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Déliberation - 2023 082
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 11
votants : 13
Question N°5-1
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/082
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le six décembre deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY; M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR; D. JARDIN 3; L. GABETTE (arrivé à la Q3) F. GAILLARD ; P. GIBAUD (arrivé à la Q2-2) ; R. GRENOUILLET ; J. LEFORT ; A.RAVET ;
Excusés ayant donné pouvoir : F. CHALEIX (applicable à partir de la Q3); F. TOMAS
Excusée sans procuration : P. GABORIAU ; C.VIARD ;
Secrétaire : N. BARNY
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : AUTORISATION ANNUELLE POUR 2024 DE
RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUELS DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT
TEMPORAIRE D'UN FONCTIONNAIRE (ARTICLE L.332-13 DU CODE GÉNÉRAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE) ET RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES
EMPLOIS NON PERMANENT DANS LE CADRE DES ARTICLES L.332-23-1 ET 2 DU
MÊME CODE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par les articles L. 332-13 ; L.332-23-1 ET 2 du code susmentionné: - temps partiel ;
- congé annuel ;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congé de longue durée ;
- congé de maternité ou pour adoption ;
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;
- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. - besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité
- besoins liés à un accroissement temporaire d'activité
Sur l’avis donné par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires, à des besoins d’accroissement temporaire d’activité et à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour des périodes prévues légalement en application de l’article L.332-13 et 23 du présent code, précitée pour 2024.
NOTE que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés
ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et des rémunérations des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE à signer les contrats destinés à encadrer ces recrutements.
S’ENGAGE à inscrire au chapitre 12 du budget primitif 2024, les crédits nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 14 décembre 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichéele: A9 Ad 11023
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
re Ad IA / 1023
Le Maire
Accusé de réception en préfecture |
087-218705408-20231214-2023008 2023082-DE Ï
Reçu le 18/12/2023 |