,00 45 661,18 0,00
Sous Total compte 2157 12 809 238,56 0,00 0,00 0,00 146 235,09 0,00 12 955 473,65 0,00 12 955 473,65 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 10 583 633,10 0,00 0,00 836 760,96 80 710,39 0,00 10 664 343,49 836 760,96 9 827 582,53 0,00
Sous Total compte 215 313 254 767,02 0,00 0,00 62 266 182,05 6 739 010,29 24 917,42 319 993 777,31 62 291 099,47 257 702 677,84 0,00
21621 Biens sous-jacents 1 437 777,77 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 1 439 037,77 0,00 1 439 037,77 0,00
Sous Total compte 2162 1 437 777,77 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 1 439 037,77 0,00 1 439 037,77 0,00
Sous Total compte 216 1 437 777,77 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 1 439 037,77 0,00 1 439 037,77 0,00
21738 Autres constructions 1 486 936,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 936,32 0,00 1 486 936,32 0,00
Sous Total compte 2173 1 486 936,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 936,32 0,00 1 486 936,32 0,00
217538 Autres réseaux 88 879,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 879,54 0,00 88 879,54 0,00
Sous Total compte 21753 88 879,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 879,54 0,00 88 879,54 0,00
Sous Total compte 2175 88 879,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 879,54 0,00 88 879,54 0,00
Sous Total compte 217 1 575 815,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575 815,86 0,00 1 575 815,86 0,00
2181 Installations générales, agencements et 84 953,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 953,13 0,00 84 953,13 0,00
21828 Autres matériels de transport 20 712 831,16 0,00 0,00 932 966,10 192 757,07 0,00 20 905 588,23 932 966,10 19 972 622,13 0,00
Sous Total compte 2182 20 712 831,16 0,00 0,00 932 966,10 192 757,07 0,00 20 905 588,23 932 966,10 19 972 622,13 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 734 048,95 0,00 0,00 0,00 77 186,47 0,00 811 235,42 0,00 811 235,42 0,00
21838 Autre matériel informatique 12 277 458,77 0,00 0,00 23 803,82 668 672,30 0,00 12 946 131,07 23 803,82 12 922 327,25 0,00
Sous Total compte 2183 13 011 507,72 0,00 0,00 23 803,82 745 858,77 0,00 13 757 366,49 23 803,82 13 733 562,67 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 538 828,71 0,00 0,00 0,00 119 361,58 0,00 658 190,29 0,00 658 190,29 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 405 735,81 0,00 0,00 19 820,96 121 881,34 0,00 10 527 617,15 19 820,96 10 507 796,19 0,00
Sous Total compte 2184 10 944 564,52 0,00 0,00 19 820,96 241 242,92 0,00 11 185 807,44 19 820,96 11 165 986,48 0,00 Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2185 Matériel de téléphonie 1 435,20 0,00 0,00 0,00 6 487,20 0,00 7 922,40 0,00 7 922,40 0,00
2186 Cheptel 97 835,19 0,00 0,00 97 835,19 0,00 0,00 97 835,19 97 835,19 0,00 0,00
2188 Autres 19 476 123,31 0,00 0,00 6 597,14 593 324,52 2 991,82 20 069 447,83 9 588,96 20 059 858,87 0,00
Sous Total compte 218 64 329 250,23 0,00 0,00 1 081 023,21 1 779 670,48 2 991,82 66 108 920,71 1 084 015,03 65 024 905,68 0,00
Sous Total compte 21 713 233 575,09 29 772 389,85 50 244 311,90 63 408 261,98 12 945 162,80 31 132,58 776 423 049,79 93 211 784,41 683 211 265,38 0,00
2245 Constructions sur sol d'autrui - Install 131 884,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 884,95 0,00 131 884,95 0,00
Sous Total compte 224 131 884,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 884,95 0,00 131 884,95 0,00
Sous Total compte 22 131 884,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 884,95 0,00 131 884,95 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 624 742,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 742,88 0,00 1 624 742,88 0,00
2313 Constructions 50 067 480,34 0,00 0,00 0,00 5 834 704,99 0,00 55 902 185,33 0,00 55 902 185,33 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 48 022 809,47 0,00 0,00 0,00 66 042,32 0,00 48 088 851,79 0,00 48 088 851,79 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 31 209,52 0,00 0,00 31 209,52 0,00 31 209,52 31 209,52 0,00 0,00
Sous Total compte 231 99 715 032,69 31 209,52 0,00 0,00 5 931 956,83 0,00 105 646 989,52 31 209,52 105 615 780,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 5 649 260,44 0,00 0,00 0,00 481 944,04 64 171,68 6 131 204,48 64 171,68 6 067 032,80 0,00
Sous Total compte 23 105 364 293,13 31 209,52 0,00 0,00 6 413 900,87 64 171,68 111 778 194,00 95 381,20 111 682 812,80 0,00
2418 Autres mises en concession 89 056,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 056,78 0,00 89 056,78 0,00
Sous Total compte 241 89 056,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 056,78 0,00 89 056,78 0,00
2421 de la collectivité territoriale 16 658 837,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 658 837,71 0,00 16 658 837,71 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 45 104 612,78 0,00 63 229 815,38 0,00 0,00 0,00 108 334 428,16 0,00 108 334 428,16 0,00
Sous Total compte 242 61 763 450,49 0,00 63 229 815,38 0,00 0,00 0,00 124 993 265,87 0,00 124 993 265,87 0,00
245 Immobilisations mises en affectation à u 1 489 711,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 489 711,67 0,00 1 489 711,67 0,00 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 40 985 615,40 5 579 517,01 37 687 540,87 0,00 0,00 5 579 517,01 78 673 156,27 0,00 73 093 639,26
Sous Total compte 249 0,00 40 985 615,40 5 579 517,01 37 687 540,87 0,00 0,00 5 579 517,01 78 673 156,27 0,00 73 093 639,26
Sous Total compte 24 63 342 218,94 40 985 615,40 68 809 332,39 37 687 540,87 0,00 0,00 132 151 551,33 78 673 156,27 53 478 395,06 0,00
261 Titres de participation 1 114 767,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 767,45 1 114 767,45 1 114 767,45 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 1 929 227,97 0,00 0,00 0,00 0,00 117 412,55 1 929 227,97 117 412,55 1 811 815,42 0,00
Sous Total compte 26 3 043 995,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232 180,00 3 043 995,42 1 232 180,00 1 811 815,42 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 1 740,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,94 0,00 1 740,94 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 3,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,53 0,00 3,53 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 193 915,79 0,00 0,00 0,00 2 298,00 2 213,00 196 213,79 2 213,00 194 000,79 0,00
276351 GFP de rattachement 340 426,56 0,00 0,00 0,00 0,00 54 998,01 340 426,56 54 998,01 285 428,55 0,00
Sous Total compte 27635 340 426,56 0,00 0,00 0,00 0,00 54 998,01 340 426,56 54 998,01 285 428,55 0,00
Sous Total compte 2763 340 426,56 0,00 0,00 0,00 0,00 54 998,01 340 426,56 54 998,01 285 428,55 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
Sous Total compte 276 540 426,56 0,00 0,00 0,00 0,00 54 998,01 540 426,56 54 998,01 485 428,55 0,00
Sous Total compte 27 736 086,82 0,00 0,00 0,00 2 298,00 57 211,01 738 384,82 57 211,01 681 173,81 0,00
28031 Frais d'études 0,00 187 225,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 225,68 0,00 187 225,68
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 4 100 515,27 97 701,37 0,00 0,00 88 930,46 97 701,37 4 189 445,73 0,00 4 091 744,36
28033 Frais d'insertion 0,00 2 101,00 698,47 0,00 0,00 0,00 698,47 2 101,00 0,00 1 402,53
Sous Total compte 2803 0,00 4 289 841,95 98 399,84 0,00 0,00 88 930,46 98 399,84 4 378 772,41 0,00 4 280 372,57
2804112 Bâtiments et installations 0,00 10 560,00 10 560,00 0,00 0,00 0,00 10 560,00 10 560,00 0,00 0,00
Sous Total compte 280411 0,00 10 560,00 10 560,00 0,00 0,00 0,00 10 560,00 10 560,00 0,00 0,00 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280415341 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 333,31 0,00 205 333,31 0,00 205 333,31
Sous Total compte 28041534 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 333,31 0,00 205 333,31 0,00 205 333,31
Sous Total compte 2804153 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 333,31 0,00 205 333,31 0,00 205 333,31
28041582 Bâtiments et installations 0,00 508 425,00 0,00 1 660 241,66 0,00 0,00 0,00 2 168 666,66 0,00 2 168 666,66
Sous Total compte 2804158 0,00 508 425,00 0,00 1 660 241,66 0,00 0,00 0,00 2 168 666,66 0,00 2 168 666,66
Sous Total compte 280415 0,00 508 425,00 0,00 1 660 241,66 0,00 205 333,31 0,00 2 373 999,97 0,00 2 373 999,97
2804182 Bâtiments et installations 0,00 3 040 142,50 2 895 762,48 10 560,00 0,00 0,00 2 895 762,48 3 050 702,50 0,00 154 940,02
Sous Total compte 280418 0,00 3 040 142,50 2 895 762,48 10 560,00 0,00 0,00 2 895 762,48 3 050 702,50 0,00 154 940,02
Sous Total compte 28041 0,00 3 559 127,50 2 906 322,48 1 670 801,66 0,00 205 333,31 2 906 322,48 5 435 262,47 0,00 2 528 939,99
280422 Bâtiments et installations 0,00 12 034 896,22 0,00 1 224 960,82 0,00 451 454,70 0,00 13 711 311,74 0,00 13 711 311,74
Sous Total compte 28042 0,00 12 034 896,22 0,00 1 224 960,82 0,00 451 454,70 0,00 13 711 311,74 0,00 13 711 311,74
Sous Total compte 2804 0,00 15 594 023,72 2 906 322,48 2 895 762,48 0,00 656 788,01 2 906 322,48 19 146 574,21 0,00 16 240 251,73
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 3 655 371,96 92 808,28 0,00 0,00 510 883,21 92 808,28 4 166 255,17 0,00 4 073 446,89
Sous Total compte 280 0,00 23 539 237,63 3 097 530,60 2 895 762,48 0,00 1 256 601,68 3 097 530,60 27 691 601,79 0,00 24 594 071,19
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 015 120,17 0,00 0,00 0,00 127 911,84 0,00 3 143 032,01 0,00 3 143 032,01
Sous Total compte 2812 0,00 3 015 120,17 0,00 0,00 0,00 127 911,84 0,00 3 143 032,01 0,00 3 143 032,01
281311 Bâtiments administratifs 0,00 3 801 617,29 34 410,87 0,00 0,00 0,00 34 410,87 3 801 617,29 0,00 3 767 206,42
281318 Autres bâtiments publics 0,00 5 903 058,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 903 058,65 0,00 5 903 058,65
Sous Total compte 28131 0,00 9 704 675,94 34 410,87 0,00 0,00 0,00 34 410,87 9 704 675,94 0,00 9 670 265,07
281351 Bâtiments publics 0,00 1 822 102,84 1 881,80 0,00 0,00 0,00 1 881,80 1 822 102,84 0,00 1 820 221,04
Sous Total compte 28135 0,00 1 822 102,84 1 881,80 0,00 0,00 0,00 1 881,80 1 822 102,84 0,00 1 820 221,04
Sous Total compte 2813 0,00 11 526 778,78 36 292,67 0,00 0,00 0,00 36 292,67 11 526 778,78 0,00 11 490 486,11 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28151 Réseaux de voirie 0,00 2 318 201,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318 201,86 0,00 2 318 201,86
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 19 479 615,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 479 615,03 0,00 19 479 615,03
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 21 264 780,97 13 937 863,14 0,00 0,00 0,00 13 937 863,14 21 264 780,97 0,00 7 326 917,83
281534 Réseaux d'électrification 0,00 814,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814,06 0,00 814,06
Sous Total compte 28153 0,00 40 745 210,06 13 937 863,14 0,00 0,00 0,00 13 937 863,14 40 745 210,06 0,00 26 807 346,92
281561 Matériel roulant 0,00 285 323,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 323,60 0,00 285 323,60
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 1 025 497,64 0,00 0,00 0,00 20 226,11 0,00 1 045 723,75 0,00 1 045 723,75
Sous Total compte 28156 0,00 1 310 821,24 0,00 0,00 0,00 20 226,11 0,00 1 331 047,35 0,00 1 331 047,35
2815731 Matériel roulant 0,00 1 626 988,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626 988,92 0,00 1 626 988,92
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 9 534 954,75 0,00 0,00 0,00 187 212,68 0,00 9 722 167,43 0,00 9 722 167,43
Sous Total compte 281573 0,00 11 161 943,67 0,00 0,00 0,00 187 212,68 0,00 11 349 156,35 0,00 11 349 156,35
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 798,64 0,00 30 798,64 0,00 30 798,64
Sous Total compte 28157 0,00 11 161 943,67 0,00 0,00 0,00 218 011,32 0,00 11 379 954,99 0,00 11 379 954,99
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 8 772 363,92 741 572,33 0,00 0,00 161 531,84 741 572,33 8 933 895,76 0,00 8 192 323,43
Sous Total compte 2815 0,00 64 308 540,75 14 679 435,47 0,00 0,00 399 769,27 14 679 435,47 64 708 310,02 0,00 50 028 874,55
28181 Installations générales, agencements et 0,00 7 683,00 0,00 0,00 0,00 9 182,56 0,00 16 865,56 0,00 16 865,56
281828 Autres matériels de transport 0,00 17 427 952,57 775 228,11 0,00 0,00 242 719,23 775 228,11 17 670 671,80 0,00 16 895 443,69
Sous Total compte 28182 0,00 17 427 952,57 775 228,11 0,00 0,00 242 719,23 775 228,11 17 670 671,80 0,00 16 895 443,69
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 62 341,03 0,00 0,00 0,00 43 619,45 0,00 105 960,48 0,00 105 960,48
281838 Autre matériel informatique 0,00 11 225 511,29 22 271,90 0,00 0,00 615 746,29 22 271,90 11 841 257,58 0,00 11 818 985,68
Sous Total compte 28183 0,00 11 287 852,32 22 271,90 0,00 0,00 659 365,74 22 271,90 11 947 218,06 0,00 11 924 946,16
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 59 869,38 0,00 0,00 0,00 64 519,89 0,00 124 389,27 0,00 124 389,27 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 9 765 880,03 17 452,93 0,00 0,00 104 780,26 17 452,93 9 870 660,29 0,00 9 853 207,36
Sous Total compte 28184 0,00 9 825 749,41 17 452,93 0,00 0,00 169 300,15 17 452,93 9 995 049,56 0,00 9 977 596,63
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435,20 0,00 1 435,20 0,00 1 435,20
28188 Autres 0,00 14 442 456,98 6 597,14 0,00 0,00 728 605,16 6 597,14 15 171 062,14 0,00 15 164 465,00
Sous Total compte 2818 0,00 52 991 694,28 821 550,08 0,00 0,00 1 810 608,04 821 550,08 54 802 302,32 0,00 53 980 752,24
Sous Total compte 281 0,00 131 842 133,98 15 537 278,22 0,00 0,00 2 338 289,15 15 537 278,22 134 180 423,13 0,00 118 643 144,91
Sous Total compte 28 0,00 155 381 371,61 18 634 808,82 2 895 762,48 0,00 3 594 890,83 18 634 808,82 161 872 024,92 0,00 143 237 216,10
Total classe 2 923 251 111,41 226 170 586,38 137 688 453,11 104 567 631,92 19 886 147,14 4 979 586,10 1 080 825 711,66 335 717 804,40 961 438 762,62 216 330 855,36
4011 Fournisseurs 0,00 271 768,82 26 562 685,38 26 383 553,08 0,00 0,00 26 562 685,38 26 655 321,90 0,00 92 636,52
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 5 414,30 3 577,61 1 456,76 0,00 0,00 3 577,61 6 871,06 0,00 3 293,45
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 1 419,29 235 607,37 234 188,08 0,00 0,00 235 607,37 235 607,37 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 6 833,59 239 184,98 235 644,84 0,00 0,00 239 184,98 242 478,43 0,00 3 293,45
Sous Total compte 401 0,00 278 602,41 26 801 870,36 26 619 197,92 0,00 0,00 26 801 870,36 26 897 800,33 0,00 95 929,97
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 823 071,17 21 315 416,41 20 540 560,32 0,00 0,00 21 315 416,41 21 363 631,49 0,00 48 215,08
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 629 878,13 315 907,12 243 060,20 0,00 0,00 315 907,12 872 938,33 0,00 557 031,21
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 763 939,45 763 939,45 0,00 0,00 763 939,45 763 939,45 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 629 878,13 1 079 846,57 1 006 999,65 0,00 0,00 1 079 846,57 1 636 877,78 0,00 557 031,21
Sous Total compte 404 0,00 1 452 949,30 22 395 262,98 21 547 559,97 0,00 0,00 22 395 262,98 23 000 509,27 0,00 605 246,29
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 2 850 139,85 2 850 139,85 2 727 379,72 0,00 0,00 2 850 139,85 5 577 519,57 0,00 2 727 379,72
Sous Total compte 40 0,00 4 581 691,56 52 047 273,19 50 894 137,61 0,00 0,00 52 047 273,19 55 475 829,17 0,00 3 428 555,98
411 Redevables 2 399 596,31 0,00 4 250 682,41 4 580 448,12 0,00 0,00 6 650 278,72 4 580 448,12 2 069 830,60 0,00 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Locataires-acquéreurs et locataires 31 230,30 0,00 666 991,45 676 502,96 0,00 0,00 698 221,75 676 502,96 21 718,79 0,00
4161 Créances douteuses 2 037 820,51 0,00 618 384,68 1 220 970,58 0,00 0,00 2 656 205,19 1 220 970,58 1 435 234,61 0,00
Sous Total compte 416 2 037 820,51 0,00 618 384,68 1 220 970,58 0,00 0,00 2 656 205,19 1 220 970,58 1 435 234,61 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 2 434 301,91 0,00 2 236 255,01 2 434 301,91 0,00 0,00 4 670 556,92 2 434 301,91 2 236 255,01 0,00
Sous Total compte 418 2 434 301,91 0,00 2 236 255,01 2 434 301,91 0,00 0,00 4 670 556,92 2 434 301,91 2 236 255,01 0,00
