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Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 25 Convention MGPorganisation de seances d initiation nage en riviere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 25 Convention MGPorganisation de seances d initiation nage en riviere)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU e A e . VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
sain VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2026
N° 25 Convention avec la Métropole du Grand Paris pour l'organisation de séances d'initiation à la nage en rivière à l'occasion de la baignade dans la Marne
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 9.1
Membres en @X@rCiCe : 49 Numéro : O9: - 245 uCOGS6 — €
Membres présents … : 46 2020625- DEL2C2£06ES -— D
Membres excusés et représentés ; 3 Date réception : 3 D JUIN 2026
: 0
Pour 3 esaiaes ne rss SN : 49
Contre ssssssssrammeesisnneensannenaeeneneessernns : 0
Abstention sisi ; 0
Ne prend pas part au VOIE $ 0
Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès
CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com 72 N° 25
OBJET : Convention avec la Métropole du Grand Paris pour l'organisation de séances d'initiation à la nage en rivière à l'occasion de la baignade dans la Marne Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Service à la population en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT que du 20 juin au 19 juillet 2026, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés organisera la deuxième édition de La Baignade en Marne. La manifestation 2026 reprend le même cadre que celle de 2025, dont l'organisation avait donné toute satisfaction, même si la météo n'avait permis d'ouvrir le bassin au public qu'une semaine sur les deux prévues. La possibilité de se baigner à certains endroits précis pendant une période donnée est une dérogation à l'interdiction générale de se baigner dans la Marne remontant à 1970 et qui est toujours en vigueur. Cette dérogation est encadrée par la préfecture et est possible au titre des pouvoirs de la police des baignades dont dispose chaque maire.
Un bassin flottant a donc à nouveau été installé sur la Marne au niveau du Beach, pour que les Saint-Mauriens âgés de 6 ans puissent s'y baigner gratuitement tous les jours (de 11h00 à 18h00 les week-ends et le mardi 14 juillet et de 14h00 à 18h00 les autres jours).
Les deux principaux points de vigilance sont, comme l'année dernière, la sécurité physique et sanitaire des baigneurs. Pour le premier point, la baignade est surveillée par des professionnels formés et qualifiés auxquels la Ville fait appel pour la durée de la manifestation. Un système de bracelets de couleurs permet, comme en 2025, de veiller à ce qu'il n'y ait jamais plus de 30 baigneurs à la fois sur et dans le bassin.
Pour le second point, des contrôles quotidiens de la qualité de l'eau sont effectués par le
laboratoire départemental du Val-de-Marne, et la décision d'ouvrir ou pas la baignade est prise chaque jour en fonction des résultats.
Les normes appliquées sont celles fixées par le ministère de la Santé, qui s'appliquent de la même manière aux différentes baignades dans la Marne et dans la Seine cet été.
La reconduction de l'opération Baignade confirme l'efficacité du travail mené depuis plus de 30 ans pour reconquérir l'eau de la Marne et en améliorer la qualité. Saint-Maur-des-Fossés a joué dans ce dossier un rôle à la fois pionnier et moteur, au travers notamment du syndicat Marne Vive.
A l'occasion de cette manifestation la Métropole du Grand Paris (MGP) souhaite favoriser la découverte et la maîtrise de la nage en rivière. En effet, un nageur à l'aise dans une piscine peut se trouver décontenancé dans une rivière, où les repères et les sensations sont différents. Le courant, la visibilité plus faible et le contact avec l'eau de la rivière rendent en effet cette nage différente de celle pratiquée en piscine. La MGP propose donc d'accompagner financièrement les collectivités qui organisent des séances d'apprentissage ou de perfectionnement de la natation en rivière à l’occasion des baignades qu'elles ouvrent. Cette action de la MGP est menée avec le Fonds de dotation des Jeux olympiques, dont l’une des missions et d'entretenir les héritages des JOP Paris 2024.
