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Déliberation - 2024077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024077)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 8
votants : 9
Question N°3
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024/077
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le dix-neuf novembre deux mille vingt quatre
Présents : M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F. GAILLARD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; A.RAVET
Excusés ayant donné pouvoir : F. TOMAS
Excusés sans pouvoir : N. BARNY ; F. CHALEIX ; P. GIBAUD
Absents : L. GABETTE ; P. GABORIAU ; C. VIARD
Secrétaire : F. GAILLARD
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : AUTORISATION ET DÉFINITION
DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DE 3 AGENTS RECENSEURS POUR LA
RÉALISATION DE LA CAMPAGNE DE RECENSEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les communes sont en charge des opérations de recensement et que la collecte auprès des habitants est prévue pour Cussac, du 16 janvier au 15 février 2025.
De la communication sera faite auprès de habitants sur les différents supports municipaux afin d’en avertir la population.
Ce travail est mené en collaboration avec les agents de l’INSEE et une dotation de
l’Etat dont le montant sera prochainement notifié à la commune vient compenser une partie des frais engagés par la commune.
La campagne de recensement se décompose comme suit :
- 2 demi-journées de formation début janvier (les 06 et 13 janvier)
-__ Environ 1 journée pour la tournée de reconnaissance
- Environ 4 semaines de collecte chez les habitants du lundi au samedi et particulièrement à partir de 17h00 et rendez-vous hebdomadaire minimum en mairie pour faire le point.
- Clôture des opérations de recensement.
Ces opérations nécessitent de recruter des agents recenseurs qui seront spécifiquement rémunérés pour cette mission de recensement auprès des 870 logements recensés à la dernière campagne.Ces trois agents se répartiront le territoire communal en trois districts.
Pour cela, il est nécessaire que le conseil municipal procède à la création des emplois
dont les caractéristiques seront les suivants :
- 3 emplois d’agents recenseurs
- Contrat : CDD — Accroissement saisonnier
-__ Grade : Adjoint administratif — Echelon 1
-__ Période du besoin : du 6 janvier au 17 février 2025
- Quotité de travail de la période : 75h00 +2 demi-journées de formation + 1 journée de repérage soit 14h00 environ
- Autres éléments : Forfait de déplacement à hauteur de 130€ par agent recenseur versé par mandat administratif à l’issue de l’enquête. Affichée le :
Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité des votants :
AUTORISE la création de 3 postes d’agents recenseurs dans les conditions rappelées ci-
dessus, à charge pour l'autorité territoriale de procéder au recrutement des agents
recenseurs
APPROUVE le dispositif de rémunération tel que présenté ci-dessus pour les 3 agents
recenseurs.
NOTE Que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute diligence pour la mise en application de
cette présente décision.
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 28 novembre 2024
Le Maire
Dominique CHAMBON
QU'A] du
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le (2142/1204 Maire Le
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20241128-2024008 2024077-DE
Reçu le 02/12/2024