Sous Total compte 41 6 902 949,03 0,00 7 772 313,55 8 912 223,57 0,00 0,00 14 675 262,58 8 912 223,57 5 763 039,01 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 40 381 166,23 40 381 461,15 0,00 0,00 40 381 166,23 40 381 461,15 0,00 294,92
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 117 990,04 117 990,04 0,00 0,00 117 990,04 117 990,04 0,00 0,00
4287 Produits à recevoir 2 227,50 0,00 47 989,50 2 227,50 0,00 0,00 50 217,00 2 227,50 47 989,50 0,00
Sous Total compte 428 2 227,50 0,00 47 989,50 2 227,50 0,00 0,00 50 217,00 2 227,50 47 989,50 0,00
Sous Total compte 42 2 227,50 0,00 40 547 145,77 40 501 678,69 0,00 0,00 40 549 373,27 40 501 678,69 47 694,58 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 154,95 1 991,73 1 836,78 0,00 0,00 1 991,73 1 991,73 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 724,66 29 283 968,86 29 283 244,20 0,00 0,00 29 283 968,86 29 283 968,86 0,00 0,00
4387 Produits à recevoir 56 254,53 0,00 0,00 56 254,53 0,00 0,00 56 254,53 56 254,53 0,00 0,00
Sous Total compte 438 56 254,53 0,00 0,00 56 254,53 0,00 0,00 56 254,53 56 254,53 0,00 0,00
Sous Total compte 43 56 254,53 879,61 29 285 960,59 29 341 335,51 0,00 0,00 29 342 215,12 29 342 215,12 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 2 586,87 0,00 18 090,00 18 090,00 0,00 0,00 20 676,87 18 090,00 2 586,87 0,00
44121 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 13 800 658,06 0,00 0,00 3 450 164,50 0,00 0,00 13 800 658,06 3 450 164,50 10 350 493,56 0,00
Sous Total compte 4412 13 800 658,06 0,00 0,00 3 450 164,50 0,00 0,00 13 800 658,06 3 450 164,50 10 350 493,56 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 21 216,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 216,72 0,00 21 216,72 0,00
Sous Total compte 441 13 824 461,65 0,00 18 090,00 3 468 254,50 0,00 0,00 13 842 551,65 3 468 254,50 10 374 297,15 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 1 440 770,33 1 440 770,33 0,00 0,00 1 440 770,33 1 440 770,33 0,00 0,00 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 442 0,00 0,00 1 440 770,33 1 440 770,33 0,00 0,00 1 440 770,33 1 440 770,33 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 17 221 911,97 17 221 911,97 0,00 0,00 17 221 911,97 17 221 911,97 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 595,10 0,00 0,00 595,10 0,00 0,00 595,10 595,10 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 595,10 0,00 17 221 911,97 17 222 507,07 0,00 0,00 17 222 507,07 17 222 507,07 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 1 705 366,89 1 705 366,89 0,00 0,00 1 705 366,89 1 705 366,89 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 2 889,80 2 889,80 0,00 0,00 2 889,80 2 889,80 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 1 708 256,69 1 708 256,69 0,00 0,00 1 708 256,69 1 708 256,69 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 4 820,00 10 217,50 5 397,50 0,00 0,00 10 217,50 10 217,50 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 32 851,44 32 851,44 0,00 0,00 32 851,44 32 851,44 0,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 442 349,71 0,00 0,00 442 349,71 0,00 0,00 442 349,71 442 349,71 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 442 349,71 4 820,00 43 068,94 480 598,65 0,00 0,00 485 418,65 485 418,65 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 1 583,33 1 583,33 0,00 0,00 1 583,33 1 583,33 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 88 455,14 88 455,14 0,00 0,00 88 455,14 88 455,14 0,00 0,00
44356 Recettes - Contentieux 760 244,65 0,00 0,00 760 244,65 0,00 0,00 760 244,65 760 244,65 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 760 244,65 0,00 90 038,47 850 283,12 0,00 0,00 850 283,12 850 283,12 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 1 210 000,00 1 210 000,00 0,00 0,00 1 210 000,00 1 210 000,00 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 3 662,77 3 662,77 0,00 0,00 3 662,77 3 662,77 0,00 0,00
44376 Recettes - Contentieux 244,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,97 0,00 244,97 0,00
Sous Total compte 4437 244,97 0,00 1 213 662,77 1 213 662,77 0,00 0,00 1 213 907,74 1 213 662,77 244,97 0,00
44381 Dépenses 0,00 62 909,02 2 151 859,02 2 109 755,00 0,00 0,00 2 151 859,02 2 172 664,02 0,00 20 805,00
44382 Recettes - Amiable 2 527,90 0,00 34 805,13 34 805,13 0,00 0,00 37 333,03 34 805,13 2 527,90 0,00
44386 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 354,44 354,44 0,00 0,00 354,44 354,44 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 2 527,90 62 909,02 2 187 018,59 2 144 914,57 0,00 0,00 2 189 546,49 2 207 823,59 0,00 18 277,10 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 443 1 205 962,33 67 729,02 22 463 957,43 23 620 222,87 0,00 0,00 23 669 919,76 23 687 951,89 0,00 18 032,13
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 0,00 11 770,00 11 770,00 0,00 0,00 11 770,00 11 770,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 11 770,00 11 770,00 0,00 0,00 11 770,00 11 770,00 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,30 0,00 19 840,20 19 840,20 0,00 0,00 19 840,50 19 840,20 0,30 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 4 368,00 0,00 18 323,00 17 470,00 0,00 0,00 22 691,00 17 470,00 5 221,00 0,00
Sous Total compte 4456 4 368,30 0,00 38 163,20 37 310,20 0,00 0,00 42 531,50 37 310,20 5 221,30 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,04 30 852,40 31 300,40 0,00 0,00 30 852,40 31 300,44 0,00 448,04
Sous Total compte 4457 0,00 0,04 30 852,40 31 300,40 0,00 0,00 30 852,40 31 300,44 0,00 448,04
Sous Total compte 445 4 368,30 0,04 80 785,60 80 380,60 0,00 0,00 85 153,90 80 380,64 4 773,26 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 464 616,24 464 616,24 0,00 0,00 464 616,24 464 616,24 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 1 438 286,65 0,00 1 553 741,09 1 438 286,65 0,00 0,00 2 992 027,74 1 438 286,65 1 553 741,09 0,00
Sous Total compte 448 1 438 286,65 0,00 1 553 741,09 1 438 286,65 0,00 0,00 2 992 027,74 1 438 286,65 1 553 741,09 0,00
Sous Total compte 44 16 473 078,93 67 729,06 26 021 960,69 30 512 531,19 0,00 0,00 42 495 039,62 30 580 260,25 11 914 779,37 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 60,00 0,00 15 057 607,12 15 057 607,12 0,00 0,00 15 057 667,12 15 057 607,12 60,00 0,00
4626 Créances sur cessions d'immobilisations 8 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 130,00 0,00 8 130,00 0,00
Sous Total compte 462 8 190,00 0,00 15 057 607,12 15 057 607,12 0,00 0,00 15 065 797,12 15 057 607,12 8 190,00 0,00
4632 Intérêts à payer 0,00 0,00 1 840 311,02 1 840 311,02 0,00 0,00 1 840 311,02 1 840 311,02 0,00 0,00
Sous Total compte 463 0,00 0,00 1 840 311,02 1 840 311,02 0,00 0,00 1 840 311,02 1 840 311,02 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 196,20 5 800,50 5 604,30 0,00 0,00 5 800,50 5 800,50 0,00 0,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 161 267,64 475 059,51 313 791,87 0,00 0,00 475 059,51 475 059,51 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 161 463,84 480 860,01 319 396,17 0,00 0,00 480 860,01 480 860,01 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 18 418,47 40 186,14 81 162,06 0,00 0,00 40 186,14 99 580,53 0,00 59 394,39 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 1 534 697,15 12 864 859,86 11 420 395,19 0,00 0,00 12 864 859,86 12 955 092,34 0,00 90 232,48
Sous Total compte 4671 0,00 1 534 697,15 12 864 859,86 11 420 395,19 0,00 0,00 12 864 859,86 12 955 092,34 0,00 90 232,48
46721 Débiteurs divers - Amiable 965 293,29 0,00 3 821 344,39 3 510 375,96 0,00 0,00 4 786 637,68 3 510 375,96 1 276 261,72 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 826 759,12 0,00 205 898,38 857 772,68 0,00 0,00 1 032 657,50 857 772,68 174 884,82 0,00
Sous Total compte 4672 1 792 052,41 0,00 4 027 242,77 4 368 148,64 0,00 0,00 5 819 295,18 4 368 148,64 1 451 146,54 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 1 584,00 1 584,00 0,00 0,00 1 584,00 1 584,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 1 584,00 1 584,00 0,00 0,00 1 584,00 1 584,00 0,00 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00
Sous Total compte 467 1 792 052,41 1 534 697,15 16 893 687,13 15 790 128,33 0,00 0,00 18 685 739,54 17 324 825,48 1 360 914,06 0,00
4686 Charges à payer 0,00 3 461,89 3 461,89 19 720,31 0,00 0,00 3 461,89 23 182,20 0,00 19 720,31
4687 Produits à recevoir 167 197,85 0,00 167 802,31 167 197,85 0,00 0,00 335 000,16 167 197,85 167 802,31 0,00
Sous Total compte 468 167 197,85 3 461,89 171 264,20 186 918,16 0,00 0,00 338 462,05 190 380,05 148 082,00 0,00
Sous Total compte 46 1 967 440,26 1 718 041,35 34 483 915,62 33 275 522,86 0,00 0,00 36 451 355,88 34 993 564,21 1 457 791,67 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 667 260,10 10 029 951,03 10 074 678,79 0,00 0,00 10 029 951,03 10 741 938,89 0,00 711 987,86
4712 Virements réimputés 0,00 32 531,74 48 526,30 20 558,68 0,00 0,00 48 526,30 53 090,42 0,00 4 564,12
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 99 176 708,00 99 176 708,00 0,00 0,00 99 176 708,00 99 176 708,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 7 527 897,00 7 527 897,00 0,00 0,00 7 527 897,00 7 527 897,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 605,00 14 411 341,20 14 410 736,20 0,00 0,00 14 411 341,20 14 411 341,20 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 48 084,00 32 648 167,63 32 600 083,63 0,00 0,00 32 648 167,63 32 648 167,63 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 48 689,00 153 764 113,83 153 715 424,83 0,00 0,00 153 764 113,83 153 764 113,83 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 921,49 81 192,51 81 969,43 0,00 0,00 81 192,51 82 890,92 0,00 1 698,41
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 30 180,67 108 911,50 79 314,97 0,00 0,00 108 911,50 109 495,64 0,00 584,14 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47141 0,00 31 102,16 190 104,01 161 284,40 0,00 0,00 190 104,01 192 386,56 0,00 2 282,55
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 576,45 6 233,90 5 953,09 0,00 0,00 6 233,90 6 529,54 0,00 295,64
Sous Total compte 4714 0,00 31 678,61 196 337,91 167 237,49 0,00 0,00 196 337,91 198 916,10 0,00 2 578,19
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 147 739,65 15 748 351,25 15 602 338,90 0,00 0,00 15 748 351,25 15 750 078,55 0,00 1 727,30
Sous Total compte 4717 0,00 147 739,65 15 748 351,25 15 602 338,90 0,00 0,00 15 748 351,25 15 750 078,55 0,00 1 727,30
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 86 148,35 90 438,58 4 290,53 0,00 0,00 90 438,58 90 438,88 0,00 0,30
Sous Total compte 471 0,00 1 014 047,45 179 877 718,90 179 584 529,22 0,00 0,00 179 877 718,90 180 598 576,67 0,00 720 857,77
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 20 130 391,84 20 130 391,84 0,00 0,00 20 130 391,84 20 130 391,84 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 3 767 554,64 3 767 554,64 0,00 0,00 3 767 554,64 3 767 554,64 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 23 897 946,48 23 897 946,48 0,00 0,00 23 897 946,48 23 897 946,48 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 348,87 37 707,59 37 358,72 0,00 0,00 37 707,59 37 707,59 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 35 969,15 35 969,15 0,00 0,00 35 969,15 35 969,15 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 348,87 23 971 623,22 23 971 274,35 0,00 0,00 23 971 623,22 23 971 623,22 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 106 460,37 0,00 557 490,48 628 948,78 0,00 0,00 663 950,85 628 948,78 35 002,07 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 86 785,30 557 490,48 557 490,48 0,00 0,00 557 490,48 644 275,78 0,00 86 785,30
Sous Total compte 475 106 460,37 86 785,30 1 114 980,96 1 186 439,26 0,00 0,00 1 221 441,33 1 273 224,56 0,00 51 783,23
4781 Frais de poursuite rattachés 0,00 0,00 6 954,18 6 954,18 0,00 0,00 6 954,18 6 954,18 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 1,88 1,10 0,00 0,00 1,88 1,10 0,78 0,00
4788 Autres comptes transitoires 1,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 3,00 2,00 1,00 0,00
Sous Total compte 478 1,00 0,00 6 958,06 6 957,28 0,00 0,00 6 959,06 6 957,28 1,78 0,00
Sous Total compte 47 106 461,37 1 101 181,62 204 971 281,14 204 749 200,11 0,00 0,00 205 077 742,51 205 850 381,73 0,00 772 639,22
4817 Indemnités de renégociation de la dette 29 801 434,71 0,00 0,00 0,00 0,00 2 825 113,29 29 801 434,71 2 825 113,29 26 976 321,42 0,00 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 481 29 801 434,71 0,00 0,00 0,00 0,00 2 825 113,29 29 801 434,71 2 825 113,29 26 976 321,42 0,00
486 Charges constatées d'avance 6 643,07 0,00 0,00 6 643,07 0,00 0,00 6 643,07 6 643,07 0,00 0,00
487 Produits constatés d'avance 0,00 23 437 794,69 2 379 371,55 0,00 0,00 0,00 2 379 371,55 23 437 794,69 0,00 21 058 423,14
Sous Total compte 48 29 808 077,78 23 437 794,69 2 379 371,55 6 643,07 0,00 2 825 113,29 32 187 449,33 26 269 551,05 5 917 898,28 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 644 131,00 304 070,00 431 450,00 0,00 0,00 304 070,00 1 075 581,00 0,00 771 511,00
Sous Total compte 491 0,00 644 131,00 304 070,00 431 450,00 0,00 0,00 304 070,00 1 075 581,00 0,00 771 511,00
Sous Total compte 49 0,00 644 131,00 304 070,00 431 450,00 0,00 0,00 304 070,00 1 075 581,00 0,00 771 511,00
Total classe 4 55 316 489,40 31 551 448,89 397 813 292,10 398 624 722,61 0,00 2 825 113,29 453 129 781,50 433 001 284,79 46 385 525,04 26 257 028,33
5113 Titres spéciaux de paiement 300,00 0,00 12 304,16 11 594,16 0,00 0,00 12 604,16 11 594,16 1 010,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 294,54 294,54 0,00 0,00 294,54 294,54 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 2 656,83 2 656,83 0,00 0,00 2 656,83 2 656,83 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 2 951,37 2 951,37 0,00 0,00 2 951,37 2 951,37 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 16 975,54 14 710,47 0,00 0,00 16 975,54 14 710,47 2 265,07 0,00
Sous Total compte 511 300,00 0,00 32 231,07 29 256,00 0,00 0,00 32 531,07 29 256,00 3 275,07 0,00
515 Compte au Trésor 19 467 206,70 0,00 165 528 219,68 169 949 199,92 0,00 0,00 184 995 426,38 169 949 199,92 15 046 226,46 0,00
5162 Compte à terme 0,00 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00
Sous Total compte 516 0,00 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00
5187 Intérêts courus à recevoir 0,00 0,00 12 405,56 0,00 0,00 0,00 12 405,56 0,00 12 405,56 0,00
Sous Total compte 518 0,00 0,00 12 405,56 0,00 0,00 0,00 12 405,56 0,00 12 405,56 0,00
Sous Total compte 51 19 467 506,70 0,00 175 572 856,31 169 978 455,92 0,00 0,00 195 040 363,01 169 978 455,92 25 061 907,09 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 11 900,00 0,00 11 070,17 10 070,17 0,00 0,00 22 970,17 10 070,17 12 900,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 1 593,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 1 593,00 300,00 1 293,00 0,00 Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 541 13 493,00 0,00 11 070,17 10 370,17 0,00 0,00 24 563,17 10 370,17 14 193,00 0,00
Sous Total compte 54 13 493,00 0,00 11 070,17 10 370,17 0,00 0,00 24 563,17 10 370,17 14 193,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 21 477 611,24 21 477 611,24 0,00 0,00 21 477 611,24 21 477 611,24 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 716 060,77 716 060,77 0,00 0,00 716 060,77 716 060,77 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 882 376,06 882 376,06 0,00 0,00 882 376,06 882 376,06 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 882 376,06 882 376,06 0,00 0,00 882 376,06 882 376,06 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 83 816,59 83 816,59 0,00 0,00 83 816,59 83 816,59 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 23 159 864,66 23 159 864,66 0,00 0,00 23 159 864,66 23 159 864,66 0,00 0,00