Saint-Maur a donc décidé de répondre à cet appel à projets et propose deux fois par semaine des séances gratuites ouvertes à tous les nageurs le souhaitant. Ces derniers peuvent réserver en ligne sur le site internet de la Ville et sont encadrés par des maïtres-nageurs municipaux, dans une partie de bassin dédiée. Les séances ont lieu les mercredis et les vendredis entre 15h00 et 16h00, elles durent une demi-heure (il y aura donc quatre séances par semaine). Il s'agit bien de séances d'initiation ou de perfectionnement, ouvertes à des personnes sachant
2/3 «I N° 25
OBJET: Convention avec la Métropole du Grand Paris pour l'organisation de séances d'initiation à la nage en rivière à l'occasion de la baignade dans la Marne déjà nager mais ayant besoin d'être encadrées pour se sentir à l'aise dans un milieu aquatique particulier, Il ne s’agit donc pas de séances d'apprentissage de la natation. Celles-ci sont organisées dans le piscines municipales et encadrées par les maîtres-nageurs. Les deux propositions sont ainsi complémentaires et non concurrentes.
En contrepartie de l'organisation de ces séances, la MGP apporte à la Ville un soutien financier, pour contribuer à l’organisation de l'ensemble de la manifestation La Baignade. Une convention est nécessaire pour fixer les engagements réciproques de la Ville et de la MGP dans ce dossier.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
APPROUVE la convention entre la Ville et la Métropole du Grand Paris pour l'organisation de séances de « Savoir nager » et de soutien à La Baignade 2026
AUTORISE le maire où son représentant à la signer ainsi que tous les documents sy
rapportant
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en ; /
Préfectur: Le [ao
e 30 JUN 20% @ | et de la publication électronique le (ss Sp
Le Directeur Général des Services Carole DRAI \ PIE “Michel/DELE ROIX
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d’un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative. ‘Métropole
: du Grand Paris
SOUTIEN AUX COLLECTIVITES METTANT EN PLACE DES SITES DE
BAIGNADE DANS LA SEINE ET LA MARNE EN FAVEUR DU « SAVOIR-
NAGER »
Convention de financement entre Saint-Maur-des-Fossés et la
Métropole du Grand Paris Métropole
‘du Grand Paris
Entre
La Métropole du Grand Paris, dont le siège est situé 15-19 avenue Pierre Mendès-France —
75013 (PARIS), représentée par son Président, Monsieur Patrick OLLIER dûment habilité en
vertu de la délibération du Bureau du 11 juin 2026,
d’une part,
Ci-après désignée par « la Métropole » ou « la Métropole du Grand Paris ».
Et
Saint-Maur-des-Fossés, dont le siège est situé au Avenue Charles de Gaulle, 94100 Saint-
Maur-des-Fossés, représentée par son Maire, Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, dûment
habilité aux fins des présentes,
N° SIRET : 219 400 686 00016,
d’autre part,
Ci-après désignée par « le Bénéficiaire ».
Ci-après collectivement désignés « les Parties ». Préambule : Contexte général de l’opération
La Métropole du Grand Paris
La Métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre à statut particulier créé le 1er janvier 2016. La Métropole est constituée en
vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre
de vie de ses 7 millions d'habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la
composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, ainsi qu’une
meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national.
Elle exerce des compétences opérationnelles en matière d'aménagement du territoire
métropolitain, de politique locale de l'habitat, de développement et d'aménagement
économique, social et culturel ainsi qu’en matière de protection et de mise en valeur de
l'environnement et de politique du cadre de vie.
L'attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à Paris pour 2024 a été la victoire
de la France et de tous ceux qui ont travaillé sans relâche à convaincre de la qualité de la
candidature de Paris. La Métropole du Grand Paris, labellisée Terre de Jeux 2024, puis
désignée collectivité hôte cheffe de file, a été fière d'accueillir de nombreux Sites de
Compétition et Centres de Préparation aux Jeux.
La Métropole du Grand Paris œuvre désormais pour que les Jeux de Paris 2024 laissent un
large héritage matériel et immatériel. Elle conduit en ce sens des démarches, des projets, des
initiatives qui contribuent au succès de l'évènement et qui permet ensuite un progrès, un
développement économique, culturel et sportif durable pour le territoire métropolitain.
