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Déliberation - 1244058
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune d'Oeyreluy.
Lien du pdf (Déliberation - 1244058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
LA, REPUBLIQUE A
Sr ID : 040-214002073-20230822-2023DEL014-DE DEPARTEMENT DES TANDES
CP J re | LL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL [UU MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ŒYRELUY
Nombre de membres / se
are Séance ordinaire du 22 mars 2023
Afférents | Présents pris part L'An deux mil vingt-trois et le vingt-deux du mois de Mars à dix-neuf heures
au vote trente, le Conseil Municipal de la commune de ŒYRELUY s'est réuni à la mairie,
18 13 16 lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFFITTE, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
Vote explicatives ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
16/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Pour : 16 mairie le 16/03/2022.
Contre : 0 Présents : Mmes : BONILLO Marie-Claire, FRAYSSE Chantal, LEONARD Hélène,
Abstention : O MAILLARD Pascale, SAINT-AMON Violaine, SICARD-MAUCLAIR Corinne,
TOURNIER Marielle. MM : BOYE Thierry, DARRIEULAT Gilles, LACOUTURE Eric,
Acte rendu exécutoire après dépôt | LAFFITTE Philippe, MORELLE Claude, THOLLON Stephen. en Préfecture le : Excusés : Mme DELSOL Sandrine, DELMAS Floriane - M. JOUHANNEAU Alexandre, LAFFITTE Frédéric, STEMMELEN Fredy.
Et publication ou notification du : Procuration : Mme DELSOL Sandrine à FRAYSSE Chantal, M. LAFFITTE Frédéric à DARRIEULAT Gilles, STEMMELEN Fredy à LAFFITTE Philippe.
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, Madame FRAYSSE Chantal a été nommée secrétaire de séance.
2023DEL014 — CREATION DE POSTE
Par délibération du 30 novembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la création d’un poste d’adjoint
technique territorial à temps complet. L'agent nommé sur ce poste en qualité de stagiaire a décidé de
démissionner au 1% mars 2023. Après une redéfinition des moyens, Monsieur le maire propose de laisser ce
poste vacant
En complément il propose de créer à compter du 1° avril 2023, un poste d’adjoint technique territorial,
catégorie C, à temps non complet (19,5 heures hebdomadaires) pour remplir des missions d’agent polyvalent
au sein des services techniques communaux, avec une dominante « espaces verts ». Cet agent effectuera
l'emploi du temps suivant : Lundi Mardi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H15, Mercredi 8H00-12H00.
Ce poste pourra être pourvu par recrutement direct.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
-__ Approuve la création à compter du 1° avril 2023 d’un poste d’adjoint technique territorial, catégorie C, à
temps non complet (19,5 heures hebdomadaires) qui pourra être pourvu par recrutement direct.
-__ Autorise Monsieur le maire à procéder au recrutement,
-__ Autorise Monsieur le maire où son représentant à signer tout document relatifà ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
En mairie le 23/03/2023
Le Maire, La Secrétaire dé Séance,
Chantal FRAYSBE