Total classe 5 19 480 999,70 0,00 198 743 791,14 193 148 690,75 0,00 0,00 218 224 790,84 193 148 690,75 25 076 100,09 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 573 042,12 21 710,55 573 042,12 21 710,55 551 331,57 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 573 042,12 21 710,55 573 042,12 21 710,55 551 331,57 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 826 762,40 67 042,42 826 762,40 67 042,42 759 719,98 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 077 858,00 890 061,34 5 077 858,00 890 061,34 4 187 796,66 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 122 800,21 7 209,07 122 800,21 7 209,07 115 591,14 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 6 027 420,61 964 312,83 6 027 420,61 964 312,83 5 063 107,78 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 148,96 0,00 2 148,96 0,00 2 148,96 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 351 409,98 28 084,02 351 409,98 28 084,02 323 325,96 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 393 305,64 21 689,12 2 393 305,64 21 689,12 2 371 616,52 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 036,18 0,00 7 036,18 0,00 7 036,18 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 214 028,03 2 730,00 214 028,03 2 730,00 211 298,03 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 2 967 928,79 52 503,14 2 967 928,79 52 503,14 2 915 425,65 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 213 285,95 1 389,78 213 285,95 1 389,78 211 896,17 0,00 Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 679 311,83 46 327,23 679 311,83 46 327,23 632 984,60 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 38 896,40 2 688,05 38 896,40 2 688,05 36 208,35 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 135 654,52 3 752,65 135 654,52 3 752,65 131 901,87 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 148,70 54 157,71 1 067 148,70 54 157,71 1 012 990,99 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 84 586,32 928,20 84 586,32 928,20 83 658,12 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 97 295,72 0,00 97 295,72 0,00 97 295,72 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,99 0,00 1 188,99 0,00 1 188,99 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 561,23 64,86 6 561,23 64,86 6 496,37 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,22 64,86 7 750,22 64,86 7 685,36 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 397 263,97 37,93 397 263,97 37,93 397 226,04 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 225 113,35 9 979,40 225 113,35 9 979,40 215 133,95 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 10 874 507,68 1 081 984,07 10 874 507,68 1 081 984,07 9 792 523,61 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 11 447 549,80 1 103 694,62 11 447 549,80 1 103 694,62 10 343 855,18 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605 488,95 253 302,15 1 605 488,95 253 302,15 1 352 186,80 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 701 879,58 72 548,83 701 879,58 72 548,83 629 330,75 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 614 387,74 79 950,33 614 387,74 79 950,33 534 437,41 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 370 881,35 75 502,49 370 881,35 75 502,49 295 378,86 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 985 269,09 155 452,82 985 269,09 155 452,82 829 816,27 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687 148,67 228 001,65 1 687 148,67 228 001,65 1 459 147,02 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 209 847,33 19 120,21 209 847,33 19 120,21 190 727,12 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 156 999,41 19 566,00 156 999,41 19 566,00 137 433,41 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557 669,26 119 201,91 1 557 669,26 119 201,91 1 438 467,35 0,00 Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 81 302,05 0,00 81 302,05 0,00 81 302,05 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638 971,31 119 201,91 1 638 971,31 119 201,91 1 519 769,40 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 927,71 45 517,44 1 018 927,71 45 517,44 973 410,27 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 206 964,36 0,00 206 964,36 0,00 206 964,36 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 892,07 45 517,44 1 225 892,07 45 517,44 1 180 374,63 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021 862,79 184 285,35 3 021 862,79 184 285,35 2 837 577,44 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 87 802,16 862,12 87 802,16 862,12 86 940,04 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 258 306,65 33 983,60 258 306,65 33 983,60 224 323,05 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 346 108,81 34 845,72 346 108,81 34 845,72 311 263,09 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 507 450,79 36 377,20 507 450,79 36 377,20 471 073,59 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 3 875 422,39 255 508,27 3 875 422,39 255 508,27 3 619 914,12 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 155 133,60 2 561,94 155 133,60 2 561,94 152 571,66 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 195 277,08 0,00 195 277,08 0,00 195 277,08 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 350 410,68 2 561,94 350 410,68 2 561,94 347 848,74 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 297 977,37 111 923,70 297 977,37 111 923,70 186 053,67 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 60 293,92 647,86 60 293,92 647,86 59 646,06 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 202 257,27 48 264,93 202 257,27 48 264,93 153 992,34 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 159 895,03 27 499,52 159 895,03 27 499,52 132 395,51 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 422 446,22 76 412,31 422 446,22 76 412,31 346 033,91 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 8 448 741,61 946 830,23 8 448 741,61 946 830,23 7 501 911,38 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 83 981,09 0,00 83 981,09 0,00 83 981,09 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 83 981,09 0,00 83 981,09 0,00 83 981,09 0,00 Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 650,00 0,00 650,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 106 624,31 18 420,00 106 624,31 18 420,00 88 204,31 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 107 274,31 18 420,00 107 274,31 18 420,00 88 854,31 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 239 368,65 58 127,89 239 368,65 58 127,89 181 240,76 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 34 643,63 11 644,64 34 643,63 11 644,64 22 998,99 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 381 286,59 88 192,53 381 286,59 88 192,53 293 094,06 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 47 693,34 0,00 47 693,34 0,00 47 693,34 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620 937,77 261 933,23 1 620 937,77 261 933,23 1 359 004,54 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 26 915,98 0,00 26 915,98 0,00 26 915,98 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 027,53 3 097,88 10 027,53 3 097,88 6 929,65 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 10 226,00 0,00 10 226,00 0,00 10 226,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 363 324,81 11 669,55 363 324,81 11 669,55 351 655,26 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 156 195,53 3 134,82 156 195,53 3 134,82 153 060,71 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235 320,96 279 835,48 2 235 320,96 279 835,48 1 955 485,48 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 47 283,40 20 596,80 47 283,40 20 596,80 26 686,60 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 481 301,97 6 092,00 481 301,97 6 092,00 475 209,97 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 528 585,37 26 688,80 528 585,37 26 688,80 501 896,57 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 155 140,25 20 275,55 155 140,25 20 275,55 134 864,70 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 530 933,84 182 734,44 530 933,84 182 734,44 348 199,40 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 686 074,09 203 009,99 686 074,09 203 009,99 483 064,10 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 55 940,68 5 481,15 55 940,68 5 481,15 50 459,53 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 185 128,96 860,00 185 128,96 860,00 184 268,96 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 61 830,01 4 750,92 61 830,01 4 750,92 57 079,09 0,00 Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543 619,65 111 978,45 1 543 619,65 111 978,45 1 431 641,20 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 390 137,94 114 746,40 390 137,94 114 746,40 275 391,54 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 308 166,76 31 273,58 308 166,76 31 273,58 276 893,18 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488 883,32 263 609,35 2 488 883,32 263 609,35 2 225 273,97 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 6 460 072,10 866 817,30 6 460 072,10 866 817,30 5 593 254,80 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 629 243,99 3 090,00 629 243,99 3 090,00 626 153,99 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 629 243,99 3 090,00 629 243,99 3 090,00 626 153,99 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 245 240,00 800,00 245 240,00 800,00 244 440,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 245 440,00 800,00 245 440,00 800,00 244 640,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 425,45 288,00 425,45 288,00 137,45 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 4 972,98 0,00 4 972,98 0,00 4 972,98 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 250 838,43 1 088,00 250 838,43 1 088,00 249 750,43 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 880 082,42 4 178,00 880 082,42 4 178,00 875 904,42 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 25 913 276,68 49,88 25 913 276,68 49,88 25 913 226,80 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 332,29 0,00 1 031 332,29 0,00 1 031 332,29 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 251 727,26 0,00 251 727,26 0,00 251 727,26 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 230 387,09 0,00 9 230 387,09 0,00 9 230 387,09 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 36 426 723,32 49,88 36 426 723,32 49,88 36 426 673,44 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 276 314,08 0,00 276 314,08 0,00 276 314,08 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 69 572,67 0,00 69 572,67 0,00 69 572,67 0,00
Sous Total compte 6412 0,00 0,00 0,00 0,00 345 886,75 0,00 345 886,75 0,00 345 886,75 0,00 Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 928 502,87 1 774,78 12 928 502,87 1 774,78 12 926 728,09 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 489 802,41 0,00 489 802,41 0,00 489 802,41 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 13 418 305,28 1 774,78 13 418 305,28 1 774,78 13 416 530,50 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 735 572,72 0,00 735 572,72 0,00 735 572,72 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 180 948,99 0,00 180 948,99 0,00 180 948,99 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 813,59 638 802,99 14 813,59 638 802,99 0,00 623 989,40
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 51 122 250,65 640 627,65 51 122 250,65 640 627,65 50 481 623,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 818 763,60 0,00 9 818 763,60 0,00 9 818 763,60 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 10 002 939,21 3,94 10 002 939,21 3,94 10 002 935,27 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 569 378,00 0,00 569 378,00 0,00 569 378,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 468 875,80 0,00 468 875,80 0,00 468 875,80 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 7 459,00 0,00 7 459,00 0,00 7 459,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 4 490,11 0,00 4 490,11 0,00 4 490,11 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 428,29 0,00 127 428,29 0,00 127 428,29
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 20 871 905,72 127 432,23 20 871 905,72 127 432,23 20 744 473,49 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 113 213,83 0,00 113 213,83 0,00 113 213,83 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 113 213,83 0,00 113 213,83 0,00 113 213,83 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 216 483,48 1 092,08 216 483,48 1 092,08 215 391,40 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 155,00 0,00 1 106 155,00 0,00 1 106 155,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 43 725,00 596 690,00 43 725,00 596 690,00 0,00 552 965,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479 577,31 597 782,08 1 479 577,31 597 782,08 881 795,23 0,00 Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 42 112,48 12 930,03 42 112,48 12 930,03 29 182,45 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 42 112,48 12 930,03 42 112,48 12 930,03 29 182,45 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 73 515 846,16 1 378 771,99 73 515 846,16 1 378 771,99 72 137 074,17 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 3 372,32 600,00 3 372,32 600,00 2 772,32 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 3 372,32 600,00 3 372,32 600,00 2 772,32 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 3 372,32 600,00 3 372,32 600,00 2 772,32 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 407 310,81 0,00 407 310,81 0,00 407 310,81 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 29 761,16 0,00 29 761,16 0,00 29 761,16 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 437 071,97 0,00 437 071,97 0,00 437 071,97 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 437 071,97 0,00 437 071,97 0,00 437 071,97 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 359 646,07 0,00 359 646,07 0,00 359 646,07 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 522 729,99 0,00 522 729,99 0,00 522 729,99 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 882 376,06 0,00 882 376,06 0,00 882 376,06 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786 681,55 19 786,19 1 786 681,55 19 786,19 1 766 895,36 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488 870,00 0,00 2 488 870,00 0,00 2 488 870,00 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488 870,00 0,00 2 488 870,00 0,00 2 488 870,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 1 450,00 0,00 1 450,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 4 277 001,55 19 786,19 4 277 001,55 19 786,19 4 257 215,36 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210 000,00 0,00 1 210 000,00 0,00 1 210 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210 000,00 0,00 1 210 000,00 0,00 1 210 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901 500,00 0,00 1 901 500,00 0,00 1 901 500,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 309 675,00 93 000,00 309 675,00 93 000,00 216 675,00 0,00 Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 2 211 175,00 93 000,00 2 211 175,00 93 000,00 2 118 175,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 3 421 175,00 93 000,00 3 421 175,00 93 000,00 3 328 175,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 3 074 171,24 551 870,00 3 074 171,24 551 870,00 2 522 301,24 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 3 074 171,24 551 870,00 3 074 171,24 551 870,00 2 522 301,24 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 6 495 346,24 644 870,00 6 495 346,24 644 870,00 5 850 476,24 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 107,32 39 882,89 1 062 107,32 39 882,89 1 022 224,43 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 107,32 39 882,89 1 062 107,32 39 882,89 1 022 224,43 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 413 032,50 1,21 2 413 032,50 1,21 2 413 031,29 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 2 413 036,50 1,21 2 413 036,50 1,21 2 413 035,29 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 3 475 143,82 39 884,10 3 475 143,82 39 884,10 3 435 259,72 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 15 570 311,96 705 140,29 15 570 311,96 705 140,29 14 865 171,67 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 8 417 911,18 0,00 8 417 911,18 0,00 8 417 911,18 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 908 014,17 4 306 332,36 3 908 014,17 4 306 332,36 0,00 398 318,19