Dans la continuité des Jeux de Paris 2024, du soutien à de nombreuses actions et dispositifs
et de sa volonté à réussir collectivement l'héritage des Jeux de Paris 2024, la Métropole a
décidé de soutenir les collectivités mettant en place de sites de baignade dans la Seine et la
Marne.
Lors de son Conseil d'Administration du 13 janvier 2026, le Fonds de Dotation Paris 2024 a
attribué une subvention de 400 000€ afin qu’elle puisse soutenir les collectivités mettant en
place des sites de baignade dans la Seine et la Marne. Cette subvention sera divisée entre les sites de baignade soutenus :
- Paris : 3 sites (bras Marie — Paris Centre, le bras de Grenelle — Paris 15°, et Bercy — Paris
12°) — 171 428€
- Paris Est Marne et Bois : 2 sites (Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort) — 114 286€
- __ Neuilly-sur-Marne : 1 site —- 57 143€
- _ Saint-Maur-des-Fossés : 1 site —57 143€. Le boni de liquidation de Paris 2024 (excédent budgétaire) est géré par le Fonds de dotation
Paris 2024 (FDD), sous la supervision du CNOSF. Trois axes principaux ont été déterminés pour
son utilisation :
+ _1/ Célébrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. + __2/ Soutenir les projets créés ou amplifiés dans le cadre des Jeux de Paris 2024 en
faveur du développement de la pratique sportive pour tous.
+ _3/ Accompagner les athlètes de haut niveau, acteurs clés de la réussite des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Des projets emblématiques, notamment des événements sportifs et festifs, peuvent être
soutenus dans ce cadre, à condition qu'ils s'inscrivent dans l'esprit d’héritage et de
valorisation des Jeux.
La Métropole du Grand Paris est membre de droit avec voix délibérative du Fonds de Dotation
Paris 2024 comme indiqué dans les statuts du Fonds en date du 27 novembre 2019 modifiés
le 15 juillet 2025.
Par ailleurs, les principes directeurs de l’utilisation du boni de liquidation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 approuvés lors de l’Assemblée Générale
extraordinaire de Paris 2024 en date du 25 mars 2025 rappellent que « les acteurs pouvant
présenter des projets susceptibles d’être financés en partie par le boni des Jeux agiront en
qualité d’intermédiaires, de sorte que le boni soit utilisé au bénéfice de tiers de Paris
2024 ». Le Conseil d'Administration du Fonds de Dotation a réaffirmé le 8 janvier 2026 le
cadre d'éligibilité des projets autour des 3 grands principes inscrits dans les statuts du Fonds
et dans les principes directeurs édités par Paris 2024. Ainsi, la Métropole du Grand Paris,
agissant en qualité d’intermédiaire, doit reverser la subvention octroyée par le Fonds de
Dotation Paris 2024 aux collectivités et à l'établissement bénéficiaires.
Saint-Maur-des-Fossés
La ville de Saint-Maur-des-Fossés, commune du Val-de-Marne représentée par son Maire en
exercice dûment habilité aux fins des présentes, agit dans le cadre de ses compétences et de
ses politiques publiques en faveur du développement local, de l'amélioration du cadre de vie,
de la cohésion sociale, de la santé publique, de la transition écologique ainsi que de l’accès
de toutes et tous aux pratiques sportives, éducatives et de loisirs.
Bordée par la Marne, qui constitue un élément structurant majeur de son identité territoriale
et de son patrimoine naturel, la commune mène et accompagne des actions visant à
préserver, valoriser et renforcer les usages des espaces naturels et aquatiques présents sur
son territoire. À ce titre, elle participe, aux côtés des partenaires institutionnels compétents,
aux démarches contribuant à l'amélioration de la qualité des eaux, à la préservation des
milieux aquatiques et à la valorisation des berges de la Marne.