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 12 325 925,35 4 306 332,36 12 325 925,35 4 306 332,36 8 019 592,99 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 12 325 925,35 4 306 332,36 12 325 925,35 4 306 332,36 8 019 592,99 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 12 325 925,35 4 306 332,36 12 325 925,35 4 306 332,36 8 019 592,99 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 15 935,08 0,00 15 935,08 0,00 15 935,08 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232 188,02 0,00 1 232 188,02 0,00 1 232 188,02 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 825 419,10 0,00 13 825 419,10 0,00 13 825 419,10 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 13 825 419,10 0,00 13 825 419,10 0,00 13 825 419,10 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 15 073 542,20 0,00 15 073 542,20 0,00 15 073 542,20 0,00 Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 3 594 890,83 0,00 3 594 890,83 0,00 3 594 890,83 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 431 450,00 0,00 431 450,00 0,00 431 450,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 4 026 340,83 0,00 4 026 340,83 0,00 4 026 340,83 0,00
6862 Dotations aux amortissements des charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 825 113,29 0,00 2 825 113,29 0,00 2 825 113,29 0,00
Sous Total compte 686 0,00 0,00 0,00 0,00 2 825 113,29 0,00 2 825 113,29 0,00 2 825 113,29 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 6 851 454,12 0,00 6 851 454,12 0,00 6 851 454,12 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 150 573 525,72 9 311 764,79 150 573 525,72 9 311 764,79 142 964 461,81 1 702 700,88
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 80 552,80 524 130,33 80 552,80 524 130,33 0,00 443 577,53
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 80 552,80 524 130,33 80 552,80 524 130,33 0,00 443 577,53
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 56 269,79 1 111 682,32 56 269,79 1 111 682,32 0,00 1 055 412,53
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 377,41 0,00 147 377,41 0,00 147 377,41
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 56 269,79 1 259 059,73 56 269,79 1 259 059,73 0,00 1 202 789,94
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 353 428,66 1 922 140,60 353 428,66 1 922 140,60 0,00 1 568 711,94
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 108 085,72 986 918,83 108 085,72 986 918,83 0,00 878 833,11
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 89 650,00 480,00 89 650,00 0,00 89 170,00
703894 Reversements sur forfait de post-station 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907,50 0,00 1 907,50 0,00 1 907,50 0,00
Sous Total compte 70389 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907,50 0,00 1 907,50 0,00 1 907,50 0,00
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 463 901,88 2 998 709,43 463 901,88 2 998 709,43 0,00 2 534 807,55
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 600 724,47 4 781 899,49 600 724,47 4 781 899,49 0,00 4 181 175,02
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 254 059,45 767 490,70 254 059,45 767 490,70 0,00 513 431,25
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 14 985,10 206 605,00 14 985,10 206 605,00 0,00 191 619,90 Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 896,00 69 050,99 2 896,00 69 050,99 0,00 66 154,99
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 17 881,10 275 655,99 17 881,10 275 655,99 0,00 257 774,89
70642 Taxes de désinfection (services d'hygièn 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00 0,00 16 200,00 0,00 16 200,00
Sous Total compte 7064 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00 0,00 16 200,00 0,00 16 200,00
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 247 270,22 1 797 492,75 247 270,22 1 797 492,75 0,00 1 550 222,53
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365 801,30 9 642 189,31 1 365 801,30 9 642 189,31 0,00 8 276 388,01
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 272,72 193 052,28 7 272,72 193 052,28 0,00 185 779,56
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 7 272,72 193 052,28 7 272,72 193 052,28 0,00 185 779,56
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 7 272,72 193 052,28 7 272,72 193 052,28 0,00 185 779,56
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892 284,79 12 692 081,03 1 892 284,79 12 692 081,03 0,00 10 799 796,24
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 391,00 142 163,00 2 391,00 142 163,00 0,00 139 772,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 39 558,56 79 975,92 39 558,56 79 975,92 0,00 40 417,36
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 918,56 89 936,03 23 918,56 89 936,03 0,00 66 017,47
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 63 477,12 169 911,95 63 477,12 169 911,95 0,00 106 434,83
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 65 868,12 312 074,95 65 868,12 312 074,95 0,00 246 206,83
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 558 877,38 17 786 055,47 2 558 877,38 17 786 055,47 0,00 15 227 178,09
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 065 785,00 0,00 99 065 785,00 0,00 99 065 785,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 923,00 0,00 110 923,00 0,00 110 923,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 176 708,00 0,00 99 176 708,00 0,00 99 176 708,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 865 539,00 0,00 6 865 539,00 0,00 6 865 539,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 865 539,00 0,00 6 865 539,00 0,00 6 865 539,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645 909,09 0,00 1 645 909,09 0,00 1 645 909,09 Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645 909,09 0,00 1 645 909,09 0,00 1 645 909,09
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 60 650,25 205 806,53 60 650,25 205 806,53 0,00 145 156,28
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 60 650,25 205 806,53 60 650,25 205 806,53 0,00 145 156,28
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 022,15 0,00 70 022,15 0,00 70 022,15
73176 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,00 0,00 76,00 0,00 76,00
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 60 650,25 275 904,68 60 650,25 275 904,68 0,00 215 254,43
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 60 650,25 107 964 060,77 60 650,25 107 964 060,77 0,00 107 903 410,52
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 038 594,00 0,00 18 038 594,00 0,00 18 038 594,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 038 594,00 0,00 18 038 594,00 0,00 18 038 594,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 038 594,00 0,00 18 038 594,00 0,00 18 038 594,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 5 483 200,09 0,00 5 483 200,09 0,00 5 483 200,09 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 5 483 200,09 0,00 5 483 200,09 0,00 5 483 200,09 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 5 483 200,09 0,00 5 483 200,09 0,00 5 483 200,09 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 901 481,00 0,00 901 481,00 0,00 901 481,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 901 481,00 0,00 901 481,00 0,00 901 481,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 14 699 852,00 0,00 14 699 852,00 0,00 14 699 852,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487 519,00 0,00 1 487 519,00 0,00 1 487 519,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487 519,00 0,00 1 487 519,00 0,00 1 487 519,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 16 187 371,00 0,00 16 187 371,00 0,00 16 187 371,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 17 088 852,00 0,00 17 088 852,00 0,00 17 088 852,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 22 572 052,09 0,00 22 572 052,09 0,00 22 572 052,09 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 22 632 702,34 126 002 654,77 22 632 702,34 126 002 654,77 0,00 103 369 952,43 Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 463 406,00 0,00 6 463 406,00 0,00 6 463 406,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 491,00 0,00 1 064 491,00 0,00 1 064 491,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 491,00 0,00 1 064 491,00 0,00 1 064 491,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 527 897,00 0,00 7 527 897,00 0,00 7 527 897,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 527 897,00 0,00 7 527 897,00 0,00 7 527 897,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 274,71 0,00 215 274,71 0,00 215 274,71
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 521,00 0,00 298 521,00 0,00 298 521,00
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 521,00 0,00 298 521,00 0,00 298 521,00
74681 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,00 0,00 159,00 0,00 159,00
Sous Total compte 7468 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,00 0,00 159,00 0,00 159,00
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 680,00 0,00 298 680,00 0,00 298 680,00
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 348,60 0,00 75 348,60 0,00 75 348,60
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 348,60 0,00 75 348,60 0,00 75 348,60
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 38 534,20 13 000,00 38 534,20 0,00 25 534,20
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 20 580,66 57 907,41 20 580,66 57 907,41 0,00 37 326,75
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 20 580,66 57 907,41 20 580,66 57 907,41 0,00 37 326,75
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355 491,87 7 216 597,43 1 355 491,87 7 216 597,43 0,00 5 861 105,56
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355 491,87 7 216 597,43 1 355 491,87 7 216 597,43 0,00 5 861 105,56
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355 491,87 7 216 597,43 1 355 491,87 7 216 597,43 0,00 5 861 105,56
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389 072,53 7 413 387,64 1 389 072,53 7 413 387,64 0,00 6 024 315,11
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 873,00 0,00 472 873,00 0,00 472 873,00 Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 34 900,00 5 000,00 34 900,00 0,00 29 900,00
Sous Total compte 74837 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 34 900,00 5 000,00 34 900,00 0,00 29 900,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 340,00 0,00 4 340,00 0,00 4 340,00
Sous Total compte 74838 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 340,00 0,00 4 340,00 0,00 4 340,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 512 113,00 5 000,00 512 113,00 0,00 507 113,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 294,00 0,00 14 294,00 0,00 14 294,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 968,00 0,00 170 968,00 0,00 170 968,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 697 375,00 5 000,00 697 375,00 0,00 692 375,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394 072,53 16 152 614,35 1 394 072,53 16 152 614,35 0,00 14 758 541,82
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 843,92 768 809,53 20 843,92 768 809,53 0,00 747 965,61
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 529,44 0,00 25 529,44 0,00 25 529,44
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 863,67 2 241,82 863,67 2 241,82 0,00 1 378,15
757351 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Sous Total compte 75735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 48 518,72 48 518,72 48 518,72 48 518,72 0,00 0,00
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 48 518,72 48 518,72 48 518,72 48 518,72 0,00 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284,78 0,00 4 284,78 0,00 4 284,78
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 26 373,93 1 510 963,80 26 373,93 1 510 963,80 0,00 1 484 589,87
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 26 373,93 1 510 963,80 26 373,93 1 510 963,80 0,00 1 484 589,87
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 74 892,65 1 563 767,30 74 892,65 1 563 767,30 0,00 1 488 874,65 Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 96 600,24 2 365 348,09 96 600,24 2 365 348,09 0,00 2 268 747,85
7621 Produits des autres immobilisations fina 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,00 0,00 469,00 0,00 469,00
76232 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 457,13 0,00 33 457,13 0,00 33 457,13
76238 par d'autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 33 457,13 33 457,13 33 457,13 33 457,13 0,00 0,00
Sous Total compte 7623 0,00 0,00 0,00 0,00 33 457,13 66 914,26 33 457,13 66 914,26 0,00 33 457,13
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 33 457,13 67 383,26 33 457,13 67 383,26 0,00 33 926,13
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379 371,55 0,00 2 379 371,55 0,00 2 379 371,55
Sous Total compte 7681 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379 371,55 0,00 2 379 371,55 0,00 2 379 371,55
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 405,56 0,00 12 405,56 0,00 12 405,56
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 391 777,11 0,00 2 391 777,11 0,00 2 391 777,11
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 33 457,13 2 459 160,37 33 457,13 2 459 160,37 0,00 2 425 703,24
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00 0,00 680,00 0,00 680,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 057 607,12 0,00 15 057 607,12 0,00 15 057 607,12
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 058 287,12 0,00 15 058 287,12 0,00 15 058 287,12
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 070,00 0,00 304 070,00 0,00 304 070,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 070,00 0,00 304 070,00 0,00 304 070,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 070,00 0,00 304 070,00 0,00 304 070,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 26 715 709,62 180 128 190,17 26 715 709,62 180 128 190,17 22 573 959,59 175 986 440,14
Total général 1 005 296 249,80 1 005 296 249,80 778 953 895,98 765 647 266,46 213 952 934,66 227 259 564,18 1 998 203 080,44 1 998 203 080,44 1 199 351 901,75 1 199 351 901,75 Page 85
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 18 278 388,09 0,00 606 568,80 6 621 616,22 2 775 991,96 500 798,16 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
16 765 979,39 0,00 0,00 4 959,79 6 613,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
168 820,24 0,00 480,00 4 320,00 324,08 1 488,60 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
0,00 0,00 109 526,27 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
1 312 378,94 0,00 496 562,53 882 531,00 2 623 488,11 394 410,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
31 209,52 0,00 0,00 5 729 805,43 143 268,77 104 899,56 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 2 298,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 260 187,62 0,00 0,00 279 694,02 1 249 195,56 109 587,03 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
12 469 337,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
721 484,11 0,00 0,00 275 369,00 1 239 083,56 109 587,03 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
2 942,00 0,00 0,00 4 325,02 7 899,00 0,00 0,00 Page 86
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
(sauf 2324)
11 426,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
54 998,01 0,00 0,00 0,00 2 213,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 876 514,50 11 232,00 77 335,93 5 909 046,52 36 657 492,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 777 552,18
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 106 636,93 11 232,00 0,00 121 957,35 415 259,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 109 526,27
21 Immobilisations corporelles 1 769 877,57 0,00 77 335,93 5 382 371,58 12 938 955,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 404 717,59 6 413 900,87
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 298,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 227 660,45 0,00 0,00 1 209 466,16 16 335 790,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 12 469 337,46
13 Subventions d'investissement 227 660,45 0,00 0,00 1 131 803,10 3 704 987,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 166,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 24 917,42 24 917,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 52 745,64 64 171,68
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 57 211,01
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 88