Ces actions s'inscrivent dans une dynamique plus large visant à favoriser le développement
d’usages sportifs, récréatifs et éducatifs autour des espaces aquatiques, notamment dans la perspective du développement et de la pérennisation des sites de baignade en milieu naturel,
dans des conditions garantissant la sécurité des usagers ainsi que le respect des exigences
sanitaires et environnementales.
Dans cette perspective, la ville de Saint-Maur-des-Fossés soutient également des actions
favorisant l'apprentissage des compétences aquatiques et le développement du « savoir-
nager », dans une logique de prévention, d'éducation et d’inclusion. Ces initiatives visent à
permettre aux enfants, aux jeunes et aux publics éloignés de la pratique sportive d'acquérir
une autonomie aquatique essentielle, contribuant à la prévention des risques liés aux
activités aquatiques et à une appropriation sécurisée des espaces de baignade et des activités
nautiques.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet de la convention
Les Parties conviennent que la présente convention a pour objet de soutenir les actions en
faveur du « Savoir-Nager » et l'animation du site de baignade dans la Marne mis en place
par Saint-Maur-des-Fossés.
Héritage majeur des Jeux de Paris 2024 ces baignades gratuites offrent des lieux de détente,
de rafraîchissement ainsi qu’un accès au sport et aux loisirs durant une grande partie de
l'été. La Ville de Saint-Maur-des-Fossés mettra en place un site de baignades et
organisera des cours de natation et des actions en faveur du « Savoir-nager », grâce au
soutien du Fonds de Dotation Paris 2024 et la Métropole du Grand Paris. Une offre
d'animations sportives et des espaces de convivialité seront proposés afin de répondre à la diversité des âges, des usages et des pratiques.
Par la présente convention,
Je Bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en
œuvre les actions en faveur du « Savoir-Nager » dans son site de baignade dans la Marne.
Les Parties s'accordent pour utiliser pour l’ensemble des actes administratifs et financiers liés
à l'opération objet de la présente convention cette dénomination.
Le projet consiste en la réalisation d'action en faveur du « Savoir-Nager » dans le site de
baignage dans la Marne.
-la Métropole du Grand Paris s'engage à apporter son soutien financier dans les conditions financières fixées à l’article 3.1 infra.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect parle Bénéficiaire de ses
engagements. ‘Métropole
du Grand Paris
ARTICLE 2 - Durée de la convention
La présente convention a une durée de 1 an à compter de sa date de signature par l’ensemble
des parties.
Cette durée est fixée en cohérence avec la date prévisionnelle de réception du projet / de fin
de l'évènement.
ARTICLE 3 - Engagements des parties
3.1 Engagements de la Métropole du Grand Paris —- Montant de la subvention attribuée
Conformément aux principes directeurs de l’utilisation du boni de liquidation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Métropole du Grand Paris agit en tant
qu'intermédiaire entre le Fonds de dotation Paris 2024 et le bénéficiaire.
La signature de la présente convention vaut engagement de la Métropole du Grand Paris à
verser, selon les modalités précisées à l’article 4 infra, au Bénéficiaire une subvention :
- affectée au financement des actions du projet décrit à l’article 1 supra,
- de 30% du dépenses de fonctionnement des projets décrits à l’article 1 dans la limite d’un
montant de cent soixante et onze mille quatre cent vingt-huït euros (171 428€).
l'est précisé que la subvention métropolitaine :
- n’est pas assujettie à la TVA;
- est ferme, non-actualisable et non révisable.
Les parties conviennent que, conformément aux principes directeurs de
fonctionnement du Fonds de Dotation Paris 2024, la Métropole du Grand Paris agit en tant
que seul intermédiaire entre le Fonds de Dotation et le Bénéficiaire. La subvention encadrée
par la présente subvention a été octroyée par le Fonds de Dotation dans le cadre de
la Résolution #4 (2026-FDD-10) adopté lors du Conseil d'Administration du Fonds de
Dotation Paris 2024. Le reversement de cette subvention par la Métropole au Bénéficiaire est
encadré par une convention conclue entre la Métropole et le Fonds de Dotation. Le
Bénéficiaire, qui peut solliciter en tant que de besoin auprès du référent identifié à l’article 6
toute information non confidentielle sur cette convention, est réputé en avoir une
connaissance suffisante.