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES 59 691 187,30 0,00 5 995 926,17 20 283 292,55 27 148 966,47 14 378 709,90 0,00
011 Charges à caractère
général
4 612 132,20 0,00 487 125,97 5 630 651,32 5 850 206,33 1 255 300,37 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés
19 482 902,65 0,00 3 562 308,26 13 973 742,41 17 789 146,55 9 605 715,16 0,00
014 Atténuations de
produits
22 572 052,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante
4 573 057,37 0,00 1 946 491,94 667 500,92 3 507 640,34 3 516 266,90 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 8 019 592,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 11 397,90 1 973,25 1 427,47 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
431 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 139 127 143,87 0,00 102 685,88 5 526 946,89 6 312 532,37 7 093 081,75 0,00
013 Atténuations de
charges
314 052,76 0,00 39 097,54 227 629,00 354 119,87 206 904,54 0,00
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
759 789,03 0,00 16 200,00 5 216 316,05 4 030 833,16 1 661 072,41 0,00
73 Impôts et taxes 18 038 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 107 758 254,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et
participations
8 840 843,67 0,00 0,00 32 851,44 1 587 570,31 4 106 658,07 0,00
75 Autres produits de
gestion courante
680 780,93 0,00 47 388,34 50 150,40 340 009,03 1 118 446,73 0,00
76 Produits financiers 2 425 703,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 5 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
304 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 7 262 004,98 570 450,46 4 875 153,48 3 456 800,66 143 662 491,97
011 Charges à caractère général 0,00 3 641 514,85 98 346,43 1 082 376,18 947 137,05 23 604 790,70
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 994 624,00 452 165,03 3 791 678,67 2 499 309,21 74 151 591,94
014 Atténuations de produits 0,00 1 907,50 0,00 0,00 0,00 22 573 959,59
65 Autres charges de gestion courante 0,00 622 833,63 19 927,54 1 098,63 10 354,40 14 865 171,67
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 019 592,99
67 Charges spécifiques 0,00 1 125,00 11,46 0,00 0,00 15 935,08
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 450,00
RECETTES 0,00 18 660 859,79 190 318,36 245 698,77 31 555,15 177 290 822,83
013 Atténuations de charges 0,00 78 879,45 4 707,08 49 851,39 29 141,06 1 304 382,69
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 504 419,94 40 455,00 0,00 0,00 15 229 085,59
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 038 594,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 145 156,28 0,00 0,00 107 903 410,52
74 Dotations et participations 0,00 29 900,00 0,00 160 718,33 0,00 14 758 541,82
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 629,28 0,00 3 929,05 2 414,09 2 268 747,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 425 703,24
77 Produits spécifiques 0,00 15 022 031,12 0,00 31 200,00 0,00 15 058 287,12
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 070,00 Page 91
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 49 026 538,29 36 657 492,18 6 328 728,51 6 040 317,60
RECETTES 49 026 538,29 37 813 402,08 0,00 11 213 136,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 165 969 303,84 165 140 103,21 0,00 829 200,63
RECETTES 165 969 303,84 177 290 822,83 0,00 -11 321 518,99
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21940068600347
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET EAUX/ N°SIRET : 21940068600354
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN/ N°SIRET : 21940068600339 Page 92
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET CINEMA LE LIDO/ N°SIRET : 21940068600370
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 49 026 538,29 36 657 492,18 6 328 728,51 6 040 317,60
RECETTES 49 026 538,29 37 813 402,08 0,00 11 213 136,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 165 969 303,84 165 140 103,21 0,00 829 200,63
RECETTES 165 969 303,84 177 290 822,83 0,00 -11 321 518,99
(1) Y compris les rattachements. Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 49 026 538,29 36 657 492,18 6 328 728,51 6 040 317,60
RECETTES 49 026 538,29 37 813 402,08 0,00 11 213 136,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 165 969 303,84 165 140 103,21 0,00 829 200,63
RECETTES 165 969 303,84 177 290 822,83 0,00 -11 321 518,99
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 214 995 842,13 201 797 595,39 6 328 728,51 6 869 518,23
TOTAL GENERAL DES RECETTES 214 995 842,13 215 104 224,91 0,00 -108 382,78
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 94
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 95
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
349 322 997,46
1641 Emprunts en
euros (total)
349 322 997,46
010159 CAISSE
D'EPARGNE
04/06/2009 01/07/2009 01/07/2010 6 139 999,00 F Taux fixe 3.11
%
3,110 3,110 EUR A C O A-1
010160-30113 EPT SOCIETE
GENERALE
19/12/2009 15/12/2009 15/12/2010 4 827 751,52 F Taux fixe 4.55
%
4,550 4,720 EUR A X O A-1
010161 SOCIETE
GENERALE
15/12/2009 13/01/2010 13/07/2010 4 083 333,37 V Euribor
12M(Postfix )
+ 1.5
2,810 2,870 EUR S P O A-1
010162 SFIL CAFFIL 01/05/2010 01/05/2010 01/11/2010 4 721 707,80 C Taux fixe 4.19
%
4,190 4,250 EUR A P O B-1
010165 SFIL CAFFIL 11/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 375 000,00 F Taux fixe 2.46
%
2,460 2,480 EUR T P O A-1
010166 SFIL CAFFIL 11/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 375 000,00 F Taux fixe 2.46
%
2,460 2,480 EUR T P O A-1
010167 SOCIETE
GENERALE
30/12/2010 30/12/2010 30/12/2011 2 000 000,00 C Taux fixe
annulable 4.35
% (date
d'exercice
30/12/2013)
4,350 4,490 EUR A P O A-1
010169 SFIL CAFFIL 30/12/2010 30/12/2010 01/01/2012 4 000 000,00 F Taux fixe 4.75
%
4,750 4,820 EUR A P O A-1
010170 SOCIETE
GENERALE
30/12/2010 28/01/2011 28/01/2012 1 836 000,00 C Taux fixe
annulable 4.35
% (date
d'exercice
30/12/2013)
4,350 4,490 EUR A P O A-1 Page 96
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
010173 SOCIETE
GENERALE
01/07/2011 01/07/2011 01/07/2012 4 300 000,00 C ((Euribor
1M-Floor 4.5
sur Euribor
1M) + Floor
Binaire sur
Euribor 01
Mois (4.5 /
1.1)) + 1.15
4,550 4,720 EUR A P O B-1
010175 SFIL CAFFIL 01/08/2011 01/08/2011 01/12/2011 4 731 127,33 C 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfix ))
4,000 4,060 EUR A C O E-1
010177 SFIL CAFFIL 09/01/2012 01/02/2012 01/07/2012 7 065 922,38 C 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfix ))
4,680 4,750 EUR A C O E-1
010178 SFIL CAFFIL 01/07/2008 01/02/2012 01/07/2012 4 721 707,80 C 4.16-(5*Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfix
))
4,160 4,220 EUR A P O E-2
010180 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2011 30/12/2011 30/12/2012 2 000 000,00 F Taux fixe 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
010181 CAISSE
D'EPARGNE
17/12/2011 17/12/2011 01/06/2013 3 000 000,00 F Taux fixe 4.56
%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
010182 SOCIETE
GENERALE
16/11/2011 30/01/2012 30/01/2013 3 800 000,00 F Taux fixe 4.75
%
4,750 4,910 EUR A C O A-1
010183 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/04/2012 30/04/2012 01/05/2013 5 000 000,00 F Taux fixe 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
010184 SOCIETE
GENERALE
25/07/2012 25/07/2012 01/11/2012 5 000 000,00 F Taux fixe 4.95
%
4,950 5,120 EUR T C O A-1
010185 ex 010157 FCT HAV Filo 2 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 6 429 657,19 F Taux fixe 2 % 2,000 2,030 EUR A C O A-1
010186 ex 010144 FCT HAV Filo 2 01/07/2007 01/07/2007 02/05/2008 5 000 000,00 F Taux fixe 1 % 1,000 1,020 EUR A C O A-1
010187 ex 010131 FCT HAV Filo 2 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe 1 % 1,000 1,020 EUR A C O A-1
010188 ex 010130 FCT HAV Filo 2 13/07/2006 13/07/2006 13/07/2007 4 666 666,66 F Taux fixe 1.28
%
1,280 1,300 EUR A C O A-1
010189 ex 010142 CAISSE
D'EPARGNE
30/05/2007 30/05/2007 30/05/2008 8 925 706,67 C Taux fixe 2.69
%
2,690 2,730 EUR A C O A-1
010190 CAISSE
D'EPARGNE
25/11/2012 25/11/2012 25/11/2013 3 000 000,00 F Taux fixe 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1 Page 97
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
010191 CAISSE
D'EPARGNE
25/01/2013 25/01/2013 25/01/2014 6 000 000,00 F Taux fixe 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1
010192 CAISSE
D'EPARGNE
25/01/2014 25/01/2014 25/01/2015 6 000 000,00 F Taux fixe 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1
010193 CAISSE
D'EPARGNE
25/01/2015 05/06/2015 25/01/2016 3 500 000,00 F Taux fixe 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1
010194 CAISSE
D'EPARGNE
25/01/2016 25/01/2016 25/01/2017 5 000 000,00 F Taux fixe 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1
010195-1 CAISSE
D'EPARGNE
25/01/2017 25/01/2017 25/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1
010196 CAISSE
D'EPARGNE
25/01/2018 25/01/2018 25/01/2019 5 000 000,00 F Taux fixe 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1
010197 CAISSE
D'EPARGNE
24/10/2012 25/01/2019 25/01/2020 5 000 000,00 F Taux fixe 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1
010198 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 8 700 000,00 F Taux fixe 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
010200 ex10136 R
am
CREDIT
AGRICOLE
10/04/2007 10/04/2007 10/04/2008 18 780 915,75 C Taux fixe 1.5
%
1,500 1,520 EUR A C O A-1
010201 SOCIETE
GENERALE
17/07/2014 17/07/2014 17/10/2014 27 363 282,45 F Taux fixe 4.85
%
4,850 5,010 EUR T P O A-1
010202 SOCIETE
GENERALE
17/07/2014 17/07/2014 17/10/2014 2 400 000,00 F Taux fixe 3.15
%
3,150 3,230 EUR T C O A-1
010203 SOCIETE
GENERALE
22/01/2015 27/01/2015 27/04/2015 5 000 000,00 F Taux fixe 1.98
%
1,980 2,020 EUR T C O A-1
010204 (r am
010145)
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
01/05/2015 01/05/2015 01/05/2016 3 666 666,67 F Taux fixe 3.3
%
3,300 3,350 EUR A C O A-1
010205 (r
am2-010145)
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
01/05/2015 25/03/2016 25/03/2017 11 241 000,00 F Taux fixe 1.46
%
1,460 1,460 EUR A C O A-1
010206 (r am
010172)
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
01/06/2015 01/06/2015 01/06/2016 7 000 000,03 F Taux fixe 3.3
%
3,300 3,350 EUR A C O A-1
010207 (r am2 -
010172)
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
01/06/2015 01/06/2015 25/03/2017 4 790 000,00 F Taux fixe 1.42
%
1,420 1,420 EUR A C O A-1
010208 (r am
010149)
DEXIA CL 16/02/2016 01/07/2016 01/07/2017 10 175 152,35 F Taux fixe 3.3
%
3,300 3,350 EUR A P O A-1
010209 (r am
010140)
SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/06/2016 01/06/2017 24 446 186,38 F Taux fixe 3.25
%
3,250 3,300 EUR A X O A-1
010210 (r am
010143)
SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/03/2016 01/03/2017 24 513 077,14 F Taux fixe 3.14
%
3,140 3,190 EUR A P O A-1 Page 98
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
010211 (r am
010176)
SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/08/2016 01/08/2017 13 650 578,25 F Taux fixe 3.25
%
3,250 3,300 EUR A X O A-1
010212 ex 010179 SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/02/2017 01/02/2018 6 312 217,48 F Taux fixe 3.08
%
3,080 3,130 EUR A P O A-1
010213 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/12/2017 22/12/2017 01/07/2018 1 750 000,00 F Taux fixe 1.41
%
1,410 1,410 EUR T P O A-1
010214 CAISSE
D'EPARGNE
12/10/2018 15/11/2018 25/02/2019 5 000 000,00 F Taux fixe 1.52
%
1,520 1,530 EUR T C O A-1
010215 SFIL CAFFIL 01/06/2023 09/06/2023 01/10/2023 3 000 000,00 F Taux fixe 3.92
%
3,920 3,980 EUR T C O A-1
010216 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
05/06/2023 08/06/2023 08/09/2023 5 000 000,00 F Taux fixe 3.9
%
3,900 3,960 EUR T C O A-1
010217 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
23/10/2023 26/10/2023 26/01/2024 6 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.77)-Floor 0
sur Euribor 3M
4,750 4,910 EUR T C O A-1
010218 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
05/07/2024 11/07/2024 11/10/2024 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.82)-Floor 0
sur Euribor 3M
4,530 4,680 EUR T C O A-1
010219 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
19/12/2024 24/12/2024 24/03/2025 4 000 000,00 F Taux fixe 3.34
%
3,340 3,380 EUR T C O A-1
020070 ex 020056 FCT HAV Filo 2 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 1 194 691,11 F Taux fixe 2 % 2,000 2,030 EUR A C O A-1
040016 SFIL CAFFIL 01/05/2010 01/05/2010 01/11/2010 167 662,00 C Taux fixe 4.19
%
4,190 4,250 EUR A P O B-1
040018 SFIL CAFFIL 01/08/2011 01/08/2011 01/12/2011 1 817 021,28 F Taux fixe 5.48
%
5,480 5,560 EUR A C O A-1
040019 SFIL CAFFIL 09/01/2012 01/02/2012 01/07/2012 2 178 536,10 C 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfix ))
4,680 4,750 EUR A X O E-1
040021 ex 040015 FCT HAV Filo 2 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 740 374,81 F Taux fixe 2 % 2,000 2,030 EUR A C O A-1
040022 Ream
040020
SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/02/2017 01/02/2018 3 287 613,24 F Taux fixe 3.08
%
3,080 3,130 EUR A P O A-1
40023 REAM 40014 SFIL CAFFIL 16/03/2023 15/04/2023 01/05/2023 648 442,70 F Taux fixe 2.93
%
2,930 2,930 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 Page 99
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 Page 100
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 349 322 997,46
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 101
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 187 596 168,89 16 708 170,38 8 384 454,05 0,00 3 892 435,26
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 187 596 168,89 16 708 170,38 8 384 454,05 0,00 3 892 435,26
010159 N 0,00 A-1 1 227 999,80 3,50 V (Euribor 12M +
0.7)-Floor -0.7
sur Euribor 12M
3,640 306 999,95 66 532,65 0,00 17 241,32
010160-30113 EPT N 0,00 A-1 1 352 807,40 8,96 F Taux fixe 4.55 % 4,600 131 721,36 76 430,40 0,00 2 763,37
010161 N 0,00 A-1 2 087 877,24 8,53 F Taux fixe 4.55 % 4,600 179 762,43 99 103,70 0,00 4 749,92
010162 N 0,00 B-1 2 748 697,53 11,83 C Taux fixe 4.19%
barri re 6% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.3%)
4,240 171 608,30 124 060,27 0,00 19 195,07
010165 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe 2.46 % 2,470 22 204,61 273,68 0,00 0,00
010166 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe 2.46 % 2,470 22 204,61 273,68 0,00 0,00
010167 N 0,00 A-1 694 816,92 5,00 F Taux fixe 4.35 % 4,400 119 756,50 35 926,08 0,00 83,96
010169 N 0,00 A-1 367 018,25 0,00 F Taux fixe 4.75 % 4,800 349 541,18 34 603,85 0,00 17 627,07
010170 N 0,00 A-1 747 778,33 5,08 F Taux fixe 4.35 % 4,400 104 701,40 34 144,07 0,00 5 782,82
010173 N 0,00 B-1 1 751 332,72 5,50 C ((Euribor
1M-Floor 5.5 sur
Euribor 1M) +
Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois
(5.5 / 2.1)) + 1.15
4,600 245 215,70 87 362,82 0,00 6 640,47
010175 N 0,00 E-1 3 208 977,87 27,92 C 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfix ))
4,040 131 106,53 135 458,98 0,00 10 696,59
010177 N 0,00 E-1 2 512 494,04 8,50 C 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfix ))
4,730 393 897,73 137 908,29 0,00 59 772,23 Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
010178 N 0,00 E-2 2 887 355,08 12,50 C 4.16-(5*Floor 0
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfix ))
4,210 166 977,19 128 824,95 0,00 61 057,93
010180 N 0,00 A-1 348 932,51 1,00 F Taux fixe 4.51 % 4,500 163 255,97 23 099,70 0,00 15 693,15
010181 N 0,00 A-1 524 824,95 1,42 F Taux fixe 4.56 % 4,550 245 373,84 35 121,06 0,00 13 893,87
010182 N 0,00 A-1 506 666,71 1,08 F Taux fixe 4.75 % 4,800 253 333,33 27 476,12 0,00 4 144,81
010183 N 0,00 A-1 872 331,36 1,33 F Taux fixe 4.51 % 4,510 408 139,92 57 749,25 0,00 26 118,81
010184 N 0,00 A-1 583 333,33 1,58 F Taux fixe 4.95 % 5,010 333 333,34 39 714,58 0,00 4 812,50
010185 ex 010157 N 0,00 A-1 1 875 316,71 6,47 F Taux fixe 7.5 % 7,580 267 902,38 162 973,94 0,00 75 794,05
010186 ex 010144 N 0,00 A-1 1 999 999,94 11,34 F Taux fixe 7.5 % 7,580 166 666,67 164 756,94 0,00 101 250,00
010187 ex 010131 N 0,00 A-1 1 833 333,27 10,98 F Taux fixe 7.5 % 7,580 166 666,67 152 916,66 0,00 3 437,50
010188 ex 010130 N 0,00 A-1 1 499 999,93 8,53 F Taux fixe 7.5 % 7,580 166 666,67 126 388,88 0,00 53 125,00