Dès lors, le Bénéficiaire comprend et accepte que le reversement de la subvention par la
Métropole est conditionné à la réception par la Métropole des fonds qui doivent lui être Métropole
‘4 Grand Paris
versés par le Fonds de Dotation. La responsabilité de la Métropole ne peut en aucun cas être
engagée en cas de retard de versement, de diminution du montant de la subvention,
d’abrogation ou de retrait de la décision de versement oude toute demande de
remboursement imputable au Fonds de Dotation.
De plus, nonobstant les autres clauses de la présente convention, le Bénéficiaire s'engage à
se mettre en conformité sans délai avec toute demande émanent du Fonds de dotation et
dont l’objet est lié à la subvention ou au projet subventionné, notamment toute demande de
transmissions d’information ou justificatif sur la subvention ou le projet subventionné.
3.2 Engagements du Bénéficiaire
Le Bénéficiaire s'engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, les actions
nécessaires à la réalisation de dispositifs en faveur du « Savoir-Nager » dans ses sites de
baignade dans la Seine et la Marne.
En sa qualité d’organisateur, le Bénéficiaire s'engage, notamment, sur :
°. la réalisation de l'événement décrit à l’article 1 ci-avant ;
° l'information de la date de démarrage par la communication de tout document
opposable
° le respect des règles issues du droit de la commande publique ;
° l'information auprès de la Métropole de tout décalage du calendrier de réalisation ;
* le respect des obligations issues de la clause communication énoncée à l’article 7, qui
conditionne le versement du solde de la subvention.
ARTICLE 4- Modalités de versement de la subvention par la Métropole du Grand Paris
4.1 Versement du solde
Lorsque le projet est terminé, le Bénéficiaire peut demander le versement du solde. II doit
fournir impérativement dans un délai de trois (3) mois aux services de la Métropole toutes les
pièces suivantes :
1. L'état final de mandatement des dépenses éligibles sur la période de réalisation signé
du représentant légal du Bénéficiaire et du Comptable des Finances publiques ;
2. Le bilan des actions réalisés
3. le plan de financement définitif du projet attesté par le représentant légal du
Bénéficiaire ;
4. le rapport portant modalités de mise en œuvre de la clause communication (justificatifs
de la réalisation des obligations de visibilité); le versement du solde est conditionné au
respect total des obligations fixées par la clause communication infra (article 7). ‘Métropole
: du Grand Paris
Toute demande de solde est ferme et définitive.
Le financement métropolitain n’excède pas le montant issu du taux de l’article 3 aux coûts
liés à la mise en œuvre du projet dans la limite du montant de l'assiette éligible fixé à l’article
3. Si le montant des dépenses effectivement réalisées est inférieur au montant de l’assiette
éligible tel que fixé à l’article 1, il est alors opéré un ajustement du montant de la subvention
à due concurrence du moindre coût constaté. Cette diminution sera opérée sur le solde.
4.2 Paiement
Le paiement est conditionné au respect par le Bénéficiaire des dispositions de la présente
convention.
Le mandatement est libellé de telle sorte qu’il apparaisse explicitement qu’il s’agit d’un
versement effectué au titre de la présente convention, en reprenant la dénomination
indiquée à l’article 1.
En cas de trop-perçu, les sommes dues par le Bénéficiaire seront restituées dans un délai de
60 jours à compter de la date d’envoi du solde de la subvention.
Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte bancaire suivant du
Bénéficiaire :
Titulaire :
IBAN (International Bank Account Number):
BIC (Bank Identifier Code) :
Le Bénéficiaire transmet sa demande de versement au plus tard le 30/11/2026, pour un
paiement dans l’année. À défaut de transmission dans ce délai, le versement sera reporté à
l’année civile suivante, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune indemnité ou pénalité
de retard.
4.3 Domiciliation
La domiciliation des parties pour la gestion des flux financiers est :
N° SIRET Adresse deNom duN° téléphone/ adresse
facturation service électronique
Saint-Maur-
des-Fossés
219 400 686 00016 Avenue Charles de
Gaulle, 94100 Saint-
Maur-des-Fossés 15-19 avenue Pierre
Mendès-France
Métropole Direction Générale des Services
du
Paris
Grand/200 054 781 00022 |CS 81411
sec.dgs@metropolegrandparis.fr
75646 PARIS Cedex
13
4.4 Caducité de la subvention
Le Bénéficiaire doit adresser sa demande de solde au plus tard 6 mois après la date de la fin
de l'évènement.
A défaut, le solde de la subvention non versé est caduc.
ARTICLE 5- Modalités de contrôle et d'audit
La Métropole du Grand Paris peut faire procéder, par toute personne habilitée, au contrôle
sur place de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux
documents administratifs et comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives.
Le Bénéficiaire de la subvention ou ses ayants-droits s'engage à conserver l’ensemble des
pièces justificatives de dépenses pendant dix ans à compter de la date de l'émission des dites pièces pour tout contrôle effectué a posteriori.
La Métropole du Grand Paris peut demander, le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l'opération, activité ou action
subventionnée.
En cas de non-respect de ces dispositions, la Métropole du Grand Paris se réserve la possibilité
de suspendre ses paiements ou de demander le reversement des sommes correspondant aux
dépenses injustifiées. Le Bénéficiaire s'engage à informer la Métropole du Grand Paris de
toutes modifications de la convention (délai de réalisation, coût d'objectif, etc.) dans les
meilleurs délais étant précisé que ces dernières pour être acceptées par la Métropole devront faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 6- Pilotage et suivi de l’opération
Le Bénéficiaire s'engage à associer la Métropole du Grand Paris aux instances de travail, de
coordination ou d'arbitrage organisées au cours la mise en œuvre de ce projet.
Le bénéficiaire s'engage notamment à inviter la Métropole du Grand Paris aux comités
techniques et de pilotage du projet.
Le Bénéficiaire établit un compte-rendu de la réunion. Métropole
du Grand Paris
Référents opérationnels du projet :
-Bénéficiaire : Antoine PICARDAT
-Métropole : Jonas DEMESTRE
ARTICLE 7- Communication
Le Bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien du Fonds de Dotation Paris 2024 et de la
Métropole du Grand Paris sur les supports de communication liés aux Projets de la manière
suivante : « avec le soutien du Fonds de dotation Paris 2024 » et en intégrant le logo de la
Métropole du Grand Paris.
Toute communication du Bénéficiaire portant sur le financement est soumise à l'approbation
préalable et écrite de la Métropole du Grand Paris.
Pour rappel (article 4.1 supra), le versement du solde est conditionné à l’effectivité intégrale
de leur mise en œuvre.
ARTICLE 8- Confidentialité
On entend par « Informations Confidentielles » tous documents de toute nature et sur tout
support qui sont transmis entre les Parties dans le cadre de la présente convention.
Les Parties s'engagent à ce que, pendant la durée de la présente convention et à l'issue de
cinq (5) années qui s'ensuivront, les Informations Confidentielles reçues :
+ soient traitées avec la même précaution que celle portées par les Parties à la
préservation de leurs propres Informations Confidentielles,
° ne soient pas utilisées dans un cadre autre que leurs missions respectives telles que
définies dans la présente convention sur le Projet,
+ ne soient pas divulguées à des tiers, sans avoir obtenu l’accord préalable écrit de la
Partie propriétaire des informations, sauf exceptions prévues ci-après,
°__ Conformément à l’article 1120 du code civil, les parties se portent fort pour tout leur
personnel (salariés et collaborateurs, intervenants), du respect de cette obligation de
confidentialité.