010189 ex 010142 N 0,00 A-1 3 732 274,61 16,82 F Taux fixe 6.1 % 6,170 219 545,56 244 409,10 0,00 42 371,68
010190 N 0,00 A-1 1 700 000,00 16,90 F Taux fixe 5.65 % 5,710 100 000,00 103 112,50 0,00 9 605,00
010191 N 0,00 A-1 3 600 000,00 17,07 F Taux fixe 5.65 % 5,710 200 000,00 218 278,33 0,00 192 100,00
010192 N 0,00 A-1 3 800 000,00 18,07 F Taux fixe 5.65 % 5,710 200 000,00 229 766,67 0,00 202 772,22
010193 N 0,00 A-1 2 333 333,30 19,07 F Taux fixe 5.65 % 5,710 116 666,67 140 732,08 0,00 124 509,26
010194 N 0,00 A-1 3 499 999,97 20,07 F Taux fixe 5.65 % 5,710 166 666,67 210 619,44 0,00 186 763,89
010195-1 N 0,00 A-1 3 666 666,64 21,07 F Taux fixe 5.65 % 5,710 166 666,67 220 193,05 0,00 195 657,41
010196 N 0,00 A-1 3 833 333,31 22,07 F Taux fixe 5.65 % 5,710 166 666,67 229 766,67 0,00 204 550,92
010197 N 0,00 A-1 3 999 999,98 23,07 F Taux fixe 5.65 % 5,710 166 666,67 239 340,28 0,00 213 444,45
010198 N 0,00 A-1 2 165 944,29 2,00 F Taux fixe 3.95 % 3,940 667 820,60 111 933,71 0,00 85 317,15
010200 ex10136 R am N 0,00 A-1 6 707 469,93 9,28 F Taux fixe 4.77 % 4,760 670 746,99 351 940,95 0,00 231 072,34
010201 N 0,00 A-1 19 044 053,28 13,54 F Taux fixe 4.85 % 4,900 941 744,84 965 571,41 0,00 192 424,29
010202 N 0,00 A-1 1 050 000,00 8,54 F Taux fixe 3.15 % 3,190 120 000,00 35 928,38 0,00 6 890,63
010203 N 0,00 A-1 1 416 666,38 4,07 F Taux fixe 1.98 % 2,000 333 333,36 32 619,58 0,00 5 064,58
010204 (r am 010145) N 0,00 A-1 1 999 999,97 11,33 F Taux fixe 3.3 % 3,340 166 666,67 72 493,05 0,00 44 733,34
010205 (r am2-010145) N 0,00 A-1 6 423 428,61 11,23 F Taux fixe 1.46 % 1,460 535 285,71 101 597,23 0,00 71 639,07
010206 (r am 010172) N 0,00 A-1 3 666 666,73 10,42 F Taux fixe 3.3 % 3,340 333 333,33 133 833,34 0,00 71 591,67
010207 (r am2 - 010172) N 0,00 A-1 2 634 500,00 10,23 F Taux fixe 1.42 % 1,420 239 500,00 40 810,80 0,00 28 577,01
010208 (r am 010149) N 0,00 A-1 8 122 861,12 17,50 F Taux fixe 3.3 % 3,340 274 987,63 280 978,02 0,00 136 260,99
010209 (r am 010140) N 0,00 A-1 14 949 420,95 10,42 F Taux fixe 3.25 % 3,290 1 169 004,58 531 124,51 0,00 287 464,91
010210 (r am 010143) N 0,00 A-1 16 398 489,80 11,17 F Taux fixe 3.14 % 3,180 1 049 379,94 555 472,32 0,00 436 245,38 Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
010211 (r am 010176) N 0,00 A-1 6 664 277,30 6,58 F Taux fixe 3.25 % 3,290 904 090,24 249 388,22 0,00 91 448,69
010212 ex 010179 N 0,00 A-1 3 212 865,73 5,08 F Taux fixe 3.08 % 3,110 453 458,71 114 804,84 0,00 91 534,55
010213 N 0,00 A-1 920 900,42 7,25 F Taux fixe 1.41 % 1,400 115 641,04 13 932,12 0,00 3 193,27
010214 N 0,00 A-1 2 666 666,76 7,90 F Taux fixe 1.52 % 1,520 333 333,32 43 700,00 0,00 3 940,74
010215 N 0,00 A-1 2 550 000,00 12,50 F Taux fixe 3.92 % 3,910 200 000,00 104 860,00 0,00 24 712,33
010216 N 0,00 A-1 4 166 666,70 12,44 F Taux fixe 3.9 % 3,890 333 333,32 170 625,00 0,00 9 930,56
010217 N 0,00 A-1 5 200 000,00 12,82 V (Euribor 3M +
0.77)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,100 400 000,00 179 507,17 0,00 27 074,66
010218 N 0,00 A-1 9 166 666,65 13,53 V (Euribor 3M +
0.82)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,170 666 666,68 330 726,81 0,00 58 781,25
010219 N 0,00 A-1 3 733 333,32 13,98 F Taux fixe 3.34 % 3,330 266 666,68 130 260,00 0,00 2 078,22
020070 ex 020056 N 0,00 A-1 348 451,51 6,47 F Taux fixe 7.5 % 7,580 49 778,80 30 282,10 0,00 14 083,25
040016 N 0,00 B-1 97 602,83 11,83 C Taux fixe 4.19%
barri re 6% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.3%)
4,240 6 093,60 4 405,23 0,00 681,59
040018 N 0,00 A-1 1 232 429,54 27,92 F Taux fixe 5.48 % 5,540 50 352,34 71 272,79 0,00 5 628,09
040019 N 0,00 E-1 774 641,80 8,50 C 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfix ))
4,730 121 444,92 42 519,31 0,00 18 428,73
040021 ex 040015 N 0,00 A-1 215 942,66 6,47 F Taux fixe 7.5 % 7,580 30 848,95 18 766,45 0,00 8 727,68
040022 Ream 040020 N 0,00 A-1 1 673 367,54 5,08 F Taux fixe 3.08 % 3,110 236 176,41 59 794,19 0,00 47 674,24
40023 REAM 40014 N 0,00 A-1 595 353,37 18,33 F Taux fixe 2.93 % 2,920 18 566,53 17 987,85 0,00 11 580,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 187 596 168,89 16 708 170,38 8 384 454,05 0,00 3 892 435,26
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 105
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
010162 SFIL CAFFIL 4 721 707,80 2 748 697,53 1 27,50 (Euribor
12M-Floor
-0.3 sur
Euribor 12M)
+ 0.3
Taux fixe
4.19 %
206 774,93 Taux fixe
4.19% barri
re 6% sur
Euribor 12M
(Marge de
0.3%)
4,240 124 060,27 0,00 1,47
010173 SOCIETE GENERALE 4 300 000,00 1 751 332,72 1 13,50 ((Euribor
1M-Floor 4.5
sur Euribor
1M) + Floor
Binaire sur
Euribor 01
Mois (4.5 /
1.1)) + 1.15
((Euribor
1M-Floor 4.5
sur Euribor
1M) + Floor
Binaire sur
Euribor 01
Mois (4.5 /
1.1)) + 1.15
115 454,39 ((Euribor
1M-Floor 5.5
sur Euribor
1M) + Floor
Binaire sur
Euribor 01
Mois (5.5 /
2.1)) + 1.15
4,600 87 362,82 0,00 0,93
040016 SFIL CAFFIL 167 662,00 97 602,83 1 27,50 (Euribor
12M-Floor
-0.3 sur
Euribor 12M)
+ 0.3
Taux fixe
4.19 %
7 342,32 Taux fixe
4.19% barri
re 6% sur
Euribor 12M
(Marge de
0.3%)
4,240 4 405,23 0,00 0,05
TOTAL (B) 9 189 369,80 4 597 633,08 329 571,64 215 828,32 0,00 2,45
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D) Page 106
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
010175 SFIL CAFFIL 4 731 127,33 3 208 977,87 1 42,33 4-(5*Cap 7
sur CMS
EUR
30A(Postfix ))
4-(5*Cap 7
sur CMS
EUR
30A(Postfix ))
264 228,01 4-(5*Cap 7
sur CMS
EUR
30A(Postfix ))
4,040 135 458,98 0,00 1,71
010177 SFIL CAFFIL 7 065 922,38 2 512 494,04 1 27,00 4.68-(5*Cap
6 sur Euribor
12M(Postfix
))
4.68-(5*Cap
6 sur Euribor
12M(Postfix
))
150 942,37 4.68-(5*Cap
6 sur Euribor
12M(Postfix
))
4,730 137 908,29 0,00 1,34
010178 SFIL CAFFIL 4 721 707,80 2 887 355,08 2 30,00 4.16-(5*Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfix
))
4.16-(5*Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfix
))
0,00 4.16-(5*Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfix
))
4,210 128 824,95 0,00 1,54
040019 SFIL CAFFIL 2 178 536,10 774 641,80 1 26,00 4.68-(5*Cap
6 sur Euribor
12M(Postfix
))
4.68-(5*Cap
6 sur Euribor
12M(Postfix
))
0,00 4.68-(5*Cap
6 sur Euribor
12M(Postfix
))
4,730 42 519,31 0,00 0,41
TOTAL (E) 18 697 293,61 9 383 468,79 415 170,38 444 711,53 0,00 5,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 27 886 663,41 13 981 101,87 744 742,02 660 539,85 0,00 7,45
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 107
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
52 0 0 0 0
% de l’encours 92,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 173 615 067,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 597 633,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
3 1 0 0 0
% de l’encours 3,46 1,54 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 496 113,71 2 887 355,08 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 108
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 109
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 110
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 111
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 112
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 1 319 952,32 384 986,15 88 455,14 33 457,13 54 998,01
Auprès des organismes de droit privé 1 319 952,32 384 986,15 88 455,14 33 457,13 54 998,01
FCT HAV Filo 2 1 319 952,32 384 986,15 88 455,14 33 457,13 54 998,01
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 113
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 114
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 500.00 €
2023-11-23
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Immobilisation de faible valeur 1 23/11/2023
L Documents d'urbanisme 10 23/11/2023
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 23/11/2023
L Frais de recherche et de développement 5 23/11/2023
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 23/11/2023
L Subventions versées biens mobiliers 5 23/11/2023
L Subventions versées biens immobiliers 30 23/11/2023
L Appareils de levage, ascenseurs 20 23/11/2023
L Autres agencements, aménagements de terrains 20 23/11/2023
L Brevets, concessions, licences et droits similaires 1 23/11/2023
L Logiciels 2 23/11/2023
L Matériel informatique : ordinateurs, scanners, imprimantes 3 23/11/2023
L Serveurs et équipements réseaux 5 23/11/2023
L Matériel de transport 5 23/11/2023
L Camions et véhicules industriels 8 23/11/2023
L Equipements de garage et ateliers 10 23/11/2023
L Matériel de bureau et mobiler 10 23/11/2023
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 23/11/2023
L Coffre-fort 20 23/11/2023
L Equipements de cuisine ou électroménagers 10 23/11/2023
L Equipements sportifs 10 23/11/2023
L Matériel de téléphonie 5 23/11/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 23/11/2023
L Matériel d'incendie 5 23/11/2023
L Matériel et outillages techniques 10 23/11/2023
L Autres matériels divers 10 23/11/2023
L Subventions versées biens mobiliers BSPP 1 13/11/2025 Page 115
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 659 131,00 431 450,00 304 070,00 786 511,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 659 131,00 431 450,00 304 070,00 786 511,00
Provision pour risques et charges 16/11/2025 659 131,00 431 450,00 304 070,00 786 511,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 659 131,00 431 450,00 304 070,00 786 511,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 116
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 659 131,00 431 450,00 304 070,00 786 511,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 117
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 53 756 428,58 23 954 993,87 2 825 113,29 26 976 321,42 2025 Indemnité financière 264 04/09/2012 2 162 127,66 1 277 620,89 98 278,53 786 228,24 2025 Indemnité financière 324 17/11/2016 1 625 000,00 541 666,71 60 185,19 1 023 148,10 2025 Indemnité financière 240 17/11/2016 10 050 000,00 4 522 500,00 502 500,00 5 025 000,00 2025 Indemnité financière 252 17/11/2016 16 400 000,00 7 028 571,42 780 952,38 8 590 476,20 2025 Indemnité financière 192 17/11/2016 3 350 000,00 1 884 375,00 209 375,00 1 256 250,00 2025 Indemnité financière 168 17/11/2016 3 517 808,23 2 010 176,16 251 272,02 1 256 360,05 2025 Indemnité financière assainissement 240 04/09/2012 137 011,64 89 057,54 6 850,58 41 103,52 2025 Indemnité financière eau 240 04/09/2012 124 009,47 80 606,11 6 200,47 37 202,89 2025 Indemnité financière 228 22/11/2018 10 170 428,58 3 747 000,04 535 285,72 5 888 142,82 2025 Indemnité financière 216 22/11/2018 4 311 000,00 1 676 500,00 239 500,00 2 395 000,00 2025 Indemnité financière parcs de stationnement 240 04/09/2012 76 851,23 49 953,28 3 842,56 23 055,39 2025 Indemnité financière parcs de stationnement 168 17/11/2016 1 832 191,77 1 046 966,72 130 870,84 654 354,21
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 118
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 129 727 075,62 78 676 214,21 6 642 481,41
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 119
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par
des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou
des EP (hors logements sociaux)
1 268
882,00
156 128,56 7
885,51
79 436,24
APOGEI 94 2005 P CDC 598
882,00
0,00 0,00 T V Livret A(Préfixé) 3,150 V Livret A(Préfixé) 2,960 A-1 EUR 1
040,87
35 054,24
UDSM - Union pour la Défence de la
Santé Mentale
2011 P BNP
PARIBAS
670
000,00
156 128,56 3,22 T F Taux fixe à 3.72
%
3,770 F Taux fixe à 3.72
%
3,710 A-1 EUR 6
844,64
44 382,00
Total des emprunts contractés pour
des opérations de logement social
128 458
193,62
78 520
085,65
2 363
467,74
4 191 691,92
DOMAXIS 2016 P CDC 337
194,94
260 235,20 31,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 7
547,42
9 315,40
DOMAXIS 2017 P CDC 778
046,18
614 819,23 31,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 22
856,02
20 070,30
ERIGERE 2014 P CDC 41
399,00
34 546,90 30,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 657,80 818,66
ERIGERE 2016 P CDC 366
280,13
322 603,33 40,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 6
097,48
5 218,33
ERIGERE 2016 P CDC 79
492,04
63 095,32 30,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 357,27 1 862,08
ERIGERE 2016 P CDC 82
794,69
69 516,91 40,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 390,64 1 507,88
ERIGERE 2016 P CDC 110
100,21
90 203,92 30,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1
249,22
2 331,12
ERIGERE 2014 P CDC 134
391,05
116 343,67 40,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1
599,19
2 114,49
ERIGERE 2016 P CDC 179
148,00
162 340,31 51,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 2
089,60
2 194,92
ERIGERE 2016 P CDC 99
550,00
85 041,68 31,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 1
617,72
1 932,65 Page 120
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2016 P CDC 159
346,00
144 396,18 51,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
2,670 A-1 EUR 3
895,61
1 952,30
ERIGERE 2016 P CDC 147
417,00
120 462,66 31,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 3
469,12
3 434,33
ERIGERE 2016 P CDC 170
480,00
154 485,50 51,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
2,670 A-1 EUR 4
167,80
2 088,73
Foncière Habitat 2017 P CDC 10
000,00
7 880,50 26,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 228,22 270,05
HLM IMM 3F 2009 P CDC 11 800
000,00
2 697
818,83
3,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,220 A-1 EUR 120
598,72
652 145,65
HLM IMM 3F 2009 P CDC 396
000,00
246 417,01 18,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 9
278,22
11 311,20
HLM IMM 3F 2009 P CDC 3 665
000,00
2 843
696,58
33,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 104
733,77
65 574,79
HLM IMM 3F 2009 P CDC 101
000,00
59 390,32 18,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,690 A-1 EUR 1
745,74
2 957,65
HLM IMM 3F 2009 P CDC 932
000,00
685 713,88 33,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,690 A-1 EUR 19
712,27
18 295,71
HLM IMM 3F 2010 P CDC 14 900
000,00
4 250
973,70
4,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,160 A-1 EUR 182
429,92
816 524,21
HLM IMM 3F 2010 P CDC 7 595
000,00
0,00 0,00 A F Taux fixe à 1.9
%
1,900 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 A-1 EUR 10
938,92
575 732,60
HLM IMM 3F 2015 P CDC 173
000,00
138 024,67 29,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1
913,45
3 712,33
HLM IMM 3F 2015 P CDC 121
000,00
93 191,47 29,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 528,23 2 849,99
HLM IMM 3F 2015 P CDC 247
000,00
191 952,01 29,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 3
675,34
5 646,88
HLM IMM 3F 2015 P CDC 196
000,00
161 614,34 39,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 3
071,15
3 501,16
HLM IMM 3F 2018 P CDC 1 025
000,00
876 095,94 32,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 16
702,28
21 875,96
HLM IMM 3F 2018 P CDC 554
000,00
467 318,58 32,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 17
276,91
12 595,49
HLM IMM 3F 2018 P CDC 481
000,00
430 842,89 52,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A(Préfixé)
+ 0.41
2,590 A-1 EUR 11
206,06
7 227,74
HLM IMM 3F 2018 P CDC 130
000,00
107 176,34 32,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
092,09
3 255,58 Page 121
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HLM IMM 3F 2018 P CDC 147
000,00
131 671,33 52,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A(Préfixé)
+ 0.41
2,590 A-1 EUR 3
424,72
2 208,90
HLM IMM 3F 2017 P CDC 151
000,00
122 323,57 31,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
3,530 A-1 EUR 5
088,21
3 598,06
HLM IMM 3F 2017 P CDC 1 547
000,00
1 255
532,63
31,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,600 A-1 EUR 53
449,08
36 618,12
HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL D
OISE
2017 P CDC 6 090,03 3 273,81 10,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,150 A-1 EUR 132,44 305,54
NOVIGERE 2016 P C.C.C.COOP 632
263,00
438 413,91 15,58 T V (Livret
A(Préfixé))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
0,750 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,480 A-1 EUR 12
242,68
22 948,12
PROLOG-UES SA. HLM 2013 P CDC 30
000,00
19 553,84 19,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 573,34 922,51
SA D'HLM COOPERATION ET
FAMILLE.