La présente convention ne s'applique pas aux Informations Confidentielles pour lesquelles les
Parties apporteraient la preuve écrite :
°_ qu’elles étaient en leur possession ou qu’elles étaient tombées dans le domaine public
avant qu’elles ne leurs soient communiquées par l’autre Partie ; ° qu’elles sont, postérieurement à la date de la signature de la présente convention,
tombées dans le domaine public et ce, sans violation des termes de la Convention ;
° qu’elle les a licitement acquises d’un tiers qui était en droit de les divulguer.
Enfin, les Parties ne sont pas soumises à l’obligation de confidentialité prévue au présent
article :
° en cas d’injonction d’une autorité judiciaire ou de toute autre autorité de contrôle de divulguer les Informations Confidentielles,
+ en application d’une obligation légale ou réglementaire qui imposerait à la Partie
destinataire de communiquer des Informations Confidentielles,
+ en cas d'obligation légale ou de décision de justice de fournir des informations
confidentielles à une autorité publique ou à un tiers. Dans cette hypothèse, la Partie
concernée doit informer la Partie propriétaire des Informations Confidentielles de la
requête ou de l’injonction qui lui a été faite de les communiquer, demande aux entités
auxquelles ces informations doivent être divulguées de les traiter comme
confidentielles et coopère avec l’autre Partie pour limiter la divulgation à ce qui est
strictement nécessaire pour satisfaire à ses obligations.
ARTICLE 9 - Dispositions générales
9.1 Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant, à l'exception des
changements de références bancaires et/ou de domiciliation, ainsi que des changements de
référents mentionné à l’article 6, qui font l’objet d’un échange de courriels entre le signataire à l'initiative de ce changement et les autres signataires.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, à l'attention du Président de la Métropole ou du
représentant du Bénéficiaire, précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu’elle emporte. Dans un délai raisonnable suivant réception de cette demande, l’autre Partie peut y faire droit.
9.2 Règlement des litiges
Les Parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable aux
différends pouvant survenir lors de l’exécution de la présente convention.
A défaut, ces dernières pourront saisir la juridiction territorialement compétente.
9.3 Résiliation de la convention Métropole
: d Grand Paris
9.3.1. La Métropole peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif
d'intérêt général.
Dans ce cas de figure, les Parties conviennent que la résiliation prend effet au terme d’un
délai, qui ne peut être inférieur à un (1) mois, indiqué par la décision notifiée par la Métropole
par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.
9.3.2. À la demande expresse et motivée de l'une des Parties, la présente convention peut
être résiliée de plein droit en cas d'inexécution par l’autre Partie d'une ou plusieurs des
obligations essentielles à la réalisation de l'opération, sans préjudice de tous autres droits
qu’elle pourrait faire valoir.
9.3.3 La présente convention peut être résiliée en cas de caducité de la convention que la
Métropole signe avec le Fonds de Dotation Paris 2024 ou en cas de non-versement des
subventions par le Fonds de Dotation Paris 2024.
Dans cette hypothèse, la résiliation est effective à l'issue d'un préavis de deux (2) mois
commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, expédiée en
recommandé avec accusé de réception, sauf :
+ si dans ce délai les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou
ont fait l'objet d'un début d'exécution,
+ __ si l'inexécution des prestations requises est consécutive à un cas de force majeure.
9.3.4. Dans tous les cas de figure, les Parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant
de la présente convention jusqu'à la prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé
à un arrêt définitif des comptes et, s’il ya lieu, à reversement total ou partiel de la subvention.
En toute hypothèse, la résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à
aucune indemnisation du Bénéficiaire.
9.4 Sanctions
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard significatif des conditions
d'exécution de la présente convention par le Bénéficiaire sans l'accord express et écrit de la
Métropole du Grand Paris, celle-ci peut solliciter le remboursement de tout ou partie des
sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la
diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le Bénéficiaire et
avoir entendu ses représentants. Métropole
SIGNATURES
A Paris, le
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Pour la Saint-Maur-des-Fossés Pour la Métropole du Grand Paris
Le Maire, Pierre-Michel DELECROIX, Le Président, Patrick OLLIER,
Ancien Ministre -Maire de Rueil Malmaison
[Signature] [Signature]