2014 P opération
différentes
résidences
CDC 39 013
216,68
28 828
112,71
23,25 T V Livret A(Préfixé) 1,910 V Livret A(Préfixé) 2,000 A-1 EUR 628
462,98
1 003 592,22
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE 2009 P CDC 1 834
426,39
1 519
424,28
35,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.16
3,410 V Livret A(Préfixé)
+ 1.16
3,700 A-1 EUR 60
050,33
29 174,91
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE 2013 P CDC 276
820,12
232 009,86 37,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
2,350 V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
3,680 A-1 EUR 8
744,07
4 185,47
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE 2012 P CDC 471
177,70
389 660,69 36,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,370 A-1 EUR 13
731,69
8 064,26
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE 2013 P CDC 52
184,40
42 764,73 37,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,230 A-1 EUR 1
478,14
857,14
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE 2013 P CDC 677
747,58
525 029,22 27,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
2,350 V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
3,770 A-1 EUR 22
109,14
14 218,04
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 1997 P CDC 164
533,66
26 205,06 3,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,420 A-1 EUR 1
246,09
6 586,72
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2002 P CDC 150
857,00
102 837,33 26,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,370 A-1 EUR 3
919,46
3 094,08
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2012 P CDC 1 506
117,26
1 114
270,27
26,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 41
336,89
33 976,80
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2012 P CDC 711
640,10
588 521,46 36,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,400 A-1 EUR 20
739,64
12 179,80
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2012 P CDC 463
711,25
334 660,17 26,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 9
691,46
11 463,24
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2012 P CDC 177
788,02
140 619,95 36,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 4
033,02
3 416,45 Page 122
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2012 P CDC 2 327
067,31
1 758
771,70
26,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 65
246,43
53 629,23
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2012 P CDC 849
200,59
702 283,02 36,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,400 A-1 EUR 24
748,66
14 534,17
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2013 P CDC 478
000,00
342 729,83 27,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,850 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,060 A-1 EUR 9
213,38
11 631,06
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2013 P CDC 239
000,00
188 081,81 37,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 EUR 5
390,59
4 439,43
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2013 P CDC 1 244
000,00
931 353,47 27,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
2,860 A-1 EUR 32
620,09
28 060,81
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2013 P CDC 620
000,00
371 148,95 37,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,130 A-1 EUR 12
828,58
7 439,02
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2016 P CDC 702
056,73
462 545,94 30,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2
619,04
13 643,93
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2016 P CDC 574
409,59
482 355,30 40,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2
710,46
10 455,53
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2017 P CDC 154
000,00
66 000,00 5,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 11 000,00
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2017 P CDC 442
849,04
270 028,37 10,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3
950,89
22 629,96
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2016 P CDC 940
675,00
746 642,98 30,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 4
227,73
22 035,13
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2016 P CDC 265
547,00
222 961,18 40,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1
252,89
4 836,23
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2016 P CDC 610
778,00
528 756,50 40,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 7
267,95
9 609,92
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2016 P CDC 1 469
000,00
1 203
535,86
30,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 16
667,62
31 102,70
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC 2010 P ANPEEC 2 039
389,00
1 042
243,10
12,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 11
236,09
81 365,94
VILOGIA 2011 P CDC 288
906,00
204 779,46 25,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,590 A-1 EUR 5
938,44
7 307,81
VILOGIA 2011 P CDC 220
575,00
171 311,67 35,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 4
916,92
4 292,51
VILOGIA 2015 P CDC 276
111,00
191 635,16 14,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 3
245,12
11 184,67
VILOGIA 2015 P CDC 48
000,00
26 986,67 9,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,210 A-1 EUR 755,85 2 654,36 Page 123
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2010 P ARKEA 13 600
000,00
10 502
018,12
26,91 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.59
3,380 V Livret A(Préfixé)
+ 1.59
3,840 A-1 EUR 422
857,91
261 707,57
VILOGIA 2010 P ARKEA 6 112
222,20
5 147
648,37
36,91 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.59
3,380 V Livret A(Préfixé)
+ 1.59
3,840 A-1 EUR 205
999,01
79 491,54
VILOGIA 2019 P CDC 797
187,29
703 388,24 35,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,730 A-1 EUR 28
340,27
14 086,93
VILOGIA 2019 P CDC 422
442,27
350 839,84 25,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
3,680 A-1 EUR 14
101,53
10 737,90
VILOGIA 2019 P CDC 711
565,17
590 957,42 25,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
3,680 A-1 EUR 23
752,73
18 087,01
TOTAL GENERAL 129 727
075,62
78 676
214,21
2 371
353,25
4 271 128,16
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 124
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 87 321,75
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 25 092 624,43
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 25 179 946,18
Recettes réelles de fonctionnement II 177 290 822,83
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 14,20
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 125
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de sejour 0,00 0,00 244 525,18 -244 525,18
Taxe de séjour 2 661,43 145 156,28 0,00 147 817,71
Total 2 661,43 145 156,28 244 525,18 -96 707,47
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de sejour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2121 Plantation d arbres et arbustes 244 525,18
Total 244 525,18
Reste à employer au 31/12/N (3) -244 525,18
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 2 661,43
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 145 156,28
Total 145 156,28
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 147 817,71
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 126
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 5 949 618,11
Personnes de droit privé 2 520 716,84
Associations 1 783 424,45
ACCUEIL FAMILLES CANCER 1 500,00
ACTION CITOYENNE JEUNESSE ET MEMOIRE 33 000,00
AFE FAMILIALE ET EDUCATIVE DU PARC SAINT MAUR 1 652,55
AMICALE BOULE GAMBETTA 1 080,00 Mise à disposition d'un local
AMICALE DE LA FLOTTE 400,00
AMICALE TENNIS DE SAINT MAUR 1 940,00
AMIS DE CLEOPHAS ORGANISATION 3 SEJ INCLUS°DIFF L 6 500,00
AMIS DES ANIMAUX ASSOCIATION 50 000,00 Mise à disposition d'un local
AMITIES D AUTOMNE 2 000,00
AMOPA ASS DES MEMBRES DE L ORDR PALMES ACADEMIQUES 120,00
ANCIENS ELEVES DU LYCEE BERTHELOT ASSOCIATION 250,00
AOUT SECOURS ALIMENTAIRE ASA 1 000,00
APEL JEANNE D ARC 500,00
APEL SAINT ANDRE 500,00
APOGEI 94 CAT LES ATELIERS DE POLANGIS 3 000,00
APPROCHE 20 000,00
ART SCENIQUE ET COMPAGNIE 500,00
ARTISTES DU VAL DE MARNE SOCIETE ASSOCIATION 800,00
ASSO STE D HISTOIRE D ARCHEOLOGI LE VIEUX SAINT MAUR CHEZ SEGOUFI 1 000,00 Mise à disposition d'un local
ASSOCIATION AUTISME EN ILE DE FR 3 600,00
ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE 5 000,00
ASSOCIATION LA COMPAGNIE DES SOU 1 000,00
ASSOCIATION LES BAGAUDES 4 480,00
ASSOCIATION LHF ESPOIR 3 000,00
ASSOCIATION MATHS AU JARDIN 1 000,00
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG 1 800,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE CAMILLE PISSARO 450,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LOUIS BLANC 450,00
ASSOCIATION SPORTIVE FRANCOIS MA 450,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE PROFESSIONNEL GOURDOU LESEURRE 450,00
ATELIERS D ART ASSOCIATION 197 000,00 Mise à disposition d'un local
ATOUT CHANT ASSOCIATION 4 000,00 Mise à disposition d'un local
AU FIL DE L EAU 35 210,00 Page 127
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AUMONERIES CATHOLIQUES ENSEIGNEMENT PUBLIC ASSOCIATION 500,00
AVANT GARDE SAINT MAUR 1 580,00
CENTRE CHOREGRAPHIQ NATIONAL DE CRETEIL ET DU VAL DE MARNE 500,00
CERCLE DES SPORTS DE LA MARNE 17 840,00
CLUB D ECHECS DE SAINT MAUR 6 360,00 Mise à disposition d'un local
CLUB DE SCRABBLE DE LA BOUCLE 3 100,00
CLUB DES OCEANAUTES DU VAL DE MA 2 230,00
COMITE SOUVENIR FRANCAIS MR HAMON 700,00 Mise à disposition d'un local
COMPAGNIE D ARC DE SAINT MAUR 2 050,00
CONSEIL DES CITOYEN DES RIVES DE MARNE 3 100,00
COUPLE ET ENFANT 94 APCE 94 ASSOCIATION 1 500,00
CREER AVEC LA LANGUE FRANCAISE 2 500,00
CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION LOCALE DE SAINT MAUR 8 000,00 Mise à disposition d'un local
CYCLOTOURISTES SAINT MAURIENS 850,00
DANSE LES YEUX FERMES ASSOCIATI 2 000,00
DEUX CROCHES RONDES 1 000,00
DJOSON SAINT MAUR TAEKWONDO CLUB 5 480,00
ECOPHYLLE 1 500,00
EHEO SAINT MAUR DES FOSSSES 400,00
EMAIL ET FUSION 400,00 Mise à disposition d'un local
ENFANTS D ICI ET D AILLEURS 500,00 Mise à disposition d'un local
ENSEMBLE MUSICAL ALLEGRO ASSOCIATION 800,00
ENTRAIDE AU PERSONNEL COMMUNAL DE ST MAUR ASSOCIATION 85 000,00 Mise à disposition d'un local
ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D HONNEUR STE SEMLH 300,00
FNACA FED NAT ANCIENS COMBATTAN ALGERIE MAROC TUNISIE 2 000,00 Mise à disposition d'un local
GENERALE DES FAMILLES DE ST MAUR ASSOCIATION 1 000,00 Mise à disposition d'un local
GRAINE DE JARDINIER 3 850,00
GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES ABEILLES GDSA 94 & 75 450,00
HAPPY DANCE 94 4 000,00
HOCKEY SPORTING CLUB ST MAUR 8 990,00 Mise à disposition d'un local
HORTICULTURE DE SAINT MAUR SOCIETE 2 000,00
INSERTION SERVICE DE SAINT MAUR 10 000,00
JEUNESSE ET CULTURE PROTESTANTE 800,00
KARATE DO DE SAINT MAUR 120,00
L HAPPY JAZZ 1 000,00
LA COCCINELLE LOISIRS ET SPORT 1 500,00
LA COMPAGNIE D IMAGINAIRE CHEZ MME TRAORE DADO 1 500,00
LA COMPAGNIE DES ENVOLEES 500,00
LA PETANQUE DU VILLAGE DE LA BU 1 980,00
LA PETANQUE VARENNOISE ASSOCIATI POISSONNERIE DE LA VARENNE 400,00
LES AMIS DE LA PIE A ASSOCIAT 2 500,00
LES AMIS JEUNESSE ADAMVILLE AJA 1 000,00
LES DROLES DE COMPERES ASSOCIAT 3 000,00 Page 128
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES GROGNARDS CHEZ MR HUGER JEAN 2 000,00
LES MEDAILLES MILITAIRES 160 EME ON DE ST MAUR 300,00 Mise à disposition d'un local
LIRE ENSEMBLE A SAINT MAUR 400,00
LOISIRS A L USAGE DU BIEN PUBLIC LUBP 14 000,00 Mise à disposition d'un local
LUSITANOS SAINT MAUR UNION SPORT 130 380,00
MAGEV 2 500,00
MAGIX ANIM 750,00
MEMBRES DE L ORDRE NATIONAL DU M SECTION 94 ASSOCIATION 250,00
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISE DE L ORDRE DE MALTE OHFOM 200,00
OXYGENE 1 000,00 Mise à disposition d'un local
P'TIT KIPIK 600,00
PARABOLE ASSOCIATION 620,00
PHILATELIQUE DE SAINT MAUR DES FOSSES ASSOCIATION 500,00 Mise à disposition d'un local
PREVENTION ROUTIERE 800,00
PREVENTION SOINS INSERTION APSI ASSOCIATION 200,00
PROTECTION CIVILE PARIS SEINE ANTENNE SAINT MAUR 4 000,00 Mise à disposition d'un local
RADIO CLUB DE SAINT MAUR ASSOCIA 1 000,00 Mise à disposition d'un local
RESTAURANTS DU COEUR VDM 4 000,00
SAINT MAUR UNION SPORTS 39 039,00 Mise à disposition d'un local
SAINT MAURIENNE A3A ASSOCIATION 15 000,00
SAINT NICOLAS ASSOCIATION 300,00
SAINT VINCENT DE PAUL CONSEIL SVP 94 7 000,00
SCHELCHER AVIRON CLUB DE SAINT M 8 440,00 Mise à disposition d'un local
SCOUT ET GUIDES DE FRANCE 12 000,00 Mise à disposition d'un local
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE SECTION DU ROSAIRE ST MAUR 884,85 Mise à disposition d'un local
SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE 6 068,05 Mise à disposition d'un local
SECOURISTE FRANCAIS CROIX BLANCH 94 NORD VAL DE MARNE 2 000,00
SECOURS CATHOLIQUE DELEGATION DU VAL DE MARNE 9 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE SAINT MAUR 2 500,00
SOCIETE NAUTIQUE TOUR DE MARNE 9 080,00 Mise à disposition d'un local
SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LO VAL DE MARNE 2 500,00
STELLA SAINT MAUR HANDBALL 371 750,00 Mise à disposition d'un local
TERRE ANOE ASSOCIATION 9 600,00 Mise à disposition d'un local
TROTT AUTREMENT 500,00
UCPA SPORTS LOISIRS CHM 60,00
UN BOUCHON UNE ESPERANCE 500,00
UNAFAM UNION NAT DES AMIS ET FAM DE MALADES MENTAUX 600,00
UNION LOCALE PEEP ST MAUR SECON 1 200,00 Mise à disposition d'un local
UNIVERSITE INTER AGES DE CRETEIL 500,00
UNIVERSITE POUR TOUS ASSOCIATION 1 000,00
VIE AU GRAND AIR DE SAINT MAUR 540 640,00 Mise à disposition d'un local
VISITE AUX MALADES DANS LES ETS HOSPITALIERS DU 94 ASSOC VME 350,00
VOTRE ECOLE CHEZ VOUS ASSOCIATION 1 000,00 Page 129
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Entreprises 628 889,99
AH PERMIS 2 060,00
AUTO ECOLE RENEE TRASSARD 2 260,00
CER GB FORMATION AUTO ECOLE 4 980,00
ECOLE YECHIVA ETZ HAIM ASSOCIATION YECHIVA TIHONIT 114 946,67
INSTITUT LE ROSAIRE OGEC 113 543,33
INSTITUTION JEANNE D ARC OGEC 278 643,33
LES ECURIES DE CONDE MME DE STEFANO AUGUSTA 120,00
OGEC SAINT ANDRE 111 336,66
STE SDC GISM SYNDIC 1 000,00
Personnes physiques 108 402,40
ACCOLAS ROBERT 1 000,00
BAYOL AMELIE 1 000,00
BEAU MICHEL 1 000,00
BELAUD VALENTIN 5 000,00
BICHET HUGO 1 000,00
BORIES LEO 5 000,00
CANNONE ROMAIN 5 000,00
CATTOEN MAEL 1 000,00
CAUWEL LISA 1 000,00
DERVAL MATHILDE 1 000,00
DUVIVIER MARIE-CHRISTINE 933,90
ESTEVE CAMILLE 528,00
FLEUROT UGO 5 000,00
FOUCHE CEDRIC 1 000,00
FOURNET ALEXANDRE 1 000,00
GAUDIN YANIS 1 000,00
GILLET JADE 10 000,00
GILLET NAIS 10 000,00
GODZIEMBA-DAMBSKA LIQUE MAYA 850,00
GREUX GERALDINE 500,00
GUENARD ELODIE 1 000,00
HECQUET-ESTIN JONAS 306,00
JACQUIOD FRANCIS 995,50
JAMIN STELLA-ROSE 500,00
JANDARD ALEXIS 5 000,00
KINGUE MATAM BERNARDIN LEDOUX 5 000,00
KNEFEL LOUISE 1 000,00
LANNI JEAN-PIERRE 1 000,00
LAVILLAT DIEGO 1 000,00
LEGOFF CHARLES 400,00
MARTIN GABRIEL 1 000,00 Page 130
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MERINE LINA 1 000,00
MOLLIEN JEROME 522,50
NABETH CAMILLE 1 000,00
NEGRONI JEAN-LOUIS 522,50
PHILIBERT-NICOL LOUISE 1 000,00
PIAR BAPTISTE 1 000,00
QUETON ORPHE 1 000,00
RAFFIN MARJOLENE 1 000,00
RASSAERT LAUREN 1 000,00
RENEVOT EWEN 1 000,00
RIGAUD GARANCE 15 000,00
SCHEITEL LAURENT 1 000,00
SERRES JEROME ET MARIETTE 880,00
SZYMCZAK LOIS 5 000,00
TATRANOV ANNA 1 000,00
TCHAKOUNTE DORA 5 000,00
TOUROUNTSEV-BAUDOIN STEPAN 464,00
TSIOUAZOLOLO PRISCILLIA 1 000,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 3 428 901,27
Etat 109 526,27
PREFECTURE DE POLICE SGA DFCPP BBS 109 526,27
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 1 901 500,00
EPIC THEATRE DE SAINT-MAUR 1 901 500,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 417 875,00
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE SAINT-MAUR-DES-FOSSES 1 210 000,00
RESIDENCE ABBAYE BORDS DE MARNE GROUPE ABCD 207 875,00
Autres 0,00 Page 131
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 1,00 1,77 2,77
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,78 0,78
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,99 0,99
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 349,00 1,10 350,10 239,88 47,70 287,58
Adjoint administratif C 55,00 0,50 55,50 23,08 14,51 37,59
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 95,00 0,00 95,00 88,42 0,00 88,42
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 49,00 0,00 49,00 30,05 1,13 31,18
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 37,00 0,60 37,60 18,06 14,49 32,55
Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 1,00 4,00
Attaché principal A 12,00 0,00 12,00 9,00 2,00 11,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,99 0,99
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,78 0,78
Rédacteur B 46,00 0,00 46,00 25,36 12,80 38,16
Rédacteur principal de 1ère classe B 30,00 0,00 30,00 31,53 0,00 31,53
Rédacteur principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 10,38 0,00 10,38
FILIERE TECHNIQUE (c) 719,00 5,04 724,04 467,59 155,05 622,64
Adjoint technique C 307,00 4,48 311,48 113,03 143,98 257,01
Adjoint technique principal de 1ère classe C 119,00 0,00 119,00 124,41 0,00 124,41
Adjoint technique principal de 2ème classe C 116,00 0,56 116,56 96,60 0,00 96,60
Agent de maîtrise C 61,00 0,00 61,00 41,44 1,00 42,44
Agent de maîtrise principal C 49,00 0,00 49,00 54,99 0,00 54,99
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 0,92 3,74 4,66
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 1,23 0,00 1,23
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,55 0,00 3,55
IV Page 132
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien B 17,00 0,00 17,00 7,50 5,93 13,43
Technicien principal de 1ère classe B 20,00 0,00 20,00 19,25 0,40 19,65
Technicien principal de 2ème classe B 11,00 0,00 11,00 3,67 0,00 3,67
FILIERE SOCIALE (d) 62,00 0,00 62,00 30,10 27,69 57,79
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 34,00 0,00 34,00 6,50 25,69 32,19
Educateur de jeunes enfants A 10,00 0,00 10,00 5,60 2,00 7,60
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 102,00 0,70 102,70 68,99 12,19 81,18
Aide-soignant de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 44,00 0,00 44,00 16,18 11,46 27,64
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 43,00 0,00 43,00 42,93 0,00 42,93
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,95 0,00 0,95
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,13 0,00 1,13
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Médecin de 2ème classe A 1,00 0,70 1,70 0,00 0,00 0,00
Psychologue de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,73 0,73
Psychologue hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,90 0,00 2,90
Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip. h cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 23,00 0,00 23,00 15,46 6,84 22,30
Conseiller A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des APS B 12,00 0,00 12,00 4,33 6,84 11,17
Educateur territorial des APS principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 7,00 0,00 7,00
Educateur territorial des APS principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,13 0,00 3,13
FILIERE CULTURELLE (h) 75,00 26,31 101,31 66,39 28,25 94,64
Adjoint territorial du patrimoine C 5,00 0,69 5,69 4,00 3,35 7,35
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 5,00 0,55 5,55 6,28 0,00 6,28
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 7,00 0,00 7,00 5,69 0,00 5,69
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,84 1,84 0,00 1,33 1,33
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 2,00 1,30 3,30 1,80 1,02 2,82
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 2,00 3,15 5,15 1,43 2,15 3,58
Assistant de conservation B 12,00 0,00 12,00 6,71 3,82 10,53
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Page 133
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,27 0,35 3,62
Bibliothécaire territorial principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère cat A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 10,00 15,90 25,90 10,45 13,72 24,17
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 22,00 2,88 24,88 23,76 1,51 25,27
FILIERE ANIMATION (i) 210,00 57,00 267,00 113,38 120,17 233,55
Adjoint territorial d'animation C 163,00 56,25 219,25 81,87 107,43 189,30
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 4,89 0,00 4,89
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 15,00 0,75 15,75 17,70 0,00 17,70
Animateur B 20,00 0,00 20,00 4,03 12,74 16,77
Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 2,89 0,00 2,89
FILIERE POLICE (j) 56,00 0,00 56,00 27,89 0,00 27,89
Brigadier chef principal C 27,00 0,00 27,00 18,15 0,00 18,15
Chef de service de police municipale B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Gardien-brigadier C 26,00 0,00 26,00 6,74 0,00 6,74
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,10 0,10 0,00 0,10 0,10
Professeur A 0,00 0,10 0,10 0,00 0,10 0,10
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 1 598,00 90,25 1 688,25 1 030,68 397,99 1 428,67
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 134
IV –
ÉTATS
ANNEXÉS
ANNEXES
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 3
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 8 080,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif principal de 2ème classe C ADM 371 0,00 A 332-12 CDI
Adjoint technique C TECH 374 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique C TECH 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique C TECH 374 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique C TECH 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 332-10 CDI
IV –
ANNEXES Page 135
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 374 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Page 136
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD
Agent de maîtrise C TECH 437 0,00 332-10 CDI
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème
classe
C S 371 0,00 332-10 CDI
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème
classe
C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème
classe
C S 368 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 397 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 397 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 431 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 395 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe
B CULT 513 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe
B CULT 660 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe
B CULT 604 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 458 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 444 0,00 332-10 CDI
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 397 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation principal de 2ème classe B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI Page 137
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 778 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-14 CDD
Attaché hors classe A ADM 1027 0,00 332-10 CDI
Attaché principal A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attaché principal A ADM 791 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 416 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 468 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389 0,00 332-13 CDD
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de
1ère cat
A CULT 862 0,00 332-8-2° CDD
Directeur général adjoint des services A OTR 996 0,00 343-1_343-3 CDD
Directeur général adjoint des services A ADM 996 0,00 343-1_343-3 CDD
Directeur général des services A OTR 1027 0,00 343-1_343-3 CDD
Directeur général des services A ADM 1027 0,00 343-1_343-3 CDD
Educateur de jeunes enfants A S 512 0,00 332-8-2° CDD
Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial des APS B SP 389 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-13 CDD
Professeur A OTR 8 080,00 A Article 20 de la loi n°2005-843
CDI
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 712 0,00 332-10 CDI
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 712 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 763 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 332-10 CDI
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 332-10 CDI
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 332-10 CDI
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 332-10 CDI
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 332-10 CDI
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-10 CDI
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 332-10 CDI Page 138
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 332-10 CDI
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 332-8-2° CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 332-8-2° CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 488 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 488 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 488 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 488 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 488 0,00 332-13 CDD
Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 1015 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 939 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 876 0,00 332-13 CDD
Psychologue de classe normale A MS 500 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 513 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 1ère classe B TECH 513 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 345 887,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif C ADM 387 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe
B CULT 707 0,00 332-23-1° CDD Page 139
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistante maternelle C S 345 887,00 A Recrutement d'assistant maternel pour l'accueil de
mineur à titre non permanent
CDI
Collaborateur de cabinet A OTR 574 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 705 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 784 0,00 333-1_333-10 CDD
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-23-1° CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-23-1° CDD
Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 1015 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 353 967,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 140
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Foncière Habitat SA HLM 7 880,50
- UDSM - Union pour la Défence de la Santé Mentale
Association 156 128,56
- NOVIGERE SA HLM 438 413,91
- HLM IMM 3F SA HLM 14 759 754,09
- ERIGERE SA HLM 1 363 036,38
- VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC OPAC 11 626 552,25
- APOGEI 94 Autres Struct Priv 0,00
- SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE SA HLM 2 708 888,78
- DOMAXIS OPH 875 054,43
- HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL D OISE
SA HLM 3 273,81
- VILOGIA SA HLM 17 889 564,95
- PROLOG-UES SA. HLM SA HLM 19 553,84
- SA D'HLM COOPERATION ET FAMILLE.
SA HLM 28 828 112,71
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 141
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-3 875 721,15
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-4 248 920,30
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 124 641,45
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 8 124 641,45
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 124 641,45
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 17 064 131,84 16 763 168,39 6 328 728,51 23 091 896,90
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 37 763 155,84 12 054 091,14 0,00 12 054 091,14
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 20 699 024,00 -4 709 077,25 -6 328 728,51 -11 037 805,76
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-3 875 721,15 -3 875 721,15
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 8 124 641,45 8 124 641,45 8 124 641,45
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 4 248 920,30 4 248 920,30
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-6 788 885,46
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 142
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 143
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 17 064 131,84 I 16 763 168,39
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 17 000 000,00 16 763 168,39
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 17 000 000,00 16 763 168,39
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 64 131,84 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 64 131,84 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 144
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 37 763 155,84 III 12 054 091,14
Ressources propres externes de l’année (a) 4 707 555,00 4 401 907,02
10222 FCTVA 2 650 340,00 2 650 344,35
10226 Taxe d'aménagement (2) 2 000 000,00 1 694 351,66
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 2 215,00 2 213,00
276351 Créance GFP de rattachement 55 000,00 54 998,01
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 33 055 600,84 7 652 184,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 1 114 767,45
266 Autres formes de participation 0,00 117 412,55
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28032 Frais de recherche et de développement 100 000,00 88 930,46
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 205 500,00 205 333,31
280422 Privé - Bâtiments et installations 451 500,00 451 454,70
2805 Licences, logiciels, droits similaires 550 000,00 510 883,21
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 150 000,00 127 911,84
281568 Autre matériel, outillage incendie 50 000,00 20 226,11
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 80 000,00 187 212,68
281578 Autre matériel technique 200 000,00 30 798,64 Page 145
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 200 000,00 161 531,84
28181 Installations générales, aménagt divers 50 000,00 9 182,56
281828 Autres matériels de transport 300 000,00 242 719,23
281831 Matériel informatique scolaire 70 000,00 43 619,45
281838 Autre matériel informatique 700 000,00 615 746,29
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 100 000,00 64 519,89
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 200 000,00 104 780,26
28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 1 435,20
28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 728 605,16
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 2 827 765,00 2 825 113,29
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 021 349,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 949 486,84 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 146
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 109 526,27 0,00 0,00 0,00 0,00 109 526,27
A110 Autres immobilisations incorporelles 415 259,21 1 813,72 229 999,09 0,00 0,00 183 446,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 499 655,38 311 074,93 150 340,20 0,00 0,00 38 240,25
A125 Constructions 3 922 351,33 0,00 3 652 331,52 0,00 0,00 270 019,81
A130 Réseaux et installations de voirie 5 167 359,03 429 214,26 4 575 436,44 0,00 0,00 162 708,33
A135 Réseaux divers 1 329 546,03 481,20 892 513,35 0,00 331
810,53
104 740,95
A140 Installations techniques, agencements et matériel 242 105,25 33 898,45 40 438,49 0,00 54
708,95
113 059,36
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 777 938,66 12 130,80 1 570 085,14 0,00 38
722,80
156 999,92
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 413 900,84 0,00 6 235 308,40 0,00 0,00 178 592,44
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 877 642,00 788 613,36 17 346
452,63
0,00
425
242,28
1 317
333,73 Page 147
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 109 526,27 0,00 0,00 0,00 109 526,27
A110 Autres immobilisations incorporelles 415 259,21 160 754,20 2 183,47 5 999,41 246 322,13
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 499 655,38 311 074,93 0,00 150 340,20 38 240,25
A125 Constructions 3 922 351,33 1 826 723,89 49 599,15 528 271,81 1 517 756,48
A130 Réseaux et installations de voirie 5 167 359,03 2 768 813,18 3 514,67 1 683 867,55 711 163,63
A135 Réseaux divers 1 329 546,03 488 495,07 58 400,70 677 909,31 104 740,95
A140 Installations techniques, agencements et matériel 242 105,25 72 074,65 0,00 55 177,25 114 853,35
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 777 938,66 560 625,65 374 211,98 686 101,11 156 999,92
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 413 900,84 2 240 192,19 0,00 598 162,95 3 575 545,70
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 877 642,00 8 428 753,76 487 909,97 4 385 829,59 6 575 148,68 Page 148
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 149
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 150
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 109 526,27 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 415 259,21 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 499 655,38 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 3 922 351,33 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 5 167 359,03 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 1 329 546,03 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 242 105,25 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 777 938,66 0,00 0,00 0,00 131,41
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 413 900,84 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 877 642,00 0,00 0,00 0,00 131,41 Page 151
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 152
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 109 526,27 0,00 0,00 0,00 109 526,27
A110 Autres immobilisations incorporelles 415 259,21 40 446,31 0,00 0,00 374 812,90
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 499 655,38 461 415,13 0,00 0,00 38 240,25
A125 Constructions 3 922 351,33 89 076,94 0,00 54 121,01 3 779 153,38
A130 Réseaux et installations de voirie 5 167 359,03 1 063 023,97 3 123,12 0,00 4 101 211,94
A135 Réseaux divers 1 329 546,03 279 316,75 0,00 695 523,52 354 705,76
A140 Installations techniques, agencements et matériel 242 105,25 35 421,24 0,00 86 453,15 120 230,86
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 777 938,66 12 130,80 0,00 39 419,34 1 726 388,52
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 413 900,84 875 695,34 0,00 0,00 5 538 205,50
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 877 642,00 2 856 526,48 3 123,12 875 517,02 16 142 475,38
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 153
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux 10 462 677,23 0,00 9 878
838,79
0,00 0,00
583
838,44
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 588 673,21 0,00 449 415,27 0,00 0,00 139
257,94
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 534 572,49 0,00 472 959,68 0,00 0,00 61 612,81
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 376 391,38 0,00 269 979,36 0,00 38
722,80
67 689,22
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI 89 664,62 0,00 55 573,70 0,00 0,00 34 090,92
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 872 995,86 317 271,54 1 080
009,77
0,00
358
985,60
116
728,95
6 Action économique 11 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 232,00
7 Environnement 76 928,31 22 925,84 31 324,90 0,00 13
084,92
9 592,65
8 Transports 5 864 506,90 448 415,98 5 108
351,16
0,00
14
448,96
293
290,80
TOTAL 19 877 642,00 788 613,36 17 346
452,63
0,00
425
242,28
1 317
333,73 Page 154
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 10 462 677,23 3 955
873,96
174 740,76
1 082
928,02
5 249
134,49
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 588 673,21 239 244,05 169 813,54 40 357,68 139 257,94
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 534 572,49 60 247,67 61 085,71 349 874,05 63 365,06
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 376 391,38 78 536,65 50 500,05 179 665,46 67 689,22
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI) 89 664,62 17 362,18 14 557,86 23 653,66 34 090,92
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 872 995,86 851 629,45 3 359,05 877 555,70 140 451,66
6 Action économique 11 232,00 0,00 0,00 0,00 11 232,00
7 Environnement 76 928,31 35 176,66 12 250,82 13 722,19 15 778,64
8 Transports 5 864 506,90 3 190
683,14
1 602,18
1 818
072,83
854 148,75
TOTAL 19 877 642,00
8 428
753,76
487 909,97
4 385
829,59
6 575
148,68 Page 155
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 156
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 157
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 10 462 677,23 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 588 673,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 534 572,49 0,00 0,00 0,00 131,41
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 376 391,38 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 89 664,62 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 872 995,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 11 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 76 928,31 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 5 864 506,90 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 877 642,00 0,00 0,00 0,00 131,41 Page 158
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 159
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 10 462 677,23 925 253,64 0,00 54 121,01 9 483 302,58
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 588 673,21 0,00 0,00 0,00 588 673,21
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 534 572,49 190,06 0,00 0,00 534 382,43
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 376 391,38 32,56 0,00 39 419,34 336 939,48
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 89 664,62 41,56 0,00 0,00 89 623,06
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 872 995,86 770 220,00 0,00 723 959,79 378 816,07
6 Action économique 11 232,00 0,00 0,00 0,00 11 232,00
7 Environnement 76 928,31 29 447,65 0,00 13 084,92 34 395,74
8 Transports 5 864 506,90 1 131 341,01 3 123,12 44 931,96 4 685 110,81
TOTAL 19 877 642,00 2 856 526,48 3 123,12 875 517,02 16 142 475,38
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 160
00300 - SAINT MAUR - COMMUNE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 161
00300 - SAINT MAUR - COMMUNE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 10/06/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Caroline CUIF du 01/04/2025 au 10/06/2026
MME Marie-Christine CHARPENTIER-HILBERT du 01/01/2025 au 31/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
POMONEL Anne-Lise (1050075676-0), Agent adm ppal FIP 2ème classe A DDFiP DU VAL-DE-MARNE, le 11/06/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CUIF Caroline (1018062411-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-MAUR-DES-FOSSES, le 12/06/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le